C’est par une déclaration à la sortie du Conseil des ministres qu’Olivier Véran a fait savoir, hier, que le masque ne serait plus obligatoire, « lundi 16 mai, dans l’ensemble des transports en commun de notre pays ». Cette date coïncide avec celle choisie par l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour lever l’obligation du port du masque dans les avions et les aéroports de toute l’Union européenne. 

Le cabinet du ministre a précisé dans la soirée que seraient concernés « les trains, les métros, les bus, les avions et les taxis ». On peut penser que logiquement, les gares et les stations de métro auront droit au même traitement. 

Le port du masque y sera néanmoins « recommandé », a précisé le ministre. 

Chiffres encourageants

À l’origine de cette décision : « La situation épidémique s’améliore, même si nous ne sommes pas encore sortis de cette cinquième vague », a détaillé le ministre. « Le nombre de cas quotidiens diminue, la situation hospitalière s’améliore, et nous considérons qu’il n’est plus adapté de maintenir cette obligation. Nous suivons en cela une recommandation de l’ECDC, l’organisme européen de lutte contre les maladies transmissibles. » 

Les chiffres sont en effet parlants. Après une cinquième vague qui a culminé entre le 2 et 13 avril, les contaminations sont en baisse constante, en diminution par exemple de 26 % sur les sept derniers jours (38 764 cas relevés hier). Un quart des lits d’hospitalisation en soins critiques est occupé (25,8 %) par 1 329 patients hier (- 9 % en sept jours). Le covid-19 continue toutefois de tuer : une centaine de patients décèdent chaque jour – chiffre qui reste relativement stable depuis plusieurs semaines.

Selon les derniers chiffres de Santé publique France, l’épidémie a fait à ce jour plus de 147 000 morts en France, dont 118 200 à l’hôpital et près de 30 000 en Ehpad. Reste que ce bilan sera sans doute revu à la hausse, comme l’a montré récemment l’OMS (Organisation mondiale de la santé), qui a fortement réévalué le bilan de l’épidémie à l’échelle mondiale, en intégrant, par estimation, le nombre de morts non comptabilisés et le nombre de victimes « indirectes », par exemple les personnes qui n’ont pas pu subir une opération chirurgicale ou de traitement à cause de la saturation des systèmes de santé. Au lieu des 5,4 millions de morts jusque-là comptabilisés, c’est probablement entre 13 et 17 millions de décès que le monde aura eu à déplorer à cause du covid-19. 

Obligation vaccinale maintenue pour les soignants

Olivier Véran a annoncé en revanche que les « autres mesures » de freinage encore en vigueur seraient maintenues, notamment « dans les hôpitaux et les Ehpad ». Le pass sanitaire et le port du masque y resteront de rigueur « au moins jusqu’à cet été », car « nous ne voulons pas faire prendre de risques aux personnes malades ou très âgées ». 

Quant à l’obligation vaccinale pour les personnels soignants, elle sera également maintenue. « Il y a plusieurs raisons à cela, à commencer par une raison sanitaire : nous faisons encore plus de 40 000 diagnostics par jour. Les hôpitaux et les Ehpad ont payé suffisamment cher pour savoir que nous devons les protéger. » Le ministre a également invoqué une raison « éthique », mais a reconnu que le gouvernement serait amené à « se réinterroger régulièrement » sur cette question, affirmant s’apprêter « à saisir la Haute autorité de santé » dans les prochaines semaines. Olivier Véran attend également « un comptage plus précis » des salariés concernés qui ont refusé la vaccination et ont, de ce fait, été privés du droit d’exercer, appelant à se méfier des chiffres qui ont circulé ces dernières semaines et « ne correspondent pas à la réalité ». La question est de savoir si les personnes non vaccinées vont, ou non, « représenter un danger pour les autres », avant de savoir s’il est envisageable, ou non, de les « réintégrer ». 

