Le relatif échec de la majorité présidentielle aux élections législatives avait conduit Emmanuel Macron à espérer un gouvernement de « coalition », allant de la droite à la gauche, qui pourrait laisser espérer un vote plus aisé dans une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue. 

Il n’en est finalement rien : le pléthorique gouvernement (31 ministres et 10 secrétaires d’État) qui a été dévoilé ce matin ne fera pas bouger les lignes à l’Assemblée nationale, les grands partis d’opposition ayant fermement refusé de répondre aux offres de coopération de l’Élysée. 

Trois maires nommés ou promus

Indépendamment même de ces questions politiques, il était indispensable de remplacer trois ministres, battues aux élections législatives : Justine Bénin au secrétariat d’Etat à la Mer, et surtout, à la tête de deux ministères particulièrement cruciaux, Brigitte Bourguignon à la Santé et Amélie de Montchalin à la tête du super-ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 

Pour ce dernier poste, c’est donc Christophe Béchu, maire d’Angers, qui a été choisi – sérieuse promotion pour celui qui était dans la précédente mouture du gouvernement ministre délégué chargé des Collectivités locales, sous la double houlette d’Amélie de Montchalin et de Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur). Proche d’Édouard Philippe, le maire d’Angers n’est pas spécialement connu pour ses prises de position écologistes – mais il faut reconnaître qu’Amélie de Montchalin ne l’était pas plus. Il est, en revanche, un indiscutable connaisseur des questions liées aux collectivités locales, ce qui en fera, comme Jaqueline Gourault ces dernières années, un ministre de la Cohésion des territoires qui a le mérite de connaître les élus. 

Au ministère délégué chargé des Collectivités territoriales, c’est également une maire qui s’installe, et pas n’importe laquelle puisqu’il s’agit de Caroline Cayeux, maire de Beauvais, présidente depuis 2014 de l’association Villes de France et présidente de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) depuis le 1er janvier 2020. C’est donc une experte qui a été nommée à ce poste. C’est la deuxième fois qu’Emmanuel Macron parvient à attirer au gouvernement un président d’association d’élus, après Olivier Dussopt, ancien président de l’APVF, dès 2017. 

Un autre maire entre au gouvernement en la personne d’Olivier Klein, qui prend le portefeuille, pas encore attribué dans le précédent gouvernement, de la Ville et du Logement. Ancien membre du PCF passé au PS en 2006 (qu’il a quitté en 2020 pour soutenir Emmanuel Macron), Olivier Klein est maire de Clichy-sous-Bois depuis 2011 et il est, lui aussi, un indiscutable connaisseur du sujet : il a été vice-président du Conseil national des villes et, surtout, préside l’Anru (Agence nationale de la rénovation urbaine) depuis 2018.

Un ministre délégué aux Transports a été (enfin) nommé auprès de Christophe Béchu : il s’agit de Clément Beaune, qui n’avait exercé jusqu’ici que des responsabilités sur la question européenne, comme conseiller spécial puis comme ministre. 

Un urgentiste à la Santé

C’est François Braun qui a été nommé ministre de la Santé en remplacement de Brigitte Bourguignon. Médecin urgentiste, patron des urgences du CHU de Metz-Thionville et président de Samu-Urgences de France, François Braun a été choisi il y a un mois pour piloter une mission flash sur la situation des urgences, dont il a rendu les conclusions vendredi dernier (lire article ci-dessous). Son travail a visiblement été apprécié puisqu’il lui est maintenant demandé de mettre en œuvre ses propres préconisations. 

Il aura auprès de lui une ministre déléguée avec un nouveau portefeuille, intitulé « organisation territoriale et professions de santé », en la personne d’Agnès Firmin Le Bodo. Députée de la Seine-Maritime très active pendant la précédente mandature, Agnès Firmin Le Bodo a été adjointe au maire du Havre en 2014, et était la deuxième de liste d’Édouard Philippe dans cette même ville aux élections municipales de 2020. 

