Après la nomination du premier gouvernement Borne, Maire info avait dressé la liste des ministres auxquels les collectivités locales allaient avoir à faire. De nouveaux noms sont apparus dans le gouvernement Borne II. 

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Une nouvelle architecture

Bien qu’ayant reculé dans l’ordre protocolaire du gouvernement (le ministre Christophe Béchu y apparaît, inexplicablement, à la dixième place, alors qu’Amélie de Montchalin, exactement sur le même périmètre, était cinquième), le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est à présent nettement plus musclé : c’est notamment celui qui compte le plus de ministres délégués et de secrétaires d’État. 

On se rappelle qu’il avait été vivement reproché au premier gouvernement Borne de ne compter aucun ministre ou secrétaire d’État dédié à des sujets aussi essentiels que le logement, les transports, la ruralité ou la politique de ville. Cette carence a été comblée lundi, avec la nomination, sous la tutelle de Christophe Béchu, de pas moins de cinq ministres délégués ou secrétaires d’État – ce qui en fait le ministère le plus riche, de ce point de vue, devant Bercy qui ne compte que quatre ministres délégués. 

La nouvelle ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, est à la fois – et logiquement – sous la tutelle du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de Christophe Béchu. La maire de Beauvais était jusqu’à présent, rappelons-le, présidente de l’association Villes de France et présidente de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. 

Sous la tutelle unique de Christophe Béchu, en revanche, on trouve quatre ministres délégués ou secrétaires d’État. Clément Beaune est chargé des transports – et va donc être, dans les semaines qui viennent, chargé de gérer une situation sociale relativement tendue dans le transport ferroviaire et aérien, avec des appels à la grève qui se multiplient. 

Olivier Klein, ancien maire de Clichy-sous-Bois et jusqu’à présent président de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), est chargé à la fois de la politique de la ville et du logement. Des dossiers brûlants, là encore, l’attendent, dont celui de l’accélération de la rénovation énergétique des logements et de la résorption des « passoires thermiques », sujet qu’il devra cogérer avec la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Autre sujet majeur pour le nouveau ministre délégué : la crise du logement qui se dessine au vu de la hausse des taux d’intérêts, qui empêche de nombreux ménages d’emprunter et fait craindre aux experts un blocage du marché dans les mois à venir. 

Bérangère Couillard hérite, toujours sous la tutelle de Christophe Béchu, d’un portefeuille de secrétaire d’État à l’Écologie. Élue députée de la Gironde en 2017 sous l’étiquette de LaREM, Bérangère Couillard vient de la société civile – elle était alors directrice régionale d’une grande marque de prêt-à-porter. À l’Assemblée nationale, pendant la précédente mandature, elle a gagné une certaine expérience sur le sujet  en siégeant à la commission du développement durable, et a été co-rapporteure de la loi d’orientation des mobilités. Parmi les dossiers qui attendent la nouvelle ministre déléguée, on peut citer le deuxième volet de la stratégie nationale biodiversité (SNB) et la préparation de la COP15 Biodiversité, qui devrait se tenir avant la fin de l’année. 

Enfin, la ruralité, qui avait un ministère de plein exercice lors de la précédente mandature, ne fait plus maintenant l’objet que d’un secrétariat d’Etat, confié à Dominique Faure. Cadre dirigeante chez Veolia environnement, elle a été élue pour la première fois députée il y a trois semaines, Dominique Faure a en revanche une vraie expérience d’élue locale : elle était depuis 2014 maire de la commune de Saint-Orens, en Haute-Garonne, et première vice-présidente de Toulouse métropole, chargée du développement économique, de l’innovation et de l’emploi. Dominique Faure ne restera pas maire – puisque son élection à la députation fait automatiquement tomber son mandat exécutif local. 

Nouveaux entrants

Parmi les nouveaux entrants avec qui les associations d’élus vont avoir à travailler en étroite collaboration, Jean-Noël Barrot, qui occupera à Bercy le ministère délégué à la Transition numérique et aux Télécommunications. Il sera donc chargé de poursuivre le déploiement du très haut débit et de résorber définitivement, on l’espère, les zones blanches. Il va très vite être plongé dans le grand bain, puisque l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel), excédée par les problèmes récurrents qui se posent sur le réseau fibre, a convoqué demain une conférence de presse pour « siffler la fin de la récréation » sur ce sujet, lors de laquelle elle va annoncer un « plan de bataille » (lire Maire info du 3 juin).  

