À la veille du lancement à Lille (Nord) du Forum international de la citoyenneté (Fic), le ministère de l’Intérieur a adressé hier aux maires un courrier les incitant à se prémunir des nouvelles menaces numériques, accompagné « d’un support d’autoévaluation de la sécurité numérique » des collectivités. « Développé par les spécialistes en cybersécurité de la gendarmerie nationale, en lien étroit avec l’AMF et le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr (…) cet outil vise à aider les élus dans l’évaluation des faiblesses potentielles de leurs infrastructures numériques », écrit le ministère.

Concrètement, le maire et ses équipes sont invitées à répondre par « oui », par « non » ou « ne sait pas » à une série de neuf questions d’ordre technique et fonctionnel afin de « mesurer le niveau de sécurité numérique de leur collectivité » : « Avez-vous un inventaire complet de tous vos systèmes numériques ? » ; « Utilisez-vous des mots de passe solides et différents pour chaque service ? » ; « Avez-vous sensibilisé vos agents aux risques numériques ? » sont trois des questions posées. Cocher un maximum de « oui » est fortement recommandé. Dans le cas inverse, « votre collectivité peut être en danger, mettent en garde les concepteurs de cette infographie. Le gendarme peut vous aider à faire un état des lieux de votre sécurité numérique et à établir un plan d’actions pour renforcer votre protection ». 

Plusieurs outils précieux sont déjà disponibles pour sensibiliser, dans les collectivités locales, aux risques cyber. Le kit de sensibilisation aux risques numériques, comprenant de nombreuses fiches permettant d’adopter facilement des bonnes pratiques et de mieux comprendre les risques. Et le guide Cybersécurité, toutes les communes et intercommunalités sont concernées, élaboré par l’Anssi et l’AMF, document d’une trentaine de pages répondant aux premières questions essentielles que doivent se poser élus et responsables des services : menaces et points de vulnérabilité, prévention, conduite à tenir en cas d’attaque.

« Une véritable catastrophe »

Une démarche d’autant plus indispensable que le nombre de cyberattaques explose ces derniers mois. La dernière en date a ciblé le mois dernier le portail national France-Visas, qui permet de demander la délivrance d'un visa pour les étrangers souhaitant entrer et séjourner pendant une période déterminée en France. 
Au moins 192 attaques par rançongiciels ont été notifiées en 2020 à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi). C’est quatre fois plus qu’en 2019 ! Surtout, 20 % de ces victimes ont été des collectivités locales. Les plus grandes, à l’image de la métropole Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône) en 2020, comme les plus petites. « J’ai pu entendre des collectivités dire : ‘’Nous sommes une petite structure, un service public et nous ne nous sentons pas menacés.’’ C’est une grave erreur car la question n’est pas de savoir si la collectivité va subir une attaque informatique mais quand ! », alerte ce mois-ci dans Maires de France Jean-Jacques Latour, responsable de l’expertise du dispositif Cybermalveillance.gouv.fr. 

Bernard Baudoux, maire d’Aulnoye-Aymeries (Nord), commune de 9 300 habitants touchée elle aussi, se souvenait, pour Maires de France en mai, « d’une véritable catastrophe ». Violente, la cyberattaque a paralysé puis perturbé le fonctionnement du service public local pendant plusieurs mois. 

La stratégie de cybersécurité lancée en février 2021 dans le cadre du plan de relance consacre, pour rappel, 60 millions d’euros à la sécurisation des collectivités locales et 25 aux établissements de santé. Il s’agit notamment de prévoir « un accompagnement adapté [à chaque structure] en fonction de leurs enjeux, des impacts potentiels d’une attaque sur leurs réseaux et des moyens disponibles ».

