Édition du vendredi 17 septembre 2021

Transition énergétique
Loi Climat et résilience : l'État garde la main sur les projets éoliens
Publiée le 24 août au Journal officiel, la loi Climat et Résilience comprend de nombreuses dispositions intéressant les collectivités territoriales. Maire Info poursuit sa série dédiée au décryptage des mesures essentielles pour le bloc communal. Troisième épisode : les maires et l'énergie éolienne.

Aussi tempétueux qu’essentiels, les débats autour des projets éoliens ne datent pas d’hier. Mais ils prennent une ampleur inédite, à mesure que les objectifs de développement des énergies renouvelables se renforcent, et que les contestations des riverains se durcissent. 
Au-delà de la tentative de récupération politique du sujet, il s’agit parfois d’un véritable fardeau pour les maires, confrontés à l’incompréhension de leurs administrés face à leur impossibilité d’agir. Sans surprise, les discussions autour de la loi Climat et Résilience ont été particulièrement électriques.

Concertation et acceptabilité

Alors que le Sénat avait décidé d’accorder un droit de véto aux maires, condamnés à la passivité, la version finale écarte cette faculté d’empêchement des communes, pourtant directement concernées. Ainsi, la loi du 22 août dispose : « Dans un délai d'un mois à compter de l'envoi du résumé non technique et après délibération du conseil municipal, le maire de la commune d'implantation du projet adresse au porteur de projet ses observations sur le projet. En l'absence de réaction passé ce délai, le maire est réputé avoir renoncé à adresser ses observations. Le porteur de projet adresse sous un mois une réponse aux observations formulées, en indiquant les évolutions du projet qui sont proposées pour en tenir compte. » (article 82). À noter que cette disposition ne s’applique qu’aux projets éoliens terrestres « dont la demande d'autorisation est déposée plus de six mois après la promulgation de la loi » – soit à compter du 23 janvier 2022.

Autrement dit, la loi Climat et résilience renforce la consultation des maires, pour favoriser l’acceptabilité des projets, sans toutefois leur donner plus de pouvoir sur l’issue des projets. Au prix de délais d’instruction allongés, les porteurs de projets seront ainsi confortés sur leur sécurité juridique, puisque toutes les parties auront été consultées. 

Pas de droit de véto donc, contrairement à ce que souhaitaient les sénateurs, Hervé Maurey en tête, qui a déposé une proposition de loi en ce sens, lorsque le projet éolien « contrevient à un certain nombre d’intérêts (de santé, de sécurité, de salubrité publique, de protection de la nature et des paysages, etc.) », ou « nuit au cadre et à la qualité de vie des populations à proximité ».  Par ailleurs, l'AMF continue de se battre pour obtenir un droit de regard pour les maires. Le sujet a été réintroduit par le Sénat dans le projet de loi 3DS, qui sera examiné par l'Assemblée nationale début décembre.

Zones favorables et charte de bonnes pratiques

Pour mémoire, la loi dite « Asap » du 17 décembre 2020 avait, a priori, permis un pas en direction des maires, en contraignant les porteurs de projets à leur transmettre le résumé non technique de l’étude d’impact – au moins un moins avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale. Mais plus récemment, une instruction du 21 mai donne aux préfets tout pouvoir pour définir des zones favorables au développement de l’éolien tout en renvoyant à une charte la définition d’un cadre de consultation des maires, en tant que « bonne pratique ».

L'AMF, sollicitée par le gouvernement, ne s'est pas associée à cette charte qui entérine des objectifs très ambitieux décidés par le gouvernement en matière de déploiement de l’éolien – et ne sont nullement le fruit d'une concertation avec les maires. L’AMF n’a d’ailleurs cessé d’alerter l’Etat sur la nécessité d’un avis conforme des maires concernés par les projets, au contraire, et s'est opposée, dans le passé, à la suppression des ZDE (zones de développement de l'éolien), qui permettaient aux communes et EPCI de décider quelles zones pouvaient accueillir des projets.

