Crèches, maternelles et écoles élémentaires reprennent leurs activités en présentiel, ce matin, tandis que les lycées et collèges dispenseront leurs cours en distanciel pendant encore une semaine. La semaine prochaine, les cours y reprendront en demi-jauge dans les lycées, ainsi que dans les collèges des 15 départements où le taux d’incidence reste supérieur à 400. 
Comme il a été annoncé la semaine dernière - à la satisfaction des associations d’élus -, le protocole sanitaire n’a pas été modifié par rapport à celui qui était en vigueur avant le 1er avril : fermeture des classes dès le premier cas repéré, distanciation de 2 mètres entre les groupes d’élèves à la cantine, organisation permettant d’éviter le brassage entre les classes – toutes ces mesures rentrent à nouveau en vigueur ce matin. 

Protocole, tests, vaccins

Les élus qui se montraient inquiets d’une possible obligation d’équiper les classes de capteurs de CO2 ont été rassurés, vendredi : si le ministère « encourage » les collectivités à s’équiper de ces appareils (qui coûtent environ 50 euros l’unité), il ne les y oblige pas. 
Concernant les activités physiques et sportives (EPS), il y avait là aussi un doute, dans la mesure où ces activités ont été tour à tour autorisées et interdites. Mais ce matin, la FAQ (foire aux questions) du ministère est claire. Les cours d’EPS ne sont autorisés qu’en extérieur : « la pratique à l’intérieur n’est pas autorisée jusqu’à nouvel ordre, y compris les activités de "basse intensité" et les activités aquatiques dans les piscines ». Les gymnases des collectivités restent donc fermés pour les activités sportives. 
Le grand sujet des jours à venir reste celui des tests et de la vaccination. Pour ce qui concerne la vaccination, le gouvernement reste fidèle à sa ligne : seuls les personnels de plus de 55 ans en contact avec les enfants, ou plutôt une partie d’entre eux, ont droit à la vaccination en priorité : enseignants, Atsem, AESH. Les autres personnels comme ceux des cantines ou les animateurs du champ périscolaire et extrascolaire, s’ils ont plus de 55 ans, peuvent se faire vacciner, mais n’ont pas droit aux créneaux prioritaires ouverts dans les centres. Et pas question pour le gouvernement, malgré les demandes de l’AMF, de faire sauter la condition d’âge. Les nombreux animateurs, souvent jeunes, ne pourront donc toujours pas se faire vacciner dans les semaines à venir. 
Débat également sur les autotests qui vont être mis à disposition par l'Education nationale cette semaine dans les écoles : deux autotests par personne distribués aux enseignants et aux Atsem, comme l'a confirmé le cabinet du ministre lors d'une réunion avec les associations d'élus, vendredi dernier. L’AMF dit ce matin « s'interroger » sur cette nouvelle restriction et souhaiter que ces autotests soient ouverts à tous les personnels travaillant en milieu scolaire. 

Les centres de loisirs en partie fermés jusqu’au 3 mai

[Correction lundi 26 avril après-midi] Un décret paru samedi matin prolonge en partie la suspension de l'activité des centres de loisirs ainsi que celle des accueils de mineurs avec hébergement. Le précédent décret avait prononcé leur fermeture partielle jusqu’au 25 avril – elle est à présent prolongée jusqu’au 2 mai inclus. Néanmoins, l'accueil doit être assuré pour « les usagers des écoles maternelles et élémentaires » dans les structures périscolaires, à l'exclusion de l'activité d'hébergement. Comme auparavant, les accueils périscolaires peuvent également accueillir les enfants des personnels prioritaires (accéder au décret).
Pour les établissements d’enseignements artistiques, l’accueil des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur est maintenu. En revanche, il est désormais autorisé pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, et non plus pour les seuls élèves de troisième cycle. 

Reconfinement en Guadeloupe

Face à la tension hospitalière en Guadeloupe, le préfet de région Alexandre Rochatte a annoncé samedi un « reconfinement aménagé » dans l’île, à partir de demain et pour trois semaines : restrictions de circulation, fermeture des commerces non essentiels, fermeture des restaurants à 19 h, sauf pour la vente à emporter et la livraison. Les écoles restent ouvertes. 
En métropole, la très lente décrue des contaminations se poursuit, avec toujours les mêmes interrogations que la semaine passée : si les statistiques font apparaître une baisse du nombre de cas positifs détectés de 11 % en une semaine, elle est à relativiser du fait de la baisse à peu près équivalente du nombre de tests. La tension hospitalière reste, elle, stable, et même en légère hausse (+ 1 % en une semaine). Il y a toujours près de 6 000 patients covid-19 en réanimation. 

