Édition du jeudi 15 avril 2021

Communes nouvelles
Communes nouvelles : comment « relancer la dynamique » ?
Entre les élections municipales et l'épidémie, le mouvement de création des communes nouvelles, extrêmement dynamique entre 2015 et 2018, s'est fortement ralenti. Mais les élus du groupe de travail Communes nouvelles de l'AMF font le pari que le mouvement va reprendre, et lancent une campagne de communication et d'information dans ce sens. 

Il n’y a plus, on le sait, 36 000 communes en France, depuis deux ans. Il y en a désormais 34 965, et cela est dû à l’émergence de quelque 778 communes nouvelles regroupant environ 2 500 communes et plus de 2,5 millions d’habitants. Pour l’essentiel, ces communes nouvelles sont nées entre 2015 et 2018, dans le cadre de la loi portée par l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard, et la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune. 

« Une valeur ajoutée immédiate »

Et maintenant ? Comme l’expliquaient ce matin les responsables du groupe de travail de l’AMF consacré aux communes nouvelles, lors d’une conférence de presse, la dynamique a quasiment stoppé depuis 2019 pour des raisons parfaitement explicables : un an avant les élections municipales, il est interdit de modifier le périmètre des communes. Et l’année 2020 a été « peu propice » à ces réflexions, entre renouvellement des conseils municipaux et explosion de la pandémie, a rappelé Philippe Chalopin, maire de la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire). Les élus souhaitent donc « relancer la dynamique », et les maires qui animent le groupe de travail de l’association, à l’image de Jean-Marc Vasse, maire de Terre-de-Caux (Seine-Maritime), se disent « persuadés que le mouvement va repartir ». 
Accompagnés de Paul Carrère, maire de la commune nouvelle de Morcenx-la-Nouvelle, dans les Landes, les deux élus ont résumé les bénéfices ressentis par la création de communes nouvelles, qu’elles soient de taille très importante, comme celle que dirige Philippe Chalopin, ou plus modeste, comme Morcenx-la-Nouvelle qui regroupe quatre communes. « Mutualisation à 100 %, possibilité de maintenir des services dans les zones très rurales – qu’il s’agisse de commerces, d’écoles… La commune nouvelle, c’est aussi un moyen pour les maires de peser dans les intercommunalités XXL, où les petites communes ne sont souvent pas membres du bureau », a détaillé Philippe Chalopin. 
Le développement de l’épidémie de covid-19 a été « un révélateur de la valeur ajoutée immédiate de la commune nouvelle, a rapporté Paul Carrère, notamment en termes de réactivité, lorsque l’on doit faire face à des consignes qui tombent le vendredi de la préfecture, à appliquer dès le lundi. » Les maires rapportent ainsi avoir réussi sans difficulté à appliquer les mêmes protocoles dans toutes les écoles de la commune nouvelle, sur des territoires parfois très vastes.  
Et lors de la crise sanitaire toujours, le fait d’être une commune nouvelle donne « davantage de poids » : témoin Paul Carrère dans les Landes, qui indique que ce n’est pas par hasard si, en dehors « des préfectures, sous-préfectures et de quelques grosses interco, le seul centre de vaccination se trouve dans notre commune nouvelle ». 

Plan de relance

Les trois maires insistent également sur le fait que s’associer au sein d’une commune nouvelle permet à de petites communes d’atteindre la taille critique permettant d’accéder à de nouvelles opportunités : accessibilité à la Dotation de solidarité urbaine lorsqu’elles dépassent les 10 000 habitants, plan Petites villes de demain… « Dans le Maine-et-Loire, a raconté Philippe Chalopin, ce n’est pas pour rien que 10 des 15 communes éligibles au plan Petites villes de demain sont des communes nouvelles. Il est bien plus difficile à une commune isolée de 300 habitants de porter de tels projets. Cela permet de saisir les opportunités offertes par le plan de relance – dans mon département, ce sont les communes nouvelles qui répondent à tous les appels à projets ». Récemment par exemple, l’ensemble des communes fusionnées qui constituent la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou a pu équiper ses écoles de matériel informatique et de tableaux numériques, avec un accompagnement massif de l’État. 

