Mercredi, déclaration de Jean Castex à la sortie du Conseil des ministres : « Le protocole concernant l’organisation de la Fête de la musique est maintenu. » Jeudi, déclaration de la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, sur France info : « Nous avons toujours dit que c’était évolutif, avec un chemin de libération qui peut accélérer. Les mini-concerts dans les bars et les restaurants n’étaient pas possibles. Je vous annonce qu’ils seront possibles. »
Mais dans quelles conditions, et en quoi cela constitue-t-il réellement une « évolution » ? Cela n’a rien d’évident. 

Le protocole du 7 juin

Le 7 juin le ministère de la Culture a mis en ligne sur son site le protocole sanitaire pour la Fête de la musique (lire Maire info du 8 juin). Il y était clairement indiqué que les « concerts impromptus de musiciens notamment amateurs sur la voie publique » ne seraient « pas autorisés ». 
Sur les bars et restaurants, la formulation était un peu plus ambigüe : le protocole indiquait qu’ils ne seraient pas autorisés, « dès lors qu’ils sont susceptibles d’engendrer des regroupements sur la voie publique et d’accroître les risques de contamination en intérieur ». Cela laissait à penser que des concerts organisés de telle façon qu’ils ne puissent provoquer de regroupements sur la voie publique (arrière-salle d’un restaurant, par exemple), pourraient être possibles. Le protocole mentionnait par ailleurs que des arrêtés pourraient être pris par les préfets pour interdire l’organisation de concerts dans les bars et restaurants « dans leurs départements ou dans certaines parties du département », ce qui veut bien dire qu’il n’y avait pas d’interdiction générale. 
De fait, un certain nombre de préfectures ont, depuis, publié des arrêtés interdisant les concerts dans les bars et restaurants à l’occasion de la Fête de la musique.
Depuis les annonces du Premier ministre, mercredi, annonçant la fin anticipée du couvre-feu et du port du masque en extérieur, plusieurs élus se sont interrogés sur l’organisation de la Fête de la musique. C’est le cas, par exemple, d’Alain Chrétien, maire de Vesoul (Haute-Saône), qui dès mercredi a annoncé par voie de communiqué qu’il demandait que soit offerte « aux cafetiers et au restaurateurs, durement touchés depuis ces derniers mois, la possibilité d’organiser une Fête de la musique a minima ». Le maire de Vesoul annonce avoir demandé à la préfète de Haute-Saône « un allégement du dispositif en ce sens ». 

Arrêtés préfectoraux… contradictoires

Après les annonces de Roselyne Bachelot, hier sur France info, plusieurs préfectures ont immédiatement réagi, ce qui laisse penser que des consignes en ce sens ont été données par le ministère. Dans le Calvados, dès hier, le préfet a publié un communiqué : « Au regard du changement de protocole sanitaire annoncé ce jour par la ministre de la Culture, l’interdiction des concerts dans les bars et restaurants le lundi 21 juin prochain, à l’occasion de la Fête de la musique, est levée. Par conséquent, l’arrêté concerné est abrogé. » Même chose dans le Vaucluse, où le préfet indique que « les concerts au sein des bars et restaurants sont autorisés sous réserve du strict respect du protocole sanitaire en vigueur dans ces ERP (port du masque, interdiction de consommation debout, respect de la distanciation) ». En Saône-et-Loire, la préfecture écrit que « les concerts dans les bars et restaurants sont autorisés, dans le respect des protocoles sanitaires et s’ils ne génèrent pas d’attroupements ». 
Finalement, en fouillant sur internet, Maire info a trouvé un document officiel portant le logo du ministère de la Culture, qui semble être une version remaniée du protocole publié le 7 juin. Ce document indique bien : « Contrairement à l’année dernière, les concerts dans les bars et restaurants seront autorisés dans le respect du protocole sanitaire relatif aux hôtels, cafés et restaurant, et en veillant à ce qu’ils ne se traduisent pas par des attroupements aux abords des établissements. Toutefois, si les concerts peuvent constituer un risque de trouble à l’ordre public (risque d’attroupement, débordement,…), le préfet peut interdire les concerts dans les bars et restaurants. » 
Ce document est publié par la préfecture de la Saône-et-Loire… mais n’existe pas sur le site du ministère de la Culture, où c’est toujours le protocole du 7 juin, indiquant que les concerts sont interdits dans les bars et restaurants, qui est en ligne ! Comprenne qui pourra.

