Édition du mardi 10 mai 2022

Crise sanitaire
Capteurs de CO2 : le gouvernement prolonge l'aide aux collectivités jusqu'à la fin de l'année scolaire
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé hier aux associations d'élus que la subvention pour soutenir l'achat de capteurs de CO2 par les communes serait prolongée. Elle devait prendre fin en avril. 

[Article mis à jour du 12 mai avec ajout des dates limites fixées par le ministère.]

Le 21 avril, Maire info avertissait ses lecteurs qu’ils n’avaient plus que quelques jours pour boucler leur dossier de demande de subvention après l’achat de capteurs de CO2 : les dispositifs, à condition qu’ils aient été acquis avant le 15 avril, pouvaient être remboursés dès lors que la demande était envoyée avant le 30 avril. Depuis le 1er mai, donc, le guichet était refermé. 

Mais le ministère de Joël Giraud a annoncé hier aux associations d’élus que le dispositif serait finalement prolongé « jusqu’à la fin de l’année scolaire ». Les collectivités, si elles le souhaitent, peuvent donc continuer à acquérir des capteurs de CO2 pour leurs établissements scolaires jusqu’à cet été en sachant qu’elles seront partiellement remboursées pour cela. Le 11 mai, le cabinet du ministère a communiqué à Maire info les nouvelles dates butoir : les collectivités peuvent acheter des capteurs subventionnables jusqu'au « 7 juillet inclus » et les dossiers de demande de subvention pourront être envoyés jusqu'à « fin septembre ».

Critères simplifiés

Le ministère a également confirmé – ce qui est très important – la simplification de la procédure de subvention. Cette simplification avait été décrite dans une instruction du Premier ministre, mais celle-ci n’a jamais été publiée et la mesure n’avait pas fait l’objet d’une annonce officielle. 

Le dispositif retenu au départ était assez complexe, reposant sur trois critères exclusifs (le nombre d’élèves concernés, avec un montant forfaitaire fixé à 2 euros par élève ; ou le nombre total de capteurs achetés, avec un montant forfaitaire de 50 euros par unité ; ou le coût d’acquisition réel TTC des capteurs) ; le gouvernement se réservant le droit de rembourser sur la base de celui des trois qui lui coûterait le moins.

Les choses sont maintenant bien plus simples : le gouvernement accorde une subvention de 8 euros par élève, « sans plafond unitaire ». Autrement dit, précisait hier le ministère, « pour une école de 200 élèves, une commune peut recevoir une subvention de 1600 € ». Celle-ci sera toujours accordée sur facture, dans la limite des sommes réellement dépensées. 

Utilisation des capteurs

Le ministère en a profité pour diffuser hier une recommandation de la Haute autorité de santé, datant de fin janvier, préconisant les bonnes conditions d’utilisation de ces capteurs. Dans les établissements recevant du public, il est recommandé de considérer qu’un local est bien aéré et bénéficie d’un « renouvellement de l’air satisfaisant » jusqu’à une concentration de CO2 de 800 ppm. Une concentration égale ou supérieure à 1 500 ppm doit témoigner « d’un confinement de l’air non acceptable (…) et nécessitant des actions coercitives », telles que la diminution de la jauge d’occupation ou l’évacuation des lieux, et la modification des moyens d’aération. 

Ce document fournit, en annexe, des « conseils pour la mise en place de la mesure du CO2 par détecteur ». Il est précisé qu’il faut privilégier en priorité les capteurs « basés sur le principe de la spectrométrie d'absorption infrarouge non dispersif, appelés aussi ‘’NDIR’’, ou simplement détecteurs infrarouge » ; ou encore, éventuellement, les appareils à technologie dite « photo-acoustique ». En revanche, les capteurs basés sur technologie dite MOX sont « à proscrire », dans la mesure où ils renvoient des données « erronées, voire fantaisistes ». 

