Édition du vendredi 7 janvier 2022

Crise sanitaire
Nouveau changement de protocole : l'exaspération des acteurs de l'école
Confronté à la quasi-impossibilité matérielle de voir respecter son protocole, le ministère de l'Éducation nationale a changé, une nouvelle fois, son fusil d'épaule, hier, et allégé la procédure de dépistage dans les écoles en cas de survenue d'un cas de covid-19. 

Les plus optimistes loueront le pragmatisme et la réactivité du gouvernement face à une situation intenable ; les plus désabusés parleront de politique au doigt mouillé. Quoi qu’il en soit, après avoir dévoilé le protocole en vigueur à la rentrée la veille de celle-ci, à 19 heures, le ministère de l’Éducation nationale a de nouveau changé les règles hier soir, via une mise à jour de la « foire aux questions » (FAQ) publiée sur son site et un envoi de mail, en fin de soirée, aux directeurs d’école. 

La colère des directeurs d’école

Il faut dire que les règles mises en place le 3 janvier, imposant non seulement un triple test pour les élèves en cas de survenue d’un cas dans une classe, mais surtout le fait de recommencer tout le cycle à chaque fois qu’un nouvel élève est déclaré positif, sont vite apparues impossibles à tenir. Qu’elles émanent des parents, des enseignants ou des directeurs d’école, les critiques fusent depuis trois jours. En particulier parce que les pharmacies sont dans l’incapacité de fournir les « deux autotests gratuits » par élève promis par le ministère, mais également parce que chaque jour, les queues s’allongent devant les pharmacies, dès 7 heures du matin ; parce que les directeurs d’écoles ne savent plus comment s’y prendre pour contrôler les tests ; et parce que finalement, ce dispositif n’empêche pas le nombre de fermetures de classes d’atteindre un pic comparable à ce qu’il était au printemps 2021 (9 202 classes fermées hier). 

Le signal d’alarme a été tiré hier par le Syndicat des directrices et directeurs d’école (S2DÉ), dans une « lettre ouverte » au vitriol exprimant la colère de directeurs manifestement à bout. « Nous avons été dubitatifs » à la lecture du protocole du 3 janvier, expliquent les porte-parole du syndicat, mais, « en tant que fonctionnaires de l’État, nous (l’)avons appliqué à la virgule près. » Et, s’adressant à Jean-Michel Blanquer : « Vous prônez une école de la confiance et de la bienveillance. (…) Où se situe cette bienveillance à l’égard des parents de nos élèves à qui l’on promet la gratuité et la distribution automatique des autotests », alors que les pharmacies « sont en rupture de stock » ? « Où se situe la bienveillance face aux enseignants, qui sont là chaque jour afin de maintenir les écoles ouvertes, sans aucun moyen humain ni matériel ? Où se situe la bienveillance par rapport aux directeurs qui sont devenus des médecins, des spécialistes du contact-tracing, des spécialistes des protocoles et de la communication aux parents, des vérificateurs de tests négatifs ou d’attestation sur l’honneur, qui doivent vérifier au portail chaque matin dans le cas d’un élève positif dans une classe 25 tests négatifs par classe ? »

Le syndicat réclame un retour « à un règlement simple, lisible et facilement compréhensible : un cas positif dans une classe et cette classe ferme une semaine ». Et conclut son courrier sur une formule lapidaire : « Le ‘’quoi qu’il en coûte’’ n’est pas en place dans l’Éducation nationale. » 

Ce qui a changé

La FAQ mise en ligne sur le site du ministère a changé hier, et pas seulement sur la question des tests. 

Sur cette dernière, le principal changement est la suppression de l’obligation de refaire trois tests si un nouveau cas positif survient dans une classe. À la question : « Si un élève de la classe accueilli sur présentation d’un test négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque ? », le ministère répond désormais : « Non. » Mais avec cette précision : « Le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas. » Il faut donc toujours réaliser le cycle de trois tests (un PCR ou antigénique et deux autotests), après la survenue d’un premier cas dans la classe, mais il n’est plus nécessaire de recommencer à l’apparition d’un second cas. 

