Édition du mercredi 22 juin 2022

Laïcité
Burkini : le Conseil d'État confirme l'annulation de la « dérogation » décidée à Grenoble
Le Conseil d'État a rendu hier son jugement dans l'affaire du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble, et il a confirmé l'annulation de l'arrêté municipal contesté. Le premier déféré-laïcité jugé par le Conseil d'État donne donc raison à l'État contre le maire de la ville. 

Maire info avait rendu compte, au lendemain de l’audience devant le Conseil d’État, des arguments des deux parties (lire Maire info du 15 juin). D’une part, les défenseurs de l’arrêté municipal autorisant de facto le burkini dans les piscines grenobloises, en permettant que des vêtements « non ajustés au corps, dès lors qu’ils ne dépassent pas la mi-cuisse », puissent être portés pendant la baignade. Et, d’autre part, ceux de la préfecture et du ministère de l’Intérieur, estimant que cette dérogation aux règles générales de sécurité et d’hygiène n’avait été prise que « pour satisfaire des motifs religieux ». 

Dérogation aux règles de sécurité

Rappelons que dans cette affaire, le tribunal administratif, dans son premier jugement (lire Maire info du 31 mai), avait déjà dû faire face à un dilemme compliqué : la neutralité du service public, on le sait, s’applique strictement aux agents publics mais en aucun cas aux usagers. Il n’est donc pas possible, en théorie, d’interdire à un usager du service public d’arborer des signes ostentatoires d’appartenance à une religion. Mais le tribunal administratif avait trouvé une faille : le règlement intérieur des piscines de Grenoble proscrit le port du short pendant la baignade, pour des motifs d’hygiène et de sécurité (les vêtements amples rendent plus difficile le « remorquage » en cas de noyade) ; mais déroge à cette règle pour les robes portées « jusqu’à la mi-cuisse », ce qui est le cas, précisément, de la tenue dite « burkini ». L’article 10 du règlement des piscines de Grenoble dispose, précisément : « Les tenues non prévues pour un strict usage de la baignade (short, bermuda, sous-vêtements, etc.), les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) et les maillots de bain-short sont interdits. »

Décision « dérogatoire et sans réelle justification »

Le Conseil d’État, dans son ordonnance rappelle – comme cela avait été fait à l’audience – que le gestionnaire d’un service public peut « adapter » le règlement d’un service public « à certaines spécificités du public concerné », y compris si ces spécificités « correspondent à des convictions religieuses ». En précisant clairement : il « peut » le faire, mais n’y est nullement « tenu », pas plus que le public ne peut l’exiger. On est là dans le cadre de la jurisprudence « Chalon-sur-Saône », par laquelle le Conseil d’État avait jugé qu’un maire pouvait (et non devait) mettre en place des menus différenciés dans les cantines, pour permettre aux enfants de différentes obédiences religieuses de pouvoir manger.  

Mais, et c’est là le point principal de l’ordonnance, le Conseil d’État écrit : « Cependant, lorsqu’il prend en compte pour l’organisation du service public les convictions religieuses de certains usagers, le gestionnaire de ce service ne peut procéder à des adaptations qui porteraient atteinte à l’ordre public ou qui nuiraient au bon fonctionnement du service, notamment en ce que, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, elles rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation ou se traduiraient par une rupture caractérisée de l’égalité de traitement des usagers, et donc méconnaîtraient l’obligation de neutralité du service public. »

« Satisfaire une revendication de nature religieuse »

C’est précisément ce qu’a fait la commune de Grenoble, soutient le Conseil d’État, en interdisant les tenues de bains « non ajustées au corps » à l’exception des burkinis. Cette adaptation « doit être regardée comme ayant pour seul objet d’autoriser les costumes de bain dénommés ‘’burkinis’’ » et cette dérogation, « très ciblée », « est destinée à satisfaire une revendication de nature religieuse ». Elle correspond donc « au souhait de la commune de satisfaire à une demande d’une catégorie d’usagers et non pas de tous les usagers ». 

