Après les impôts dits « de production », l’Ifer radioélectrique ? Le gouvernement prépare, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2022, une réforme de la taxe perçue par les communes, les départements et les intercommunalités sur les installations de stations radioélectriques (notamment les pylônes de téléphonie mobile), très favorable aux opérateurs. Réaction unanime des associations d’élus, qui invitent non sans ironie le gouvernement, « dans l’hypothèse où (il) voudrait améliorer les marges des opérateurs de téléphonie mobile », à utiliser « d’autres leviers » que les impôts locaux. 

Qu’est-ce que l’Ifer ?

L’Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseau) est une taxe créée en 2010 pour compenser en partie la suppression de la taxe professionnelle. Perçue par les communes, les départements et les EPCI, elle est payée par les entreprises de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications. L’Ifer est divisée en dix composantes, selon les catégories des entreprises concernées, allant du secteur des éoliennes à celui du matériel ferroviaire roulant en passant par les transformateurs électriques, les centrales photovoltaïques et, ce qui nous intéresse ici, les stations radioélectriques. Dans ce dernier cas, le montant de l’imposition s’élève à 1674 euros par technologie (2G, 3G, 4G…), qu’il s’agisse d’émetteurs, de récepteurs ou d’antennes relais. Il est à noter que les opérateurs disposent déjà d’un bon nombre d’exemptions : par exemple sur les installations de téléphonie mobile construites en zones de montagne entre 2017 et 2020, ou celles que les opérateurs ont eu ou auront l’obligation légale d’installer, au titre de l’aménagement numérique du territoire, entre les 3 juillet 2018 et le 31 décembre 2022 (stations ayant fait l’objet d’un avis, d’un accord ou d’une déclaration à l’ANFR à compter du 1er janvier 2010 et destinées à desservir les zones dans lesquelles il n’existe pas d’offre haut débit terrestre à cette date, etc.).  

Quel est le produit de l’Ifer ?

Selon les dernières données consolidées, l’Ifer « radio » a rapporté quelque 222 millions d’euros aux collectivités et EPCI en 2019. Vu le développement rapide de ce secteur, et les perspectives certaines d’une poursuite de ce développement dans les années à venir, cette ressource devrait s’avérer fort dynamique, avec une augmentation qui, selon les estimations, pourrait se chiffrer entre 6 et 12 % par an pendant les dix prochaines années. Son produit pourrait donc doubler d’ici 2030. 

De l’aveu même des opérateurs, toutefois, le coût de l’Ifer est marginal, puisqu’il ne représente que 1 à 2 % du coût d’un site. 

Qui perçoit l’Ifer ?

Le produit de l’Ifer se répartit entre les communes, les départements et les intercommunalités. Ce sont ces dernières qui se taillent la part du lion, avec 141,5 millions d’euros sur 222 en 2019 ; les départements ont touché, cette année-là, 69 millions d’euros et les communes presque 11,5 millions d’euros. 

Pourquoi un projet de réforme ?

C’est en se basant sur un rapport (non publié) de l’Inspection générale des finances que Bercy envisage une réforme de l’Ifer radio. On retrouve dans ce rapport les habituels arguments contre les impôts économiques locaux : l’Ifer serait « trop complexe », trop mal réparti entre les différentes strates de collectivités. Mais surtout, son principal péché serait d’être… trop dynamique. En d’autres termes, il augmente trop et trop vite, ce qui paraît à Bercy contradictoire avec son objectif initial, qui était de compenser la suppression de la TP. 

Un autre argument de l’IGF rappelle celui qui a présidé à la diminution de la CVAE : l’Ifer serait « contre-productif » d’un point de vue économique, puisqu’il augmente à mesure qu’augmentent les investissements des entreprises. 

Bercy envisage donc de réformer le dispositif, en s’appuyant sur l’une ou l’autre des propositions de l’IGF – allant du plafonnement de la dynamique de la taxe à son remplacement par une taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs.

Pourquoi les associations d’élus sont contre ?