« Se mettre ensemble pour être plus forts »

L’AMF va donc lancer des actions d'accompagnement de ce mouvement pour faire connaître aux élus le dispositif des communes nouvelles et les avantages qu’il y a à en tirer. « Les maires, en particulier ceux qui viennent d’être élus, découvrent les difficultés en faisant » – ils découvrent en particulier la complexité de l’environnement institutionnel et financier. Dans les deux ou trois années qui viennent, il y a donc fort à parier que nombre d’élus pourraient être tentés de sauter le pas. 
Pour les accompagner, l’AMF va publier, en mai, un « kit de communication » qui sera envoyé à toutes les associations départementales, qui le relayeront à leurs membres. En juin, c’est un « guide des bonnes pratiques » qui sera diffusé par l’association, « conçu comme une boîte à outils, proposant une méthodologie, des pistes de réflexion, des étapes clés », explique l’AMF. 
Il va être aussi proposé, cet été, aux maires des communes nouvelles de communiquer, par voie de presse, sur les réalisations fortes que la fusion aura permises sur leur territoire. En septembre, la traditionnelle Rencontre nationale des communes nouvelles sera organisée par l’AMF. Dernières étapes de la campagne : le congrès des maires, du 15 au 17 novembre, où un « point info » aura lieu pour informer les maires des avantages des communes nouvelles ; et la publication, à la fin de l’année, du deuxième tome du Panorama des communes nouvelles
Les maires qui ont franchi le pas en sont persuadés : la création d’une commune nouvelle est « une opportunité extraordinaire » pour répondre aux aspirations des citoyens dans les territoires ruraux en particulier. « Les communes nouvelles ne sont pas des communes ordinaires, conclut Jean-Marc Vasse, et il faut que cela reste ainsi. Il faut garder leur singularité. La commune nouvelle, c’est une autre manière d’administrer : c’est se mettre ensemble pour être plus forts. »

Accéder à l’espace dédié aux communes nouvelles sur le site de l’AMF.


 




Coronavirus
Covid-19 : où en est l'épidémie en France ?
La France va dépasser aujourd'hui le cap des 100 000 morts dans le bilan officiel dressé par Santé publique France. Même si le taux d'incidence a, semble-t-il, tendance à amorcer une lente décrue, les services hospitaliers sont toujours sous extrême tension et le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a mis en garde hier contre tout relâchement. Le point sur la situation. 

100 000 morts. Qui aurait cru, en février 2020, que l’on attendrait ce chiffre 14 mois plus tard, au moment où les premiers morts du covid-19 étaient enregistrés dans l’Oise ? La barre est certes parfaitement symbolique, mais le chiffre est frappant. Et encore, selon plusieurs experts, il est assez largement sous-estimé : selon l’Inserm en effet, la barre des 100 000 morts a été franchie, déjà, il y a plusieurs semaines. 

Bilan incertain

Plusieurs sources existent en effet pour comptabiliser les décès. La plus connue est Santé publique France, qui donne un bilan quotidien des décès dus au covid-19 à l’hôpital sur son site internet (297 hier). Deux fois par semaine, SPF réactualise ces chiffres avec le bilan constaté dans les Ehpad. Mais le problème, c’est que les chiffres de SPF ne comptabilisent pas les décès au domicile ni ceux survenus dans les unités de soin de longue durée. Par ailleurs, soulignaient hier des experts de l’Inserm dans Le Monde, les décès qui surviennent dans certains services (psychiatrie ou soins de suite, notamment), ne sont « pas bien dénombrés ». Les chiffres de Santé publique France sont donc sous-évalués. 
Autre source : l’Insee. Celle-ci reçoit les certificats de décès (et de naissance) envoyés par les services d’état civil. Elle est donc en mesure de connaître très précisément le nombre de morts et de naissance, quotidiennement ; mais en revanche, elle n’a pas accès aux causes de décès. Les chiffres de mortalité fournis par l’Insee sont donc différents de ceux de SPF : pour 2020, alors que SPF a indiqué qu’il y aurait eu 64 632 morts du covid-19, l’Insee indique une « surmortalité » (augmentation du nombre de décès entre 2019 et 2020) de 55 000 « seulement », si l’on peut dire. Explication de ce delta de près de 10 000 morts : la mortalité due à d’autres causes à nettement reculé : il y a eu beaucoup moins de morts sur la route en 2020 à cause des confinements, l’usage généralisé du masque a fait reculer la grippe, etc. 
Enfin, troisième source d’informations, l’Inserm, qui elle aussi reçoit les certificats de décès mais a également le droit d’avoir accès à la cause de la mort. Mais elle ne les reçoit qu’avec un certain décalage, qui peut parfois se compter en semaines. L’Inserm n’est donc pas en mesure de donner des chiffres quotidiens comme le fait SPF, mais les siens sont nettement plus fiables… et plus élevés. Fin 2020, selon l’Inserm, le bilan du covid-19 n’était pas de 64 632 morts comme l’établit SPF, mais de 75 732 – soit plus de 10 000 de plus. Ce chiffre correspond au nombre de certificats de décès reçus par l’Inserm indiquant que le covid-19 est la cause directe ou indirecte de la mort. Et ces chiffres sont encore provisoires, indique l’Inserm. 
Si la différence était de plus 10 000 fin 2020, elle n’a pu que continuer à se creuser depuis, ce qui implique que la barre des 100 000 décès a probablement été dépassée il y a plusieurs semaines déjà. 
Quoi qu’il en soit, au titre du symbole, le gouvernement a indiqué hier qu’un « hommage » serait rendu aux victimes dans les prochains jours, sans que l’on sache à cette heure la forme qu’il prendra. 

