La loi du 2 mars 2022 dispose, à l’article 2, que « toute personne majeure peut demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom » en prenant le nom de famille du parent qui ne lui a pas été transmis. Une personne qui, par exemple, porte le nom de son père pourra ou bien se faire adjoindre celui de sa mère, ou bien substituer le nom de sa mère à celui de son père. 

Comme l’avait expliqué le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, à l’occasion des débats au Parlement sur ce texte, cette possibilité nouvelle répond à plusieurs problématiques : « Je pense à ces femmes qui n’auront plus à sortir leur livret de famille pour prouver que leur enfant est leur enfant. Je pense aussi à ces femmes qui nous ont dit avoir un nom prestigieux, historique, appartenant, au fond, à notre patrimoine, mais qu’elles ne peuvent transmettre à leurs enfants. Je pense enfin, bien sûr avec encore davantage de gravité, à ces femmes qui nous ont dit être contraintes de supporter leur nom, qui est celui de leur tortionnaire, de leur violeur. » C’est d’ailleurs ce dernier point qui a été le plus largement évoqué pendant les débats : un enfant qui est contraint de porter le nom de son père alors que ce dernier l’a maltraité, agressé ou violé, pourra donc désormais se débarrasser de ce nom et prendre celui de sa mère. Éric Dupond-Moretti l’avait dit avec beaucoup de gravité lors des débats : « Je garderai toujours en mémoire les mots de cette femme de 70 ans qui, dans une lettre, me disait avoir été violée par son père et ne pas vouloir que son nom, qu’elle porte comme une souffrance, soit gravé sur sa tombe. »

Procédure « de droit »

Dans sa première version, cette proposition de loi initialement portée par Patrick Vignal et les députés du groupe La République en marche prévoyait que ce changement de nom ne pourrait se faire qu’auprès de « l’officier d’état civil dépositaire de son acte de naissance » - c’est-à-dire uniquement dans la commune où la personne est née. Ce qui aurait eu pour effet de surcharger encore un peu plus les services d’état civil des communes sièges d’une maternité. L’AMF a donc demandé – et obtenu – que la procédure puisse également être faite dans sa commune de résidence. 

Rappelons qu’auparavant, la procédure de changement de nom se faisait auprès du ministère de la Justice et nécessitait la parution d’un décret. Cette procédure existe toujours, et elle peut être utilisée par exemple pour faire changer un nom à la consonance ridicule ou injurieuse. La nouvelle procédure simplifiée ne concerne, elle, que l’adjonction ou la substitution du nom d’un de ses parents. Elle est « de droit », ce qui signifie, comme il est expliqué dans la circulaire, « que l'officier de l'état civil n'a pas à contrôler le caractère légitime du motif de la demande ». La procédure est strictement réservée aux personnes majeures.

Les possibilités de changement sont les suivantes : la personne peut demander à prendre « le nom du père, le nom de la mère, leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par le demandeur et dans la limite d’un nom pour les deux parents ». En cas de double nom d’un ou des deux parents, il est possible de demander de ne porter « qu’une partie de l’un ou l’autre de ces doubles noms ». 

Pas plus de deux noms

Une fiche publiée en annexe de la circulaire donne quelques précisions supplémentaires. Il est rappelé que la procédure doit être effectuée par la personne majeure qui souhaite changer de nom, et que les parents ne peuvent y avoir recours pour changer le nom de leur enfant mineur. 

La fiche passe en revue toutes les possibilités, notamment pour le cas où une personne a des parents dont le nom est double. Afin d’éviter les noms de famille trop longs, il n’est pas possible d’adopter le nom double du père plus le nom double de la mère. Exemple donné par le ministère : une personne dont le père s’appelle « Belier Gorce » et la mère « Durand Dupont » ne peut demander à prendre le nom « Belier Gorce Durant Dupont », mais peut en revanche choisir un ou deux de ces quatre noms, dans l’ordre qu’elle souhaite. 

La fiche aborde également le cas des noms déjà changés par décrets ou obtenus par adoption. 

