Pour répondre à l’inflation (estimée à + 5,5 % sur un an), Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé le 28 juin, à l’issue d’une conférence salariale réunissant employeurs publics et organisations syndicales, une hausse du point d’indice dans la fonction publique de 3,5 % à partir du 1er juillet. De « seulement 3,5 % », selon plusieurs organisations syndicales, dont certaines réclamaient au minimum une hausse de 10 %... 

Côté employeurs, le coût global pour les trois versants de la fonction publique de la hausse du point d’indice sera de 7,47 milliards d’euros en année pleine : 3,20 milliards d’euros pour l’État, 2,28 milliards pour les collectivités locales et 1,99 milliard pour le secteur hospitalier. Pour le seul bloc communal, il serait de 1,4 à 1,6 milliard d’euros, selon les calculs de l’AMF. 

Selon de premières estimations, récupérées par Maire info dès hier, cette hausse du point d'indice coûterait autour de 400 000 euros par an à une commune de 15 000 habitants et 500 agents, et 7 millions par an à une grande collectivité de la taille de Rennes (5 300 agents). Mais tout dépend du nombre d’agents dans les effectifs. Rappelons que le taux d'administration (c'est-à-dire le nombre d'agents ramené à 1000 habitants) varie, selon les communes, de 6,5 à 21. La mesure aura donc, selon les cas, des impacts très différents. Ces différences de taux d'administration s'expliquent par le fait que certaines communes sont soumises à des charges de centralité, mais aussi par les choix des élus (DSP ou régie, transferts ou non de certains équipements à l'intercommunalité, etc.). Les communes qui ont fait le choix de la régie seront donc plus lourdement pénalisées par le dégel du point d'indice.... alors même que ce sont ces mêmes communes qui sont déjà le plus touchées par l'absence d'aide face à l'envolée des prix de l'énergie et des matières premières. 

Conséquences financières 

La hausse de 3,5 % du point d’indice concerne tous les agents publics (fonctionnaires et contractuels). Le gouvernement a fait quelques simulations. Ainsi par exemple, une secrétaire de mairie avec 15 ans d’ancienneté touchera en plus 57,30 euros par mois et 687 euros net sur un an. Un agent d’accueil en début de carrière : + 45,30 euros par mois et + 543 euros net par an. Une puéricultrice PMI avec 13 ans d’ancienneté : + 81,90 euros mensuels et + 983 euros net annuels. Ils ne verront apparaître ces augmentations vraisemblablement qu’à partir du mois d’août sur leur feuille de paie (le temps pour les logiciels de paie d’intégrer ce changement). Mais la mesure est applicable au 1er juillet et est rétroactive. 

Le gouvernement doit publier un décret pour acter cette hausse du point d’indice. Au passage, Stanislas Guerini s’est dit « attaché à l’unicité de la fonction publique » et a évacué toute idée de décorrélation du point d’indice. Mais le ministre a précisé que cette mesure « aura des conséquences financières qui seront traitées plutôt dans le projet de loi de finances rectificative que dans le projet de loi pouvoir d’achat » que prévoit le gouvernement (lire article ci-dessous). Tout en rappelant également que « ces mesures ont été prises dans un contexte budgétaire complexe, Bruno Le Maire [ministre de l’Économie et des Finances, ndlr] ayant tiré le signal d’alarme sur les finances publiques ». 

Les collectivités rencontrent elles aussi de fortes contraintes avec l’envolée des prix de l’énergie, des produits alimentaires…  Le candidat à l’élection présidentielle Emmanuel Macron avait aussi promis un « effort » de 10 milliards d’euros demandé aux collectivités et la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Rien n’a été annoncé sur ce sujet, mais ce contexte va forcément alourdir la facture des collectivités, même si celles-ci reconnaissent volontiers la nécessité d’augmenter le point d’indice. L’AMF l’avait rappelé dans un communiqué le 18 mars dernier. Elle a pris acte, hier, de l’annonce gouvernementale. Ce matin, la secrétaire générale de l’AMF, Murielle Fabre, nous a indiqué que, par exemple, le surcoût pour sa commune de Lampertheim (3 400 habitants, un peu plus d’une vingtaine d’agents) serait de 25 000 à 30 000 euros : « Nous sommes confrontés à la hausse du coût des matières premières, de l’énergie, des cantines scolaires. Cette question se rapporte à la situation financière des collectivités. Nous avons eu la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la suppression de la taxe d’habitation. Il y a des effets de ciseaux. Nos dépenses augmentent mais nos recettes se raréfient. Même si bien évidemment nous sommes en faveur d'un soutien au pouvoir d'achat de nos agents et que celui-ci n'est pas suffisant au regard du chantier qui nous attend sur l'attractivité de la fonction publique territoriale. »

