Édition du mercredi 12 janvier 2022

Crise sanitaire
Aide aux collectivités sur les capteurs CO2, projet de loi pass vaccinal, école : ce qu'il faut retenir de l'actualité covid-19
Le gouvernement a accédé fin décembre à la demande de l'AMF de prolonger le délai de dépôt de demande d'une participation financière de l'État à l'achat de capteurs CO2 par les collectivités. Pendant ce temps, le Sénat achève l'examen de la proposition de loi sur le pass vaccinal. 

C’est par un mail adressé, lundi, aux maires, que le président de l’AMF David Lisnard a rappelé à ceux-ci que le délai de dépôt des demandes d’aides de l’État à l’achat de capteurs CO2 par les collectivités, qui devait initialement s’achever au 31 décembre dernier, est prolongé jusqu’au 30 avril, comme le gouvernement l’a annoncé dans une instruction du 22 décembre dernier

Attention, il s’agit de la date limite de demande de remboursement et non de la date d’achat : seuls les achats facturés avant le 15 avril 2022 pourront être remboursés.

L’AMF a également obtenu que le fonds dédié à ces subventions, prévu à 20 millions d’euros – somme manifestement insuffisante – puisse être « abondé ». Moins réjouissant, l’AMF n’a pas réussi à obtenir satisfaction sur sa demande de remboursement intégral de ces achats, dans la mesure où il s’agit d’une dépense contrainte. Le remboursement se fera en fonction du « plus petit des trois plafonds » que sont ou le nombre d’élèves (2 euros par élève), ou le nombre total de capteurs achetés (50 euros par unité) ou le coût d’acquisition TTC. Ces trois critères sont « alternatifs et non cumulatifs », est-il précisé en effet dans une note à l’attention des élus : les élus doivent calculer les trois sommes et ne seront remboursés que de la plus faible d’entre elles. 

L’AMF invite les maires concernés à se rapprocher de leur préfet ou sous-préfet pour déposer les demandes de subventions, et fournit à ceux-ci un modèle de courrier de saisine du préfet et le formulaire de demande de subvention (téléchargeables ici).

Suppression des contrôles d’identité

Crise sanitaire toujours :  le Sénat a entamé hier l’examen, en séance publique, du projet de loi sur le pass vaccinal. Par rapport au texte adopté en commission des lois (lire Maire info d’hier), plusieurs amendements ont déjà été adoptés. 

Le premier vise à modifier le calcul des jauges dans les stades et les salles de spectacle. Depuis le 3 janvier, en effet, le gouvernement a fixé des jauges absolues : 5000 personnes dans les établissements sportifs de plein air, 2000 personnes dans les établissements sportifs couverts ainsi que dans les salles de spectacle, d’audition, de conférence, les tentes, chapiteaux et structures.  L’amendement, adopté contre l’avis du gouvernement, propose de modifier ces jauges en y ajoutant « 50 % de la capacité d’accueil restante ». Par exemple, pour un stade de 10 000 places, serait retenue une jauge de 5 000 + 50 % de la capacité restante (2500), soit 7 500 places. 

Alors que la commission des lois avait encore plus encadré la possibilité de contrôle de l’identité des personnes par les gestionnaires d’ERP soumis au pass vaccinal, les sénateurs sont allés plus loin en séance : ils ont purement et simplement supprimé cette possibilité, estimant que le contrôle d’identité « relève de la compétence exclusive des officiers de police judiciaire ». 

Ce point risque d’être une des pierres d’achoppement de la commission mixte paritaire députés/sénateurs qui, si le calendrier est respecté, devrait se tenir demain. C’est également sur ce point, notamment, que certains sénateurs devraient saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte lorsqu’il sera adopté par les deux chambres. 