Et le couvre-feu ?

Reste la question du couvre-feu. Elle serait simple, si l’on ne tient pas compte d’un communiqué du ministère de la Culture publié hier. 
Rappelons que dans un premier temps, le gouvernement avait annoncé, dans son protocole, qu’aucune dérogation ou souplesse ne serait accordée le soir de la Fête de la musique par rapport au couvre-feu de 23 h. Mais mercredi, le Premier ministre a annoncé que ce couvre-feu serait finalement levé « à compter de dimanche ». Il paraît donc évident qu’il n’y aura pas de couvre-feu lundi soir pour la Fête de la musique. 
Mais comme rien n’est simple, le ministère de la Culture a publié un communiqué daté d’hier (17 juin), où l’on peut lire : « Le couvre-feu restera ainsi fixé à 23 h (pas de dérogation ni tolérance dans le cadre de l’événement). »
Ce communiqué est, par exemple, fourni sous forme de lien par la préfecture du Calvados sur sa page actualisée hier sur l’organisation de la Fête de la musique ! On peut imaginer qu’un certain nombre de maires, restaurateurs et musiciens n’y comprennent plus rien. 
Ce communiqué écrit 24 heures après l’annonce d’une levée du couvre-feu dimanche a de quoi étonner, et l’on ne peut que penser qu’il s’agit d’une erreur. La réponse définitive viendra lorsque paraîtra le décret, ce week-end, définissant les conditions de levée du couvre-feu. 
Sauf que le décret paraîtra samedi, voire dimanche matin, veille de l’événement. On ne peut que suggérer aux maires qui aimeraient bien y voir un peu plus clair de se mettre en contact avec leur préfet, pour espérer obtenir des consignes sans ambiguïté.

Agressions sexuelles entre enfants, violences d’éducateurs… Deux ans et demi après l’onde de choc provoquée par la diffusion sur France 3 d’une enquête saisissante sur les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance - le secrétariat d’État à la Protection de l’enfance avait été créé dans la foulée - un nouveau texte de loi a été présenté, mercredi en Conseil des ministres, afin de, notamment, « mieux protéger les enfants placés contre les violences » et « améliorer [leur] quotidien que ce soient en termes d’accueil ou d’accompagnement ». L'article 10 instaure ainsi un fichier national des agréments « pour repérer les familles d’accueil ayant fait l’objet d’un retrait ou d'une suspension d’agrément ».
Le texte, c’est le moins que l’on puisse dire, a été globalement fraîchement accueilli par les associations spécialistes de la question. Dans La Croix, Nicolas Truelle, directeur général des Apprentis d’Auteuil, « regrette que cette loi ne règle pas certains problèmes de fond ». Si elle note des mesures « positives » telles que celles « qui permettent un contrôle plus strict des institutions qui s’occupent ou hébergent ces mineurs », Adeline Hazan, conseillère spéciale du président de l’Unicef France, déplore, de son côté dans 20 Minutes, que d’autres dispositions n’aillent « pas assez loin ». 

Les associations demandent une « interdiction totale des placements hôteliers »