La nouvelle FAQ précise par ailleurs que « les élèves ayant contracté le covid-19 depuis moins de deux mois ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine ». Pour les activités sportives, « seules des activités de faible intensité compatibles avec le port du masque sont recommandées ». 

La FAQ revient également sur les modalités de l'accueil des personnels prioritaires, annoncé avant-hier dans un décret. Outre la liste des professions concernées, il est indiqué que « cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum. Cet accueil est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales. Les élèves ne pourront être accueillis que sur présentation d’un résultat de test PCR ou antigénique négatif. »

Enfin, les règles changent en matière de restauration scolaire. Si le ministère insiste pour que les cantines ne ferment pas, parce qu’elles sont « la garantie d’un repas complet et équilibré quotidien », il propose des « adaptations temporaires ». Par exemple, si les espaces ne permettent pas une distanciation suffisante, « exploiter d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration », comme « les espaces extérieurs, les gymnases, les salles des fêtes ». Le fait de servir des repas à emporter ne doit être choisi « qu’en dernier recours ». 

Masques chirurgicaux pour les profs

Une autre annonce a été faite hier par le Premier ministre, cette fois. Comme les syndicats enseignants le demandent depuis plus d’un an, des masques chirurgicaux (FFP1) vont être distribués à tous les enseignants, pour remplacer les masques en tissu fournis par l’Éducation nationale et jugés « insuffisamment protecteurs ». Sur l’éventualité de fournir des masques FFP2 (en « bec de canard »), le Premier ministre ne s’est pas montré entièrement fermé, mais a dit attendre un avis du Haut Conseil de la santé publique sur ce sujet. 

Il n’est pas certain que ces annonces, sur les tests comme sur les masques, suffisent à apaiser une situation particulièrement compliquée dans l’Éducation nationale, ni à calmer l’exaspération des enseignants, des directeurs et des élus, pour qui cette rentrée de janvier s’apparente à un véritable casse-tête. 




Élection présidentielle
Parrainages : l'AMF interpellée par un candidat, David Lisnard répond
Éric Zemmour a demandé hier au président de l'AMF, David Lisnard, d'intervenir dans le processus de collecte des parrainages en constituant un « pool de signatures ». Le maire de Cannes a rappelé que ce n'était en aucun cas de la compétence de l'AMF, tout en appelant à une « réflexion » sur ce sujet. 

À vingt jours du début de la collecte des présentations (ou « parrainages »), la question se pose une nouvelle fois de la difficulté que rencontrent certains candidats à obtenir les 500 précieux documents. 

Le jeudi 27 janvier prochain, comme l’a précisé récemment le ministère de l’Intérieur dans une circulaire, paraîtra le décret de convocation des électeurs pour l’élection présidentielle, ce qui donnera le signal de départ à la collecte des parrainages auprès des élus locaux (lire Maire info du 24 décembre 2021). Mais comme à chaque scrutin présidentiel, des candidats, y compris bien placés dans les sondages, se plaignent des difficultés qu’ils rencontrent pour recueillir les « 500 signatures » nécessaires pour voir leur candidature validée par le Conseil constitutionnel.

L’AMF interpellée

Déjà avant les fêtes, le maire de Béziers, Robert Ménard, s’était adressé au président de l’AMF pour lui demander de plaider auprès du gouvernement pour une « anonymisation » des parrainages. « La publicité [des parrainages] pose un véritable problème pour notre démocratie, voire un danger », écrivait notamment le maire de Béziers, qui disait ne pas comprendre que « la même règle que celle qui régit le scrutin des citoyens », c’est-à-dire le scrutin secret, ne soit pas appliquée à la collecte des parrainages. « Je vous propose de porter notre voix auprès du président de la République et de proposer l’abrogation de cette disposition ».

Hier c’est le candidat Éric Zemmour qui, à son tour, a interpellé le président de l’AMF, pour lui demander d’intervenir. « Je lui propose de demander aux maires de faire un ‘’pool’’ de signatures et de donner les signatures à tous les candidats qui sont au minimum, je ne sais pas, à 5 ou 8% dans les sondages, c'est lui qui décidera. Que les noms (des maires) ne veuillent plus rien dire puisque ce sera décidé par tous les maires. Je pense que ce serait une mesure démocratique », a expliqué le polémiste sur Europe 1. 

