Édition du vendredi 13 mai 2022

AMF
ZAN, ordonnance littoral, CVAE, inflation : l'AMF offensive sur les sujets brûlants de l'actualité
L'AMF a réuni, cette semaine, plusieurs de ses instances, ce qui a permis aux responsables de l'association de faire le point sur les sujets les plus brûlants du moment. Reflet du caractère toujours transpartisan de l'association, les positions adoptées l'ont toutes été à l'unanimité.

C’est d’abord le Bureau de l’AMF (36 membres) qui s’est réuni mardi. L’occasion pour le président de l’association, David Lisnard, d’évoquer la réélection d’Emmanuel Macron et d’espérer dès la nomination du nouveau gouvernement « un dialogue exigeant, loyal et fécond avec l’État, fondé sur la confiance ». 

Outre le sujet de l’engorgement des services instructeurs de titres d’identité, à propos duquel David Lisnard a rappelé « l’engagement » de l’AMF et les mesures positives décidées par le gouvernement (lire Maire info du 4 mai), plusieurs inquiétudes ont été soulevées par les élus. 

Décrets ZAN : « Désaccord de fond »

À commencer par la parution des deux décrets relatifs au ZAN (zéro artificialisation nette), parus la semaine dernière (lire Maire info du 4 mai), de façon « précipitée ». Déjà lors de l’examen de ces textes par le Conseil national d’évaluation des normes, début mars, les représentants des élus avaient dénoncé « un désaccord de fond » sur ces sujets, résultat de « la volonté du gouvernement de publier ces textes dans des délais très restreints », alors que la complexité du sujet demande une réflexion approfondie. 

Principal problème : le contenu de ces textes n’est conforme ni à l’esprit de la loi Climat et résilience qui les prévoyait ni aux engagements de l’État, comme l’ont rappelé au Bureau de l’AMF David Lisnard et Thierry Repentin (maire de Chambéry). Comme l’a précisé l’association dans un communiqué paru mercredi, « la nomenclature établie [dans le décret] n’a fait l’objet d’aucune évaluation en amont, et sa territorialisation est rendue plus contraignante juridiquement qu’initialement prévu dans la loi ».

Cette analyse est d’ailleurs pleinement partagée par les sénateurs, dont la commission des affaires économiques avait publié, en mars, un communiqué au vitriol contre les projets de décret, accusés de « remettre en cause les équilibres de la loi Climat et résilience ». Ces textes « manifestement inaboutis », selon les sénateurs, « rendent obligatoire l’adoption de règles contraignantes supplémentaires, en contradiction directe et délibérée avec (…) l’avis des parlementaires ». Et de conclure, acerbes : « La commission doit-elle rappeler aux ministres qu'aucun décret ne saurait, dans notre droit français, aller à l'encontre des lois votées par le Parlement ? »

Le Sénat prévoit d’ailleurs de produire un rapport, d’ici à fin juin, sous la direction du sénateur du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc. L’AMF transmettra d’ici là au Palais du Luxembourg ses observations et ses propositions de modification, a acté le Bureau. 

Ordonnance littoral : enjeux « colossaux » 

Les élus du Bureau ont également vivement critiqué la parution, le 7 avril, de l’ordonnance « relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte », texte à propos duquel Maire info avait noté, au moment de sa publication, que « le gouvernement (n’avait) pas manqué sa dernière occasion de ne pas écouter les élus ». Devant le bureau, Yannick Moreau, maire des Sables-d’Olonne et président délégué de l’Association nationale des élus du littoral (Anel), a dénoncé le « transfert de responsabilités de l’État vers les communes », à qui il est demandé de prendre des décisions d’urbanisme « au regard d’une évolution du trait de côte allant jusqu’à 100 ans ». Les maires ont dénoncé les « risques de contentieux » avec les administrés qui vont se voir expropriés, et le fait que, sans aucune aide de l’État, la renaturation des lieux va potentiellement être mise à la charge des communes. David Lisnard a fustigé « les enjeux juridiques et financiers colossaux que cette réforme fait peser sur les élus ». 

Quel impact pour la suppression de la CVAE ?

