« L’idée que ça n’irait pas si mal ne correspond pas à la réalité vécue dans les territoires. » Avec un impact de 6 milliards d’euros sur trois ans sur les finances publiques locales, la crise sanitaire n’aurait pas été si indolore que ça pour les communes et EPCI. Elle les aurait même « fortement affectés », et bien plus que ne le laissent entrevoir le gouvernement et la mission du député du Gers Jean-René Cazeneuve (LaREM) qui s’est attelée à la question. 
C’est en tout cas le message qu’ont voulu faire passer, hier, les représentants de l’AMF lors de la présentation d’une enquête de l’association - menée avec La Banque des territoires - sur les conséquences de l’épidémie de covid-19 sur les finances du bloc communal.

Taxe foncière : des hausses de 2 à 3 % en moyenne

Pour faire face aux pertes de recettes et maintenir les investissements, 36% des communes envisagent ainsi d’augmenter leur fiscalité en 2021 alors qu’elles n’étaient que 7% l’an passé. Des hausses qui se répercuteraient « essentiellement sur le foncier bâti, l’une des dernières ressources fiscales d'importance sur laquelle les collectivités gardent une marge de manœuvre », rappellent les auteurs de cette enquête réalisée auprès de 1 869 communes et EPCI représentant près de 20% de la population française. Du côté des EPCI, 55 % d'entre eux n'envisagent aucune hausse, 38 % n'ont pas décidé et 8 % prévoient une augmentation de leur fiscalité.
Selon Philippe Laurent, « la plupart des augmentations seront certainement limitées à 2 ou 3 % en moyenne ». Devant « l’absence de prévisibilité » liée aux différentes réformes fiscales et à la crise, « beaucoup de collègues sont inquiets », a souligné le maire de Wittenheim et co-président de la commission Finances de l'AMF, Antoine Homé, pour qui ces augmentations sont parfois des « mesures de précaution » : « Les élus se disent : “S’il advenait que, comme pour la taxe d'habitation, il y ait des propositions qui soient faites prochainement, et bien là, au moins, mon produit fiscal serait basé sur l’année précédente” ».
Outre la fiscalité, la politique tarifaire pourrait être impactée car, là aussi, la tendance est au relèvement. Si 80% des EPCI et 90 % des communes avaient choisi de ne pas augmenter les tarifs de leurs services en 2020, cette proportion tombe respectivement à 50 % et 57 % pour cette année, selon l’enquête. Reste qu’une « forte incertitude demeure sur les variations de tarifs en 2021 », un tiers des répondants indiquant ne pas avoir encore décidé de leur politique tarifaire quand 7 % des intercommunalités et 8% des communes envisagent une augmentation de leurs tarifs. Une logique similaire devrait s’appliquer aux abattements et dégrèvements.

L’effet de ciseaux « pourrait se poursuivre en 2021 et en 2022 »

Cette situation s’expliquerait par la crainte de voir se reproduire, après 2020, « un nouvel effet de ciseaux » qui « pourrait se poursuivre en 2021 et en 2022 », mais également par les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation.
En cause particulièrement, les pertes de recettes tarifaires subies par les communes lors du premier confinement et engendrées par la fermeture des établissements publics culturels (musées, châteaux, salles de spectacle, cinémas), touristiques (campings...), sportifs, scolaires et périscolaires. 
Résultat, ces recettes pourraient « chuter de près d’un tiers pour la moitié des collectivités du bloc communal » et la perte s’élèverait à « plus de 2 milliards d’euros ». « Si une partie de ces recettes a été compensée, avec les transports, une autre partie liée à l’école, la jeunesse et la petite enfance n’a pas été du tout compensée », a regretté le maire de Sceaux qui estime que « c’est ce qui explique en grande partie la baisse de l’autofinancement pour les communes ».
« On a dû mal à comprendre que cette question n’ait jamais été prise en compte par le gouvernement. C’est à croire qu’ils [les membres du gouvernement] ne savent pas comment fonctionne une commune! Ils ne savent pas qu’une commune est un producteur de services qui tarife une partie des coûts et des prestations », a fustigé Philippe Laurent.