Le 1er avril, une séance spécifique du Cnen a eu lieu pour examiner le projet de loi 4 D – de son nom officiel « relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » (on notera au passage que le quatrième « D », pour décomplexification, n’apparaît plus dans l’intitulé du texte). Le compte-rendu de cette réunion n'est rendu public que depuis quelques jours. 
En présence de la directrice de cabinet de la ministre Jacqueline Gourault et du directeur général des collectivités locales, les élus ont pu exprimer leur avis sur un texte qui, le gouvernement le reconnaît lui-même, n’est pas « une nouvelle vague de décentralisation » mais un projet de loi visant à « adapter le droit aux spécificités locales ». 

« Manque d’ambition »

C’est précisément là où le bât blesse : les associations d’élus – et elles le disent depuis longtemps – souhaitaient une nouvelle étape de la décentralisation, et fustigent le « manque d’ambition » de ce texte. « Les collectivités territoriales ayant fait la preuve de leur efficacité durant la crise sanitaire aux côtés de l’État, il apparaît désormais nécessaire de franchir une nouvelle étape de la décentralisation marquée par une clarification des compétences entre l’État et les collectivités territoriales », ont déclaré les représentants des élus au Cnen. Ce n’est pas ce que permettra ce projet de loi. 
Si les élus ont salué « certaines avancées » figurant dans le projet de loi notamment sur « la fluidification des relations entre les collectivités et les services de l’État », ils « constatent » que le texte « n’est pas à la hauteur des objectifs ambitieux initialement fixés par le gouvernement » et « n’a qu’une ambition décentralisatrice limitée ». En particulier, le projet de loi ne prévoit aucun nouveau transfert de compétences d’ampleur. 

« Pas de leçons tirées » de la crise sanitaire

Par ailleurs, les quelques transferts prévus dans le texte n’ont pas été décidés à la demande des collectivités concernées, mais sur décision du gouvernement - une approche « descendante » dénoncée par les élus. Exemple typique : le transfert expérimental de certaines routes du réseau concédé « n’a pas été demandé par une majorité de régions dans le cadre de la concertation avec le gouvernement ». 
Mais c’est sur la santé que les élus se montrent le plus déçus : « Le gouvernement, estiment-ils, n’a pas tenu compte des leçons tirées de la crise sanitaire. » Les élus demandaient notamment une co-présidence État-collectivités des ARS, afin « d’éviter l’installation d’un rapport de force quasi-systématique entre les collectivités territoriales et les ARS » ; elle n’est pas dans le texte. Le gouvernement prévoit seulement d’octroyer aux élus locaux deux des trois sièges de vice-président des ARS. 
Déception aussi sur la place des maires dans la gouvernance des hôpitaux. Alors que les associations réclament depuis des années le retour des conseils d’administration présidés par les maires, en lieu et place des conseils de surveillance où bien des maires estiment ne pouvoir faire que de la figuration, aucune mesure de cet ordre ne figure dans le projet de loi. Les associations d’élus souhaitaient aussi, au moins, une expérimentation du transfert de la compétence sanitaire aux collectivités territoriales. Elle n’est pas envisagée non plus. 

