Le pouvoir d’achat, d’abord, la santé, ensuite, et le climat, enfin. Ce sont là, et dans l’ordre, les trois priorités que la Première ministre, Elisabeth Borne, a fixé au nouveau gouvernement.

Malgré la période de réserve établie avant les élections législatives, l’ancienne ministre du Travail a donc décidé de fixer les « feuilles de route » à ses ministres afin qu’ils consacrent « les premières semaines » de leur action à répondre à ce qu’elle considère être les trois « urgences des Français ».

Protéger le pouvoir d’achat des agents publics notamment

Celle-ci a ainsi souhaité « fixer un cadre commun » à l’action de son gouvernement, dans le but de « partager la nouvelle méthode voulue par le président de la République : concertation, co-construction et résultats ». « Lors du dernier Conseil des ministres, le président de la République a fixé des orientations fortes et je veux m’assurer qu’elles soient prises en compte par chacun et que le rythme est tenu », a-t-elle fait savoir.

Dans un contexte de forte inflation, Elisabeth Borne a décidé que la priorité des priorités serait celle du pouvoir d'achat, avec la promesse de nouvelles mesures et « des lois d’urgence » qui seront examinées par la nouvelle Assemblée « dès la reprise de ses travaux », après les élections législatives des 12 et 19 juin. 

« Nous sommes convenus qu'il ne devait y avoir ni oubliés ni angles morts. Outre les retraités, les salariés, les indépendants, les agents publics, j'ai demandé à mes ministres d'avoir une attention particulière pour les étudiants », a détaillé la Première ministre à Matignon.

Une volonté qu’elle a réitérée lors d’un déplacement dans le Calvados, où elle est candidate dans la 6e circonscription. « Le premier texte que les députés auront à voter, c'est un texte pour continuer à contenir cette flambée des prix de l'énergie », a-t-elle assuré. « Le projet de loi qui sera sur le dessus de la pile vise précisément à prolonger le bouclier tarifaire », a-t-elle ajouté, en réponse aux inquiétudes d’un chef d’entreprise. 

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a, de son côté, précisé que « les 18 centimes d’aide pour le prix du carburant » seraient maintenus tandis que « des mesures d’indexation » pour les pensions de retraite et les prestations sociales intégrerait ce texte. « Nous travaillons sur d’autres mesures complémentaires pour avoir le texte le plus efficace possible pour protéger nos compatriotes contre l’inflation », a-t-il également souligné.

La porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, avait précisé, lundi dernier, que l’exécutif « revalorisera le traitement des fonctionnaires » à travers « le relèvement du point d’indice de la fonction publique ».

Hôpitaux : « Des mesures efficaces d’ici l’été »

Concernant la deuxième urgence, la santé, la Première ministre a expliqué qu’une réponse « à très court terme » devait être donnée aux « défis du manque de personnel dans les services hospitaliers et les établissements médico-sociaux ». Elle a ainsi demandé aux « ministres concernés » de se pencher « sans attendre » sur ce sujet afin de lui « faire des propositions très rapidement pour prendre des mesures efficaces pour l’été », alors que les hôpitaux font face à une pénurie de personnels, relayée encore la semaine dernière par l’APVF et d'autres élus récemment.

Dernière priorité, celle de la planification écologique. Elisabeth Borne a annoncé vouloir mener ce chantier « à marche rapide » avec la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et celle de la Transition énergétique, tout en appelant « tous les ministères » à « se mobiliser » et à y « participer ».

« Mais ces chantiers d'urgence n'épuisent évidemment pas l'action du gouvernement », a-t-elle précisé, en donnant « trois mots d'ordre: rapidité, efficacité et résultats », et en ajoutant que « nous devons construire, à l'échelle nationale et à l'échelle locale, la méthode pour traiter les grands enjeux ». Un séminaire gouvernemental se déroulera « avant la fin du mois de juin » ainsi qu’une réunion mensuelle à Matignon afin de réaliser le suivi de cette feuille de route.
 

C’est la « panne sèche ». Face à des ventes de logements neufs qui « s’effondrent » depuis le début de l’année, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) alertent, dans sa dernière note de conjoncture, qu'elle a présentée mercredi, d’un niveau de mises en vente de logements neufs qui n’a jamais été aussi bas depuis 2012, date de la création de son observatoire. Un constat qui n'est pas nouveau, mais qui s'aggrave.