Procédure

La demande de changement de nom simplifiée doit se faire ou par remise en main propre à l’officier d’état civil, ou par courrier, mais pas par mail, puisque la demande doit être accompagnée d’actes d’état civil originaux. Le ministère recommande l’utilisation du formulaire Cerfa qui sera, d’ici le 1er juillet, disponible sur le site service-public.fr. 

L’officier d’état civil compétent pour traiter la demande est ou bien celui de la commune de naissance, ou bien celui de la commune de résidence, sous réserve de la présentation d’un justificatif de domicile. Le demandeur doit également présenter un document officiel d’identité et son acte de naissance, de façon à ce que l’officier d’état civil puisse vérifier que le nouveau nom demandé correspond bien à celui de sa parentèle. La fiche liste un certain nombre de cas qui peuvent s’avérer problématiques, comme, par exemple, le fait que le demandeur ne possède pas d’acte de naissance français ou ne peut présenter des copies d’actes d’état civil datant de moins de trois mois. Si toutes les conditions requises ne sont pas remplies, l’officier d’état civil devra saisir le procureur de la République, « auquel il appartient de s’opposer ou non à la demande ».

Confirmation et consignation

Un mois après le dépôt de la demande, l’intéressé doit confirmer son choix. L’officier d’état civil, au bout de ce délai incompressible d’un mois, doit donc contacter « par tout moyen » le demandeur, qui devra se présenter « en personne » pour confirmer sa volonté de modifier son nom. Dès lors, l’officier d’état civil « inscrit la date de la confirmation sur la demande et y appose ses nom, prénom, qualité, signature et sceau ». Puis il consigne le changement de nom dans le registre d’état civil.

« L'officier de l’état civil appose la mention de changement de nom sur l'acte de naissance de l'intéressé s'il le détient. S'il détient l'acte de mariage, l'acte de naissance de l'époux ou du partenaire, l'acte de naissance des enfants et leur acte de mariage le cas échéant, il procède également à la mise à jour de ces actes. S'il ne détient pas ces actes, il adresse un avis de mention aux officiers de l’état civil détenteurs de ces derniers aux fins de mise à jour. »

La fiche aborde enfin la question des conséquences du changement de nom sur le nom des enfants du demandeur. Si l’enfant du demandeur a moins de 13 ans, le changement de nom du parent s’étend à l’enfant « de plein droit ». S’il a plus de 13 ans, le consentement de l’enfant est requis, et celui-ci peut donc choisir de garder l’ancien nom de son parent. À noter : lorsque le changement de nom du demandeur modifie le nom de ses enfants, « l’officier d’état civil dépositaire de l’acte de naissance de l’enfant avise l’Insee ». 

Accéder à la circulaire.

Se dirige-t-on vers une septième vague en ce début d’été ? C’est hélas la question que se posent désormais les autorités sanitaires, au vu des chiffres de contamination. Alors que ceux-ci ont rapidement décru à partir de la mi-avril, pour atteindre un plus bas vers le 30 mai, la tendance est nettement à la reprise depuis une semaine. 

Le site CovidTracker note que les cas positifs sont en hausse de 32 % sur les sept derniers jours et les admissions en soins critiques de 22 %. Le nombre de personnes en réanimation est toujours en baisse, du fait de la sortie des patients hospitalisés lors de la précédente vague, mais cela ne devrait pas durer. La barre des 30 000 cas par jour a de nouveau été dépassée le 13 juin, alors que l’on était redescendu à 17 000 cas par jour fin mai. Hier, selon Santé publique France, c’est la barre des 50 000 cas qui a été largement franchie avec presque 52 000 nouveaux cas. 

À l’échelle du pays, le taux d’incidence s’établit à 322 cas pour 100 000 habitants, et le taux de positivité à 18,3 % (« très élevé et en hausse » selon CovidTracker). La ville de Paris est, en métropole, la plus touchée par cette nouvelle poussée de l’épidémie, avec un taux d’incidence de 518 – il a quasiment doublé en une semaine. 

Plus inquiétant encore est le cas de la Martinique, où l’on assiste à une nouvelle explosion des contaminations (taux d’incidence de 2251 et taux de positivité de presque 35 %). Le nombre de cas positifs a été multiplié par cinq en quelques semaines sur l’île – où le taux de vaccination est encore très faible – à peine 41 % de la population éligible. 