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, maire de Sceaux, a rappelé que « les employeurs territoriaux [étaient] favorables à la revalorisation des salaires des agents, mais ils demandent solennellement (…) d'engager sans tarder des négociations pour mettre en place un nouveau partage des ressources publiques et une nouvelle organisation de relations financières entre l'État et les élus locaux ». Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a toutefois assuré vouloir donner « une vision large des sujets [fonction publique] » aux employeurs territoriaux afin qu’ils puissent « voir des prévisions budgétaires pluriannuelles » en s’appuyant cette fois sur le futur projet de loi de finances. À noter que la Fédération hospitalière de France (FHF) a demandé la « compensation intégrale de cette mesure dans le budget des hôpitaux et établissements sociaux et médico-sociaux publics ». 

« Les 3,5% s’ajoutent aux augmentations individuelles des agents qui s’élèvent en moyenne à 1,5 % pour les trois versants en 2022 », a précisé Stanislas Guerini. Ce qui conduit le gouvernement à calculer la hausse totale de la rémunération des agents publics à 5 %. Une vision remise en cause par certains syndicats qui estiment que le gouvernement mélange deux choses bien différentes. 

Toujours selon Stanislas Guerini, « il n’y aura plus d’agent public payé au smic » avec cette revalorisation du point d’indice, car ils seront dorénavant à « 3,7 % au-dessus » en termes de rémunération.700 000 agents seraient dans ce cas.

Mesures complémentaires 

Outre le point d’indice, le gouvernement a également décidé des mesures complémentaires. Il reconduit la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) en 2022 (cette indemnité est versée à tous les agents dont le traitement indiciaire brut aurait évolué moins vite que l’inflation sur les quatre dernières années). Un simple arrêté suffira pour ce faire. 

Les rémunérations des agents de catégorie B en début de carrière seront aussi revalorisées pour rattraper « le tassement des grilles » causé par les récentes augmentations des agents de catégorie C.    

Le forfait mobilités durables, qui favorise le recours aux modes de transports alternatifs comme le vélo, sera dorénavant cumulable avec le remboursement d’un abonnement transport. Le nombre de bénéficiaires est aussi élargi.

L’État employeur a aussi augmenté de 7 % le remboursement des frais de restauration pour ses agents. 

« Ces annonces doivent répondre à l’inflation. Elles n’épuisent pas le sujet de l’attractivité de la fonction publique qui doit répondre lui à des enjeux de société pour avoir des services publics efficaces et accessibles » et qui fera l’objet des rendez-vous dès septembre, a affirmé le ministre. Lors de ces rencontres, Stanislas Guerini ne s’interdit pas d’évoquer à nouveau le contexte de l’inflation, mais a écarté toute clause de revoyure sur le seul point d’indice.

Il n’a fallu que deux tours, finalement, pour élire la candidate de la majorité présidentielle, Yaël Braun-Pivet, au « perchoir » de l’Assemblée nationale. Première femme à occuper ce poste dans l’histoire du pays, la députée des Yvelines, ancienne présidente de la commission des lois lors de la précédente mandature et très éphémère ministre des Outre-mer devient le quatrième personnage de l’État. 

Le retrait du candidat du Rassemblement national au deuxième tour du scrutin, et l’annonce que les députés de ce groupe ne prendraient pas part au vote, a fait mécaniquement baisser la barre de la majorité absolue et a permis l’élection de la candidate Renaissance dès le deuxième tour. 

Commissions

Il reste encore plusieurs étapes à effectuer dans l’installation de l’Assemblée nationale pour cette 16e mandature de la Ve République : aujourd’hui sera installé le Bureau de l’Assemblée, avec nomination ou élection des six vice-présidents, des trois questeurs (deux députés de la majorité et un député de l’opposition) et des douze secrétaires.  C’est également aujourd’hui que seront déposées les candidatures aux huit commissions permanentes. Ces commissions éliront leur bureau et leur président demain matin, à 10 h30. 

Sauf surprise, on semble se diriger vers une élection du candidat de La France insoumise, Éric Coquerel, à la présidence de la commission des finances, puisque la candidate socialiste à ce poste, Valérie Rabault, s’est finalement retirée à son profit. Arithmétiquement, si tous les groupes composant la Nupes votent pour lui, il obtiendra plus de voix que le candidat du Rassemblement national. 