L’Autorité donne des conseils utiles en matière d’étalonnage des appareils, et précise que « dans une salle, le détecteur doit être placé entre 1 et 2 m de hauteur, (…) loin des entrées et sorties d’air, (…) loin d’une source de chaleur » et pas « à proximité immédiate de la bouche d’une personne », ce qui fausserait naturellement les résultats. 




Petite enfance
Forte baisse de fréquentation des activités extrascolaires en 2021
Les résultats de la quatrième édition du baromètre de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) réalisée auprès des parents d'enfants de 3 à 10 ans en maternelle et en primaire, viennent d'être publiés. Ils montrent un fort ralentissement des activités extrascolaires depuis le début de la crise sanitaire.

« Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à 10 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire sur leurs opinions concernant l’accueil périscolaire, le centre de loisirs et les activités encadrées en club ou en association. » 

Cette quatrième édition, publiée hier, dévoile des résultats marqués par la pandémie de covid-19. En effet, les habitudes des parents et les offres ont évolué. Des mesures sanitaires ont un impact sur l’accueil en centres de loisirs, les activités périscolaires et extrascolaires, l’offre proposée aux familles a été modifiée et la demande de certaines familles a changé, notamment sous l’influence du télétravail et de l’activité partielle. 

Un enfant sur trois a pu participer à des activités encadrées

C’est la pratique d’activités encadrées qui a le plus souffert de la crise sanitaire, « bien plus que la fréquentation de l’accueil périscolaire (le matin avant la classe, lors de la pause du midi ou le soir après la classe) ou du centre de loisirs ». 

Seulement 36 % des enfants en maternelle et école primaire ont participé aux activités encadrées, dans un club, une association, une maison de quartier, un centre social, alors qu’ils étaient 60 % en 2019. Les parents interrogés par la Cnaf expliquent que de nombreuses activités ont été supprimées en 2021, que les conditions d’exercice de l’activité ont été fortement modifiées ou encore que le protocole sanitaire était trop contraignant. 

Les centres de loisirs n’ont pas non plus été épargnés. La baisse de fréquentation recensée par la Cnaf est de 8 points : 35 % des enfants âgés de 3 à 10 ans fréquentent, régulièrement, de temps en temps ou peu souvent, le centre de loisirs le mercredi et/ou pendant les vacances scolaires. 

L’accueil périscolaire est quant à lui moins touché. Le baromètre insiste sur le fait que les centres de loisirs et l’accueil périscolaire sont les modes d’accueil qui s’en sortent le mieux, probablement car ces derniers « répondent à un besoin essentiel de garde d’enfant. »

De nouveaux modes de garde 

D’après l’étude,  les raisons (crise sanitaire mise à part) pour lesquelles les familles n’utilisent pas l’accueil périscolaire sont liées à une absence de besoin : 77 % des parents  indiquent ne pas avoir besoin d’accueil le matin et 69 % le soir. Les familles ont largement exprimé leur préférence pour une autre solution de garde : environ un quart des familles (23 %) déclare recourir, régulièrement ou occasionnellement, à un mode d’accueil pour leur enfant dont 60 % via un proche, 15 % via une assistante maternelle et moins de 10 % par le biais du baby-sitting. 

« L’absence de recours au centre de loisirs tient, dans une large mesure, au fait que les familles mobilisent d’autres solutions pour la garde de leur enfant (66 % sont dans ce cas). Le coût du centre de loisirs est un motif qui ressort dans des proportions non négligeables : 22 % des familles le jugent trop élevé », peut-on lire dans la publication, même si les tarifs des accueils de loisirs déclarés sont soumis à des barèmes familiaux préconisés par la CAF. 

Le coût reste un frein pour de nombreuses familles 

La non-pratique d’activités encadrées est surtout justifiée par le coût élevé de ces dernières. Centres de loisirs, activités encadrées : « Lorsqu’ils sont sollicités pour donner leur avis sur ces temps d’accueil, 51 % des parents considèrent qu’ils « paient trop cher » le centre de loisirs et 58 % l’activité encadrée. »

C’est d’autant plus vrai pour les familles les plus modestes : 31 % des familles disposant de moins de 1 500 € de revenus mensuels trouvent la pratique d’une activité encadrée trop chère, contre 8 % de celles ayant 3 000 € et plus de revenus.