La communauté scientifique estime par ailleurs que ces chiffres, en métropole notamment, sont « très sous-estimés », pour une raison simple : la disparition du pass vaccinal ou sanitaire a pour conséquence que beaucoup de gens ne se testent plus. Cette sous-estimation pourrait être « d’un facteur cinq », selon l’Institut de santé globale de Genève. 

Risque « très haut » pour les plus de 80 ans

En métropole, ce sont les variants BA.4 et BA.5 d’Omicron qui sont en cause ; en Martinique, c’est un autre variant, « BA2.12.1 », venu d’Amérique du nord. 

Les variants actuellement actifs en métropole ont été repérés au Portugal, où, relève l’épidémiologiste Antoine Flahault, la mortalité est en très forte hausse ces dernières semaines notamment chez les personnes de plus de 80 ans. On assiste « à un rebond très clair de l’épidémie dans tous les pays d’Europe de l’ouest », explique le directeur de l’Institut de santé globale de la faculté de médecine de Genève, « notamment en France où la courbe est exponentielle ». 

Selon les premières études, ces nouveaux variants ne sont pas beaucoup plus virulents que les précédents chez la plupart des personnes, mais ils semblent plus mortels chez les personnes très âgées, jugées « à très haut risque » par Antoine Flahault. « Il faudra être extrêmement prudent dans les Ehpad, extrêmement prudent avec les personnes âgées », expliquait-il hier sur France info, et ce pendant tout l’été puisque, dans les pays où ces variants sont déjà passés, la vague a duré entre six et neuf semaines. 

D’autant que la canicule, qui incite à garder les fenêtres fermées, est un facteur aggravant. 

Les pays voisins de la France sont confrontés à la même situation : hier, en Allemagne, ce sont plus de 92 000 nouveaux cas qui ont été repérés, et le ministre de la Santé allemand, Karl Lauterbach, a déclaré hier que « la vague annoncée pour l’été est malheureusement devenue une réalité ». 

Éventuel retour du masque dans les transports ?

Si les autorités scientifiques constatent toutes ce rebond, certains chercheurs et médecins se montrent toutefois relativement optimistes, eu égard au taux de vaccination très élevé en métropole. Le président de l’Union française des médecins libéraux, Jérôme Marty, estime que cette vague pourrait « ne pas être de très grande ampleur », dans la mesure où « les gens passent beaucoup plus de temps à l’extérieur » en été. Mais, explique-t-il dans La Dépêche, « même si cette vague est de faible densité, les patients contaminés par le virus vont venir s’ajouter aux hospitalisations liées à la chaleur, à un moment où l’on manque de personnel hospitalier partout. ». 

Comme d’autres praticiens, il estime cependant que le retour du port du masque dans les transports n’est « pas exclu » dans les semaines à venir, si la nouvelle vague se confirme. 

Reste tout de même, pour finir sur une note plus positive, qu’à l’heure actuelle l’épidémie reste en très fort recul à l’échelle mondiale. Le nombre de cas quotidiens est aujourd’hui 10 fois inférieur à ce qu’il était en janvier (400 000 cas par jour versus 4 millions). Plus parlant encore : le covid-19 n’a tué « que » 744 personnes dans le monde le 13 juin ; il en tuait 13 000 par jour à la mi-février. 

« Dans le cadre de l'épisode exceptionnel de canicule annoncé pour les prochains jours, des recommandations spécifiques ont été transmises aux directeurs d’école et chefs d’établissement afin de prévenir les effets de la canicule dans l'école et en cas de sortie scolaire ou de tout autre événement collectif ou festif de fin d'année », peut-on lire sur le site education.gouv.fr. 

Face à cette canicule particulièrement précoce qui a lieu en ce moment même, le ministère de l'Éducation nationale a publié un communiqué dans lequel il annonce avoir émis « des recommandations spécifiques à destination des directeurs d’école et chefs d’établissement. »

Alors que les épreuves de baccalauréat ont débuté hier avec l'épreuve de philosophie, le ministère rappelle des principes de bon sens et des mesures spécifiques qui doivent être appliquées au sein des établissements. 