Recentralisation

Non seulement le texte « manque d’ambition » sur la décentralisation, jugent les élus, mais pire : il prévoit des recentralisations dans certains domaines, notamment celui de l’eau. En effet, le projet de loi prévoit de renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin, qui se verrait systématiquement confier la présidence du conseil d’administration des agences de l’eau. Les représentants des élus voient dans les mesures prévues par le projet de loi « un risque de déstabilisation des comités de bassin ». Le gouvernement, de son côté, a argué que cette réforme permettrait aux préfets « d’avoir une vision globale de l’ensemble des investissements et des crédits disponibles ». 
Au-delà des mesures jugées insuffisantes, voire « recentralisatrices », les représentants des élus ont pointé de nombreux sujets qui ne figurent tout simplement pas dans le projet de loi, bien qu’ils aient été évoqués lors de la concertation. Parmi eux : le transfert de la médecine scolaire aux départements, « le déploiement d’agences départementales de solidarité » relevant des départements, ou encore la consolidation du « couple maire-préfet ». 
Les représentants des élus ont également regretté que le texte ne prévoie pas la création d’un comité État-régions et « la territorialisation des actions dans le champ des intercommunalités ».
Dans ce contexte, aucun représentant des élus n’a émis d’avis favorable sur ce projet de loi : 9 ont émis un avis défavorable et 11 se sont abstenus. Ils espèrent maintenant que l’examen du texte au Parlement permettra des « avancées », en particulier au Sénat, qui avait déjà émis des propositions allant dans le même sens en juillet dernier. 
Le texte devrait être examiné par le Sénat cet été. 

Dans deux mois presque jour pour jour, le mandat des élus départementaux et régionaux, entamé respectivement en mars et décembre 2015, arrivera à son terme. Avant de quitter leurs fonctions, les présidents des exécutifs, les vice-présidents et les conseillers titulaires d’une délégation de signature ou de fonction doivent « s’acquitter de leurs obligations déclaratives », rappelait, le 15 avril, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
« Attention, avertit-elle, le Code électoral conditionne [pour la première fois à partir de ces élections départementales et régionales, ndlr] le remboursement des frais de campagne au dépôt d’une déclaration de situation patrimoniale dans les délais légaux. »

1er mai-1er juin pour les départements, 2 mai-2 juin pour les régions

Deux dates sont donc impérativement à retenir pour les élus de ces collectivités. Les élus départementaux peuvent adresser à la HATVP, dès ce samedi 1er mai (la date a été décalée d’une semaine en raison du report des élections départementales et régionales), « une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat ». La date limite est fixée au 1er juin. La date butoir a été fixée au 2 juin 2021 pour les élus régionaux, qui pourront entamer leurs démarches ce dimanche 2 mai. 
Les directeurs adjoints et directrices adjointes, chefs et cheffes de cabinet de présidence de conseil régional ou départemental, ainsi que les directeurs généraux et directrices générales des services de conseil régional ou départemental, devront, quant à eux, « également déposer une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois après la cessation de leurs fonctions ». Pour ce faire, les élus et les agents concernés doivent se rendre sur le site de la Haute autorité, puis se connecter à l’application de télédéclaration Adel. 

« Photographie de ce que possède le déclarant »

La déclaration de patrimoine correspond à « la photographie de ce que possède le déclarant (comprenant les biens détenus en indivision et, pour les personnes mariées, leurs biens propres et les biens de la communauté) à la date de la déclaration : biens immobiliers, placements financiers, comptes bancaires, etc., mais aussi emprunts et dettes ». 
En cas de réélection en juin, les élus seront exemptés, au début de leur nouveau mandat, de remplir à nouveau une déclaration de patrimoine. Ils devront, en revanche, comme tous les élus locaux, déposer une déclaration d’intérêts.
En cas de manquement à ces obligations, les sanctions peuvent être lourdes. « Le fait de ne pas déposer une déclaration de patrimoine ou une déclaration d’intérêts, d’omettre de déclarer une partie substantielle du patrimoine ou des intérêts ou de fournir une évaluation mensongère du patrimoine est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Rappelons que les déclarations d’intérêts sont mises en ligne sur le site de la Haute autorité, contrairement aux déclarations de patrimoine qui ne sont pas rendues publiques.

« Seuls 47% des maires et 39 % des adjoints ont déposé leurs déclarations avant les délais légaux »

Avant les élus départementaux et régionaux, les maires et les adjoints ont dû répondre de leurs obligations déclaratives. Dans une interview à La Gazette des communes, publiée début avril, Didier Migaud, président de la HATVP, faisait état d’un « bilan contrasté ». 
« Si, aujourd’hui, nous constatons un taux très satisfaisant de respect des obligations déclaratives, de l’ordre de 99 %, ce résultat n’a pu être obtenu qu’après un travail de relance très soutenu de la part de la haute autorité. A l’issue des délais légaux, seuls 47 % des maires et 39 % des adjoints avaient déposé leurs déclarations. La crise sanitaire peut expliquer cette situation en partie, mais il est nécessaire de sensibiliser davantage les élus à leurs obligations déclaratives », estimait-il, reconnaissant qu’une « simplification du dispositif est probablement souhaitable ». 
Une réflexion autour d’une déclaration d’intérêts unique a été lancée pour éviter, par exemple, à un élu de déposer une première déclaration d’intérêts, en tant que maire, puis d’en déposer une deuxième quelques semaines plus tard, en tant que président d’intercommunalité.