L’article 3, par exemple, est fermement contesté par les associations. Il « pose le principe du placement des mineurs dans des structures ou services expressément autorisées par le code de l’action sociale et des familles, afin d’interdire les placements de mineurs dans des hôtels, des résidences hôtelières ou dans des établissements chargés de les accueillir lors des congés ou des loisirs ». 
Sauf que « le projet de loi prévoit tellement de dérogations à cette interdiction [pour des situations d’urgence ou pour assurer la mise à l’abri de mineurs pour une durée de deux mois maximum, ndlr] qu’en réalité il s’agit davantage d’un moyen de diminuer le recours à ces hôtels, regrette Adeline Hazan. Or nous estimons qu’il faut interdire totalement cette pratique, quitte à donner un peu plus de temps aux départements [compétents en matière de protection de l’enfance depuis la loi de décentralisation de 1983, ndlr] pour qu’ils se préparent car nous sommes bien conscients qu’une interdiction du jour au lendemain peut être difficile à mettre en place. » La loi prévoit un délai d’au maximum onze mois à compter de la publication de la loi, qui peut être réduit par décret, afin de laisser le temps nécessaire aux départements pour mettre en œuvre ces mesures. Défavorables au projet de loi, les représentant des élus du Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) « estimaient, [le 3 juin dernier], que cette mesure ne résout en rien les problèmes d’hébergement rencontrés, n’offre aucune solution alternative dans l’attente de structures d’accueil pouvant répondre à des flux imprévisibles, et laissera
les départements dans des situations complexes ».
Membre du Conseil national de la protection de l’enfance, Lyes Louffok (réseau Repairs ! 75) fait la même analyse qu'à l'Unicef. Il estime que cet article « encadre » les placements d’enfants à l’hôtel à défaut de les « interdire totalement ». « Le texte prévoit qu'il est possible d'être dans un hôtel pour deux mois (ce sera donc désormais légal) », s’étonne-t-il. 95 % des mineurs placés dans des hôtels sont des mineurs non accompagnés (MNA), relevait l’Inspection générale des affaires sociales dans un rapport daté de 2020. Entre 7 500 et 10 500 mineurs sont concernés.

Enregistrement des MNA dans le fichier d’aide à l’évaluation de la minorité

L’article 15, qui justement a trait aux MNA, n’est pas mieux accepté. L’Unicef France espère même sa suppression pure et simple par le Parlement. Il part du principe que « lorsqu’un département a conclu que le demandeur est majeur, il arrive que la demande soit à nouveau déposée dans un autre département dans l’espoir d’obtenir une décision favorable. Pour éviter que la situation d’une même personne soit évaluée successivement par plusieurs départements sans qu’ils aient connaissance des décisions prises antérieurement, il apparaît nécessaire de rendre obligatoire l’enregistrement des personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) dans le fichier (national biométrique) d’aide à l’évaluation de la minorité (AEM), sauf lorsque la minorité est manifeste ».
Les associations l’interprètent différemment. « Cette mesure empêche [donc] un mineur qui se sera déjà présenté dans un département - et dont la protection aura été refusée - de se présenter dans un autre département », pointe Adeline Hazan. « En généralisant son utilisation [celle du fichier AEM, ndlr] sans qu’une évaluation des expérimentations conduites n’ait pu prouver sa pertinence et sans présenter de garanties quant à son exploitation par les services de l’État, le gouvernement se précipite et met une nouvelle fois l’accent sur le contrôle migratoire plutôt que sur l’intérêt de l’enfant », accuse l’association France Terre d’Asile. Lyes Louffok la rejoint : « Cet article fait passer la question migratoire avant les droits de l’enfant et met à mal la règle de présomption de minorité en passant d’une évaluation ''en cas de doute'' à une évaluation sauf en cas de minorité manifeste ».

Une proposition de loi pour l’accompagnement des jeunes majeurs de l’ASE de 18-25 ans

Le jour même de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le président de l'association départementale d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance, Jean-Michel Beau, annonçait sur France info « qu’aujourd’hui un jeune majeur sur trois sortant de la protection de l’enfance est sans abri ». 340 000 enfants sont confiés actuellement à la protection de l'enfance, 63 000 en sortent chaque année.
Or le projet de loi « passe sous silence le sort des milliers de garçons et de filles se retrouvant à la rue le jour de leur 18e anniversaire », s’étonne Lyes Louffok. « Cette situation doit changer, a réagi sur Twitter la députée Isabelle Santiago (Val-de-Marne, Parti socialiste). L’accompagnement des jeunes majeurs de 18-25 ans de l’ASE doit devenir une priorité : c’est le sens de la proposition de loi que je viens de déposer. »

L’AdF réclame « une intervention urgente de l’État »

