Le 1er janvier et le 1er juillet sont souvent des dates à cocher dans le calendrier parce qu’elles marquent des évolutions législatives ou réglementaires. Mais cette année, plusieurs des mesures qui entrent en vigueur aujourd’hui doivent absolument être connues des maires et des présidents d’intercommunalité. Tour d’horizon. 

Publicité des actes des collectivités

On y est : c’est aujourd’hui qu’entre en vigueur une mesure décidée par ordonnance en octobre 2021 et qui constitue une « petite révolution », comme l’expliquait en détail Maire info le 9 juin dernier. À partir d’aujourd’hui, pour être exécutoires, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions, ne doivent plus être publiés sous format papier mais uniquement sous forme numérique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement. 

Dans les communes de moins de 3 500 habitants – soit la très grande majorité d’entre elles –, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, le choix a été laissé de dématérialiser ou non la publicité des actes. De droit, la dématérialisation devient la règle, mais si la commune (ou le syndicat de communes ou le syndicat mixte fermé) a délibéré dans ce sens – avant le 1er juillet –, elle conserve la possibilité d’afficher les actes ou de les mettre à disposition du public en version papier. Une commune, un syndicat de communes ou un syndicat mixte fermé qui n’a pas délibéré en ce sens à ce jour doit appliquer la nouvelle règle générale, c’est-à-dire dématérialiser la publication de ses actes. 

La réforme entraîne d’autres modifications, comme, notamment, la suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux et communautaires, lesquels sont remplacés par la liste des délibérations examinées en séance et la rédaction d'un procès verbal qui sera adopté à la séance suivante et celle du RAA (recueil des actes administratifs) pour les collectivités territoriales et leurs groupements concernés. Le PV a lui été conforté et son contenu précisé.

Pour tout savoir sur les modalités de cette réforme, il faut se reporter à la page dédiée que la Direction générale des collectivités locales a créée sur le site collectivites.gouv.fr. 

Douze fiches, élaborées en commun avec les associations d’élus, donnent tous les détails sur cette réforme, et la DGCL vient d’y ajouter, de surcroît, deux FAQ (foires aux questions) assez complètes. 

Ces informations, qui figuraient déjà sur le site Internet de l’AMF sur une page dédiée, sont en cours d’intégration dans une nouvelle rubrique intitulée « Réforme de la publicité des actes des communes et des EPCI ». Cette rubrique sera actualisée régulièrement au gré de l’évolution de la doctrine.

L'AMF va également organiser, le 8 juillet, un webinaire sur cette réforme, ouvert aux élus comme aux techniciens, où des experts de la DGCL seront là pour répondre aux questions. Ce webinaire aura lieu de 9 h 30 à 12 h, et il est possible de s'inscrire en écrivant à dagc@amf.asso.fr.

État civil : le changement de nom en mairie maintenant possible

Deuxième réforme très importante à entrer en vigueur aujourd’hui : la possibilité pour une personne de changer de nom par simple demande à l’officier d’état civil de sa commune d’habitation ou de naissance. Attention, il n’est pas possible, naturellement, de prendre n’importe quel nom de son choix, mais le nom de famille du parent qui n'a pas été transmis (le cas le plus courant étant de prendre le nom de sa mère quand on ne porte que celui de son père ou d'accoler les deux). 

Cette procédure peut être effectuée par toute personne majeure, une fois dans sa vie. Tous les détails de la procédure sont à retrouver dans l’article que Maire info a consacré à cette procédure le 16 juin dernier et dans la circulaire du 3 juin 2022 du ministère de la Justice. 

Le formulaire Cerfa (n° 16229*01) que la personne doit remplir et remettre au service d’état civil de sa commune est maintenant disponible. Il faudra également présenter un document d’identité et un acte de naissance. La procédure est également bien expliquée sur une nouvelle page dédiée du site service-public.fr. 

Dégel du point d’indice

C’est également aujourd’hui qu’entre en vigueur l’augmentation de 3,5 % du point d’indice annoncée en début de semaine par le ministre Stanislas Guerini (lire Maire info du 29 juin). Étrangement, on ne trouve pas de décret au Journal officiel de ce matin officialisant cette mesure, mais on peut supposer que celui-ci paraîtra dans les tous prochains jours. De toute façon, rien ne presse : les logiciels de paye n’intégreront pas immédiatement ce changement et le ministère a prévenu que l’augmentation du traitement ne devrait pas apparaître sur les feuilles de paye avant la fin août. Elle sera néanmoins rétroactive sur le mois de juillet. 