Les freins au développement des énergies renouvelables, et en particulier celle produite par les éoliennes, sont peu à peu levés par le gouvernement. La course est lancée pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui seront déclinés à l’échelle régionale, et « établis par décret pour le territoire métropolitain continental, après concertation avec les conseils régionaux concernés » – autre apport de la loi Climat et Résilience. La PPE vise 33 % d’énergies renouvelables en 2030, et le doublement de la production éolienne d’ici à 2028, pour atteindre 14 500 mâts environ en 2028. Des ambitions élevées, censés rattraper le retard pris par la France dans l’atteinte des objectifs européens. L’énergie nucléaire reste prédominante (autour de 75 %), en dépit de l’objectif de réduction de cette part à 50 %, fixé par la loi dite « Transition énergétique » de… 2015. 

Consulter la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.




Finances locales
Investissement local : l'AMF s'oppose « fermement » à un éventuel regroupement des dotations et qui inclurait le FCTVA
La Cour des comptes a recommandé, cet été, au gouvernement de transformer le FCTVA en dotation et de « regrouper les différents concours de l'État à l'investissement public local en une seule dotation totalement déconcentrée ». L'AMF s'y oppose.

L’AMF s’oppose « fermement » à l’idée d’un regroupement des concours de l’Etat à l’investissement public local en une seule dotation qui inclurait notamment le FCTVA. C’est la réponse de l’association, rendue publique hier, aux propositions émises par la Cour des comptes , fin juillet, dans un référé dans lequel elle critique « les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local ».

Absence de stratégie d’ensemble et ciblage insuffisant

Dans ce référé, les magistrats financiers déplorent que les quelque 9 milliards d'euros que représentaient, en 2020, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), la dotation politique de la ville et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) « ne s’inscrivent pas, à ce jour, dans une politique publique identifiée » et que « rien ne permet[te] d’affirmer [qu’ils] sont un facteur déterminant de l’investissement local ».

L’action de l’État, dans ce domaine, se traduit par « une prolifération d’outils, qui ont chacun leurs objectifs propres et leurs règles d’emploi, sans qu’ils soient suffisamment articulés entre eux dans le cadre d’une stratégie globale », estime ainsi le Premier président de la Cour, Pierre Moscovici. Celui-ci pointe une « stratégie d’ensemble » inexistante, un ciblage insuffisant et une soutenabilité incertaine.

DETR et Dsil bénéficient surtout aux grandes aires urbaines

Malgré « l’affichage de ces dotations comme soutien à la ruralité », les magistrats financiers constatent que « la DETR et la Dsil bénéficient surtout aux grandes aires urbaines ». « Même dans les territoires qualifiés de « campagnes », l’analyse fait apparaître que ce sont plutôt les campagnes péri-urbaines ou littorales et les vallées urbanisées qui sont bénéficiaires de la DETR », expliquent-ils notamment et suggèrent qu’une « fusion en un seul concours, déconcentré, permettrait de simplifier les règles de gestion et d’augmenter l’impact de ces dotations ».

Bien que plus du quart des projets communaux subventionnés par la DETR concernait des communes urbaines (et 40 % des montants) en 2018, l’AMF met en avant la réforme réalisée en loi de finances pour 2021 qui vise à « faire en sorte que la dotation bénéficie davantage aux zones rurales ». Ainsi, « seules seront prises en compte, dans le calcul de l’enveloppe départementale, les communes rurales situées dans les EPCI éligibles », rappelle-t-elle.

Elle estime, en outre, que pour améliorer l’efficacité des dotations d’investissement, « le processus de décentralisation entamé en 1981 doit être réactivé ». Notamment, « la proximité des décideurs permet de raccourcir le circuit de la décision et de paramétrer au plus près le financement des dépenses ».

Parmi les nombreux points évoqué dans le référé, l’association estime, toutefois, que la proposition de la Cour de définir une période pour le versement des dotations d’investissement correspondant aux mandats locaux « permettrait d’améliorer la visibilité des ordonnateurs locaux et, au-delà ; un pacte de confiance Etat-collectivités locales renforcerait la confiance des communes et intercommunalités indispensable à la décision d’investir ».