Les membres du Bureau ont également évoqué les sujets financiers, avec ce qui va être l’un des grands sujets du début du quinquennat : la suppression annoncée de la CVAE, dont le président Macron a fait un pilier de son programme. David Lisnard a demandé que cet impôt, s’il devait être supprimé, soit remplacé par un autre impôt et non par une dotation – les maires devant pouvoir conserver leur liberté de fixer les taux. André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, a une fois de plus dénoncé « la déstabilisation des finances locales » qui s’opère depuis 20 ans, depuis la suppression de la taxe professionnelle, la baisse drastique des dotations, la suppression de la taxe d’habitation et maintenant celle – d’ailleurs déjà entamée – de la CVAE. Sur proposition des deux présidents de la commission finances de l’AMF, Antoine Homé (Wittenheim) et Pierre Breteau (Saint-Grégoire), l’association va transmettre au gouvernement ses propositions en matière de finances locales, exprimées dans sa « contribution » aux débats de l’élection présidentielle.

Ces questions financières prennent d’autant plus d’acuité au moment où les budgets locaux sont grevés par l’augmentation des prix des matières premières (y compris alimentaires, ce qui commence à poser de graves problèmes dans la gestion des cantines) et de l’énergie, et vont l’être plus encore par des décisions gouvernementales telles que le dégel annoncé du point d’indice. Sans s’opposer à cette mesure, les membres du Bureau ont demandé au gouvernement « une évaluation précise de l’impact financier de la hausse du point d’indice ». 

Les prix de l’énergie au cœur des préoccupations

Lors de la réunion des présidents d’associations départementales qui a eu lieu le lendemain, toujours à l’AMF, les mêmes préoccupations se sont exprimées (lire le compte-rendu sur mairesdefrance.com). Beaucoup d’élus ont sonné l’alerte sur le fait que l’explosion des coûts des matières premières et de l’énergie menace la pérennité de certains projets. Alors que le gouvernement, cette semaine encore, a annoncé un train de mesures pour tenter de protéger le pouvoir d’achat des Français sans dire un mot des problèmes rencontrés par les collectivités (lire Maire info d’hier), l’AMF demande une fois de plus que des mesures fortes soient prises pour éviter aux collectivités locales de prendre de plein fouet (et seules) la hausse vertigineuse des prix  de l’énergie. Cette absence d’aide aux collectivités, ont pointé plusieurs maires, pénalise de surcroît celles qui ont fait le choix d’une régie : une commune qui a choisi d'exploiter la collecte des déchets ou une piscine en régie ne bénéficie d’aucune aide, alors que leur délégataire, lorsqu’elles ont délégué le mode de gestion, a droit, lui, à des aides de l’État. Ce que les élus considèrent, logiquement, comme « une distorsion de concurrence et une atteinte au libre choix du mode de gestion ». 

Comité législatif

À noter enfin que c’est aussi cette semaine, mercredi 10 mai, que l’AMF a lancé son « comité législatif et réglementaire », une nouvelle instance dont la création faisait partie du projet de campagne de David Lisnard à l’automne dernier.

Ce comité, co-présidé par Guy Geoffroy (maire de Combs-la-Ville) et Jean-Pierre Bouquet (Vitry-le-François), a pour objectif de travailler le plus en amont possible sur les textes législatifs et réglementaires concernant les communes et intercommunalités. Composé pour l’instant d’une quinzaine de maires, il associera autant que possible à ses travaux des parlementaires et des universitaires. « Dès que le gouvernement aura été nommé et les députés élus, le comité organisera des échanges avec les représentants des différentes instances qui interviennent dans l’élaboration des textes pour commencer le travail de fond sur les dispositions qui concernent l’action locale. L’objectif, en lien direct avec le gouvernement et le Parlement, est d’obtenir le plus tôt possible une étude d’impact rigoureuse des futurs textes, de les simplifier, puis de procéder à leur évaluation régulière », a précisé hier l’AMF dans un communiqué.




Ecole
Compensation aux communes de l'abaissement de l'âge de l'instruction : premiers litiges
Comme il fallait s'y attendre, la compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités donne déjà lieu à des insatisfactions. Ce dispositif, dont l'AMF a dénoncé depuis le début le caractère « inégalitaire » et particulièrement flou, pour ne pas dire opaque, a fait l'objet d'un récent échange entre le Sénat et le gouvernement.

« Quel imbroglio ! ». C’est ainsi que Maire info titrait, le 10 janvier 2020, son article consacré à la compensation par l’État aux communes de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire. 
Deux ans plus tard, « l’imbroglio » est toujours là, et certaines communes s’estiment fortement lésées dans le dispositif mis en œuvre. 

