Édition du mardi 8 juin 2021

Coronavirus
Tout savoir sur le nouvel assouplissement des règles sanitaires qui entrera en vigueur demain
Le décret codifiant les nouvelles règles sanitaires qui entreront en vigueur demain est paru ce matin. On connaît donc maintenant dans le détail ces nouvelles obligations, allégées, qui seront en vigueur jusqu'au 30 juin. Tour d'horizon.

Depuis le début de la crise sanitaire, les décrets instaurant les nouvelles règles paraissent toujours le jour même où celles-ci changent : ainsi, pour la première étape de l’assouplissement des mesures sanitaires, le 19 mai, le décret est paru le 19 mai. Petite surprise aujourd’hui : alors que la date de la nouvelle étape est bien fixée demain, c’est aujourd’hui qu’est paru le décret. L’explication est …. footballistique ! Pour le match de football qui opposera ce soir la France à la Bulgarie, au Stade de France, l’application des nouvelles règles a été anticipée, ce qui obligeait donc à publier le décret dès aujourd’hui. 
Pour le reste, aucune date d’entrée en vigueur du décret n’étant précisée dans le texte, c’est la règle fixée par l’article 1 du Code civil qui s’applique : faute d’autre précision, un décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. 

Rassemblements

Une partie très attendue du décret traite du pass sanitaire (lire article ci-dessous). La suite du décret modifie, pour l’essentiel, les jauges qui vont s’appliquer dès demain dans divers lieux publics. Ainsi, la jauge pour les cérémonies funéraires (hors lieux de culte) passera demain de 50 à 75 personnes ; les compétitions sportives, qui ne pouvaient jusqu’à présent accueillir que 50 sportifs par épreuve, pourront désormais en accueillir 500. Pour les « événements accueillant du public assis organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public », la jauge passe demain de 1 000 à 5000. Des groupes de 10 personnes (au lieu de 6) seront autorisés à s’asseoir ensemble sans laisser un siège de distance. 
Nouveau type de rassemblement autorisé à partir de demain : « Les manifestations artistiques (…) se déroulant dans l'espace public et accueillant un public en déambulation ou debout ». Autrement dit, les concerts « debout » se déroulant sur la voie publique vont être de nouveau autorisés. Toutefois, pour ces événements, chaque préfet fixera une jauge « en fonction des circonstances locales ».

Mariages 

Changement des règles demain, également, pour la célébration des mariages civils et l’enregistrement des pacs. C’est la fin de la disposition « en quinconce » : il est simplement demandé, à présent, qu’un siège soit laissé libre entre chaque personne ou groupe de personnes « partageant le même domicile ». 
Les mêmes règles s’appliqueront demain aux lieux de culte.

Déplacements

Le décret fixe l’heure de début de couvre-feu (interdiction de « tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence ») à 23 h au lieu de 21 h. Attention, cette disposition spécifique est, elle, applicable immédiatement (article 3 du décret), pour permettre au public de se rendre au Stade de France ce soir. 
Le décret fixe de nombreuses règles nouvelles concernant les voyages, qu’il s’agisse de voyages internationaux ou vers les outre-mer. Maire info reviendra dans son édition de demain sur ces dispositions spécifiques. 

Universités et formation

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, le décret précise que les bibliothèques universitaires et les restaurants universitaires peuvent désormais (demain) accueillir les usagers jusqu’à 23 heures.
Dans les établissements d’enseignement artistique, les cours de danse pour les personnes majeures seront de nouveau autorisés demain. Ces établissements pourront désormais accueillir des spectateurs, dans les mêmes conditions de jauge que les salles de spectacle.

Commerces et marchés

Changement de jauge demain dans les commerces : ils pourront désormais accueillir des clients à raison de 4 m² de surface par personne (ou famille) au lieu de 8 m². De même, seuls les commerces de moins de 4 m² ne pourront accueillir qu’un client à la fois.  L’heure de fermeture maximale est reportée de 21 h à 23 heures.
Pour ce qui concerne les marchés, la règle était jusqu’à maintenant de 4 m² de surface par personne dans les marchés ouverts et 8 m² dans les marchés couverts. À partir de demain, il n’y aura plus de jauge dans les marchés ouverts ; et la surface minimale passe à 4 m² dans les marchés couverts. 

Expositions, foires et salons

Ce sera le grand jour demain pour les établissements accueillant des expositions commerciales, des foires-expositions ou des salons : fermés jusqu’à présent, ils pourront rouvrir demain, avec une jauge de 50 % de la capacité maximale et un plafond à 5 000 personnes. 