Risque de déséquilibre structurel et préjudice à la reprise de la croissance

Appelant l’Etat à « définir une véritable politique publique de soutien à l’investissement local, dotée d’objectifs et d’indicateurs de performance », Pierre Moscovici juge qu’il faudrait ainsi « redéfinir la nature du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour qu’il cesse d’être un prélèvement sur recettes et qu’il redevienne, comme il l’était jusqu’en 1983, une dotation sur crédits budgétaires ».

Selon lui, le plus important des concours de l’État à l’investissement local (6 milliards d’euros en 2020) « échappe à toute démarche de performance, car il n’est pas intégré dans un programme budgétaire de droit commun ».

Pour l’AMF, cela constituerait « une rupture avec la nature du FCTVA, dispositif de récupération de la TVA grevant les dépenses d’investissement ». L’association rappelle que ce dispositif est d’ailleurs « particulièrement efficace en période de crise telle que celle de la covid-19 » pour soutenir l’investissement local et que « supprimer la logique de remboursement en matière de FCTVA pourrait être préjudiciable à la reprise de la croissance et de l’emploi, et pourrait aussi se traduire par une dégradation des services publics locaux ».

De plus, « transformer le FCTVA en dotation fléchée conduirait à placer l’ensemble des collectivités locales en situation de déséquilibre structurel puisque le FCTVA ne serait plus une ressource propre », indique l’association. Cette « difficulté » se « doublerait d’un risque systémique pour les marchés financiers, l’exclusion du FCTVA des ressources propres impliquant le bouleversement de l’analyse du risque collectivités locales ».

Alors que la Cour propose de « clarifier les objectifs assignés » à ces concours « en fonction des types de collectivités et des priorités sectorielles visés », l’AMF souligne que « l’analyse des mandats précédents prouve cependant que les effets de leviers sur l’investissement sont d’autant plus importants que la dotation versée est libre d’emploi ».




Administration centrale
Les maires appelés à accueillir des agents du ministère de l'Intérieur dans leur commune
Le ministre de l'Intérieur a lancé hier un appel à candidature aux communes qui souhaiteraient accueillir des agents du ministère de l'Intérieur, dans le cadre de la déconcentration des services de l'État en dehors de l'Île-de-France. Les communes candidates ont jusqu'au 15 octobre pour se faire connaître. 

Après Bercy, le ministère de l’Intérieur. En octobre 2019, le ministère de l’Économie avait lancé un appel à candidatures aux maires pour leur proposer d’accueillir des agents de la DGFiP dans leur commune. Plus de 400 maires avaient répondu à l’appel, et, fin janvier 2021, Bercy avait communiqué la liste des 50 villes retenues, avant la sélection d’une nouvelle vague de communes au printemps 2020 (lire Maire info du 30 janvier 2020). Le ministère de l’Action et des Comptes publics a fait de même dans la foulée. C’est maintenant au tour de la place Beauvau.

Volonté élyséenne

Lors d’un déplacement, hier, en Corrèze, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que 1 500 agents du ministère, en poste en Île-de-France, seraient « réinstallés » dans les villes qui accepteront de les accueillir. Ces réorganisations se feront entre 2022 et 2025, « sur la base du volontariat », a précisé le ministre. Il s’agit en effet de satisfaire à la fois la demande du chef de l’État, exprimée en avril 2019, après la crise des Gilets jaunes, de « rapprocher l’administration de nos concitoyens » et de voir « moins de monde à Paris et plus sur le territoire » ; et « l’aspiration de nombreux agents de l’État de travailler dans un autre cadre de vie ». 

Les communes qui souhaitent accueillir des agents du ministère de l’Intérieur devront « proposer un site ou un accompagnement pour un projet d’orientation » et devront transmettre leur dossier à la préfecture de département avant le 15 octobre. Il y a donc une certaine urgence à constituer ce dossier, pour les communes intéressées. 