Enfin, dans un autre chapitre visant à « mieux protéger les enfants contre les violences », l’article 6 « oblige les départements à utiliser le référentiel d'évaluation des situations de danger de la Haute autorité de santé », résume Lyes Louffok. Sceptique quant à l'intérêt de cette mesure, l’Assemblée des départements de France (AdF), qui a réagi par communiqué, « espère », « plus que des mesures prescriptives (...) une intervention urgente de l’État ». 
Les départements, qui consacrent plus de 8 milliards d’euros par an à la protection de l’enfance, dont plus de 80 % sont dédiés au placement des mineurs, demandent « un grand plan en faveur de la psychiatrie, aujourd’hui exsangue » et « appellent de leurs vœux un renforcement des mesures à l’endroit des mineurs auteurs d’actes de délinquance. »

Les revenus du conjoint continueront d’être pris en compte pour le calcul de l’AAH, selon la version adoptée. Rappelons qu’en l’état actuel du droit, une personne handicapée qui touche l’AAH voit sa pension diminuée si son conjoint ou sa conjointe dépasse un certain seuil de salaire. Cette disposition est très vivement critiquée par les associations de défense des personnes handicapées, en ce qu’elle rend celles-ci « dépendantes » de leur conjoint, à rebours de l’esprit de cette allocation qui est censée donner, au contraire, d’avantage d’autonomie. 

Unanimité dans l’opposition

Dans l’Hémicycle, plusieurs députés issus de tous les bancs ont d’ailleurs cité des exemples de personnes obligées d’être en couple « dans la clandestinité » pour ne pas être frappés par cette mesure, de couples qui renoncent à s’installer ensemble pour les mêmes raisons. François Ruffin, député LFI de la Somme, a cité un courrier qu’il a reçu : « Sylvie, Bretonne handicapée, tombe amoureuse d’un Parisien ; celui-ci est prêt à la rejoindre dans le Finistère, mais elle perdrait alors son allocation et devrait vivre à son crochet ; lui devrait tout payer. Ils ont renoncé et finalement l’éloignement, les confinements ont usé leur amour. Elle m’écrit : ‘’Aujourd’hui, en plus de mes handicaps, je suis en dépression’’ ». La Commission nationale consultative des droits de l’homme elle-même, a rappelé le député, a écrit que « le mode de calcul [de l’AAH] constitue un frein manifeste à la vie de couple ». 
Chistine Pires Beaune, députée socialiste du Puy-de-Dôme, estime également que cette situation qui place « la personne handicapée dans une situation de dépendance vis-à-vis de son conjoint » constitue « une injustice inacceptable ». 
C’est le Sénat qui a souhaité une réforme de ce système, et la droite, à l’Assemblée nationale, a elle aussi vivement défendu la fin de la « conjugalisation ». « Comment accepter qu’un conjoint en situation de handicap, du fait d’un accident de la vie, d’un problème de santé ou de toute autre raison, puisse dépendre du salaire de son conjoint ? Quelle est la solution : divorcer pour contourner la loi, ne pas fonder de famille et rester seul ? C’est intolérable ! », a tonné Stéphane Viry, député LR des Vosges. Plusieurs députés de la majorité ont fait également état de leur malaise et affirmé leur soutien à la « déconjugalisation ».
Face à cette contestation, y compris dans la majorité, le gouvernement a demandé un report du vote, puis a utilisé le voté bloqué, ne laissant aux députés d’autre choix que de voter sans retouche la version approuvée par l’exécutif.
Pour protester, droite et gauche ont quitté l’hémicycle. Le texte doit maintenant repartir au Sénat ou plus probablement être intégré au prochain budget de la Sécurité sociale pour une application au 1er janvier 2022.
« C’est politicien, c’est nul ! », s’est indignée la communiste Marie-George Buffet, à l’unisson de nombreux élus sur tous les bancs, qui ont dénoncé des « artifices de procédure » et, sur un sujet aussi sensible, une « faute morale ».