Nombre de logements mis en vente en repli de 30,5 %

Après une chute de 12 % en 2021 (comparée à 2019), la baisse observée en 2021 s’accélère avec des ventes totales de logements neufs qui ont chuté de plus de 20 % au premier trimestre 2022 par rapport à l’an passé. Elles sont ainsi passées de 37 139 au premier trimestre 2021 à 29 628 sur les trois premiers mois de l’année, selon les données de la FPI, alors que la fin d’année dernière avait permis d'être « relativement optimiste » avec plus de 48 000 ventes de logements neufs.

Dans le même temps, le nombre d'habitats neufs mis en vente a, lui, dégringolé de plus de 30 % depuis le début de l’année, par rapport à la même période en 2021, les mises en vente des logements collectifs ayant reculé de 28,3 %. « La situation est vraiment grave », a commenté le président de la FPI, Pascal Boulanger, pour qui la filière se dirige « vers une crise majeure ».

Résultat, « l’offre commerciale poursuit sa baisse dramatique entamée fin 2018 » avec un stock de logements neufs à la vente qui a diminué d’un tiers depuis cette date et qui ne représente plus que 7,7 mois de commercialisation, « loin de l’idéal de 12 mois », s’alarment les promoteurs. 

Prix et autorisations en hausse

Alors qu’il manquerait « un million de logements en France », selon Pascal Boulanger, la tension sur le marché du neuf a entraîné une hausse des prix de 5,4 % en moyenne sur un an. Avec des disparités puisque les prix en Île-de-France progressent de 3,4 % (à 5 573 euros/m²) tandis qu’en régions la hausse s’établit à + 5,8 % (à 4 524 euros/m²). 

« Le pouvoir d’habiter des Français est en danger », a ainsi prévenu le président de la FPI qui demande au gouvernement d’en « prendre la pleine mesure ». 

Une situation qui s’expliquerait par trois phénomènes, selon lui. D'abord « une énorme absence de signatures de permis de construire », la FPI jugeant les maires de plus en plus réticents à délivrer des autorisations. Si les chiffres ne sont pas bons, « ce n’est pas un problème de demande, mais d’offre », a assuré Pascal Boulanger sur BFM Business, en indiquant que les PLU ne sont « utilisés qu'à 65% de leur capacité ». Souhaitant les inciter à accorder davantage de permis, il reconnaît toutefois que « les maires hésitent à accorder des permis de construire » car ceux-ci doivent répondre à des administrés qui refusent souvent toute nouvelle construction.

Pourtant, le nombre de logements autorisés a augmenté durant le premier trimestre 2022. Du côté du logement collectif, la tendance semble ainsi s’être « bien inversée » puisque le nombre de logements collectifs autorisés ne baisse plus et a même augmenté de +19,7 % (55 300 autorisations) par rapport à l’an passé, tout comme pour le logement individuel (+26,2% par rapport à 2021).

Malgré ces augmentations, Pascal Boulanger rappelait, en octobre dernier, que le niveau du marché en 2019 était assez bas et expliquait ainsi que, « en rythme annuel, on autorise aujourd'hui 50 000 logements collectifs de moins qu'il y a quatre ans », l'objectif du secteur étant de tendre vers les chiffres de 2017, où les autorisations de construction tournaient autour de 500 000.

Sur cette supposée frilosité des maires à accorder des permis de construire (relayée par certains opérateurs et experts), ces derniers rappellent qu'ils ne partagent pas ce sentiment puisqu’ils considèrent que d’autres acteurs en sont responsables (banques, Etat/DDT en zone rurale, réglementation thermique des bâtiments etc.)

Selon l’AMF, d’autres freins sont aussi évoqués, telles que l’accumulation depuis plusieurs années des règles en matière d’urbanisme et de planification en particulier, qui orientent les collectivités vers l’élaboration de schémas de cohérence territoriale et de plans locaux d’urbanisme intercommunaux, eux-mêmes soumis à des schémas régionaux (cette tendance va se poursuivre avec l’intégration de l’objectif ZAN dans ces documents).

On peut également citer des aides de l’Anah difficilement lisibles, la multiplication des conflits de voisinage et faible acceptabilité de la densité ou encore les recours contentieux abusif contre les préemptions, contre les permis de construire… Par ailleurs, les élus – nouveaux ou renouvelés dans leur mandat - se disent plutôt moteurs dans l’accélération des projets sur leur territoire et non attentistes.

Augmentation des coûts de construction et des taux

La FPI déplore, en outre, « des coûts de construction incontrôlables », le bouleversement des chaînes d'approvisionnement puis la flambée des prix de l'énergie consécutive à la guerre en Ukraine ayant fortement impacté le secteur du bâtiment. « Beaucoup de programmes prennent du retard », souvent de « quelques semaines », observait déjà il y a deux mois Pascal Boulanger.