Satisfaction et besoin spécifique

« Les parents apprécient les encadrants, les conditions d’accueils, les tarifs pratiqués, l’information donnée, signe que la qualité de l’accueil ne s’est pas dégradée en dépit de la crise sanitaire ou qu’ils se sont montrés compréhensifs par rapport au contexte », peut-on lire dans le communiqué de presse.

En étudiant les notes moyennes de satisfaction attribuées par les parents interrogés, la Cnaf remarque que l’accueil périscolaire est le moins bien noté, même si près de trois quarts (73 %) des familles portent un regard positif,  et que l'information donnée aux parents sur les activités périscolaires continue de susciter le plus d’opinions négatives – 44 % s’en disent insatisfaits (42 % en 2019). 

Enfin, il a été remarqué que « pour les parents ayant des horaires de travail atypiques (tôt le matin, tard le soir, horaires non fixes) », 12 % désireraient que l’accueil périscolaire débute plus tôt le matin et 15 % qu’il s’achève plus tard le soir. 

Télécharger les statistiques Cnaf. 

 




Climat
Sécheresse : 10 départements déjà en alerte, « impact » sur la production céréalière annoncé
Alors que la France connaît un déficit de précipitations de 35 % depuis le début de l'année, 15 départements sont touchés par la sécheresse et des restrictions d'eau. La production de céréales devrait être touchée avec une perte de rendement pouvant aller « jusqu'à 40 % », selon la FNSEA.

Des températures qui dépassent les 30 °C dans certaines régions cette semaine et un déficit de précipitation de 25 % en avril. La situation pluviométrique n’est pas rassurante en France et plusieurs départements sont déjà fortement touchés par la sécheresse. Les températures à venir pourraient ne pas arranger les choses.

Une sécheresse qui va s’accentuer

Ce déficit de précipitations n’est pourtant pas une nouveauté en 2022. « Depuis le début d'année 2022, les pluies ont été déficitaires de près de - 35 % sur la France et le mois d'avril s'est de nouveau achevé avec un déficit pluviométrique de - 25 % à l'échelle du pays », rappelle le site de Météo Paris, dans un point de situation réalisé hier par le météorologiste Guillaume Séchet. 

En conséquence, « les sols se montrent de plus en plus secs à l'approche de la saison chaude avec un indice d'humidité des sols inférieur de 30 à 50 % à la normale du sud-est au centre-ouest et au nord », indique-t-il. 

Dans son dernier point datant de début avril, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) estimait que la situation des nappes phréatiques était déjà « à surveiller ». « En février et mars 2022, la situation s’est rapidement dégradée et les pluies insuffisantes ont fortement impacté l’état des nappes. En avril, les tendances des nappes devraient être orientées à la baisse », prévoyait-il.

Résultat, 15 départements français sont d’ores et déjà touchés par la sécheresse (dix d’entre eux ont même déjà dépassé le seuil d'alerte) avec un usage de l’eau qui a été limité. Comme dans le Vaucluse, par exemple, dès le mois d’avril avec des prélèvements d’eau qui ont été réduits de 20 %, le lavage des véhicules et le remplissage des piscines ont été interdits, ainsi que l’arrosage des potagers et des terrains de sport entre 9 et 19 heures.

« La chaleur de ces prochains jours aura pour effet d'accentuer la sécheresse sur la France, notamment sur le Nord où les précipitations restent absentes », prévient Guillaume Séchet. L’intensité de la sécheresse devrait ainsi devenir « exceptionnelle » le 15 mai dans des zones comprenant grossièrement les régions Bretagne et Grand-Est, ainsi qu’une partie des Hauts-de-France (voire la carte ici). « Une situation inquiétante avant l'arrivée de l'été », selon le météorologiste.