« Relayer les préoccupations des maires »

Dans un communiqué publié hier, David Lisnard a répondu à cette interpellation, avec deux niveaux d’argumentation. 

Le premier est de rappeler que « la définition de la règle de parrainage des candidats est du seul ressort législatif », et que, par ailleurs, « l’AMF est une association qui ne donne jamais une directive à ses membres, dans aucun domaine. [Elle] est au service des maires, dans le respect de leur indépendance, et ne peut se substituer à eux dans l’exercice de leurs compétences. Le ‘’droit de présentation’’ (dit parrainage) qui est reconnu aux maires est d’ailleurs une compétence individuelle et tracée. L’AMF ne peut être, et n’a pas à être, l’intermédiaire entre les maires et les candidats à l’élection présidentielle en recherche de leurs 500 parrainages. »

À un second niveau, le maire de Cannes estime que le rôle de l’AMF est aussi de « relayer les préoccupations des maires », et, dans cet objectif, dit « souhaiter que le gouvernement fasse connaître son approche et ses éventuelles intentions sur la question », regrettant que cela n’ait pas été fait plus tôt, puisque « c’est en début de quinquennat qu’il faut s’interroger sur l’évolution éventuelle [de ces] règles. » David Lisnard annonce qu’il a saisi de cette question le Bureau de l’AMF, qui aura à se prononcer « sur le dispositif actuel et formuler[a], le cas échéant, des propositions, hors de toute pression ». 

La publicité des parrainages

Rappelons que la publicité des noms des « parrains » des candidats est une position constante, depuis 1974, du Conseil constitutionnel – qui, rappelons-le, est le juge de l’élection présidentielle. C’est d’ailleurs celui-ci qui a milité pour une publication intégrale du nom de tous les parrains, plutôt que, comme c’était le cas avant 2017, de celui de 500 parrains tirés au sort. Cette situation était en effet jugée inégalitaire par le Conseil constitutionnel, puisque, pour les candidats ayant recueilli à peine plus de 500 parrainages, cela impliquait la publication de tous leurs parrains, quand ceux qui avaient obtenu 2 000, 3 000 parrainages ou plus n’en voyaient publiée qu’une fraction.

En 2012, dans leurs « observations » publiées après le scrutin présidentiel, les Sages avaient également relevé que le système actuel des parrainages « atteint ses deux principaux objectifs », à savoir : écarter les candidatures « fantaisistes », et « permettre à tous les grands courants de la vie politique française d’être présents au premier tour du scrutin ». Le Conseil constitutionnel notait d’ailleurs que certains de ces candidats recueillaient une « faible, voire très faible part des suffrages exprimés », ce qui signifie que le dispositif « ne sert pas l'accès au premier tour de scrutin aux seuls candidats qui bénéficient d'un minimum de représentativité dans la vie politique française ». 

On peut ajouter en outre que la publication intégrale du nom des parrains n’a pas eu de conséquences sur le nombre de candidats qui ont été en mesure de se présenter : 12 en 2007, 10 en 2012, et 11 en 2017, c’est-à-dire après la réforme. 

Les pistes de réforme

Il n’en demeure pas moins que depuis des années, ce système fait débat non seulement chez les candidats potentiels mais également chez les maires. 

La première piste de réforme – mais il apparaît clairement que le Conseil constitutionnel y est farouchement opposé – serait de revenir à l’anonymat des parrainages.

Une autre piste, comme le rappelle David Lisnard dans son communiqué, avait été proposée en son temps par un de ses prédécesseurs à la tête de l’AMF, Jacques Pélissard. Celui-ci avait suggéré, en 2007, que les maires puissent accorder non pas un mais deux parrainages, « l’un de soutien et l’autre républicain », en maintenant par ailleurs le caractère public de ces présentations. 