Vendredi, les associations représentant les départements (ADF) et le bloc communal (AMF, France urbaine, AdCF, AMRF et APVF) ont publié un communiqué au vitriol pour dénoncer cette « nouvelle réduction des ressources locales ». « En total désaccord » avec les projets de Bercy et les arguments de l’IGF, les associations estiment que justifier « le rabotage » d’une ressource par « son évolution favorable » n’est « pas acceptable ». Elles se montrent manifestement choquées par l’argument selon lequel le produit de l’Ifer augmente plus vite que ne l’aurait fait la taxe professionnelle, dans la mesure où l’État, de son côté, « n’hésite pas à amputer les ressources fiscales des collectivités ». Les associations contestent le fait que l’accroissement de la taxe pèse sur le modèle économique des opérateurs (ce qui n’est « nullement démontré »). Elles ne voient donc dans le projet de réforme qu’une mesure « visant à renforcer la profitabilité de l’activité d’exploitation de réseaux de téléphonie mobile, aux dépens des budgets locaux ». 

Il faut maintenant attendre les premières moutures du projet de loi de finances pour 2022 pour savoir à quelle sauce le gouvernement souhaite accommoder l’Ifer, et pouvoir chiffrer la perte potentielle qui pourrait en résulter pour les communes, les intercommunalités et les départements. 

En métropole, la décrue de tous les indicateurs se poursuit régulièrement : nombre de cas, admissions en soins critiques et décès sont en baisse et peu à peu, la carte des taux d’incidence se reteinte de vert : 14 départements ont aujourd’hui un taux d’incidence inférieur à 50 car pour 100 000 habitants (contre un seul lundi dernier). Seuls dix départements ont encore un taux d’incidence supérieur à 150, tous situés dans l’arc méditerranéen à l’exception du Haut-Rhin et de la Seine-Saint-Denis. Ce sont les Bouches-du-Rhône qui, en métropole, ont encore le taux d’incidence le plus élevé (364)

La situation outre-mer

Outre-mer, la situation semble également en nette amélioration, en particulier aux Antilles. En Guadeloupe et en Martinique, où les taux d’incidence ont dépassé les 1000 car pour 100 000 habitants ces dernières semaines, ils sont retombés à 286 et 324 ce matin. En Polynésie française, la situation s’améliore lentement également, après une impressionnante flambée fin août. 

C’est la Nouvelle-Calédonie, en revanche, qui concentre à présent les inquiétudes. Ce territoire a pourtant longtemps eu la particularité d’être « covid free », c’est-à-dire exempte de tout cas de covid-19 : entre le 2 avril et le 5 septembre dernier, aucun cas n’a été recensé. Mais depuis, la situation s’emballe : trois cas ont été recensés le 6 septembre – ce qui a poussé les autorités à déclarer le confinement dès le lendemain. Une semaine plus tard, le bilan fait état de 821 cas. Ce matin, le Haut-commissaire Patrice Faure a annoncé qu’un couvre-feu serait mis en œuvre à partir de demain pour quinze jours minimum.

Hier, la loi sur la prolongation de l’état d’urgence dans les outre-mer a été publiée au Journal officiel. Adoptée par le Sénat jeudi dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, cette loi prolonge l’état d’urgence sanitaire du 30 septembre au 15 novembre en Guyane, à la Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. 

Troisième dose

C’est aujourd’hui que commence la campagne de vaccination pour la troisième dose de vaccin dans les Ehpad. Même si l’on parle communément de « troisième dose », il est plus précis de parler de « rappel », puisque certaines personnes n’ont reçu au printemps qu’une seule dose (celles, par exemple, qui avaient déjà été infectées par le covid-19). 

La Haute autorité de santé estime qu’au bout de six mois, l’efficacité des vaccins commence à diminuer. Ce sont donc les personnes qui ont été vaccinées avant le mois de mars qui sont prioritaires – donc les personnes âgées et/ou fragiles. 550 000 résidents d’Ehpad environ sont concernés, et l’opération va se dérouler jusqu’à la fin du mois d’octobre. Il reste à savoir si, ensuite, le gouvernement va décider de proposer un rappel au reste de la population. Cette question est cruciale pour les maires, puisque, si c’était le cas, cela signifierait la prolongation pour plusieurs mois des centres de vaccination. Dans de nombreuses communes, les maires ont déjà décidé de laisser ces centres ouverts au moins jusqu’à la fin de l’année. Mais cette situation est problématique, parce qu’elle mobilise des structures et des agents qui ne peuvent plus, de fait, remplir leurs fonctions habituelles. 