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la Santé, sera, si l’on en croit l’intitulé de son ministère, la ministre référente en termes de lutte contre la désertification médicale. 

Nouvelle entrante également, la secrétaire d’État chargée la Citoyenneté, Sonia Backès, sous la tutelle de Gérald Darmanin. Peu connue en métropole, Sonia Backès vient de Nouvelle-Calédonie – elle est la première ministre originaire du « Caillou » à être nommée dans un gouvernement. Figure de la droite anti-indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, Sonia Backès a occupé plusieurs postes au sein du gouvernement de Nouvelle-Calédonie entre 2009 et 2015, et est présidente depuis 2019 de la Province sud (collectivité équivalente à une région). Elle a déclaré après sa nomination au gouvernement qu’elle conserverait cette fonction. 

Enfin, les élus du littoral feront la connaissance du nouveau secrétaire d’État chargé de la Mer, Hervé Berville, qui remplace à ce poste Justine Bénin, battue aux législatives. Né au Rwanda, qu’il a quitté à l’âge de 4 ans pendant le génocide (évacué par l’armée française), Hervé Berville est député des Côtes-d’Armor. Il a indiqué au moment de sa prise de fonction que sa première priorité serait la gestion du dossier des marins-pêcheurs mis à mal par le Brexit, mais aussi de « répondre aux attentes des Français en matière environnementale, en protégeant l’océan, la biodiversité, en luttant contre le changement climatique ». Il sera partie prenante du débat sur la politique en matière d’érosion du littoral et de gestion du trait de côte, au moment où l’on attend l’avis du Conseil d’État, saisi par l’AMF et l’Association nationale des élus du littoral, sur l’ordonnance sur le recul du trait de côte (lire Maire info du 20 mai). 

Une enquête publiée en début d’année par Cybermalveillance.gouv.fr a montré que les élus de nombreuses communes de moins de 3 500 habitants estimaient que le risque de cyberattaques pour leur commune était faible voire inexistant. 65 % de ces collectivités locales ne prennent pas en compte le risque de cyberattaque. 

Pourtant, « les collectivités de toutes tailles sont la cible d’actes de cybermalveillance de plus en plus nombreux et dont les conséquences ne sont pas négligeables : systèmes d’information bloqués, vol de données personnelles, missions de service public interrompues, etc. ». C’est ce qui est rappelé dans le nouveau guide de Cybermalveillance.gouv.fr et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) intitulé Obligations et responsabilités des collectivités locales en matière de cybersécurité. 

Cette publication sert de piqûre de rappel aux élus et agents quant au cadre juridique en vigueur. Les collectivités locales ont en effet trois obligations liées à la cybersécurité : la protection des données personnelles, la mise en œuvre des téléservices locaux et l’hébergement des données de santé. Il est d’autant plus important d’avoir conscience de cela qu’en cas de cyberattaque « la responsabilité des collectivités locales et/ou de leurs agents peut être engagée, sur le plan administratif, civil ou pénal. »

Trois grandes obligations 

Le guide est synthétique et ses auteurs font le point sur les trois obligations qui concernent les collectivités en matière de cyberprotection. D’abord, une collectivité locale doit protéger les données personnelles de ses administrés, qu'il s'agisse d'une utilisation interne (ressources humaines, vidéosurveillance...) ou externe (état civil, inscriptions scolaires...). C'est le délégué à la protection des données (DPO) qui supervise la gestion des données.

Pour ce faire, et assurer une protection optimale, plusieurs mesures sont à mettre en place comme « la sécurisation des postes de travail (antivirus, etc.) », « la sécurisation des éléments réseau (pare-feu, proxy, etc.) », « la mise à jour régulière et suivie des systèmes et logiciels » ou encore « la mise en place d’un système d’authentification fiable et robuste des utilisateurs. » 

Deuxième obligation : sécuriser les téléservices locaux.  Les auteurs du guide rappellent que « la mise en œuvre de téléservices locaux impose des obligations aux collectivités locales et à leurs établissements publics ». Cela concerne les démarches comme la demande de permis de construire, demande de logement social, demande de pièces extraites de l’état civil, inscription à la cantine scolaire, etc. L’ensemble de ces téléservices doit satisfaire aux exigences du Référentiel général de sécurité, dit RGS, qui sont des règles de sécurité applicables aux collectivités et prestataires. 

