La multiplication des fermetures totales ou partielles des services hospitaliers – 120 au niveau national, souligne l'AMF – et « en particulier ceux des urgences », appelle « à la fois » des « solutions immédiates face aux risques de rupture pendant la période de l’été mais aussi des solutions de long terme en repensant notre système de santé ». 

Ce message de l'AMF, communiqué mercredi lors d’une conférence de presse, relaye les inquiétudes des maires réunis en commission Santé le jour même. Un constat partagé notamment avec un représentant de la mission flash confiée par le président de la République au président de Samu-Urgences de France, à qui les maires ont pu faire part directement de leurs propositions, reprenant celles du Livre blanc qu’ils ont soumis aux candidats à l'élection présidentielle.

Un système à repenser

Le combat des maires ne date pas d'hier, mais il s'intensifie avec la crise dite des urgences. Or les problèmes dépassent le seul seuil des hôpitaux : « J’ai vu des gens presque en larmes me dire qu’ils n’ont plus de médecin traitant ! », s’alarme Frédéric Chéreau, maire de Douai, co-président de la commission santé de l’AMF, lors de la conférence de presse qui a suivi. Et de rappeler que « 15 % des Français n'ont plus de médecin traitant ». Mais « l’engorgement des urgences est le symptôme, c’est la partie émergée de l’iceberg qui signale qu’il y a un système à repenser en entier ». 

Comme le résume le président de l’AMF, David Lisnard : « Le temps est venu d’oser une plus forte territorialisation des politiques de santé, au plus près des besoins des citoyens, de renforcer et reconnaitre l’échelon de proximité pour mieux coordonner l’hôpital public et privé, la médecine de ville, le médico-social et le social ».

Les demandes des maires

Les maires ont acquis avec la crise sanitaire un « fort sentiment de légitimité ». « Nous devons être des auxiliaires nécessaires et centraux de l’État sur ce sujet », réclame le maire de Douai.  Les maires exigent d’être avisés et concertés « avant toute fermeture de service public hospitalier public ». Cela passe par le fait que leur place soit « renforcée » au sein de la gouvernance des hôpitaux.

Ils demandent dans le même temps une « réflexion plus large » avec « l’ensemble des acteurs afin de rétablir la permanence des soins en ville », « en particulier pour les soins non programmés ». Seule une approche globale permettra d'éviter la surenchère déjà à l’œuvre entre territoires, martèle Frédéric Chéreau. « La solution, plutôt que de courir après des médecins ou déshabiller Pierre pour habiller Paul, c’est de se demander comment on fait pour que les médecins se concentrent sur les tâches médicales », pose-t-il. 

L'un des premiers enjeux est donc de « décharger les médecins de certaines tâches administratives pour dégager du temps médical ». Car, répète le maire de Douai, ce n'est pas tant la ressource qui manque que sa disponibilité, et son égale répartition. 

Les maires n'ont toujours pas d'avis tranché sur l'obligation d'installation de médecins dans des zones qui en manquent. Frédéric Chéreau remarque toutefois que « les lignes bougent » – mais qu'il n'existe pas de solution miracle. C'est aussi ce qui rend les maires prudents quant à la téléconsultation, qui ne saurait non plus être « la panacée ». 

De nouveaux députés « pointus »

Les maires sont fin prêts à rencontrer le ou la future ministre de la Santé, dès sa nomination, Brigitte Bourguignon, actuelle titulaire du poste, ayant été battue aux législatives. Ils savent aussi pouvoir compter sur deux « recrues » de poids au sein de l'Assemblée nationale. Deux collègues pointus sur les questions de santé : Frédéric Valletoux, maire de Fontenaibleau et président de la Fédération hospitalière de France, et Véronique Besse, maire des Herbiers et jusque-là co-présidente de la commission Santé de l'AMF, ayant été élus députés. « Une perte pour l'AMF mais le gain d'un précieux relais au Parlement », glisse Frédéric Chéreau.  Une nouvelle co-présidente devrait être désignée dans les prochains jours. 