Télécharger la brochure de la HATVP.

Les progrès dans ce domaine relèvent certes en partie des pouvoirs publics et d’un cadre normatif, mais « c’est aussi à chaque citoyen de prendre conscience du problème : les choses bougeront quand la société civile ouvrira les yeux et s’engagera à nos côtés », a expliqué à l’AFP Pascale Ribes, la présidente d’APF.
Après l’irruption de la crise sanitaire, l’an dernier, l’association avait déjà lancé une campagne de communication pour expliquer que, pour les personnes handicapées, « le confinement, c’est tous les jours ».
Trottoirs trop hauts ou trop étroits, escaliers infranchissables, feux tricolores non sonorisés : l’inaccessibilité est une forme « d’exclusion systémique d’une part de la population », souligne Pascale Ribes. « Nous voudrions que ça devienne un enjeu de société, que les gens touchent du doigt ce problème, qu’ils n’accepteraient pas pour eux-mêmes ».
À l’occasion de la Journée mondiale des mobilités et de l’accessibilité, le 30 avril, l’association organise une semaine entière de mobilisation, de lundi à vendredi prochain, déclinée sur le site www.marchesattaque.org.
En mettant l’accent sur l’accessibilité aux transports, aux lieux de soins, aux commerces ou aux loisirs, l’idée est de dénoncer les manquements mais aussi d’attirer l’attention sur les exemples vertueux.

Pas seulement les personnes handicapées

« Aujourd’hui en France, on voit d’abord l’accessibilité comme une norme, gênante et contraignante, alors que c’est un droit, pourvoyeur de bénéfices », souligne la présidente d’APF France Handicap.
En janvier 2020, une étude Ifop réalisée pour l’association avait montré que les deux tiers des personnes handicapées éprouvaient des difficultés dans leurs déplacements. Et que les infrastructures inadaptées pouvaient également entraîner des difficultés pour une part importante de la population non handicapée, comme les personnes âgées, les parents utilisateurs de poussettes, les blessés qui utilisent temporairement des béquilles ou les livreurs porteurs de lourdes charges.
La loi handicap de 2005 avait prévu que les lieux et transports publics devaient être accessibles aux personnes handicapées avant le 1er janvier 2015. Mais cette échéance a été repoussée : une nouvelle loi adoptée en 2015 a instauré de nouvelles échéances, en 2018, 2021 et 2024, en fonction du type d’établissements ou de services.
Ce dispositif, dit « d’agendas d’accessibilité programmée », comporte cependant de trop nombreuses possibilités de dérogation, juge l’APF.

« C'est dur d'avoir 20 ans en 2020 et a fortiori dans les quartiers prioritaires de la ville où la crise sanitaire, économique et sociale a des échos particulièrement importants. » C'est le constat fait par la ministre déléguée en charge de la ville, Nadia Hai, lors d’une visite la semaine dernière à Champigny-sur-Marne durant laquelle elle a annoncé la création d’un fonds de 10 millions d’euros baptisé « Quartiers solidaires jeunes ».

Éviter un « embrasement » cet été

Destiné aux initiatives en faveur des « publics jeunes de 0 à 25 ans » (tout-petits, enfants, jeunes et étudiants), ce dispositif - disponible depuis « la mi-avril » - a été détaillé dans une circulaire publiée vendredi dernier. La ministre n’a d’ailleurs pas caché qu’il faisait partie d’une série de mesures devant permettre d’éviter un « embrasement » redouté, semble-t-il, par certains membres du gouvernement, cet été, au regard du contexte économique et social. Dans ce cadre, 300 éducateurs supplémentaires devraient également être déployés dans les quartiers au début de l'été et autant en septembre. « On fait tout pour ne pas que cela arrive », a expliqué Nadia Hai, assurant que cette action est « ciblée sur la jeunesse parce qu'il y a une vraie détresse et attente de nos jeunes aujourd'hui ».
Pour ce faire, la ministre enjoint les préfets chargés de ces crédits de les engager « le plus rapide[ment] possible ». Des actions doivent être menées « dès les prochaines semaines », celles-ci devant être « articulées avec celles relevant de l’opération Quartiers d’été ».