« Un portefeuille à la place du coeur »

La secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a dénoncé « une vision misérabiliste du handicap », François Ruffin (LFI) accusant en retour le gouvernement d’avoir « un portefeuille à la place du cœur » – l’un des arguments de la majorité étant le coût de la réforme, estimé à quelque 750 millions d’euros.
Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 sont en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

« Un coup de force honteux »

Certains députés ont mis en garde contre la portée de ce vote bloqué. « Vous dénaturez les droits du Parlement. Vous serez responsables de l’abstention dimanche » au premier tour des élections régionales et départementales, a dénoncé Christine Pires-Beaune. « Vous êtes en train de porter gravement atteinte à la démocratie parlementaire, et j’en ai honte pour vous ! », s’est emporté le communiste André Chassaigne, hors de lui. « C’est la première fois depuis que je siège dans cette assemblée que je vois se comporter d’une telle façon un gouvernement (…) De tous les amendements qui ont été défendus, seuls ceux du gouvernement seront retenus ! (…) Face à cela, tous ensemble, nous avons l’intention de vous quitter, de vous laisser face à vos turpitudes ! ».
« La méthode est scandaleuse », a réagi auprès de l’AFP l’avocate et militante Élisa Rojas, dénonçant « la brutalité et le mépris de Sophie Cluzel et de son gouvernement à l’égard des personnes concernées, sur un sujet essentiel pour leur autonomie et leur survie ». C’est « un coup de force honteux qui méprise les personnes en situation de handicap. Inacceptable ! », a aussi jugé dans un communiqué l’APF France handicap.
Regrettant « une nouvelle déconvenue », le collectif « les Dévalideuses » a toutefois salué sur Twitter la « naissance d’une convergence militante nouvelle » en faveur des droits des personnes handicapées.

« Merci. » C’est le principal message que François Baroin, maire de Troyes (Aube) et président de l’AMF, et André Laignel, maire d’Issoudun (Indre) et premier vice-président délégué de l’association, veulent faire passer « aux maires de France ». Au moment où la crise sanitaire semble « maîtrisée », les deux responsables rappellent « le rôle indispensable » joué par les maires « tout au long de cette crise ». 

« Merci à vous et à vos équipes »

Ils ont donc tenu à remercier l’ensemble de leurs collègues d’avoir « préservé la cohésion sociale » du pays, d’avoir « maintenu la permanence des services publics essentiels »  – « grâce à votre action, des milliers de travailleurs essentiels ont pu accomplir leur mission » – d’avoir « assuré la solidité de nos institutions démocratiques en ces temps troublés », notamment « en affirmant majoritairement [leur] soutien au maintien des prochains scrutins ». François Baroin et André Laignel saluent « la connaissance fine du territoire » des maires, leur « réactivité », leur « sens de l’intérêt général ». 

Décentralisation

Mais ils veulent également tirer les leçons de la crise sanitaire, et réaffirmer les orientations qui, depuis des années, sont celles de l’AMF. La crise, estiment-ils, a donné une légitimité plus forte encore à ces orientations. 
Cette épidémie a en effet « mis au jour les dysfonctionnements profonds qui entravent le développement » du pays. Il faut donc maintenant, écrivent les deux maires, « avancer vers une plus grande décentralisation des politiques publiques. L'État central ne peut plus faire seul, ne doit plus faire seul. » Les multiples épisodes de ces derniers mois, où tant de décisions ont été prises par en haut, sans forcément tenir compte des réalités locales, démontrent aux responsables de l’AMF qu’au contraire, « laisser le soin aux maires d'adapter les décisions aux réalités locales était un gage puissant d'efficacité de l'action publique ». « C’est particulièrement vrai en matière de santé ou de culture », écrivent François Baroin et André Laignel – domaines dans lesquels l’AMF demande depuis longtemps de nouveaux transferts de compétence. 
Dans le même ordre d’idées, les auteurs de la lettre appellent à s’appuyer sur « la confiance mutuelle » entre les maires et l’État pour « ouvrir le chantier des rééquilibrages des relations entre l’État et les collectivités territoriales ». Sans opposer les uns et les autres, les deux maires répètent – comme ils l’ont fait à de nombreuses reprises pendant la crise – que les maires n’en peuvent plus d’être considérés comme « des sous-traitants de l’État central ». Il leur paraît indispensable de « définir clairement les relations de chacun ». Le couple maire-préfet, « tant vanté ces derniers mois », ne peut fonctionner, poursuivent les édiles, « que lorsqu’il se fonde sur le respect des compétences de chacun ». 