La mesure sera coûteuse pour les collectivités territoriales : l’addition devrait s’échelonner entre 1,4 et 1,6 milliard d’euros pour le bloc local. Selon des calculs effectués ces derniers jours par l’AMF, avec les services de plusieurs collectivités, une communauté de communes comptant 135 agents devra, par exemple, débourser environ 200 000 euros supplémentaires en année pleine. 

Le « zéro phyto » étendu (notamment) aux cimetières et aux terrains de sport

C’est aussi ce 1er juillet que prend effet l’arrêté du 15 janvier 2021 qui étend l’interdiction d’utiliser des pesticides à toute sorte de nouveaux lieux. La loi Labbé et ses différentes extensions interdisaient déjà l’usage de ces produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts des communes et sur la voirie. L’arrêté qui entre en vigueur aujourd’hui étend cette interdiction aux cimetières et colombariums, terrains de sport, jardins familiaux, campings, hôtels et auberges, copropriétés, établissements médicaux, etc.

Pour les terrains de sport, toutefois, une dérogation est prévue : l’usage des pesticides reste possible jusqu’au 1er janvier 2025 si « aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles ». 

Publication des devis funéraires

Dernière évolution à retenir : à compter d’aujourd’hui, à la suite d’une mesure contenue dans la loi 3DS, les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de publier sur leur site internet les devis des opérateurs funéraires, que ceux-ci doivent « actualiser tous les trois ans » (nouvel article L2223-21-1 du CGCT). 

Nos lecteurs retrouveront, sur le site du magazine Maires de France, un récapitulatif complet de toutes les évolutions législatives et réglementaires à venir concernant les communes et les intercommunalités, y compris dans les prochains mois, avec des liens vers tous les articles que Maires de France y a consacrés. 
 

C’est le 31 mai que le président de la République, confronté à une crise historique des services d’urgence (lire Maire info du 1er juin), a mandaté une « mission flash » pilotée par le professeur François Braun, président de Samu-Urgences de France. Cette mission a été lancée au moment où 120 services d’urgence, à l’échelle du pays, sont perturbés, avec des mesures allant du « délestage » jusqu’à la fermeture provisoire ou définitive, et où les professionnels craignent un été catastrophique, tant le manque de personnel est criant. 

Majoration des heures de nuit

Dès la nomination de cette mission flash, beaucoup de représentants de la profession s’étaient déjà montrés plus que réservés sur son utilité, craignant « un énième rapport » qui n’apporterait rien de plus que les travaux déjà abondants, sur ce sujet, de l’Assemblée nationale et du Sénat notamment.

La remise des propositions de la mission, hier, ne va pas forcément les rassurer. 

Les 41 propositions sont divisées en quatre thèmes : « Proposer en amont des parcours de soins adaptés sans recourir aux urgences », « maintenir la réponse aux urgences vitales et/ou graves dans les établissements de santé et en préhospitalier », « Soutenir et préserver les équipes des structures de médecine d’urgence » et « fluidifier les parcours de soins à partir des urgences ». 

Outre des mesures déjà évoquées (favoriser l’activité des médecins retraités et des étudiants en médecine, maintenir la prise en charge à 100 % des téléconsultations tout l’été, « simplifier radicalement pour l’été la mise en application des protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires fragiles volontaires », faire travailler des médecins libéraux dans les services hospitaliers en plus de leur activité libérale…) la mission propose quelques mesures d’ordre financier : la majoration (« pour l’été ») de l’indemnité de sujétion de nuit, des heures de nuit et du week-end, avec une incitation financière spécifique pour les deux périodes qui paraissent le plus critique cet été – les ponts du 14 juillet et du 15 août. 

Les mesures de revalorisation du travail de nuit et du dimanche ont d'ailleurs déjà été arbitrées, et font l'objet d'un décret validé la semaine dernière par le Cnen et paru cette semaine au Journal officiel.