La sécheresse deviendrait même « préoccupante dans de nombreuses régions », selon La Chaîne météo, qui juge que « les quelques pluies sous orage cette semaine ne seront pas suffisantes pour améliorer la situation ». « On va vers des journées favorisant l'assèchement progressif des sols, qui sont bien plus secs que la normale dans certaines régions, le Sud-Est notamment mais aussi le Nord-Pas-de-Calais. La situation est donc à surveiller », confirme le prévisionniste à Météo France, Patrick Galois, dans un entretien à Franceinfo.

Un « épisode de chaleur remarquable », pas une canicule

Pour ce qui est des températures, ce dernier explique toutefois qu’à la fin du printemps, « c'est un phénomène assez classique d'avoir ces premières poussées estivales [qui] se traduisent par du temps sec et chaud » et que « ce genre de coup de chaud a déjà été observé par le passé à cette période ». Reste que Météo France le juge « remarquable par sa précocité, sa durabilité et son étendue géographique ».

Pour la saison, on ne peut toutefois parler que d'un « épisode de chaleur remarquable » et pas de « vague de chaleur » (notion pourtant utilisée par La Chaîne météo) que l’on évoque « lors d'épisodes qui s'accompagnent d'une canicule pendant la période estivale, à partir du mois de juin », souligne Patrick Galois. « Dans ces cas-là, les températures peuvent approcher les 20 °C la nuit, ce qui n'est pas le cas au mois de mai », où les températures restent fraîches durant la nuit. 

« Aucune conséquence sur la santé n'est donc à redouter », assure-t-il. 

Rendements des céréales affectés

Ce qui n’est pas le cas pour la croissance des céréales, qui devrait être touchée. Le blé, en pleine croissance, manque d'eau alors que la chaleur promet de durer : la sécheresse qui frappe l'ensemble de la France aura donc « un impact sur la production des céréales », a prévenu hier le ministère de l'Agriculture à l’issue d’un point de situation avec les agences de l'eau et les professionnels du monde agricole.

« Les cultures d'hiver, comme le blé ou l'orge, qui sont aujourd'hui en phase de développement, commencent à connaître des situations qui vont affecter les rendements » même s'il est « encore beaucoup trop tôt pour avoir une évaluation précise », a-t-on indiqué. 

Le syndicat agricole majoritaire, la FNSEA, a également dressé un bilan peu rassurant à l’AFP par la voix de sa présidente, Christiane Lambert. Selon elle, « aucune région n'est épargnée. Chaque jour qui passe, on voit des sols se craqueler. Si cela continue comme ça, ceux qui ont la possibilité d'irriguer vont s'en sortir, les autres auront des baisses de rendement dramatiques ».

Selon Joël Limouzin, chargé des situations d'urgence à la FNSEA, le risque est de connaître « une perte de rendement qui peut aller jusqu'à 40 % [pour le blé notamment] si le temps reste sec pendant plusieurs semaines », celui-ci s’inquiétant notamment pour les grandes plaines céréalières de Beauce et de Bourgogne.

L'absence de pluie, si elle perdure, affectera aussi les cultures de printemps, comme le tournesol, la betterave et le maïs, a souligné le ministère, qui évoque aussi la situation délicate des fourrages alors que les pousses d'herbes, qui étaient jusqu'à présent plutôt meilleures que d'habitude, ralentissent.

Flambée des prix 

Le gouvernement a ainsi annoncé que le guichet ouvert en avril pour aider les agriculteurs à faire face au changement climatique et initialement doté de 20 millions d'euros, allait être abondé « de 20 millions supplémentaires ». 

Fin avril, il avait également autorisé les agences de l'eau à dépenser 100 millions d'euros supplémentaires pour aider les filières agricoles à s'adapter ou créer des retenues d'eau, mais aussi afin de « soutenir les collectivités territoriales dans leurs initiatives visant à économiser l’eau et éviter toute pénurie d’eau potable : lutte contre les fuites dans les réseaux, interconnexions de sécurité » (lire Maire info du 4 mai).