Devant le Conseil national de l’industrie, Jean Castex a voulu à la fois donner des pistes pour sortir de la crise économique provoquée par l’épidémie de covid-19 et évoquer la politique à plus long terme qui était déjà celle du gouvernement avant la pandémie. Il a rappelé que la France a perdu en 2020 « 8 % de son PIB, soit une perte de richesses de 200 milliards d’euros ». Avec un objectif affirmé : « reconstituer toute cette richesse perdue dès 2022 », ce qui serait, a affirmé le Premier ministre, « à notre portée ». D’ailleurs, la reprise semble déjà « vigoureuse », avec une croissance attendue cette année autour de 6 %, et des recrutements, sur le front de l’emploi, particulièrement dynamiques avant l’été.  

« Relocaliser »

Alors que le « quoi qu’il en coûte », c’est-à-dire la politique de mise sous perfusion des entreprises le temps du covid-19, touche à sa fin (lire Maire info du 2 septembre), le gouvernement veut renouer avec les stratégies à plus long terme qu’il a engagées « depuis 2017 », en y ajoutant des éléments nouveaux nés de la crise : le plan France Relance, et une volonté marquée d’amorcer la « relocalisation » et la « réindustrialisation » du pays. On se souvient que pendant l’épidémie, pour ne prendre qu’un exemple, le gouvernement avait réalisé « avec effroi » que le pays importait la totalité de son paracétamol. Depuis, ce sont quelque 550 projets de « relocalisation » de certaines productions qui ont été soutenus par le dispositif France relance – le Premier ministre a d’ailleurs profité de son déplacement pour visiter une usine fabriquant à nouveau le principe actif du paracétamol. 

Apprentissage et Territoires d’industrie

Le Premier ministre a répété l’objectif du gouvernement de mettre un terme à la désindustrialisation du pays, rappelant que la part des emplois industriels en France est passée de 22 % en 1982 à 13 % en 2017, avec en moyenne « 50 000 pertes d’emplois industriels par an » sur la période. « La désindustrialisation, ce ne sont pas que des chiffres : ce sont des territoires entiers sinistrés, des conséquences sociales dramatiques, un abaissement. » Avec des conséquences jugées « particulièrement dommageables » par le chef du gouvernement, comme l’incapacité de la France à se positionner, pendant l’épidémie, dans la recherche sur le vaccin.

Le gouvernement souhaite donc créer un environnement le plus favorable possible à la création ou la recréation d’emplois industriels, notamment en faisant diminuer les prélèvements : c’est l’objectif de la diminution des impôts dits « de production », engagée l’an dernier. Autres axes : la « simplification », avec par exemple la mise en place de consultations électroniques pour accélérer la délivrance des autorisations administratives ; ou encore le rehaussement du seuil des marchés publics de 30 000 à 100 000 euros. 

Au chapitre des nouveautés, le Premier ministre a voulu marquer sa « croyance » dans l’apprentissage en annonçant le prolongement de six mois (jusqu’au 30 juin 2022 donc) des aides de France relance à l’apprentissage. Il s’agit, dans le cadre du plan « un jeune, une solution », d’une aide de 5 000 euros pour un majeur et 8 000 euros pour un mineur. Il n’a pas été précisé, en revanche, si l’aide de 3 000 euros pour les apprentis recrutés par les collectivités locales (lire Maire info du 2 mars 2021) serait elle aussi reconduite. 

Autre annonce du Premier ministre hier : le plan Territoires d’industrie va être musclé. Ce plan, lancé en juillet 2020, a déjà permis de financer « 1080 projets », s’est félicité le Premier ministre, « autant d’usines et d’ateliers qui sortent de terre partout sur les territoires ». « Compte tenu de ce succès », Jean Castex a annoncé que le plan serait « redoté à hauteur de 150 millions d’euros pour soutenir des projets qui n’avaient pas pu être retenus (…) et renforcer spécifiquement le soutien aux territoires les plus durement touchés par les restructurations industrielles ». 

Il reste à savoir quels seront les territoires « spécifiquement » visés, ce qui devrait faire l’objet d’une communication du gouvernement dans les jours ou les semaines à venir. 

