Depuis plusieurs années, le métier de secrétaire de mairie est l’un des métiers les plus en tension dans la fonction publique territoriale. Le dernier Panorama de l’emploi territorial 2021, publié en juin, le démontre une nouvelle fois : ce métier est deuxième sur la liste des métiers pour lesquels il est le plus difficile de recruter.  Le tableau est d’autant plus sombre que plus d’un tiers des secrétaires de mairie va partir en retraite à l’horizon 2030. Sans compter celles et ceux qui partent déjà. La moyenne d’âge des personnes en poste se situe entre 48, 4 ans pour les hommes et 49,3 ans pour les femmes. À ces données conjoncturelles s’ajoutent des données structurelles : absence de cadre commun, difficultés du poste liées à la polyvalence de la fonction, missions peu lisibles. Les élus ruraux peinent à trouver leurs collaborateurs les plus précieux pour exercer leur propre fonction. 

29 606 communes concernées

La loi de Transformation de la fonction publique (TFP) de 2019 avait lancé le débat sur les missions des directeurs généraux (communes de plus de 2 000 habitants). Sur recommandation du ministre de la Fonction publique de l’époque (Olivier Dussopt), l’Association des Maires de France a également ouvert le chantier aux emplois de directions des plus petites collectivités en créant un groupe de travail en mai 2021, sous la présidence de Murielle Fabre, co-présidente de sa Commission FPT et RH. 

Le sujet des secrétaires de mairie concerne 29 606 communes ! Pour la commission FPT et RH de l’AMF, il est donc « impératif d’agir concomitamment » sur les « champs d’intervention » balayés par les 26 propositions de l’AMF, à savoir : la revalorisation du métier et les conditions de son exercice.

Changement de dénomination et création d’un statut d’emploi

Et cela commence par un changement de dénomination (proposition n°7), le terme de « secrétaire de mairie » n’étant aujourd’hui « plus adapté », selon l’AMF, notamment pour un métier exercé à 94 % par des femmes. 

Deuxième grande proposition (proposition n°1) : créer un statut d’emploi propre aux secrétaires de mairie avec deux grilles indiciaires (catégories C+/B et B+/A) et trois profils (proposition n°8) en fonction de la strate de la commune (C+ pour les petites communes, C+/B pour la strate supérieure, B+/A pour les communes de plus grandes strates). L’AMF propose d’ouvrir une délégation de signatures aux secrétaires de mairie, à l’instar de celles qui existent pour les directeurs généraux de services (proposition n°6). 

En contrepartie, l’AMF serait favorable à un effort sur le plan de la rémunération pour les secrétaires de mairie « cadre » et « expert » « au vu des responsabilités » qu’ils portent (proposition n°18) : il s’agirait d’autoriser, pour eux, un complément de revenu via la nouvelle bonification indiciaire (NBI). 

Le recrutement contractuel pourrait quant à lui être facilité sur ces postes en élargissant la dérogation offerte par la loi TFP (article 21, devenu l’article 3-3 dans la loi du 26 janvier 1984) : actuellement la loi offre la possibilité de recruter des contractuels sur des emplois permanents dans les communes de moins de 1000 habitants. L’AMF propose que cette possibilité soit étendue aux communes de 1000 à 2000 habitants pour les postes de secrétaires de mairie « dans des conditions clairement définies, notamment dans le cas d’un recrutement infructueux d’un titulaire » (proposition n°2). 

Des formations dédiées    

En vue d’améliorer le parcours professionnel des secrétaires de mairie et leur mobilité, les travaux de l’AMF préconisent de faciliter et de rendre beaucoup plus visible tout ce qui relève de leur formation. L’Association propose de créer un cursus scolaire initial et un cursus de formation continue dédié (proposition n°10), une formation « prise de poste » pour les secrétaires de mairie dits « juniors » (proposition n°13), des formations territorialisées (c’est-à-dire au plus près du terrain, pour répondre aux problématiques des déplacements et absences des secrétaires de mairie) (proposition n°12), et des journées professionnelles annuelles (proposition n°14). Il s’agirait également de mettre en place, en lien avec le CNFPT, un répertoire métier regroupant les formations spécifiques aux secrétaires de mairie (proposition n°24).  

Les évolutions de carrière et l’accès aux catégories supérieures pourraient aussi être incités en valorisant le temps d’exercice des secrétaires de mairie qui comptent passer un concours, ou souhaitant bénéficier d’une promotion interne ou d’un avancement de grade (proposition n°16). L’AMF invite d’ailleurs à reconnaître l’expérience et les compétences via notamment la validation des acquis de l’expérience (proposition n°17).