La possibilité d’adaptation du règlement du service public pour tenir compte des convictions religieuses des usagers n’est donc pas, en soi, remise en question, mais en l’espèce, parce qu’elle est « très ciblée et fortement dérogatoire à la règle commune, (…) sans réelle justification de la différence de traitement qui en résulte », elle est « de nature à affecter tant le respect par les autres usagers de règles de droit commun trop différentes, et ainsi le bon fonctionnement du service public, que l’égalité de traitement des usagers. » 

Le Conseil d’État confirme donc la décision du préfet de l’Isère, puis du tribunal administratif de Grenoble, d’annuler l’article 10 du règlement intérieur des piscines de Grenoble. 

Il faut néanmoins préciser que cette décision est strictement adaptée à la situation particulière des piscines de Grenoble, et qu’elle ne constitue en rien une interdiction générale du port du burkini, notamment sur les plages – rappelons que le même Conseil d’État avait cassé, en 2016, les « arrêtés anti-burkinis » pris par un certain nombre de maires. 

Reste à savoir ce qui va se passer maintenant. Certes, la mairie de Grenoble a « pris acte » hier de la décision du Conseil d’État, mais, de fait – et les avocats défendant la décision du conseil municipal de Grenoble ne se sont pas privés de le dire à l’audience – il paraît possible à la commune de détourner assez facilement cette décision, en élargissant la dérogation aux autres catégories d’usagers. Comme l’avait lancé un des avocats pendant l’audience, « il n’y a donc qu’à autoriser les shorts [à la piscine], et tout ira bien ? ».

Sauf que cela signifierait de déroger à une règle générale d’hygiène et de sécurité pour permettre, là encore, à certaines catégories d’usagers de pouvoir porter des tenues à caractère religieux, ce qui n’est pas sans poser quelques problèmes. L’affaire n’est certainement pas terminée. Il reste à savoir si le gouvernement ou le Parlement, comme l’ont réclamé hier encore plusieurs personnalités politiques, notamment LR, va décider ou non à l’avenir de statuer sur cette question dans la loi. 




Finances locales
Après avoir résisté à la crise l'an passé, les finances locales font face à une année 2022 « préoccupante »
Alors que la crise sanitaire a coûté 7,1 milliards d'euros aux collectivités, l'Observatoire des finances locales constate la « résilience » des budgets locaux en 2021, malgré certaines recettes qui n'ont pas retrouvé leur niveau de 2019. L'année 2022 inquiète, cependant, avec « beaucoup de nuages qui s'accumulent ».

Après avoir souffert de la crise sanitaire en 2020, les finances des collectivités locales ont bien résisté l’an passé. Comme l’Insee au début du mois, c’est ce que confirme le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) présenté hier, avec toutefois des nuances selon les strates.

« L’année 2021 marque un retour à des évolutions ou à des niveaux plus conformes aux observations antérieures, la plupart des principaux agrégats affichant des augmentations », constatent ainsi les auteurs du rapport.

Épargne brute : des niveaux d’avant-crise retrouvés

Point central de ce rétablissement, une épargne brute qui « retrouve des couleurs », admet le président de l’OFGL, André Laignel. Avec des dépenses de fonctionnement en progression de 2,4 % et des recettes de fonctionnement qui ont connu une hausse « plus forte que prévue » (+ 5 %), l’épargne brute est repartie à la hausse (+ 19,9 %), « compensant largement la baisse de 2020 (- 11,5 %) ». Seules les régions n’ont pas encore retrouvé leur niveau de 2019.

Les communes ont ainsi vu leur épargne brute augmenter de 9,8 % par rapport à 2020 alors que leurs recettes et leurs dépenses de fonctionnement ont respectivement progressé de 3,8 % et de 2,7 %, toutes deux en baisse en 2020.

Après une « mise en sommeil » durant le pic de la crise, les dépenses d'investissement ont logiquement rebondi de 5,3 % pour l’ensemble des collectivités, même si la reprise « n'a pas été aussi forte qu'estimée lors des votes des budgets primitifs (+ 8,8 %) », observe l'Observatoire. 

Si ce rebond a également été observé pour les communes (+ 6 %), quelle que soit la strate de population, les taux de croissance ont eu cependant « tendance à diminuer avec la strate de population : supérieurs à + 14,8 % pour les communes de moins de 500 habitants, entre + 9,4 % et + 10,7 % pour celles entre 500 et 5 000 habitants et inférieurs à + 5,7 % pour les communes au-delà de 5 000 habitants ».