Beaucoup d’appelés, peu d’élus

Les objectifs du ministère de l’Intérieur, dans cette opération, sont multiples. Il s’agit en particulier de « rationnaliser l’implantation territoriale des services du ministère et sa proximité avec les citoyens », mais aussi d’améliorer les « interactions » entre les services centraux délocalisés et « les échelons territoriaux ». 

Les services concernés sont essentiellement des services administratifs, et ce sont donc « des espaces de bureaux » qui sont requis. « Une partie d’entre eux peuvent également nécessiter des espaces importants pour des serveurs informatiques ». Certains services qui seront délocalisés (formation des forces de sécurité par exemple) nécessitent la présence à proximité « d’installations sportives ». Du côté des effectifs, le ministère annonce que les services délocalisés compteront entre « une quinzaine et 230 agents » selon les cas ; « une commune pourra accueillir plusieurs services ». 
Les communes candidates devront mettre en avant leur potentiel immobilier et la qualité de service des installations qu’elles pourront mettre à disposition : couverture numérique, accessibilité, stationnement, restauration… Les conditions financières devront être « les plus intéressantes possibles ». Dans ce cadre, est-il précisé dans le cahier des charges, « les projets reposant sur la valorisation de biens domaniaux de l’Etat – que ceux-ci soient libres ou occupés mais susceptibles d’être densifiés – et qui feraient l’objet d’un accompagnement soutenu par une collectivité, seront regardés avec un intérêt tout particulier ». 

Les dossiers de candidature devront également souligner « l’attractivité » de la commune pour les agents comme pour leur famille : scolarisation, garde d’enfants, perspectives d’emploi pour les conjoints, disponibilités en matière de logement. 

Les communes chef-lieu de région ne peuvent pas candidater. Le ministère prévient d’ores et déjà qu’il y aura peut-être beaucoup d’appelés mais peu d’élus : « Compte tenu du nombre de services et du volume d'emplois concernés, seules quelques communes pourront être retenues. »

Les dossiers (dont les caractéristiques précises sont décrites sur la page dédiée du ministère) envoyés en préfecture le 15 octobre au plus tard seront communiqués au ministère, après avis du préfet, le 22 octobre. Les heureux lauréats devraient être connus « début 2022 ». 

Accéder à la page dédiée du ministère.




AMF
Présidence de l'AMF : les professions de foi sont publiées
Les candidatures étant officiellement validées par la commission électorale de l'AMF, la campagne pour la présidence de l'association va pouvoir démarrer. Focus sur les professions de foi des deux candidats. 

Depuis mercredi, les candidatures de David Lisnard, maire de Cannes, et Philippe Laurent, maire de Sceaux et actuel secrétaire général de l’association, sont officielles. 

Chacun des deux candidats a présenté sa propre liste pour les instances de direction de l’AMF (le bureau de 36 membres et le comité directeur de 100 membres). C’est une première dans l’histoire récente de l’AMF, qui a déjà vu s’affronter deux candidats à la présidence, mais où les adhérents n’ont jamais eu à choisir des listes concurrentes pour les instances. 

La liste pour le bureau établie par David Lisnard s’intitule « Union soutenue par François Baroin ». Elle compte, en deuxième place, l’actuel premier vice-président délégué de l’association, le socialiste André Laignel. On y trouve également un certain nombre de co-présidents des commissions ou groupes de travail de l’AMF, comme François Deluga (fonction publique), Antoine Homé (finances et fiscalité locale), Patrick Molinoz (numérique), Florence Portelli (culture et patrimoine), Frédéric Chéreau (santé)… Plusieurs maires de gauche sont présents sur la liste avec, en plus d'André Laignel, des socialistes comme Michaël Delafosse, des communistes comme Gilles Leproust ou des Verts comme Christian Métairie.

Du côté de Philippe Laurent, la liste pour le bureau, intitulée « Avec Philippe Laurent, une équipe au service de tous les maires », comprend aussi un certain nombre d’actuels co-présidents de commission ou groupes de travail de l’AMF (outre Philippe Laurent lui-même, co-président de la commission finances), comme Gaël Perdriau (affaires sociales), Cécile Galien (promotion des femmes dans les exécutifs locaux), Marie-Claude Jarrot (emploi et insertion), Fabien Jordan (logement-habitat). On notera également, dans la liste du bureau présentée par Philippe Laurent, la présence de Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de l’association Villes de France, et de Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière de France. 