Maintien de la plupart des prévisions d’investissement

Malgré ces pertes de recettes, « la majorité des collectivités interrogées font part de leur volonté de poursuivre leur soutien à la reprise et de maintenir leurs prévisions d’investissement », souligne l'étude de l'AMF, et ce, après une baisse « inédite » des investissements de 15,6 % l’an passé. « Une première année de mandat enregistre habituellement une baisse moitié moindre que celle de 2020 », a souligné le maire de Wittenheim qui a rappelé que « la crise sanitaire a retardé les élections » et par là même « les programmes d’investissements ». 
Cependant, la « plupart » des communes et des intercommunalités ont ainsi annoncé leur intention de maintenir les projets initialement prévus en 2020 en décalant leur réalisation en 2021. Même chose pour ce qui est des dépenses d’investissement prévues en 2021 puisque plus des trois quarts des communes comptent laisser « inchangées » leurs prévisions d'investissement (hors projets décalés) en 2021, la proportion qui estime devoir les baisser restant largement minoritaire. Du côté des EPCI, près de quatre sur cinq intercommunalités déclarent vouloir les maintenir (67 %) ou les augmenter (11 %).

Le retour des contrats de Cahors? « une inanité »

Les représentants de l’AMF ont également profité de l’occasion pour fustiger à nouveau les contrats de Cahors, alors que le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a récemment laissé entendre que leur retour - « aménagés et élargis » - était envisageable.
Devant « l’inanité de ce type de normes » qui pourrait impacter la relance, Philippe Laurent a rappelé que l’AMF est « opposée à toute démarche qui consisterait à tirer un trait sur un maximum de dépenses sans tenir compte de ce qu’il y a dans cette dépense ». « Certaines d’entre elles sont génératrices de recettes », a-t-il expliqué : « Aller plafonner les dépenses des collectivités locales, c’est une absurdité totale, c’est considérer qu’on gère de l’argent de poche, en réalité, ce n’est pas du tout comme ça que ça se passe ». 
« Nous ne pouvons que rejeter toute idée de retour à ces fameux contrats de Cahors. Nous n’en voulons pas, c’est clair! Ce sont des méthodes qui sont nuisibles pour le pays et qui montrent malheureusement l’appauvrissement intellectuel de l’Etat », a lancé le maire de Sceaux, précisant toutefois être favorable à « des contractualisation mais à condition qu’elles se fassent sur la base à la fois des définitions et des modalités de mise en œuvre des politiques publiques… »

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« Toutes les personnes accueillies en Ehpad ont le droit au respect de leur dignité et à la protection contre toute forme de maltraitance. » Le simple fait que la Défenseure des droits soit obligée de rappeler cette évidence, en introduction de son rapport, donne la mesure du problème. Des phénomènes d’atteinte à la dignité et à l’intégrité des personnes sont fréquemment constatés, allant jusqu’à « de la maltraitance ». Claire Hédon se garde de pointer du doigt les professionnels travaillant dans les Ehpad, « qui font de leur mieux avec un engagement qui doit être salué », mais fustige « le manque de moyens » dont ils disposent et les conséquences d’un système où « les considérations d’ordre budgétaire deviennent prédominantes ». 

« Maltraitance »

Il existe aujourd’hui environ 7 600 Ehpad en France, accueillant un total de 600 000 personnes âgées en perte d’autonomie ou handicapées. Les saisines de la Défenseure des droits montrent que dans un nombre – heureusement minoritaire – d’établissements, des actes « constitutifs de maltraitance » existent : « Utilisation systématique de couches pour pallier le manque de personnels », horaires de lever et coucher « fixés pour s’adapter aux emplois du temps des personnels », non-respect des protocoles d’hygiène (douches et toilettes), voire usage de la contention.
Des problèmes spécifiques sont nés de la crise épidémique – au pic de laquelle il a été édicté une interdiction totale de sortie et de visite des personnes résidant en Ehpad. Claire Hédon s’interroge longuement sur la légalité de ces dispositions, pointant le fait que ces règles ont été édictées sous forme de « protocoles » publiés par le ministère, sans qu’aucune mesure d’ordre législatif le permette, alors que la mesure s’apparente à « une assignation à résidence ». 
Par ailleurs, à la sortie du premier confinement, alors que le reste de la population retrouvait la liberté de circulation, « l’attention de la Défenseure des droits a été appelée sur des situations de maintien des restrictions de circulation au sein des Ehpad », restrictions parfois édictées par certaines Agences régionales de santé. 
La limitation, voire l’interdiction du droit de visite a été, dans de « nombreux établissements », appliquée de façon inhumaine, y compris pour les aidants familiaux. « Des situations ubuesques ont été rapportées à la Défenseure des droits telles que l’interruption brutale du repas en raison de la fin du temps de visite octroyé. » Lors de la réouverture des établissements, un certain nombre de réclamations reçues par l’institution « témoignent de la dégradation majeure de l’état psychologique et/ou physique des personnes résidant en Ehpad ». 