Groupements d’employeurs

Partant du constat que les secrétaires de mairie sont plutôt isolés et/ ou travaillent pour plusieurs collectivités, l’AMF souhaite qu’une réflexion sur l’amélioration de leur environnement de travail puisse avoir lieu. Quand leur emploi s’exerce dans plusieurs mairies, l’AMF préconise la solution du groupement d’employeurs afin que les maires gardent le lien hiérarchique avec la secrétaire de mairie (ce lien pourrait être remis en cause dans le cas où la secrétaire de mairie est employée par l’intercommunalité ou le centre de gestion) (proposition n°3). Sur le plan du matériel, l’Association prône une simplification des outils avec l’utilisation des mêmes logiciels (paye, urbanisme, état-civil…) entre les employeurs d’un même agent (proposition n°4), voire des outils spécifiques à ce type de poste (proposition n°15). Elle est aussi favorable à leur accorder des temps de télétravail (proposition n°22).

Service de remplacement  

En vue de faciliter la gestion par les employeurs, l’AMF aimerait qu’une secrétaire de mairie qui quitte une collectivité pour une autre puisse continuer à intervenir dans cette première collectivité pendant six mois afin d’assurer la continuité du service public (proposition n°5). La gestion des absences, quant à elle, pourrait passer par la création d’un service de remplacement au sein des centres de gestion. L’AMF propose de travailler avec la Fédération nationale des centres de gestions sur la mise en place d’une telle compétence obligatoire (proposition n°19). Mais la solution pourrait aussi provenir de la création d’un service mutualisé d’agents (proposition n°20). 

Toutes ces propositions ont été validées hier, à l’unanimité, par le bureau de l’AMF. Elles vont maintenant être transmises à la ministre chargée de la Fonction publique, Amélie de Montchalin. L’association propose, en outre, d’élaborer un vade-mecum. À noter enfin que, lors du dernier comité interministériel aux ruralités, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une journée des secrétaires de mairie dans les France services dès novembre 2021. 

Les 26 propositions de l'AMF.

Pour en savoir plus, deux articles à lire sur le site mairesdefrance.com : Maire et secrétaire de mairie, un tandem indispensable à préserver et Maire et secrétaire de mairie. Un tandem au quotidien.

« La Cnaf est preneuse de nos remontées de terrain. Elle est à notre écoute, nous devons saisir cette opportunité », mesure Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne, co-présidente du groupe de travail petite enfance de l’AMF. Les élus en charge de la petite enfance entendent donc « nourrir » cette attente. Un premier temps d’échange avec la présidente et le directeur général de la Cnaf a eu lieu fin juillet, et un autre sera organisé d’ici à la fin de l’année. D’ici là, le groupe de travail petite enfance passe en revue les « points de vigilance » qui étayeront ses recommandations.

Un plan de rebond sans entrain

Les élus du groupe de travail, réunis le mardi 5 octobre, ont notamment passé en revue les raisons qui peuvent expliquer le faible impact du plan de rebond, lancé début 2021. L’objectif de la Cnaf est d’impulser un sursaut dans la création de places en crèche (12 000 nouvelles places en deux ans). Il s’agit bien de sauver un bilan qui s’annonce d’ores et déjà en demi-teinte. Alors que l’année prochaine, avec la parenthèse électorale de la présidentielle et des législatives, ne connaîtra sans doute pas de miracles. 

Le contexte lié à la crise du covid-19 n’est certes pas porteur pour le lancement de nouveaux projets. Mais pour les élus, la raison est ailleurs : « Les aides sont intéressantes, mais les collectivités réfléchissent aux coûts de fonctionnement sur la durée ». Cela explique aussi que certaines soient plus « frileuses à développer des structures en gestion directe », ou « laissent se développer des micro-crèches », observe Clotilde Robin. Or les élus ne sont pas plus enthousiastes à voir des micro-crèches privées se développer, « au risque de restreindre ou fragiliser l’offre déjà existante ». Ils ont également souligné les délais trop courts pour remplir les conditions du plan de rebond : seulement quelques mois pour faire un diagnostic des besoins du territoire et définir un projet d’établissement