« Aucune force politique ne peut aujourd’hui faire les lois seule. » C’est le constat qu’a dressé hier soir le chef de l’État, qualifiant cette situation de « fait nouveau » mais la relativisant en rappelant qu’il en va de même dans de nombreux pays européens, dont l’Allemagne et l’Italie, où les coalitions gouvernementales, faute de majorité au Parlement, sont un mode de gouvernance habituel. 

« Compromis et amendements »

Il faut donc que la majorité « s’élargisse », a expliqué le président de la République, « soit en bâtissant un contrat de coalition, soit en construisant des majorités texte par texte ». 

Après avoir reçu les responsables de tous les groupes politiques de la nouvelle Assemblée nationale, pendant deux jours, le chef de l’État sait très bien que « le contrat de coalition » n’est pas à l’ordre du jour, car aucun parti en dehors du groupe Ensemble (Renaissance, MoDem et Horizons) ne souhaite prendre le risque de s’allier à une majorité présidentielle fragilisée. Les Républicains ont clairement décidé de « rester dans l’opposition », et ni la Nupes ni le Rassemblement national, qui veulent chacun apparaître comme les principaux opposants à Emmanuel Macron, ne pourraient s’intégrer dans une telle coalition. 

Il ne reste donc plus que la perspective de construire des majorités « texte par texte », c’est-à-dire, pour chaque projet de loi, de s’appuyer sur la droite ou sur la gauche pour tenter de trouver une majorité de circonstance. Mais la situation est aussi instable que délicate pour le gouvernement, car les groupes d’opposition ne se priveront pas de monnayer leur soutien en tentant d’obtenir des concessions dans les différents textes. Les batailles d’amendements seront donc d’une autre envergure pendant le quinquennat à venir qu’elles l’ont été entre 2017 et 2022, où la majorité a assez systématiquement fait en sorte, dès les débats en commission, de rejeter tous les amendements dont elle n’était pas l’auteure. 

Le chef de l’État a appelé hier à bâtir cet élargissement et ce « dépassement des partis », faits « de compromis et d’amendements », « en toute transparence et à ciel ouvert ». Il a dit souhaiter qu’au-delà des partis présents au Parlement, « une volonté d’union et d’action pour la nation » prévale parmi « les partenaires sociaux, les élus, les associations ». Reste à savoir si le gouvernement, de son côté, fera lui aussi preuve d’écoute vis-à-vis des revendications des élus et de leurs associations, ce qui n’a pas précisément été la marque du précédent quinquennat. 

Il n'a, en revanche, nullement ouvert la porte à une évolution du projet sur lequel il a été élu, afin de tenter de rallier d'autres tendances, mais a, au contraire, a rappelé qu'il « a été élu sur un projet clair », ce qui lui donne « une légitimité claire ». 

Emmanuel Macron a clairement appelé hier soir les partis politiques à « dire jusqu’où ils sont prêts à aller », à exprimer « quelle part de responsabilité et de coopération » ils veulent assumer – par exemple en « s’engageant à voter certains textes (comme) notre budget ». 

Cet appel a été aussitôt qualifié « d’ultimatum » par un certain nombre de responsables politiques d’opposition. Et on voit mal, il est vrai, comment des partis pourraient dès maintenant « s’engager » à voter des textes donc la première virgule n’a pas encore été écrite. 

Remaniement à venir

Le chef de l’État n’a pas dit un mot sur l’évolution à venir du gouvernement. Si le chef de l’État a refusé la démission de sa Première ministre, Élisabeth Borne, au motif que le gouvernement devait rester « à la tâche », il n’en reste pas moins que – fait très exceptionnel – le Conseil des ministres a été annulé cette semaine et que le gouvernement, en fait d’être « à la tâche », est totalement invisible. La Première ministre n’a ni été citée dans le bref discours du chef de l’État hier, ni conviée aux réunions avec les chefs de la majorité, ce qui là encore n’est pas sans signification. 

Si l’on sait déjà que trois ministres (Amélie de Montchalin, Brigitte Bourguignon et Justine Bénin) vont devoir être remplacées, puisqu’elles ont été battues aux législatives, il ne fait guère de doute que le remaniement à venir risque d’être plus large que cela. La Première ministre sera-t-elle reconduite à son poste ? Le chef de l’État va-t-il chercher à faire entrer dans le gouvernement des personnalités issues des LR – fussent-elles dissidentes – ou des députés divers gauche n’appartenant pas à la Nupes ? L’actuel ministre chargé des Relations avec le Parlement, Olivier Véran, va-t-il rester en place, dans une configuration toute différente de celle dans laquelle il a été nommé, et est-il la personnalité qu’il faut pour gérer un Parlement où l’opposition joue un tel rôle ? Autant de questions qui n’ont, aujourd’hui, pas de réponse. 