Recommandations

La Défenseure des droits assortit son rapport d’une soixantaine de recommandations, certaines d’ordre général, et d’autres liées à la survenue d’événements tels qu’une crise épidémique.
Toute une partie de ces recommandations ont trait à la reconnaissance des droits fondamentaux des résidents en Ehpad.  En commençant par faire en sorte que toutes les directions d’établissement « planifient dans les meilleurs délais un audit portant sur la validité des contrats de séjour de toutes les personnes accueillies ». Claire Hédon demande que la question de l’encadrement soit révisée, avec la fixation d’un « ratio minimal de personnels » travaillant dans les établissements – qu’elle propose, selon les recommandations du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, de fixer à 0,8 ETP par résident. Elle suggère également que les diplômes et les parcours professionnels liés aux métiers de l’accompagnement soient « revalorisés ».
Pour lutter contre la maltraitance, Claire Hédon demande que des « observatoires régionaux » soient mis en place, et qu’une formation initiale et continue sur ce sujet soit mise en place « pour tous les professionnels ». Signe, là encore, de la gravité de certains faits signalés, la Défenseure des droits demande « de prendre des mesures appropriées pour protéger le résident en Ehpad de toutes représailles à son encontre à la suite d’une plainte de ses proches concernant des défaillances liées à sa prise en charge ».
Sur les conséquences de la crise sanitaire enfin, Claire Hédon demande qu’un « cadre juridique spécifique » soit adopté pour « garantir le respect par les Ehpad du caractère nécessaire et proportionné des mesures prises dans le cadre d’une crise sanitaire et susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes accueillies ». Elle demande que toutes les mesures nécessaires dans ce type de crise soient prises « pour une durée déterminée et limitée dans le temps ». Et que les directions des établissements soient contraintes à mettre en place systématiquement des modalités de « communication à distance », notamment les visioconférences, pour permettre aux personnes de garder le contact avec leurs proches. 

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Le changement est frappant : selon la nouvelle conception statistique de la ruralité, celle-ci regroupe 88 % des communes et 33 % de la population, contre 22,4 % avec l’ancienne définition.
Jusqu’en 2020, étaient rurales toutes les communes non-urbaines, c’est-à-dire n’appartenant pas a une unité urbaine, « définie par le regroupement de plus de 2000 habitants dans un espace présentant une certaine continuité du bâti ». Désormais, l’Insee s’appuie principalement sur le critère de la densité de la population, en calculant sa distribution sur des carreaux d’un kilomètre carré. Ce critère partage les communes françaises en quatre types : les communes « peu denses » et « très peu denses » forment la ruralité, et les « denses » et « de densité intermédiaire », les espaces urbains.
Cette nouvelle classification correspond à une demande du rapport sur l’agenda rural, acté le 14 novembre 2020 lors du deuxième comité interministériel aux ruralités. Passée alors plutôt inaperçue, elle aura pourtant des conséquences importantes sur la conception de la ruralité et des politiques qui lui sont destinées.
Elle montre notamment que la France est le deuxième pays le plus rural d’Europe après la Pologne, où la population rurale est de 45 %, pour une moyenne européenne de 28 %. 37,9 % de la population vit dans les 774 communes les plus denses, et 45 % vit dans une « city », concept statistique européen définissant une « agrégation de communes qui ont des niveaux de densité et de population comparables et représente le niveau le plus dense de l’urbain ».