Damien Abad, mis en cause dans des affaires d’agressions sexuelles, a finalement été exfiltré de son poste de ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes âgées. Il est remplacé par Jean-François Combe, directeur général de la Croix-Rouge, qui sera secondé par Geneviève Darrieussecq, qui signe son retour au gouvernement en tant que ministre déléguée aux Personnes handicapées. 

Autres revenantes de l’équipe de Jean Castex : Marlène Schiappa, qui devient secrétaire d’Etat chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative ; et Sarah El Haïry, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et au Service national universel. 

Nouveaux entrants, nouveaux portefeuilles

Gérald Darmanin voit ses responsabilités élargies en devenant non plus seulement ministre de l’Intérieur mais « ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ». Il sera secondé comme ministre délégué aux Outre-mer, en remplacement de Yaël Braun-Pivet, de Jean-François Carenco, ancien préfet de Paris (mais également du Rhône, de la Haute-Garonne, de la Guadeloupe et de plusieurs autres départements). Jean-François Carenco était président de la Commission de régulation de l’énergie depuis 2017. 

Plusieurs ministères délégués ou secrétariats d’État, qui faisaient défaut dans le précédent gouvernement, ont été pourvus. C’est le cas du numérique, qui revient au député MoDem Jean-Noël Barrot ; des PME, de l’artisanat et du commerce, confié à l’ancienne porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire ; de l’Industrie, qui revient à Roland Lescure, député des Français de l’étranger, ancien président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et, par ailleurs, ancien vice-président d’un important fonds de pension au Canada. 

Notons enfin l’arrivée au gouvernement, en tant que secrétaire d’Etat chargée de l’Écologie, de Bérangère Couillard, députée Renaissance (LaREM) jusqu’ici surtout impliquée dans les questions d’égalité entre les hommes et les femmes. Et de Dominique Faure comme secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité – la ruralité n’a donc plus de ministère de plein exercice. Dominique Faure était jusqu’à présent députée Renaissance de la Haute-Garonne. 

Le porte-parolat de ce nouveau gouvernement sera assuré par l’ancien ministre de la Santé, Olivier Véran, qui transmet son portefeuille de chargé des relations avec le Parlement à Franck Riester. 

Ce nouveau gouvernement tiendra son premier Conseil des ministres dès cet après-midi, à 16 heures. 

« Pallier les risques de l’été grâce à des propositions, conçues par des professionnels de santé, qui pourront être rapidement déployées. » C’est la philosophie générale de ce plan, dont les conclusions ont été dévoilées vendredi (lire Maire info du 1er juillet) et aussitôt validées par Élisabeth Borne, dans un document synthétique intitulé Des réponses rapides et fortes pour l’été. 

Les mesures décidées

Ces mesures sont strictement limitées – pour l’instant du moins – à l’été, puisqu’elles sont « ciblées sur une durée de trois mois ». Mais le gouvernement indique dès maintenant qu’à l’issue de cette période, elles feront l’objet d’une « évaluation » pour « envisager leur devenir dans le temps ». 

La principale mesure consiste, finalement, à essayer de désengorger les urgences en dissuadant les patients de s’y rendre, sauf véritable « urgence vitale ». « Avant de vous déplacer, appelez ! » : ce slogan proposé par la mission Braun a été repris par le gouvernement, qui demande donc aux patients d’appeler le 15 pour être « mieux orientés ». Pour cela, le gouvernement prévoit de « renforcer » les équipes de régulation médicale en y adjoignant des médecins libéraux. 

Mais pour éviter que les personnes se rendent aux urgences, encore faut-il qu’ils puissent disposer d’un accueil suffisant en ville. Le gouvernement va « inciter » les médecins généralistes à « prendre les patients qui leur sont adressés par le 15 », en autorisant « une majoration de 15 euros par consultation ». La télémédecine va être encouragée, et l’ouverture des maisons médicales de garde va être autorisée les samedis matins.