À noter que l’augmentation des dépenses d’équipement (+ 8,5 % après - 12,3 % en 2020), n’a toutefois pas permis de « rattraper le niveau de 2019 », selon André Laignel qui rappelle que cette évolution s’explique par « l’effet prix » (inflation dans le bâtiment et les travaux publics) et « l’effet rattrapage » des projets reportés prévus initialement en 2020.

Au final, expliquent les auteurs du rapport, « la capacité de financement est excédentaire pour toutes les strates, cependant, y compris Paris, la strate des plus de 100 000 habitants fait face à un besoin de financement du fait de la forte baisse des recettes d'investissement avec - 5,1 % au lieu de + 4,9 % hors Paris ». Un résultat qui aboutit à des diminutions des encours de dette dans la plupart des strates, à l’exception des « toutes petites communes et dans quelques grandes villes dont Paris ».

La crise a coûté 7,1 milliards d'euros aux collectivités

Ce redressement se produit alors que le coût de la crise sanitaire est estimé à 2,2 milliards d'euros en 2021 pour les collectivités, après 4,9 milliards en 2020, d’après une autre étude de l’OFGL (Cap sur… n° 17) dévoilée également hier. « Ce coût, avant prise en compte des mesures gouvernementales, représentait en 2020 l’équivalent de 11 % de l’épargne brute d’avant crise », un « poids qui passe à 5 % » en 2021. Une fois l’aide de l’État comptabilisée, l’impact de la crise pour les collectivités s’établit à 3,5 milliards d’euros.

Reste que si, en 2021, il y a bien eu une reprise de croissance pour les recettes fiscales et domaniales, elle n’a pas permis de revenir « au niveau de 2019 », assure André Laignel. 

Dans le détail, certaines recettes fiscales sont tout de même revenues à hauteur de 2019, voire au-delà, – c’est le cas du versement mobilité, de la taxe sur l’électricité, de la TVA régionale, mais aussi des DMTO (+ 24,5 %) – quand d’autres sont toujours à la peine. C’est le cas de la taxe de séjour (- 23,4 % par rapport à 2019), de l’impôt sur les carburants, les cartes grises, la taxe sur les remontées mécaniques, les produits des jeux et la CVAE.

Les pertes sur les recettes ont ainsi diminué en 2021, à hauteur de 600 millions d’euros, par rapport à 2020 (1,3 milliard d’euros). « Avec de grandes différences entre les niveaux de collectivités puisque le bloc communal représente quasiment les deux tiers (63 %), suivi des régions (29 %) et des départements (8 %) », note le maire d’Issoudun.

Concernant les recettes tarifaires, elles sont bien reparties fortement à la hausse (+ 15,9 %), mais là aussi sans retrouver leur niveau de 2019 puisque les pertes s’établissent, in fine, à 768 millions d’euros. Les secteurs culturels et sportifs ont ainsi perdu autour de 35 % de leurs ressources en 2021, tandis que les secteurs scolaires et périscolaires ont mieux résisté avec une baisse de 7 % du fait de la reprise de la restauration scolaire, après la fermeture en 2020.

Les communes de plus de 5 000 habitants les plus touchées

Alors, comment expliquer cette « capacité de résilience » avec, d’un côté, des collectivités qui ont subi des pertes importantes liées à la crise et, de l’autre, une situation financière globale plutôt bonne.

Outre « la capacité de maîtrise de l’ensemble des collectivités qui ont essayé de compresser tous leurs coûts », André Laignel explique qu’il « y a les DMTO qui ont pu jouer et les 3,4 % d’évolution des bases qui ont permis de compenser en masse ». « Le problème c’est que c’est très loin de compenser pour ceux qui ont subi les impacts. Certains peuvent ainsi se retrouver plus à l’aise après crise qu’ils ne l’étaient avant et d’autres qui se trouvent aujourd’hui dans des situations très compliquées », souligne le maire d’Issoudun.