Débats sans vote de confiance

Une fois installée, la nouvelle Assemblée se mettra aussitôt au travail, avec l’ouverture officielle de la législature mardi prochain, le 5 juillet, en session extraordinaire.

Cette session débutera par une « déclaration » du gouvernement devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat. Manifestement, cette déclaration ne sera pas suivie d’un vote de confiance, puisque le décret paru ce matin ne mentionne qu’une simple « déclaration ». Si l’on compare avec ce qui s’était passé après la première élection d’Emmanuel Macron, en 2017, le même décret de convocation du Parlement en session extraordinaire, daté du 28 juin 2017, mentionnait alors « une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution ». Cet article 49 de la Constitution permet au Premier ministre « d’engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur son programme ou (…) sur une déclaration de politique générale ». Le gouvernement ne va donc pas prendre ce risque, mardi prochain, devant une Assemblée dans laquelle il n’a pas de majorité absolue. 

Suivront deux débats, l’un sur la présidence française de l’Union européenne, l’autre sur le projet de Pacte de stabilité pour 2022-2027. Ce dernier débat se fera « en application de l’article 50-1 de la Constitution », qui permet au gouvernement de « faire une déclaration » sur un sujet de son choix et d'organiser un débat. Ce débat, précise la Constitution, « peut faire l’objet d’un vote » mais sans engagement de la responsabilité du gouvernement. 

Loi de finances rectificative et nouvelle loi sanitaire

Après ces différents débats, les affaires plus compliquées vont commencer avec l’examen de 13 projets de loi et une proposition de loi. Une bonne partie des projets de loi ne provoqueront pas probablement de furieux débats, puisqu’il s’agit de ratifications de conventions internationales. Il n’en ira pas de même d’autres textes très attendus de ce début de quinquennat, annoncés ce matin au Journal officiel : un projet de loi de finances rectificative ; un projet de loi « relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » ; et, ce qui confirme une information qui circulait depuis hier, un projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19 ». 

Ces textes sont cruciaux pour le gouvernement, à commencer par la LFR (loi de finances rectificative), dans la mesure où un certain nombre de décisions qui prendront effet, par décret, dès vendredi 1er juillet, comme le relèvement du point d’indice des fonctionnaires, ne sont pour l’instant pas financées. Pour faire adopter ces textes, la majorité présidentielle devra obtenir le soutien de députés d’autres tendances, puisqu’il lui manque plus d’une quarantaine de voix pour obtenir la majorité absolue.

On attend également de voir ce que va contenir le nouveau texte consacré au covid-19, alors que, normalement, la période transitoire dite de « sortie de la crise sanitaire », lors de laquelle le Premier ministre et les préfets disposent de pouvoirs d’exception, devait prendre fin le 30 juillet. 

Ce texte sera présenté dans un contexte de reprise épidémique (lire Maire info d’hier), reprise qui semble s’accélérer puisqu’hier, le nombre de cas positifs a bondi à presque 150 000 (trois fois plus que la moyenne constatée ces derniers jours). 

La Première ministre, Élisabeth Borne, a toutefois exclu hier, pour l’instant, des mesures obligatoires. Elle a en revanche conseillé le port du masque dans « les espaces clos, les lieux de promiscuité et en particulier les transports en commun ». 

Dix groupes

Signalons enfin que les groupes composant la nouvelle Assemblée nationale ont également été publiés au Journal officiel.

Il y aura pour l’instant dix groupes parlementaires. Trois appartiennent à la majorité : Renaissance (ex-LaREM), avec 168 membres et 4 apparentés ; Démocrates (MoDem et indépendants, 48 membres) ; et Horizons (28 membres et 2 apparentés).

Sept groupes d’opposition ont été constitués, dont quatre appartiennent à un « intergroupe » Nupes : La France insoumise (75 députés), les « socialistes et apparentés » (27 membres et 4 apparentés), le groupe écologiste (23 membres), le groupe Gauche démocratique et républicaine (22 membres, regroupant les élus communistes et des députés ultra-marins de La Réunion, de Guyane, de la Martinique et de Polynésie). 

À droite, le groupe Les Républicains compte 59 membres et trois apparentés, et le groupe Rassemblement national 88 membres et une apparentée. 

Enfin, un groupe dit « LIOT » (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) s’est constitué avec 16 membres, regroupant des élus de tendances diverses dont de vieux routiers de l’Assemblée nationale et bons connaisseurs des questions liées aux collectivités locales, comme Pierre Morel-À-L’Huissier, Bertrand Pancher, Jean-Luc Warsmann ou Charles de Courson. 

