Édition du jeudi 10 juin 2021

Commerce
Vers une possibilité pour les communes et EPCI de subventionner les librairies
Le Sénat a adopté hier, en première lecture, une proposition de loi pour « améliorer l'économie du livre ». Le texte vise avant tout à soutenir les librairies indépendantes, et permettrait notamment aux communes et EPCI de verser des subventions spécifiques aux libraires indépendants. 

Le texte, présenté en décembre dernier par la sénatrice LR de l’Essonne, Laure Darcos, a reçu le soutien du gouvernement, qui lui a d’ailleurs appliqué la procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Le but de ce texte, au-delà des aides conjoncturelles accordées aux libraires pendant la crise sanitaire, qui ont permis à un certain nombre d’entre eux de garder la tête « hors de l’eau », comme l’explique la sénatrice elle-même, est de réformer de façon plus structurelle l’économie du livre pour aider les libraires à faire face à la concurrence de plateformes. 

En finir avec la livraison gratuite

Dans l’exposé des motifs de son texte, Laure Darcos rappelle que les librairies ont un taux de rentabilité parmi « les plus faibles des branches du commerce » et que beaucoup d’entre elles « peinent à atteindre l’équilibre ». Les charges fixes qu’elles supportent et le manque de fonds propres leur interdisent trop souvent de « mettre en place un système informatique performant permettant la vente à distance », rendant très difficile la concurrence avec des géants tels que le Fnac et Amazon. 
D’autre part – et c’est le point essentiel de ce texte – les deux librairies en ligne que sont la Fnac et Amazon ont la capacité de livrer les ouvrages de façon quasiment voire parfois totalement gratuite. C’est le poids économique de ces entreprises qui leur a permis, explique la sénatrice, de négocier des tarifs extrêmement avantageux avec La Poste. C’est aussi, pour ce qui concerne Amazon notamment, une stratégie plus globale : la vente de livres (qui, rappelons-le, est historiquement la première activité d’Amazon) se fait à perte, pour le géant américain, mais le livre est un produit d’appel qui permet de fidéliser des clients et de les attirer vers les autres produits vendus par la plateforme. C’est, en quelque sorte, le même système que les hypermarchés qui vendent du carburant à perte, en sachant que les clients qui viennent prendre de l’essence en profiteront aussi pour aller faire leurs courses dans la même enseigne. 
Le texte propose de mettre fin à cette distorsion de concurrence en empêchant la livraison gratuite de livres par les géants du net. (Le choix inverse aurait pu être fait, de rendre gratuite la livraison des livres par les libraires indépendants, ce qui aurait été plus favorable aux consommateurs… mais cela n’a pas été le cas.) L’article 1er du texte dispose donc que « le service de livraison du livre ne peut en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, être offert par le détaillant à titre gratuit ». Il est prévu que le gouvernement fixe par arrêté, sur proposition de l’Arcep, « un montant minimum de tarification », qui s’imposerait donc y compris aux grandes plateformes. 

Subventions des communes et EPCI

L’article 2 du texte permettrait « aux communes et à leurs groupements » « (d’) attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs ». Pas question, évidemment, de permettre aux communes de subventionner des géants de l’internet : la subvention ne pourrait être accordée qu’à des librairies ou des commerces employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires l’année précédente n’a pas dépassé 50 millions d’euros (ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros). 
Il s’agit d’une transposition de ce que la loi Sueur du 13 juillet 1992 a permis pour les salles de cinéma. Tout comme la loi Sueur le prévoyait pour les cinémas, la subvention aux librairies ne pourrait s’appliquer qu’à des établissements « existants », et ne pourrait donc servir à soutenir la création de nouveaux commerces. Les modalités concrètes de cette disposition seraient fixées par décret en Conseil d’État.
Si le texte est adopté d’ici la fin de l’année, la disposition entrerait en vigueur le 1er janvier prochain. 
En séance publique, au Sénat, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a dit tout le bien qu’elle pensait de ce texte, ce qui laisse espérer une adoption sans trop de problème par la majorité à l'Assemblée nationale. « La proposition de loi complète et parfait l'encadrement de la vente à distance introduit par le législateur en 2014. Des conditions inéquitables de concurrence perdurent en effet, un opérateur proposant la livraison quasi gratuite, quel que soit le montant d'achat. Étrange générosité ! (…) [Cette proposition de loi] consolide l'attachement de notre pays au secteur du livre. L'examiner quarante ans après la loi Lang est un beau symbole. Le gouvernement la soutient pleinement et veillera à son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. »

Accéder au texte adopté au Sénat.