Bars et restaurants

Grands changements à venir aussi pour les cafés, bars et restaurants : tout d’abord, leur heure de fermeture sera repoussée à partir de demain de 21 heures à 23 heures. Les terrasses pourront désormais accueillir les clients sans condition de jauge (qui, il faut bien le dire, n’étaient respectées à peu près nulle part) mais surtout, le service en intérieur sera demain autorisé, dans une limite de 50 % de la capacité intérieure de l’établissement. 
Les restaurants des hôtels pourront de nouveau accueillir des convives qui ne sont pas clients de l’hôtel.
Les règles, en dehors de ces points, restent les mêmes : les clients ne peuvent être servis que assis et les tablées ne peuvent dépasser six personnes. Les règles spécifiques concernant les restaurants routiers et la restauration collective sont abrogées.
Les discothèques, en revanche, restent fermées.

Sport

Beaucoup de changements à venir demain pour les établissements sportifs. Les établissements sportifs couverts (ERP de type X) pourront désormais accueillir du public pour toutes les activités « sportives, physiques, ludiques, culturelles ou de loisir », à l’exception des sports collectifs et de combat et des chorales, avec une jauge fixée à 50 %. 
Les spectateurs pouvaient déjà y être accueillis, mais désormais les groupes de spectateurs de 10 personnes (au lieu de 6) peuvent s’asseoir ensemble. La jauge passe de 35 % à 65 %, et le plafond passe de 1 000 à 5 000 personnes. 
Pour ce qui concerne les établissements sportifs de plein air (ERP type PA) : tous les sports peuvent maintenant y être pratiqués, y compris les sports collectifs et de combat. Dans ces établissements, la jauge passe également à 65 % avant plafond à 5 000 personnes. Ici encore, pour cause de match France-Bulgarie, cette disposition est applicable dès aujourd’hui. 

Établissements thermaux

Les établissements thermaux qui, jusqu’à présent, ne pouvaient accueillir des clients qu’à raison de 50 % de leur capacité maximale ne seront désormais plus soumis à cette jauge. 

Zoos, cirques et fêtes foraines

Les zoos pourront dès demain accueillir 65 % de leurs clients au lieu de 50 %, et lorsque les spectateurs sont assis, ils pourront l’être par groupes de 10 personnes venues ensemble au lieu de 6. 
Pour les cirques – et en général les ERP relevant de la catégorie CTS (chapiteaux, tentes et structures) – la jauge passe de 35 % à 65 % et le plafond de 800 à 5 000 personnes. 
Comme prévu, les fêtes foraines vont pouvoir rouvrir demain. Les mêmes règles que celles en vigueur pour les marchés leur seront appliquées, à savoir un espace de 4 m² par personne. C’est la fin de l’interdiction d’ouverture des manèges, machines et installations, que ce soit, donc, dans les fêtes foraines ou dans les parcs d’attraction. 

Salles de spectacles, de conférence, etc.

Les ERP de type L (salles de spectacles, d’audition, de conférence, de projection, de réunions ou à usage multiple) voient aussi leur jauge passer demain de 35 à 65 % avec plafond à 5 000. Cela vaut donc pour les cinémas, théâtres, salles de concert, etc. Les groupes de 10 personnes venues ensemble pourront s’asseoir côte à côte, et ces salles pourront rester ouvertes jusqu’à 23 heures au lieu de 21 h. 

Télécharger le décret.




Coronavirus
Fête de la musique : pas de concerts amateurs sur la voie publique
Le ministère de la Culture a (enfin) publié les règles pour la Fête de la musique qui aura lieu le lundi 21 juin. Le couvre-feu à 23 h sera appliqué sans dérogation, seuls les concerts assis seront autorisés, et les concerts « impromptus » seront interdits. 

Cela fait plusieurs semaines que les maires réclament à cor et à cris des règles claires pour l’organisation de la Fête de la musique – rappelant qu’un tel événement ne s’organise pas en une semaine. C’est désormais chose faite : le ministère de la Culture a rédigé un protocole diffusé depuis hier sur son site.
Le ministère rappelle que le caractère traditionnellement « spontané » de la Fête de la musique rend son organisation « particulièrement complexe » dans le contexte actuel. Elle ne sera pas interdite, mais les événements devront répondre à des règles très strictes que le gouvernement demande notamment « à l’ensemble des communes » de respecter. 