Peut-être un nouveau rappel à l’automne

Interrogé sur les perspectives plus lointaines en matière d’évolution de l’épidémie, Olivier Véran a estimé que « le scénario le plus probable n’est pas la disparition du covid-19 de la planète ». Le virus continue de circuler, même si la population est aujourd’hui bien mieux protégée « par la vaccination massive et une certaine immunité collective ». « Le scénario le plus probable, c’est qu’il y aura d’autres variants, issus d’Omicron, qui nous feront peut-être nous poser la question d’un rappel vaccinal à l’automne prochain si une nouvelle vague devait émerger. »

Plus de 54 millions de Français a reçu à ce jour au moins une dose de vaccin. En moyenne, 8 500 vaccins sont encore administrés chaque jour en ce moment, le plus souvent pour une troisième dose. 

Les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont fait le constat, hier, en Conseil des ministres, que malgré la bonne « résilience » de l’économie française après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine « a un clair impact négatif sur la situation économique du pays ». Ils ont rappelé que le prix du pétrole avait augmenté de 30 % depuis 2021 et que celui du MWh d’électricité avait quintuplé en un an. Cette hausse des prix a été « générée par la guerre », ont insisté les ministres, ce qui n’est que partiellement exact puisque l’explosion des prix de l’énergie a commencé bien avant l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe. 

Des mesures encore insuffisantes

Quoi qu’il en soit, les ministres ont détaillé les mesures « rapides et puissantes » prises pour protéger le pouvoir d’achat des ménages : bouclier tarifaire, remise de 15 centimes par litre sur le prix du carburant, indemnité inflation de 100 euros pour les bas salaires, chèque énergie, revalorisation de 10 % du barème kilométrique, hausse du smic de « près de 6 % sur un an ». 

Sauf que ces mesures sont manifestement insuffisantes. Toutes les enquêtes montrent que les ménages modestes ont de plus en plus de mal à faire face à la hausse continue des prix, à commencer par les produits alimentaires. Et des pans entiers de consommateurs prennent de plein fouet la hausse de l’énergie, en particulier, dans les territoires ruraux, ceux qui se chauffent au fioul et ne bénéficient pas du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, et n’ont souvent pas les moyens de remplacer leur chaudière fioul par une chaudière gaz. 

Création d'un chèque alimentaire

Le gouvernement entend donc aller plus loin, si toutefois les électeurs donnent une majorité à l’Assemblée nationale à Ensemble, le regroupement qui défend les couleurs de la majorité présidentielle. Avec l’objectif, dès la reprise des travaux du Parlement en juin, de présenter un projet de loi de finances rectificative pour financer de nouvelles mesures. 

Première d’entre elles : la prolongation du « bouclier tarifaire » jusqu’à la fin de l’année 2022, et la « pérennisation » de la remise de 15 centimes par litre sur le prix des carburants, qui sera par la suite « ciblée selon des critères de revenus et d’utilisation du véhicule dans un cadre professionnel ». 

Deuxième mesure, nouvelle celle-ci : la création d’un « chèque alimentaire » qui sera versé « dès cet été aux ménages modestes ». Ni le montant ni les modalités de cette disposition n’ont pour l’instant été dévoilés. Le gouvernement a par ailleurs confirmé la suppression définitive de la contribution à l’audiovisuel public, qui devrait permettre à « 23 millions de ménages » d’économiser 138 euros par an. Le gouvernement assurera par d’autres moyens le financement de l’audiovisuel public, c’est-à-dire qu’il devra trouver un moyen de compenser le manque à gagner de quelque 3 milliards d’euros que générera la suppression de cette taxe. 

Autre mesure confirmée : le triplement du plafond de la « prime Macron », que les employeurs peuvent verser à leurs salariés (au strict volontariat) et qui est nette d’impôts et de charges pour les deux parties. Les agents publics, on le sait, vont voir le point d’indice « revalorisé », sans que l’on sache encore de combien de points, et les travailleurs indépendants « bénéficieront d’un allègement pérenne de leurs cotisations, qui génèrera un gain de 550 euros par an au niveau du smic ». Enfin, les ministres ont confirmé la revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite, « le 1er juillet ». 