Société
Féminicides : le gouvernement annonce la création d'un fichier des auteurs de violences conjugales
Le Premier ministre a dévoilé hier, en fin de soirée, les conclusions d'une réunion de travail interministérielle sur les féminicides. Six nouvelles mesures ont été annoncées, dont la mise en place -réclamée par de nombreuses associations - d'un fichier national des auteurs de violences conjugales. 

La question des féminicides s’est encore invitée hier, au Sénat, lors de la séance de questions au gouvernement, pendant laquelle la sénatrice Esther Benbassa a, une fois de plus, égrené la sinistre litanie des meurtres de femmes par leur conjoint. Pour ne parler que des toutes dernières semaines, « Odile poignardée le 27 mai à Valenciennes, Jennifer abattue d'un coup de revolver le 30 mai, Aurélie battue à mort le 31 mai, Doris défenestrée par son conjoint ivre le 3 juin... » Ce sont déjà 49 femmes qui ont été tuées par leur conjoint en ce début juin. « Ne pouvons-nous rien faire de plus que continuer à compter les victimes ? », a lancé la sénatrice à l’attention du gouvernement. La ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Élisabeth Moreno, s’est défendue de toute accusation d’inaction – répétant que ce gouvernement est celui qui en a le plus fait sur cette question depuis des décennies – et annoncé qu’une réunion se tiendrait, le soir même, « pour voir ce que nous pouvons faire encore pour mettre fin à ces intolérables assassinats ». 

« Dysfonctionnements »

Cette réunion s’est tenue à Matignon en présence des quatre ministres (Intérieur, Justice, Égalité entre les femmes et les hommes, Citoyenneté), à l’occasion de la remise du rapport d’inspection sur les deux féminicides de Mérignac et d’Hayange (lire Maire info du 26 mai). Dans les deux cas, il apparaît que les victimes avaient déjà signalé qu’elles étaient en danger, voire avaient porté plainte, ce qui n’a pas empêché leur assassinat. Alors que la première réaction du gouvernement avait été de refuser de mettre en cause le fonctionnement de la police et de la justice (« Je m’étonne qu’à chaque féminicide, on cherche à savoir quel magistrat ou policier pourrait être responsable plutôt que de blâmer l’homme qui se dit qu’il a le droit de tuer une femme parce qu’elle lui appartiendrait », avait déclaré Marlène Schiappa le 26 mai), les conclusions du rapport semblent plus nuancées : le communiqué de Matignon évoque bien « des dysfonctionnements au niveau local à la fois dans le partage d’informations et la coordination des acteurs sur le terrain ». Un « complément d’analyse » a été demandé par les ministres pour vérifier si ces dysfonctionnements sont, ou non, « susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire ». 