Depuis la décision de généralisation du pass sanitaire à tous les lieux rassemblant du public, en juillet, la question de son application dans les grands centres commerciaux ne cesse d’être un sujet de discorde. Hier, le gouvernement a pris les devants en annonçant que les centres commerciaux de 18 départements ne seraient désormais plus soumis à cette obligation. 

Débat houleux au Parlement

Pendant le débat sur la loi consacrée au pass sanitaire et l’obligation vaccinale, fin juillet, la question a été âprement débattue : le gouvernement a toujours souhaité que le pass s’applique aux « grands centres commerciaux », tandis que le Sénat s’y est montré opposé, arguant notamment du fait que pour nombre de Français, les centres commerciaux sont l’unique moyen d’accéder à des produits de première nécessité. Les sénateurs avaient d’ailleurs remporté la bataille sur ce sujet, puisque, lors de la commission mixte paritaire sur ce texte, les centres commerciaux ne figuraient plus dans la loi. Mais coup de théâtre : pendant l’ultime lecture du texte, un dimanche soir, le gouvernement a rétabli par amendement le pass sanitaire dans les centres commerciaux, forçant la main du Sénat qui n’a pu que se résigner, « au pied du mur », selon le sénateur Philippe Bas, à voter le texte intégrant la mesure. Il a donc été acté que l’obligation serait décidée au cas par cas par les préfets, uniquement pour les centres commerciaux de plus de 20 000 m² et sous certaines conditions, notamment que « l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie (soit) garanti ». 

Cacophonie

Il a finalement été décidé que le pass sanitaire s’appliquerait aux centres commerciaux dans les départements où le taux d’incidence dépasse les 200 cas pour 100 000 habitants. Mais avec des aménagements, parfois difficilement compréhensibles pour les commerçants comme pour les consommateurs : à Paris par exemple, où le taux d’incidence est resté inférieur à 200 cet été, le pass a quand même été imposé dans les centres commerciaux, par « cohérence » avec ce qui se passait dans le reste de l’Île-de-France. Fin août, environ 180 centres commerciaux dans le pays étaient concernés par la mesure. 
Puis, la justice administrative s’est mêlée au débat, avec le dépôt de recours dans de nombreux départements, venant de particuliers, de commerçants, de syndicats ou d’associations de consommateurs.  Dans plusieurs départements, le tribunal administratif a donné raison aux plaignants et a suspendu les arrêtés préfectoraux imposant le pass sanitaire dans les centres commerciaux. Certains, comme celui du Haut-Rhin, jugeant que cette mesure constituait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir » ; d’autres, comme dans les Yvelines, estimant que la mesure empêchait les personnes d’accéder « aux biens de première nécessité », comme les produits pharmaceutiques par exemple. 
Dans d’autres départements – comme dans le Val-de-Marne –, la décision a été inverse, et les tribunaux ont refusé de suspendre l’arrêté préfectoral. D’où une certaine cacophonie. Dans certains départements, le pass a été imposé puis annulé le jour même – cela a été le cas dans le Nord. Certains gestionnaires de centres commerciaux ont d’ailleurs dû débourser des sommes importantes pour embaucher des vigiles supplémentaires… pour ne finalement pas les employer, après une suspension de l’arrêté au dernier moment. 
Pour ne rien simplifier, le gouvernement a finalement annoncé son intention de faire appel des décisions des cours administratives qui ont annulé le pass sanitaire, devant le Conseil d’État. La décision de la haute cour administrative est actuellement en attente, et les gestionnaires de centres commerciaux continuent de dénoncer le « flou artistique », les disparités « incompréhensibles » d’un département à l’autre, et la « confusion » générée par cette situation. 
Hier, le gouvernement a remis un peu d’ordre dans la situation en se résignant à faire supprimer le pass sanitaire au moins dans les départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 – ce qui n’était, dans les faits, pas le cas jusqu’à présent. « Devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, le gouvernement décide de lever, à compter de mercredi 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux pour les départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours », a annoncé Bercy dans un communiqué. Sont concernés : l’Isère, la Loire, la Haute-Savoie, le Bas-Rhin, tous les départements d’Île-de-France sauf la Seine-Saint-Denis, la Charente-Maritime, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales. On notera que le Bas-Rhin, cité dans la liste de Bercy… n’a jamais été concerné par cette obligation. 
Il ne reste donc aujourd’hui plus que neuf départements concernés (et 64 centres commerciaux) : les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, le Gard, l’Hérault, le Rhône, la Seine-Saint-Denis et le Vaucluse.