Entreprises : jusqu’à 50 millions d’euros d’aide

Dans un communiqué de presse publié hier, Bercy a également détaillé le plan d’aide « aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ». Cette aide, « temporaire, ciblée et plafonnée », ciblera les entreprises dont les achats de gaz ou d’électricité atteignent 3 % ou plus du chiffre d’affaires et « qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz ». Selon la situation des entreprises, les aides pourront atteindre de 2 à 50 millions d’euros. Ce dispositif sera ouvert « au cours de la deuxième quinzaine de juin ». 

Les collectivités toujours ignorées

Les collectivités sont donc, une fois de plus, encore les grandes oubliées de ces nouvelles annonces. Celles-ci sont pourtant durement frappées par la hausse des prix, sur tous les terrains à la fois : éclairage public, chauffage des bâtiments et installations, cantines et restaurants administratifs touchés par la hausse des prix alimentaires, réseaux de transport frappés par la hausse des prix des carburants, travaux publics lourdement marqués par l’explosion des prix des matières premières, réseaux d’eau et d’assainissement menacés par celle des prix des réactifs (lire Maire info du 25 avril) ... D’une certaine façon, eu égard à la variété de leurs compétences et de leurs domaines d’intervention, les collectivités territoriales sont l’un des secteurs du pays le plus durement frappé par la hausse des prix. 

Et pourtant, pas un mot ne leur est consacré dans la communication du gouvernement faite hier, pas plus que dans la présentation du « plan de résilience » présenté en mars (lire Maire info du 17 mars), et ce malgré les multiples appels au secours des associations d’élus et de la FNCCR depuis plusieurs mois. 

Avant-hier et hier encore, lors de la réunion du bureau de l’AMF et de celle des présidents d’associations départementales de maires, plusieurs élus ont fait part de leurs difficultés gravissimes face à cette situation et de leurs attentes de voir le gouvernement se pencher, enfin, sur la question. Pour l’instant en vain. 

En 2021, alors que la crise sanitaire battait encore son plein, les employeurs publics locaux ont cherché à muscler leurs effectifs pour assurer la continuité des services de proximité. C’est ce que confirme la hausse spectaculaire des offres d’emploi publiées sur la plate-forme « Place de l’emploi public » (PEP). Selon le site gouvernemental dédié à l’emploi et à la mobilité, les collectivités ont, en effet, déposé l’an dernier 167 500 annonces de recrutement (+ 56 %), soit les deux tiers des 253 000 offres publiées pour l’ensemble de la fonction publique. Au-delà des conséquences de la crise sanitaire, cette tendance à la forte hausse des demandes de recrutement est la conséquence des départs massifs en retraite de la génération des agents nés pendant le « baby-boom ». Elle a commencé depuis deux ans au moins et va se poursuivre pendant plusieurs années encore. 

Si la dynamique de l’emploi territorial a été particulièrement soutenue, les deux autres versants ont également tenté de recruter davantage d’agents que l’année précédente. Avec 83 300 offres, le nombre des postes proposés au sein de la fonction publique de l’État (FPE) est lui aussi en forte augmentation (+ 41 %). Même tendance pour la fonction publique hospitalière (FPH) qui a multiplié ses offres d’emploi dans des proportions très importantes (+ 175 %) même si, en volume, le nombre des annonces publiées par les hôpitaux publics reste particulièrement bas : à peine 2 200 propositions de recrutement en un an. Au total, pour les trois versants, la fonction publique a vu bondir de 51 % le nombre des offres publiées entre 2020 et 2021.