Dispositif bancal

Pour rappel, c’est la loi Pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 qui a abaissé à trois ans l’âge de l’instruction obligatoire. Dès le début des débats sur ce texte, l’AMF avait posé la question de la compensation du surcoût engendré par cette mesure, notamment pour les écoles maternelles privées, dont le financement était jusqu’alors lié à un accord des communes et intercommunalités concernées. La loi a finalement prévu (article 17) que « l'État attribue de manière pérenne à chaque commune les ressources correspondant à l'augmentation des dépenses obligatoires qu'elle a prises en charge (…) dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement (…) de l’âge de l’instruction obligatoire ». 

Un décret et un arrêté, publiés le 30 décembre 2019, ont précisé les conditions d’applications de ces dispositions. Les représentants des élus, au Conseil national d’évaluation des normes, en avaient immédiatement dénoncé la « complexité », le caractère toujours inégalitaire (puisque le dispositif pénalise les communes qui, auparavant, finançaient déjà de façon volontaire les établissements privés), ainsi que le fait que les communes seraient remboursées a posteriori et devraient procéder à l’avance des dépenses.

387 euros

Illustration parfaite des difficultés posées par cette véritable usine à gaz, le cas de la commune de Liesse, dans l’Aisne, département dont le sénateur Pierre-Jean Verzelen a interpellé le gouvernement en novembre dernier : cette commune, qui « devait toucher près de 10 000 euros en raison de cette nouvelle charge financière pesant sur leur budget, n'a reçu que 387 euros parce qu'elle avait fait des efforts financiers pour conserver une certaine marge de manœuvre. Pour se justifier, l'État a considéré qu'il y avait eu une baisse des effectifs et peu de frais de fonctionnement. Par conséquent, ce dispositif de financement des écoles privées sous contrat intervient aux dépens des communes. » 

Dans une réponse détaillée parue hier, le ministère de l’Éducation nationale se justifie, tout en reconnaissant un problème sur la commune de Liesse. Après avoir rappelé le dispositif adopté via la loi, le décret et l’arrêté de 2019, il argue que « toute collectivité a pu déposer auprès du rectorat compétent, au plus tard le 30 septembre 2021, une demande d'attribution de ressources, au titre de l'année scolaire 2019-2020, dès lors qu'elle était en mesure de pouvoir justifier une augmentation globale de ses dépenses obligatoires de fonctionnement pour ses classes élémentaires et préélémentaires publiques et privées par rapport à l'année scolaire 2018-2019 ». Mais en ajoutant aussitôt que « une hausse des dépenses dans les classes préélémentaires compensée par une baisse des dépenses dans les classes élémentaires ne permet pas d'établir une hausse globale des dépenses obligatoires de fonctionnement pouvant donner lieu à une attribution de ressources ». 

Erreur reconnue

Le ministère rappelle, comme l’avait en effet dénoncé l’AMF, que les communes « qui, antérieurement à l'année scolaire 2019-2020, avaient donné leur accord au contrat d'association conclu avec des classes préélémentaires privées et qui versaient déjà un forfait communal n'ont pu bénéficier d'une attribution de ressources de la part de l'État ». Et que celles étant dans le cas contraire « pouvaient » être éligibles à une attribution de ressource, « pour le montant du forfait créé dans la limite de l'augmentation globale des dépenses obligatoires de fonctionnement des classes préélémentaires et élémentaires privées sous contrat d'association ». 

Le gouvernement semble ne pas voir de problème dans la manière dont les choses se sont déroulées : « Chaque commune a été accompagnée au regard de sa situation conformément aux modalités d'attribution précisées par la loi, le décret et l'arrêté. » 

Sauf, apparemment, celle de Liesse, puisqu’à la suite de la question posée par le sénateur, le ministère a procédé à un « complément d’instruction » qui a fait apparaître que cette collectivité « est éligible à un accompagnement total de 3 427 euros », soit dix fois plus que ce qu’elle a réellement touché. « Un versement complémentaire sera réalisé ». Même si ces 3 427 euros sont loin des 10 000 euros attendus par la commune, le gouvernement reconnaît son erreur. 

Mais il y a fort à parier que la commune de Liesse n’est pas seule dans son cas, et que d’autres « compléments d’instruction » pourraient faire apparaître de telles erreurs, tant le dispositif est complexe et obscur. Ou de mauvaises surprises, comme celle de la ville de Cognac; qui a pu constater en décembre dernier que l'État lui a versé une « contribution » de 6 202 euros, alors que la ville a consacré à ce dossier la somme de 97 632 euros.




