Depuis que, le 14 octobre, Emmanuel Macron a annoncé le déblocage de 200 millions d’euros sur trois ans pour financer les équipements sportifs de proximité, de nombreux élus attendent de savoir quand et comment ils pourront en profiter. Les réponses sont arrivées avec cette note de cadrage d’une soixantaine de pages.

Projets nationaux et projets territoriaux

L’objectif affiché par le chef de l’État est d’augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants du sport d’ici les JO de 2024. Il est donc prévu de construire (ou rénover) 5 000 équipements dans les territoires carencés – à titre d’exemple, l’ANS parle de « 1 000 dojos, salles d’art martiaux ou de boxe, 1 000 plateaux multisport, 500 terrains de basket 3x3, 500 terrains de tennis padel, 500 skate-parks, 200 bassins mobiles de natation… ». 

Pour 2022, le plan sera doté de 192 millions d’euros. L’enveloppe se répartit en deux, une partie des crédits (au minimum 15 millions d’euros) étant portée au niveau national par des fédérations agréées, des associations nationales à vocation sportive, des départements ou des régions ; pour cette première enveloppe, le montant minimum de subvention est fixé à 50 000 euros. 

C’est la deuxième partie de l’enveloppe (81 millions d’euros maximum en 2022) qui intéressera au plus près les maires et présidents d’EPCI : elle vise en effet à financer des projets « individuels ou groupés » portés par des collectivités ou des associations. Ce sont de plus petits projets qui pourront être financés, puisque la subvention minimale sera de 10 000 euros.

Les Conférences des financeurs

C’est donc ce volet dit territorial qu’il faut regarder de près. Les dossiers de demandes de subventions seront gérés par les services déconcentrés du ministère chargé des Sports, qui se chargeront d’en accuser réception, de les vérifier, avant de les adresser à l’ANS. 

Pour la première fois vont intervenir dans ce processus les Conférences des financeurs, nouvelles instances mises en place à l’occasion de la création de l’Agence nationale du sport (lire Maire info du 22 octobre 2020).  Installées au niveau régional, ces conférences comprennent un élu de la région, trois maires, un président d’EPCI et un représentant des communautés urbaines ou métropoles de la région. 

Le problème est que les Conférences des financeurs ne sont pas encore installées dans toutes les régions. L’ANS prévoit donc deux scénarios. Là où la Conférence des financeurs est installée, c’est elle qui définit les seuils de financement à partir desquels elle examine les dossiers. Lorsque les dossiers sont inférieurs à ce seuil, le délégué territorial pourra procéder directement au versement de la subvention ; dans le cas contraire, la Conférence devra examiner le dossier, avant le 30 septembre pour les crédits 2022, et rend son avis au délégué territorial. 

Là où les Conférences des financeurs ne sont pas encore installées, le délégué territorial devra, là encore avant le 30 septembre, réunir « une instance de concertation territoriale » intégrant tous les collèges de la gouvernance du sport et chargée de rendre un avis sur les financements. 

Tous les dossiers devront avoir été validés par les délégués territoriaux avant le 30 octobre pour un financement cette année. 

Les projets éligibles

Les demandes de subvention peuvent être faites ou par des associations sportives agrées, ou par des collectivités et EPCI. La demande de subvention peut être déposée par la collectivité elle-même ou par un mandataire, comme un Creps, une SEM ou une SPL. 

Attention, un critère géographique a été fixé dès le départ par décision interministérielle, puisqu’il s’agit de financer les équipements des territoires carencés. Toutes les communes du pays ne peuvent pas prétendre à ces subventions, mais seulement celles qui sont situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), dans les communes « appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité », ou enfin « dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR ». Les outre-mer sont tous éligibles.

Par ailleurs, des subventions pourront être accordées pour reconstruire des équipements sportifs sinistrés, dès lors que la commune a été placée en état de catastrophe naturelle. Les projets ne sont, dans ce cas, soumis à aucun critère géographique d’éligibilité. 