Enfin, une collectivité se doit d’assurer la sécurisation de l’hébergement des données de santé. Ce type de données « est recueilli à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social: radios, résultats de laboratoire, comptes rendus médicaux, etc. » Les données sont utilisées, par les collectivités locales, pour les départements au titre de la gestion des aides sociales et pour les communes au titre des centres communaux d'action sociale. Les collectivités se doivent d’être conformes à la réglementation de la protection des données personnelles et à la réglementation spécifique s’appliquant aux activités consistant à héberger des données de santé, lorsqu’elles sont externalisées auprès d’un tiers.

Des risques de sanctions 

En cas de cyberattaque, s’il est constaté un manquement à ces trois obligations, la responsabilité des collectivités locales et/ou de leurs agents peut être engagée. « Lorsqu’il est constaté (…) que des dispositions relatives à la loi dite Informatique et libertés et/ou au RGPD ont été méconnues, la Cnil a la faculté de prononcer des sanctions administratives » avec des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros. 

Les citoyens peuvent aussi « engager la responsabilité de l’administration pour faute lorsque cette dernière a manqué à ses obligations et que le manquement leur a causé un préjudice. »

Concrètement, des entreprises ou des administrés peuvent réclamer à une collectivité locale une indemnisation des préjudices subis du fait des conséquences d’une cyberattaque. Le système d’inhumation d’une ville peut être stoppé net par une cyberattaque pendant plusieurs jours et, dans ce cas, les familles peuvent par exemple demander un remboursement des frais de chambre mortuaire. Répétons qu'une telle procédure ne peut être engagée que si la collectivité locale est en tort et qu’elle n’a pas respecté les obligations de prévention. 

Un élu ou un agent peut aussi faire l’objet de sanctions pénales en cas d’atteinte grave aux règles du RGPD. « Par exemple, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement de données à caractère personnel sans mettre en œuvre les mesures destinées à garantir la sécurité des données ou de ne pas tenir de registre des traitements. » Il est aussi expliqué dans le guide qu’un maire ou un agent peut aussi être condamné pour des fautes d’imprudence et de négligence « en cas de faute caractérisée exposant autrui à un risque grave et immédiat ». Une barrière de parking peut faire l’objet d’un dysfonctionnement à cause d’une cyberattaque et blesser un citoyen. Le responsable peut être pénalement puni « s’il s’avère que des manquements graves à la sécurité des systèmes d’information les ont rendus particulièrement vulnérables à une cyberattaque. »

Un besoin de sensibilisation 

La publication de ce nouveau guide s’inscrit dans un contexte où le nombre de collectivités touchées par des cyberattaques ne cesse d’augmenter. En fin d’année 2021, le Sénat insistait déjà sur le besoin de faire de la pédagogie et de la sensibilisation autour de ces sujets avec les élus et agents. (lire Maire info du 3 novembre)  Françoise Gatel avait alors rappelé que l’AMF et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ont réalisé des guides pour les collectivités sur la cybersécurité, « qui sont des outils indispensables. » 

Ce guide est une ressource supplémentaire qui encourage les élus, dirigeants et agents publics dans les collectivités locales et leurs établissements publics, à s’investir dans ces questions de cybersécurité en respectant notamment strictement les différentes réglementations présentées dans le guide.

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La variole du singe (virus Monkeypox) progresse en France – et en Europe – alors que cette maladie est habituellement inexistante en dehors de l’Afrique. Hier, Santé publique France indiquait que 577 cas ont été confirmés dans le pays, dont les deux tiers (387) en Île-de-France, depuis le premier cas repéré dans le pays le 7 mai dernier. Plus de 5 000 cas ont été détectés dans le monde hors d'Afrique. 

Cette maladie est en général bénigne – « aucun cas n’est décédé » en France, en Europe et en Amérique du Nord, indique SPF – et se manifeste principalement par des éruptions cutanées, de la fièvre et une forte fatigue. En Afrique, certaines souches peuvent néanmoins être mortelles dans un 1 à 10 % des cas.  

Les scientifiques se montrent inquiets de la dissémination du virus, la souche qui a atteint l’Europe ayant visiblement fait l’objet de nombreuses mutations, selon une étude publiée dans la revue Nature, ce qui la rendrait nettement plus contagieuse que la souche initiale – mais pas plus grave ni mortelle. 

Risque « pas exclu »

Jusqu’à présent, il semblait établi que la maladie se transmet essentiellement par voie sexuelle. Mais des cas de transmission par contact cutané ou aérosol (éternuements, postillons) ont également été constatés. 

L’Anses a donc été saisie en urgence pour « évaluer le risque de transmission de ce virus par les aliments ». 