En ce qui concerne les communes, « on sait que celles qui ont été en première ligne, celles à partir de 5 000 habitants, sont celles qui ont le plus trinqué. Tout simplement, parce que c’est là qu’il y a le plus d’équipements ». « Les pertes tarifaires, ce sont les centres culturels, les piscines, les patinoires, tous les services rendus à la population. Évidemment que ceux qui ont le plus souffert de la crise sont ceux qui avaient le plus d’équipements ». 

Une situation qui explique le rebond de l’épargne brute dans ces strates en 2021 : celle-ci est ainsi « en hausse pour les communes de moins de 200 habitants et pour celles de plus de 5 000 habitants, avec un effet progressif à mesure que la taille augmente à partir de la strate de 5 000 à 10 000 habitants (+ 5 %) jusqu’à la strate de 100 000 habitants et plus (+ 55,3 % et + 14 % hors Paris) ». Pour les autres, l’épargne est restée stable ou a légèrement baissé.

Inflation : « l'impact est déjà là » 

Malgré ces éclaircies, le ciel pourrait à nouveau s’assombrir rapidement. « Nous arrivons dans une période particulièrement préoccupante pour les collectivités territoriales. Beaucoup de nuages s’accumulent », prévient André Laignel, ciblant l’inflation avec, « au premier chef », le coût de l’énergie. 

« Ça se chiffre de manière tout à fait considérable, certaines collectivités en sont à fermer des équipements, à baisser le chauffage des piscines ou encore d’éteindre une partie de la nuit… pour faire des économies, mais sans commune mesure avec l’évolution des prix actuels » qui va « de 30 à 300 %, selon les configurations, les dispositifs ou les contrats en cours ». 

Une inflation qui se fait également ressentir dans les cantines avec des augmentations « entre 15 et 30 % selon les types de produits ». Cela pose donc la question de « la réactualisation des tarifs des restaurants scolaires qui sont par nature déficitaires ».

Et le maire d’Issoudun de citer également l’impact sur les transports, les matériaux, mais aussi la perspective d’augmentation du point d’indice dans la fonction publique qui n’a « pas été anticipée sur les budgets 2022 ». Sans compter les difficultés d’accès à l’emprunt qui reviennent, avec des taux variables, « des tarifs complexes ou sur des durées limitées ».

Dans sa commune, André Laignel explique ainsi que, « habituellement, 80 % de mon excédent [allait] à un complément d’autofinancement et 20 % [venait] colmater certaines lignes qui ont pu être entamées ». Désormais, le rapport s’est inversé puisque « plus de 60 % » sont réservés pour « simplement colmater les brèches, ajuster les crédits d’énergie, de restauration, de transport… et l’éventualité de l’augmentation du point d’indice ». 

Reste donc 40 % qui seront consacrés à « une toiture qui a subi des dégâts, de l’entretien », mais pas de gros investissements. « Donc voilà, je ne suis pas sûr d’être exemplaire, mais je suis sûr que l’impact est là, il n’est pas fictif. »

Télécharger le pré-rapport de l'OFGL 2022.
Télécharger "Cap sur... les impacts de la crise covid sur les finances locales en 2020 et 2021".




Élections
Second tour des législatives : les enseignements de l'analyse des résultats par commune
Les résultats définitifs du second tour des élections législatives, par commune, publiés hier par le ministère de l'Intérieur, donnent une fois encore des éclairages intéressants sur ce scrutin qui a donné lieu à une Assemblée à la configuration inédite. Ces résultats montrent notamment que dans vingt départements, plus de la moitié des communes ont placé en tête le Rassemblement national au second tour. 

L’analyse des résultats par commune du second tour confirme, sur un certain nombre de points, ce que l’on avait déjà pu constater lors du premier tour. D’abord, le fait que l’abstention soit particulièrement prégnante dans les communes ultramarines : environ 80 % des 100 communes où l’on a le moins voté sont situées en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou à La Réunion. Celles qui sont situées en métropole sont, dans tous les cas, des communes particulièrement touchées par la pauvreté (Tremblay-en-France, Sevran, La Courneuve ou Villepinte en Seine-Saint-Denis, Les Mureaux dans les Yvelines, Vaulx-en-Velin dans le Rhône, toutes communes où l’abstention dépasse les 70 %). 