École : l’AMF dénonce « une gestion désordonnée » et demande un assouplissement du service minimum d’accueil demain

À la veille d’une grève des personnels enseignants qui s’annonce massive – les syndicats parlaient hier d’une participation qui pourrait atteindre les 75 % – le Comité directeur de l’AMF, réuni hier, a dressé un constant « alarmant » de la situation à l’école et fustigé le manque de concertation du gouvernement en la matière. 

« Absence de concertation », « délais d’annonce et de mise en œuvre précipités et irréalistes » », les mots sont durs pour les élus qui considèrent qu’il y là « un manque de concertation à leur égard ». S’ils se disent « parfaitement conscients des contingences liées à la crise sanitaire », les membres du Comité directeur de l’AMF relayent « de fortes inquiétudes des maires quant à leur capacité à garantir le bon fonctionnement de l’école, de la restauration scolaire et des accueils périscolaires, au regard des difficultés de mobilisation des personnels en nombre suffisant, et de remplacement », sans compter « la pression sur les familles, les directeurs d’école, les enseignants et les personnels communaux ». 

L’AMF demande donc « des mesures de souplesse et d’adaptation » notamment « pour tenir compte des situations locales de pénurie de personnel ou des difficultés d’organisation des services » nées de la multiplication des protocoles successifs. 

Enfin, dans la perspective de la grève de demain, l’AMF demande d’urgence des « souplesses » sur l’application du service minimum d’accueil prévu par la loi dès lors que plus de 25 % des enseignants sont en grève. Vu le taux attendu de grévistes, demain, cette disposition paraît en effet particulièrement difficile – voire impossible – à appliquer.




Sécurité
Sécurité globale : l'AMF rappelle au chef de l'État ses prises de position passées
L'AMF a répondu par voie de communiqué, hier, à l'interpellation du président de la République sur les maires et la sécurité. Elle estime que son implication et son engagement dans le domaine de la réflexion sur la sécurité ne font pas débat et s'étonne que le chef de l'État semble l'avoir oublié.

C’est au cours d’un entretien informel avec des élus, des citoyens et des journalistes qu’Emmanuel Macron, en visite à Nice lundi, a évoqué l’AMF (lire Maire info d’hier). Il a notamment déclaré que s’il est besoin de « structurer » le lien entre forces de l’ordre nationales et police municipale, « c’est à l’AMF de porter la chose », se demandant au passage « jusqu’où les maires sont prêts à aller » en la matière et se disant curieux de la position de l’AMF sur le sujet. 

Le débat sur la sécurité globale

Une interpellation qui n’a pas été très appréciée par l’association présidée par David Lisnard, tant sur la forme que sur le fond. 

Sur la forme, parce l’AMF « n’a fait l’objet d’aucune sollicitation ni mandat de la part de l’Élysée », précise l’association dans un communiqué publié hier. Elle « s’étonne » donc « de ce procédé consistant à l’interpeller directement sur des sujets portés depuis longtemps par elle et ayant fait l’objet de nombreuses propositions de sa part ». 

Et c’est sur ce dernier point que l’AMF est, sur le fond, la plus surprise : car les positions de l’AMF en la matière, que le chef de l’État fait mine d’ignorer, sont en réalité bien connues, depuis trois ans maintenant que le débat sur le « continuum de sécurité » a été lancé – par Gérard Collomb à l’époque, alors ministre de l’Intérieur. C’est le 5 février 2018, très précisément, que l’ancien maire de Lyon avait confié aux députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot une mission sur « la redéfinition de la répartition des tâches entre forces nationales, polices municipales et secteur privé » et sur « les dispositifs opérationnels associant polices nationales, polices municipales et acteurs de la sécurité privée et les échanges d’informations opérationnelles entre eux ». 

Six mois plus tard, le 11 septembre 2018, le rapport Fauvergue-Thourot était rendu par les deux députés, présentant plusieurs dizaines de propositions pour une « sécurité globale », allant du développement des polices intercommunales, la fin des CLSPD (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) présidés par les maires pour les remplacer par des structures « à l’échelle des bassins de vie », l’armement obligatoire des policiers municipaux « sauf décision motivée du maire », la création d’une école nationale des polices municipales dont les missions se substitueraient à celles du CNFPT, etc. 