« Quasiment plus aucune banque ne propose des emprunts à taux fixe. On nous demande de prendre des risques qui sont liés aux taux variables. » Le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, le rappelait la semaine dernière, les ménages ne sont pas les seuls à être frappés par la remontée brutale des taux d’intérêt depuis le début de l’année, celle-ci affecte également les conditions d’accès au crédit des collectivités locales. 

Cumulée aux conséquences de l’inflation sur les prix et à certaines annonces du gouvernement (point d’indice…), cette situation entraîne « de grosses difficultés qui peuvent impacter l’investissement » des communes.

Des investissements déjà stoppés

Dans un courrier adressé notamment au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le président de l’AMF, David Lisnard, a alerté les pouvoirs publics, dès le 11 mai dernier, sur ces difficultés en pointant les « nombreuses demandes de prêts à taux fixe de communes et intercommunalités rejetées par leurs établissements prêteurs au motif que le taux effectif global (TEG) [qui représente le coût réel d’un prêt en y intégrant les frais annexes que celui-ci occasionne (frais de dossier, assurance…), ndlr] des contrats de prêts proposés dépasserait la valeur du taux d’usure ».

Ce dernier, qui représente le taux maximal auquel les banques peuvent prêter, est en quelques mois devenu trop bas pour les collectivités, qui ne peuvent donc plus emprunter à taux fixe et à long terme. Seules échappatoires pour elles, se plier à des conditions moins avantageuses et plus risquées avec des taux variables, « des tarifs complexes ou sur des durées limitées », selon André Laignel. Et alors même que les conséquences des prêts toxiques (accordés par Dexia) sont encore dans les mémoires.  

À Issoudun, par exemple, André Laignel a ainsi indiqué n’avoir reçu qu’une « seule réponse à taux fixe » de la part d’établissements bancaires dernièrement, mais « au taux maximum, usuraire, et pour une période maximum de huit ans ». « Alors qu’il y a six mois, on était avec un taux de 0,7 % et avec une durée de 15 ans minimum », déplorait le président du CFL la semaine passée. 

En cause, la formule de calcul du taux d’usure qui repose sur la moyenne des taux du trimestre précédent, augmentée d’un tiers, et qui entraîne donc actuellement un décalage avec la réalité du marché. Ainsi, au deuxième trimestre 2020, « le taux d’usure est de 1,76 % pour tous les prêts à taux fixe d’une durée supérieure à deux ans accordés aux collectivités. La remontée actuelle des taux d’intérêts implique mécaniquement une augmentation du TEG qui peut désormais dépasser le taux d’usure », regrettait le président de l’AMF, dans son courrier.

Alors que « le flux d’emprunt annuel finance environ un tiers des investissements du bloc communal », le maire de Cannes rappelait également que « l'envolée de l'inflation [et] l’instabilité des taux d’intérêt pèsent déjà sur les plans de financement des investissements ». « Faute de financement en prêt à taux fixe », auquel souscrivent en « grande majorité » les communes et les EPCI, « certains investissements sont d’ores et déjà stoppés », assurait-il.

Application dès le 1er juillet

Face à cette situation de blocage et afin de permettre aux collectivités de continuer à se financer, le gouvernement vient de soumettre au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) un projet d’arrêté – que Maire info a pu consulter – révisant la grille de calcul des taux d’usure pour les collectivités locales. 

Son application doit être effective dès ce 1er juillet et jusqu’au 30 septembre prochain, à l’occasion de la fixation du taux de référence pour le troisième trimestre 2022. Déjà validé par le comité consultatif de la législation et de la règlementation financières le 14 juin dernier, celui-ci prévoit « d’aménager les catégories d’usure applicables aux collectivités, afin qu’elles reflètent plus précisément la réalité du marché du crédit aux personnes morales ».

La nouvelle grille se subdivisera dorénavant selon trois types de taux, en plus des prêts de moins de 2 ans : celui pour les prêts de 2 à 10 ans, celui pour ceux de 10 à 20 ans et celui pour ceux de plus de 20 ans.

« Une telle différenciation permettra une adaptation plus fine du taux d’usure applicable aux prêts consentis aux personnes morales, en particulier les collectivités territoriales », explique le gouvernement dans sa fiche d’impact. 