Ce qui sera interdit

Pas de dérogation possible au couvre-feu : tous les événements devront s’arrêter à temps pour que le public soit rentré chez soi à 23 h. « Aucune tolérance n’est prévue », insiste le ministère de Roselyne Bachelot. Dès lors que les événements accueilleront plus de 1000 personnes, le pass sanitaire devra être exigé (lire article ci-dessus). 
Les concerts « impromptus » des musiciens amateurs sur la voie publique « ne seront pas autorisés », afin d’éviter les rassemblements. Dans les bars et restaurants, les choses seront très encadrées : les concerts ne seront autorisés qu’à partir du moment où ils ne peuvent « engendrer des rassemblements sur la voie publique » ni « accroître les risques de contamination en intérieur ». Sont notamment considérés comme à risque les concerts impliquant « du chant » ou l’usage d’instruments à vent. Dans ces conditions, il sera quasiment impossible d’organiser des concerts dans ces lieux – les préfets auront d’ailleurs la possibilité de les interdire par arrêté sur l’ensemble d’un département. 

Ce qui sera autorisé

Il est demandé de n’organiser des événements que dans les ERP (établissements recevant du public) avec public assis, en respectant les jauges et les plafonds (65 % de la capacité et 5000 personnes, pour les salles fermées et les chapiteaux, tentes et structures). 
Il est possible, est-il écrit dans le protocole, d’organiser des manifestations en plein air, mais là encore en configuration assise. Dans les ERP (stades, par exemple), cela ne pose pas de problème, les règles étant clairement établies (jauge à 65 % et plafond à 5 000 personnes). Pour ce qui concerne les concerts sur la voie publique, les choses semblent plus compliquées. En effet, le protocole indique que « seules les configurations assises seront autorisées », les rassemblements de plus de 10 personnes étant interdits. L’annexe du protocole indique noir sur blanc que « les festivals de plein air debout » sont interdits. 
Problème : ce n’est pas tout à fait ce que dit le décret paru ce matin, qui entrera en vigueur demain et le sera toujours au moment de la Fête de la musique. Le texte introduit en effet une nouvelle autorisation de « rassemblements » : les « manifestations artistiques (…) se déroulant dans l'espace public et accueillant un public en déambulation ou debout dans le respect des jauges définies par le préfet de département en fonction des circonstances locales ». 
Que choisir entre le protocole du ministère et le décret paru ce matin ? Ce point devra manifestement être clarifié dans les jours qui viennent. Ce sera peut-être le cas via la « communication nationale » prévue par l’État, dans le protocole, pour « faire connaître ces modalités d’organisation ». Il sera demandé aux communes de faire circuler ces informations via « leur site internet, leur panneaux lumineux et tout document de communication ». 
 




Coronavirus
Pass sanitaire : enfin des précisions
Le décret paru ce matin et fixant les règles qui entreront en vigueur pour la nouvelle étape du déconfinement, demain, donne enfin le mode d'emploi précis du pass sanitaire, qui devra être exigé, jusqu'au 30 septembre, pour accéder aux grands événements rassemblant plus de 1000 personnes. 

On connaissait les grandes lignes du dispositif, fixé par la loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la crise sanitaire (lire Maire info du 1er juin). Il restait à en connaître les modalités précises. Elles figurent dans le décret publié ce matin. 

Où le pass sanitaire sera-t-il exigé ?

Le pass sera obligatoire pour accéder aux événements accueillant plus de 1000 personnes pour les activités « culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires et salons professionnels », que ceux-ci se déroulent dans des salles, des chapiteaux, tentes et structures, les établissements à vocation commerciale (type parc des expositions), les établissements sportifs de plein air et couverts. Il sera également demandé lors des événements « organisés dans l’espace public » ou « dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ». Rappelons qu’il sera, en revanche, interdit de demander un pass sanitaire à l’entrée des réunions politiques, électorales ou syndicales. 


Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est défini comme un document justifiant l’absence de contamination par le covid-19. Cette justification peut prendre trois formes : un certificat de vaccination, un test négatif ou un « certificat de rétablissement ». 
Les tests peuvent être aussi bien de type RT-PCR qu’antigéniques. La rédaction du décret laisse un doute sur la durée de validité de ce test. Au début du décret, il est mentionné la présentation d’un « examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique d'au plus 72 heures ». À la fin du décret, en revanche, on parle d’un « test ou examen de dépistage (…) réalisé moins de 48 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu ou à l'évènement ». Dans le doute, il paraît donc préférable de tabler sur 48 heures pour être certain d’être en règle.
Le justificatif de vaccination répond à des règles strictes : le schéma vaccinal doit être « complet », c’est-à-dire que non seulement il faut avoir été vacciné deux fois (pour les vaccins à double injection), mais également tenir compte d’un délai minimum après la vaccination : 14 jours après l’administration de la 2e dose (ou 28 jours après l’administration d’une unique dose de Janssen). Seuls les vaccins autorisés par l’Agence européenne du médicament sont acceptés au titre du pass sanitaire. 
Troisième solution : un « certificat de rétablissement ». Il s’agit tout simplement de la présentation d’un test (RT-PCR ou antigénique) positif, « réalisé plus de 15 jours et moins de 6 mois avant l’événement ».
Le pass sanitaire doit être exigé pour toutes les personnes de plus de 11 ans. 

Sous quelle forme ?

Le résultat du test négatif (ou positif pour le certificat de rétablissement) est généré par le SI-DEP (système d’information national de dépistage) ; le justificatif de statut vaccinal est généré par un autre système d’information national, Vaccin Covid. Les personnes qui utilisent l’application TousAntiCovid peuvent enregistrer ces justificatifs dans l’application. Il est également possible d’imprimer les justificatifs sur papier. Que ce soit sous format numérique ou sur papier, les justificatifs comprennent les nom, prénom et date de naissance de la personne, ainsi qu’un QR Code, baptisé 2D-DOC, permettant le contrôle.

Qui contrôle, et comment ?

Sont habilités à contrôler les pass sanitaires : les exploitants de service de transports de voyageurs, les personnes chargées du contrôle aux frontières, et « les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l'accès est subordonné à leur présentation ». 
Attention, les organisateurs de ces événements vont devoir nommément habiliter des personnes à procéder aux contrôles. Ils doivent tenir « un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes ». 
Ces personnes habilitées contrôleront les pass sanitaires à l’aide d’une application téléchargée sur leur smartphone. Cette application, baptisée « TousAntiCovid Vérif », est déjà disponible – évidemment gratuitement. Elle permet de scanner le code 2D-DOC présent sur le justificatif : une fois le code scanné, l’application indique simplement « non valide » en rouge ou « valide » en vert. Les données ne sont pas conservées par l’application TAC Vérif, et « ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif ». L’application en question invite le contrôleur à vérifier l’identité de la personne qui présente le justificatif. 
Le décret impose enfin que soit mise en place sur le lieu dans lequel le contrôle est effectué « une information appropriée et visible relative à ce contrôle ». 

Télécharger le décret (voir notamment article 1 point alinéas 2° et 26°). 


 




Coronavirus
Crise sanitaire : le « choc économique » a été « inégalement réparti entre les territoires », confirme un rapport parlementaire
Alors qu'une « amorce d'exode urbain » se dessine, ce sont « les métropoles dynamiques [qui] ont souvent payé [le] plus lourd tribut », selon les premières conclusions du député des Yvelines, Jean-Noël Barrot, dont la mission doit proposer un ciblage des aides publiques pour « accélérer la reprise ».

« Après six mois passés à sillonner les territoires fragilisés par la crise, ma conviction est faite : notre pays a toutes les ressources pour rebondir. Inspirons-nous des belles initiatives du terrain pour accélérer la reprise ». C’est le message qu’a voulu faire passer, hier, sur Twitter, le député des Yvelines Jean-Noël Barrot (MoDem) après avoir réalisé un « Tour de France » des régions les plus touchées par la crise sanitaire et la présentation, jeudi dernier, à Jean Castex – puis, hier, aux partenaires sociaux – des premières conclusions de son rapport sur « l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial ».
Confiée début janvier par Matignon, cette mission devait identifier les bassins les plus fragilisés par la crise en établissant une « cartographie fine » des vulnérabilités, territoire par territoire, et vérifier si les dispositifs mis en place par le gouvernement sur le terrain étaient suffisants ou s'il fallait y ajouter des mesures complémentaires. L’objectif était de « faire un inventaire pour s’assurer qu’aucun territoire ne décroche à l’issue de cette crise ».