Sans oublier le fait que l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, ayant été battu, il va se poser très vite la question de savoir qui va occuper le « perchoir ». La députée des Yvelines Yaël Braun-Pivet semble tenir la corde pour cette fonction, ce qui l’obligerait à quitter son poste de ministre des Outre-mer. 

Présidences de groupe

D’autres questions vont trouver dans les jours qui viennent des réponses avec le vote à venir, à l’Assemblée nationale, sur les présidences de commission – une des questions essentielles étant de savoir qui va présider la puissante commission des finances : un membre du Rassemblement national, de LFI, des Républicains ou du PS ? Rappelons que si par tradition le poste est occupé par un membre du plus important groupe d’opposition (le RN, à ce jour), cela n’est nullement imposé par le règlement de l’Assemblée nationale, qui dispose simplement que le président de la commission des finances doit être membre « d’un » groupe d’opposition. 

En attendant, les différents groupes ont procédé, hier, à l’élection de leur président. Aurore Bergé, députée des Yvelines, est devenue la présidente du groupe Renaissance (ex-LaREM) ; Mathilde Panot, qui occupait déjà cette fonction lors de la précédente mandature, a été réélue à l’unanimité présidente du groupe LFI, tout comme André Chassaigne à la tête du groupe communiste. Marine Le Pen, sans surprise, a été désignée comme présidente du groupe Rassemblement national. 

Chez Les Républicains, c’est le député de l’Eure-et-Loir et ancien maire d’Anet, Olivier Marleix, qui a été préféré au député de l’Aisne Julien Dive. Olivier Marleix est tenant d’une ligne d’opposition claire à Emmanuel Macron. 

Le groupe MoDem sera présidé par le député des Pyrénées-Atlantiques Jean-Paul Mattei, tandis que le groupe Horizons le sera par celui qui était jusqu’à présent maire d’Ajaccio, Laurent Marcangeli.

En fin de matinée aujourd'hui, Boris Vallaud a été élu président du groupe socialiste ; Cyrielle Chatelain et Julien Bayou, co-présidents du groupe écologiste.

L’élection du président (ou de la présidente, ce qui serait une première) de l’Assemblée nationale, ainsi que celle des présidents de commission, aura lieu lors de la première séance, fixée au mardi 28 juin. 

Après le recul du trait de côte, le ZAN. L’AMF, qui a déposé le 19 mai, avec l’Association nationale des élus du littoral, un recours au Conseil d’État contre l’ordonnance sur le recul du trait de côte (lire Maire info du 20 mai), s’oppose à présent aux deux décrets ZAN parus en avril. 

Deux décrets

Ces deux décrets ont été publiés au Journal officiel du 30 avril. Ce sont deux textes d’application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui, rappelons-le, fixe l’objectif d’une division par deux, en dix ans, de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers.

Le premier décret est relatif à l’inscription du ZAN dans les Sraddet (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires). Ce décret pose les critères d’une déclinaison « territoriale » du ZAN. Cette déclinaison territoriale sera fixée dans règles du fascisule du Sraddet, et s’imposera donc aux documents d’urbanisme locaux. Le texte fixe également le principe de l’intégration, au niveau régional, des grands projets « d’intérêt général majeur et d’envergure nationale nationale » et précise pour ces grands projets (lignes à grande vitesse, Canal Seine-Nord…), que « la consommation ou l'artificialisation des sols induite est prise en compte dans le plafond déterminé au niveau régional sans être déclinée entre les différentes parties du territoire régional ».

Le second décret est, lui, consacré à la « nomenclature de l’artificialisation des sols », et précise que « la réduction de l'artificialisation nette est évaluée au regard du solde entre les surfaces nouvellement artificialisées et les surfaces désartificialisées sur le périmètre du document de planification ou d'urbanisme, et sur une période donnée. Afin de mesurer ce solde, le décret prévoit que toutes les surfaces couvertes par ces documents sont classées comme artificialisées ou non artificialisées selon les catégories d'une nomenclature annexée au décret ». 