Une autre piste a été préconisée, en 2007, par Édouard Balladur, chargé alors d’une mission officielle sur la modernisation des institutions de la Ve République. L’ancien Premier ministre estimait alors, sans ambages, que le système actuel avait « vécu » et devait être réformé. Il proposait un élargissement important du nombre de parrains potentiels (actuellement de l’ordre de 50 000), en le portant à 100 000. Les 50 000 parrains supplémentaires pourraient être désignés, proposait Édouard Balladur, parmi les conseillers municipaux, et appelés à s'exprimer par vote à bulletin secret, par départements, le candidat qu’il souhaitent parrainer. 

Enfin, une autre réforme est depuis longtemps évoquée : beaucoup plus ambitieuse, elle consisterait à mettre en place un système de parrainages citoyens. 

Cette réforme – à laquelle le président de l’AMF, David Lisnard, s’est dit hier favorable « à titre personnel » – a été prônée par un autre Premier ministre, Lionel Jospin, dans son rapport intitulé Pour un renouveau démocratique et rendu en 2012. Il proposait alors un parrainage par 150 000 citoyens pour pouvoir se présenter. Il relevait que le dispositif des 500 parrainages d’élus « fait peser une incertitude sur la possibilité, pour certains courants, d’être représentés », et que, par ailleurs, il « ne prémunit pas contre le risque d’un nombre de candidatures trop élevé ». « La présence de seize candidats au premier tour de l’élection présidentielle de 2002 a constitué à cet égard une alerte sérieuse », notait Lionel Jospin, qui savait à cet égard de quoi il parlait. 

Cette proposition est restée lettre morte, jusqu’à ce qu’elle soit reprise, en octobre 2020, via une proposition de loi du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale, ayant pour objectif affiché de « traduire la proposition de Lionel Jospin dans la loi ». Le texte prévoyait 150 000 parrainages d’électeurs inscrits dans 30 départements différents, chaque citoyen signataire devant envoyer un formulaire officiel au Conseil constitutionnel, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité, avec un envoi préalable à chaque électeur, par voie postale, d’un formulaire vierge.

Ce qu’en pense le gouvernement

Le débat sur cette proposition de loi, le 6 mai 2021, avait eu le mérite de faire connaître la position du gouvernement sur cette question. Il s’y était clairement « opposé ». D’abord pour des raisons « opérationnelles », puisque le dispositif supposerait que le Conseil constitutionnel, en présence par exemple de 10 candidats, ait à vérifier 1,5 million de parrainages (au moins) en une vingtaine de jours. 

Par ailleurs, la proposition de loi suggérait de maintenir, parallèlement, les parrainages des maires. Avec le risque, selon la représentante du gouvernement, de « mettre en présence d’un côté les candidats issus de parrainages citoyens et, face à eux, les candidats bénéficiant du parrainage des élus ». Le gouvernement n’y était pas favorable, estimant que « le parrainage par les maires constitue un moyen de concilier la clarté du scrutin et la diversité de l’offre politique. Nous sommes profondément convaincus qu’il s’agit du meilleur instrument pour permettre une représentation cohérente de l’offre politique lors de l’élection présidentielle ». 

La ministre avait toutefois promis, à cette occasion, « une réflexion avec l’ensemble des groupes politiques sur les voies et moyens (permettant) de perfectionner la procédure permettant l’élection du président de la République ». Cette réflexion n’a, finalement, pas eu lieu pour le moment.




Aménagement numérique du territoire
Évolution du trafic 5G : l'ANFR fait le bilan
Depuis bientôt plus d'un an, les opérateurs ont lancé le déploiement du réseau 5G en France. Enjeu majeur pour les territoires, ce chantier est suivi de près par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), qui informe et accompagne les collectivités sur ce sujet.

Après de premières expérimentations dans les villes de Belfort, Bordeaux, Douai, Grenoble, Lannion, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse ou encore Sophia-Antipolis, le déploiement de ce nouveau réseau cinquième génération (5G) a été généralisé. Objectif ? Le rendre accessible sur tout le territoire d’ici 2030. 