Réanimations toujours en surtension

Si la flambée de l’épidémie semble un peu ralentir, « la troisième vague n’est pas derrière nous », a clairement averti hier le porte-parole du gouvernement. D’abord, les chiffres d’évolution de l’épidémie, la semaine dernière, sont marqués par un jour férié, lors duquel très peu de tests ont été réalisés. Ensuite, un coup d’œil à la carte des taux d’incidence par département montre que la situation est toujours critique. Certes, dans les départements les plus durement touchés en mars, les taux d’incidence baissent lentement. Ainsi la Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise, qui avaient dépassé les 800 cas pour 100 000 habitants, sont aujourd’hui entre 600 et 700. Mais il reste encore 15 départements qui sont au-dessus d’un taux d’incidence de 400, et une cinquantaine qui dépasse les 250. Il semble même que les taux d’incidence repartent à la hausse dans le nord-est du pays. 
Le nombre de contaminations à l’échelle du pays ne diminuant pas franchement (il y en a encore eu 43 505 hier), la tension sur les services de réanimation n’est pas près de diminuer – puisque les arrivées en « réa » se font dix à quinze jours après la contamination. Le nombre de patients admis en réanimation a augmenté de 3 % en une semaine, et il s’établit aujourd’hui à 5 902. Soit, à l’échelle nationale, un taux de remplissage de plus de 114 %. 

Variant brésilien

Toutes les inquiétudes se portent maintenant sur la diffusion du variant dit « P1 », l’une des variantes du virus repérées au Brésil, en Amazonie. Dans ce pays, l’épidémie est totalement hors de contrôle, avec un chiffre de décès approchant les 60 000 morts… par mois. Ce variant semble non seulement particulièrement contagieux, mais également plus dangereux, puisqu’il pourrait partiellement résister à la vaccination. Il s’est diffusé à une vitesse impressionnante dans le pays (passant en moins de deux mois de 28 à 73 % des cas). Il a déjà commencé à se diffuser dans une partie de l’Amérique du sud, mais aussi sur le continent nord-américain, au Japon, en Allemagne… et en France, où il ne représente aujourd’hui que 0,5 % des cas.  En Guyane, en revanche, département frontalier du Brésil, le variant P1 est aujourd’hui majoritaire. 
Le gouvernement prend suffisamment au sérieux cette menace pour avoir décidé, hier, par décret, de suspendre au moins jusqu’au 26 avril les vols en provenance du Brésil et, en général, « les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République », ce qui inclut donc la fermeture de la frontière entre Brésil et Guyane. Cette interdiction prend effet jusqu’au 19 avril à zéro heure. 




Coronavirus
Déconfinement : le Sénat juge « opportun » que la réouverture des lieux culturels soit autorisée en concertation avec les collectivités 
Les sénateurs Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine, Les Républicains) et Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes, Union centriste) ont livré leurs pistes pour une « reprise de l'activité culturelle progressive et encadrée ».