Nouvelle classification

Les espaces ruraux ne seront plus définis « en creux » par rapport aux espaces urbanisés, comme l’admet l’Insee dans un mea culpa discret, même si leur caractérisation est encore couplée à leur proximité d’un pôle urbain, ou plutôt à l’influence qu’ont ces pôles sur les espaces ruraux qui les entourent. Quatre catégories sont ainsi définies, depuis « les communes attirant des populations plus jeunes, et dont la dynamique dépasse celle des communes urbaines », jusqu’aux communes du rural « autonome », éloignées des villes et des grands axes de communication.
Les territoires ruraux gardent cependant une particularité commune : les disparités de revenus « y sont nettement plus faibles que dans l’urbain », car dans les communes qui sont « sous influence » d’un pôle d’emploi important, il y a moins de ménages pauvres, et dans les plus isolées… moins de ménages aisés.
De manière globale, les niveaux de vie sont d’autant plus faibles que l’on s’eloigne des pôles. Ainsi, dans le rural sous forte influence des pôles, la moitié des habitants a un niveau de vie inférieur a 23 220 euros par an ; dans le rural autonome très peu dense, ce niveau de vie médian est seulement de 20 040 euros par an. Et la part des personnes vivant sous le seuil de pauvreté passe du simple au double dans les deux catégories : 8,5 % dans le rural sous forte influence des pôles et  17,0 % dans le rural autonome très peu dense, un taux plus élevé que dans l’urbain (15,6 %) - cependant, à la campagne, il s’agit plutôt de personnes âgées avec de faibles retraites, alors qu’en ville, ce sont souvent des jeunes et notamment des familles monoparentales.
La dynamique démographique est aussi différente, illustrant la poursuite du phénomène de périurbanisation. C’est ainsi dans les communes sous forte influence d’un pôle que la croissance de la population est la plus forte (1% par an), suivi des communes sous faible influence (0,8%), tandis que la croissance est bien moindre dans les villes (0,4%) et que la population stagne dans les communes rurales autonomes (+0,3 % dans les « peu denses » et 0 % dans les très peu denses).
Le portrait statistique de la France et de ses territoires offre également des analyses complètes sur d’autres sujets cruciaux et révélateurs des relations entre les espaces urbains et ruraux, comme la mobilité, et d’autres plus conjoncturels comme l’impact du premier confinement et de la crise sanitaire sur les différentes régions du pays.

Inégalités de revenus

Ainsi, économiquement, ce sont les départements de montagne (Alpes et Pyrénées) qui ont été le plus touchés, avec la fin brutale de la saison hivernale, mais aussi les départements industriels (Haut-Rhin, Doubs pour l’automobile, Haute-Garonne pour l’aéronautique.) A l’inverse, dans les départements plus orientés vers l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, la baisse d’activité est moins forte. En outre, certains d’entre eux bénéficient de la présence de personnes venues s’y installer pour le confinement.
Le document compile également les inégalités de niveau de vie à l’échelle du territoire : on y apprend ainsi que les habitants des départements du nord de la France, de l’ancienne region Languedoc-Roussillon et d’outre-mer (DOM) disposent d’un niveau de vie médian inférieur au niveau national. Il est par exemple de 18 610 euros par an dans le Pas-de-Calais et de 18 560 euros dans l'Aude. Dans le centre de la France également (Creuse, Indre, Dordogne), le niveau de vie médian est en deça du niveau national, mais pour des raisons différentes : les salaires sont faibles et la proportion de retraités modestes est importante. Le niveau de vie est, sans surprise, plus élevé dans les métropoles, notamment en Île-de-France, mais aussi le long du littoral, dans certaines régions viticoles et dans les zones frontalières, à proximité de la Suisse, de l’Allemagne ou du Luxembourg.

Moins 39, - 56… Ce ne sont pas là les températures enregistrées une nuit polaire au sommet du Grand Veymont (Vercors) ou de la Croix de Belledonne mais les chiffres tirés du bilan de la saison hivernale des professionnels de la montagne.
L’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), France Montagnes et l’Agence de développement touristique de la France, Atout France, ont présenté, le 21 avril, leur note de conjoncture.  Sans surprise, « la fermeture des remontées mécaniques et une offre de services incomplète se traduisent par un recul très marqué de l’activité touristique (…) et un effondrement de l’activité économique en montagne, commencent-ils par faire remarquer. Par rapport à la saison passée, les taux d’occupation des hébergements marchands et collaboratifs sont en recul de 39 points [jusqu’à - 46 points pour les vacances de Noël] et les volumes de nuitées enregistrent une baisse de - 56 % [jusqu’à - 66 % pour janvier] ». 