Pas de recoupement avec les fragilités antérieures

Premier enseignement de ce rapport d'étape, la « géographie de la crise ne recoupe pas celle des fragilités antérieures », indique l’AFP citant le rapport d’étape qu’elle a pu consulter et où il est question de « l'infortune des métropoles ». 
« La carte des régions les plus frappées ne recouvre pas du tout la carte des Gilets jaunes », confirme Jean-Nöel Barrot, dans un entretien accordé au magazine Challenges, soulignant que « les métropoles dynamiques ont souvent payé un plus lourd tribut que les zones rurales ou périurbaines » avec « une baisse d'activité deux fois supérieure ».
Ainsi, en matière de « baisse de la masse salariale privée », le député observe que les départements où les conséquences de la pandémie de covid-19 ont été le plus fort sont la Savoie, les Hautes-Alpes, Paris, la Corse-du-Sud et les Alpes-Maritimes, corroborant le fait que sont les zones les plus touristiques mais aussi de montagne qui ont subi l'impact le plus violent. 
Celui-ci liste plus précisément les 30 zones d'emploi métropolitaines où le choc de la crise été le plus fort sur la masse salariale : sur la période allant de mars 2020 à février 2021, on trouve ainsi, selon l’AFP, « La Tarentaise (Savoie) Roissy (Val-d’Oise) et Saint-Louis (Haut-Rhin) », mais aussi « Vire Normandie, Thouars (Deux-Sèvres) ou Calvi (Corse-du-Sud) », selon Les Echos.  
Certaines de ces zones ont, d’ailleurs, déjà été citées dans une analyse récente de France stratégie ou dans une note de Régions de France sur les conséquences de la crise dans les territoires.

« Attention particulière » pour 21 zones d'emploi

En outre, Jean-Noël Barrot constate, sans surprise, « une amorce d'exode urbain ». À partir de données notariales immobilières, il souligne un « rééquilibrage territorial » avec « d'importants départs » des métropoles vers les départements voisins : la grande couronne, la Normandie voire le Loiret pour les ex-Parisiens, l'Isère ou l'Ain pour les ex-Lyonnais.
Ces « dynamiques territoriales » peuvent être une source « d'opportunités » si elles sont « accompagnées », juge-t-il en citant les « packs télétravail » en Ariège pour attirer les salariés de la région toulousaine.
Reste que le député réclame une « attention particulière » pour 21 zones d'emploi où se superposent les « fragilités » pré et post covid-19, comme Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Abbeville (Somme), Thionville (Moselle) ou autour de Marseille (Bouches-du-Rhône).

« Prendre en compte les spécificités locales »

Quelles solutions concrètes permettront d’accompagner les territoires fragilisés au moment de la reprise ? Le député des Yvelines, dont la mission s'achèvera « fin juin-début juillet », doit présenter des recommandations de mesures territorialisées, telles que « le prêt de main-d'oeuvre » entre entreprises ou la « mutualisation de fonds de revitalisation » locaux.
Dans son entretien à Challenges, il estime que le débranchement des aides comme la relance budgétaire doivent « prendre en compte les spécificités locales ». 
« Les effets de la pandémie sont très variables d’un territoire à l’autre et, par ricochet, sur toutes les entreprises quel que soit leur secteur. Un vendeur de chaussures n’a pas du tout souffert de la même manière selon qu’il se trouvait dans les Alpes, en Maine-et-Loire ou près de Roissy », rappelle-t-il.
Pour cette raison, il souhaite que, à partir de ce mois, les entreprises soient soutenues « au prorata de la chute de leur chiffre d’affaires via le fonds de solidarité, et non plus par une aide d’un montant fixe ou calculée sur une proportion fixe de leur chiffre d’affaires » .
Selon lui, il faut également s’inspirer « des belles initiatives du terrain » pour calibrer les aides de l’État et ainsi « accélérer la reprise ». Parmi elles, il cite les reconversions d'activités. Des diverses initiatives qu’il a pu découvrir localement, il conclut qu’elles « démontrent que la reconversion de travailleurs est possible, charge au gouvernement de simplifier les règles pour favoriser les passages de main-d'œuvre d’un secteur à l’autre ». Il propose également d’utiliser le « carry back » fiscal, mesure qui permettrait aux entreprises essuyant des pertes de récupérer une partie des impôts versés l’année précédente sur leurs bénéfices.




Collectivités locales
Expérimentations locales : bientôt des guichets locaux d'appui dans les préfectures de département
Dix-huit ans après leur inscription dans la Constitution, le gouvernement donne un nouvel élan aux expérimentations locales.