Il est à noter que l’Organisation mondiale de la santé, de son côté, n’est pas favorable à l’administration d’une troisième dose, estimant qu’avant d’injecter celle-ci aux personnes déjà vaccinées, il faudra réserver les doses aux milliards de personnes qui, dans les pays pauvres, n’ont toujours pas reçu la première. « Je ne resterai pas silencieux lorsque les entreprises et les pays qui contrôlent l'approvisionnement mondial en vaccins pensent que les pauvres du monde doivent se contenter des restes », a déclaré, la semaine dernière, le directeur général de l’OMS, Adhanom Ghebreyesus. 

Obligation vaccinale

La semaine qui débute sera aussi marquée par une nouvelle étape, mercredi 15 septembre, en matière d’obligation vaccinale pour les personnels de santé. Jusqu’à mardi 14 septembre, les personnels de santé peuvent encore travailler s’ils présentent un test négatif de moins de 72 heures. À compter de mercredi, ils devront fournir, a minima, la preuve de l’administration d’une dose de vaccin, en plus d’un test négatif. Le certificat de vaccination complète deviendra obligatoire un mois plus tard, le 15 octobre (voir la FAQ de la DGCL, page 13).

Agents territoriaux « fragiles » : de nouvelles règles

Enfin, signalons la publication par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) d’une note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables. Cette note présente des dispositions qui entreront en vigueur à partir du lundi 27 septembre. Elle remet à jour la liste des pathologies permettant à un agent d’être placé en ASA (si sa fonction n’est pas télétravaillable), afin de se protéger d’un risque d’infection par le covid-19. La note distingue deux cas : les agents « sévèrement immuno-déprimés » (transplantés, patients sous chimiothérapie, dialysés, etc.) ; et agents non sévèrement immuno-déprimés mais se trouvant dans un certain nombre de situations les rendant fragiles : âge supérieur à 65 ans, obésité, diabète sévère, cancer évolutif, pathologie respiratoire grave, grossesse au troisième trimestre… La note présente la liste complète des pathologies concernées. Elle détaille également les mesures à prendre par l’employeur : placement en ASA dans certains cas, ou « isolement du poste de travail », gestes barrières renforcés, adaptation des horaires de travail. 

Ce fut une fin de non-recevoir. Le Premier ministre et trois de ses ministres se sont déplacés aux 23es  Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les 9 et 10 septembre 2021. Les membres du gouvernement ont vivement remercié les maires pour le rôle qu’ils ont tenu et qu’ils continuent à tenir pendant la crise sanitaire. « Nous affrontons [la crise] ensemble », a martelé Jean Castex. « Je suis des vôtres », a même ajouté l’ancien maire de la petite ville de Prades (Pyrénées-Orientales), et toujours conseiller municipal, qui ne boudait pas son plaisir de se retrouver au milieu d’anciens collègues.

Mais pour ce qui est des dotations ou d’une véritable décentralisation, le gouvernement n’ira pas plus loin que ce qu’il a déjà prévu. Le Premier ministre n’a donc pas donné suite à la proposition formulée par Christophe Bouillon, président de l’APVF,  d’élaborer avec l’État « un nouveau pacte de confiance, dit ‘’pacte de Cenon’’, fondé sur la garantie de ressources des collectivités territoriales dans un cadre pluriannuel, un plus libre emploi des dotations d’investissement, dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales, et enfin, un renouveau de la contractualisation sur les grands enjeux des politiques d’avenir, engageant État et collectivités territoriales sur un pied d’égalité (grand âge, santé, environnement, éducation) ».

Projet de loi 4D voté « avant la fin de la mandature » 

Sur le projet de loi 4D ou 3DS pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » (qui sera « voté avant la fin de la mandature », a promis le Premier ministre), le secrétaire d’État en charge de la Ruralité, Joël Giraud, a prévenu : « Les illusions ne sont pas à l’ordre du jour. Aller plus loin demanderait des modifications constitutionnelles qui ne sont pas possibles. Cela ne sera pas le grand soir mais un soir qui permet des réponses concrètes », a-t-il défendu. L’Assemblée nationale débutera l’examen du texte le 6 décembre.

