« Du sport partout, pour tous ! ». C’est le message qu’a voulu faire passer Emmanuel Macron, hier, en Seine-Saint-Denis. Au-delà des JO de 2024, il a évoqué « l’enjeu de l’héritage des Jeux » et la perspective « de déployer un maximum d’infrastructures sportives, parce que pour beaucoup de territoires, l’une des difficultés est le manque d’infrastructures ». Le chef de l’État a donc annoncé un « plan complémentaire » de « 5 000 infrastructures » à déployer d’ici 2024. « C’est un investissement de 200 millions d’euros qui sera piloté par l’Agence nationale du sport, en lien étroit avec les collectivités. » 

Les annonces

Le chef de l’État a détaillé les objectifs : « 1000 dojos, plus de 500 terrains de basket 3 contre 3, des piscines amovibles pour apprendre à nager (200), environ 1000 city-park, des structures de handball… ». Les premiers projets seront déployés « dès le mois de novembre », a assuré Emmanuel Macron, qui a ajouté : « Tout cela se fera aux côtés des maires. Nos communes connaissent tout cela. Alors que l’État s’était souvent concentré sur les grandes infrastructures sportives, laissant les plus petites à la charge des collectivités, on va maintenant se concentrer sur ce plan pour déployer ces infrastructures de petite taille. » 

Autres indications précises données par le chef de l’État : « Ce seront au moins 50 % des frais qui seront pris en charge », jusqu’à 80 % en métropole et « jusqu’à 100 % dans les outre-mer ». Ce qui supposerait, disons-le en passant, une dérogation à la loi qui oblige les collectivités à assumer au moins 20 % d’une dépense d’investissement. 

Enfin, le président de la République a indiqué qu’une « première cartographie » avait été établie : ces crédits seront fléchés sur les territoires « qui en ont le plus besoin » – quartiers prioritaires de la politique de la ville, territoires ruraux les plus carencés – on parle ici, apparemment, des territoires classés en ZRR. 

« Signal fort »

Co-président du groupe de travail Sports à l’AMF, David Lazarus, maire de Chambly, dans l’Oise, se réjouit ce matin de ces annonces : « On ne va pas bouder notre plaisir ! L’AMF réclame depuis des années des moyens pour le développement du sport de tous les jours, notamment dans le cadre de l’héritage des JO. C’est une somme conséquente qu’a annoncée le chef de l’État. »

L’élu, qui était aux côtés du chef de l’État pendant sa visite d’hier, donne quelques détails supplémentaires : « Une enveloppe de 50 millions d’euros au titre de la rénovation énergétique des installations sportives va être reconduite l’année prochaine. Quant aux 200 millions d’euros prévus jusqu’en 2024, une première enveloppe de 100 millions devrait être intégrée dans le projet de loi de finances pour 2022, c’est-à-dire tout de suite. C’est un signal fort ! ». Ces crédits vont en effet venir s’ajouter aux quelque 130 millions d’euros que l’ANS (Agence nationale du sport) financent déjà. 

Le maire de Chambly ne se fait néanmoins pas d’illusions : « Cette somme, même si elle est importante, ne rattrapera pas le sous-financement chronique qui dure depuis des années. Le parc sportif français est en très grande difficulté, il est vieillissant – notamment les piscines, dont l’immense majorité a plus de 40 ans. » S’il « salue » ce plan, et notamment le fait que les crédits soient fléchés sur les QPV et les ZRR, David Lazarus soulève un certain nombre de points d’attention. « C’est donc l’ANS qui va être chargée de travailler à la mise en musique de ce plan – il va falloir le faire en étroite collaboration avec les élus locaux », notamment au travers des conférences régionales du sport. 