En novembre 2020, pour la première fois depuis plus d’un siècle en dehors des périodes de guerre, les maires de France n’ont pas pu tenir leur congrès annuel, en pleine deuxième vague de Covid. Intitulé « Les maires en première ligne face aux crises », le 103e congrès, le premier depuis les élections municipales de mars et juin 2020, aura donc lieu en novembre 2021. 

Comme chaque année, il commencera par une journée consacrée à l’outre-mer, le lundi 15 novembre ; puis se poursuivra du mardi au jeudi, avec une succession de débats en plénière dans le grand auditorium du pavillon 5 du Parc des expositions et une vingtaine de forums et de points info. 

Avec, en fil conducteur de l’édition de cette année, la volonté de « tirer les leçons de la crise sanitaire et de ses conséquences pour les communes et les intercommunalités ». Et surtout la volonté de témoigner du rôle des maires en tant que « piliers de la République » pendant les périodes de crise.

Lundi 15 novembre 2021 

La semaine débutera par une rencontre avec les élus d’outre-mer, le lundi 15 novembre de 9 h 30 à 13 h à la Maison de la Mutualité, à Paris. « Organisée en deux séquences, cette matinée sera l’occasion de faire le bilan de la crise sanitaire et économique pour les collectivités locales d’outre-mer et d’en tirer les principaux enseignements afin d’atténuer les effets et d’encourager les initiatives à moyen et long terme pour un développement des territoires répondant aux attentes des habitants », écrit l’AMF sur son site.

Mardi 16 novembre 2021

10 h : ouverture du congrès (grand auditorium) 

À 10 heures également, quatre forums débuteront simultanément : « Préparer nos communes aux défis du grand âge » (salle Démocratie locale) ; « Faire face aux accidents industriels ou naturels » (salle Citoyenneté) ; « Les défis actuels du maire employeur face aux évolutions de la fonction publique territoriale » (salle Nation) ; « Transition énergétique : quelles ambitions et quels moyens pour les territoires ? » (salle Marianne).

10 h 30 - 12 h 30 : débat sur « Les libertés locales à l’épreuve des crises : la libre administration en question ». Il s’agira, résume l’AMF, de « mettre en valeur le regard des maires sur l’organisation de notre système de santé, sur l’impact financier de la crise dans nos budgets ou sur les relations entre l’État et les collectivités dans les périodes d’urgence ».

L'après-midi, s'ouvrira le scrutin pour l’élection des nouvelles instances de l’AMF, autre temps fort de ce congrès. François Baroin ne se représentant pas, les maires devront cette année élire un nouveau président. Le président de l’AMF est élu par l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalité adhérents de l’association, à jour de leurs cotisations. Il en va de même pour le bureau (36 sièges) et le comité directeur (100 sièges).

14 h : assemblée générale (grand auditorium) : séance statutaire suivie de la séquence électorale. 

Mercredi 17 novembre

9 h 30 : débat intitulé « Communes et intercommunalités, leviers indispensables de l’économie locale » (grand auditorium). « Dans un contexte de crise économique et sociale inédite, ce débat s’attachera à mettre en évidence le rôle et la place des communes et des intercommunalités, aux côtés de l’État et des régions, dans la gestion de l’urgence économique (plan de relance), à tracer les perspectives de sortie de crise et à définir les moyens nécessaires pour les accompagner à plus longue échéance », explique l'AMF.