Dans les hôpitaux, les propositions de la mission Braun sont, là encore, validées : permettre aux médecins libéraux d’exercer « une partie de leur temps » à l’hôpital et encourager le recours aux professionnels de santé retraités et étudiants. Pour tenter de pallier le manque de soignants pendant l’été, notamment la nuit, le week-end et au moment des jours fériés, le gouvernement a d’ores et déjà doublé les majorations de nuit et les majorations sur les heures supplémentaires, par décret. 

Au-delà de ces mesures immédiates, une nouvelle « grande concertation » sera lancée (alors que l’on sort à peine de celle du Ségur de la santé), qui s’appuiera sur les « lignes de réflexion » suivantes : « Regagner du temps médical disponible pour les médecins généralistes », s’appuyer sur la télémédecine, « fluidifier les parcours de soin »… Matignon indique que les solutions « ne seront pas forcément les mêmes sur tout le territoire », de la place devant « être laissée aux initiatives locales ». 

L’AMF « inquiète »

Interrogé ce matin sur ces mesures par Maire info, Frédéric Chéreau, maire de Douai et co-président de la commission santé de l’AMF, ne fait pas montre d’un enthousiasme démesuré sur ces annonces – et se dit même « inquiet » de certaines d’entre elles. « Ce qui importe réellement, c’est que les personnes, et en particulier les parents, qui ont besoin d’une solution d’urgence le soir ou la nuit, la trouvent. Aujourd’hui, on paye les prix des baisses d’effectifs et des fermetures de lits qui ont lieu depuis des années. » Si Frédéric Chéreau estime que certaines solutions pourraient se montrer efficientes pour « passer l’été », il redoute qu’à terme, des solutions « présentées comme de court terme deviennent pérennes ». 

Si la régulation par téléphone ne lui paraît pas absurde, il pointe – comme l’ont fait les syndicats d’urgentistes dès vendredi – le « manque d’effectif dans les services de régulation ». Mais c’est surtout le développement de la télémédecine qui l’inquiète : « S’il s’agit simplement de traverser la crise de cet été, d’accord, mais en réalité, ce qui est engagé, c’est un développement à long terme de la médecine à distance qui, pour moi, ne doit rester qu’une solution palliative. Rien ne pourra remplacer le contact humain. Si l’on installe des cabines de téléconsultation, il faut au moins qu’une infirmière soit présente. » Frédéric Chéreau craint, plus généralement, que le manque de médecins soit pallié par la mise en avant de solutions de remplacement : « Plutôt que d’avoir un médecin traitant pour chaque Français », il redoute que « soit développé, par exemple, le rôle du pharmacien comme professionnel de santé de premier contact ». 

Pour le maire de Douai, la vraie question est le développement de la médecine de ville : « C’est très bien de dissuader les gens d’aller aux urgences s’ils n’en ont pas besoin, mais ça ne marchera pas s’il n’y a pas de soupape de sécurité en ville. » Le maire de Douai estime qu’il faut un système « à la fois attractif et coercitif ». Faut-il briser le tabou de l’installation forcée de médecins dans les territoires carencés ? « C’est une question à laquelle les maires de l’AMF réfléchissent, reconnaît Frédéric Chéreau. Si ces médecins sont bien payés, bien épaulés dans leurs tâches administratives, bien accueillis, pourquoi est-ce que l’on pourrait pas être capable d’assurer le service public de la santé partout sur le territoire ? Après tout, que je sache, il y a des policiers, des préfets, des enseignants, partout sur le territoire… ». 

Maisons médicales de garde

Frédéric Chéreau rappelle que l’AMF demande, depuis longtemps, que les maires puissent jouer tout leur rôle « d’ensembliers » dans le système de santé, remarquant au passage que les élus locaux ne sont guère cités dans le document du gouvernement, si ce n’est pour être « avertis », après coup, par les ARS, des dispositions décidées par en haut. Dans la situation dramatique que connaissent nombre d’hôpitaux, il faut « commencer par sanctuariser les centres hospitaliers », martèle le maire de Douai, qui constate que la politique de réduction des lits « ne s’est jamais arrêtée et continue ». 