« L’Agence nationale des fréquences (ANFR), agence publique de l’État, intervient dans ce déploiement à plusieurs niveaux : d’une part, elle autorise les implantations et les modifications de sites d’émission 5G transmises par les opérateurs mobiles et, d’autre part, elle contrôle les niveaux d’exposition du public aux ondes électromagnétiques ainsi que la bonne utilisation des fréquences attribuées pour éviter les brouillages », indique le directeur général de l’ANFR. 

L’arrivée de la 5G en France ne s’est pas faite sans débat. Certaines inquiétudes ou réticences ont rapidement émergé. Face à cela, l’ANFR souhaite « favoriser un climat de transparence sur le sujet ». Elle publie donc une analyse portant sur plus de 3000 mesures d’exposition du public aux ondes ainsi qu’un observatoire mensuel complet des déploiements des réseaux mobiles.

L’exposition aux ondes 

À la demande de Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, l’Agence s’est attelée à mesurer l’influence de la 5G « sur le niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques dans les bandes de fréquences 700 MHz, 2100 MHz et 3,5 GHz ». L’étude se concentre davantage sur la nouvelle bande de fréquences 3,5 GHz.

Cette analyse a été réalisée avec 3 000 mesures d'exposition du public aux ondes pendant les années 2020 et 2021. La moitié de ces mesures a été réalisée à proximité des sites devant accueillir des antennes 5G avant leur mise en service. L'autre moitié a été réalisée sur ces mêmes sites après la mise en service. 

L’étude indique que « les premiers résultats montrent que l’exposition augmente très légèrement, la contribution supplémentaire de cette nouvelle bande pouvant être évaluée à 0,11 V/m ». Bien loin donc, pour l’instant, de la limite réglementaire fixée à 61 V/m.

Pour autant, l’ANFR reste prudente face à cette première analyse : « Peu d’utilisateurs sollicitent pour le moment le réseau par rapport à son potentiel, ce qui peut expliquer ce très faible accroissement de l’exposition. » L’Agence entend donc poursuivre ses mesures d’évaluation de l'évolution de l'exposition aux ondes selon le nombre d'utilisateurs.

Implantation des sites d’émission 5G

Nouvelle année, nouveau bilan. L’ANFR publie régulièrement son observatoire sur le déploiement des réseaux mobiles. La dernière édition, publiée en janvier 2022, dresse une synthèse plus dense des sites radioélectriques autorisés et opérationnels sur le territoire français.

31 645 sites 5G ont été autorisés en métropole au 1er janvier 2022, dont 5 en outre-mer. Ces sites émettent bel et bien des ondes mais ne sont pas forcément encore accessibles aux citoyens abonnés. L’ANFR précise que 70,1% de ces sites sont dans ce cas et donc « sont techniquement opérationnels ».

Au total, l’ANFR a autorisé 59 585 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 225 sur le mois de décembre). L’observatoire précise que la quasi-totalité des implantations 5G sont autorisées sur des sites existants déjà, utilisés pour la technologie 2G, 3G ou 4G. Du côté de la 4G, 58 797 sites sont autorisés en France par l’ANFR. 

L’engagement des opérateurs est aussi mis en lumière par l’ANFR. SFR s’est notamment distingué avec 740 sites supplémentaires rendus techniquement opérationnels. A la dernière place on retrouve Orange, qui compte seulement 213 nouveaux sites nouvellement opérationnels.

Des outils pour les élus

L’ANFR ne cesse de développer au fil des années des outils et supports d’information pour accompagner les collectivités locales dans ce parcours vers la 5G. Elle propose notamment de suivre le déploiement des réseaux mobiles dans un territoire avec la plateforme cartoradio qui permet de localiser les sites autorisés dans une commune. 

Il est désormais possible sur cette plateforme d’obtenir des statistiques par opérateur, par technologie et par bande de fréquences (lire Maire info du 30 novembre 2021). Il est aussi possible de savoir si l’opérateur mobile a déclaré la mise en service d’un site autorisé. Les données de cette plateforme sont actualisées de manière hebdomadaire et disponibles en open data.