Nouvelles mesures

Le Premier ministre a surtout annoncé « un arsenal de six nouvelles mesures ». Il s’agit en fait, si l’on veut être précis, de la création de trois mesures réellement nouvelles et du renforcement de trois autres déjà existantes. 
Ce sont les téléphones grave danger (TGD) et les bracelets anti-rapprochement qui vont être significativement renforcés. Le nombre de TGD, « qui ont fait la preuve de leur efficacité » selon Matignon, va être augmenté de « 65 % » d’ici début 2022, passant de 1 800 à 3 000. Le gouvernement souhaite par ailleurs « élargir encore davantage les situations dans lesquelles ces téléphones sont attribuables ». Quant aux bracelets anti-rapprochement, il s’agit surtout d’accélérer leur déploiement – qui dépend d’une décision de justice. Seulement 147 décisions de cette sorte ont été prononcées à ce jour. Même si Matignon se réjouit de ce que cela constitue « un doublement en un mois », cela reste très peu au regard des besoins réels – surtout quand on sait qu’un millier de bracelets sont à disposition de la justice, dont 85 % sont donc inutilisés. 
Le Premier ministre a également annoncé un durcissement législatif du contrôle de la détention et de l’acquisition des armes, et un « renforcement des instances locales de pilotage et de coordination ». 
La principale nouveauté vient de la création annoncée d’un « fichier des auteurs de violences conjugales ». On en sait encore peu sur ce nouveau fichier, mais on peut imaginer qu’il sera du même type que le Fijais (fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes). Sauf que le Fijais est appuyé sur les condamnations, alors qu’ici, le Premier ministre évoque un ciblage plus large : ce fichier permettrait de disposer « d’un outil partagé actualisé en fonction des actions policières menées (intervention au domicile, recueil de plainte, main courante…), avec déclenchement de mesures d’accompagnement, de prévention ou de protection soit par la justice, soit par la police ». 
Enfin, le Premier ministre a annoncé la création d’une instance nationale « permettant d’associer régulièrement les associations sur les violences faites aux femmes et aux filles », ainsi que celle d’un « comité de suivi de la mise en œuvre des mesures du Grenelle contre les violences conjugales ». 

Télécharger le rapport d’inspection sur le féminicide de Mérignac. 




Mobilité durable
Renouvellement des flottes de véhicules des collectivités : le gouvernement veut imposer des objectifs « intenables » selon les associations d'élus
Le gouvernement a mis en consultation publique, entre le 17 mai et le 6 juin, une série de textes relatifs au renouvellement des flottes de véhicules par les collectivités territoriales. Ces textes ont fait apparaître quelques mauvaises surprises qui font douter les associations d'élus de la faisabilité de ces réformes. 

Quatre projets de décrets et un projet d’ordonnance ont été soumis à la consultation publique par le ministère de la Transition écologique. Le projet d’ordonnance – prévue pour entrer en vigueur dès le mois d’août prochain – a provoqué la surprise des associations d’élus : en effet, il y apparaît de nouvelles normes, non prévues dans la LOM (loi d’orientation des mobilités), et tellement contraignantes pour les collectivités qu’elles apparaissent « intenables » aux associations d’élus. 
Rappelons qu’on parle ici des obligations qui vont s’imposer aux collectivités (et à l’État) en matière de « verdissement » de leur flotte de véhicules. La Lom, en décembre 2019, impose à l'article 76 que les collectivités locales et leurs groupements gérant un parc de plus de 20 véhicules acquièrent, lors du renouvellement de ce parc, au moins 20 % de véhicules à faibles émissions jusqu’au 30 juin 2021, puis 30 % ensuite. Les véhicules « à très faibles émissions » devront représenter 37,4 % des véhicules acquis ou utilisés à partir du 1er janvier 2026. 
Concernant les autobus et les autocars, la loi impose l’achat de 50 % de véhicules à faibles émissions à partir du 1er janvier 2020, puis de 100 % au 1er janvier 2025.

Nouvelles catégories, nouveaux seuils

Dans les textes mis en consultation, une nouvelle « étape intermédiaire » est créée entre les 50 % et les 100 % : un seuil de 80 % devrait être atteint à partir du 1er janvier 2024. Par ailleurs, les nouveaux textes introduisent, pour l’achat des bus et cars toujours, une obligation d’achat d’une part de véhicules à très faibles émissions (VTFE), c’est-à-dire des véhicules électriques ou hydrogène. L’association Agir Transport, dans une contribution au débat, explique que « en 2024, avec ce seuil intermédiaire de 80% et cette obligation de renouvellement par des véhicules à très faibles émissions (VTFE), sur 100 autobus renouvelés, 40 autobus seront des VFE et 40 des VTFE ». 
Or il faut rappeler que le coût des VTFE est aujourd’hui prohibitif. Pour mémoire, Agir Transport rappelle que si un bus thermique diesel coûte en moyenne 195 000 euros, un bus électrique en coûte plus du double (477 000 euros) et un bus hydrogène plus du triple (618 000 euros). 
Agir Transport plaide pour que, contrairement à ce que souhaite le gouvernement, la filière biogaz et les carburants dits de transition ne soient pas abandonnés, puisqu’ils permettent « de réduire les émissions polluantes à un coût supportable pour les collectivités ». 