Côté finances, « le plan de relance va s’arrêter fin 2022, a prévenu le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ancien président de l’APVF. Nous n’avons pas les moyens de le faire perdurer ». Pas question donc de garantir dans la durée les moyens financiers des collectivités, comme le réclamait l’APVF, inquiète de la dette covid-19 qu’il faudra bien rembourser. Pas question non plus de laisser aux collectivités le libre emploi des dotations d’investissement comme la DSIL, autre revendication de l’APVF. « Il est heureux que l’État puisse imposer ses priorités », a estimé Jean Castex, comme par exemple le fléchage des crédits du plan France relance notamment sur la transition écologique. Les collectivités ont déjà « la DGF qui n’a aucune condition d’emploi », a souligné pour sa part Olivier Dussopt.

350 millions supplémentaires pour la DSIL

Toutefois, le Premier ministre a assuré les maires que le gouvernement poursuivrait, dans le projet de loi de finances pour 2022, son soutien aux collectivités via les dotations d’investissement afin d’éviter un « effondrement économique » du pays : 350 millions d’euros abonderont ainsi les crédits DSIL consacrés à la revitalisation des centres-villes. « Et nous allons continuer avec un plan d’investissements France 2030 », a-t-il ajouté.

Le gouvernement a surtout rappelé que 3 milliards d’euros avaient déjà été fléchés vers les petites villes, via le dispositif « Petites villes de demain », mis en place fin 2020 et qui commence à irriguer les projets : 1 209 communes sur les 1 600 qui se sont déclarées ont été labellisées et l’ANCT a aidé au recrutement de 200 chefs de projets dédiés à ce programme, selon lui.

Maîtriser l’artificialisation des sols

Le gouvernement veut répondre aux changements structurels de la société et à l’aspiration de nombre de concitoyens à une meilleure qualité de vie. L’État restera à la manœuvre via les préfets et les priorités imposées dans les CRTE. Le fonds friches doit aider les maires à « construire des logements en ville et non dans des zones à artificialiser. Le dispositif Denormandie dans l’ancien sera prorogé en 2022. Le moratoire sur les grandes surfaces a été inclus dans la loi Climat », a synthétisé Jean Castex. Il a toutefois précisé que la loi sur le climat « ne dit pas stop à l’artificialisation mais fixe l’objectif de réduire de moitié le rythme de progression en dix ans ». Dans chaque région devrait se dérouler un dialogue avec les élus car « cet objectif n’est pas uniforme sur tout le territoire », avant une déclinaison dans les Scot, les PLU et les PLUi.

Le train, les routes, le très haut débit 

Pour désenclaver les territoires et accompagner les aspirations de bon nombre de citoyens à déménager dans des moyennes et petites villes, le chef du gouvernement a affirmé vouloir remettre des moyens pour les petites lignes de train via la signature de conventions (l’une d’entre elles doit être signée prochainement en Occitanie, a-t-il indiqué), et de l’argent pour les routes. « 87% de nos concitoyens empruntent des routes. Ce n’est pas une peccadille », a-t-il fait remarquer. Sans pour autant annoncer de montant. Quant au numérique, il a assuré que le très haut débit serait présent partout sur le territoire national « d’ici 2024-2025 ».

S’ajoutent les agences France services, dont le nombre atteindra « 2 000 à la fin de l’année », selon le gouvernement. Et le plan Santé qui doit permettre la reprise de la dette des hôpitaux et l’investissement via « un Ségur de l’investissement » auquel le ministre de la Santé, Olivier Véran, travaille. Contre la désertification médicale (sujet toujours très sensible), la réforme du numerus clausus « prendra plusieurs années », a reconnu Jean Castex.

Redonner aux préfets les moyens d’agir

L’État réaffirme sa présence départementale. L’exécutif veut « réarmer l’État territorial » avec l’arrêt de la chute des effectifs pour « redonner aux préfets les moyens d’agir auprès des maires. Le couple maire-préfet fonctionne bien », s’est félicité Jean Castex.