Pour ce qui concerne les projets eux-mêmes, outre la liste donnée plus haut, il sera possible de financer, par exemple, des terrains de hand 4x4, des terrains de football 5x5, des terrains de badminton, de tennis, de squash, de hockey sur gazon, des blocs d’escalade, des équipements de musculation de rue… 

Sont éligibles les projets de création d’équipements neufs, de requalification de locaux en pied d’immeubles en équipements sportifs, la couverture d’un équipement non couvert, l’éclairage d’un équipement existant. Attention, la base subventionnable se limite « à l’emprise foncière de l’équipement ». Autrement dit, les éventuels travaux de voirie, extension des réseaux, etc., n’entrent pas dans l’enveloppe de subvention. 

Les projets subventionnés en priorité seront les plus « innovants » notamment en matière d’écoresponsabilité et les projets « valorisant une pratique féminine ». 

Les porteurs de projets devront apporter a minima 20 % d’autofinancement, sauf dans les territoires ultramarins, où la subvention pourra atteindre 100 %. 

Tous les détails juridiques du montage financier sont donnés dans la note de cadrage, qui fournit également, en annexe, des modèles de convention-type, notamment au regard de l'obligation d'animation par une association ou un club de l'équipement concerné (son temps d'utilisation ne doit pas être exclusivement en accès libre).

Depuis le 3 janvier, les règles ont changé dans les mairies pour la gestion des procurations dématérialisées : alors que jusqu’ici, les services devaient recueillir les procurations dématérialisées sur un portail dédié et procéder aux vérifications d’usage, cette procédure est désormais automatisée, via le Répertoire électoral unique (REU). Le portail Mairie de l’application MaProcuration est donc désormais fermé. 

Un autre changement de taille est intervenu au 1er janvier 2022 : il s’agit de la « déterritorialisation » des procurations. Désormais – là encore grâce à la mise en œuvre du REU – un mandant et un mandataire ne doivent plus obligatoirement être inscrits dans la même commune. En revanche, le mandataire devra se déplacer dans la commune du mandant pour voter à sa place. 

Il faut également retenir que le dispositif dérogatoire mis en place pour les élections municipales de 2020 et régionales et départementales de 2021, permettant à un mandataire de détenir deux procurations établies en France n’est, à ce jour, plus en vigueur. Pour l’instant, c’est donc le retour de la règle de droit commun (une seule procuration établie en France, et éventuellement un établie à l’étranger). 

Procédure classique ou téléservice

Le ministère de l’Intérieur rappelle « qu’aucune disposition juridique ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration ». Il n’est donc pas possible de refuser l’établissement d’une procuration au motif que l’on serait trop loin ou trop près de l’élection. Si la demande est trop tardive, le mandant sera néanmoins informé que sa demande ne pourra peut-être pas être prise en compte, pour des raisons logistiques. 

Les procurations peuvent être établies de deux manières différentes : soit avec un formulaire Cerfa, soit en ligne via le téléservice MaProcuration. Attention, les formulaires Cerfa ont changé depuis le 1er janvier. Le mandant doit désormais renseigner son numéro national d’électeur et celui de son mandataire. Ce nouveau numéro national de 8 ou 9 chiffres est propre à chacun des 48 millions d’électeurs. Il figure désormais sur les cartes électorales et peut être trouvé sur le site ISE (Interroger sa situation électorale).

Quant à la téléprocédure, elle permet d’établir une demande de procuration en ligne, la seule étape physique restant obligatoire étant la vérification d’identité dans un commissariat ou une gendarmerie.

Il faut rappeler que les officiers de police judiciaire (OPJ) et les agents de police judiciaire (APJ) sont habilités à valider, par ce contrôle, les procurations, mais que les maires et leurs adjoints, bien qu’OPJ, ne sont pas autoirsés à le faire. 

Le rôle du maire

On l’a dit, les maires n’ont maintenant plus à intervenir dans le cadre d’une demande de procuration dématérialisée, puisque tout est traité automatiquement par le REU, y compris la mise à jour de la liste électorale de la commune. En revanche, dans le cas d’une demande « papier » (formulaire Cerfa), il revient au maire de saisir dans le REU (via le portail ELIRE ou un logiciel éditeur) un certain nombre d’informations : numéro national du mandant et du mandataire, date du scrutin ou date de validité de la procuration, « qualité ainsi que nom prénom de l'autorité d'établissement qui a validé la procuration », date et lieu d’établissement de la procuration. 