Projets « soutenables »

Le maire de Chambly pose également la question de la « soutenabilité » de ces investissements pour les communes – qui financent 80 % des équipements sportifs dans le pays. « Si l’on prend le total des enveloppes annoncées, soit 250 millions d’euros, cela fait une moyenne de 50 000 euros pour chacun des 5 000 projets. Le chef de l’État a parlé d’un financement à 50 % – donc 50 000 euros pour la commune, 50 000 euros d’aide de l’État. Pour un terrain de basket 3 contre 3, c’est faisable. Mais un dojo ? Moi, je ne sais pas faire un dojo pour 100 000 euros. » Pour les installations les plus coûteuses, le maire de Chambly alerte sur le fait que le reste à charge pour les communes ne doit pas être trop élevé, faute de quoi, les projets ne pourront pas se faire. « Tout cela doit rester soutenable pour les collectivités porteuses, et la pire des choses serait de faire du saupoudrage et d’aboutir, à la fin, à de la frustration. »

Il faut donc attendre, maintenant, de voir concrètement comment ces annonces positives vont être « mises en musique ». Et savoir si les règles vont évoluer sur la question de 20 % minimum d’investissement sur les fonds propres des collectivités, en outre-mer. « Et pourquoi seulement en outre-mer ? », conclut David Lazarus, qui estime qu’il serait « intéressant » de travailler sur la question d’éventuelles dérogations à une échelle plus large.

Alors que l’épidémie recule sur la majeure partie du territoire – en dehors de la Guyane, qui reste confrontée à un taux d’incidence très élevé et où le gouvernement a décidé de prolonger l’état d’urgence jusqu’à la fin de l’année – le gouvernement, conformément à ce qui avait été annoncé le 12 juillet par le chef de l’État, met fin aujourd’hui à la gratuité des tests. 

Fin des autotests pour le pass sanitaire

Un arrêté a été publié ce matin par le ministère de la Santé, indiquant dans sa notice que « les effets du Tester-Alerter-Protéger, renforcés par les mesures mises en œuvre au cours de l'été, les progrès de la campagne vaccinale et le ralentissement notable de la circulation virale, permettent aujourd'hui d'adapter la stratégie de dépistage (…) et de limiter la prise en charge des tests par l’Assurance maladie à certaines situations ». 
La fin des tests gratuits (ou plutôt pris en charge par l’Assurance maladie) est à insérer dans la stratégie globale du gouvernement, intégrant le pass sanitaire et l’obligation vaccinale. On se rappelle que le pass sanitaire peut être délivré dans trois cas : schéma vaccinal complet, rétablissement du covid-19 ou test de moins de 72 heures. C’est évidemment pour pousser un maximum de gens à se vacciner plutôt que faire des tests réguliers – qualifiés de « tests de confort » – que le gouvernement met fin à la prise en charge. 

Première modification importante des règles, elle aussi fixée par arrêté ce matin : les autotests ne sont plus acceptés pour l’obtention d’un pass sanitaire. Le pass ne peut donc être obtenu (faute de vaccination ou de rétablissement de la maladie) qu’avec un test RT-PCR ou antigénique, toujours de moins de 72 h.
Deuxièmement, ces tests seront désormais (sauf exceptions) à la charge de la personne, et facturés au même prix que ceux qui étaient facturés à l’Assurance maladie. Les tests PCR, qui sont réalisés par les laboratoires, seront facturés 43,89 euros. Pour les tests antigéniques (TAG), les prix varient entre 22 et 30 euros (45 euros en incluant le prix d’une consultation chez le médecin ou la sage-femme). 

Les exceptions

Les tests resteront pris en charge par l’Assurance maladie dans un certain nombre de cas : pour les personnes ayant déjà un schéma vaccinal complet ou une contre-indication à la vaccination ; pour les mineurs ; pour les personnes identifiées dans le cadre du contact-tracing et celles qui entrent dans le cadre d’un dépistage collectif, notamment dans les écoles. Le test restera également gratuit pour les personnes présentant une prescription médicale et pour celles qui ont eu le covid-19 il y a moins de six mois. 

Les outre-mer font également l’objet d’exceptions : en Guyane, Martinique et Guadeloupe, les tests resteront gratuits jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. À Mayotte, la fin de gratuité des tests ne s’appliquera pas, « du fait de la fragilité du système de dépistage local », indique le gouvernement.

Vaccination obligatoire : dernière étape

Ce 15 octobre est aussi une date importante pour ce qui concerne la vaccination obligatoire des personnels de santé. 