Mesurer gratuitement l’exposition aux ondes électromagnétiques dans un lieu donné (lieu public, domicile, etc.) est aussi possible sur demande. Elle peut s’effectuer sur le site mesures.anfr.fr. Ce type de demande peut être formulée aussi bien par un citoyen que par une commune. Le principe est le même : l’Agence traite la demande de mesure puis envoie sur place un laboratoire accrédité qui effectue la mesure. La rémunération du laboratoire se fait grâce à un fonds alimenté par une taxe prélevée principalement sur les opérateurs mobiles.

Un site dédié à la 5G (www.5G.anfr.fr) est aussi accessible en ligne pour permettre d’éclairer certains points à propos des évolutions technologiques de ce réseau, de son calendrier de déploiement et des résultats des contrôles réalisés. 

« Le dossier d’information Mairie (DIM) est-elle nécessaire pour une demande d’implantation 5G sur un site déjà pourvu d’antennes 4G ? » ; « La 5G va-t-elle provoquer une prolifération d’antennes ? »… Une foire aux questions recense également les principales interrogations dont certaines qui intéressent spécifiquement les élus. 




Incendie et secours
Défense extérieure contre l'incendie : un rapport, un débat public... et ensuite ?
Présenté le 8 juillet dernier, le rapport sénatorial relatif à la défense extérieure contre l'incendie a fait l'objet d'un débat public le 5 janvier. En l'absence des ministres compétents, la secrétaire d'État à la biodiversité, Bérangère Abba, a tenté de répondre aux sénateurs.

Après sa présentation aux ministres compétents, Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin, le rapport des sénateurs Hervé Maurey (Eure, UC), et Franck Montaugé (SER, Gers) relatif à la défense extérieure contre l’incendie (Deci), a fait l’objet, le 5 janvier, d’un débat public au Sénat. Établi au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le document porte 20 propositions pour revoir la réforme de 2011, jugée décevante. S’étonnant de l’absence des ministres ou secrétaires d’État compétents sur le sujet, les sénateurs ont interpellé Bérangère Abba, secrétaire d’État à la biodiversité, pour que la DECI soit enfin adaptée aux réalités locales. 

Compétence propre du maire, la Deci relevait, jusqu’en 2011, d’une logique nationale. La loi du 17 mai 2011 a tout changé en prévoyant l’élaboration de règlements dans chaque département, au terme d’une concertation entre le préfet, le Sdis, le conseil départemental et les maires. L’idée était d’assouplir l’organisation de cette politique pour les maires, et d’adapter ses contraintes à chaque territoire. Selon les sénateurs, le contraire s’est produit : manque de concertation, entrave au développement local, coûts de mise aux normes disproportionnés, mais aussi, couverture défaillante du risque incendie. 

Mobiliser les préfets

Pour soutenir financièrement les collectivités, les sénateurs demandent à ce que soit affecté à la Deci 1,2 milliard d'euros sur trois ans dans le cadre du plan « France relance ». Ils préconisent aussi de « généraliser dans tous les départements le recours à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour le financement de projets de Deci », dont le montant dépendrait « de la situation financière de chaque commune et des coûts de mise aux normes, le taux de soutien pouvant aller jusqu'à 100 % du montant du projet »

Sur ces préconisations, Bérangère Abba a botté en touche, rappelant que l’État avait fait un « effort historique » en termes de dotations aux collectivités, citant pêle-mêle les crédits du plan de relance, l’augmentation de la Dsil en 2021 (+ 1 milliard d'euros), ou encore la participation des agences de l’eau au financement de la Deci. La secrétaire d’État a également relevé que « certains préfets disent que certaines enveloppes de la DETR ne sont pas toutes utilisées ». Et a invité les collectivités à se rapprocher d’eux et des présidents de CASDIS, pour faire remonter leurs difficultés, et demander des financements. C’est ainsi que la dotation aux SDIS a été revue dans le sud de la France, a relevé Bérangère Abba. 