Une attention particulière portée aux bâtiments 

Dans le cadre des cours dispensés dans les écoles et surtout pendant les examens, il a été demandé aux chefs d’établissement et aux personnels de respecter un certain nombre de consignes pour maintenir des conditions de travail correctes à l’intérieur d’un bâtiment. Parmi elles, on retrouve la nécessité d'identifier les locaux les plus exposés à la chaleur et d'adapter l’organisation et l’utilisation des espaces en fonction de l'exposition afin d'accueillir les élèves dans des espaces préservés de la chaleur. 

Quelques préconisations pratiques ont été énumérées sur le site du gouvernement comme maintenir les stores ou volets fermés lorsque la façade est ensoleillée ou encore limiter l’ouverture des fenêtres.

Il est rappelé que le renouvellement de l’air – qui reste fortement recommandé en temps de crise sanitaire – peut être obtenu par une ouverture des fenêtres de courte durée, entre cinq et dix minutes.

Rappels d’ordre général 

Boire, se protéger de la chaleur en portant une tenue adaptée, avoir une alimentation équilibrée : toutes ces consignes ont été soigneusement rappelées par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Elles s’appliquent aussi bien aux personnels qu’aux élèves. 

Évidemment, le personnel se doit de veiller à ce que ces consignes de sécurité soient appliquées. Il peut, par exemple, inviter les élèves « à mouiller leur peau » et doit décider de « réduire les activités physiques et supprimer les sorties aux heures les plus chaudes ». Le personnel des cantines est aussi invité à veiller de près aux conditions de stockage des aliments. 

Le public le plus fragile devra faire l’objet d’une attention particulière en cette période de fortes chaleurs. Ainsi, le personnel se devra d’être « attentif à tout signe de dégradation de la santé (grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges, troubles de la conscience, nausées, vomissements, crampes musculaires, etc.) »

Les comportements à adopter pourront faire l’objet d’un affichage, par exemple dans les salles de classe et dans la cantine, pour informer les personnels et les élèves.

Quid des sorties scolaires ? 

Le ministère laisse les directeurs d'école et chefs d'établissement juges en ce qui concerne les sorties scolaires organisées. C’est en effet à eux –« dans le respect des consignes données par les autorités académiques et départementales »- « d'apprécier l'opportunité de maintenir les sorties scolaires ou les évènements collectifs ou festifs selon leur nature et leur condition, au regard des risques d'exposition à la chaleur qu'elles présentent, notamment pour les élèves les plus jeunes et les plus fragiles. »

En sortie, il est aussi indispensable – aussi bien pour les élèves que pour les personnels – d’éviter les expositions prolongées au soleil (promenades, activités physiques et sportives, etc.), de boire abondamment, d’utiliser de la crème solaire et des accessoires de protection comme le chapeau et les lunettes de soleil. 

Canicule info service

Le gouvernement rappelle dans ce contexte l’existence de la plateforme téléphonique Canicule info service. Elle permet de s’informer au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe), tous les jours de 9 heures à 19 heures.

Ce service est activé l'été à partir du premier épisode de canicule, par la Direction générale de la santé, pour répondre aux questions et informer sur les recommandations sanitaires à suivre en période de fortes chaleurs.

Selon Météo France, d’ici 2050, les canicules en France devraient être deux fois plus nombreuses qu’aujourd’hui, mais aussi plus sévères et plus longues (28 °C pendant plus de 30 jours, à plusieurs reprises).

Le réchauffement climatique est une réalité dont les effets se font particulièrement sentir dans les espaces urbains. La végétalisation des villes apparaît comme une solution pour rafraichir les quartiers et lutter contre un changement de température trop drastique. 

Le gouvernement a annoncé d’ailleurs hier le lancement d’un programme de « renaturation des villes » pour permettre de « constituer des canopées urbaines et de végétaliser certaines façades ». 500 millions d'euros y sont alloués.

Dans la continuité de cette volonté d’insérer le réchauffement climatique dans les politiques publiques d’aménagement, le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) offre des conseils aux élus et agents dans un guide de la collection Les Essentiels, intitulé Faire de la nature un pilier de la ville de demain. 