Plus globalement, d’autres mesures concerneront les maires plus ou moins directement. Les forces de sécurité seront renforcées (10 000 agents en plus prévus dans le PLF 2022), l’État apportera son aide pour développer des centres mutualisés de vidéosurveillance accessibles aux petites villes, notamment rurales, à l’instar de ce qu’a expérimenté le département de l’Oise. « Un plan Orsec pour la justice » est en cours : le budget de la Justice a augmenté de 8 % en 2021 et augmentera à nouveau de 8 % en 2022. 

Peut-on y voir là une conséquence d’une montée de l’individualisme ? Une enquête de l’Ifop pour l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS) sur l’évolution des liens sociaux en France révèle qu’une majorité de Français (64 %) estime que les relations entre habitants se sont détériorées ces vingt dernières années. « Plus on avance en âge, plus cette perception est élevée. On constate par ailleurs une perception plus dégradée en Île-de-France par rapport à la province (68% des franciliens, contre 63% des Français habitant en province) », analyse l’Ifop.

Autre conclusion de l’enquête : plus d’un Français sur deux (55 %) pense que les relations intergénérationnelles sont moins bonnes en 2021 qu’en 2001. « Là encore, plus on avance en âge, plus cette perception augmente. Par contre, ce regard est également partagé quel que soit le lieu d’habitation sur le territoire (agglomération, urbain, rural) ». La crise sanitaire aurait accentué « la défiance » entre les générations pour 59% des personnes interrogées.

Le maire apparaît, aux yeux de six Français sur dix, comme celui qui est à même de fédérer. Ce taux dépasse les 60 % chez les 65 ans et plus (72 %) et chez les 25-34 ans (61 %). Les Français attendent de lui qu’il soit un facilitateur dans la création de liens entre les habitants de sa commune. 63 % des personnes interrogées se disent d’ailleurs prêtes à participer à un évènement local visant à créer et renforcer les liens entre les habitants. « Cette disponibilité est inversement proportionnelle à la taille de la commune de résidence (66% des habitants de communes rurales, 64% des habitants de communes urbaines en province, 58% des habitants de l’agglomération parisienne) ».

Journée nationale le 25 septembre

C’est dans ce contexte que sera organisée dans les communes qui le souhaitent une Journée citoyenne-fraternité le 25 septembre. « A la suite d’une réunion organisée avec tous les partenaires de cette démarche en faveur de la journée nationale, une liste de propositions d’actions a été élaborée ».

Cette journée pourra prendre la forme d’actions concrètes telles que l’organisation de repas de quartiers. « Dans le cadre de la dynamique initiée par l’association Voisins solidaires, il est souhaitable d’organiser le 24 au soir un repas de quartier, ce qui permettra de s’inscrire très tôt dans la dynamique de la Journée nationale en mobilisant ses compagnons de tables sur les objectifs du 25 », indique l’Odas dans le dossier de presse.

D’autres événements pourraient voir le jour comme « des pique-niques intergénérationnels et interculturels » dans les cours d’école, les parcs et espaces verts, au pied des immeubles, « des Forums de l’engagement citoyen et associatif », ou des animations par les centres sociaux, les tiers lieux ou les médiathèques. La mobilisation des commerces et des artisans locaux pourrait attirer encore davantage de population. La longue liste d’actions, qui n’est pas exhaustive, est à retrouver dans le dossier de presse en téléchargement ici. 

L'AMF est partenaire de l'événement, tout comme l'AMRF, l'APVF, France urbaine, Villes de France et Ville & banlieue.

Lutter contre la sédentarité des jeunes et pour la pérennité des clubs sportifs. Telles sont les ambitions du pass’sport. Directement inspirée du pass culture, cette nouvelle aide forfaitaire, officiellement créée par décret ce samedi, contribue, à hauteur de 50 euros par enfant, au financement d’une licence ou d’une cotisation annuelle à un club sportif affilié à une fédération sportive agréée ou non. Si elle n’est pas affiliée à une fédération, l’association agréée doit être domiciliée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou soutenue au titre de l'année 2021 par le programme « Cités éducatives » de l'État. 