L’abstention dépasse les 60 % dans 1630 communes. Elle dépasse la moyenne nationale (53,77 %) dans 7 766 communes (soit un cinquième des communes environ). Ce qui est, en soi, une information : la grande majorité des communes (les quatre cinquièmes) ont un taux d’abstention inférieur à la moyenne nationale, parce que l’on vote plus dans les petites communes que dans les grandes. Le nombre d’inscrits moyen dans les plus de 7 700 communes qui ont moins voté que la moyenne nationale est de 2 700 habitants ; contre 953 inscrits en moyenne dans les communes ayant plus voté que la moyenne nationale. 

Dans les très petites communes (moins de 500 inscrits), le taux d’abstention moyen se situe près de 10 points en dessous de la moyenne nationale, à 44,7 %. Même constat pour les communes de moins de 1000 inscrits (27 000 communes environ), où le taux d’abstention s’établit à 45,9 %. Les territoires ruraux restent donc, d’élection en élection, plus « citoyens » que les villes. 

Ancrage rural

Autre résultat constant depuis plusieurs élections : l’installation du vote Rassemblement national dans les petites communes. Si l’on considère les communes qui ont placé le RN en tête du second tour, on constate qu’elles comptent, en moyenne, 844 inscrits, contre 1 968 pour celles qui ont placé le candidat de la Nupes en tête, et 1 670 pour celles qui ont majoritairement voté Ensemble (majorité présidentielle).

Le nombre de communes qui ont placé le RN en tête est, cette fois, nettement inférieur à ce qu’il a été au premier tour : c’est le cas dans 9 500 communes environ, contre quelque 14 000 au premier tour. Cela s’explique facilement : dans un certain nombre de circonscriptions, le candidat RN n’était pas qualifié pour le second tour, il était donc impossible de voter pour lui. C’est la coalition Ensemble qui est arrivée en tête dans le plus grand nombre de communes (11 300 environ), le RN arrivant derrière, avec 9 500 communes donc, et la Nupes en troisième position dans ce palmarès (6 300 communes environ). Les Républicains sont arrivés en tête du second tour dans 5 400 communes environ. 

Mais les conclusions diffèrent si l’on compare les résultats de chaque parti en fonction du nombre de communes où il était présent au second tour : on constate alors que le RN l’a emporté dans presque la moitié des communes où il était présent au second tour (9 500 communes sur 19 500 environ, soit 48,5 %). C’est également le cas d’Ensemble, qui l’a emporté dans 49,5 % des communes où la coalition était présente au second tour (11 300 sur 22 800 communes environ). La Nupes, elle, n’a remporté ses duels que dans un tiers des cas (6 300 sur 18 500 communes où elle était présente au second tour).  

Approche par communes

Une autre approche permet de mesurer l’implantation géographique des différentes tendances politiques : calculer, département par département, la proportion de communes qui ont donné la victoire au second tour aux différents partis. 

Ce calcul fait clairement apparaître que le vote RN s’implante dans des départements qui ne faisaient pas, jusqu’à présent, partie de ses fiefs traditionnels, mais aussi qu’il reste encore relativement faible dans presque la moitié des départements. 

Dans 41 départements en effet, le RN n’était présent au second tour dans aucune circonscription : Ariège, Aveyron, Cantal, Corrèze, Corse du sud, Haute-Corse, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Finistère, Gers, Guyane, Haute-Loire, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Jura, La Réunion, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Martinique, Mayenne, Mayotte, Morbihan, Nouvelle-Calédonie, Paris, Polynésie française, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Saint-Pierre-et-Miquelon, Savoie ; Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Wallis-et-Futuna. 

En revanche, dans les départements où il était présent au second tour, il l’emporte dans plus de la moitié des communes dans 20 départements : l’Aisne (68 % des communes), les Alpes-Maritimes (51 %), l’Aube (53 %), l’Aude (53 %), les Bouches-du-Rhône (54 %), l’Eure (75 %), le Gars (51 %), la Haute-Marne (61 %), la Haute-Saône (74 %), le Loiret (58 %), la Meuse (50 %), la Nièvre (52 %), le Nord (50 %), l’Oise (51 %), le Pas-de-Calais (57 %), les Pyrénées-Orientales (61 %), la Somme (63 %), le Var (77 %), le Vaucluse (52 %), l’Yonne (63 %). Sans compter les départements où il l’emporte dans un nombre de communes situé entre 40 et 50 % (Charente, Charente-Maritime, Hérault, Loir-et-Cher, Tarn-et-Garonne…). 