À 9 h 30, deux forums, « Les maires mobilisés contre les inégalités d’accès des enfants à l’éducation » et « Le rôle croissant des maires dans la sécurité des Français », débuteront respectivement salle Démocratie locale et salle Citoyenneté. Deux « points infos » sont également organisés à la même heure : « Mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités » (salle Nation) et « Automatisation du FCTVA : quelles modalités concrètes ? » (salle Marianne).

11 h : nouveau « point info » consacré à la « suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : quel premier bilan pour les communes et les intercommunalités ? » (salle Marianne).

14 h 30 : débat sur « Les nouvelles dynamiques territoriales au service des communes et intercommunalités ». « Ce débat a pour objectif d’échanger, à partir d’exemples concrets (logement, tiers lieux, mobilités, projets alimentaires territoriaux etc.), sur les moyens d’action dont disposent les maires et les présidents d’intercommunalité pour créer et favoriser de nouvelles dynamiques et mobiliser les ressources de leur territoire et construire une collaboration entre acteurs publics et privés pour faire émerger des projets (associations, monde économique, etc.). » (grand auditorium)

À 14 h 30, trois forums, « Les solidarités en faveur des plus vulnérables et des jeunes », « Les adaptations nécessaires aux multiples mutations de l'attractivité touristique » et « Communes nouvelles, un élan nouveau pour les territoires », débuteront respectivement salle Démocratie locale, salle Citoyenneté et salle Nation. À la même heure, un « point info » sera consacré, salle Marianne, au « financement de l’action internationale des territoires, des appels à projets dédiés ».

16 h : forum « Mobiliser sa commune contre les violences faites aux femmes » (salle Nation)

16 h : « point info » consacré aux « nouvelles instances médicales, PSC, congés parentaux et maladie : les nouvelles dispositions de la loi de transformation de la fonction publique » (Salle Marianne).

Jeudi 18 novembre

9 h 30 : débat « Finances locales : le double défi de l’investissement et des services à la population » (grand auditorium)

À 9 h 30, débuteront également trois forums : « Co-construire avec les habitants : un atout pour le territoire » (salle Démocratie locale), « Agir pour la santé des habitants » (salle Citoyenneté) et « Peut-on accélérer le déploiement des réseaux ? Comment accompagner les citoyens éloignés du numérique ? » (salle Nation).

14 h : présentation et vote de la résolution générale (grand auditorium)

15 h : séance de clôture (grand auditorium).

Malgré « les actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé […] conduites dans certains territoires, parfois avec succès […], l’engagement des acteurs et l’existence d’une « boîte à outils » étoffée, […] les résultats obtenus sont encore insuffisants au regard de l’ampleur estimée du phénomène ». Dans un référé publié la semaine passée, en marge de la visite d’Emmanuel Macron à Marseille, les magistrats financiers pointent les dysfonctionnements de la lutte contre d’habitat indigne après avoir examiné la mise en œuvre de cette politique au cours des années 2015 à 2020.

Zones urbaines et rurales

« Loin d’être seulement une marque du passé, […] l’habitat indigne est une réalité, qui subsiste de façon plus ou moins concentrée dans des contextes urbains comme ruraux », explique le premier président de la Cour, Pierre Moscovici, qui rappelle les causes multiples de cet état de fait : « Difficultés d'accès à un logement décent en zone tendue, déclin démographique de certains territoires ou encore négligence, parfois coupable, de certains propriétaires ».

Afin de renforcer l’efficacité de la lutte, il fait donc quatre recommandations au Premier ministre : « Intensifier les démarches visant à caractériser l’habitat indigne », « optimiser la coordination des acteurs concernés », « développer une approche stratégique » et « renforcer les moyens de l’action pénale ».

Des données datant de 2013

Pierre Moscovici pointe d’abord la difficulté à appréhender le phénomène. La seule estimation nationale - établie par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) – a mis en évidence « un parc privé potentiellement indigne de 420 000 logements », mais celle-ci date déjà de 2013 et « n’a pas été actualisée depuis ». 