Les positions de l’AMF sur ce rapport ont été connues dès le lendemain : elle avait alors expliqué pourquoi elle « ne (pouvait) souscrire » au principe de sécurité globale tel qu’il était présenté dans le rapport. Elle disait s’opposer à une intercommunalisation forcée de la police municipale et à « tout transfert automatique » en la matière et ne se montrait pas plus enthousiaste sur les propositions du rapport en matière d’armement des polices municipales. 

L’AMF a également eu largement l’occasion de faire entendre ses positions lorsque, 18 mois plus tard, le rapport Fauvergue-Thourot a donné naissance à une proposition de loi des mêmes députés, toutefois expurgé de ses propositions les plus contestées. Ce texte sur la « sécurité globale » a été débattu tout au long de l’année 2020 – jusqu’à être adopté au printemps dernier après une longue navette parlementaire, au cours de laquelle l’AMF a émis de nombreuses propositions et défendu de non moins nombreux amendements. 

Le Beauvau de la sécurité

Plus récemment, rappelle le communiqué publié hier, l’AMF a été partie prenante du Beauvau de la sécurité lancé début 2021 par le Premier ministre (quatre maires appartenant aux instances de l’association ayant participé aux tables rondes), pour défendre l’idée que la police municipale, lorsque le maire décide d’en créer une – ce qui, faut-il le rappeler, relève de sa stricte liberté – « devait agir en en complémentarité des forces de police ou de gendarmerie et non en substitution, au besoin via une contractualisation choisie. » « Contractualisation choisie », en opposition à la contractualisation plus ou moins forcée que le Premier ministre a initiée, sans concertation, en octobre 2020, via les contrats de sécurité intégrée (lire Maire info du 12 octobre 2020). 

L’AMF rappelle également que ses élus avaient plaidé, « en vain », pour qu’une table ronde du Beauvau soit consacrée aux polices municipales, et qu’elle avait transmis au ministre de l’Intérieur « une contribution écrite définissant ses positions sur la police municipale et formulant des propositions ». Elle avait enfin, en concertation avec sept autres associations d’élus, rédigé une « contribution » au Beauvau (lire Maire info du 10 septembre 2021) comprenant 18 propositions. L’association s’interroge aujourd’hui sur « la destination qui a pu être donnée à ces différentes contributions ». Maire info, le 15 septembre dernier, proposait d’ailleurs une réponse à cette question en écrivant que les propositions des associations des élus étaient passées « aux oubliettes » – aucune d’entre elle n’ayant été reprise, ni même mentionnée, dans le discours de clôture du Beauvau par le chef de l’État. 

Il y a donc bien lieu de s’étonner que le président de la République ait pu laisser entendre avant-hier qu’il ignorait les propositions de l’AMF sur ces sujets. L’association, néanmoins, se dit toujours « ouverte » et prête à « un débat constructif sur l’évolution de l’action complémentaire des forces régaliennes et des polices municipales ». 




Fonction publique
Le CSFPT sur tous les fronts pendant la crise sanitaire
Le bilan d'activité 2021 de l'instance en charge du dialogue social dans la fonction publique territoriale montre que l'organisme présidé par Philippe Laurent a multiplié les avis sur les textes gouvernementaux et pratiqué un intense travail en autosaisine.