Responsabilité des maires

Deux autres points essentiels ont été soulevés lors du débat. Les sénateurs Éric Gold (Puy-de-Dôme, RDSE), et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse, LR) ont notamment soulevé la question centrale de la responsabilité des maires en matière de Deci. Rendu le 6 décembre dernier, un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille a enjoint le maire de Murs, commune de 427 habitants dans le Vaucluse, d’installer les points d’eau exigés par le règlement départemental, a relaté Jean-Baptiste Blanc. Et ce dans un délai de 6 mois, sous peine d’astreinte de 100 euros par jour de retard. Des obligations inapplicables, estime le sénateur du Vaucluse : pour que ces points d’eau soient accessibles, il faudrait indemniser une cinquantaine de propriétaires à hauteur de « 20 000 euros par an ». Intenable pour le sénateur du Vaucluse : « Imaginez si cet arrêt fait jurisprudence… ».

Déclin des territoires ruraux

Autre point saillant du débat : le déclin des territoires ruraux, découlant de la politique actuelle en matière de Deci. Alors que la revitalisation de ces communes est une priorité du gouvernement, l’application stricte des règlements départementaux peut entraver leur développement : coût de la mise aux normes démesuré, blocage des permis de construire…

« Comment faire pour que les règlements départementaux ne soient pas des copies conformes de la nomenclature nationale ? », a ainsi demandé la sénatrice Céline Brulin (Seine-Maritime, PCF) à la secrétaire d’État. Avec une proposition intéressante pour les territoires peu denses, où l’habitat est diffus : prendre en compte la densité du bâti et non celle de la population pour l’application des règlements départementaux, qui fixent les distances d’implantation des points d’eau. 

Encadrer la concertation

Enfin, la demande d’encadrement de la concertation entre les acteurs de la Deci s’est fait entendre de tous les bancs. Agnès Canayer (Seine-Martime, LR) a notamment interrogé Bérangère Abba sur l’existence ou non d’une circulaire, qui viendrait préciser sa méthodologie – en vain. Peu de réponses concrètes, en somme, aux interrogations et inquiétudes des élus. Seule confirmation : la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rendra bien son rapport d’audit en juillet 2022, comme le prévoit le projet de loi 3DS, actuellement en discussion. 

Pour conclure les débats, Françoise Gatel (sénatrice UC d’Ile-et-Vilaine), présidente de la Délégation aux collectivités locales, a demandé au gouvernement de faire preuve de fermeté à l’égard des préfets, pour que les points d’eau soient recensés, et la politique de Deci évaluée.  « On ne s’est pas compris : nous travaillons sur la Deci depuis 2020. Prenez la mesure du sujet ! ». Sur le financement, Françoise Gatel a été tout aussi offensive : « la DETR ne doit pas être une auberge espagnole ! Ceux qui décident sont ceux qui paient. » – en théorie. 

Accéder à la vidéo du débat.

Accéder au rapport « Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires ».




Finances locales
Les budgets des communes avec QPV ont mieux résisté à la crise sanitaire que les autres
Etant moins bien dotées en équipements, ces communes ont finalement moins souffert d'un point de vue comptable de la baisse des recettes entraînée par la crise sanitaire. Ces communes restent toutefois plus endettées et dégagent moins d'épargne brute que celles qui n'abritent pas de quartier prioritaire.

Les finances des 801 communes abritant un quartier « politique de la ville » (QPV) ont moins souffert des conséquences de la crise car… elles sont moins bien dotées en équipements. C’est le singulier mais bien réel constat fait, hier, par la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d’information statistique (Bis). 

C’est tout le paradoxe. Bien que plus fragiles, les finances de ces communes ont pourtant moins subi les conséquences de la crise sanitaire que les autres. « Les différences entre communes avec et sans QPV étaient [ainsi] plus marquées en 2019 » qu’en 2020. 

Avec moins d’équipements... moins de perte de recettes

Seulement, si ces communes ont mieux résisté et leur budget moins souffert c’est tout simplement qu’elles ont moins manqué des recettes qu’elles ne gagnent habituellement pas ou moins que les autres, « qui disposent habituellement de ressources tarifaires importantes ».

Que ce soit les recettes générées par le tourisme, les redevances, les recettes tarifaires ou bien encore l’exploitation d’établissements culturels, sportifs…, celles-ci ont, en effet, surtout manqué le plus aux communes disposant des équipements qui les génèrent. A savoir « les communes les plus touristiques ou ayant une population plus aisée qu’ailleurs ».