L’avis de l’agence a été rendu public hier. Les experts expliquent que des cas de transmission par ingestion de viande infectée ont été constatés en Afrique, mais uniquement via de ce que l’on appelle la « viande de brousse », c’est-à-dire le gibier chassé pour l’alimentation dans les zones tropicales. Il s’agit ici d’une contamination par ingestion d’un animal lui-même infecté par le virus. La consommation (et même l’importation) de viande de brousse est interdite en France, mais l’Anses poursuit actuellement ses études pour savoir si le virus peut toucher des espèces consommées en Europe (bovins, ovins, etc.) et si une transmission est possible dans ce cadre. 

Reste la question d’une éventuelle contamination des aliments par une personne infectée : un ouvrier de l’agro-alimentaire ou un travailleur de la restauration collective, infecté par le virus, peut-il contaminer les aliments qu’il manipule et par ce biais la transmettre aux personnes qui les mangeront ? 

Cela « ne peut pas être exclu », conclut prudemment l’Anses. Les aliments manipulés peuvent être contaminés par contact avec les mains en particulier si la personne a des lésions cutanées ou « dans le cas de mauvaises pratiques d’hygiène » (éternuements…). 

Même si le risque paraît assez faible, l’Agence recommande néanmoins aux gestionnaires de restauration collective  de « sensibiliser les travailleurs ». D’abord en rappelant que toute personne ayant des blessures infectées sur les mains ne doit en aucun cas manipuler de la nourriture ; ensuite en procédant à une information « sur les symptômes de ce virus pour que (les personnes) puissent se déclarer rapidement en cas d’infection et permettre la gestion efficace des personnes contact ». Les symptômes évoquant la variole du singe sont « des éruptions cutanées, maux de tête, fatigue et douleurs musculaires ». Une personne testée positive devra impérativement s’isoler. 

Plus généralement, dans la mesure où le virus est « persistant dans l’environnement », l’Anses recommande d’insister sur les mesures « d’hygiène, de nettoyage et de désinfection des matériels et des locaux pour limiter la contamination dans les espaces ayant pu être fréquentés par des personnes contaminées ». 

La variole, sous toutes ses formes, fait partie des 36 maladies qui doivent, en cas de test positif, faire l’objet d’une déclaration obligatoire, afin d’assurer le suivi d’une éventuelle épidémie. 

Le « sentiment de discrimination » a augmenté en France, depuis une dizaine d’années. C’est le constat d’une enquête de l'Insee publiée hier et consacrée à ce sujet, l’un des volets de son enquête plus large sur les « Trajectoires et origines ».

À la question « Au cours des cinq dernières années, pensez-vous avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations ? », 19 % de la population de 18 à 49 ans a répondu « souvent » ou « parfois », en 2019-2020. Dix ans plus tôt, celle-ci n’était « que » de 14 %.

Au niveau individuel, la hausse du sentiment de discrimination peut refléter deux choses, expliquent les auteurs de l’étude : « D'une part, une augmentation des traitements défavorables subis et d’autre part, une plus grande sensibilité à la question des discriminations ». « Autrement dit, pour un même traitement subi, les personnes sont peut-être plus promptes à déclarer des discriminations aujourd’hui qu’elles ne l’étaient il y a dix ans », soulignent-ils.

Les femmes se sentent davantage discriminées

Cette augmentation de l’expérience déclarée de discrimination concerne principalement les femmes puisque 21 % d’entre elles déclarent avoir subi des discriminations, contre 16 % des hommes, alors que dix ans plus tôt, ces proportions étaient relativement proches (14 % contre 13 %), constate l’Insee.

Pour elles, le motif sexiste est devenu la « cause principale » de discrimination, devant ceux liés à l’origine, la nationalité ou la couleur de peau : « 46 % [d'entre elles] pensent l'avoir été en raison de leur sexe », contre 28 % en 2008-2009. À cette époque, elles citaient ce motif après l’origine, la nationalité ou la couleur de peau.

Pour les hommes, l’origine demeure le principal motif de discrimination ressentie (dans 58 % des cas, contre 32 % pour les femmes en 2019-2020).

Pour ces derniers, le risque de déclarer une discrimination est « quatre à six fois » plus élevé pour les immigrés ou descendants d’origine subsaharienne et les descendants de natifs d’outre-mer par rapport aux personnes sans ascendance migratoire. Il en est de même pour les femmes de ces mêmes origines, « même si l’écart de risque est plus faible ».