« Avant de vous déplacer, appelez »

Au-delà, la mission préconise surtout d’améliorer la « régulation » … et de dissuader si possible les patients de se rendre aux urgences. La toute première des recommandations est d’ailleurs de lancer « une campagne nationale sur le bon usage des services d’urgence » – comme si le recours aux urgences, notamment dans les territoires où la médecine de ville n’existe plus ou presque plus, résultait d’une méconnaissance du « bon usage » des urgences… Dans le rapport lui-même, la mission résume sa philosophie par cette formule : « Avant de vous déplacer, appelez ! ».

Les auteurs du rapport préconisent d’utiliser le standard téléphonique du Samu pour procéder à une « régulation médicale préalable systématique ». Dans le rapport, les auteurs insistent : « Présenter le Samu-Centre 15 ou le Service d’accès aux soins comme la plateforme de régulation médicale à contacter pour tout problème de santé considéré par le patient ou son entourage comme devant faire l’objet d’un avis médical immédiat, est l’enjeu le plus important. » Ce qui supposerait, à tout le moins, d’embaucher massivement des ARM (assistants de régulation médicale), les services téléphoniques du Samu étant régulièrement débordés. 

Les rapporteurs proposent d’ailleurs, là où c’est nécessaire, de pérenniser la pratique consistant à limiter l’accès des urgences « aux seules urgences vitales », notamment la nuit, estimant que cette « suspension d’activité partielle pourrait permettre de mutualiser les moyens de plusieurs services sur un seul site » – mesure largement qualifiée, sur les réseaux sociaux, de « partage de la misère ». 

Colère des urgentistes

C’est peu de dire que ces préconisations n’ont pas été bien reçues par les professionnels, déçus, voire en colère, de constater que les rapporteurs ne suggèrent pas d’attaquer le mal à la racine. Sur Twitter, où ces préconisations ont largement circulé, les commentaires des médecins et infirmiers vont de « J’ai envie de pleurer » à « Une œuvre d’art », en passant par « Je préfère me taire », « Les infirmiers n’existent pas ? », le commentaire le plus acide étant de renommer cette mission flash « mission crash ». 

Patrick Pelloux, le président de l’Association des médecins urgentistes de France, n’a pas caché sa colère hier, dans les médias. « C’est une faillite du service public, déclarait-il hier sur France inter. Ce rapport va contribuer à casser l’hôpital public en disant qu’on remplace l’hôpital public par un grand standard où les gens vont téléphoner, où les gens vont avoir de la téléconsultation, où ils ne verront plus de médecins mais des soignants qui auront des délégations de tâches. Et ils pensent que le monde sera formidable. »

Sur BFMTV, hier encore, il se disait « consterné » par ce rapport, le jugeant « kafkaïen ». « Quelqu’un se rend compte que si les gens vont aux urgences, c’est parce qu’ils n’ont plus rien d’autre près de chez eux ? On est en train d’assister à l’effondrement du système ». 

L’AMF alertait déjà la semaine dernière sur les difficultés d’accès aux soins pour la population et les risques de rupture ou renoncement aux soins et demandait la mise en œuvre de solutions immédiates (lire Maire info du 23 juin).

Même son de cloche chez un autre représentant de l’association et militant syndical Christophe Prudhomme, qui a jugé, sur France info, ce rapport « affligeant ». « C’est du bricolage, c’est catastrophique, juge le médecin, visiblement furieux. Avoir un service d'urgence à 30 minutes de chez soi, ouvert 24 heures sur 24, 365 jours par an, ce n'est pas une option. C'est une nécessité absolue pour assurer la sécurité de la population. Il y a déjà des morts et il va y avoir des morts. (…) On n’a pas besoin de gestionnaires de lits [‘’bed managers’’, l’une des recommandations du rapport – ndlr], on a besoin de lits ouverts. Il faut stopper l’hémorragie de démissions à l’hôpital, parce que les personnels n’ayant aucun espoir d’améliorations de leurs conditions de travail et de leurs rémunérations quittent massivement l’hôpital. » 

Les réactions des représentants de la médecine libérale sont un peu moins négatives, mais tout de même loin de l’enthousiasme. Témoin le président de l’Union française pour une médecine libre, Jérôme Marty, qui a certes salué « des propositions qui vont dans le bon sens », tout en les qualifiant de « vœux pieux », au regard de la carence criante d’effectifs dans les services. 