Du côté des autres partis, on notera la quasi-hégémonie de la Nupes en Seine-Saint-Denis, où la coalition de gauche l’emporte dans 85 % des communes, dans le Puy-de-Dôme (80 %), la Haute-Vienne (82 %). Cette analyse montre a contrario la cruelle débâcle de la gauche dans des départements où elle était naguère très ancrée : dans le Pas-de-Calais, la Nupes n’est arrivée en tête que dans … 0,8 % des communes (7 sur 891). 

Les Républicains montrent une implantation particulièrement massive dans le Cantal, où ils sont arrivés en tête dans 98 % des communes, dans la Haute-Loire (98 %), dans la Loire (78 %), ou encore en Corrèze (72 %). 

Enfin, la majorité présidentielle a réalisé, sous le prisme que nous avons choisi ici, ses meilleurs scores dans les départements de l’Aveyron, où elle l’a emporté dans 72 % des communes, du Bas-Rhin (61 %), du Calvados (70 %), du Finistère (67 %), des Hauts-de-Seine (77 %), de l’Indre-et-Loire (72 %), du Maine-et-Loire (70 %), de Paris (60 %), du Val-d’Oise (78 %), de la Vendée (74 %) et surtout des Yvelines (86 %). 
 




Santé publique
Le maire face aux conduites addictives : une nouvelle version du guide pour aider les élus
Une nouvelle édition du guide « Le maire face aux conduites addictives » vient d'être publiée. Ce guide pratique élaboré par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) en partenariat avec l'AMF permet aux élus de s'engager dans la prévention des conduites addictives pour améliorer la santé, la sécurité et la tranquillité publique sur leur territoire.

Alcool, tabac, drogues, écrans, jeux : les conduites addictives représentent un vrai défi pour les maires qui peuvent avoir un rôle à jouer dans la prévention de ces comportements à risque et faire respecter les règles en la matière. De nombreux Français ont un usage quotidien de ces produits : 13 millions de personnes ayant entre 18 et 64 ans consomment du tabac, 5 millions de l’alcool chaque jour et 900 000 du cannabis. 

Ce type de comportement n’est donc pas rare et les pratiques sont de plus en plus variées. Les expérimentations de cocaïne, par exemple, ont été multipliées par 4 en 20 ans pour atteindre 5,6 % en 2017. Aujourd’hui, de nouveaux enjeux apparaissent comme l’usage du protoxyde d’azote – aussi appelé gaz hilarant – ou encore le GHB/GBL, la MDMA, les jeux d’argent et de hasard ou encore les jeux-vidéos.

Ainsi, face à cette recrudescence des comportements addictifs, il était primordial pour la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), en partenariat avec l’AMF, de remettre à jour un guide qui avait été publié en 2019. Cette nouvelle version actualisée va permettre aux maires de trouver des ressources juridiques et législatives en vigueur, des exemples d’actions à mener ou encore des pistes pour concevoir « un plan d’actions, adapté à leur commune en direction de leurs administrés, et aussi en tant qu’employeur. »

Lutter contre les conduites addictives 

Le maire est confronté au quotidien à ces consommations excessives qui ont des conséquences sur les individus mais aussi sur le territoire. Ces comportements représentent un risque pour la personne concernée mais aussi pour l’entourage. La consommation excessive d’alcool, par exemple, est très présente dans les cas de violences : l’alcool a un rôle dans 30 % des condamnations pour violences, 40 % des violences familiales et 30 % des viols et agressions. 

C’est aussi une menace pour la vie du territoire car les addictions représentent un coût social élevé (la consommation de tabac est estimée à 120 milliards d’euros), une menace pour la tranquillité des espaces publics, un véritable problème de santé publique et aussi une menace environnementale dommageable pour les communes et pour la planète. 