Une situation qui s’ajoute à la guerre en Ukraine, qui a entraîné une hausse des prix des denrées alimentaires (en plus de celle de l’énergie). De mars 2021 à mars 2022, les prix agricoles à la production ont déjà augmenté de 26,8 %, tandis que le prix des céréales comme le blé tendre ou encore le maïs a flambé de 68,6 %, et celui des oléagineux de 70,8 %, par rapport au même mois de l'année précédente. 

La météo des prochains mois jouera donc un rôle essentiel. Pour l’heure, le scénario le plus probable jusqu’en juillet est un scenario « plus chaud que la normale » en France concernant les températures et « plus sec que la normale » sur le sud de la France pour ce qui est des précipitations. Dans ce dernier cas, « aucun scénario ne se dégage sur la moitié nord de la France », indique Météo France
 




Transports
Les grandes collectivités étoffent peu à peu leur offre d'outils numériques d'aide à la mobilité
Le Cerema vient de publier les premiers résultats de son enquête sur les outils numériques d'aide à la mobilité, dont le développement est fortement encouragé par la loi d'orientation sur les mobilités. En identifiant à la fois les avantages de ces outils et les freins à leur développement. 

L’enquête, menée par le Cerema en collaboration avec plusieurs associations d’élus (dont Régions de France et le Groupement des autorités responsables de transport), porte sur le concept encore relativement peu connu de « MaaS ». Derrière cet acronyme (« mobility as a service », traduit en français par « mobilité servicielle ») se cache un concept plus simple qu’il n’y paraît : les applications numériques d’aide à la mobilité. 

Concrètement, il s’agit en premier lieu des applications sur smartphone dédiées à l’information dite multimodale, permettant « d’aider les usagers à préparer leurs déplacements en proposant et en combinant plusieurs modes de transport, et souvent en les informant en temps réel sur les perturbations ». Dans certaines grandes métropoles, de telles applications sont aujourd’hui très efficaces – l’usager n’ayant qu’à renseigner son lieu de départ et son lieu d’arrivée pour se voir proposer diverses solutions, en temps réel, allant des transports collectifs au vélo ou à la marche en passant par le VTC. Ces systèmes, très élaborés, permettent désormais de connaître son temps de trajet quasiment à la minute près. 

Si le Cerema note que ces systèmes sont encore relativement rares en France, il rappelle que l’objectif de « généraliser le Maas » est « bien présent dans les collectivités territoriales » et que cet objectif est présent dans la loi d’orientation des mobilités (LOM). 

C’est pour donner un instantané de ce développement que le Cerema a mené une enquête auprès de 22 acteurs (10 collectivités, 11 opérateurs de mobilité et une agence d’assistance à maîtrise d’ouvrage). L’enquête vise notamment à faire le point sur les services numériques que proposent ces acteurs et à tracer des perspectives. 

Services pas encore universels

Il ressort de l’enquête que plus de 80 % des acteurs répondant ont mis à disposition des usagers un site internet dédié à la mobilité, et presque 75 % une application mobile. Plus rarement, ils proposent un site ou une application « mutualisés » entre plusieurs autorités organisatrices, pour diminuer les coûts de production. Dans la plupart des cas, une solution de titres de transport dématérialisés (présentés sur le téléphone mobile) est également proposée. 

L’éventail des services proposés varie beaucoup d’une collectivité à l’autre. Si 100 % des répondants intègrent a minima les transports collectifs dans leurs applications (bus, car, métro et tramway), et plus de 60 % le vélo en libre-service, moins de la moitié offre des informations sur la disponibilité dans les abris vélos, seulement 25 % sur l’autopartage, et à peine un peu plus de 10 % sur la marche. Rares sont donc encore les applications « universelles », prenant en compte toute la palette de la « multimodalité » – c’est-à-dire le fait de faire un trajet en utilisant plusieurs modes, par exemple vélo de chez soi à la gare, train, trottinette en libre-service de la gare au lieu de travail. 