Sont ciblés par la mesure les 5,4 millions d’enfants de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 qui bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire 2021 ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ainsi que les 16-18 ans bénéficiaires de l’allocation adultes handicapés (AAH).

« L’aide est versée directement au club en contrepartie d’une réduction immédiate accordée aux jeunes qui viennent s’inscrire dans l’association », précisaient, vendredi, Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu, respectivement ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et ministre chargée des Sports. « Cette aide est cumulable avec les dispositifs similaires déployés notamment par les collectivités locales ». 

100 millions d’euros, un budget insuffisant pour atteindre l’objectif ?

Précision de calendrier : les structures et associations sportives peuvent procéder, jusqu'au 30 novembre 2021, à une réduction du tarif de l'adhésion ou de la prise de licence à hauteur du montant de l'aide financière. Ces structures et associations sportives pourront en demander le remboursement auprès de l'État au plus tard le 30 novembre 2021.

D’un montant de 100 millions d’euros, l’enveloppe dédiée au pass sport avait été jugée trop mince, au moment de son annonce, par Régis Juanico, député Génération.s de la Loire, et Jean-Jacques Lozach, sénateur socialiste de la Creuse. « L’enveloppe budgétaire annoncée en novembre par le chef de l’État est de seulement 100 millions d’euros et n’a jamais évolué malgré nos demandes répétées, soit un maximum de 2 millions de jeunes bénéficiaires réellement concernés », écrivaient-ils dans une tribune publiée en mai par Le Monde. 

« Systématiser la découverte de l’Aisance aquatique pour les enfants de maternelle »

Les deux parlementaires avaient, de surcroît, dénoncé « une différence de traitement » entre le sport et la culture et réduit le pass sport à un simple « coupon sport ». La sédentarité a pourtant indéniablement « progressé de manière alarmante » avec la crise sanitaire : si le gouvernement a bien tenté d’enrayer cette progression avec le dispositif « 30 minutes d’activité physique par jour à l’école » ou le programme « Savoir rouler à vélo », 66 % des 11-17 ans présentent, selon l’Anses, « un risque sanitaire préoccupant, caractérisé par le dépassement simultané des deux seuils sanitaires : plus de 2 heures de temps écran et moins de 60 minutes d’activité physique par jour ». 

Les associations sportives ont, dans le même temps, connu une baisse de 25 % du nombre de licenciés en 2020-2021 et la fréquentation des piscines a chuté de 30 % en juillet 2021. Autre conséquence néfaste :  l’apprentissage de la natation a pris du retard.

« La recrudescence constante des noyades chez les moins de 6 ans a révélé la nécessité d’installer, dès le plus jeune âge, un nouveau bloc d’apprentissage baptisé « Aisance Aquatique ». Ce programme permet de donner aux enfants de 4 à 6 ans une première expérience positive de l’eau et les fondamentaux du savoir nager : d’ici 2024, l’ambition est de parvenir à 400 000 enfants formés, et de systématiser la découverte de l’Aisance Aquatique pour les enfants de maternelle », écrit le gouvernement. « Depuis 2019 et le lancement du plan de prévention des noyades, 47 millions d’euros ont été consacrés aux équipements pour la rénovation ou la construction de piscines. »   

« Trois fois plus de stades, gymnases et complexes sportifs financés »

La rénovation énergétique des équipements sportifs est une autre des priorités du plan de relance : « Grâce à France Relance et aux crédits du Comité interministériel aux villes (36 millions d’euros), l’Agence nationale du sport a participé à hauteur de 136 millions d’euros au financement d’équipements sportifs en 2021. C’est trois fois plus de stades, gymnases et complexes sportifs financés. À titre d’exemple, cela représentera jusqu’à 400 équipements aidés en Nouvelle Aquitaine », ont poursuivi Jean-Michel Blanquer et Roxana Maracineanu.

Avant d’évoquer, en conclusion, la relance économique du sport et les 7 500 emplois financés par l’Agence nationale du sport avec des crédits de l’État. « Ces emplois d’éducateur ou d’agent de développement permettront de structurer et professionnaliser les associations sportives localement, notamment dans les territoires carencés ».