Bonus en demi-teinte

Le « bonus mixité » mis en place par la Cnaf avant la crise, pour inciter les gestionnaires de crèche à accueillir davantage de familles modestes, ne fait pas davantage l’unanimité, tout du moins sous sa forme actuelle. « Nous pensons qu’il serait plus cohérent qu’il ne soit pas restreint à une structure mais qu’il puisse concerner l’ensemble des structures d’une ville ou d’un bassin de vie », synthétise Clotilde Robin. Le but étant, aussi, d’éviter que ce bonus produise l’inverse de ce qu’il recherche, en « concentrant » les enfants de familles pauvres dans une même structure…

PSU à revoir

La prestation de service unique (PSU), versée par les Cnaf aux gestionnaires, est l’un des autres points sur lequel les maires espèrent que la prochaine convention apporte des évolutions. « Nous n’en remettons pas en cause le principe, mais nous alertons sur la difficulté de la facturation à l’heure, explique Clotilde Robin, tout simplement parce qu’il y a peu d’enfants tôt et tard le soir, et nous avons tous des familles qui ne respectent pas l’amplitude horaire réservée, ce qui en retour pénalise tout le monde ». Cette difficulté est particulièrement sensible en halte-garderie. 

Pénurie de personnel

Mais le grand sujet reste les difficultés de recrutement. « Un drame », se désole Clotilde Robin, inquiète d’entendre que « des structures en arrivent à demander une baisse de leur agrément » et donc à fermer des places pour pallier le manque de personnel… « alors que les listes de parents en attente d’une place continuent de s’allonger ». Les remontées du terrain sont unanimes : la situation, déjà très compliquée, empire depuis un an. L’AMF a donc décidé d’engager avec l’association Régions de France une réflexion sur ce sujet. « Nous devons construire une vraie filière professionnelle, avec des formations en nombre et accessibles, organiser des passerelles entre des métiers, revaloriser les métiers de la petite enfance » égrène l’élue. « Ce serait un bon thème de campagne présidentielle ou législative » suggère-t-elle… 

Rappelons que dans le cadre du Ségur de la santé, le secteur va connaître une revalorisation importante, par translation avec les autres cadres d'emploi de le la filière médico-sociale. Les décrets à ce sujet sont en cours d'examen. À titre d'exemple, les auxiliaires de puériculture seront reclassées en catégorie B, avec un gain moyen de 14 points d'indice. 

Voilà qui donne au moins une indication sur les intentions du gouvernement, à deux mois tout juste de l’examen du projet de loi 3DS à l’Assemblée nationale. Alors que les sénateurs ont introduit dans ce texte, en juillet, un droit d'opposition des conseils municipaux aux projets d’implantation éolienne, cette possibilité ne figure nulle part dans les propositions listées hier par Barbara Pompili.

« La seule solution »

La ministre s’est livrée à un plaidoyer en défense de l’énergie éolienne, rejetant « la petite musique » anti-éoliennes qui est « en train de s’installer dans notre pays (….) à renfort de contre-vérités ». Pour Barbara Pompili, il faut « le dire clairement » : « L’éolien est une énergie renouvelable, décarbonée et bon marché, qui a toute sa place dans notre mix énergétique. » Elle a rappelé que le pays va faire face, dans les années à venir, à une explosion de la demande en électricité : voitures électriques, pompes à chaleur à la place des chaudières au fioul, production d’hydrogène… les modes de vie qui sont en train de s’installer – et sont largement soutenus par l’État – sont extrêmement gourmands en électricité, et la demande pourrait augmenter de 50 % d’ici au milieu du siècle. « La seule solution pour répondre à cette situation, a martelé Barbara Pompili, c’est de développer massivement les énergies renouvelables », et ceux qui disent le contraire font preuve « de malhonnêteté intellectuelle ». 

Il faut donc, selon le gouvernement, continuer de développer massivement la production d’électricité éolienne – qui ne représente aujourd’hui que 8 % de la production totale du pays. 

Un tiers des dossiers refusés

La ministre se dit toutefois consciente d’un certain nombre de difficultés et du « rejet » que les installations d’éoliennes ont pu – et peuvent – encore susciter. Et elle reconnaît que parfois, ces contestations sont « légitimes » : « Regardons la réalité en face : aujourd’hui, dans certains territoires, nos concitoyens ne veulent plus des éoliennes. Lorsqu’ils vivent au milieu de dizaines d’éoliennes de plus de 100 mètres de haut, ils peuvent éprouver un sentiment compréhensible de saturation », d’autant plus qu’ils n’ont pas été « suffisamment consultés ». La ministre estime pourtant que la législation française est « l’une des plus protectrices d’Europe », et rappelle que depuis 2020, « un tiers des dossiers de demande d’autorisation » a été refusé – pour des raisons esthétiques, ou parce qu’ils s’inséraient dans des zones déjà « très denses en éoliennes », ou encore pour des questions de protection des oiseaux. 