Les adhérents de l’AMF auront donc trois votes à effectuer : un pour le président de l’association, un pour le bureau, un pour le comité directeur. Le premier sera un scrutin uninominal à un tour (le président élu sera tout simplement celui qui aura recueilli le plus de suffrages). Pour les deux autres, il s’agit d’un scrutin proportionnel, suivant la règle de la plus forte moyenne.

Les professions de foi

Les deux candidats ont chacun déposé une profession de foi. 

Dans celle de Philippe Laurent (« Une AMF au service de tous les maires »), le maire de Sceaux, âgé de 67 ans, met en avant ses 17 années d’expérience en tant que vice-président, puis secrétaire général de l’association : « Je connais bien notre maison commune », assure Philippe Laurent, qui dit souhaiter œuvrer « à la recherche permanente du rassemblement ». 

Pour le maire de Sceaux, « notre démocratie est aujourd’hui étranglée par le sommet (et) sera sauvée demain par sa base », et le « fait communal » doit devenir « un nouvel horizon démocratique pour tous », « le pilier de la République ». Offensif sur le phénomène de « recentralisation » actuellement à l’œuvre, Philippe Laurent dénonce « la bureaucratie écrasante, la mise sous tutelle fiscale infantilisante, (les) logique comptables asphyxiantes », les maires « considérés par l’Etat comme de simples sous-traitants de l’action publique ». Alors que pour lui, les maires, forts « d’un haut degré de confiance » dans la population, ont au contraire « un capital et une légitimité à nulle autre pareille pour affronter la crise démocratique ». 

Philippe Laurent veut donc œuvrer à ce que « la commune reste au cœur de l’organisation de la société française » et entend consacrer son mandat « à faire de l’AMF le bras armé de cette vaste ambition ». En inventant « une autre relation avec les ministres et l’administration centrale » et en travaillant « mieux » avec le Parlement. Le maire de Sceaux souhaite également « renforcer la communauté des maires », notamment en « fédérant toutes les associations d’élus du bloc communal ». Sans remettre en cause, naturellement, l’existence des associations telles que l’APVF, Villes de France, l’AMRF, etc., Philippe Laurent souhaite mettre en œuvre « davantage de synergies » avec elles, opérer « un rapprochement » qui se traduirait « par des prises de décisions communes ». 

La profession de foi de David Lisnard, sous le titre « Une AMF rassemblée et dynamisée au services de nos communes », exprime la volonté de « garantir scrupuleusement l’indépendance de l’AMF ». Le maire de Cannes (52 ans), se prévaut d’une expérience de vice-président de l’AMF depuis 2017 et rappelle qu’il a travaillé aux côtés de Jacques Pélissard, ancien président de l’AMF, dont il fut directeur de cabinet à la mairie de Lons-le-Saunier. 

Il estime que l’action des maires « ne doit plus être entravée comme elle l’est trop souvent » et fustige « un État recentralisateur ». Ce sont pourtant « les maires et leurs agents qui sont en première ligne au quotidien ou quand il faut agir en cas d’urgence ». Les maires doivent donc être « respectés ». Le maire de Cannes veut travailler à mettre en place « un dialogue à la fois loyal et exigeant avec l’État ». Il s’engage à ce que l’AMF reste « une institution indépendante de tout pouvoir, quel qu’il soit », et que sa direction soit « unitaire, avec des instances exécutives pluralistes, grâce à une approche fédératrice qui dépasse les clivages partisans, géographiques et démographiques. » « L’AMF est une belle institution, conclut David Lisnard. Sa force est sa capacité d’unité. J’aurai à cœur de m’y consacrer, avec énergie, dans un esprit de rassemblement, au service de toutes nos communes. » 