Au moment où une septième vague de covid-19 se confirme en France, les plus grandes inquiétudes restent donc de mise sur la situation de l’hôpital pour cet été. Ce dossier sera certainement le premier que devra traiter le ministre de la Santé qui devrait être nommé dans les prochains jours en remplacement de Brigitte Bourguignon. Le gouvernement aura alors à rendre ses arbitrages sur le rapport de la mission flash.

Le dispositif avait déjà été mis en place l’an passé, avant d’être prorogé cette année dans le but de compenser les pertes de recettes de 2021 en raison de la crise sanitaire. 

Le gouvernement vient d’en définir les modalités (de calcul et de versement) dans un décret paru mercredi, selon deux volets. D’un côté, il précise le soutien bénéficiant aux régies exploitant un service public industriel et commercial (Spic) afin de compenser la dégradation de l'épargne brute subie en 2021 par rapport au niveau constaté en 2019. Et de l’autre, il détaille celui accordé aux collectivités du bloc communal ayant subi une perte de recettes tarifaires et d’épargne brute.

Quelques adaptations

Un double dispositif qui reprend pour l’essentiel les dispositions mises en œuvre l’an passé en y incluant quelques adaptations.

Ainsi, « outre une adaptation nécessaire des différents exercices à prendre en considération », le gouvernement précisait, dans son rapport de présentation initial, que « les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2021 à prendre en compte pour l’éligibilité et le calcul de la dotation comprennent le montant de la dotation 2021 versée au titre des pertes de recettes subies en 2020 ». Une mention qui a pour objectif de « garantir l’égalité de traitement entre les bénéficiaires, qu’ils aient enregistré la dotation 2021 sur leurs comptes 2021 ou 2022 », soulignait ce dernier.

Pour rappel, le montant de la dotation qui sera versée en 2022 aux régies qui exploitent un Spic s’établira à « 50 % de la perte d'épargne brute subie entre 2021 et 2019 » alors qu’il était « égal au montant de la diminution de l’épargne brute » dans le dispositif mis en œuvre l’an dernier. Les modalités de la seconde dotation restent, pour leur part, « inchangées ».

Quelque 500 régies concernées

Si la dotation consacrée aux services publics industriels et commerciaux (Spic) pourrait bénéficier à « environ 500 entités pour un montant d’environ 35 millions d’euros » (contre un peu plus de 1 100 régies l’an passé), les montants de la seconde dotation destinée à compenser la perte de recettes tarifaires subie par certaines collectivités n’étaient, eux, pas encore connus lors de la présentation de l’étude d’impact du gouvernement (l’an dernier, elle a bénéficié à quelque 2 000 communes et intercommunalités). 

En cumulé, les montants des dotations 2022 devraient, toutefois, être « moindres » que ceux de 2021, année durant laquelle « environ 3 120 services publics locaux ou entités » avaient bénéficié du dispositif pour un montant d’environ 198 millions d’euros en 2021. 

Un arrêté du ministre des Comptes publics doit, prochainement, fixer les montants et la liste des bénéficiaires, indique le décret.

« Trop restrictif » pour le CFL

Reste que, pour les collectivités, ce soutien de l’Etat n’est toujours pas jugé à la hauteur. Fin mai, le Comité des finances locales (CFL) avait ainsi rejeté le projet de décret relatif à ces dispositifs qu’il estimait encore « trop restrictif », comme c’était déjà le cas l’an passé. 

Un rejet réitéré en raison de critères qui écartent du dispositif un certain nombre de régies. Comme en 2021, des restrictions supplémentaires – qui n’étaient pas prévues par la loi – ont été intégrées par le gouvernement et excluent, à nouveau, les régies industrielles et commerciales de la compensation « lorsque les recettes enregistrées sur le compte 757 "Redevances versées par les fermiers et concessionnaires" représentent plus de 90 % des recettes réelles de fonctionnement du budget en 2019 ». 

S’il s’agit d’un point technique, cette décision risque de peser sur les tarifs.

Télécharger le décret.
 

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent les parents pauvres du développement du vélo, constate l’association, avec une part modale de la bicyclette estimée à 1,9 % (contre 2,8 % à l’échelle du pays).

Plusieurs éléments expliquent cette situation : d’abord et avant tout, le fait que « 90 % des QPV sont concernés par au moins une coupure linéaire, routière, ferroviaire ou fluviale, qui les isole du reste de la ville » et dont le franchissement peut s’avérer dangereux à vélo (chiffres du Cerema). 