Stratégie « contreproductive »

Dans un communiqué de presse publié ce matin, l’AMF et Agir Transport développent une position commune : si les deux associations sont naturellement d’accord avec l’objectif de verdissement des flottes de transport, elles demandent « que les nouveaux objectifs affichés par l’État prennent en compte la réalité des territoires ainsi que celle de l’offre de véhicules et d’énergies, et en particulier les véhicules de transport en commun ». Les nouvelles normes voulues par l’État en matière de bus et cars induirait « un surcoût de l’ordre de 30 % aujourd’hui et 50 % en 2024 ». Quant au seuil intermédiaire de 80 %, il apparaît aux associations « intenable financièrement pour les collectivités, qui n’ont pu l’anticiper ». 
Pire, ces nouvelles normes pourraient s’avérer « contreproductives », dans la mesure où elles coûteraient tellement cher aux collectivités que celles-ci ne seraient plus en mesure de procéder aux renouvellements nécessaires, ce qui contraindrait les collectivités « à augmenter la durée de vie des véhicules les plus anciens et les plus polluants ». 
Les associations en appellent donc, à demi-mot, au respect de la libre administration des collectivités, en rappelant que « communes et intercommunalités sont le meilleur échelon pour choisir des solutions optimales en matière de transports et d’énergie verte grâce à leur connaissance des paramètres locaux. Là où il existe des filières énergétiques locales, les collectivités font des choix raisonnés, indépendamment de toute doctrine ». Elles demandent aussi que les filières « de transition » ne soient pas « négligées », qu’il s’agisse des moteurs diesel à faibles émissions (norme Euro VI) ou des carburants alternatifs. 




Société
Les maires s'enthousiasment pour la journée citoyenne
2 000 communes organisent chaque année une « journée citoyenne », dont la prochaine édition doit avoir lieu le 25 septembre. Près de 200 d'entre elles se sont réunies - virtuellement - mardi 8 juin, pour leur premier congrès national. L'occasion de lancer un appel à une mobilisation plus large à la rentrée.

La journée citoyenne, « c’est un état d’esprit », résume Fabian Jordan, maire de Berrwiller et président de Mulhouse Alsace Agglomération, à l’initiative de cette idée. Celle-ci remonte à 2008. À l’époque, une centaine d’habitants du bourg répondent à l’invitation de ce jeune maire. Aujourd’hui, leur nombre avoisine les 450 participants à chaque édition. Près d’un tiers des 1 200 habitants de la commune !
Dans le Haut-Rhin, 80% des communes l’organisent, ce qui est « énorme », s’enthousiasme Fabian Jordan. L’idée a essaimé dans toute la France, et dans des communes de toutes tailles, petites ou grandes, comme Troyes, Mulhouse, Arras, Angers… Leurs motivations rejoignent celles de Fabian Jordan à l’origine :  s’approprier l’espace public, éviter le repli sur soi, sortir du consumérisme de services, faire vivre la fraternité…

Intérêt général

La journée citoyenne, c’est en effet une journée pendant laquelle ceux qui le souhaitent, jeunes, vieux, hommes, femmes, se retroussent les manches pour mettre la main à la pâte de chantiers collectifs. 
Les chantiers sont très variables. Chacun peut y trouver une place. « Cela peut être de laisser aux enfants de servir les desserts qu’ils ont fabriqué le matin avec le boulanger, c’est une fierté pour eux », glisse une élue. Ou des ateliers entre petits-enfants et grands-parents pour la confection d’œufs qui décoreront la commune à Pâques ou Noël. Plus classiques, les désherbage et plantations d’espaces verts, de cimetières, la fabrication de nichoirs, la réhabilitation de petit patrimoine, etc.