Les postes techniques et les agents de catégorie C principalement ciblés 

Les offres de postes déposées sur le site PEP reflètent, par ailleurs, l’évolution des métiers les plus recherchés par les employeurs publics. Ainsi, les collectivités territoriales ont d’abord orienté leurs propositions de recrutement en direction des personnels chargés des « interventions techniques et logistiques ». Avec 31 400 offres d’emploi (+ 19 %), ce domaine fonctionnel apparaît comme la première des priorités de recrutement au sein de la FPT. Les recherches de candidats pour la filière « animation, jeunesse et sports » sont également très soutenues (17 000 offres, + 10 %). Les offres d’emploi concernant les secteurs « social, enfance et famille » (14 100 annonces, + 8 %), « ressources humaines » (13 500 annonces, + 8 %) et « aménagement et développement du territoire » (11 100 annonces, + 7 %) révèlent elles aussi des métiers territoriaux en tension.

À l’inverse, les métiers de « l’achat », de la « gestion budgétaire et financière », de la « prévention, conseil et pilotage en santé » ou encore de « l’organisation, contrôle et évaluation » ont fait l’objet d’un nombre limité d’offres d’emploi (moins de 2 000). Dans le détail, l’analyse des offres mises en ligne par « Place de l’emploi public » montre de réelles différences parmi les catégories hiérarchiques recherchées au sein des trois versants de la fonction publique. On notera, par exemple, que la moitié des offres publiées dans la territoriale concerne des postes de catégorie C, contre un quart des postes qui concerne la catégorie B et un autre quart qui vise des postes de catégorie A. Par comparaison, deux offres sur cinq publiées dans la FPE ciblent des agents de catégorie A.

Les communes en pole position du recrutement

Autre donnée importante : au sein de la FPT, ce sont les communes qui se sont montrées les plus dynamiques en matière d’offres d’emploi publiées, avec plus de la moitié (82 800, + 50 %) des annonces diffusées par l’ensemble des collectivités. Une augmentation du nombre d’offres sensiblement égale à celle observée au niveau départemental (+ 52 %) et au niveau régional (+ 55 %). À noter que la hausse la plus forte concerne les établissements publics administratifs locaux (+ 71 %), qui représentent un tiers des offres publiées dans la FPT.

Sur le plan géographique, la recherche des employeurs publics s’avère particulièrement intense dans la région Île-de-France, puisque l’offre de postes y est la plus élevée, aussi bien dans la FPE (40 % du total des annonces) que dans la FPT (18 %, soit 30 500 offres). Selon les statistiques publiées par PEP, la territoriale est particulièrement dynamique en matière de recrutement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes (28 200 offres publiées, soit 17 % du total des annonces) et dans une moindre mesure en Nouvelle-Aquitaine et dans la région Grand-Est (8 % chacune).

Accéder à l’étude.

« Organisateurs de manifestations culturelles, responsables de scènes ou lieux de culture, animateurs d’ateliers culturels pour les jeunes, aidez-nous à repérer des candidats possibles. » Le chef de la délégation française pour la prochaine édition des Jeux de la Francophonie, Daniel Zielinski, vient de prolonger son appel à candidatures afin de sélectionner de jeunes talents artistiques pour représenter la France durant cet événement.

Après la décision du Conseil permanent de la Francophonie (CPF), le 8 février dernier, de reporter une nouvelle fois les Jeux (ils auraient dû initialement se tenir en 2021 mais ont été reportés une première fois en 2022 en raison de la crise sanitaire), cette neuvième édition devrait finalement se dérouler l’an prochain, du 28 juillet au 6 août 2023, à Kinshasa, en République démocratique du Congo. 

Hip-hop, peinture, littérature…

Alors que l’Hexagone prévoit d’être représenté par une délégation de près de 200 membres, le ministère de la Culture vient donc de relancer la présélection des jeunes artistes français pour les épreuves culturelles, toutes les personnes et institutions travaillant dans le milieu culturel étant ainsi conviées à diffuser cet appel à candidatures. 

Le chef de la future délégation recherche de potentiels candidats dans une dizaine d’épreuves regroupant les arts de la rue (jonglerie avec ballon, hip hop danse, marionnettes géantes), les arts visuels (peinture, sculpture/installation et photographie), ainsi que la chanson, les contes et conteurs, la danse de création ou encore la littérature (nouvelle). 