Le deuxième facteur est social : contrairement à ce qui existait dans les années 1950 ou 1960, le vélo est aujourd’hui non pas un marqueur social des classes populaires mais des classes plus favorisées : la part modale du vélo est quatre fois supérieure chez les plus diplômés que chez les personnes ayant un niveau inférieur au bac. 

Le prix de l’achat et de l’entretien des vélos reste également un frein, tout comme la peur du vol, là où n’existent pas d’aménagements de stationnement sécurisé. 

Le vélo comme alternative à la marche

Pourtant, note le club, le vélo pourrait être une alternative très intéressante dans ces quartiers souvent mal desservis par les transports collectifs et où l’usage de la voiture est moins développé qu’ailleurs : d’abord pour des raisons financières (prix des voitures), et ensuite parce que le taux de personnes ne possédant pas le permis de conduire est « trois fois supérieur » à ce qui est constaté hors QPV. Résultat, c’est la marche à pied qui est souvent le seul moyen de se déplacer dans ces quartiers : la part modale de la marche à pied est de 45,7 % dans les QPV contre 22 % en dehors de ceux-ci. 

Le vélo est donc « une alternative possible et aujourd’hui sous-utilisée ». Ces constats rejoignent, notons-le, ceux de l'AMF qui avait fait de la mobilité pour tous un enjeu essentiel, dans sa contribution à l'élection présidentelle pour les quartiers politique de la ville.  

Le Club a donc organisé une enquête pour à la fois identifier les freins au développement du vélo dans les QPV et les leviers qui permettraient de les lever. Il a identifié quatre « grands leviers » : le développement des infrastructures d’aménagements cyclables sécurisés, le stationnement sécurisé, les aides à la location et à l’acquisition d’un vélo et le développement de l’apprentissage du vélo. 

Des freins mais aussi des atouts

Les collectivités qui ont répondu à l’enquête du Club évoquent en général un frein « de nature urbanistique » pour développer des aménagement cyclables, liés aux « coupures linéaires » évoquées plus haut : celles-ci obligent à procéder à des aménagements coûteux (ponts, passerelles, tunnels). Il existe donc un frein financier, dans des communes aux budgets souvent très contraints, aussi bien qu’humain (manque d’ingénierie). 

Mais le Club ne pointe pas que les difficultés : des perspectives peuvent s’ouvrir dans le cadre de la rénovation urbaine, qui peut permettre « d’intégrer les problématiques liées aux mobilités actives ». Les QPV ont souvent « une emprise foncière plus confortable que les centres-villes », et les nouvelles constructions bâties dans le cadre du renouvellement urbain « offre des opportunités de reprendre la voirie pour faire plus de place aux piétons et aux vélos ». 

Quant à la question du stationnement sécurisé, la forte présence de l’habitat collectif dans les QPV pourrait permettre aux bailleurs sociaux et aux collectivités de travailler main dans la main pour mettre en place des locaux sécurisés par exemple au pied des immeubles. 

Par ailleurs, le Club préconise une action des collectivités pour aider les usagers à acquérir ou louer des vélos, avec par exemple « une aide à l’acquisition » qui pourrait être proposée par les CCAS. Des « ateliers d’autoréparation itinérants » peuvent être développés dans les quartiers, en coordination avec le milieu associatif. 

Enfin, le Club préconise de développer l’apprentissage pour « démocratiser » l’usage du vélo. Un bon nombre de communes concernées ont déjà mis en place des actions dans le cadre scolaire ou périscolaire, « mais on retrouve aussi des projets de (re)mise en selle pour le public adulte, en particulier féminin. Certains territoires développent des formations en direction des personnes en insertion, en lien avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire. » 

Le Club espère que le programme national SRAV (Savoir rouler à vélo) va se développer, constatant qu’il « n’est pas encore largement déployé et encore moins dans les écoles des QPV ». 

Signalons enfin, à propos des quartiers prioritaires de la politique de la ville, que l’association Villes et banlieues a élu hier, comme nouveau président, le maire d’Allonnes, Gilles Leproust – par ailleurs vice-président de l’AMF. 

Accéder à la plaquette du CVTC.
 