Il suggère enfin que le gouvernement aille plus loin sur les maisons médicales de garde, qui vont donc pouvoir ouvrir le samedi matin et plus seulement à partir de 14 heures. « Elles devraient pouvoir être ouvertes 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 », ce qui représenterait une réelle alternative aux services d’urgence, conclut Frédéric Chéreau. 

La hausse de 3,5 % du point d’indice prendra de toute façon effet, de façon rétroactive, le 1er juillet. Mais le décret officialisant cette hausse n’a été publié ni le 1er juillet ni ce week-end. 

Point d’indice

Vendredi, le gouvernement a transmis aux élus membres du Conseil nationale d’évaluation des normes (Cnen) le projet de décret, accompagné d’une fiche d’impact. Le projet de décret est clair : la modification entre en vigueur le 1er juillet – même si l’on sait qu’il sera relativement long de l’intégrer dans les logiciels de paye et que la modification, sur les bulletins de salaire des agents, ne devrait être perçue qu’à la fin août. 

Cette augmentation de 3,5 % amène l’indice 100 à 5 820,04 euros annuels. Le traitement brut minimum dans la fonction publique (indice majoré 352) est porté à 1 707,21 euros, et le sommet de la grille (indice majoré 830) à 4 025,53 euros. 

Dans le court rapport qui accompagne ce projet de décret, que Maire info a pu consulter, il est indiqué que cette revalorisation du point d’indice est « une mesure d’urgence indispensable » dans le contexte d’explosion de l’inflation, mais que viendra, par la suite, « une réforme plus globale du système de rémunération » – sans autre précision. On sait qu’un débat a lieu, notamment, sur la « décorrélation » du point d’indice, qui aurait pour conséquence que l’augmentation de celui-ci dans la fonction publique de l’État ne serait pas automatiquement répercutée dans la fonction publique territoriale. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, s’est toutefois dit opposé à cette solution, la semaine dernière. 

Le gouvernement chiffre précisément le coût du dégel du point d’indice, pour la FPT, à 2,272 milliards d’euros en année pleine. En s’appuyant sur les données de l’Insee sur les dépenses de rémunérations des collectivités locales et celles des indemnités des élus locaux. 

D’après les calculs de l’AMF (lire Maire info du 29 juin), la facture, pour le bloc communal, s’échelonnerait entre 1,4 et 1,6 milliard d’euros. 

Gipa 

Autre annonce faite mardi dernier par Stanislas Guerini : la Gipa (garantie individuelle du pouvoir d’achat) va être prorogée en 2022. 

Ce dispositif, mis en place en 2008, vise à maintenir le niveau de rémunération des agents si leur traitement indiciaire brut (TIB) évolue moins vite que l’indice des prix, calculé sur quatre ans. La Gipa a donc permis de compenser un peu le gel du point d’indice. Le gouvernement signale que le coût de la Gipa s’est nettement réduit au fil des années, du fait de la très faible inflation. Mais la reprise de l’inflation, pas seulement depuis le début de l’année mais sur toute la période de référence du calcul (les quatre dernières années, pendant lesquelles elle s’établit à 4,36 %), fait attendre « une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires et du coût de la Gipa », indique le gouvernement. 

Il rappelle également que le dispositif de la Gipa, « ciblé »,  concerne uniquement « les agents publics dont le traitement indiciaire ne progresse pas suffisamment au regard de l’inflation, en l’absence de nouvelle mesure de revalorisation salariale et de revalorisation du point fonction publique », c’est-à-dire essentiellement les agents « parvenus en sommet de grade et dont la progression salariale est conditionnée à une promotion ». 

D’après la fiche d’impact transmise aux élus, cette mesure concernera, dans la fonction publique territoriale, environ 79 000 agents (ETP), et coûtera quelque 25,31 millions d’euros en moyenne annuelle. 