Vente en ligne

La planification des trajets n’est pas le seul objectif de ces applications, qui proposent dans la plupart des cas des solutions d’achat de titres de transport. Même constat que plus haut : si 100 % des répondants permettent l’achat de titres de transport pour les modes de transport collectif, ils sont encore bien plus rares à proposer, dans la même application, le paiement du parking ou du stationnement, de l’autopartage ou de la voiture en libre-service. 

La part des achats en ligne (site web ou application) reste marginale, mais elle a tout de même doublé depuis la crise du covid-19 (passant dans la plupart des métropoles de 4 à 8 %). Certaines agglomérations se distinguent avec 40 % des titres achetés en ligne. 60 % des acteurs interrogés estiment que le covid-19 a eu un impact sur la fréquentation des sites de vente en ligne de titres de transport – cette modification des usages étant probablement appelée à perdurer après la crise. C’est ainsi que plus de la moitié des répondants prévoient « une modification de l’organisation des espaces physiques de vente », dans le sens d’une réduction. 

Freins

Le Cerema alerte toutefois « qu’une part non négligeable de la population n’utilise pas ces outils » et qu’il convient d’en tenir compte – qu’il s’agisse de personne ne possédant pas de smartphone ou ne sachant pas réellement s’en servir, de personnes refusant de saisir leurs données bancaires en ligne ; etc. 

Les répondants à l’enquête ont d’ailleurs identifié un certain nombre de « freins » au développement de ces services, parmi lesquels on peut citer « les coûts exorbitants pratiqués par les acteurs du secteur de la billettique des transports en commun », « les frontières qui perdurent entre la SNCF et les collectivités et ne facilitent pas l’interopérabilité », la difficulté pour les collectivités de choisir un opérateur MaaS (opérateur de transports ou marché spécifique). 

Objectifs plus ou moins ambitieux

Un autre avantage considérable des services numériques est qu’ils ouvrent la possibilité de recueillir d’innombrables données sur les habitudes et les pratiques des usagers, et qu’une utilisation pertinente de ces données permet d’en faire « un réel outil de pilotage des mobilités en temps réel ». 

Le jeu en vaut la chandelle : le Cerema rappelle que dans certaines villes d’Europe du nord (Suède ou Finlande), des services numériques bien pensés et efficaces ont contribué à faire fortement décroître l’usage de la voiture individuelle. Mais pas à eux seuls : ces villes ont développé la MaaS en complément d’une « politique publique volontariste (incitation à la tarification, amélioration de l’offre) ». Il revient donc, conclut le Cerema, à chaque autorité organisatrice de choisir leur objectif en développant ces services : ou bien « simplement viser le service rendu aux usagers pour faciliter la réponse à leurs besoins », ou bien, de façon plus ambitieuse, « poursuivre un projet global aboutissant à des impacts positifs en termes de lutte contre le réchauffement climatique, d’utilisation de l’espace public, et à un coût abordable par tous ». 

Accéder à l’enquête.




Tourisme
Une nouvelle signalétique pour renforcer la sécurité sur les plages
Depuis le 1er mars 2022, la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverts gratuitement au public a changé. Dès cet été, de nouveaux drapeaux, panneaux et codes couleur seront sur les plages.

À l’approche de l’été, les plages françaises s’affublent d’un nouvel uniforme. Des nouvelles règles en matière de sécurité sont entrées en vigueur avec la publication d’un décret en janvier dernier. C’est en particulier la signalétique qui va changer.

Ce texte avait été examiné en CNEN en 2021 et l’AMF avait émis un avis favorable tout en soulignant que le fait que la norme Afnor à laquelle est lié le décret devait être d’accès gratuit pour les collectivités. 

Cette décision a pour objectif de rendre homogène la matérialisation des zones de baignades sur l’ensemble du territoire et qu’elle soit lisible par tous, notamment pour les touristes étrangers. En effet, il existe une norme internationale sur les « Signaux de sécurité relatifs à l'eau et drapeaux de sécurité pour les plages ». Cette dernière a inspiré ce nouveau texte réglementaire, remplaçant le précédent qui n’avait pas été modifié depuis 1962. 