Etant moins bien dotées en équipements de ce type, « les communes avec QPV ont donc moins souffert de l’absence exceptionnelle de telles recettes pendant la crise sanitaire » puisqu’elles ont perdu 1,2 % de leurs recettes de fonctionnement en 2020, contre 1,8 % pour celles sans QPV. 

Ces recettes ont diminué « principalement pour les plus grandes communes, et parmi elles, surtout pour les communes sans QPV », constate la DGCL. Les communes de plus de 50 000 habitants sans QPV ont ainsi perdu 4,7 % en 2020 quand celles de même taille avec QPV ont vu leurs recettes fléchir de 1,4 %. L’écart se resserrant entre les petites communes (celles de plus de 1 000 habitants et de moins de 5 000 habitants) sans QPV (- 1,3 %) et avec QPV (- 0,9 %).

Une évolution de l’épargne brute « favorable » aux QPV

Du côté des dépenses de fonctionnement, ce sont surtout les plus petites communes qui les ont vu diminuer puisque « les frais relatifs à la gestion de la crise ont été davantage supportés par les plus grandes communes ». 

Les communes de plus de 1 000 habitants et de moins de 5 000 habitants ont ainsi vu ces dépenses baisser de près de 4 % pour celles abritant un QPV et de 2,4 % pour celles de même taille n’en possédant pas. A l’inverse, les dépenses des plus grandes communes avec QPV se sont quasiment stabilisées (-0,2 %) quand celles sans QPV ont baissé de 0,7 %.

Au final, les évolutions de l’épargne brute ont été « systématiquement favorables aux communes avec QPV, quelle que soit leur taille ». Ainsi, elle a bondi de près de 19 % pour les petites communes abritant un quartier prioritaire et de seulement 2,8 % pour celles n’en possédant pas. Et si toutes les communes de plus de 50 000 habitants ont vu leur épargne brute chuter de manière importante, celle des communes avec QPV a été limitée (à - 9 %), quand celle des communes sans QPV s’est effondrée de plus de 27 %. 

« Pour compenser ce défaut de financement, les communes sans QPV ont alors dû s’endetter davantage, et en particulier les plus grandes d’entre elles », observent les auteurs du bulletin. Pourtant, en 2019, « le délai de désendettement était […] systématiquement plus élevé pour les communes avec QPV », pour les plus petites comme pour les plus grandes d’entre elles, rappellent-ils.

L'investissement et l'épargne brute restent faibles

Derrière ce tableau favorable aux communes abritant un quartier politique de la ville, il ne faudrait toutefois pas oublier que celles-ci ont continué de dégager une épargne brute plus faible (179 euros par habitant contre 190 euros par habitant) et contracter un endettement plus fort que les communes sans QPV en 2020, si on les compare à taille identique.

Le délai de désendettement des communes avec QPV n’a été « réellement supérieur à celui des communes sans QPV que pour les communes de taille intermédiaire, de 5 000 à 50 000 habitants », précise la DGCL.

L’investissement y a été aussi « plus faible, surtout pour les grandes communes ». Leur produit fiscal par habitant a été ainsi plus faible qu’ailleurs, même si les concours de l’Etat y sont supérieurs. Comme le rappellent les auteurs du bulletin, les communes avec QPV ont « des habitants dont les revenus sont, en moyenne, très inférieurs à ceux des autres communes ».
 

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Journal Officiel du vendredi 7 janvier 2022

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 1er septembre 2021 portant ouverture des concours interne et 2e concours de cadre de santé paramédical 2e classe dans les spécialités « Puéricultrice » et « Infirmier », organisés par le centre de gestion du Tarn en convention avec les centres de gestion de la région Occitanie et de la région Nouvelle-Aquitaine (session 2022)
Ministère des Solidarités et de la Santé
Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Décret n° 2022-12 du 6 janvier 2022 abrogeant le décret n° 2011-1562 du 16 novembre 2011 relatif à la prime de direction et de performance du directeur de l'Ecole nationale d'administration

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