Les élus ruraux sont conscients depuis longtemps de l’opportunité que représente le numérique pour le développement de leurs territoires, mais la crise sanitaire, les confinement et l’explosion du télétravail a achevé de convaincre ceux qui ne s’y étaient pas intéressés de trop près.

Cadrée juridiquement en France depuis 2005, facilitée depuis 2017 par les ordonnances Macron, « l'augmentation importante de la pratique du télétravail pourrait contribuer au rééquilibrage de la répartition des actifs sur le territoire français, au moins pour les territoires ruraux accessibles depuis un centre urbain », selon l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), qui publie une enquête et un guide pratique très détaillé sur le sujet.

Une enquête auprès de ses adhérents a révélé que « 85 % des sondés considèrent le développement du télétravail comme une opportunité pour le développement local ». Si sa prise en compte n’est « pas née des confinements » (60 % l’avaient intégré comme un enjeu avant 2020), le télétravail est devenu un sujet à la faveur de la crise du covid pour 27,5 % des sondés, notamment avec « l’arrivée croissante de télétravailleurs dans certains territoires ruraux, de plus en plus visibles notamment par leur influence sur la demande de logement ».

C’est ce qui a poussé l’ANPP à lancer le programme  « OPTER télétravail » (pour « Opportunité pour les territoires ruraux : le télétravail »), afin d’accompagner les territoires de projet et les collectivités rurales dans l’élaboration d’une stratégie de déeveloppement ; la première étape se matérialisant par un guide très fourni, introduit par un questionnaire permettant à chaque collectivité d’évaluer sa situation, et d’identifier les priorités à cibler parmi huit fiches ressources, écrites par des professionnels et universitaires : conditions de télétravail, numérique, tiers-lieux, marketing territorial, mobilités, habitat, financement et cadre juridique.

Ces fiches contiennent de nombreux liens vers d’autres rapports et études, kits méthodologiques, formations accessibles, partenaires publics et privés au niveau national ou locales, ou encore des recensions des différentes aides et subventions accessibles, notamment les nombreux programmes relayés par l’ANCT sur la mise en place et l’animation de tiers-lieux.

Ces espaces de coworking sont d’ailleurs la première des mesures mises en places par les territoires qui se sont saisis de l’enjeu (il y en a au moins un dans 82,5 % des territoires sondés), mais ceux-ci relèvent souvent que leur occupation est « faible ou moyenne », ce qui souligne en creux l’importance cruciale de la communication et de l’animation de ces lieux.

Il importe aussi de faire la différence entre les travailleurs indépendants, souvent à 100 % en télétravail et moins susceptibles de se déplacer pour rencontrer leurs équipes, et les salariés en télétravail qui repartent chaque semaine sur leur lieu de travail.

Intégrer le télétravail dans la stratégie globale de développement

Le guide identifie les différents freins (pas de fibre optique ou zones blanches, éloignement trop important des centres urbains, manque de mobilisation des élus) et les risques à prendre en compte, notamment l’étalement urbain si l’offre de logements en centre-bourg ne convient pas aux nouveaux arrivants, ou le risque de résidentialisation de l’économie si l’offre ne s’adresse qu’aux néo-ruraux et pas aux entreprises locales.

C’est pourquoi l’ANPP affirme que il s’agit « d’intégrer l’enjeu du télétravail dans la perspective transversale du projet de territoire », en prenant soin « d’associer l’enjeu d’inclusion numerique de couverture haut debit au developpement de tiers-lieux, l’accueil de nouveaux télétravailleurs avec des objectifs d’animation et d’équipement des centres-bourgs, et l’accompagnement des télétravailleurs et l’accompagnement des entreprises locales pour la mise en pratique du télétravail ».