Et enfin, le « taux d'usure » à partir duquel il est interdit d'octroyer un prêt bancaire. Avec la remontée rapide des taux d'intérêt, de plus en plus de prêts immobiliers sont retoqués car dépassant ce taux, qui n'est réactualisé que tous les trois mois.

Une situation qui n’est pas non plus favorisée par les doutes entourant la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE), ainsi que la question du zéro artificialisation nette (ZAN) et la spéculation foncière. 

Télécharger les chiffres du logement neuf au premier trimestre 2022.
Télécharger la note économique.
 

Quelques semaines avant le début de l’été, les élus s‘inquiètent de la situation des services d’urgence dans les hôpitaux. Ainsi, l'Association des petites villes de France (APVF) a interpellé la nouvelle ministre de la Santé, Brigitte Bourguignon, sur cette question comme indiqué dans un communiqué de presse diffusé le mercredi 25 mai. 

Cet appel à l’aide des soignants et des élus pour sauver les urgences traduit une inquiétude grandissante de ne plus pouvoir faire face à l'afflux de patients cet été. Déjà, le 17 mai dernier, le CHU Pellegrin de Bordeaux – l'un des cinq plus gros centres hospitaliers du pays – annonçait qu’il fermait ses urgences la nuit, faute de personnel (lire Maire info du 18 mai). Cette mesure de régulation en mode "dégradé" avait fait grand bruit, réveillant le débat qui existe en France sur les conditions d'accueil et de travail dans les hôpitaux qui se dégradent d'année en année.

Ce phénomène est loin d’être isolé et aucune région ne semble épargnée. L’APVF, présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin (Seine-Maritime), ancien député de Seine-Maritime, et dont le président délégué est Loïc Hervé, sénateur de Haute-Savoie, indique que la situation est « particulièrement grave dans un certain nombre d’établissements hospitaliers de petites villes qui voient leur fonctionnement se dégrader du fait du manque d’effectifs. »

Le cri d’alerte des petites villes 

L’été s’annonce mouvementé dans les hôpitaux publics et les petites villes vont en payer les frais. À Sarlat (Dordogne), Jonzac (Charente-Maritime), Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), Guingamp (Côtes-d'Armor) ou Chinon (Indre-et-Loire) « l'activité est carrément suspendue », indique l’APVF dans son communiqué. 

D’autant plus que c’est dans ces petites villes que le poids de la désertification médicale se fait le plus ressentir. Les services d’urgence dans ces territoires sont pour la plupart « contraints à des fermetures par intermittence depuis plusieurs semaines, allant totalement à l’encontre du principe d’accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux urgences. » 

Le problème étant que la progression de la désertification médicale « se fait cruellement sentir dans certaines zones du territoire » et que pour se soigner, de plus en plus de patients sont obligés de se tourner vers les services d’urgence. 

Par exemple, le service des urgences de l'hôpital de Senlis (Oise) a été transféré à Creil en décembre 2021, à cause du manque de personnel soignant. Depuis, ces urgences sont fermées alors qu’elles accueillaient « des patients de tout le sud-est de l'Oise, un bassin de vie de près de 100 000 habitants », peut-on lire sur Francetvinfo. Sans service hospitalier d’urgence et avec le manque de médecins dans ces territoires, la santé des habitants est menacée car l'accès aux soins est plus compliquée. 

Crise hospitalière et sanitaire 

Et c’est bien ce que redoutent le plus les élus de l’APVF qui indiquent que si ce problème n’est pas pris à bras le corps « par le gouvernement et la nouvelle ministre », il y a un risque de « crise sanitaire très grave. »

L’association dénonce « une gestion purement comptable et financière de notre système de santé au mépris des patients et de la qualité des soins. » Dans une lettre adressée également à la ministre de la Santé, le syndicat Samu-Urgences de France (SUDF) explique que « les urgences apparaissent aujourd’hui surtout comme une interface entre la ville et l’hôpital qui concentre les dysfonctionnements de ces deux secteurs. » Saturation des urgences, fermeture de services, soignants surchargés et « désemparés » : ces problématiques ne sont pas nouvelles mais se sont installées et commencent à faire craindre des fermetures définitives dans les territoires les plus fragiles, mettant directement en danger la vie de certains patients, pris en charge moins rapidement ou de manière plus superficielle. 

Selon le syndicat, au moins 120 hôpitaux font face en ce moment à de « graves difficultés » dans leurs services d’urgence, ce qui représente environ 20 % des établissements en France.