En 2021, la crise sanitaire n’a pas ralenti l’activité du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Bien au contraire, l’instance chargée du dialogue social dans la territoriale a travaillé à un rythme encore plus soutenu que l’année précédente. À preuve, l’examen de 41 textes présentés par le gouvernement, la rédaction de 446 amendements et la production en autosaisine de deux volumineux rapports sur des sujets essentiels pour l’avenir de la fonction publique territoriale. Pour mener à bien un tel travail, les membres élus du CSFPT se sont réunis à onze reprises en séance plénière, en visio-conférence ou en présentiel. Les membres du Conseil sup’ se sont également retrouvés 46 fois – souvent grâce aux outils numériques – pour travailler dans le cadre des cinq formations spécialisées (FS) chargées de réfléchir sur les questions institutionnelles, organiques, statutaires, sociales et sur les relations entre les trois versants de la fonction publique. 

Concernant les projets de lois et de décrets élaborés par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques, le Conseil sup’ a rendu de nombreux avis sur des sujets essentiels pour les employeurs et agents territoriaux. Il s’est, par exemple, prononcé sur les textes gouvernementaux mettant en œuvre les comités sociaux territoriaux ou détaillant le contenu du projet de loi « 3DS » relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

L’organisme paritaire a également émis des avis sur des dossiers aussi variés que les concours, la formation professionnelle, le rapport social unique, les instances médicales ou encore certains statuts particuliers impactés par la montée en puissance de l’intercommunalité. A noter que les chantiers abordés par le biais de l’autosaisine ont été l’occasion pour le CSFPT de faire entendre sa voix sur des problématiques propres à certaines filières – celle des sapeurs-pompiers par exemple – ou sur des questions plus transversales telles que la reconversion professionnelle et le maintien dans l’emploi, la lutte contre les discriminations syndicales ou la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Les formations spécialisées sur la brèche

Le travail mené au sein des cinq FS a également été intensif au cours de l’année écoulée. Réunie à sept reprises avec à sa tête Gil Averous, président de Châteauroux Métropole (Indre), la FS1 s’est essentiellement consacrée à étudier la mise en œuvre du rapport social unique et à relancer un groupe de travail chargé de produire régulièrement des statistiques ciblées sur la territoriale. De son côté, la FS2, qui s’est réunie 9 fois sous la présidence de Véronique Sauvage (membre de la CFDT), a poursuivi son travail d’analyse des textes gouvernementaux, notamment des projets concernant le recrutement, la formation professionnelle ou encore les institutions de la territoriale.

Quant à la FS3, également réunie à 9 reprises sous la présidence de Karim Lakjaa (membre de la CGT), elle a surtout planché sur un projet d’ordonnance et 15 projets de décrets, étudiant notamment l’impact de ces textes sur certaines catégories de personnels (création d’experts de haut niveau et de directeurs de projet, modifications de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, passage en catégorie B de certains agents de la filière médico-sociale, revalorisation des catégories C, etc.).

En ce qui concerne la FS4 – présidée par Emmanuelle Rousset, conseillère municipale de Rennes (Ille-et-Vilaine) – l’essentiel du travail accompli au cours de dix réunions a permis d’approfondir en autosaisine le chantier du  document unique d’évaluation des risques professionnels et d’amender profondément les textes réglementaires portant sur les congés familiaux, le temps partiel pour motif thérapeutique, la médecine préventive ou la mise en place de la protection sociale complémentaire. Enfin, la FS5 présidée par Laurent Mateu (membre de FO) a surtout alimenté au cours des huit réunions tenues en 2021 la réflexion du CSFPT sur les « discriminations syndicales et le dialogue social dans la fonction publique territoriale ». Un rapport adopté d’ailleurs à l’unanimité des membres du Conseil sup’.

Renouvellement partiel des instances

Outre cet agenda particulièrement dense, l’activité du Conseil sup’ a été marquée par le renouvellement d’une partie de ses membres. Dans la foulée des élections municipales de mars et juin 2020, le collège des élus représentants les communes et établissements publics de coopération intercommunale a été intégralement renouvelé (14 titulaires et 28 suppléants). À l’occasion de l’installation du nouveau collège, le 5 mai 2021, Philippe Laurent a ainsi été reconduit à la présidence du CSFPT, une fonction que le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) occupe depuis 2011.