« Bien que la prévention des conduites addictives ne fasse pas partie en tant que telle des compétences du maire, ce dernier a pourtant vocation à l’intégrer dans plusieurs de ses champs d’intervention », est-il rappelé dans le guide. Le maire peut faire de la prévention par exemple et doit aussi appliquer « la loi dans le cadre, par exemple, d’événements festifs, de tranquillité publique ou bien encore, de règles relatives à l’implantation de débits de boissons. »

En la matière, il est indiqué dans le guide que des soutiens financiers existent pour mener des actions territoriales de lutte contre les conduites addictives, qu’il est possible de construire avec les acteurs locaux une politique de prévention, que former les agents à ces sujets est primordial et qu’une commune peut très bien mettre en place un dispositif pour lutter contre le tabagisme avec des lieux sans tabac par exemple. (lire Maire info du 31 mai)

Des responsabilités en tant qu'employeur 

L’environnement professionnel joue un grand rôle sur ces consommations excessives. Le maire, en tant qu’employeur, se doit de faire de la prévention auprès des agents pour protéger leur santé. « Quelle que soit la dimension de la collectivité, il est important que le maire et les élus portent, par leur implication personnelle, une politique de prévention envers les agents. Les objectifs en interne doivent être, autant que possible, en cohérence avec la politique menée vers les habitants. »

Les auteurs du guide alertent par exemple sur l’hyper-connexion professionnelle qui peut entraîner des conséquences sur la santé mentale des agents qui ressentent le besoin irrépressible de répondre aux mails reçus dans un souci de réactivité (appelé aussi phénomène de télépression). Un usage raisonnable du numérique est donc à promouvoir au sein de la collectivité. 

Pour répondre à la nécessité d’accompagner les employeurs sur cette question, il existe notamment le dispositif ESPER (les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument) qui se structure autour d’une charte et prévoit l’animation et la valorisation du réseau des signataires ainsi que la mise à disposition de tous les outils pour mettre en place une démarche cohérente de prévention collective et individuelle.

Faire respecter les règles, assurer le bon ordre 

Les conséquences néfastes des conduites addictives nécessitent l’intervention des pouvoirs publics. Ainsi, le maire joue un rôle par rapport à l’ouverture des débits de boisson ou de tabac, contribue à faire respecter les interdits protecteurs en matière de stupéfiants, d’alcool, de tabac et de jeux d’argent, peut avoir recours aux pouvoir de police administrative face aux troubles à l’ordre public liés aux substances psychoactives, etc. 

Des questions pratiques sont listées dans le guide afin d’aider le maire à agir au mieux dans des cas particuliers comme lorsque des seringues usagées sont trouvées dans l’espace public ou encore en cas de diffusion publicitaire sur la commune de produits en faveur du tabac par exemple. 

Pour faire respecter ces règles, le maire doit aussi veiller à prévenir les conduites addictives chez les jeunes dans les établissements scolaires. Le développement de l’usage récréatif du protoxyde d’azotechez les plus jeunes par exemple est un vrai problème actuellement. En la matière, il faut rappeler que « la loi 2021-695 du 1er juin 2021 interdit la vente ou l’offre à un mineur de protoxyde d’azote ainsi que l’offre ou la vente de ce produit dans les débits de boissons à consommer sur place, les débits temporaires et les débits de tabac. » 

La Mildeca explique que, par exemple, face à ce problème spécifique qui touche aussi bien les territoires urbains que les ruraux, « le maire peut, au titre de ses pouvoirs de police générale, édicter certaines mesures en cas de troubles au bon ordre, à la sûreté, la sécurité et la tranquillité publiques, le trouble doit être démontré localement et justifié par des éléments matériels inscrits dans les considérants (comportements récurrents et déjà constatés par l’autorité de police, comportements agressifs ou dangereux pour la circulation...) »

Beaucoup d’autres conseils à destination des élus sont à retrouver dans ce guide téléchargeable directement via ce lien. 
 




Sécurité routière
Sécurité routière : une recrudescence inquiétante de la mortalité sur les routes
Selon les chiffres de la Sécurité routière, le nombre de morts sur les routes a augmenté de 21 % en mai 2022 par rapport à mai 2019. La mortalité des cyclistes augmente considérablement comme celle des conducteurs de deux-roues motorisés.