Lutte contre les nuisances

C’est pour aller plus loin que le ministère a élaboré les dix mesures présentées hier, dont la première est la demande faite aux préfets d’élaborer « une cartographie des zones propices au développement éolien ». Une mesure qui a un petit goût de déjà-vu, et qui rappelle les furieux débats autour de l’instauration, puis de la suppression, puis de la réinstauration et de re-suppression, dans les années 2010, des ZDE (zones de développement éolien). Les préfets de départements vont devoir cartographier leur département en « trois couleurs » : « Vert pour les zones où le développement de l’éolien apparaît encore souhaitable ; orange, là où il faut regarder au cas par cas ; rouge pour les zones où il n’est plus souhaitable. » La ministre va également nommer un « médiateur de l’éolien », qui « pourra être saisi par les préfets dès l’instruction de projets potentiellement problématiques ». 

Concernant les questions de durabilité des équipements et de nuisances, la ministre a annoncé plusieurs changements importants : elle va instaurer, immédiatement, une obligation « d’excavation totale » des fondations des éoliennes en fin de vie : « Les fondations en béton qui restent dans le sol une fois les mâts démontés, c’est fini. » Le taux de recyclabilité des éoliennes va être porté tout de suite à 90 %, puis à 95 % en 2024. 

Pour ce qui est des nuisances sonores, « le contrôle du bruit sera systématique pour tous les nouveaux parcs » à partir du 1er janvier, et en cas de dépassements des seuils, les préfets seront habilités à « réduire la vitesse des pales » voire « exiger l’arrêt de l’installation si nécessaire ». Pour lutter contre les nuisances visuelles, la mesure expérimentale consistant à « orienter les faisceaux vers le ciel » va être « généralisée », et les travaux vont débuter dès la fin de l’année. Une autre solution, plus complexe techniquement, va être testée prochainement et pourrait être généralisée en 2022 : elle consiste à « n’allumer les lumières (des éoliennes) que lorsqu’un avion est en approche ». 

« Information » du maire

Toutes ces mesures sont intéressantes, mais elles ne règleront pas le sentiment, relayé par la ministre elle-même, d’une consultation insuffisante de la population. « Il est indispensable, a déclaré Barbara Pompili, que l’implantation d’un parc ne soit plus subie mais voulue par les citoyens ». 

Elle a rappelé que la loi Climat et résilience « renforce les obligations d’information des maires » (lire Maire info du 17 septembre). « Obligations d’information », oui ; mais c’est quand même l’État, à travers les préfets, qui gardera la main pour dire oui ou non à un projet d’implantation. Car droit d’information n’est pas droit d'opposition, et le gouvernement a bataillé au Parlement pour empêcher l’introduction d’une telle possibilité de veto des maires dans la loi. Il reste aujourd’hui une mesure – qui entrera en application en février 2022 – imposant aux porteurs de projet de répondre aux « observations des maires », ce qui semble tout de même la moindre des choses. Hier, la ministre a émis le souhait que cette disposition entre en application avant la date prévue. Elle a également dit souhaiter « que soit généralisée la constitution d’un comité de projet autour du maire. Il permettra d’informer les citoyens très en amont et régulièrement sur le développement du projet, afin qu’ils n’aient plus le sentiment d’être tenus à l’écart de l’information. »

Il n’est donc question, dans les projets du gouvernement, ni de permettre aux maires de refuser un projet, ni de demander formellement l’avis de la population. Le sort de la disposition introduite par les sénateurs dans le projet de loi 3DS, qui sera discuté en décembre à l’Assemblée nationale, semble donc scellé. Rappelons que les sénateurs ont prévu un dispositif donnant aux conseils municipaux trois possibilités face à un projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de leur commune : soit l’accepter, soit le refuser (ce qui bloquerait le projet), soit le soumettre à un référendum local. 

Il semble clair que ce dispositif n’a pas l’aval du gouvernement. 