Le bilan n’est jusque-là pas reluisant : depuis 2003, seules quatre expérimentations ont été menées par des collectivités sur la base de l'article 72-4 de la Constitution* (sur le RSA, la tarification sociale de l'eau, la répartition des fonds inutilisés de la taxe d'apprentissage et l'apprentissage jusqu'à 30 ans). 
La loi du 19 avril 2021, votée l’an dernier sans enthousiasme notamment au Sénat, a vocation à simplifier leur mise en œuvre en régions. C’est la fin du régime d’autorisation préalable, qui « prévoyait qu’au terme d’une procédure longue et complexe, la liste des collectivités expérimentatrices était publiée par décret en Conseil d’Etat ». 

Délibération motivée

Désormais, écrit Jacqueline Gourault dans une instruction envoyée aux préfets et publiée le 1er juin, « toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales peut décider, par délibération motivée de son organe délibérant, de mettre en œuvre une expérimentation prévue par la loi ou le règlement ». Cette délibération « entre en vigueur dans les conditions de droit commun [et] doit être publiée, à titre d’information, au Journal officiel, afin que l’information relative à l’existence d’un droit dérogatoire applicable sur le territoire d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales soit assurée ».
Les préfets sont alors chargés « dès réception des délibérations, de procéder, au contrôle de légalité de ces actes, notamment de s’assurer que chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales ayant décidé de participer à une expérimentation remplit les conditions prévues par la loi ou le règlement qui autorise celle-ci ». Une délibération qui ne remplirait pas les conditions prévues par la loi pourra être déférée au tribunal administratif et suspendue pendant un mois, « sauf à ce que le juge statue dans un délai plus court ».

Saisine d’un guichet local pour les régions

Cette simplification passe aussi par la mise en place de guichets locaux d’appui au sein des préfectures de département serait imminente. Ils apporteront « l’appui nécessaire aux collectivités territoriales et à leurs groupements [qui pourront faire part de leurs propositions, ndlr] pour les accompagner dans des expérimentations portant des dérogations à des normes nationales qui régissent l’exercice de leurs compétences […] Ce dispositif est un élément essentiel à la réussite de l’ambition du gouvernement de promouvoir la différenciation territoriale et de mieux répondre aux interrogations et propositions des collectivités territoriales. » 
Au cœur du processus de validation des demandes d’expérimentation, ces guichets, proposés par le Conseil d’État en 2019, réceptionneront aussi les formulaires spécifiques remplis par les régions (annexe 4 de l’instruction). « Une fois complété, ce formulaire est envoyé, par voie électronique, au guichet local sur une adresse de messagerie électronique fonctionnelle de la préfecture, spécialement dédiée à ce dispositif, écrit Jacqueline Gourault. Si la demande est complète, un accusé de réception est délivré à la collectivité territoriale ou au groupement. Dans le cas contraire, des précisions peuvent être demandées à la collectivité territoriale ou au groupement. L’accusé de réception n’est délivré que lorsque la demande est complète », ajoute la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. 
La demande est instruite ensuite par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui communiquera sa décision par courrier à la collectivité dans un délai d’un mois.

Diversifier les suites données aux expérimentations

Les modalités d’évaluation des expérimentations locales sont, en outre, « renforcées par l’instauration d’une évaluation intermédiaire pour chacune des expérimentations engagées ». Un rapport sera transmis au Parlement à la moitié de la durée de l’expérimentation, il s’ajoute au rapport d’évaluation finale et annuel. 
Les suites données aux expérimentations, enfin, sont diversifiées, « de sorte que le choix ne sera plus limité à l’alternative entre la généralisation des mesures expérimentées et l’abandon de l’expérimentation ». Il est désormais possible de décider du « maintien des mesures prises à titre expérimental dans les collectivités territoriales ayant participé à l’expérimentation, ou dans certaines d’entre elles, et leur extension à d’autres collectivités territoriales, dans le respect du principe d’égalité » ou de la « modification des dispositions législatives régissant l’exercice de la compétence ayant fait l’objet de l’expérimentation, par exemple en vue de les simplifier ou de confier davantage de responsabilités aux collectivités territoriales ou à leurs groupements en renforçant le pouvoir réglementaire dont ils disposent pour l’exercice de leurs compétences ».
C'est dans le même esprit que le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé, pour bénéficier d'une dérogation législative, l'appel à projets France Expérimentation. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 juin.


*L’article 72 prévoit, en son quatrième alinéa, des expérimentations permettant, sur habilitation de la loi ou du règlement, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de déroger, pour un objet et une durée limités, à des normes législatives ou réglementaires régissant l’exercice de leurs compétences.







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