Les villages de vacances souffrent

Plus de 22 millions de nuitées ont été comptabilisées en 2019-2020, contre moins de 10 millions cette saison. Les villages de vacances, les hôtels et les résidences de tourisme paient, dans le détail, le plus lourd tribut « avec des baisses des volumes de nuitées respectivement de l’ordre de - 98 %, - 82 % et - 70 % ». « Pour cette saison très atypique, les touristes ont nettement privilégié la réservation en ultra dernière minute et ils ont également réalisé des séjours plus courts qu’à l’accoutumée ».
Toutefois, « dans ce contexte global globalement très négatif », des contrastes de résultats sont apparus selon les secteurs d’activités. Ainsi, « les hébergements collaboratifs et, à un degré moindre, les meublés loués par agences ont enregistré des reculs de fréquentation moins élevés (- 30 % et - 49 %) ».

Les stations de charme moins impactées que les grands domaines

Selon les massifs, les restrictions n’ont pas non plus eu la même incidence sur la fréquentation. Les Pyrénées en ont visiblement moins souffert avec un retrait de 19 points des taux d’occupation et de - 33 % pour les volumes de nuitées par rapport à l’année passée. « Les baisses sont plus marquées dans les Alpes du Nord (- 41 points pour les TO et - 57 % pour les volumes de nuitées), ainsi que pour les stations sud-alpines (- 38 points pour les TO et - 60 % pour les volumes de nuitées) », relèvent l’ANMSM et Atout France. 
Un contraste que l’on doit sans doute à la typologie des domaines de ces massifs. Sur les 16 plus grands domaines skiables de France, pénalisés cette saison par la fermeture des remontées mécaniques, quinze se situent dans les Alpes. Or « quelles que soient les périodes concernées, les fréquentations ont été bien meilleures dans les stations de charme (car plus petites, avec davantage d’hébergements individuels, moins de densité et un bon enneigement aux basses altitudes cette année) que dans celles dotées de grands domaines (- 51 points pour les TO, contre - 23 points pour les stations de charme) ». Fermeture de remontées mécaniques oblige, les vacanciers se sont réfugiés dans le ski de randonnée, les promenades en raquettes, le ski nordique, la luge et les promenades en chiens de traîneaux. 

Quelle température pour cet été ?

D’un point de vue économique, Domaines skiables de France précise, enfin, que les ouvertures auprès des publics dérogatoires autorisés (clubs des sports, etc.) ont représenté moins de 1 % des recettes habituelles. Le Syndicat national des moniteurs du ski français prévoit pour sa part un déficit de 83 % du chiffre d'affaires des écoles de ski et l'Union Sport & Cycle chiffre à 73% la perte d'activité pour l'ensemble des magasins de location et vente d'équipements de sports d'hiver (la saison d'hiver représentant 85 % du chiffre d'affaires annuel de ces commerces).
Qu’en sera-t-il maintenant pour cet été ? « Les demandes d’informations concernant la saison estivale à venir sont jugées en recul par 45 % des répondants pour la clientèle française et 87 % des stations pour la clientèle internationale. Le manque de visibilité actuelle concourt à ces constats », écrivaient l’ANMSM et Atout France fin avril. Le calendrier de déconfinement, étalé sur quatre phases du 3 mai au 30 juin annoncé depuis la présentation de l’observatoire, permet désormais sans doute aux professionnels de se projeter un peu plus.

« Le e-commerce croît de de 33 % par an », rappellent les ministres de la Transition énergétique et des Transports, Barbara Pompili et Jean-Baptiste Djebarri, en préambule du dossier de presse consacré à la cyclo-logistique. « 90 % des 15-79 ans » commandent aujourd’hui en ligne. Et l’épidémie n’a fait qu’accentuer cette tendance, en particulier en faisant exploser les livraisons de restauration. 
Cette évolution pose un certain nombre de problèmes en matière de pollution, dans la mesure où une bonne partie de ces livraisons se font en scooter – pour la restauration – ou en véhicule utilitaire léger (VUL) pour les colis : pollution de l’air, d’abord. « À Paris, soulignent les ministres, le transport de marchandises ne représente que 15 à 20 % du trafic mais […] 45 % des [émissions] de particules fines ». 
Pollution sonore, aussi : de nombreuses villes sont aujourd’hui touchées par un phénomène préoccupant d’aggravation du bruit, en soirée et jusque tard dans la nuit, généré par les scooters des livreurs de restauration à domicile.