Le président de la République dirige, aujourd’hui, une réunion consacrée aux protocoles sanitaires à mettre en place en cas de réouverture des lieux de la vie économique, sociale et culturelle. Lors de sa dernière allocution, le 31 mars, Emmanuel Macron envisageait une réouverture des terrasses des bars et restaurants mais aussi des magasins dits « non essentiels » le 15 mai. Après France urbaine, Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine, Les Républicains) et Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes, Union centriste) ont présenté, mardi dans ce contexte, leurs préconisations relatives à la réouverture des lieux culturels, dont la perte de chiffre d’affaires se compte en milliards d’euros (2,3 milliards d’euros pour le spectacle vivant musical et de variétés, 1 milliard d’euros pour les cinémas, 217 millions d’euros pour les musées de France). 
Au nom de la mission commune d'information chargée d'évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités, les sénateurs proposent « une reprise de l’activité progressive et encadrée ». « Il serait opportun que la réouverture de chaque établissement culturel soit autorisée au cas par cas par le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, en fonction du protocole sanitaire présenté par l’établissement et de l’adéquation de la programmation au respect de celui-ci », préconisent-ils. 
D’autant plus que « les communes, qui sont les principaux financeurs de la culture dans les territoires et gèrent de nombreux équipements, rencontrent de plus en plus de difficultés pour prendre à leur charge l’intégralité des frais de ces structures et maintenir le niveau de leurs subventions aux autres acteurs culturels de leur territoire ». 

Musées, cinémas, théâtres et salles de spectacle autorisés à rouvrir dès le 3 mai ?

La fermeture des lieux de culture a été décidée, pour la dernière fois, au moment du deuxième confinement, le 30 octobre 2020, alors qu'un « certain nombre de lieux culturels ne parait pas présenter de sur-risques [d’infection au covid-19], en particulier ceux dans lesquels le public ne parle pas ou peu et exclusivement à voix basse et où il y semble plus aisé de faire respecter les mesures de protection et les règles de distanciation physique », affirment les sénateurs, s’appuyant sur un avis du Conseil scientifique du 11 mars 2020. 
Par conséquent, estiment-ils, « les musées et monuments, les cinémas et les salles de spectacles en format assis pourraient être les premiers autorisés à rouvrir de manière progressive à compter de la levée des mesures de confinement en vigueur depuis le 3 avril ». Pour rappel, ces mesures sont, pour l’heure, en vigueur jusqu’au dimanche 2 mai. 

Distanciation physique, référent sécurité sanitaire, billets horodatés

Cette réouverture supposerait toutefois l’application d’un protocole sanitaire strict, dont « le respect de la distanciation physique entre les personnes n’ayant pas réservé leur billet ensemble » serait la première mesure. « Plutôt que d’imposer une réduction générale de 50 % de la jauge à tous les établissements, le niveau de la jauge pourrait être fixé en fonction du volume, de la disposition et des conditions de ventilation des locaux », préfèrent les sénateurs, à qui « il paraît indispensable, par ailleurs, que les établissements s’engagent à contrôler le respect des mesures de prévention ». Cela impliquerait la nomination de référents en matière de sécurité sanitaire, la formation des personnels aux consignes sanitaires et la mise en place de mesures de contrôle pour garantir le respect des mesures de prévention par le public pendant toute la durée de la visite ou du spectacle.
« Afin de limiter les croisements », enfin, la « circulation dans les espaces » devrait être facilitée et les files d’attente réduites en intérieur, selon les sénateurs. « Le principe des billets horodatés pour l’accès aux musées et monuments devrait être systématisé, en veillant à restreindre le nombre de billets vendus pour un même horaire tout en limitant la durée des créneaux (approximativement 15 minutes) ». Quant aux espaces de restauration et de buvette, ils resteraient fermés « aussi longtemps que les bars et restaurants seront maintenus fermés au niveau national ou local ».