Le guide intègre des retours d’expérience de collectivités rurales, comme le PETR du Briançonnais qui dès 2017 avait publié un guide sur le télétravail, qui s’adressait notamment aux communes et communautés pour les sensibiliser au télétravail de leurs propres agents. « Si le guide n’a pas eu un fort retentissement lors de sa publication, il a été fortement relayé pendant la crise sanitaire. Aujourd’hui, 2 des 3 communautés de commune ainsi que le PETR ont instauré le télétravail à hauteur de 12 jours maximum par mois et par salarie. Par ailleurs, l’enjeu du télétravail est integré dans l’objectif d’écologie industrielle du projet de territoire. Dans ce cadre, le PETR accompagne certaines entreprises dans l’élaboration de leur Plan Mobilité et sensibilise dans ce cadre les employeurs aux avantages et aux modalités de mise en œuvre du télétravail », explique l’ANPP.

Les chambres consulaires peuvent aussi être des relais efficaces, comme dans le Gers où la CCI a mis en place un dispositif pour accueillir, accompagner  et mettre en réseau les entrepreneurs indépendants.

Le télétravail, enfin, peut aussi être une ressource économique pour les intercommunalités, encore difficilement quantifiable, car tous les employeurs ne pensent pas à déclarer dans le détail la répartition de leurs salariés, mais « la CVAE d’un salarié qui frequente au moins trois jours par semaine un tiers-lieu d’activité peut être ventilée à la collectivité territoriale sur laquelle se trouve cet espace et donc constituer un avantage fiscal », explique le guide. D’où l’importance de mobiliser tous les acteurs du territoire.

Télécharger le guide de l’ANPP.

Initialement prévu en 2018, le répertoire des lobbies vient finalement d’être étendu aux collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants. Depuis vendredi dernier, les représentants d’intérêts* doivent retracer, sous peine de sanction pénale, dans ce registre géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), leurs activités de lobbying auprès des 42 communes et des 130 EPCI à fiscalité propre concernés, sous peine de sanction pénale.

Créé par la loi Sapin II de 2016 (relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), ce dispositif devait initialement englober les 468 communes et 1011 EPCI de plus de 20 000 habitants, mais ce seuil a été augmenté par la loi 3DS, conformément aux recommandations du gendarme de la transparence. Et si jusqu’à présent, aucun élu local ne figurait dans la liste des responsables publics susceptibles d’être visés par une action de lobbying, ce n’est dorénavant plus le cas.

Des élus « très sollicités par des représentants d'intérêts, notamment dans des secteurs comme la politique de la gestion de l’eau, des transports, tout ce qui touche au BTP… pour lesquels il peut y avoir des actions pressantes », assurait, l'an passé, le président de l’institution, Didier Migaud.

Maires, adjoints, délégués, membres de cabinet, DGS, agents…

Concrètement, qui est désormais concerné par l’extension ? C’est notamment le cas des maires, adjoints ou conseillers délégués des communes de plus de 100 000 habitants et des présidents, vice-présidents ou conseillers délégués des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants, des conseils régionaux et départementaux ainsi que leurs membres de cabinet. Certains agents publics des trois fonctions publiques occupant des emplois en administration centrale, comme les directeurs généraux des services, sont également concernés par cette nouvelle obligation.

La liste précise des décideurs publics concernés par l’extension du répertoire est récapitulée dans un tableau dédié sur le site de la HATVP. 

Les représentants d’intérêts inscrits au répertoire doivent ainsi commencer, depuis le 1er juillet, à recenser « les entrées en communication qu’ils réalisent auprès des responsables publics qui entrent dans le champ de l’extension », rappelle le gendarme de la transparence.

A ce titre, la HATVP souligne, dans son vademecum paru le mois dernier, qu’un élu ne peut être considéré comme un représentant d’intérêt dans le cadre de l’exercice de son mandat. Mais celle-ci précise, en revanche, que dans le cas où l’élu serait un « administrateur d’une société d’économie mixte locale, […] qui sollicite le directeur général des services d’une collectivité non actionnaire de la société afin d’influer sur une décision publique (ex : création d’une zone d’aménagement), [il] est susceptible de réaliser une action de représentation d’intérêts ».