Une fois ces informations saisies dans le REU, celui-ci mettra à jour automatiquement la liste d’émargement, qu’il n’y aura plus qu’à imprimer. Le maire n’est donc plus tenu « d’ouvrir un registre dédié à l’inscription des procurations » : celui-ci est mis à jour automatiquement au fil de l’eau. Ce registre doit être mis à disposition de tout électeur qui en fait la demande, y compris le jour du scrutin. Une version doit donc être imprimée à partir du REU pour être consultable dans des conditions précisées par l’instruction du 31 décembre 2021

Accéder à l’instruction du ministère de l’Intérieur.
 

Les communes sont des protagonistes essentiels au bon déroulement d’une campagne et d’une élection. C’est pourquoi savoir se protéger des cyberattaques doit devenir un réflexe indispensable désormais.

D’autant plus que les cyberattaques prennent des formes particulièrement variées et que les collectivités de toute taille peuvent en être la cible. Ce serait une lourde erreur de croire que seules les grandes villes sont touchées et qu’être une moyenne ou petite commune protège du danger. 

Des risques bien réels 

Bernard Baudoux, maire d’Aulnoye-Aymeries, témoignait à l’occasion d’un Forum numérique pendant le Congrès des maires, après une cyberattaque dont sa commune a été victime : « Ma commune ayant 10 000 habitants je ne me sentais pas concerné. Mais si les maires ne s’en occupent pas, il y aura beaucoup de dégâts. »

Cette constatation est d’autant plus vraie en période électorale. C’est pourquoi l’ANSSI avec le soutien de Cybermalveillance.gouv et du ministère de l’Intérieur, rappelle dans une fiche intitulée « Scrutins 2022 : Communes, assurez votre sécurité numérique ! », les enjeux de la cybersécurité à l’échelle locale.

D’abord, une prise de conscience du risque doit être faite. La fiche indique qu’une cyberattaque « à l’encontre d’une mairie en contexte électoral peut contribuer à désorganiser la tenue des scrutins. Les attaques par rançongiciel sont parmi les plus susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur les scrutins. » Problème : ces attaques au sein des communes et intercommunalités représentent aujourd'hui 25% des incidents totaux signalés et traités par l'ANSSI.

Les risques sont donc importants et les conséquences particulièrement handicapantes pour le déroulement de l’élection. En amont du vote, les listes électorales et les procurations pourraient être inaccessibles. Pendant et après le vote, la transmission par Internet des résultats du décompte des bulletins pourrait également être impossible. 

Les bonnes pratiques à adopter 

Les conseils listés dans la fiche recommandent de suivre un minimum de bons réflexes. D’abord, il faut « sauvegarder régulièrement les données indispensables à l’organisation du scrutin sur des supports hors ligne » (disques durs externes par exemple). Ensuite, une attention particulière doit être portée vers les mails et pièces jointes douteuses.

Bien protéger les accès aux ordinateurs et logiciels, mettre à jour très régulièrement les équipements informatiques et privilégier l’utilisation d’un compte par personne : ces premiers gestes peuvent être décisifs face à une attaque informatique.

Réagir en cas de cyberattaque 

Les élus peuvent enfin trouver dans la fiche des réponses concernant la réaction à adopter en cas de cyberattaque. Certaines astuces sont à connaître pour limiter les impacts de l’attaque. Parmi ces « gestes simples » on retrouve la déconnexion immédiate du réseau et surtout l’appel aux autorités (police ou gendarmerie) pour porter plainte et pour trouver de l’aide en termes de gestion de crise. 

Le général Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace rappelait d’ailleurs à l’occasion du Congrès des maires que porter plainte le plus vite possible est primordial pour « que la gendarmerie puisse vous aider ». Il précisait d’ailleurs que « de nombreux agents sont formés pour vous accompagner dans la mise en place d’un service de sécurité ».

Pour aller plus loin, de nombreuses sources sont disponibles sur le site de l’ANSSI et sur Cybermalveillance.gouv.fr. Parmi ces précieuses ressources : le Guide 2020 de l'AMF, avec le soutien de l'ANSSI : « Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées. » 

Télécharger la fiche « Scrutins 2022 communes, assurez votre sécurité numérique ! »

« Il n’y a pas meilleur mandat que celui de maire ». Clémence, incarnée par Isabelle Huppert, en est convaincue. En fin de mandat, elle lutte pour que la cité Les Bernardins (le film a été tourné dans la cité du Chêne pointu à Clichy-sous-Bois) soit intégrée à un plan de rénovation urbaine lancé par l’État. Avec le soutien de son chef de cabinet, Yazid, magnifiquement incarné par Reda Kateb, la maire fera face aux marchands de sommeil et aux représentants de l’État pour gagner son combat.