Rappelons que le dispositif a été organisé en trois étapes : du 7 août au 14 septembre, les professionnels de santé non vaccinés pouvaient continuer à travailler en présentant un test négatif de moins de 72 heures. Du 15 septembre au 15 octobre inclus, la présentation d’un simple test n’était plus autorisée : les soignants devaient a minima présenter le justificatif de l’injection d’une première dose en plus de leur test négatif. 

Aujourd’hui marque le dernier jour de cette tolérance : il deviendra obligatoire dès demain, sous peine d’un risque de suspension, de présenter un schéma vaccinal complet. 

Les recettes des équipements publics locaux ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire. Selon la DGCL, les recettes tarifaires et domaniales des communes et EPCI ont été en repli de 17 % en 2020. 

Cela s’explique notamment par le fait que de nombreux équipements publics ont fermé pendant de longs mois, totalement ou partiellement. « Parmi ces équipements figurent ceux à vocation sportive, et notamment les piscines, précise André Laignel, maire d’Issoudun et président de l’OFGL. Ce sont ces dernières, et plus spécifiquement celles gérées en régie, que l’OFGL s’est attaché à analyser avec pour objectif la fourniture de références en matière de coût de fonctionnement. »

L’OFGL dresse donc, à travers son analyse intitulée Cap sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales, un état des lieux, sur la base d’échantillons de communes et groupements à fiscalité propre, des dépenses de fonctionnement supportées par ces collectivités gérant leurs équipements en régie. 

Le but de ces études, comme le rappelle Thomas Rougier, secrétaire général de l’OFGL, est « de fournir ces références aux collectivités pour qu’elles puissent elles-mêmes se lancer dans des estimations et des calculs de coûts sur les territoires. L’Observatoire offre des références qui incitent une collectivité à calculer ses propres coûts et à émettre des hypothèses ou positionnements par rapport aux éléments de références apportés. Le travail statistique sur les piscines est intéressant dans ce sens là ! »

Les principaux constats sur l’année 2019 

« Les dépenses de fonctionnement des collectivités de l’échantillon étudié atteignent des montants importants en 2019 : 195 millions d’euros pour 291 communes et 185 millions d’euros pour 163 groupements », est-il précisé dans l’analyse. Ces dépenses concernent le poste énergie/chauffage/combustibles, l’eau et l’assainissement, les prestations externes, l’achat de fournitures mais surtout les frais de personnels.

L’étude révèle en effet le poids conséquent des frais de personnel qui représentent à eux seuls 63 % des dépenses de fonctionnement pour l’année 2019. Ces frais « sont principalement composés des rémunérations du personnel (71 % des frais de personnel et 45 % du total) et des charges de sécurité sociale et de prévoyance (26 % des frais de personnel et 17 % du total), ces dernières étant constituées en quasi-totalité des cotisations à l’Urssaf et aux caisses de retraites. »

Au total, pour les piscines communales, le coût de fonctionnement moyen est estimé à près de 1 100 euros par m² de bassin et par an, hors amortissement des équipements sur l’année 2019. L’étude précise en parallèle de ce résultat que « de fortes disparités se cachent derrière cette moyenne : 25 % des communes ont un coût inférieur à 526 €/m²/an, et 25 % ont un coût supérieur à 1 643 €/m²/an. Plusieurs facteurs explicatifs ressortent : piscine saisonnière ou non, présence d’aménagements de confort supplémentaires, bassins découverts ou intérieurs, taille de la collectivité. » Pour les groupements à fiscalité propre, le coût de fonctionnement moyen atteint près de 1 300 euros par m² et par an. Ce résultat est plus élevé que pour les communes car ces entités gèrent généralement des infrastructures plus grandes, offrant davantage de prestations. Il présente, tout comme pour les communes, des disparités importantes.