Favoriser la participation des filles

Cette enveloppe de 10 millions d’euros doit ainsi être mobilisée « en priorité » pour financer les projets des associations « de grande proximité » dans les domaines de « la continuité éducative », « le sport », « la culture », « la santé mentale », « la prévention », « l'insertion professionnelle » ainsi que « le soutien à la parentalité ».
Les actions « mettant en avant l'utilité sociale des jeunes (chantier éducatif solidaire dans le cadre de la crise sanitaire et sociale...) » ou « facilitant leur inclusion sociale post-covid avec des outils et méthodes innovants (application numérique, méthode de co-formation, ''aller vers'' transmission de savoirs entre générations...) » pourront, par exemple, être soutenues par les préfets qui sont chargés d’étudier et subventionner les projets des associations souhaitant bénéficier du fonds.  
L'accent sera notamment mis sur « les démarches ou pratiques locales particulièrement innovantes », ainsi que sur les initiatives « favorisant la participation des filles et des jeunes femmes ». En outre, les associations ne bénéficiant pas d'un soutien de l’Etat dans le cadre du « Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté » doivent être privilégiées.
Certains présidents d’associations critiquent cependant un montant dérisoire et regrettent qu’« il n’y ait jamais aucune politique publique globale pour les femmes de plus de 25 ans » dans ces quartiers, sans parler de la difficulté pour les petites structures à monter des dossiers pour répondre aux appels à projets.
« Comme pour les autres actions financées par le ministère de la Ville, les associations qui seront soutenues par ce fonds devront s’engager à promouvoir et à faire respecter toutes les valeurs de la République », souligne la ministre dans la circulaire, précisant que « tout manquement à ces principes conduira à la dénonciation de la subvention et à son reversement au Trésor public ».

La Seine-Saint-Denis et le Nord plus gros bénéficiaires

Alors que 2,1 millions de jeunes vivent dans les 1 514 quartiers prioritaires de la ville et représentent 15 % de la jeunesse française, la répartition territoriale de cette enveloppe exceptionnelle - détaillée dans la circulaire - a été réalisée proportionnellement à la population des moins de 26 ans dans chaque région et département. 
Avec près de 607 000 jeunes recensés en QPV, l’Île-de-France se voit ainsi attribuer la plus grande part de l’enveloppe avec plus de 2,8 millions d’euros, la Seine-Saint-Denis disposant à elle seule de près de 1,1 million d’euros (pour près de 235 000 jeunes). Suivent les Hauts-de-France avec près de 1,26 million d’euros (dont environ 700 000 euros pour le département du Nord) et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur avec 906 000 euros (dont plus de 568 000 euros pour les Bouches-du-Rhône). Ayant la part de population juvénile habitant des quartiers populaires la plus faible, la Corse est la moins bien dotée avec 18 814 euros pour un peu plus de 4 000 jeunes.
Face à une crise sanitaire qui pourrait affecter plus durement les habitants des quartiers populaires, Nadia Hai avait déjà annoncé, en septembre, le lancement d’un premier fonds de 20 millions d’euros à destination des associations de proximité appelé « Quartiers solidaires », et dont le Premier ministre a acté, en début d’année, le renouvellement lors du comité interministériel des villes (CIV) qui s’est déroulé à Grigny, rappelle la circulaire. 
Celui-ci aurait permis de soutenir « plus de 2 600 associations de proximité » et de subventionner 600 nouvelles associations inconnues jusque-là des autorités, selon le bilan du ministère. 
Pour Nadia Hai, il s'agit de « poursuivre la dynamique » et de « donner un coup de pouce supplémentaire » aux jeunes en période de crise et « aller chercher de nouvelles associations nées d'initiatives de citoyens engagés ». 

Télécharger la circulaire.