À noter qu’il supprime également « la catégorie des prêts consentis en vue d’achats ou de vente à tempérament pour les prêts à ces mêmes personnes, car ces produits ne sont plus couramment distribués sur le marché du crédit ».
 

Située à une dizaine de kilomètres de Kiev, Irpin (100 000 habitants) a été intensément bombardée fin février, aux premiers jours du conflit déclenché par Vladimir Poutine. La commune a contribué au recul de l’armée russe dans la région (les autorités ukrainiennes ont annoncé la libération de la ville le 28 mars). Mais le prix humain (300 morts environ et de nombreux blessés) et matériel à payer est élevé : 75 % de la ville a été endommagée, avec plus de 12 000 bâtiments touchés et 885 édifices totalement détruits, dont des écoles, le stade municipal et la maison de la culture. Les habitants sont privés d’eau, d’électricité, de ravitaillement en nourriture, et 30 000 personnes ont été obligées de fuir la ville. 

Le conflit s’étant déporté dans l’est de l’Ukraine, le maire d’Irpin, Olesksandr Markouchine, souhaite lancer la reconstruction de sa commune pour favoriser le retour des réfugiés qui a déjà commencé. Pour mener à bien ce chantier colossal, qu’il évalue à « un milliard de dollars », il a pris l’initiative de solliciter le concours de l’AMF. Son président, David Lisnard, lui a répondu positivement : « Après l’envoi de fournitures essentielles, l’accueil des réfugiés et les jumelages avec les communes ukrainiennes, les communes françaises, fortes de leur expertise et de leur savoir-faire, vont se mobiliser pour la reconstruction sur place », a-t-il souligné. 

Ingénierie

Les deux élus ont signé, le 28 juin, une « déclaration d’intention pour la mobilisation des communes et intercommunalités en faveur de la reconstruction d’Irpin ». Concrètement, les élus français pourront, sur la base du volontariat, apporter leur appui à la commune ukrainienne. Celle-ci mettra prochainement à leur disposition une liste des actions à mener pour reconstruire les écoles, les logements, les terrains de sport, les lieux culturels, les infrastructures routières et électriques, les télécommunications, l’approvisionnement en eau potable, les services publics, etc.

En concertation avec la ville d’Irpin et l’ambassade d’Ukraine en France, l’AMF a identifié plusieurs domaines dans lesquels les communes et les EPCI pourront se mobiliser : dons financiers, fourniture d’équipements et d’infrastructures, « mais aussi envoi sur place de moyens en ingénierie : des ingénieurs, des juristes, des logisticiens », a précisé David Lisnard. Le président de l’AMF a indiqué qu’il va organiser un forum réunissant les élus ukrainiens, français et les entreprises « afin d’évaluer les besoins et de définir une méthode d’intervention ». « Irpin doit être l’exemple que la reconstruction est possible ! Nous voulons offrir un rêve à nos concitoyens : leur permettre de revenir chez eux », a souligné le maire d’Irpin, qui a remercié par avance les élus français pour leur engagement à ses côtés.

Les maires peuvent adresser leurs questions et leurs demandes d’informations à : solidariteukraine@amf.asso.fr. 

Deux départs de feu se sont produits simultanément hier dans les Pyrénées-Orientales. Aujourd'hui, près de 1100 hectares ont été ravagés par les flammes dans la région. Pascal Sarda, le maire d'Opoul -commune d'où est parti le feu - s'est exprimé hier soir au micro de France Bleu Roussillon et supposait que l'incendie était « probablement d'origine criminelle » tout en précisant que le feu s'est déclaré dans une zone « abritée des regards ». 

C’est un fait, « 9 feux sur 10 sont d’origine humaine et pour la moitié du fait d’une imprudence ». De nombreux drames comme celui-ci peuvent donc être évités. C’est ce message que tente de faire passer le gouvernement à travers une campagne de sensibilisation lancée dès ce mois de juin pour sensibiliser les Français et les touristes aux bons réflexes pour éviter les incendies et s’en protéger.