Le niveau de vie médian de la population française a augmenté de 2,6 % en 2019, ce qui constitue « la plus forte progression depuis le début des années 2000 », a calculé l’Insee. En cause : une diminution du chômage, un certain « dynamisme » des salaires et les effets des mesures de soutien du pouvoir d’achat prises par l’État à la suite du mouvement des Gilets jaunes. 

Les chiffres

En 2019, le niveau de vie médian des Français s’est établi à 22 040 euros annuels (ce qui signifie que la moitié des ménages gagnent moins et l’autre moitié gagne plus), selon l’étude annuelle de l’Insee. Cela correspond à un revenu de 1837 euros par mois pour une personne seule et 3 857 euros par mois pour un couple avec deux enfants. Le niveau de vie, qui a très fortement chuté dans la foulée de la crise de 2008, a connu une embellie en 2013, avant de chuter à nouveau, puis de se redresser depuis 2016. 

Il est à noter qu’en 2019 la progression a été « plus marquée pour les 50 % de ménages les moins aisés », qui ont notamment bénéficié de la baisse du chômage. Le niveau de vie des 10 % de ménages plus modestes a augmenté de 2,8 %, mais reste dramatiquement bas à 11 660 euros par an. À l’autre extrémité du prisme, les 10 % les plus aisés des ménages français sont ceux qui touchent plus de 39 990 euros par an. 

Conséquence logique de cette évolution : le taux d’inégalité a diminué en 2019 : « Les revenus financiers connaissent un contrecoup, tandis que l’amélioration de la conjoncture du marché du travail et les réformes socio-fiscales favorisent davantage les ménages intermédiaires et les plus modestes », écrit l’Insee. Le taux de pauvreté, qui mesure « la part de personnes pauvres dans la population », a également diminué en 2019, s’établissant à 14,6 % - ce qui veut tout de même dire que presque une personne sur sept dans le pays est « pauvre ». La moitié des personnes pauvres a un revenu inférieur à 885 euros par mois.

Le principal point noir de cette année 2019 a concerné les retraités, chez qui le taux de pauvreté a augmenté : n’étant touchés ni par la baisse du chômage ni par la hausse des salaires, les retraités ont été pénalisés « par la non-revalorisation des pensions versées par le régime général » et la baisse des APL. Le taux de pauvreté des retraités a augmenté de 0,8 % en 2019. 

Mesures d’urgence

Outre la baisse du chômage, qui implique mécaniquement un certain dynamisme des salaires, l’année 2019 a été marquée par des décisions politiques répondant au mouvement des Gilets jaunes, et ce sont ces mesures qui sont pour beaucoup dans la hausse plus dynamique du niveau de vie que les années précédentes. La prime d’activité, rappelons-le, a été élargie (18 % des ménages en ont profité en 2019 contre 13 % l’année précédente) et son montant a été revalorisé.

Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’encourager les employeurs au versement d’une prime (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou Pepa, plus communément appelée la « prime Macron »), exonérée de cotisations patronales et sociales et d’impôts. Environ 22 % des travailleurs auraient bénéficié de la Pepa, pour un gain moyen de revenus de 410 euros. 

Le gouvernement a également rétabli l’exonération de cotisation et d’impôts des heures supplémentaires. Ce dispositif a profité à environ 40 % des salariés, entraînant une hausse de revenus moyenne de 1 150 euros par an. 

Et maintenant ?

Mais ça, c’était avant. Avant l’épidémie, avant l’explosion du chômage en 2020, avant les confinements et les fermetures totales ou partielles de très nombreux secteurs de l’économie. Il est évident que les bons chiffres de 2019 ne seront pas reconduits en 2020 et sans doute pas non plus en 2021 : malgré les mesures de protection mises en place par le gouvernement et malgré le « quoi qu’il en coûte », il ne fait aucun doute que le niveau de vie va repartir à la baisse en 2020 et 2021, ne serait-ce que du fait des millions des salariés qui ont été au chômage partiel pendant cette période, avec à la clé une diminution des salaires de 16 % au plus fort de la crise, et même de 28 % depuis le mois de septembre. 

Les conséquences chiffrées de cette situation pour 2020 seront connues, de façon consolidée, à la fin de l’année prochaine. 

Accéder à l’étude de l’Insee.

Un peu plus d’un an après la mise en place du nouveau régime des congés bonifiés, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide dédié dans le but de « faciliter l’appréhension » de ces nouvelles dispositions qui concernent 35 000 personnes. 