La trame du film repose sur un sujet bien connu des maires de banlieues : le drame des copropriétés dégradées, insalubres, et l’inaction de l’État face à ces constatations. Le réalisateur Thomas Kruithof a présenté mardi dernier son film lors d’une avant-première organisée par l’association France urbaine. Il explique avoir voulu raconter des vies avant tout. « Beaucoup de maires se démènent, des associations se battent contre des ennemis invisibles et titanesques, des citoyens se sentent (…) abandonnés », constate le réalisateur. Ce film raconte avant tout « les solidarités et proximités entre les élus et les habitants », et pose un regard juste et émouvant sur la politique locale en banlieue.

Les Promesses : un tendre hommage aux maires 

La première à prendre la parole après à la projection a été Sophie Rigault, maire de Saint-Michel-sur-Orge (Essonne). Elle explique que Les Promesses « traduit une réalité » certes « plus ou moins difficile en fonction de nos territoires. Dans ce film on touche à la confiance que nous accordent nos habitants, à nos combats, à la peur des élus, à la violence dont on est plus ou moins l’objet, à la détresse et à la déception des habitants, (…) à la capacité d’abnégation des élus et de leurs collaborateurs… » Elle finit par remercier le réalisateur pour « avoir montré ce qui est notre quotidien. »

Car pour faire ce film, Thomas Kruithof a, selon les dires du maire de Grigny, Philippe Rio, « pris le temps d’écouter plusieurs élus » et de s’« imprégner d’une réalité qui n’est jamais montrée, d’une violence invisible. » Justesse des propos, situations réalistes : nombreux ont été les élus à s’émouvoir face à l’histoire de Clémence. 

Le logement : un sujet politique d’importance capitale

Choisir un maire pour incarner le héros d’un film est un choix artistique qui sort des sentiers battus. Le film est, de surcroît, frappant par sa justesse et sa précision. 

Après la sortie du film Les Misérables, ou encore de Bac Nord, le cinéma consacré aux banlieues semble prendre une toute autre direction –pas moins engagée –pour montrer une violence d’un autre type : celle des copropriétés dégradées. Le maire de Chambéry, Thierry Repentin, a tenu à remercier le réalisateur pour « avoir traité ce sujet méconnu ». 

Étienne Chauffour, ancien maire de Juvisy-sur-Orge, se dit ravi que la lumière soit faite sur les « copropriétés dégradées et les multiples propriétaires inconnus (les fameux marchands de sommeil notamment). C’est un enjeu majeur qui est à mon sens totalement sous les radars. »

Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, était présente lors de cette avant-première. Durant sa prise de parole, elle a salué le fait que le film mette « l’accent sur l’habitat privé en difficulté, que cela soit en banlieue ou ailleurs. Quand on pense aux cités, on pense aux logements sociaux (...). Mais le plus difficile est d’aller chercher ces copropriétés dégradées, car il faut parler à chaque copropriétaire qui sont dans des situations différentes. Cette réalité existe (…) et c’est quelque chose que beaucoup de Français vont découvrir et j’espère que cela sera vu le plus possible. » Philippe Rio espère d’ailleurs que ce film « aidera le pays à comprendre ce qu’est la misère dans le logement social de fait. »

La relation entre collectivités territoriales et État 

Une autre dimension de la fiction montre « le combat perpétuel » qui est mené dans « la politique locale », insiste le réalisateur. Il remarque d’ailleurs très vite, dans l’élaboration de son film, que ce métier est « complexe » notamment de par « la multiplicité des interlocuteurs. »

En effet, Clémence se démène tout au long du film pour obtenir une aide de l’État. La ministre déclare d’ailleurs avoir particulièrement apprécié « l’engagement et l’obstination presque déraisonnable » représentés dans le film. « Il faut vraiment le vouloir pour que ça se produise et c’est vrai au niveau local comme au niveau national », continue-t-elle.