Le contexte particulier dans lequel s’inscrit cette nouvelle campagne est rappelé sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : « La sécheresse qui touche notre pays actuellement est un facteur aggravant, l’hiver 2021-2022 ayant été lui-même plus sec que la moyenne. La sensibilité de la végétation au feu est très élevée et le risque de départs de feu aussi. Les incendies déjà constatés en cette première quinzaine de juin sur le territoire hexagonal montrent à quel point la prévention doit être renforcée. »

 Dans la Drôme, en Ardèche ou encore dans la Vienne : les incendies ont été nombreux au mois de juin. Plus globalement, au début de l’année 2022, « toutes les régions enregistrent un nombre de feux au-dessus des moyennes enregistrées au cours des 10 dernières années. En surface brûlée, le département des Pyrénées-Atlantiques est le plus concerné avec 3 fois plus de surfaces incendiées que la moyenne en 2013 et 2019. »

Pour cette nouvelle édition, la campagne de sensibilisation a été repensée afin de faire comprendre « qu’un geste anodin peut provoquer des dégâts irréparables. » Les kits de communication mis à disposition des collectivités insistent sur « la nécessité d’adopter et de faire connaître les bons réflexes. »

Un focus sur l’origine des feux de forêt 

Un aléa naturel – comme la foudre par exemple- n’est responsable que d’un départ d’incendie sur dix. C’est la première idée qui est martelée dans cette campagne de sensibilisation réalisée en collaboration avec l’Office national des forêts (ONF) et Météo France. 

« La forêt brûle mais, le plus souvent, le feu débute en dehors de la forêt, dans des friches, des bords de route, de voies ferrées, des jardins, des chantiers, des champs, des vignes, peut-on lire dans le dossier de presse sur le sujet. Plus la végétation est fine et sèche, plus elle s’enflamme vite. Aucun espace végétalisé n’est à l’abri du feu. »

Il est donc impératif de redoubler de vigilance, surtout dans les territoires les plus touchés par les incendies, « dans la moitié sud du pays » et notamment « l’aire méditerranéenne » qui est « aujourd’hui reconnue dans le monde entier pour sa richesse écologique en espèces naturelles menacées d’extinction. »

Tous concernés 

La prévision météorologique pour l’été, prévue et publiée par Météo France, fait état de températures au-dessus des normales climatiques et d’un déficit en précipitations : des conditions de plus en plus propices aux départs de feu. Ainsi, comme le rappelle le gouvernement, « la prévention du risque incendie de forêt et végétation passe avant tout par des comportements responsables. »

La campagne de communication sur ces risques d’incendie en forêt « sera déployée sur l’ensemble du territoire du 17 juin au 30 août via de la radio, de l’affichage, du digital et une opération spéciale sur TikTok pour interpeller et mobiliser toutes les tranches d’âge, les résidents comme les touristes. »

De nombreux réflexes seront rappelés comme jeter son mégot dans un cendrier, placer les déchets verts à la déchèterie au lieu de les brûler chez soi, faire un barbecue dans un espace dédié ou sur une terrasse, plutôt qu’en pleine nature et loin des broussailles qui peuvent flamber… Bref, des gestes simples qui peuvent sauver ! 

Les collectivités jouent aussi leur rôle

En plus de pouvoir diffuser cette campagne au sein des territoires, les collectivités locales restent particulièrement mobilisées sur la prévision du danger d’incendie de forêt et de végétation. Certaines mettent en place une stratégie de défense de la forêt contre l’incendie. C’est le cas par exemple de deux réseaux régionaux incendies de forêt qui ont été constitués dans le Sud-Ouest et dans le Sud-Est. 

Dans les départements les plus exposés, un plan de protection des forêts contre l’incendie est établi. « Ce document, arrêté par le préfet en concertation avec l’ensemble des partenaires, établit un diagnostic et précise les mesures et les moyens nécessaires », est-il précisé dans le dossier de presse.

Autre solution mise en place : le plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) -élaboré sous l’égide du préfet -qui permet de limiter, voire interdire, le développement de l’urbanisation dans certaines zones exposées. À ce jour, près de 200 PPRIF ont été approuvés : 46 % en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA), 22 % en région Occitanie, 18 % en région Nouvelle-Aquitaine, 9 % en région Corse et 5 % dans les autres régions métropolitaines. 

Certains territoires se sont aussi dotés d’un plan de prévention des risques (PPR). Dans ce cas précis, « le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) peut être mobilisé pour apporter un soutien financier aux études et travaux de réduction de la vulnérabilité de la collectivité et aux mesures de réduction de la vulnérabilité des bâtiments. »

Rappelons également qu'une loi récente, dont le décret d'application vient d'être publié (lire Maire info du 21 juin), inclut le risque incendie de forêt dans les critères obligeant les communes à se doter d'un plan communal de sauvegarde (PCS). Plusieurs milliers de communes seront concernées, avec un délai de deux ans pour se mettre en règle. 

Pour aller plus loin sur la connaissance des feux de forêt et de végétation, rendez-vous sur le site feux-foret.gouv.fr.