Car si de plus en plus de collectivités se lancent dans la végétalisation de leurs villes, cette tâche n’est pas si simple puisqu’elle « se heurte à la rareté foncière et à la difficulté de concilier sa présence avec les politiques de construction de logements et d’équipements. »

Nature et projets de développement urbain

Préserver la biodiversité ne devrait pas entrer en contradiction avec l’aménagement urbain. Comme l’a expliqué mardi la Première ministre sur son compte Twitter, « nous devons nous adapter plus rapidement aux conséquences du changement climatique. »

Le Cerema le reconnaît dans le guide : les collectivités sont confrontées à des injonctions contradictoires : « disponibilité restreinte du foncier », « incitation au zéro artificialisation nette » ou encore  « demande croissante de nature par les citoyens. » Elles sont également « à la fois tenues de développer leur attractivité et de garantir le bien-être des citadins. »

Mais il est certain que « la mise en œuvre de projets de nature doit devenir un élément structurant de la programmation urbaine. » Et cela passe notamment par l’entretien des écosystèmes existants ou encore l'adoption d'une « stratégie foncière basée sur le potentiel écologique des sols », en identifiant par exemple des espaces propices à renaturer la ville.

Trois phases pour la ville de demain 

Les auteurs du guide conseillent aux collectivités d’associer les diverses compétences et forces en présence sur le territoire pour mener à bien ce projet.  « La collectivité gagnera à considérer les différentes temporalités, pouvant aller d’une réalisation à court terme à un projet inscrit dans les documents de planification », peut-on également lire dans le document. 

Concrètement, « l’intégration réussie de la nature comme composante d’un nouvel urbanisme » doit passer par la mise en place d’une stratégie globale. Le Cerema détaille cette stratégie en trois phases différentes. 

D’abord, il est conseillé d' « élaborer un projet de nature ». Cette première étape vise à définir le projet en identifiant les différents services internes et externes (ingénieurs, acteurs institutionnels, habitants, associations et acteurs privés) en définissant sa temporalité et en l’inscrivant au budget de la collectivité. 

Dans un second temps, le guide insiste sur l’importance d’effectuer un recensement, un diagnostic et une cartographie de l’existant de la faune, la flore et du foncier mobilisable. Pour cette démarche, il peut s'avérer nécessaire de se faire accompagner en matière d'ingénierie. 

Enfin, le Cerema conseille de définir des actions d’aménagement autour de trois axes : préserver l’existant, en se dotant de règles de protection ; favoriser l’intégration systématique de la nature et créer des espaces naturels. 

Certains outils pratiques sont listés dans ce guide allant de la réalisation d’un atlas à la sollicitation de financements. Le Cerema a aussi conçu l’outil Sésame (Services écosystémiques rendus par les arbres, modulés selon l’essence) pour aider les collectivités et acteurs locaux à choisir les espèces adaptées au changement climatique et à l’espace urbain.

Télécharger le guide. 
 

Recharge déficitaire, déficits pluviométriques, températures élevées… Au vu du contexte, l’ensemble des nappes phréatiques continue de voir ses niveaux baisser. Après les prévisions préoccupantes réalisées en début du mois par Météo France, c’est au tour du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) de prévenir du risque de sécheresse qui pourrait s'abattre sur la quasi-totalité de la France métropolitaine cet été. Alors même que l’Hexagone connaît en ce moment même une vague de chaleur. 

Seuls le nord et une partie de l’Occitanie épargnés

Confirmant ses premières constations du printemps, le BRGM observe une situation déficitaire des nappes phréatiques dans la grande majorité du pays, dans un nouveau bilan arrêté au 1er juin mais publié mardi. Aucun territoire ne peut se targuer d’avoir des niveaux au-dessus de la moyenne, hormis peut-être les nappes alluviales de la Garonne et de la Dordogne, et leurs affluents (avec des niveaux jugés « autour des normales à modérément hauts »). 