Cercle vertueux

 Ce sont bien les habitants qui portent les idées. La municipalité sert « simplement » d’appui technique. Mais l’on comprend bien que cela demande de l’énergie. À écouter les maires qui ont témoigné deux heures durant, mardi, aucun ne le regrette – même ceux qui hésitaient au départ. Certains ont eu « peur » au début, expliquent avoir commencé doucement, par une poignée de chantiers, « pour voir ». S’ils témoignent aujourd’hui, c’est pour expliquer qu’ils ne regrettent pas, entraînés dans une « spirale vertueuse ». Comme l’explique cette conseillère municipale de Seine-et-Marne, « Nous avons commencé avec 6 chantiers, on a choisi la restauration de murs anciens, cela a plu aux gens d’être dans l’apprentissage avec le partage de compétences grâce à des maçons. On va recommencer ! ». 
« Les gens se rendent compte du travail des agents techniques », souligne un élu. Un autre explique que cela a aidé à tisser des relations avec la chambre de métiers. Ou encore que le peintre en bâtiment venu prêter main forte au chantier collectif, a gagné à se faire connaitre… « Jamais les gens du logement social et du secteur résidentiel ne se seraient rencontrés et parlés sans cette journée », assure un autre maire, qui a mobilisé les conseils de quartier et les a laissés s’emparer de la préparation. Un comité de pilotage avec la mairie borde tous les plans (technique, sanitaire, financier)...

Une richesse à valoriser

Le coût moyen de cette journée est difficile à établir, tant les réponses sont multiples. Le coût dépend naturellement de la nature du chantier mené (fleurissement, réhabilitation, etc.), et peut aller de 3 500 à 8 000 euros. Du mécénat peut s’ajouter. Des maires, plus prosaïques, le reconnaissent sans sourciller : la journée permet aussi de faire des économies, mais « qui sont réinvesties ». 
Un maire a lui décidé de calculer la « production de richesses » de cette journée. Soit « 285 000 euros sur un mandat », en comptant la participation par taux horaire pour sa commune de 580 habitants, dont 100 participent à chaque journée citoyenne. Il suggère de faire évoluer les budgets communaux pour, comme les associations, valoriser cette participation citoyenne dans le budget.
L’idée est reprise au bond et soutenue par Philippe Laurent, le secrétaire général de l’AMF, partenaire de la journée avec l'Observatoire national de l’action sociale (Odas) (1). « C’est symbolique, bien sûr, mais cela peut constituer un élément de mesure de l’implication citoyenne et l’encourager. Je suis convaincu qu’il y a beaucoup à faire avec nos habitants, qui attendent cela, et nous devons peut-être trouver cette énergie pour travailler ensemble à des réalisations collectives. » 

Appel pour le 25 septembre

L’appel a été lancé aux maires pour rejoindre le mouvement, pour la prochaine journée le 25 septembre – une date fixée cette fois à l’échelle nationale. Visiblement, les conditions sanitaires ne sont pas un obstacle. Berrwiller l’a récemment testé : les habitants réclamaient qu’une journée citoyenne ait lieu. Les jauges ont été limitées, les chantiers pensés pour être de préférence à l’extérieur, disséminés, les repas organisés pour rester partagés mais en plus petits nombre… 
Pour l’organisation, le site journeecitoyenne.fr met tous les outils à disposition pour guider les premiers pas. 
 
(1) La rencontre était organisée par Mulhouse Alsace agglomération et l’Odas, en partenariat avec la Banque Postale, la CCMSA, EDF, Transdev et avec le soutien de l’AMF et du Journal des acteurs sociaux.
 




Agriculture
Vignerons, producteurs de fruits à noyaux... Deux mois après l'épisode de gel, quelles aides pour les agriculteurs ?
L'épisode de fortes gelées enregistrées les nuits du 4 au 14 avril en France a provoqué d'importants dégâts et subitement anéanti les espoirs de bonne récolte de nombre d'agriculteurs.

Les bougies, brûlots et éoliennes chauffantes installés dans les vignes et les vergers n’y ont rien fait : vignobles, arbres fruitiers et même grandes cultures ont été très gravement affectés par le gel dix nuits consécutives, entre le 4 et le 14 avril. Passage en revue des aides qui ont été débloquées.