L’organisme paritaire est aujourd’hui composé d’un collège employeur formé par 20 représentants des collectivités territoriales (dont 14 représentants des communes et intercommunalités) et de 20 représentants des organisations syndicales des agents territoriaux désignés selon la répartition issue des élections professionnelles de décembre 2018 (7 membres CGT, 5 CFDT, 4 FO, 2 UNSA, 1 FA-FPT et 1 SUD-CT).

Cette année, le CSFPT se réunira pour sa première séance plénière le 19 janvier prochain.




AMF
David Lisnard détaille les grands chantiers du début 2022
Dans une interview accordée hier à Maire info, le président de l'AMF revient sur les grands sujets du début de l'année - projet de loi 3DS, parrainage, situation « chaotique » dans les écoles. 

Vous avez été élu président de l’AMF fin novembre. Quels sont les chantiers prioritaires que vous avez souhaité impulser ?

Avec l’équipe qui m’entoure, nous avons d’abord dû gérer le quotidien et l’immédiateté, puis mettre en place les conditions de l’audition des candidats à la présidence de la République ; et enfin, de façon plus générale, porter la voix de l’AMF sur les conditions de la liberté locale. 
L’immédiat, c’est le projet de loi 3DS, avec une multitude d’audition, pour faire valoir les positions de l’AMF, en l’occurrence, que l’on retrouve le pouvoir des maires dont on nous a privés, particulièrement en matière d’urbanisme. C’est le cas sur l’artificialisation : très concrètement, nous avons obtenu un délai supplémentaire pour la réunion de la conférence de SCoT – c’était intenable au 22 février prochain. Nous avons obtenu un délai jusqu’au 22 octobre. Nous avons également obtenu la prise en considération des éléments du terrain pour l’application de la loi SRU. Il y a eu certaines avancées législatives. Se retrouveront-elles en commission mixte paritaire ? En tout cas, les positions de l’AMF ont été entendues. 
D’autres points n’ont malheureusement pas été pris en compte, comme la demande toute simple de voir les maires redevenir présidents du conseil d’administration des hôpitaux sur leur commune, ou encore l’amélioration de la gouvernance des ARS avec une véritable intégration du bloc communal dans celle-ci, aux côtés des régions et de l’État. 
Et puis, il y a tout ce que n’évoque pas la loi 3DS, qui n’est pas une loi de décentralisation telle qu’elle nous a été annoncée, mais une loi d’ajustement. Certains sont pertinents, d’autres ne le sont pas. 
Sur les sujets d’actualité, il y a celui des agressions d’élus. J’ai rendez-vous sur ce sujet avec le garde des Sceaux dans quelques jours. 

Dans une vingtaine de jours va commencer la collecte des parrainages. Vous avez été interpellé vous-même par des candidats ou des maires sur ce sujet, qu’avez-vous à dire aux maires sur cette collecte des parrainages ?

Lorsque j’ai été interpellé, j’ai essayé immédiatement d’enlever la pression sur l’AMF, de protéger l’institution, en répondant que changer les règles n’était pas du ressort de l’association, mais d’une loi organique ; et qu’une modification en plein match paraissait difficile à envisager, parce qu’elle serait toujours assimilée à une manœuvre. Deuxièmement, avant même d’être interpellé, j’avais transmis personnellement à tous les maires, par e-mail, un rappel des conditions de parrainage : le parrainage ne vaut pas forcément soutien. Mais dans la réalité, c’est très difficile, car beaucoup de nos collègues, en particulier en zone rurale, ne sont pas marqués politiquement, et le fait de dire « je considère que tel ou tel candidat doit pouvoir se présenter même si je ne partage pas ses convictions » fait que vous êtes parfois estampillé à vie comme soutien de ce candidat ! On ne peut pas, tous les cinq ans, être mis sous la pression. Je proposerai, de façon consensuelle, que l’on aide l’exécutif, en début de quinquennat, à faire évoluer les règles pour qu’il y ait moins de pression sur les maires. Soit par le retour de l’anonymat, soit par la possibilité de proposer deux parrainages par maire – un parrainage de soutien et un parrainage « républicain ». C’est ce qu’avait proposé Jacques Pélissard. Soit encore en prenant en compte les préconisations des commissions Balladur et Jospin, avec la possibilité d’avoir des parrainages citoyens, ou un système mixte… Il y plusieurs pistes assez simples, qui pourraient permettre d’éviter ce psychodrame – parfois théâtralisé, instrumentalisé avant chaque élection. 