Pour pouvoir y participer, plusieurs conditions d’admission doivent être remplies. Les candidats doivent ainsi être citoyen français, être âgé de 18 à 35 ans en 2023 (né après le 1er janvier 1988 et avant le 1er janvier 2005), être « un jeune talent artistique, professionnel ou en voie de le devenir » et « s’engager à être présent à Kinshasa pendant toute la durée des jeux et accepter éventuellement, en plus du concours, de participer au programme d’animation et aux ateliers prévus dans sa discipline ». 

Les dossiers d’inscriptions sont attendus au plus tard le 15 juillet et doivent être envoyés par mail à cette adresse : jeuxdelafrancophonie2022@culture.gouv.fr (et non pas, comme indiqué dans la plaquette du ministère, à l'adresse "jeuxdelafrancophonie2023@culture.gouv.fr").

« Refléter la diversité des territoires »

Les auditions et présélections des candidatures se feront ensuite courant septembre par des jurys organisés au niveau national. L’annonce des artistes retenus pour participer aux Jeux se fera, quant à elle, le 16 décembre 2022.

La constitution de cette délégation de jeunes artistes français doit ainsi permettre de « refléter la diversité des territoires en France », mais aussi de « valoriser à la fois les artistes et les cultures locales », souligne Daniel Zielinski.

À Kinshasa, les artistes seront évalués sur la qualité de leur interprétation, leur composition ou leur création et leur présence scénique. Ces concours culturels étant considérés par le ministère comme de « véritables tremplins professionnels ».

Créé en 1989, cet événement international regroupe tous les quatre ans plus de 3 000 artistes et sportifs issus des États et gouvernements membres de l’Organisation internationale de la Francophonie. Il permet à la jeunesse des pays francophones de se mesurer dans des épreuves sportives et culturelles. 

Lors de la 8e édition des Jeux de la Francophonie, qui se sont déroulés à Abidjan, en Côte-d’Ivoire, la France est repartie avec 4 médailles alors que les participants de 43 pays se sont « affrontés » lors des concours culturels.

Le sujet avait été quelque peu mis en pause avec la crise sanitaire. En période d’élections et avec en ligne de mire les Jeux Olympiques 2024, le thème de la sécurité occupe de nouveau le devant de la scène et, avec elle, la question de la reconnaissance faciale dans l’espace public, c'est-à-dire la mise en œuvre de systèmes permettant à une intelligence artificielle de reconnaître automatiquement un visage à partir d'images collectées par des caméras. 

Les sénateurs Arnaud de Belenet, Marc-Philippe Daubresse, et Jérôme Durain ont présenté les conclusions de leur mission d’information hier au Sénat via un rapport intitulé La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance. 

La France fait déjà partie des 11 pays de l’Union Européenne qui ont commencé à utiliser les systèmes de reconnaissance biométrique. Dès 2019, le maire de Nice avait décidé d’expérimenter un dispositif de reconnaissance faciale à l’occasion du carnaval. La Cnil avait alors rappelé au moment des faits que la reconnaissance faciale sur la voie publique ne peut qu’être effectuée comme un test, puisqu’aucune loi n’est aujourd’hui adaptée spécifiquement à ce dispositif. 

Le sujet est controversé. Conscients de la complexité du sujet, les rapporteurs indiquent qu’il est « désormais impératif de construire une réponse collective à l’usage des technologies de reconnaissance biométrique dans l’espace public » et que le Parlement doit s’emparer du sujet « afin de rejeter le modèle d’une société de surveillance en établissant des lignes rouges ». Surtout, les sénateurs insistent sur la nécessité de créer un cadre juridique et législatif. 

Encourager 

Contrôler l’accès, assurer la sécurité et le bon déroulement d’évènements à forte affluence, aider à la gestion des flux dans les lieux et environnements nécessitant une forte sécurisation… Les sénateurs le reconnaissent : « Les cas d’usage de cette technologie sont potentiellement illimités. »

Il est rappelé dans le rapport d’information qu’il n’existe que peu d’usage pérenne en France de cette reconnaissance faciale : le dispositif de rapprochement par photographie opéré dans le Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et le système Parafe permettant une authentification avec un passeport biométrique lors des passages aux frontières extérieures.