Essor des énergies renouvelables et des besoins en électricité, équipements vieillissants: le gestionnaire du réseau électrique RTE va devoir investir des sommes colossales ces prochaines décennies pour renouveler le réseau, et il entend jouer la carte de la concertation pour le faire accepter.

Epouser le paysage

A Flers-en-Escrebieux (Nord), RTE vient d’inaugurer sa toute nouvelle ligne Avelin-Gavrelle, allant des environs de Lille à ceux d'Arras, dont il veut faire un emblème à la fois de la transformation des équipements et de ses méthodes de dialogue avec les habitants. « C'est quand même plus joli dans le paysage, ça me fait penser au viaduc de Millau quand on voit l'alignement des pylônes », apprécie Jean-Luc Florin, agriculteur, en observant les nouveaux pylônes qui se succèdent dans ses champs de betterave sucrière et de petits pois.

Après une longue concertation - huit ans pour seulement deux de travaux - RTE a en effet adopté pour la région un nouveau pylône, baptisé "Equilibre", évoquant une voile de bateau et se fondant plus facilement dans le décor. Quarante-cinq ont été plantés le long de cette nouvelle ligne électrique de 400 000 volts, refaite pour un budget de 215 millions d'euros afin de multiplier par trois sa capacité, alors que la précédente approchait de la saturation.

« On avait l'idée de faire une ligne fluide, qui épousait le paysage », explique le concepteur des pylônes, l'architecte franco-britannique Hugh Dutton. Il fallait qu'ils soient « les plus fins possible ».

« Pas facile »

Jean-Luc Florin se félicite aussi de leur moindre emprise au sol : « Pour nous, c'est plus facile à travailler, du fait qu'il n'y a qu'un pilier au milieu, autour duquel on peut tourner ». Les câbles électriques à très haute tension désormais placés plus haut le rassurent aussi pour les passages en tracteur. « Sous l'ancienne ligne, il y a des moments où on se posait des questions, qu'il n'y ait pas un arc qui se produise ».

Le projet n'a pourtant pas toujours eu bonne presse dans la région. « Il y a eu de très fortes contestations les premières années », reconnaît Xavier Piechaczyk, président de RTE. Mais les travaux ont finalement eu lieu « globalement dans un climat serein ».

« L'implantation des nouveaux pylônes a demandé quelques concessions, comme le rachat de maisons sur le passage », se souvient Jean-Jacques Peyraud, maire de Flers-en-Escrebieux. « Ce n'était pas facile, puisque la première maison qu'on a dû supprimer était habitée par des personnes âgées qui vivaient là depuis très très longtemps », raconte-t-il, en saluant le travail de concertation.

Pour RTE, il fallait absolument faire accepter cette nouvelle ligne, jugée indispensable du fait des gros besoins d'une région grande productrice d'électricité renouvelable et où les usines renoncent progressivement aux énergies fossiles. La nouvelle ligne permet aussi de renforcer l’interconnexion avec la Belgique voisine.

Investissements massifs

S'il n'est aujourd'hui pas si fréquent de refaire ou de créer une ligne de 400 000 volts en France, l'exercice va bientôt se multiplier. « Le réseau 400 000 volts français a été conçu au moment où on a fait le parc nucléaire, aujourd'hui c'est un réseau qui va avoir une cinquantaine d'années. Donc on va commencer à le renouveler dans les années qui viennent », explique Xavier Piechaczyk.

Les besoins changent aussi avec l'émergence des énergies renouvelables. « Lorsqu'on aura construit plusieurs parcs (éoliens) en mer, au nord et à l'ouest de la France, il faudra ramener toute cette énergie vers les métropoles et vers l'est ». « Cela nous ouvre des perspectives d'investissement très massives jusqu'en 2050 », souligne le président de RTE.

Aujourd'hui l'entreprise investit 1,7 milliard d'euros par an sur le réseau, une somme qui va progressivement plus que doubler d'ici le milieu du siècle. Ce sera plus de 2 milliards dès 2024, puis plus de 3 milliards après 2030 et enfin plus de 4 milliards annuels entre 2035 et 2050.

La somme consacrée au transport du courant représente environ 10 % de la facture d'électricité, une part qui doit rester stable à l'avenir pour le consommateur, promet RTE, même si la facture globale risque d'augmenter.