Quelques mots sur la situation dans les écoles, jugée assez chaotique par les acteurs du monde de l’éducation, entre explosion de l’épidémie et protocole sanitaire jugé par beaucoup inapplicable. Quel regard portez-vous sur la situation dans les écoles ?

La situation est en effet assez chaotique. Je le vis comme maire de ma commune et comme père de famille. Trois changements de protocole en une semaine, sans aucune concertation ! Il y a eu des concertations, et il faut le saluer, mais aussi une absence de concertation, plus souvent. Cela a été le cas pour les annonces faites par le Premier ministre entre Noël et le Jour de l’an, que nous avons apprises à la télévision. 
Depuis le départ, les maires de France sont extrêmement pragmatiques, essayent de tout faire pour que les choses se passent bien, à la fois pour lutter contre l’épidémie et garantir l’ouverture des écoles, ce qui est un bel objectif et que le gouvernement a raison de rappeler. Mais les mesures inutiles affaiblissent les mesures nécessaires, pour paraphraser Montesquieu. Il faut se concentrer sur ce qui est nécessaire, en particulier les capteurs de CO2. Nous avons obtenu la création d’un fonds financier pour l’acquisition de ces capteurs, mais il ne prend pas en compte l’intégralité du coût… alors qu’on nous parle de « quoi qu’il en coûte » par ailleurs. Ce n’est pas normal, alors que certaines communes sont en difficultés financières sévères et, une fois de plus, se substituent à l’État. Même chose pour la fourniture de masques FFP2 pour les enseignants.
Avec la variante Omicron, on est face à une nouvelle épidémie, avec une contagion beaucoup plus forte par aérosol dans les lieux clos ; mais aussi avec une pathologie moins sévère. On ne peut pas avoir des mesures qui correspondent à la vague précédente. Là, ce qu’il faut, c’est aérer, et permettre aux enseignants d’être rassurés.
Sur le test, on voit la difficulté de faire tester nos enfants dans les pharmacies, avec des files d’attente, c’est très compliqué. J’avais proposé, et instauré dans ma commune, que les tests salivaires, dont la crédibilité est aussi forte que les autres et qui sont très simples d’usage, soient proposés dans les écoles. Cela aurait permis d’être beaucoup plus opérationnels. 
Mais je le redis, oui la situation est assez chaotique. J’ai sur ce sujet des centaines de retours de maires de toute la France. 

Nous sommes en pleine période de vœux… Quels vœux avez-vous envie de formuler à vos collègues maires pour 2022 ?

Pardonnez cette banalité, mais des vœux de bonne santé ! La santé est le bien le plus précieux pour un individu, et on ne se rend compte de son prix que lorsqu’on la perd. Je souhaite aussi à chacun de vivre pleinement ses valeurs, de liberté, de responsabilité… et puis, dans l’exercice du mandat municipal – le plus noble, le plus beau, le plus concret – malgré la dévitalisation de nos pouvoirs, de nos capacités financières, etc., de pouvoir exécuter un projet de mandat ; de pouvoir faire en sorte que l’action communale, plus que jamais, soit le meilleur creuset social de notre société et le champ de l’action concrète.
Belle et heureuse année, mes chers collègues, pour vous, vos familles, ceux que vous aimez, pour les agents des collectivités et intercommunalités, qui font un travail magnifique au côté des maires, pour vos adjoints, vos conseillers municipaux… Et cette joie ultime qui est dans le sens de l’action. 