Les sénateurs expliquent qu’il est pourtant possible d’aller plus loin tout en respectant « les libertés publiques » et la « souveraineté technologique de la France ». Pour cela, « les techniques de reconnaissance biométrique » doivent faire « l’objet d’un encadrement ad hoc ». 

Encadrer 

Pour concrétiser ce débat, les rapporteurs proposent d’adopter « une loi d’expérimentation » qui pourrait durer trois ans, ce qui « obligerait le gouvernement et le Parlement à réévaluer le besoin et recadrer le cas échéant le dispositif en fonction des résultats obtenus ». Un essai qui tirerait des leçons « cas par cas ». 

Cette loi devrait surtout comporter des interdictions, puisque ce sont les dérives qui sont à craindre dans cette affaire. Il s’agirait d’interdire strictement la "notation sociale" qui peut exister en Chine par exemple mais interdire aussi la notation sociale au service de la performance commerciale (surveillance des comportements de consommateurs dans les magasins par exemple). La catégorisation d’individus en fonction de l’origine ethnique, du sexe, ou de l’orientation sexuelle serait exclue tout comme l’analyse des émotions. Enfin, les rapporteurs préconisent l’« interdiction de la surveillance biométrique à distance en temps réel dans l’espace public, sauf exceptions très limitées au profit des forces de sécurité ; en particulier, cette interdiction porterait sur la surveillance biométrique à distance en temps réel lors de manifestations sur la voie publique et aux abords des lieux de culte. »

Vidéoprotection et identification a posteriori 

L’authentification biométrique pose moins de problème puisqu’elle « est plus propice au recueil du consentement de la personne ». Mais dans le cadre de l’utilisation de cette technologie pour la vidéoprotection, les rapporteurs préconisent de permettre « aux opérateurs des systèmes de vidéoprotection dans les espaces accessibles au public de mettre en œuvre des traitements d’images par intelligence artificielle, sans traitement de données biométriques. Ces traitements devraient s’inscrire dans les missions des personnes publiques et privées concernées et, surtout, dans les finalités attribuées au dispositif de vidéoprotection déployé. »

À ce jour, « les traitements des images issues de la voie publique en s’appuyant sur l’intelligence artificielle ne disposent pas d’un cadre juridique propre ». Il y a donc un débat sur la possibilité de les déployer c’est pourquoi ils identifient un besoin urgent de mettre en place « une base législative explicite ». Certaines communes ont déployé des systèmes de détection pour lutter contre les dépôts sauvages, comme à Nice en juin 2021 où un logiciel a été développé pour repérer ces incivilités. Le maire regrettait cependant que la reconnaissance faciale ne soit pas possible. 
En matière d’identification, surtout a posteriori, c’est-à-dire dans le cadre d’une enquête, les sénateurs proposent une expérimentation pour permettre l’exploitation de ces images « sous le contrôle du magistrat en charge de l’enquête ».

Les rapporteurs soutiennent l’idée qu’il faille créer « un cadre juridique expérimental permettant, par exception et de manière strictement subsidiaire, le recours ciblé et limité dans le temps à des systèmes de reconnaissance biométrique sur la voie publique en temps réel sur la base d’une menace préalablement identifiée, à des fins de sécurisation des grands évènements et de sites sensibles face à une menace terroriste, pour faire face à une menace imminente pour la sécurité nationale, et à des fins d’enquête judiciaire relatives à des infractions graves menaçant ou portant atteinte à l’intégrité physique des personnes ». Ces dispositifs seraient alors autorisés a priori et contrôlé a posteriori par une autorité adaptée à la finalité du traitement (magistrat, préfet, Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – CNCTR). 

Télécharger la synthèse du rapport.