Enfin, l’analyse démontre un point crucial : « Les recettes tarifaires ne couvrent qu’une faible partie du coût de fonctionnement des communes (22 % et 235 €/m²/an en moyenne) ». Le coût de fonctionnement net moyen (coût de fonctionnement - recettes tarifaires) est ainsi de 838 euros par m² et par an pour les communes. Le reste à charge est donc important et plus lourd pour les collectivités. Ainsi, l’impact de la crise sanitaire qui a obligé les piscines à la fermeture complète et/ou partielle pendant plusieurs mois est bien réel puisque, « les recettes tarifaires ont subi de telles pertes que le reste à charge a, en moyenne, augmenté en 2020 », selon le président de l’OFGL. 

Quelles évolutions en 2020 ? 

Le 17 mars 2020, au début de la crise sanitaire, les piscines ont fermé leurs portes définitivement, et ce pour 98 jours. Pendant la période du deuxième confinement, en fin d’année 2020, les piscines couvertes n’ont pas pu accueillir de public… Comme le rappelait Maire info mercredi dernier, « les recettes domaniales et tarifaires des collectivités locales ont été durement affectées par la crise sanitaire : périscolaire, activités culturelles, sportives, sociales ont été à l’arrêt pendant des mois entre 2020 et 2021 » .

Le constat de l’étude menée par l’OFGL le confirme : En 2020, 220 communes, soit la quasi-totalité de l’échantillon étudié (98 %), ont connu une réduction très importante de leurs recettes tarifaires, représentant – 56 % en moyenne. « Ce que l’on sait à l’Observatoire c’est que les chocs les plus violents, en terme de baisse de recettes tarifaires, concernent le secteur culturel et sportif et notamment les équipements », précise Thomas Rougier.

Evidemment, les 225 communes de l’échantillon analysé ont connu une baisse de leurs dépenses pour le fonctionnement de leurs piscines en 2020 : - 6,4 %, soit une diminution d’environ 10 millions d’euros. Cette baisse concerne surtout les achats et les frais de personnel, qui après avoir enregistré une hausse de 1,7 % en 2019, connaissent une très légère baisse de 2,8 % en 2020.

Néanmoins, en parallèle, les recettes tarifaires de ces mêmes communes ayant gravement chuté (- 56 %), les dépenses nettes globales (dépenses de fonctionnement - recettes tarifaires) ont augmenté de près de 10 millions d’euros, soit + 7,7 % (après une hausse de 3,5% en 2019). « Les communes gérant des piscines voient donc les équilibres financiers se dégrader sur cette compétence, cette dernière générant déjà très souvent des déficits de fonctionnement conséquents, avant même la survenue de la crise sanitaire », précise l’Observatoire. 

Dans un courrier adressé à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, les représentants des collectivités (France Urbaine, l’AMF et l’Andes) ainsi que l’Union Sport et Cycle, avaient mis en avant, en mars 2021, la gravité de la situation des complexes aquatiques, et demandé à plusieurs reprises la mise en place d'un plan piscines pour soutenir les acteurs. Pour André Laignel, les résultats tirés de cette enquête illustrent « le défi supplémentaire que les décideurs locaux ont dû relever dans un contexte de crise : celui d’équilibrer en urgence le financement des principaux équipements publics ».

La société organisatrice du Tour de France, ASO, a rendu public, jeudi, le parcours de l'édition 2022. Après un départ prévu à Copenhague, ville où « il se trouve davantage de vélos que d’habitants », précise le directeur du Tour de France Christian Prudhomme, la Grande Boucle passera par 21 villes-étapes. 

Nouveauté : la présentation du Tour de France a été précédée par celle du Tour de France Femmes, dont le parcours a été annoncé par Marion Rousse, directrice de l'épreuve. Ce Tour féminin débutera le 24 juillet et se terminera 8 étapes plus tard le 31 juillet. Une bonne nouvelle pour la reconnaissance du sport féminin mais aussi pour les collectivités intéressées pour accueillir cette nouvelle manifestation sportive. 

Une fierté pour les élus des villes-étapes 

Les élus des collectivités choisies pour cette 109e édition se disent avant tout fiers de faire partie de cette aventure sportive. C’est une reconnaissance symbolique. Jean-Marc Vayssouze-Faure, maire de Cahors (ville d’arrivée), explique que ce Tour va amener « de la fierté et de la joie pour les habitants. Le Tour n’est pas arrivé à Cahors depuis 1994 et les habitants ont exprimé cette envie de participer à nouveau à cet événement d’ampleur. »

« Le Tour de France est une grande fête populaire qui est très attendue par les passionnés, donc c’est un événement sportif qui fédère l’ensemble des populations de la métropole de Saint-Étienne et bien au-delà », explique à Maire info Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne (ville de départ et d’arrivée) et président de la métropole. 