« Plusieurs failles »

Ce dispositif est toutefois largement perfectible, selon la HATVP. D'autant que « l’extension du répertoire aux actions menées auprès des collectivités territoriales et des agents de l’administration fait ressortir avec acuité [certaines] difficultés pratiques […], tant pour les représentants d’intérêts soumis à l’obligation que pour la Haute Autorité chargée de les contrôler », pointe une nouvelle fois l’institution.

Un reproche déjà formulé à plusieurs reprises ces dernières années, notamment dans un bilan assez critique du dispositif publié à l’automne 2021, dans lequel la HATVP l’estimait constitué de « plusieurs failles », son cadre législatif et réglementaire étant notamment jugé « trop complexe », et, ce, bien qu’il comporte des « avancées notables » et ouvre des « perspectives prometteuses ».

Reste que ces difficultés viennent « grandement le fragiliser et empêcher une bonne vision de l’empreinte normative par nos concitoyens », soulignait, l’an passé, Didier Migaud, en estimant que « les critères actuels d’identification des représentants d’intérêts peuvent relever de l’absurde ou être injustes ».

En cause, le fait que les lobbies doivent être, eux-mêmes, à l'initiative des rencontres pour avoir l’obligation de déclarer une action, l’imprécision particulière de la liste des décisions publiques (jugée « extrêmement large ») pouvant faire l’objet d’une action de lobbying, mais aussi le contournement « sans réelle difficulté » du seuil de dix actions (réalisées sur les 12 derniers mois) au moins par personne physique au sein d’un organisme. 

Une réforme à discuter « à froid »

Et comme l’expliquait la Haute Autorité, dans son bilan, « les difficultés juridiques inhérentes au répertoire seront également appliquées à l’échelon local et les spécificités de l’action publique territoriale seront de nature à accroître largement les difficultés identifiées ». 

Celle-ci formulait ainsi plusieurs propositions d’évolutions afin de rendre le dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts « plus pertinent et adapté à l’échelon local ». Or, la plupart des propositions d’évolution n’ont « pas trouvé de traduction législative ou réglementaire à ce stade », rappelle-t-elle dans son vademecum. 

Dans son dernier rapport d’activité présenté le mois dernier, le gendarme de la transparence a donc réitéré ses propositions d’amélioration du registre et insisté sur le fait qu’une réforme est d’autant plus pressante que, avec l’élargissement du répertoire, la HATVP risque de se retrouver « avec une masse d’informations ne présentant que peu d’intérêts pour les citoyens ». 

« Il faut clarifier le champ de la décision publique. Le décret actuel va à l’encontre de la volonté du législateur en ciblant un champ d’action publique très large. Or pour bien comprendre comment les lois, les règlements et les grandes décisions publiques sont pris, il faut de la transparence et donc rendre le dispositif opérant », expliquait Didier Migaud, celui-ci souhaitant qu’un texte global sur la transparence et la lutte contre la corruption soit discuté « à froid », hors de tout scandale.

On peut, par ailleurs, rappeler que, devant la « très forte inquiétude » des élus locaux, cinq associations d'élus viennent de demander une « audience » au gouvernement afin de faire évoluer le droit actuel encadrant le délit de prise illégale d'intérêt.

Télécharger le vademecum de la HATVP.

Télécharger la liste des décideurs publics concernés par le répertoire.

*Les trois conditions cumulatives pour être qualifié de représentant d’intérêts : une personne morale ou une personne physique, qui exerce une activité professionnelle à titre individuel, par exemple un consultant ou un avocat indépendant ; dont un dirigeant, un employé ou un membre exerce des actions de représentation d’intérêts et prend l’initiative de contacter l’un des responsables publics à l’égard desquels une communication peut constituer une action de représentation d’intérêts, pour influer sur une des décisions publiques qui entrent dans le champ du dispositif ; une activité exercée de façon principale ou régulière. Il s’agit d’une activité principale si la personne consacre plus de la moitié de son temps, sur une période de six mois, à préparer, organiser et réaliser des actions de représentation d’intérêts. Il s’agit d’une activité régulière si elle a réalisé à elle seule au moins dix actions d’influence au cours des 12 derniers mois.