Numérique
Une personne sur trois renonce à effectuer une démarche administrative en ligne 
Si les plus défavorisés et les plus âgés rencontrent le plus de difficultés pour réaliser une démarche en ligne, les jeunes sont également surreprésentés. Globalement, un tiers des usagers est en difficulté et 8 % renoncent même définitivement à accomplir certaines démarches.

Si davantage de Français réussissent à réaliser leurs démarches sur internet depuis 2011, une part encore très importante d’entre eux rencontrent des difficultés pour y parvenir. C’est le constat fait par l’Insee, dans une étude publiée mercredi, qui laisse entrevoir que la frange de la population la plus modeste et âgée est particulièrement touchée... tout comme les plus jeunes.

Davantage d’usagers font leur démarche en ligne

Premier enseignement plutôt positif : la dématérialisation dans les démarches administratives gagne du terrain chez les usagers. Alors que celle-ci s’est largement développée au cours des dix dernières années, la proportion des personnes ayant effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des 12 derniers mois a doublé durant cette période, constatent les auteurs de l’étude. Et toutes les catégories d’âge progressent.

Ainsi, en 2021, c’était le cas de 67 % des usagers adultes de métropole alors qu'elles n'étaient que 33 % en 2011. Cette part reste toutefois très variable puisque plus de 80 % des 30-44 ans (contre 50,2 % en 2011) ont effectué au moins une démarche administrative en ligne dans l'année précédant l'interrogation, mais seulement 26,6 % du côté des personnes âgées de 75 ans ou plus résidant en France métropolitaine (contre 3,1 % en 2011).

Reste que les difficultés et la « gêne » qui entourent la dématérialisation n’ont pas disparu puisque 33 % des usagers n'ont fait aucune démarche en ligne auprès d'une administration au cours de l'année, et 40 % d’entre eux n’ont même « pas utilisé Internet du tout dans l’année ». Pour les autres, « 30 % déclarent préférer transmettre les formulaires par courrier, 26 % disent se rendre directement sur place pour effectuer les démarches et 24 % déclarent manquer des connaissances informatiques nécessaires », listent les auteurs de l’étude.

Près d'un usager sur dix renonce définitivement

Ces contraintes liées à la dématérialisation peuvent s’avérer « un véritable obstacle » et « conduire les personnes les plus vulnérables à renoncer à certaines démarches administratives », notamment pour des demandes d’accès à des prestations ou à des services. Une personne sur trois (32 %) déclare ainsi avoir « renoncé » au moins une fois à réaliser elle-même une démarche en ligne en 2021. 

Et si les trois quarts de ces personnes ont toutefois réussi à effectuer cette démarche « d'une autre manière » (par téléphone, en se rendant sur place…), un quart d’entre elles a définitivement renoncé à l’accomplir. Ce qui représente tout de même 8 % des usagers susceptibles de renoncer à certains droits.

Les raisons le plus souvent invoquées pour justifier ces renoncements vont des « blocages ou pannes d'Internet » (30,2 %) à la « trop grande complexité de la démarche à accomplir » (29,1 %), certaines personnes expliquant n’avoir pas même essayé par « faiblesse ou manque de compétences numériques » (25,7 %).

Cependant, les auteurs de l’étude rappellent également que les démarches administratives, de manière générale (en ligne ou non), entraînent souvent des difficultés qui n’ont rien à voir avec l’illectronisme, telles que le manque de temps (40 % des personnes estiment les délais d’attente trop longs), l’interlocuteur éloigné ou incompétent (36 %), la difficulté à comprendre la procédure (30 %), le nombre de justificatifs trop important (25 %), le manque d’informations (23 %), etc. 

Plus âgés, plus modestes, plus isolés et moins diplômés

Si les femmes déclarent renoncer un peu plus fréquemment à au moins une démarche en ligne (34 %, contre 30 % des hommes), elles compensent cette difficulté en trouvant plus souvent d'autres manières d'effectuer ces démarches. Elles renoncent également « moins souvent définitivement ».

« Comme pour les personnes qui n’ont pas effectué de démarche en ligne, celles qui renoncent à en accomplir sont essentiellement plus âgées, peu ou pas diplômées, de niveau de vie modeste et vivent seules ou au sein d’un couple sans enfant », soulignent les auteurs de l’étude.