Cinq catégories de surface artificialisées sont définies : les sols imperméabilisés en fonction du bâti, ou en raison d’un revêtement ; les « surfaces partiellement ou totalement perméables »  dont les sols sont « stabilisés, compactés, et recouverts de matériaux minéraux », ou « constitués de matériaux composites »  ; et enfin, les surfaces couvertes « par une végétation non ligneuse à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou à usage d’infrastructures, de transport ou de logistique ». 

Les surfaces non artificialisées, elles, sont ainsi définies : surfaces naturelles, nues, ou « couvertes en permanence d’eau, de neige ou de glace » ; surfaces à usage de cultures, végétalisées ou en eau ; et enfin, « surfaces végétalisées constituant un habitat naturel ». 

Insécurité juridique

Depuis le début, l’AMF se montre réservée sur ces textes, qui ont d’ailleurs reçu un avis défavorable des représentants des élus, par deux fois, au Conseil national d’évaluation des normes. Mais le gouvernement, qui souhaitait apparemment que ces décrets soient publiés avant l’élection présidentielle, n’en a pas tenu compte et les a publiés « dans la précipitation et sans étude d’impact », a rappelé hier le Bureau de l’AMF. Pour l’association, qui a diffusé un communiqué de presse à ce sujet hier soir, ces textes sont la marque d’une « recentralisation rigide », ils « accentuent les fractures territoriales en opposant les projets entre eux et sont contre-productifs car leur application arithmétique et indifférenciée va à rebours des aménagements vertueux en matière de lutte contre le changement climatique, mais aussi des aménagements indispensables à l’ambition de réindustrialisation du pays, qui ne peuvent être réalisés en zone dense ». 

L’AMF estime également que ces textes « fragilisent juridiquement les documents de planification (SCoT, PLU), déjà source de nombreux et lourds contentieux, alors qu’ils sont des leviers indispensables pour mettre en œuvre les stratégies d’aménagement et de développement local ». 

L’objectif de l’association, en déposant ces recours devant le Conseil d’État, est de « clarifier et sécuriser » les modalités d’application de la loi, « avant que les régions n’aient intégré les objectifs dans leur Sraddet ». La question de l’emprise des « grands projets » préoccupe également fortement les élus : il paraît hors de question que des surfaces artificialisées pour réaliser des grands projets nationaux soient « prises » sur le quota des communes et intercommunalités, ce qui réduirait d’autant les surfaces qu’elles peuvent utiliser pour leurs propres projets d’aménagement. 

Lors du Bureau de l’AMF, hier, le président de l’association, David Lisnard, a expliqué que « le texte a été conçu de façon technocratique et risque de s’appliquer au détriment de la ruralité. Nous demandons au gouvernement de revenir en profondeur sur ces dispositifs. Et en attendant, parce que le temps presse, nous saisissons le Conseil d’État pour purger ces textes de toute illégalité potentielle et s’assurer que les futurs schémas et documents d’urbanisme intégreront les objectifs dans des conditions juridiquement sécurisées ». 

La dépense publique totale consacrée à la sauvegarde du patrimoine monumental (monuments historiques inscrits ou classés, sites, domaines...) augmente depuis plusieurs années. En 2021, elle atteint deux milliards d’euros alors qu’elle s’établissait à un peu plus de 1,3 milliard d’euros avant la crise sanitaire. Le Plan de relance a d’ailleurs consacré 614 millions aux monuments historiques, ce qui explique en partie cette augmentation.

Cet investissement est plutôt positif mais le dernier bilan de l’état des monuments historiques effectué en 2018 a révélé que « près du quart de ces monuments est dans un état préoccupant. » La Cour des comptes a donc formulé un certain nombre de recommandations pour une plus grande efficacité de ces financements, dans un rapport publié hier et intitulé La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental.