« Nouvelles libertés fiscales et financières »

François Baroin et André Laignel posent enfin le problème des finances locales : « Il faut sans attendre engager une négociation sur les moyens attribués aux communes pour assurer pleinement leurs missions. » Après la baisse des dotations (les dotations supprimées sous le mandat de François Hollande n’ont jamais été rétablies, même si la diminution a été interrompue en 2017), « la diminution progressive de toute autonomie fiscale » (suppression de la taxe d’habitation et d’une partie de la fiscalité économique locale), après l’expérience de la contractualisation (contrats de Cahors, qui sont pour l’AMF de nouvelles « contraintes »), un nouveau « risque » apparaît : celui de « faire supporter aux finances locales un coût démesuré » par rapport à l’impact que la crise a eue sur celles-ci. Rappelons en effet que toute une série de conséquences financières de l’épidémie et des confinements sur les finances locales, en particulier les pertes de recettes tarifaires, ne seront pas compensées par l’État. Faute de compensation réelle des pertes, répète l’AMF depuis des mois, les communes ne pourront jouer pleinement leur rôle dans la relance, par exemple en investissant massivement. Il est donc temps, insistent les deux élus, « d'offrir de nouvelles libertés fiscales et financières aux communes ». 
Ces revendications continueront d’être portées par l’AMF durant les prochains mois, que les maires de Troyes et d’Issoudun estiment « décisifs pour l’avenir de la France et de ses communes ». 

« Le sujet est devenu, à tout le moins en termes d’affichage, une préoccupation majeure puisque la quasi-totalité des communes parmi les 100 plus grandes de France ont un ou une élu(e) chargé(e) du numérique et de la gestion des données ». C’est l’une des conclusions intéressantes d’une étude menée par l’Observatoire Data Publica qui s’interroge sur la place accordée au numérique dans les délégations des élus des 100 plus grands EPCI et des 100 plus grandes villes de France. 
Avec la crise, « des difficultés importantes ont surgi, ou plus exactement se sont révélées à grande échelle. Les décideurs publics mais aussi les acteurs économiques mesurent l’importance de nouvelles fractures numériques. Le numérique et ses usages, comme l’exploitation des données, échappent (enfin !) aux cercles des seuls experts pour devenir de vrais sujets de société », écrit l’Observatoire. 
Seules cinq des 100 plus grandes villes de France « n’affichent aucune délégation sur ces sujets, mais dans ce cas la thématique est portée par un élu à l’échelle intercommunale ». 86 des 100 plus grands EPCI de France ont d’ailleurs confié à un élu une délégation intégrant les enjeux numériques.

56 % sont des adjoints au maire

Dans ces communes et EPCI, le numérique (attribué dans l’écrasante majorité des cas à un homme) est, au même titre que les finances, le sport ou la culture, une politique publique à part entière et progresse dans l’organigramme du conseil municipal. « Parmi les 95 communes ayant confié une délégation sur ces enjeux à un élu, le mandat a été confié pour 56 % à des adjoints au maire, 7 % à des conseillers délégués et 37 % à de simples conseillers ». Dans les 86 EPCI concernés, trois sur quatre (76 %) ont confié la délégation à des vice-présidents. 
Bien sûr, l’intitulé de la délégation varie suivant les territoires. La majorité choisit d’être généraliste : dans 70 % des cas, l’élu est simplement chargé du « numérique ». D’autres innovent avec de nouveaux intitulés tels que « smart city », « territoire intelligent » ou « ville connectée », « gestion des données » et « open data » mais aussi « intelligence artificielle » (que l’on retrouve dans la délégation de 3 élus). 
Signe, enfin, que le sujet des usages s’impose de plus en plus, « de nombreux élus au numérique ont aussi en charge l’inclusion numérique ou la lutte contre les fractures numériques. Beaucoup d’élus sont en charge de l’aménagement numérique mais seuls deux élus ont encore en charge le « Haut débit », un intitulé très usité lors du mandat précédent ».