En effet, le risque de rencontrer des difficultés pour réaliser des démarches en ligne est plus fort pour les personnes défavorisées, tout comme chez celles se déclarant en mauvais état de santé.

Complications aussi chez les plus jeunes

Intuitivement plus étonnant, les jeunes de 18 à 29 ans sont également surreprésentés parmi les personnes ayant rencontré des difficultés puisqu’ils « représentent 20 % d’entre elles, alors qu’ils ne sont que 16 % de la population ». D’autant qu’il y a « proportionnellement moins de personnes de plus de 60 ans dans les personnes déclarant avoir rencontré des difficultés dans leurs démarches ». 

Un constat qui peut s’expliquer par le fait que « les jeunes entreprennent davantage de démarches ». En effet, « 46 % des moins de 30 ans ayant réalisé au moins une démarche dans les douze derniers mois en ont effectué au moins deux, contre 29 % des 60 ans ou plus », précisent les auteurs de l’étude, qui rappellent que les plus jeunes sont aussi « sans doute plus inexpérimentés que leurs aînés » dans la réalisation des démarches administratives.

Télécharger l'étude.

 




Forêts
Incendies, agressions, menaces : les travailleurs forestiers s'indignent
Dans une tribune publiée le 26 avril dans l'Obs, les représentants de la filière forêt-bois alertent sur les agressions qui sont régulièrement commises à l'encontre des forestiers. Cette dénonciation inédite amorce un véritable dialogue entre les élus et les forestiers qui souhaitent trouver des solutions pour mettre fin à ces actes violents. 

Ce fut la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Le 17 mars 2022, sur la commune de Brassy dans la Nièvre, la Coopérative forestière CFBL a été victime dans la nuit d’un incendie criminel, brûlant un engin forestier. 

À la suite de cet incident, une réunion d’urgence a été organisée le lundi 21 mars avec le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Agriculture et l’interprofession nationale France Bois Forêt, qui ont unanimement condamné ces actes. Puis s’en est suivi la publication d’une tribune à la fin du mois d’avril dans l’Obs intitulée Stop aux agressions des travailleurs en forêt ! 

Briser l’omerta 

Le phénomène n’était pas médiatisé jusqu’alors. « Les forestiers sont traditionnellement des gens qui ne communiquent pas beaucoup, indique Lionel Say, directeur général de la coopérative forestière CFBL, interrogé par Maire info. Nous préférions ne pas en parler avant mais ces violences existaient déjà depuis plusieurs années. Puis nous nous sommes rendu compte que garder le silence n’était pas la solution. »

« Le temps du silence n'est plus le bon temps, ajoute de son côté Bertand Servois, président de l’Union de la coopération forestière française (UCFF). C'est un phénomène qui s'amplifie depuis quelques années. Des machines sont brûlées, des jeunes plantations prévues par le plan de relance sont arrachées... Il y a de plus en plus d'attentats commis et d'atteintes portées envers les forestiers qui se font menacer et insulter. » 

Rien qu’à l’échelle des régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine, depuis fin 2018, plus d’une vingtaine d’engins forestiers ont été incendiés ou sabotés et de multiples actes de malveillance à l’encontre des travailleurs forestiers sont constatés par les différents signataires de la tribune. Ces dégâts sont d’ailleurs estimés à plusieurs millions d’euros. 

« Ces actes malveillants sont inacceptables et conséquents en termes de coûts et d’impacts psychologiques » , confie Dominique Jarlier, président de la Fédération nationale des Communes forestières et maire de Rochefort-Montagne (63).

Un problème de société 

Lorsque l’on interroge les acteurs de la filière sur les origines de ces attaques, les explications sont plurielles. Lionel Say analyse la situation à travers deux prismes : « D’abord, le monde devient de plus en plus urbain et les citoyens ont de moins en moins de connaissances en cultures et agriculture. D’un autre côté, il y a une montée de discours extrémistes qui considèrent qu’une coupe ou une plantation serait mauvaise pour l’environnement. C’est un discours réducteur qui méconnaît le milieu de la forêt. »

Les réseaux sociaux seraient un vivier important pour ces idées. « La tentation serait de dire que la forêt est le dernier lieu d'espace naturel et donc qu'il ne faudrait pas y toucher du tout, explique Bertrand Servois. Cette idée circule beaucoup sur internet disant qu’il faudrait laisser la forêt en libre évolution. Or une forêt primaire relâche du carbone si on laisse mourir les arbres. La récolte permet la séquestration du carbone dans le bois. »