La profession de foi du maire de Cannes affiche également le soutien de François Baroin, président sortant, qui affirme « faire confiance à David Lisnard parce (qu’il) connait son attachement profond à la cause des communes et des libertés locales. (…) Je suis convaincu qu'il saura être le président de tous en préservant la cohésion de l'AMF. » Quant à l’ancien patron de David Lisnard, Jacques Pélissard, il lui apporte « son soutien total ». « Je connais son attachement aux communes rurales, souligne l’ancien président de l’AMF, je peux attester de sa proximité avec les maires de toutes les communes qu’il a conseillés dans ma circonscription. (…) Il (…) saura consacrer à notre maison commune sa volonté, son intelligence, le poids de ses relations pour bâtir une AMF forte et respectée. » 




Élus
Encore un mois pour candidater au Grand prix des maires RMC
Il reste jusqu'au 13 octobre pour candidater à la quatrième édition du « Grand prix des maires RMC », à l'issue duquel la radio, en partenariat avec l'AMF, récompensera les projets les plus originaux et innovants des élus communaux et intercommunaux.

Les communes peuvent présenter un ou plusieurs projets à la fois sur un site dédié ; tout le monde, qu’il soit élu ou simple citoyen, a le pouvoir de le faire. Il y a en tout sept catégories : « ville/commune sociale », « mobilité », « aménagement », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services », « sport et culture ».

Les prix seront remis le 17 novembre, au moment du Congrès des maires de l’AMF, lors d’une soirée présentée par les animateurs de l’émission des Grandes gueules, qui parrainent l’événement. À partir du 7 novembre, une dizaine de maires seront interviewés à l’antenne pour présenter leur projet, et les lauréats seront invités le 18 à la radio dans une émission spéciale consacrée au prix.

De bonnes idées répondant à des défis communs

Celui-ci a toujours récompensé l’énergie des élus et leur sens de l’initiative, d’idées simples comme la création d’une aire de jeux inclusive à Vannes, lauréate en 2020 de la catégorie « sport et culture », à l’engagement de tout un mandat comme le programme de rénovation et de dynamisation engagé à Luzy, « village du futur » dans la Nièvre, par sa maire Jocelyne Guérin.

L’idée du prix est de mettre en valeur les idées des élus où qu’ils soient, quelle que soit la taille de leur commune, comme ce fut le cas en 2020 pour Langoëlan (Morbihan, 380 habitants), que le dynamisme de son ancien maire, Yann Jondot, a placé sur la carte de France, permettant à des centaines de communes, souvent de petite taille, d’agir pour rendre accessibles aux personnes handicapées leurs bâtiments publics, le tout à très faible coût.

Les projets innovants qui peuvent essaimer partout sur le territoire sont particulièrement appréciés, comme celui de Cahors (lauréat « énergie et environnement »), qui a mis en place un programme de pointe de rénovation des logements dans le centre-ville médiéval, un casse-tête pour nombre de villes et villages, le tout avec des matériaux biosourcés (chanvre, paille, laine de bois…) et locaux.

Le prix a récompensé aussi bien des programmes sur le long terme et basés sur les relations humaines, comme la série des bourses et chantiers mis en place à Coulaines pour lutter contre la petite délinquance des jeunes (catégorie « ville/commune sociale »), que des équipements et investissements conséquents, en lien avec des défis actuels, comme la création d’un magasin en ligne pour les commerçants du centre-ville de Calais (catégorie « développement économique »), ou la création d’un espace de coworking et de télétravail au coeur de la ruralité, dans la communauté de communes Coeur de Brenne (« numérique et services »). Il est à noter que les communautés de communes, d’agglomération et métropole peuvent également candidater.

Lors des premières éditions, plus de 400 candidatures avaient été reçues. Celle de l’an dernier, marquée par la crise sanitaire et le renouvellement des équipes municipales, en avait enregistré deux fois moins, mais les créateurs du prix espèrent bien faire mieux cette année.
Toutes les anciennes communes lauréates sont visibles sur le site du Grand prix des maires, où l’on peut également remplir en ligne son dossier de candidature.

Accéder au site d’inscription.
 







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