Mais l’enjeu est aussi de savoir convaincre les organisateurs du Tour de France, comme l’explique le maire. « Très régulièrement je valorise de nouveaux aspect de notre territoire pour donner l’envie de revenir aux organisateurs du Tour ». Il faut en effet savoir mettre en valeur sa richesse culturelle, naturelle et patrimoniale, notamment auprès de Christian Prudhomme, en plus de respecter le cahier des charges déjà mis en place par ASO.

Natacha Bouchart, maire de Calais (ville d’arrivée), confie ressentir « une grande joie et une grande fierté ». Cela fait 20 ans que la ville n’a pas eu la chance de recevoir le Tour. « On se sentait un peu orphelins et nous avons mis beaucoup d’énergie pour convaincre le directeur du Tour de faire passer la Grande Boucle à Calais… J’ai reçue la bonne nouvelle en juillet et j’ai tenu le secret jusqu’à aujourd’hui même si j’avais envie de partager mon bonheur car c’est une vraie reconnaissance pour la ville ! »

Des impacts importants pour les territoires traversés 

Le Tour est aussi une vitrine pour les collectivités avec un impact médiatique significatif dans le monde entier. Aujourd’hui, 100 chaînes diffusent le Tour de France dans 190 pays différents. Aymeric Robin, président de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut se réjouit du passage du Tour par le site minier d’Arenberg (ville d’arrivée). « C’est un véritable coup de projecteur sur les atouts d’un territoire et c’est une possibilité de mettre une ville sur le toit du monde. » Olivier Nicolas, adjoint au maire de la ville de Rodez, insiste sur le fait que « cette visibilité donne de la valeur aux territoires. La qualité des images, notamment diffusées à la télévision, est une carte postale idéale pour une ville… »

Et qui dit carte postale dit tourisme ! La maire de Calais se rappelle du soudain succès que la ville du Havre a connu après sa participation au Tour. Selon une étude d’impact (TDF 2015 – PriceWaterhouseCoopers & Repucom), 74 % des spectateurs ont eu l’intention de revenir au Havre pour faire du tourisme. Ce passage du Tour est aussi l’occasion pour les collectivités de mettre en lumière des évènements locaux comme la finalisation du nouveau front de mer de Calais (inauguré en juillet dernier) ou encore, par exemple, pour l'ancienne fosse minière d'Arenberg, le dixième anniversaire du Bassin minier reconnu au Patrimoine mondial de l'Unesco. 

L’enjeu pour les collectivités est aussi économique. « Plusieurs études ont été réalisées par l’office de tourisme métropolitain de Saint-Étienne sur les retombées économiques, déclare Gaël Perdriau. C’est la troisième fois que Saint-Étienne reçoit le Tour depuis 2014 et les études montrent que pour un euro investi, c’est environ 10 euros qui sont injectés directement dans l’économie métropolitaine. » Autre exemple : en 2014, l’accueil du Tour a rapporté à la ville d’Oyonnax cinq fois la somme investie, selon l’Agence de Développement touristique du département de l’Ain. 

« Une organisation au millimètre près » 

Le travail de préparation de l’accueil du Tour avec les services des collectivités et avec l’aide d’ASO est important. C’est « une organisation au millimètre près », indique Natacha Bouchart. « Le travail de préparation est de deux niveaux, détaille le président de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut. Il y a la partie technique et organisationnelle qui se fait avec ASO sur les questions logistiques. Puis il y a la partie animation territoriale car en tant que ville-étape nous devons organiser aussi des évènements pour faire vivre le Tour dans la commune. L’ambition reste évidemment d’en faire un grand événement au niveau local et national. »