Reste que l’influence de l’origine sur l’expérience des discriminations s’est modulée depuis 2008-2009. « À autres caractéristiques sociodémographiques similaires, elle a reculé pour les personnes d’origine extra-européenne, à l’exception des descendants d’Asiatiques », les discriminations selon l’origine se diffusant et sont « de moins en moins concentrées sur les personnes originaires d’Afrique et d’Outre-mer ».

Glissement vers des motifs religieux

Les déclarations selon l’origine ont ainsi baissé parmi les immigrés et les descendants originaires du Maghreb et d’Afrique subsaharienne, même si ces groupes restent de loin les plus exposés. Une diminution qui s’explique notamment par « un report vers les déclarations pour motif religieux », note l’enquête. 

Pour les personnes musulmanes, les motifs de discrimination se sont ainsi déplacés de l’origine vers la religion en une dizaine d’années. Un phénomène « beaucoup plus saillant » pour les immigrés du Maghreb, de Turquie et du Moyen-Orient.

De ce fait, 11 % des personnes se déclarant de confession musulmane rapportent des discriminations religieuses, contre 5 % en 2008-2009.  Réciproquement, la part de l’origine ou couleur de peau dans les discriminations subies par les musulmans est tombée à 81 % alors qu’elle était à 91 % dix ans plus tôt, « témoignant d’un glissement du motif de l’origine vers celui de la religion ». 

Par ailleurs, les personnes originaires d’Outre-mer comptent également parmi celles qui rapportent le plus de discriminations du fait de leur origine ou de leur couleur de peau : 27 % parmi les natifs d’Outre-mer et 26 % de leurs enfants nés en France métropolitaine. 

« Dans les groupes d’origine non européenne, les descendants d’immigrés déclarent plus de discriminations que les immigrés de même origine ; l’écart est le plus élevé pour les descendants d’origine asiatique. Le rapport s’inverse pour les groupes d’origine européenne », observe l’Insee.

Seules 2 % des victimes portent plainte 

Malgré une plus forte sensibilisation ces dix dernières années, entamer des démarches à la suite de discriminations reste rare. Seules 7 % des personnes ayant déclaré en avoir subies ont entrepris une démarche auprès d’une association, d’un syndicat ou du Défenseur des droits.

Et 2 % portent plainte. Près de la moitié des personnes se disant discriminées n’ont rien fait parce qu’elles pensent que cela « ne servirait à rien ». Les personnes déclarant une discrimination en relation à l’état de santé ou au handicap se montrent, elles, plus enclines à faire valoir leurs droits puisque 7 % ont porté plainte et 12 % se sont adressées à une association, un syndicat ou au Défenseur des droits. « Cette hétérogénéité dans le recours à des structures extérieures ou à des démarches juridiques traduit un sentiment de moindre légitimité ou d’impuissance face à certaines discriminations. Les personnes subissant des discriminations en raison de leur origine ou de leur religion ont un moindre espoir que leurs démarches aboutissent », concluent les auteurs de l'enquête.

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Face aux « nombreuses difficultés » rencontrées par les collectivités pour constituer leurs dossiers avant le vote du budget et afin d’améliorer le versement de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), l’AMF vient de réaliser une enquête sur les modalités de versement de ces deux dotations. 

« Les procédures d’attribution de la DETR et de la Dsil semblent ralentir le versement des crédits », constate l’association en préambule, qui souligne que « les appels à projet éliminent nombre de collectivités, le circuit de la décision est allongé jusqu’au préfet de région pour la Dsil et les priorités locales sont définies par l’État alors que des projets locaux déjà finalisés restent parfois en attente de financement ». 

Début juin, 352 collectivités avaient ainsi répondu au questionnaire de dix questions qui constitue cette enquête. 

Délais « trop courts »

Alors que la loi 3DS, adoptée en début d’année, autorise les préfets de région à déléguer aux préfets de département la signature des décisions d’attribution de la Dsil, plus de quatre collectivités sur cinq interrogées (82 %) préfèrent voir les préfets de département à la manœuvre dans l'instruction de ces dossiers. Une proportion similaire (83 %) d’entre elles souhaiterait la création d’une commission départementale pour cette dotation. Elle serait chargée d’en contrôler la répartition et serait modelée sur l’actuelle « commission DETR ».