Un fonds d’urgence et des allègements de contributions sociales et fiscales

Pour répondre à ce qui s’apparente pour certaines exploitations à une nouvelle crise, un fonds d'urgence « en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles touchées par les épisodes de gel » a été créé par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. 
« Cette aide d’urgence [d’un montant forfaitaire par exploitation de 5 000 euros maximum, ndlr] a pour but essentiel d’aider les entreprises à compenser les dommages subis à leur outil de production en s'attachant à prendre en considération les situations les plus délicates. À cet égard, elle bénéficiera aux exploitations en extrême difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer », écrivait Julien Denormandie dans une circulaire mise en ligne le 6 mai. 
Mis en œuvre par les préfets de département, sous l’égide des préfets de région, ce fonds bénéficie en priorité aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), et aux autres personnes morales ayant pour objet l'exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement). En plus des productions fruitières et viticoles, les cultures maraîchères ainsi que les productions végétales spécialisées peuvent en bénéficier. 
En parallèle, quatre « mesures d’urgence », détaillées dans une circulaire publiée le 31 mai, ont été mises en œuvre à l’attention des exploitations les plus touchés par l’épisode de gel : un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales ; un dégrèvement de taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB) ; les Prêts garantis par l’État ; le dispositif d’accompagnement de l’activité partielle. Des exonérations de cotisations sociales avaient également été accordées un peu plus tôt dans le mois pour les domaines de la filière viticole les plus en difficulté et un budget de 140 millions d'euros avait été débloqué pour financer la distillation de crise.

Producteurs de fruits à noyaux

Une dernière circulaire, publiée le 8 juin, a particulièrement trait au sort des agriculteurs spécialisés dans la production de fruits à noyaux et de raisin de table. Ces derniers peuvent, en effet, bénéficier d’une « aide sous forme d'avance remboursable ». Une enveloppe de crédits spécifique de 30 millions d’euros sera déléguée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation à FranceAgriMer. 
« L’objectif de l’aide, créée par décret, est d’ouvrir la possibilité, pour [ces] agriculteurs, situés dans un des 81 départements dans lesquels l’exceptionnalité climatique de ce gel a d’ores et déjà été démontrée et qui s’engagent à déposer un dossier de demande d’indemnisation pour ce gel au titre des calamités agricoles, de solliciter dès le mois de juin une aide sous forme d’avance remboursable ». 
Calculé par la DDT(M) sur la base des déclarations individuelles de l’exploitant dans le formulaire de demande d’aide (les critères d’éligibilité sont indiqués dans la circulaire), son montant, précise encore le gouvernement, « sera déduit du montant des indemnités que [ces agriculteurs] seraient amenés à percevoir au titre du régime des calamités agricoles pour les dommages reconnus à la suite du gel du 4 au 14 avril 2021 ». Pour les productions avec un taux de perte supérieur à 70 %, l’aide sous forme d’avance sera « octroyée comme la moitié d’une indemnisation calculée sur la base d’une perte de 70 % sur l’ensemble des cultures constituant cette production, et un taux d’indemnisation de 40  % ».

Dépôts des dossiers en juin, réponse au plus tard le 12 juillet

Précision importante : pour que les pertes de récolte puissent être reconnues en tant que calamités agricoles, « elles doivent notamment être la résultante d’un événement climatique considéré exceptionnel, et conduire à plus de 30 % de pertes par rapport à la production moyenne historique ». Le début de la période de dépôt des dossiers est imminent (entre le 7 et le 14 juin) et devrait s’étaler sur trois semaines. 
« La demande d’aide est déposée par les exploitants sous format papier, sauf en cas de procédure dématérialisée spécifique mise en place par la DDT(M), et dans tous les cas sur la base du formulaire de demande d’aide et ses annexes établi au niveau national. La DDT(M) instruit les dossiers et détermine l’indemnisation. La transmission des dossiers par la DDT(M) à FranceAgriMer pour paiement est réalisée dès que possible. Les décisions individuelles d’octroi de l’aide sous forme d’avance remboursable seront notifiées aux exploitants par les DDT(M) au plus tard le 12 juillet 2021 ».
En cas, enfin, de « non-dépôt de demande d’indemnité au titre des calamités agricoles », de « non-éligibilité aux calamités agricoles », ou en cas « d’avance octroyée supérieure à l’indemnité calamités agricoles telle que calculée sur la base de la quantité effectivement récoltée en fin de campagne et conformément à ce régime d’aide », l’aide (ou la partie de l’aide non remboursée) sera recouvrée « au plus tard le 1er février 2022 ».







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