Au niveau de la métropole de Saint-Etienne, 17 communes vont être traversées par le Tour. « Il y a donc une coopération très forte qui se crée entre les communes en terme de barriérage ou d’accompagnement de la course par exemple, raconte Gaël Perdriau. Nous avons créé des groupes de travail pour travailler ensemble sur un programme d’évènements pendant ces deux jours (15 et 16 juillet). Tout cela demande une très forte mobilisation de tous les services techniques des communes traversées. Mais il faut rappeler que les services savent gérer ces grands évènements avec des moyens techniques et humains qui sont souvent décuplés pour ces grandes occasions car le personnel est fier d’y contribuer. »

En plus du soutien technique apporté aux villes-étapes, la société organisatrice du Tour de France ASO s’engage à accompagner les collectivités dans une démarche d’organisation « responsable ». Gestion des déchets, préservation de la biodiversité, réduction de l’utilisation des ressources naturelles : ASO et le Tour de France 2022 s’engagent d’autant plus « pour porter le mouvement mondial pour la mobilité douce et bâtir ensemble un Avenir à Vélo, en faveur de la protection de l’environnement, de l’aménagement des territoires, de la sensibilisation de la jeunesse et la pratique quotidienne du vélo comme une source de bien-être et d’équilibre. »

Jacqueline Gourault n’est pas repartie les mains vides de Clermont-Ferrand où elle participait, le 14 octobre, à la convention de l’AdCF rebaptisée « Intercommunalités de France-AdCF » pour « plus de lisibilité ». La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’est vu remettre le Manifeste que l’Assemblée, présidée par Sébastien Martin, président du Grand Chalon (71), va envoyer dans les prochains jours aux candidats et candidates à l’élection présidentielle de 2022. Adopté par son assemblée générale, la veille, ce document « souhaite sensibiliser les futurs candidats aux principaux défis qui devront être relevés dans nos territoires », a indiqué l’élu, sur le développement économique, les transitions écologiques et énergétiques, la cohésion sociale et territoriale et « le continuum de l’action publique entre État et collectivités ». 

« Conforter les responsabilités des intercommunalités »

L’occasion, pour Intercommunalités de France, de poser ses jalons avant l’examen du projet de loi 3DS (déclaré d’urgence par le gouvernement) par l’Assemblée nationale, dont Jacqueline Gourault a précisé qu’il se déroulera « les semaines du 6 et du 13 décembre prochain », la ministre espérant une commission mixte paritaire conclusive dans la foulée qui permettrait l’adoption définitive du texte avant la fin de la législature, en février prochain. Dans son Manifeste, l’Assemblée réitère son souhait de voir « conforter les responsabilités des intercommunalités comme pilotes du développement économique de leur territoire » en concertation avec les régions. Surtout, elle veut que la future loi confie aux EPCI « volontaires une responsabilité d’autorité organisatrice de l’habitat » (« AOH »), notamment pour « piloter le chantier de la rénovation énergétique des logements au plus près des besoins ». Cette disposition a été votée par le Sénat, qui a adopté le texte en juillet dernier. La ministre de la Cohésion des territoires n’a pas fermé la porte à cette évolution tout en estimant qu’« il faut analyser précisément le contenu de cette compétence ». 

Les élus intercommunaux et la ministre sont tombés d’accord sur le fait que « le projet de loi 3DS ne doit pas se traduire par un détricotage de l’intercommunalité et un chamboule-tout institutionnel » mais doit « profiter à tous les niveaux de collectivités », selon Sébastien Martin. En accord avec lui, Jacqueline Gourault a ainsi exclu « tout retour en arrière sur le transfert aux EPCI des compétences eau-assainissement, tourisme et urbanisme via les PLUI. On ne remettra pas en cause l’intégration intercommunale », a-t-elle affirmé tout en enjoignant les EPCI à « bien associer les maires à leur gouvernance ». 

De multiples questions sur les CRTE

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont également été au cœur des débats de la Convention : selon le décompte présenté par Jacqueline Gourault, « 844 périmètres de CRTE ont été définis en janvier 2021, 702 documents ont été signés et 142 sont en cours de finalisation ». Selon l’AdCF, « 80 % des contrats ont été signés à l’échelle intercommunale », les autres étant portés par des PETR. Jacqueline Gourault a demandé à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) d’engager une étude « sur le contenu de ces contrats pour cerner les priorités d’action des élus ». 