Le nombre de personnes décédées en mai sur les routes françaises au mois de mai dernier a été jugé comme très préoccupant par la Sécurité routière. En effet, en l’espace d’un seul mois, 293 personnes ont perdu la vie, contre 243 en mai 2019 – année de référence avant le bouleversement de la pandémie. Cette augmentation de 21 % inquiète et interroge. 

Interrogé par l’AFP, David Julliard, adjoint à la Déléguée interministérielle à la sécurité routière, déclare que ces chiffres « appellent à une prise de conscience de la part de tous les usagers de la route pour inverser cette courbe, puisque cela fait deux mois de suite qu'on constate une dégradation. » 

En effet, les chiffres du mois d’avril relevés par la Sécurité routière étaient déjà préoccupants puisque 262 personnes sont décédées à la suite d’un accident routier, ce qui représente une hausse de 11 % par rapport au mois d’avril 2019.

La courbe se remet à progresser, ce qui est particulièrement inquiétant à la veille des vacances d’été. Si les explications peuvent être variées pour expliquer cette augmentation du nombre de morts sur la route, il est certain selon David Julliard que la météo, lorsqu’elle est bonne, a un effet négatif sur l’accidentalité notamment « parce que les usagers sont aussi plus nombreux sur les routes », qui se couple avec « une forme de dégradation, de relâchement du comportement de tous les usagers », comme il l’expliquait dans les colonnes du Parisien. 

Hausse de la mortalité des cyclistes 

Les cyclistes paient un tribut particulièrement lourd : par rapport à 2019, la mortalité enregistrée en mai a quasiment quadruplé avec 22 cyclistes décédés contre six avant la pandémie. 

Il est nécessaire de regarder ces chiffres en ayant en tête une réalité : le vélo est de plus en plus pratiqué depuis la fin des confinements, surtout en ville. Le nombre de passages à vélo progressé de 13 % par rapport à 2021 et même de 39 % par rapport à 2019 selon l'association Vélo et Territoires. Il y a donc plus de personnes à vélos sur les routes. On peut aussi supposer que ces nouveaux utilisateurs ne sont pas tous habitués des codes et pratiques à adopter sur la route. De plus en plus de formations « cyclisme » sont d’ailleurs proposées aux entreprises en partenariat avec la Fédération française de cyclisme (FFC) par exemple. 

Mais la hausse de ce type de mobilité douce ne justifie pas ce nombre bien trop élevé de morts. Plusieurs fédérations, notamment la Fédération française de cyclotourisme, mettent en cause « un non-respect des automobilistes vis-à-vis des cyclistes. » Cette fédération propose notamment de « généraliser le principe de priorité de l’usager le plus vulnérable partout, comme le Code de la rue l’impose en ville. » 

David Julliard rappelle aussi l’importance des mesures de sécurité à vélo. Le bilan de l’accidentalité routière de 2021 mettait en avant le fait qu’un cycliste sur trois était mort « seul » c’est-à-dire « sans choc avec un autre usager ». Le port du casque est donc toujours fortement recommandé, à défaut d'être obligatoire. Il l’est pour les moins de 12 ans. 

Du côté des deux roues motorisés, les chiffres du mois de mai interpellent également. La mortalité a en effet presque doublé en trois ans : on recense actuellement 92 décès contre 50 auparavant. « En général, les conducteurs de deux roues motorisés représentent un mort sur cinq. Là, c'est un sur trois. C'est vraiment une préoccupation forte », a indiqué David Julliard à l’AFP. Les campagnes de communication vont rapidement être lancées à quelques jours des grands départs pour les vacances d’été. 






Journal Officiel du mercredi 22 juin 2022

Ministère de la Culture
Décret n° 2022-921 du 21 juin 2022 relatif aux subventions des communes et groupements de communes, de la collectivité de Saint-Barthélemy, de la collectivité de Saint-Martin et des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon aux librairies
Ministère de la Santé et de la Prévention
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la Santé et de la Prévention
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolongeant la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés du 15 février 2018, du 18 juin 2018, du 24 octobre 2018 et du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

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