Un effort financier dispersé 

S’il existe un effort financier conséquent, la Cour juge que « la dépense globale est mal appréhendée ». Ils constatent que la dépense budgétaire du ministère de la Culture est « la mieux connue » mais que celle des autres ministères « n’est pas suivie correctement. » Cette dépense est donc mal estimée, d’autant plus que « la dépense des collectivités territoriales ne fait pas l’objet d’une évaluation consolidée régulière ».

Sachant que 51 % des monuments historiques français appartiennent à des communes, selon les chiffres du ministère de la Culture, les estimations des dépenses pour l’entretien de leur patrimoine restent floues et anciennes. L’Atlas régional de la Culture publié en 2018 estimait que les communes de plus de 3 500 habitants (et les groupements de communes comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants) consacraient 310 millions d'euros à l’entretien de leur patrimoine culturel en 2016. Mais ces chiffres restent approximatifs et surtout datés. 

Concrètement, le rapport pointe l’incomplétude du « jaune budgétaire "Effort financier de l’État dans le domaine de la culture et de la communication" s’agissant des dépenses des autres ministères affectataires de monuments historiques et des aides de l’État dont bénéficient les collectivités territoriales au titre du patrimoine local. »

Des réformes aux résultats « décevants » 

Il est rappelé dans le rapport qu’une « importante réforme de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des opérations de conservation a eu lieu en 2009 ». La réforme de la maitrise d’ouvrage a en quelque sorte légué aux propriétaires des monuments classés la tâche de faire ces opérations de conservation, « qu’il s’agisse de collectivités territoriales (51 % des monuments historiques) ou de propriétaires privés (43 %). » La réforme de la maitrise d’œuvre a, de son côté, « mis fin à l’exclusivité dont bénéficiaient depuis l’origine les architectes en chef des monuments historiques sur l’ensemble des monuments classés. »

Plus de dix ans après, la Cour des comptes observe que « les résultats de ces deux réformes très importantes sont décevants. » C’est avant tout « l’inégale répartition territoriale et le caractère hétérogène de leur niveau technique » qui sont vraisemblablement les deux éléments de faiblesse de ces réformes. 

Autre problème : la Cour des comptes prédit une « fragilisation des ressources humaines en charge de la mise en œuvre de cette politique » qui serait « préoccupante ». Conservateurs du patrimoine, architectes urbanistes de l’État, ingénieurs, techniciens : « Compte tenu de l’importance de la commande publique pour des travaux de conservation, et des risques avérés de goulets d’étranglement, il est indispensable que le ministère dispose d’une prospective fiable sur les effectifs des filières métiers du patrimoine », indiquent les magistrats dans ce rapport. 

Une politique qui « souffre d’un trop grand cloisonnement »

La Cour souligne enfin qu’il existe « de fortes disparités entre les régions » et que « les initiatives de stratégie thématique des Drac ne devraient pas dispenser le ministère de travailler à un cadrage stratégique national en matière de protection, aussi bien par grands thèmes que pour définir les tâches prioritaires. »

D’un autre côté, la Cour des comptes reproche à la politique du patrimoine en faveur de la conservation et de la protection juridique des monuments de laisser « trop peu de place à une approche intégrée passant par la concertation avec les acteurs locaux. » Cette approche est recommandée par la Cour notamment pour les « petites et moyennes villes dotées d’un patrimoine remarquable mais confrontées à des difficultés économiques et sociales. » 

« Enfin, la politique de l’État en faveur du patrimoine souffre d’un trop grand cloisonnement entre ses trois piliers - la protection, la conservation et la mise en valeur. La Cour estime que cette politique devrait être plus globale et intégrée en prenant en pleine reconsidération l’ensemble des affectations et usages possibles des bâtiments classés et en assurant mieux leur promotion et leur valorisation à tous les niveaux de la société. »

De nombreux pays européens sont confrontés depuis quelques semaines à une nouvelle accélération des contaminations.

Premier touché, le Portugal a connu en mai une augmentation marquée des nouveaux cas, qui a culminé début juin à près de 30 000 contagions par jour. La vague a, depuis, commencé à refluer.

Au Royaume-Uni, les infections quotidiennes sont de nouveau quasiment au plus haut depuis le début de la pandémie.

Egalement affectée, l'Italie a comptabilisé 30 526 nouveaux cas en 24h (de samedi à dimanche), avec une augmentation de 63,4 % en 7 jours, selon le dernier rapport du ministère de la Santé.  L'Allemagne subit le même sort. 