Plusieurs sujets posent question aux élus : le calendrier serré pour élaborer les contrats, leur financement par l’État, les moyens dédiés à l’ingénierie pour formaliser les projets, et les arbitrages entre les nombreux projets portés par les communes pour les inclure ou non dans le champ des CRTE (et le devenir de ceux qui ne seront pas retenus). Ils ont principalement déploré l’absence de financement pluriannuel de l’État pourtant nécessaire selon eux pour accompagner des contrats qui s’étaleront jusqu’en 2026. « Ne gâchons pas l’opportunité d’une relance solide et pleinement partagée par l’État et les collectivités, a résumé Sébastien Martin. Les CRTE sont une révolution culturelle pour l’État qui doit s’engager sur le long terme dans la mise en œuvre de ces contrats territoriaux afin que chaque territoire dispose d’une enveloppe lisible. Beaucoup reste à faire pour transformer l’essai ». 

Assistance technique

Caroline Cayeux, présidente de l’ANCT, a rappelé que l’Agence « est là pour remplir un rôle d’assistance technique auprès des communes dépourvues d’ingénierie ». Jacqueline Gourault a, pour sa part, tenté de rassurer les élus sur les moyens dédiés par l’État aux CRTE en estimant qu’« il n’y a jamais eu autant d’argent disponible pour mener des projets » : elle a annoncé la reconduction en 2022 de l’enveloppe de 20 millions d’euros dédiés à l’ANCT afin qu’elle soutienne les besoins en ingénierie des collectivités. « Les CRTE pourront aussi bénéficier des crédits du plan de relance mais les projets doivent être définis avant fin 2022 », a-t-elle souligné. La ministre a rappelé que les nouveaux contrats de plan État-régions, « qui seront signés d’ici à la fin de cette année », comporteront « un volet territorial pour soutenir les investissements dans les territoires ». Elle a engagé les élus à se rapprocher des régions, autorités de gestion des fonds européens, pour utiliser « les 3 milliards d’euros de reliquats des fonds de cohésion non consommés au titre de la programmation 2014-2021 ». Et souligné que les régions pourront « affecter jusqu’à 25 % du Feder aux projets territoriaux », dans le cadre de la programmation 2022-2027. L’État quant à lui « affectera 350 millions d’euros de crédits non consommés, via la DSIL, aux CRTE », a indiqué Jacqueline Gourault, sans pour autant s’engager sur un financement pluriannuel des contrats demandé par les élus. 

Haro sur les appels à projets

Les échanges ont également été l’occasion pour les élus de tirer à boulets rouges sur les multiples appels à projets lancés par l’État. « Il faut cesser car ces dispositifs mettent les territoires en concurrence », a estimé Sébastien Martin. « Une concurrence déloyale, a souligné Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole, car ce sont toujours les grandes collectivités, outillées pour cela, qui peuvent y répondre ». « Rien que sur la relance économique, j’ai dénombré 70 appels à projets, a indiqué Carole Delga, présidente de la région Occitanie et de Régions de France. Quelles déperdition d’énergie pour les élus qui candidateront avec le risque d’initiatives qui ne seront pas coordonnées ! Les élus locaux ont une véritable maturité pour travailler ensemble. Que l’État les laisse élaborer leurs projets sur lesquels il doit ensuite flécher des moyens ». « Le gouvernement doit arrêter les appels à projets au profit de financements pérennes », a confirmé Sébastien Miossec, président de Qimperlé communauté et vice-président de l’AdCF. La ministre de la Cohésion des territoires leur a donné raison : « Je préfère moi aussi une logique de projet à une logique de guichet. C’est l’ambition des CRTE. Je dois moi-même expliquer à mes camarades ministres la nécessité d’adopter ce nouveau cadre de travail partenarial et contractuel. Il faut absolument réfléchir à la pluriannualité des financements pour donner de la visibilité aux élus ». Il y a encore loin de la coupe aux lèvres.