Lionel Say explique aussi que l’activité est importante car elle crée de l’emploi dans les territoires ruraux. Il en profite pour faire un petit rappel historique : « De nombreuses forêts françaises ont été plantées par l’homme. C’est le cas par exemple de la forêt de Tronçais qui a été plantée sous Colbert. Peu de gens le savent ! »

Cette méconnaissance générale et grandissante de l’environnement forestier se conjugue avec la montée d’une « conception radicale de la place de l’humain dans les espaces forestiers ». Ces actes criminels ne sont pas le fait direct d’ONG mais sont généralement commis par des « personnes non-écolos qui profitent de mouvements d'opinions pour atteindre des objectifs par des moyens dangereux et non démocratiques », comme l’observe le président de l’UCFF. 

Sensibiliser et dialoguer 

La publication de cette tribune est aussi l’occasion de répondre à ces attaques idéologiques en affirmant que « les forêts sont des réservoirs de biodiversité qui stockent du carbone et atténuent les effets du changement climatique ». Les acteurs de la filière déclarent être évidemment prêts à débattre autour « des techniques sylvicoles et de la fourniture du bois » mais que « rien ne saurait justifier le recours à la violence ».

Et c’est justement sur ce point qu’il faut agir. « Il y a un travail de fond à mener sur la sensibilisation du grand public, selon Bertrand Servois. En plus des procédures de signalement mises en place contre ces agissements, il faut une prise de conscience de la part des citoyens. Il faut créer un dialogue sur le terrain avec les habitants, les ONG et surtout les enfants ! »

Dominique Jarlier encourage notamment le programme La forêt fait école qui est mis en place dans 1 000 communes et qui « s’inscrit dans l’acculturation à la préservation, la protection des milieux et de la biodiversité, et la gestion forestière. L’accompagnement des classes du primaire est une des compétences de la commune, rappelle t-il. Cette action est une des composantes des actions de médiation en direction de la société. »

« Positionner l’élu local et en particulier le maire comme acteur essentiel de la médiation c’est utiliser son statut – l’institution démocratique la plus reconnue par les citoyens – et son expérience pour nuancer les postures excessives caricaturales et expliquer, décrire la sylviculture, l’usage du bois et la fonction d’accueil de la forêt », précise le président de la Fédération nationale des Communes forestières. 

Une main est tendue vers les élus. « Le maire est le plus à même de sensibiliser la population car il a une posture de médiateur et est en première ligne, rappelle Dominique Jarlier. Deux points doivent être précisés par eux : d’abord, ils peuvent rappeler que les forestiers n’ont pas la volonté de détruire la nature. Puis, ils peuvent nuancer les messages radicaux qui circulent. »

Sensibiliser, c’est aussi communiquer sur l’évolution des forêts de la commune. Ainsi, pour le président de l’UCFF, « les élus peuvent tenir au courant la population de l'évolution de la forêt (plantations, coupes, etc.) via les réseaux sociaux. »

Des élus qui se mobilisent 

Alliés des forestiers, les élus ont été réactifs sur ces questions d’agressions. « Ce qui m’a frappé à la suite de la publication de la tribune, c’est que les élus se sont indignés de ce qui se passait et ont avoué ne pas avoir pris conscience du problème auparavant, puis ont remonté l’information rapidement auprès des préfets, témoigne Lionel Say. J’ai été positivement impressionné par ces réactions. Il y a une vraie sympathie des élus pour les forestiers et ces évènements ont révolté les maires. »

Face à cette dénonciation, les acteurs de la filière ont également constaté une mobilisation inédite des pouvoirs publics, « nouvelle mais réelle ». Lionel Say conclut : « L’État doit affirmer sa position sur ces questions pour ne pas que ça se reproduise. »
 




Personnes âgées
Vieillissement et accès aux soins : une étude qui bat en brèche certaines idées reçues
L'étude sur les disparités territoriales en matière de vieillissement et d'accès aux soins, rendue publique par la Caisse des dépôts jeudi 12 mai, confirme un certain nombre de points déjà connus, mais bat aussi en brèche quelques idées reçues. 