Et la France n'est pas en reste, avec une circulation du SARS-CoV-2 qui s'est accélérée depuis une dizaine de jours en métropole, et un rythme de contaminations désormais au-delà de 44 000 cas (en moyenne sur sept jours). 

Nouveaux sous-variants

La reprise s'explique par la conjonction de deux effets, explique à l'AFP Mircea T. Sofonea, maître de conférences en épidémiologie à l'université de Montpellier. D'une part, un « déclin immunitaire », c'est-à-dire que « la protection conférée par une infection ou une dose de vaccin décroît avec le temps ».

D'autre part, l'arrivée de nouveaux sous-lignages d'Omicron, BA.4 et surtout BA.5, qui se propagent d'autant plus rapidement qu'ils semblent bénéficier d'un double avantage de contagiosité et d'échappement immunitaire.

« On est face à une évolution continuelle du virus, qui rencontre des personnes ayant déjà des anticorps -parce qu'elles ont été infectées auparavant ou vaccinées- et qui doit avoir un avantage sélectif pour parvenir à se faufiler », décrypte pour sa part Olivier Schwartz, directeur de l'unité Virus et Immunité de l'Institut Pasteur.

« BA.5, et dans une moindre mesure BA.4, est en train de se propager en Europe », ajoute-t-il. Or « des données épidémiologiques montrent qu'il serait 10% plus contagieux que BA.2, c'est la raison pour laquelle il prend le dessus ».

Vers une hausse des hospitalisations ?

Sur la sévérité de BA.5, « il est prématuré de se prononcer, en l'absence de données cliniques fermement établies », estime M. Schwartz.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a jugé mi-juin que, sur la base de données encore limitées, « il n'y a aucune preuve que BA.4 et BA.5 soient associés à une gravité accrue de l'infection par rapport aux variantes circulantes BA.1 et BA.2 ». 

Cependant, comme lors des vagues précédentes, une augmentation globale des cas de Covid-19 peut entraîner une augmentation des hospitalisations, des admissions en soins critiques et des décès, a prévenu le Centre.

La population européenne est dans l'ensemble fortement immunisée grâce aux vaccins et infections passées. Cela lui confère une protection a priori plus forte contre le risque d'une forme grave de la maladie que contre le risque d'une nouvelle infection, ce qui devrait limiter l'ampleur du rebond des hospitalisations.

En France, la « reprise épidémique modérée » des dernières semaines (le nombre de cas a plus que doublé en trois semaines) s'accompagne « d'une petite reprise des hospitalisations » et risque d'entraîner « une hausse décalée dans le temps » des entrées en soins critiques et des décès, a noté mardi le Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale.

« Il ne se passera rien de dramatique dans les service de soins intensifs des hôpitaux », a pour sa part rassuré le virologue allemand Klaus Stöhr.

Nouvelles mesures pour l'été ?

L'ECDC a appelé les pays européens à « rester vigilants », en maintenant des systèmes de tests et de surveillance.

« On s'attend à ce que des doses de rappel (de vaccin) supplémentaires soient nécessaires pour les groupes les plus à risque de maladie grave, en prévision des futures vagues », a-t-il estimé.

Certains pays ont déjà annoncé de nouvelles mesures. L'Italie a ainsi décidé mi-juin de prolonger l’obligation de porter des masques FFP2 dans les transports publics (sauf dans les avions) jusqu'au 30 septembre. « Je veux continuer à recommander de se protéger en faisant le deuxième rappel du vaccin anti-Covid », notamment pour les plus à risque, a préconisé le ministre de la Santé Roberto Speranza, actuellement positif.

Le président allemand de l'Association médicale mondiale, Frank Ulrich Montgomery, a, lui, prôné l'adoption rapide d'une « boîte à outils » avec masque, vaccination et limitation des contacts. 

En France, le gouvernement a appelé cette semaine les plus âgés à recevoir le second rappel vaccinal « le plus vite possible », sur fond de « reprise épidémique modérée ». Un quart des personnes éligibles ont reçu leur second rappel vaccinal contre le Covid, un taux « clairement insuffisant », souligne le gouvernement.