Seuls la Picardie, la Haute-Normandie, le nord de l’Ile-de-France ainsi que le nord-est de l’Occitanie sont épargnés, mais affichent des niveaux juste « autour de la moyenne ». Pour le reste, les niveaux des nappes observés sont au mieux « modérément bas », voire très en-dessous des normales mensuelles. 

Dans le Centre-Val-de-Loire, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et certaines zones situées en Bourgogne-Franche-Comté et en Rhône-Alpes, la situation est ainsi particulièrement prononcée, mais c’est dans la zone située entre la Vendée et la Charente qu’elle est la plus grave puisque cette région se situe déjà au pire niveau (« très bas », en rouge) de l’échelle de niveaux des nappes.

Dans le détail, « la situation est particulièrement préoccupante, avec des niveaux bas à très bas sur les nappes entre Périgord, Vendée, Maine et Touraine ainsi que sur les nappes de la Côte d’Azur, de Provence et du Bas-Dauphiné », détaillent les auteurs du bilan, alors que « les niveaux des nappes se situent généralement autour ou en-dessous des niveaux moyens des mois de mai ».

En cause, des pluies « insuffisantes » durant l’hiver dernier, ce qui a « fortement impacté » l’état des nappes avec une recharge « très déficitaire ». Avant que la situation ne se dégrade « rapidement » à partir de février 2022. « Après une recharge particulièrement déficitaire », les nappes ont commencé à se vider dès le début d’année, « avec deux à trois mois d’avance ». En mai, cette vidange s’est poursuivie et « l’ensemble des nappes observent des niveaux en baisse ».

« Aucune amélioration attendue avant l’automne »

Et la situation ne devrait pas évoluer favorablement dans les prochaines semaines puisque, d’après les prévisions saisonnières de Météo France, les fortes températures devraient perdurer, aggravant l’évaporation et limitant l’infiltration habituelle des pluies vers les nappes.

Résultat, le risque de « sécheresse hydrogéologique » apparaît important sur l’ensemble du pays pour cet été, au vu des prévisions du BRGM qui se base donc sur une « hypothèse pessimiste ».

La possibilité d’atteindre « d’ici août-septembre 2022 » des niveaux bas à très bas est donc « fort[e] » dans la quasi-totalité du pays, « une situation plutôt rare », selon le Bureau de recherche. Ce risque est même « très fort » dans une zone allant de l’ouest du Centre-Val-de-Loire à l’est de la Bretagne en passant par le nord de la Nouvelle-Aquitaine, ainsi que dans certains endroits en Paca, si l’on en croit la carte publiée ce matin par la BRGM sur son compte Twitter.

« Sur ces secteurs, des restrictions d’eau souterraine ont déjà été mises en place. Et il est malheureusement peu probable que la situation s’améliore durant les prochaines semaines… », prévient l'établissement. En revanche, la Haute-Normandie, les Hauts-de-France, le nord du Grand-Est ainsi que certains secteurs éparpillés dans le sud de la France semblent pouvoir y échapper, le risque de sécheresse y étant qualifié de « faible ». 

Selon le type de nappes, la situation est toutefois différente. Pour les nappes dites « inertielles » (à cyclicité pluriannuelle : craie, formations tertiaires et formations volcaniques), que l’on retrouve dans les Hauts-de-France et l’Île-de-France notamment, « aucun épisode de recharge ne devrait s’observer, sauf événements pluviométriques très exceptionnels ». Ainsi, « aucune amélioration n’est attendue avant l’automne », et « la situation devrait se dégrader plus ou moins lentement selon les volumes prélevés en eaux souterraines ». 

Concernant les nappes réactives (à cyclicité annuelle : alluvions, calcaires, grès), que l’on retrouve dans l’ouest et le sud du pays notamment, « la situation devra être particulièrement surveillée », bien que « les tendances et l’évolution des situations dépendront essentiellement des pluies efficaces locales et des demandes en eau », indique le BRGM. « En cas de pluies insuffisantes, les niveaux devraient rester en baisse et la situation devrait continuer à se dégrader rapidement. Cependant, des épisodes pluviométriques importants pourront provoquer des recharges momentanées [et] la situation pourrait alors s’améliorer localement, sans toutefois remonter au-dessus des normales sur les nappes très basses », expliquent les auteurs du bilan.