Il est important de souligner que tous les services hospitaliers - en plus des services d'urgence - traversent une grave crise. Le directeur général du groupement hospitalier d'Ile-de-France, Martin Hirsch, a par exemple indiqué ce matin même sur France Inter qu’il manque environ 1 400 infirmières et infirmiers dans les hôpitaux de l'AP-HP et que 15 % des lits restent fermés en moyenne, faute de soignants. 

En attente d’une réaction « en urgence » 

« L’APVF appelle la nouvelle ninistre à faire preuve de détermination pour aborder ces questions essentielles pour la vie de nos concitoyens et se tient à sa disposition pour évoquer l’ensemble des sujets relatifs aux inégalités d’offre de soins dans les territoires. »

Pour l’association d’élus « des questions telles que l’obligation de la permanence de soins pour les médecins libéraux et la régulation de l’installation des médecins doivent être maintenant posées sans tabou. »

La ministre de la Santé Brigitte Bourguignon a promis la semaine dernière de prendre des mesures « pour faire face à l’été » et à la pénurie de soignants. 

Brigitte Bourguignon a détaillé au micro de RTL que sa méthode serait celle de la concertation, car « les situations ne sont pas toutes les mêmes partout. Je vais construire les solutions avec les gens qui sont sur le terrain. Je vais les rencontrer, j’ai quinze jours devant moi pour le faire. »

En la matière, la commission santé de l'AMF travaille depuis longtemps sur des solutions pour renforcer l'accès à des soins de qualité dans les territoires. L'AMF défend notamment le rétablissement des conseils d’administrations des hôpitaux, présidés par les maires, et souhaite que les élus soient « associés plus largement aux réflexions, travaux et décisions des conseils de surveillance. » Les maires auront l’occasion de parler du sujet des fermetures des urgences lors de la prochaine réunion de la commission santé de l'AMF, le 22 juin prochain. 

Végétalisation, construction, gestion de l’eau, agriculture : le Cerema vient de publier un guide pour fournir aux élus les principales clés afin de développer une stratégie d'adaptation au changement climatique. 

Cet exercice touche plusieurs domaines : l’aménagement du territoire, la protection des populations, les services publics et les activités économiques. Ainsi, « la France ne pourra pas s’adapter au changement climatique sans l'action des élus locaux », peut-on lire sur le site www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr. 

C’est pour accompagner au mieux les élus que le Cerema met à disposition un « Essentiel » qui fait la synthèse en 12 pages des enjeux de cette adaptation au changement climatique qui « n’est pas une question parmi d’autres » mais « nécessite d’interroger tous les sujets, tous les projets. »

La nécessité de s’adapter 

Le guide rappelle dans un premier temps que « limiter les dégâts » est indispensable pour maintenir un bon niveau de vie dans les territoires. Les effets du réchauffement climatiques sont déjà constatés dans de nombreuses villes. « Certaines collectivités locales ont investi dans des démarches d'adaptation il y a déjà plusieurs années et en récoltent aujourd'hui les fruits. Les autres doivent désormais répondre à l'urgence climatique qui affecte la vie du territoire et de sa population. Face à cet enjeu, les élus locaux ont la capacité d'agir », indique le Cerema. 

Selon l’ANCT, 18 % des communes sont soumises à un niveau fort d’exposition au changement climatique et 30 % à un niveau moyen. Pour agir, les collectivités et les élus peuvent se référer à différents dispositifs réglementaires et stratégiques énoncés dans le guide : le plan national d’adaptation climatique, le plan climat-air-énergie territorial et les différents documents de planification (SCoT, SRADDET, SDAGE, etc). 

Politiques adaptées au territoire 

Il est important de prendre en compte le type de territoire (rural, urbain, littoral, montagnard, ultramarin) avant de mettre en place des mesures spécifiques. Il est surtout conseillé aux élus « de prendre en compte les effets domino, qui peuvent amplifier davantage la vulnérabilité du territoire : par exemple un déficit d’enneigement a un impact sur le tourisme, qui a un impact sur l’économie, le logement, l’attractivité… »

Le guide sensibilise aussi les élus à la question de l’impact financier du réchauffement climatique. Il est rappelé en effet que ces politiques peuvent représenter un certain coût mais que « celui de l’inaction, avec la réparation des dommages causés par les inondations, la sécheresse ou encore la submersion marine » rendront la note bien plus salée. Les conséquences financières du changement climatique, modélisées par la CCR1 et Météo-France ont montré par exemple que les dommages assurés augmenteront de plus de 50 % d’ici 2050. 

Des outils pour les élus 

Quelques projets déjà mis en place ont été recensés dans le guide comme la construction de jardins partagés ou encore la reconstitution de cordons dunaires sur les côtes. Ces expériences peuvent inspirer les territoires et c’est pourquoi le Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique (CRACC) propose en ligne une sélection d’initiatives ainsi que des parcours thématiques.