Aides directes 

La restauration à domicile n’est pas la seule cible du plan concocté par le gouvernement, loin s’en faut : c’est toute la logistique dite « du dernier kilomètre » qui est concernée. Le développement des vélos-cargos triporteurs à assistance électrique et certaines innovations technologiques permettent, selon le gouvernement, d’envisager le report d’une partie des livraisons classiques – y compris réfrigérées – vers le vélo. Les ventes de ces vélos-cargos à assistance électrique ont d’ailleurs explosé en 2020 (+ 354 % par rapport à 2019).
Le gouvernement mobilise 12 millions d’euros pour financer un certain nombre de dispositifs visant à favoriser les livraisons à vélo. D’abord le dispositif ColisActiv, permettant de compenser le surcoût d’une livraison à vélo par rapport à une livraison via un véhicule thermique. Une aide directe (2 euros par colis en année 1) est accordée aux entreprises logistiques. Le dispositif est actuellement en test dans quatre intercommunalités (Reims, Angers, Paris Est Marne et Bois et Grenoble). Il repose sur un co-financement de l’État et des collectivités. En juin prochain, toutes les villes qui mettront en place une ZFE (zone à faibles émissions) seront éligibles au dispositif, là encore sous réserve de co-financement. 
Autre dispositif : l’extension de la prime à la conversion à l’achat de vélo. Elle permettra de faire bénéficier de cette prime les entreprises qui souhaitent remplacer, par exemple, une camionnette par un vélo-cargo à assistance électrique. Les arbitrages sur les montants de la prime seront rendus « d’ici quelques semaines ». 
Ces différents programmes sont financés par les certificats d’économies d’énergie (CEE). 

Financements insuffisants ?

Le plan vise également à « mobiliser les parties prenantes », et en premier lieu l’État et les collectivités locales, « importants consommateurs de plis et de colis ». Des nouveaux moyens vont être donnés pour intégrer dans les marchés publics des clauses environnementales incluant la livraison par des modes durables. Mais il paraît surtout indispensable que les principaux acteurs de la logistique urbaine (La Poste, UPS, DGL, etc.) orientent leurs flux « vers des modes décarbonés ». Le gouvernement, dans son dossier de presse, qualifie de « décisif » l’engagement de ces acteurs vers la cyclo-logistique, mais n’en dit pas plus sur les moyens qu’il va engager pour les y pousser. Et étonnamment, le dossier de presse ne dit rien sur les grands acteurs de la livraison à domicile de restauration (Deliveroo ou Uber Eat), qui sont pourtant au cœur de cette problématique.
Pour faciliter la cyclo-logistique en ville, il faut également rapprocher les « hubs logistiques » (centres de tri) des clients. Le manque de locaux en hyper-centre conduit les entreprises de logistique à implanter leurs entrepôts dans les banlieues plus ou moins lointaines, ce qui suppose, ensuite, l’impossibilité d’utiliser le vélo pour les livraisons. Le gouvernement veut donc mobiliser les établissements publics fonciers et les établissements publics d’aménagement pour « favoriser la mise à disposition de locaux en cœur de ville ». 
Par ailleurs, les collectivités sont encouragées à multiplier les pistes cyclables, ce qui est évidemment le point essentiel rendant possible le développement de la cyclo-logistique.
Rappelons que le « plan vélo », de 350 millions d’euros sur 7 ans, inclut des aides à la construction de pistes cyclables, et que le plan de relance prévoit des enveloppes spécifiques pour développer les « mobilités actives ». Toutefois, les associations de promotion du vélo estiment que l’effort est nettement insuffisant, comme viennent de l’écrire les présidents de la FUB, du Club des villes et territoires cyclables et de Vélo & territoires, dans une lettre ouverte à la ministre de la Transition écologique, vendredi dernier. Au lieu des 350 millions d’euros sur 7 ans, les associations estiment qu’un effort de 500 millions d’euros par an serait « un minimum pour accompagner l’action des collectivités locales ». Une telle enveloppe déclencherait, par effet levier, « 2,5 milliards d’euros d’investissements locaux », estiment les associations. 

Télécharger le dossier de presse.