« L’activité des maires agissant en qualité d’autorité de police ne fait l’objet que d’un recensement partiel au niveau départemental », constate la Cour qui estime notamment qu’une « sensibilisation renforcée des élus et l’exploitation plus systématique des actes qui sont transmis par ces derniers au contrôle de légalité, contribueraient à améliorer cette connaissance de l’indignité ». 

Celle-ci recommande ainsi de « développer un système d’information performant, adossé sur l’outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne (Orthi) et interfacé avec les différents applicatifs existants ». Actuellement, « cet outil méconnu, qui ne permet pas aux acteurs locaux de gérer les situations, de leur identification jusqu’à leur traitement, demeure sous-utilisé ».

Vers des plans pluriannuels départementaux contraignants

En parallèle, Pierre Moscovici préconise de « renforcer » la coordination des différents acteurs, au regard des « très nombreux partenaires » mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne (maires, présidents d’EPCI, préfets de département, opérateurs publics et privés accompagnant les propriétaires ou les pouvoirs publics dans les travaux de remise en état des logements, acteurs du champ social, institutions judiciaires…). « Alors que ces partenariats multiples sont nécessaires, ils se heurtent, à l’échelle nationale, à un déficit de coordination et, au plan local, à l’absence d’outils de suivi des actions menées », observe l’ancien président de la communauté d’agglomération de Montbéliard.

Afin de « bien articuler les diverses dimensions (sanitaire, sociale, bâtimentaire, juridique…) », celui-ci préconise donc de « donner aux plans pluriannuels départementaux de lutte contre l’habitat indigne une dimension opérationnelle (orientations et objectifs chiffrés) et une force contractuelle ».

Une instance de pilotage unique

Les magistrats financiers souhaitent également la mise en place, au niveau national, d’un organe de concertation et d’orientation stratégique associant les principales parties prenantes de la lutte contre l’habitat indigne. En effet, ceux-ci considèrent que la lutte contre l’habitat indigne manque d’« une instance de concertation et de pilotage au sein de laquelle l’État et les collectivités territoriales échangeraient et arrêteraient des orientations stratégiques communes ».

Cette « instance unique de pilotage » permettrait, selon eux, de « bien inscrire la lutte contre l’habitat indigne au sein de l’ensemble des actions menées par les pouvoirs publics visant à améliorer le parc privé ancien et à traiter ses pathologies (rénovation énergétique, copropriétés dégradées, etc.) ».

Redimensionner les moyens

Dernière recommandation des magistrats, le « redimensionnement nécessaire des moyens ». Bien que les outils de lutte contre l’habitat indigne aient été « considérablement renforcés ces vingt dernières années », ces améliorations n’auraient pas été accompagnées d’un « ajustement » et d’une « réorganisation des moyens disponibles ».

Ils jugent ainsi que les moyens publics sont « limités », « inégalement répartis sur le territoire national » et « encore insuffisamment mutualisés ». Ainsi, remarque le référé, « les maires, qui, en leur qualité d’autorité de police administrative, sont tous susceptibles d’agir en matière d’habitat indigne, ne disposent pas toujours des moyens d’expertise technique nécessaires ». Or, poursuit le premier président de la Cour, « les exigences et le formalisme des mesures de police administrative sont les mêmes, quelle que soit la taille de la commune concernée. Les réformes successives de l’ingénierie publique apportée par l’État aux collectivités réduisent davantage la possibilité de les accompagner dans la durée. Dans ces circonstances, certains élus peuvent privilégier des tentatives de solution à l’amiable, alors que la loi leur fait obligation de prendre sans délai des mesures de police ».

Aux yeux de la Cour, il importerait donc de « réorganiser les moyens et les expertises autour de pôles mutualisés à l’échelle intercommunale, avec ou sans transfert associé des pouvoirs de police municipaux ». Elle demande également de « renforcer les prérogatives de police judiciaire des agents assermentés des services intervenant en matière d’habitat indigne ».

Des recommandations auxquelles le Premier ministre, Jean Castex, s’est dit « favorable » dans son courrier de réponse, dans lequel il souligne que « plusieurs initiatives ont été lancées en ce sens » ou sont prévues. 

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