Numérique
Création de centres de réponse à un incident cyber dans sept régions
Dans le cadre de France Relance, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a signé une convention avec sept régions pour la création de centres régionaux de réponse à incident cyber. Un programme d'incubation a donc été lancé pour accompagner un développement accéléré de ces structures.

Compléter le service de réponse à incident des prestataires locaux : c’est le but de cette création de nouveaux centres. Ces derniers doivent « soutenir le tissu économique et social de chaque territoire face aux cybermenaces »

Ainsi, dès février 2022, les centres régionaux de réponse à incident cyber (CSIRT) de Bourgogne Franche-Comté, du Centre-Val-de-Loire, de Corse, du Grand Est, de Normandie, de Nouvelle-Aquitaine et du Sud – Provence-Alpes-Côte-d’Azur, participeront à un programme d’incubation mis en place par l’Anssi qui est en charge du pilotage du volet cybersécurité dans le cadre du plan France Relance.

« Désormais omniprésentes, capables de désorganiser durablement les structures, avec des répercussions économiques majeures, les menaces cyber touchent tout type d’organisation, petite comme grande, privée comme publique, à l’échelle régionale », peut-on lire dans un communiqué de l’Anssi publié hier. 

L’Anssi identifie donc un besoin d’accompagnement au niveau régional face à la gravité de la situation. Comme nous le rappelions dans Maire info en octobre dernier, « en 2020, les signalements d’attaques par rançongiciels ont augmenté de 225% par rapport à 2019 tandis que « les tentatives de phishing ont augmenté de 400 % » entre mars 2020 et février 2021. » Une situation qui appelle, en effet, à prendre des mesures efficaces. 

Un programme d’incubation pour des CSIRT « rapidement opérationnels »

Concrètement, chacune des sept régions accompagnées obtiendra un soutien financier via l’octroi d’une subvention à hauteur d’un million d’euros. Cette aide financière s’accompagne d’un suivi d’un programme de formation de 4 mois. 

Cette période de formation servira notamment à la rédaction d’une charte d’utilisation et de fonctionnement du CSIRT et à la conception d’une feuille de route de mise en œuvre.
L’objectif : permettre aux CSIRT régionaux d’être « rapidement opérationnels pour répondre de manière pertinente et efficace aux besoins identifiés, tout en s’intégrant pleinement à l’écosystème territorial et national. » 

Chaque région volontaire disposera d’un CSIRT dès 2022

Les ambitions de l’Anssi ne s’arrêtent pas là, puisque l’objectif à terme est d’organiser une deuxième session d’accompagnement de septembre à décembre 2022 « pour un nouveau groupe de régions ayant candidaté au programme d'incubation ». L'objectif est que « chaque région dispose dès 2022 d’un tel centre et qu’il soit pleinement opérationnel au profit de tous les acteurs régionaux (collectivités, PME, ETI) au plus tard fin 2024. » Les discussions entre chaque conseil régional et l’Anssi permettront de soutenir le projet conjointement retenu. Tous les présidents de conseils régionaux peuvent se manifester auprès de l’Anssi pour ce dispositif.

Comme évoqué par Guillaume Poupard, directeur général de l’Anssi, lors de son allocution d’ouverture de l’édition 2021 du Forum International de la Cybersécurité, à Lille, début octobre, ces CSIRT seront intégrés à l’Inter-CERT France - réseau des CERT français – pour créer un groupe de coopération et de partage dédié aux enjeux territoriaux. « C’est une formidable occasion de proposer, aux entités des territoires, une réponse de proximité adaptée », rappelle le directeur dans le communiqué.






Journal Officiel du mercredi 12 janvier 2022

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 23 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Lignières-Ambleville
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 30 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Montaignac-sur-Doustre
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Ministère de la Transition écologique
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

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