Harmonisation de la signalétique

Ce besoin de clarification s’inscrit dans la volonté affichée du ministère des Sports de prévenir les risques de noyades. Selon la dernière enquête de Santé publique France, 1 983 noyades ont eu lieu en France entre le 1er juin et le 31 août 2021 dont 250 suivies de décès (22 %). Les chiffres sont éloquents et la mise en place de cette signalétique doit permettre une meilleure compréhension de l’information sur les plages. 

Ainsi, l’évolution la plus marquante concerne la délimitation de la zone de baignade. « Présentes de manière disparate en France, les flammes bleues sont remplacées par des drapeaux (rouge et jaune) délimitant la zone de baignade utilisés partout ailleurs dans le monde », est-il précisé dans une fiche du ministère des Sports. 

La forme des drapeaux va aussi changer, passant du triangle au rectangle. Le drapeau vert indiquera toujours une « baignade surveillée sans danger apparent », l’orange sera lui remplacé par la couleur jaune pour signifier un « danger limité ou marqué » et le rouge restera le signe d’une « baignade interdite »

Autres modifications notables : la flamme violette qui signale habituellement une pollution deviendra aussi rectangulaire. Le drapeau noir et blanc qui indiquait des conditions défavorables de vent pour certains équipements nautiques sera désormais une manche à air orange. 

Mieux organiser les espaces de baignade 

L’autre objectif auquel répond cette nouvelle règlementation - qui a déjà été testée sur certaines plages dès 2021- est de permettre de prendre en considération d’autres facteurs pouvant accroître le risque d’accident ou d’incident. 

Des nouveautés ont été actées dans ce sens : le drapeau vert avec un rond rouge deviendra noir et blanc et signalera aux baigneurs qu’ils se trouvent dans une zone de pratiques aquatiques et nautiques (sans leur interdire pour autant la baignade). Ce type de signalétique est très utilisée dans les endroits où le surf est pratiqué régulièrement. 

D’autres panneaux viendront préciser la possibilité de pratiquer la voile (rond bleu), le déroulement de compétitions sportives en cours (triangle jaune) ou encore l’interdiction de pêcher (rond rouge et blanc marqué d’une barre). 

L’entraide entre collectivités 

Ce balisage qui a été homogénéisé ne peut être utile que s’il est adapté aux spécificités locales. Les acteurs locaux sont donc invités à se saisir de cette question pour sécuriser au mieux les littoraux de leur territoire.  

La coopération locale est indispensable pour une sécurisation optimale des zones de baignade. Les collectivités abritant une station balnéaire peuvent faire front contre la mal-organisation des plages. Le Département de la Charente-Maritime par exemple (avec ses partenaires institutionnels et maritimes) a édité un livret de bonnes pratiques pour répondre aux problématiques de sécurisation des plages et des sports nautiques sur le littoral. C’est une manière de faire des rappels réglementaires et des propositions d’aménagement et d’actions pour accompagner les communes dans leurs démarches.

Pour rappel, les maires ont un pouvoir de police en mer jusqu'à 300 mètres de la limite des eaux et cette prérogative peut peser sur certaines communes. La police des baignades et des activités nautiques est une prérogative du maire, et donc la sécurisation des plages leur revient. Les élus doivent d’ailleurs faire face depuis plusieurs années à la pénurie de maîtres-nageurs qui s’annonce être encore une fois inquiétante cette année. Maire info reviendra prochainement sur cette question de la surveillance des plages cet été.

 






Journal Officiel du mardi 10 mai 2022

Ministère de la Justice
Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68)
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés
Ministère de la Transition écologique
Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, en raison de leur état de dégradation irréversible ou de leur couverture par une autre mesure de protection de niveau au moins équivalent, en application de l'article L. 341-1-2 du même code
Ministère de la Transition écologique
Décret n° 2022-795 du 9 mai 2022 relatif à la prise en charge bonifiée par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement associés à l'ajout de certains équipements électriques d'utilisateurs raccordés en basse tension
Ministère de la Transition écologique
Arrêté du 2 mai 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ham (Somme)

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