Alors que la France continue de vieillir, et que se pose la question des politiques du « bien vieillir », il est intéressant de corréler les indicateurs de vieillissement, de perte d'autonomie et d'accès aux soins. C'est l'objectif de cette étude publiée hier dans la collection Question politiques sociales de la Caisse des dépôts, qui illustre le fait que « la prise en charge du bien vieillir représente un enjeu complexe pour les politiques publiques, en partie du fait de grandes disparités entre territoires tant en ce qui concerne les besoins des populations vieillissantes que l’offre de services, notamment de santé, mobilisable localement ». 

Répartition territoriale

« Le nombre de personnes âgées dépendantes devrait très fortement croître dans les années à venir du fait de l’arrivée au grand âge des générations nombreuses du baby-boom », note en préambule la Caisse des dépôts, qui rappelle que l’espérance de vie a augmenté de presque 8 années entre 1969 et 2019. « La répartition territoriale des personnes âgées n’est pas sans conséquences sur la prise en charge de la dépendance, laquelle suppose de mobiliser toute une palette d’intervenants des secteurs sanitaire et médico-social ». C’est la raison pour laquelle la Caisse des dépôts a voulu donner un tableau précis de cette « répartition territoriale ». 

Les plus de 60 ans plutôt urbains et attirés par le soleil

Le constat n’est guère surprenant : la répartition des plus de 60 ans varie fortement selon que l'on regarde leur proportion dans la population des communes ou leur nombre. Elles sont plus nombreuses dans les zones d'habitation peu denses, du sud-ouest au nord-est. Bien qu'elles résident majoritairement dans les grandes unités urbaines, et sur les façades atlantique et méditerranéenne, toujours attractives pour les retraités. 

Il est également logique que la part des personnes « avec un degré d’autonomie faible ou très faible » augmente exponentiellement avec l’âge : elle est quatre fois plus importante chez les plus de 75 ans que chez les 60-74 ans. Mais on observe tout de même des contrastes géographiques. Par exemple, les situations de faible autonomie sont plus répandues dans le Grand est, les Hauts-de-France ou la Corse. « Des régions où la vulnérabilité économique des populations vieillissantes est par ailleurs plus marquée » relève l'étude, et où « le niveau de vie des 75 ans et plus est inférieur à la médiane nationale et le taux de pauvreté plus élevé ».

Surprise sur l’accessibilité des personnels soignants

Le point où l'étude surprend le plus, porte sur l’accessibilité à trois professions de santé :  médecins généralistes, infirmiers libéraux et masseurs-kinésithérapeutes. 

Certes, sans surprise, l’étude confirme que « l’accessibilité des services de santé est beaucoup plus faible dans les zones peu denses ou très peu denses », illustrant la problématique maintenant bien connue de la « désertification médicale ». 

Mais de façon plus contre-intuitive, il apparaît que l’accessibilité à certains personnels soignants varie aussi en fonction du revenu médian des habitants des communes, mais dans le sens inverse de ce que l’on pourrait imaginer : en réalité, plus le revenu médian des habitants est élevé, plus l’accès aux infirmières, en particulier, est difficile. L'idée que les communes riches ont forcément un meilleur accès aux infirmiers semble donc être une idée reçue, démentie par ces données.

Évolutions à suivre

Pour l'heure, l'absence d'étude similaire antérieure empêche toute comparaison. Mais si cette étude est renouvelée, ce que n'exclut pas la Caisse, elle pourrait devenir, à l'avenir, une référence pour mesurer l'évolution de ces disparités. Et donc l'impact des politiques publiques pour les corriger.

La Caisse des dépôts se refuse à toute préconisation sur des mesures qu'il conviendrait d'engager pour remédier à ces disparités. Cette étude arrive toutefois à point nommé pour relancer les réflexions à quelques jours de la nomination du nouveau gouvernement. Car tant l'accès aux soins (avec comme autre illustration ces dernières semaines la fermeture en série de services d'urgences) que la perte d'autonomie restent deux sujets majeurs. Cette étude participe à poser beaucoup de questions, sur les liens notamment entre l'espérance de vie, le niveau de pauvreté et l'accès aux soins.  






Journal Officiel du vendredi 13 mai 2022

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de la Justice
Arrêté du 9 mai 2022 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de la Justice
Arrêté du 11 mai 2022 portant modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08)
Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du 4 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes et le nombre de représentants des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des membres des corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, des administrateurs de l'Etat, des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Ministère de la Transition écologique
Arrêté du 4 mai 2022 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation

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