D’autres outils qui sont à découvrir dans le guide peuvent permettre de faciliter la mise en place de stratégies. Par exemple, la boussole de la résilience permet d’accompagner les collectivités avec une méthode « pour faciliter la compréhension des enjeux, aider à se poser les bonnes questions et intégrer la transversalité du sujet. »

Télécharger le guide. 
 

Après s'être réunis à Barcelone, New York et Buenos Aires, des représentants d'associations hôtelières du monde entier -qui dénoncent la « concurrence déloyale » de ces locations-, experts, juristes et élus locaux ont débattu, lundi et mardi à Paris, de la régulation des locations touristiques de courte durée lors de la conférence "ReformBnB".

« Pendant la crise sanitaire, les locations touristiques de courte durée semblaient ne plus poser problème, mais maintenant que le tourisme redémarre fort nous allons rapidement retrouver la fréquentation de 2019 », a estimé Jacob Wedemeijer, adjoint au maire d'Amsterdam chargé du tourisme.

Or ; « cette année-là, les citoyens de nos villes exprimaient leur ras-le-bol de la pression du tourisme de masse qui est intimement liée à ces locations », selon lui.

Signe de cette reprise: au premier trimestre la plateforme de réservation de logements entre particuliers Airbnb, poids lourd du secteur aux côtés de Booking.com notamment, a vu son chiffre d'affaires bondir de 80% comparé aux trois premiers mois de 2019 - avant la pandémie-, à 1,5 milliard de dollars. 

À  Amsterdam, où ces locations ont « fait bondir les prix des logements, les rendant inaccessibles pour une part croissante de la population », « il n'est plus rare de devoir dépenser un million d'euros pour acquérir un appartement ordinaire », a rapporté M. Wedemeijer.

À Barcelone, qui « accueillait 12 millions de touristes par an avant la pandémie », rappelle Janet Cid Sanz, maire adjointe en charge du logement, « 80% des habitants exigent un changement de modèle touristique ». Car ces locations « provoquent une gentrification qui expulse les habitants et génèrent beaucoup de conflits », dit-elle.

Régulation « difficile » 

« Il faut une stratégie commune »,  a estimé Cecilia Del Re, adjointe au tourisme de la ville de Florence, pour « protéger les résidents et les étudiants, les travailleurs ». 

Ces dernières années, les villes d'Europe ont mis en place des « réglementations d'une diversité extraordinaire » pour limiter la prolifération des locations de courte durée qui assèchent le marché du logement, estime Claire Colomb, professeure d'études urbaines et d'aménagement à la Bartlett School of Planning, à l'University College London.

Si certaines optent pour « un relatif laisser faire comme Rome et Milan, d'autres sont très strictes comme Berlin, mais beaucoup choisissent une voie médiane, en distinguant la location occasionnelle de résidences  principales, limitée à 120 jours par an à Paris par exemple, et l'activité spéculative de loueurs professionnels », a-t-elle observé.

Toutefois « réguler s'avère très difficile », car cela « implique d'avoir des données » sur le nombre et la localisation de ces locations, « or les plateformes comme Airbnb ne les rendent pas publiques, sauf à Paris et Barcelone -et les informations fournies ne sont pas forcément complètes...», selon Mme Colomb.

En outre, combattre les fraudes « coûte cher aux villes » : elles emploient des bataillons de contrôleurs -100 à Barcelone, 30 à Paris- et de « juristes qui épluchent le droit communautaire pour définir ce qu'elles peuvent faire ou pas en matière de régulation », dit-elle.

Paris, qui « poursuit les loueurs devant les tribunaux », a gagné devant la Cour de justice européenne: celle-ci « a décidé en septembre 2020, que la lutte contre la pénurie de logements était un objectif d'intérêt général suffisant pour imposer (sa réglementation) aux propriétaires », a rappelé Blanche Guillemot, directrice du logement à la ville.

La capitale française a aussi fait condamner Airbnb à 8 millions d'euros d'amende pour avoir mis en ligne des annonces illégales et Booking.com à 1,23 million d'euros pour ne pas avoir transmis des données sur les nuitées.

Mais « la Commission européenne doit cesser ses atermoiements et soutenir les villes dans leur volonté de réguler », estime M. Wedemeijer, résumant le sentiment des villes réunies à l'occasion de "ReformBnB", qui doit bientôt se muer en association internationale.

Disant vouloir uniformiser la réglementation en Europe, la Commission a mené une consultation publique fin 2021 pour l'aider à instaurer « une croissance responsable, équitable et fiable des locations à court terme ».