Des congés moins longs mais plus fréquents

Ce guide a pour ambition de « constituer à la fois une ressource juridique et une ressource d’accompagnement » en proposant des « solutions opérationnelles ». Bien qu’il puisse « être utilement consulté par les agents publics éligibles à ce dispositif », il est « principalement destiné aux services gestionnaires qui sont amenés à traiter les sujets relatifs aux congés bonifiés », indique la DGAFP. 

Instauré en 1978, ce dispositif n’était « plus adapté à notre temps, à nos modes de transports et de congés », rappelle-t-elle en reprenant l’argumentaire du gouvernement. L’an passé, le ministère des Outre-mer expliquait vouloir également « ne pas pénaliser les employeurs publics » et « faciliter le recrutement d’agents d’origine ultra-marine ». Plus largement, il misait sur cette réforme pour « permettre un rapprochement progressif entre le régime de congé ordinaire et celui des congés bonifiés ». 

Jusqu’à l’an passé, ces congés pouvaient ainsi atteindre « 30 jours tous les trois ans » en plus « des cinq semaines de congés annuels réglementaires » (35 jours), soit 65 jours au total. Désormais, la durée des congés a été réduite avec la suppression de la bonification de 30 jours (qui permettait initialement de couvrir les délais de voyage en bateau), mais leur fréquence a été augmentée puisque ceux-ci seront désormais acquis tous les deux ans. 

Les fonctionnaires concernés ne peuvent donc plus prendre 65 jours de congés consécutifs, mais 31 jours d’affilée (soit un mois tous les deux ans). En contrepartie, il est possible de les fractionner.

Qui est concerné ?

La DGAFP rappelle que le droit à congé bonifié est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers titulaires dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France. 

Ne sont donc pas concernés, les agents de collectivités du Pacifique et de la Nouvelle Calédonie qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France, à la différence des agents de l’État.

Ouverture des droits après 24 mois de service 

Un agent peut prétendre à un congé bonifié après 24 mois de service ininterrompus, incluant la période du congé bonifié elle-même et sachant que la durée minimale de service ininterrompu s’apprécie « tous employeurs publics confondus ». Ainsi, précise le guide, « un fonctionnaire entré en fonctions le 1er janvier 2021 peut bénéficier d’un congé bonifié de 31 jours à compter du 1er décembre 2022 ».

Si les services à temps partiel, à temps incomplet ou non-complet sont assimilés aux services à temps plein pour apprécier la durée minimale, ceux inférieurs à un mi-temps doivent être comptabilisés « au prorata temporis ».

Les périodes de formation professionnelle et de congés sont aussi comptabilisées, contrairement aux congés de longue durée, congés parentaux ou encore aux périodes d’exclusion temporaire des fonctions.

Dérogations aux 31 jours consécutifs

Si la durée de séjour est limitée à 31 jours consécutifs, il existe deux possibilités dérogatoires. Des autorisations d’absence peuvent, en premier lieu, être accordées pour tenir compte des délais de route, « dans la limite d’un jour pour l’aller et d’un jour pour le retour », et n’entraînent pas de modification de la rémunération. 

Autre possibilité de déroger à la règle des 31 jours consécutifs d’absence du service : « Lorsque l’organisation particulière du service le permet et que l’agent souhaite accoler à son congé bonifié des jours de congés supplémentaires (congé annuel, jours de réduction du temps de travail, congés pris au titre du compte épargne-temps, etc…) », ou « lorsque l’agent souhaite accoler à son congé bonifié des jours supplémentaires issus d’un congé de solidarité familiale, d’un congé de proche aidant ou d’un don de jours ». Ces jours accolés n’ouvrent, toutefois, aucun droit en matière de rémunération.

Prise en charge des frais de transport

L’administration doit prendre en charge l’intégralité des frais de transport de l’agent bénéficiaire, de ses enfants à charge et du conjoint (ou du concubin ou du partenaire d’un Pacs) lorsque les revenus de celui-ci n’excèdent pas un plafond fixé à 18 552 euros bruts par an. Les frais de bagages sont pris en charge dans la limite de 40 kg par personne.

Mesures transitoires

Le guide détaille également toute une série de cas particuliers (agents en détachement, agents mis à disposition, couples d’agents…), de circonstances exceptionnelles et de mesures transitoires. 

Il précise notamment qu’un agent qui a entamé une nouvelle période de constitution de droits le jour de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif peut partir encore une fois sous l’ancien régime des congés bonifiés.

Télécharger le guide.