Si la durée moyenne de constitution des dossiers est plus courte pour les dossiers DETR (45 jours) que pour ceux de la Dsil (52 jours), environ la moitié des répondants juge le délai laissé entre la notification et l’envoi du dossier en préfecture « insuffisant » pour ces deux dotations (49 % pour la DETR et 52 % pour la Dsil ; une proportion non négligeable d’entre eux le trouvent cependant « suffisant » : 35 % pour la DETR et 41 % pour la Dsil).

Un délai de dépôt qui est donc « parfois trop juste, surtout pour les petites structures », selon les commentaires laissés par les répondants. Afin de fluidifier les procédures, ces derniers demandent à « avoir un interlocuteur désigné en préfecture pour les aider dans la constitution de leurs dossiers », mais affirment que les délais restent toutefois « trop courts pour réaliser les études d'avant-projet (qui comprennent des études d'avant-projet sommaire et des études d'avant-projet définitif), ainsi que les devis complets ». 

Les collectivités interrogées proposent ainsi d’allonger le délai d’instruction et de constitution des dossiers « entre deux et trois mois ». « Ce délai est d’autant plus nécessaire dans la mesure où plusieurs appels à projets (région, département, etc.) sont publiés en même temps et qu’il n’est pas toujours possible de les préparer », relate l’enquête. En outre, « rallonger les délais permettrait aux collectivités de s’assurer qu’elles ont bien pris connaissance des projets prioritaires inscrits dans les différents appels à projets ». 

Prise en compte du calendrier budgétaire

Une majorité d’entre elles souhaite ainsi que la date de fin des appels à projet soit fixée après le vote du budget (59 % pour la DETR et 65 % pour la Dsil) et plus de quatre sur cinq défendent une harmonisation des calendriers de mobilisation des deux dotations.

« Les études de faisabilité ou de maîtrises d'œuvre des avant-projets seraient celles réalisées et prévues par le budget » et « le démarrage des travaux pourra être ensuite prévu par le budget suivant », indique l’enquête. Ainsi, « une fois le montant de la subvention connue, on finalise d’abord le plan de financement du projet avant sa mise en œuvre », le financement du projet étant ainsi « plus abouti et inscrit au budget suivant l’année de la notification de la subvention ». 

Ce nouveau régime aurait pour avantage de donner à la fois « plus de temps aux échanges avec les services de l'État sur les six premiers mois de l'année » et de « permettre d’appréhender la nature de tous les projets éligibles en début d'année ». Il permettrait, en outre, de « donner les moyens aux élus de finaliser plus précisément le financement des projets », mais aussi « des plans de financement mieux construits et inscrits dans les budgets primitifs ce qui n’est pas le cas actuellement ».

Face à l’inflation, actualiser les montants des dotations

Par ailleurs, les collectivités interrogées souhaitent une prise en compte du contexte économique actuel, marqué par une forte inflation. « Souvent confrontées à la majoration des coûts des travaux » entre la constitution du dossier et la validation de l'appel d'offres, elles proposent de « créer un système d’actualisation des montants de la DETR et de la Dsil à due concurrence des coûts supplémentaires générés par l’inflation » afin que « cette majoration puisse entrer dans la partie subventionnable de la dotation lorsque celle-ci n'est pas à son maximum ».

Elles sont également une grande majorité (83 %) a réclamé l’automaticité du versement de la Dsil suite au dépôt d’un dossier DETR lorsque le cumul de ces deux dotations d’investissement est possible. « Ce cumul aurait l’avantage de renforcer l’effet de levier des financements apportés aux collectivités » et « simplifierait les procédures par la constitution d’un seul et même dossier de demande de subvention », notent les auteurs de l'enquête.

Davantage de projets éligibles

Concernant la nature des projets éligibles, 60 % des collectivités souhaitent que ces dotations soient étendues à de nouveaux types de projets.

Parmi la multitude de projets cités, on retrouve « le développement et la sécurité des centres bourgs », « l’amélioration du cadre de vie », « l’achat de véhicules électriques et hybrides » ou de « matériel de sport », « l’aménagement d’équipements culturels », « les projets d'enfouissement des réseaux », la « voirie », « les travaux sur le patrimoine » ou encore « l’acquisition de foncier bâti et non bâti ».

Pour ce qui est des crédits non consommés, certaines collectivités proposent qu’ils soient « redéployés l'année suivante » ou « redistribués par une dotation complémentaire pour des dossiers réalisés avec des surcoûts imprévus ». Selon l’enquête, « elles proposent aussi qu’une fongibilité des deux enveloppes (DETR et Dsil) soit instaurée pour mieux répartir les crédits entre les différents projets et donner plus de lisibilité aux concours de l'État ».