Pourtant cet acharnement questionne les élus spectateurs. Le travail du réalisateur met indéniablement en avant « un choc » des différents espaces du pouvoir. Olivier Landel, délégué général France urbaine pose alors une question légitime : « La maire ne serait-elle pas plus utile et plus efficace si elle n’avait pas à passer beaucoup de temps à se battre contre ces prises décisions qui ne sont pas au niveau d’où elles pourraient être prises avec un autre modèle plus décentralisé et déconcentré ? » 

Si le film n’est pas directement un manifeste pour la décentralisation, le réalisateur reconnaît qu’il prouve l’existence d’« une espèce de distance » dans le rapport entre l’État et les collectivités. Un maire peut tout aussi bien se retrouver un jour dans un ministère « pour défendre une cause » et, le soir, discuter avec des habitants dans la rue « entre l’endroit où il a garé sa bagnole et le bureau de la mairie ». C’est cette pluridisciplinarité contée dans le film Les Promesses qui fait la réussite de cette « micro-immersion » fictionnelle dans la peau d’une maire de banlieue. 

La bonne desserte d’une forêt est indispensable pour sa gestion. La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) se mobilise pour accompagner les élus des communes forestières. Ce nouveau guide, disponible en ligne depuis le 7 janvier dernier, s’inscrit dans un contexte particulier. De nombreuses interrogations émergent de la part des élus face à « la mobilisation accrue du bois liée au contexte politique, économique et climatique actuel ». 

Françoise Alriq, directrice générale adjointe de la Fédération nationale des communes forestières, explique à Maire info que « dans ce cadre, les questions du foncier et de la voierie apparaissent comme des préoccupations constantes pour les élus. La fédération est aussi très engagée pour que la question de la mobilisation du bois soit prise en compte et que l’économie du bois soit réglementée. »

Une information générale et spécialisée pour les élus

« Pas toujours calibrées pour supporter la charge à l’essieu des camions-grumiers, ni pour faire face à un trafic qui n’est plus régulé par le climat (« barrières de dégel »), les voiries communales font l’objet de débats voire de contestations tant la question du financement de la création et de l’entretien est cruciale, peut-on lire dans le guide. Ces voiries sont un outil majeur pour le bon fonctionnement de la filière forêt-bois, tout particulièrement dans les zones très forestières et productives. »

De la question d’obligation d’entretien jusqu’aux subtilités juridiques, le guide tente d’apporter des réponses à de multiples questions que les élus peuvent se poser. Françoise Alriq explique que ce dernier « offre une vision globale de la voierie forestière avec trois volets : un volet juridique, un fiscal et un financier. Le guide a d’ailleurs été réalisé avec un juriste spécialisé, précise-t-elle. On y retrouve une information globale et une information plus spécifique. Des thèmes sont abordés avec des questions qui remontent souvent au sein du réseau de la fédération. »

Quelles sont les procédures pour créer ou aménager une voie communale ? Existe-t-il une voie juridique pour identifier clairement un propriétaire ? Comment distinguer une chemin rural d’une voie privée ? De nombreuses réponses sont apportées, souvent accompagnées en annexe de schémas et de tableaux. 

Recommandations et boîte à outils 

Ce type de ressource pratique est aussi indispensable car, comme le rappelle la directrice adjointe de la FNCofor, « il n’y a pas d’aide spécifique en la matière. La fédération conseille de gérer au mieux avec un entretien régulier des voieries et amène des clés pour mieux comprendre une réglementation complexe. »

En 2020 déjà un rapport parlementaire pointait ce problème, déplorant le manque de considération de la forêt et de la filière bois en général, qui ne bénéficie pas d’une politique « nationale et transversale » (lire Maire info du 22 septembre 2020). Le rapport dénonce notamment en matière de voieries « des passerelles juridiques imparfaites » et « des politiques publiques poursuivant des objectifs différents, parfois divergents. »

Pour aider les élus à s’y retrouver, la FNCofor fournit, dans ce guide, une boîte à outils avec des documents essentiels. Modèle de délibération pour la mise à jour du tableau de classement des voies communales, formulaire de demande de renseignements, modèle de protocole d’accord pour règlement à l’amiable de dégâts occasionnés sur une voie communale (ou chemin rural) : plus d’une vingtaine de documents utiles sont à retrouver en annexe.

Enfin, Françoise Alriq précise que « les communes de doivent pas hésiter à revenir vers la fédération en cas d’interrogation », via le site Internet fncofor.fr. 

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