Les expérimentations de concerts-tests repoussées à la mi-mai

Côté musique, les sénateurs encouragent la tenue, en partenariat avec des autorités scientifiques, « d’expérimentations cliniques » dans différentes configurations (salle/plein air, format assis/debout, avec/sans distanciation, nature de masques, modalités de dépistage) « afin de déterminer les conditions dans lesquelles les concerts pourraient être de nouveau autorisés ». Si à Barcelone, un concert-test de 5 000 personnes masquées a eu lieu le 27 mars, ceux prévus à Paris (AccorHotels Arena) et Marseille (Dôme) ont été repoussés à la mi-mai. « Compte tenu des délais nécessaires pour évaluer les effets de ces expérimentations, leurs résultats pourraient n’être connus qu’au mois de juin. Les conclusions qui pourront en être tirées n’interviendront donc pas en temps utile pour permettre aux grands festivals de musiques actuelles de l’été de se réorganiser en s’y conformant », regrettent les sénateurs. En effet, de nombreux organisateurs de festivals, compte tenu des conditions imposées (5 000 spectateurs assis…) ont décidé de sacrifier leur édition 2021. « Pour garantir que certains festivals puissent malgré tout rythmer l’été en France, une solution pourrait consister à confier au préfet le soin d’accorder aux festivals une autorisation au cas par cas en fonction du protocole sanitaire qu’ils présentent et de leurs engagements en matière de contrôle. »
Quoi qu’il en soit, concluent les sénateurs, l’instauration d’un passeport vaccinal qui ouvrirait l’accès aux lieux de culture « apparaît impossible à ce stade. (…) Beaucoup paraissent en revanche disposés à procéder au contrôle d’un pass sanitaire – qui prendrait la forme soit d’un certificat de vaccination, soit de la présentation du résultat négatif d’un test – s’il s’agit d’une condition sine qua non pour permettre une réouverture de leurs lieux. »

Le 15 mai, une simple « hypothèse » ?

Les nuages s’amoncellent autour du scénario poussé par l’Élysée. La situation épidémique est toujours tendue, la France franchira officiellement, aujourd’hui, le cap symbolique des 100 000 morts (lire article ci-dessus). Et l’optimisme du président de la République n’est pas partagé par tous au sein de l’exécutif : le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, par exemple, a refusé de s’engager sur la date du 15 mai, hier sur BFMTV, qualifiant le scénario porté par l’Elysée de simple « hypothèse ». 




Social
Pauvreté : 100 millions d'euros versés à des associations « avant l'été »
Ce plan de soutien a pris la forme d'un appel à projets ouvert en novembre dernier, qui a réuni plus de 2600 candidatures, souligne Olivier Véran. 33 projets nationaux et 576 projets régionaux ont été sélectionnés.

Le gouvernement va verser « avant l’été » 100 millions d’euros à des associations en lutte contre la pauvreté, pour les aider à « amorcer » ou déployer de nouveaux projets solidaires, a annoncé, mardi 13 avril, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, en déplacement dans les locaux du Secours populaire français, à Paris. L’action des associations est « déterminante pour qu’à cette crise épidémique ne s’ajoutent pas des drames humains », a souligné le ministre. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 35 % des ménages les plus modestes avaient perçu une dégradation de leur niveau de vie à l’issue du premier confinement (lire Maire info du 12 avril).

33 projets nationaux et 576 projets régionaux

Ce plan de soutien a pris la forme d’un appel à projets ouvert en novembre dernier, qui a réuni plus de 2 600 candidatures, souligne Olivier Véran. 33 projets nationaux (33,5 millions d’euros) et 576 projets régionaux (53,4 millions d’euros) ont été sélectionnés. Ils ont trait tant à l’accès aux biens essentiels dont les biens alimentaires, l’accès aux droits, la lutte contre l’isolement et les actions « d’aller-vers », ou le soutien à la parentalité et l’accompagnement scolaire qu’à la modernisation, numérisation et réorganisation des associations pour améliorer l’efficacité de leur action auprès des plus précaires. Des « discussions sont en cours » au sujet des 13 millions d’euros restants.

100 millions d’euros versés sur un an au lieu de deux 

Ces 100 millions d’euros devaient à l’origine être versés en deux fois (50 millions d’euros en 2021 et 2022). Ils seront finalement débloqués en une seule fois « mais, pour les associations qui n’auraient pas eu le temps de rendre leur dossier et qui espéraient le déposer en 2022, aucun nouveau financement n’est prévu pour 2022 », observe La Gazette des communes. 
Malgré cette nouvelle réjouissante, le bilan du gouvernement sur la lutte contre la pauvreté est décrié. Au début du mois, le Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avait jugé sévèrement sa mise en œuvre : seules quatre des 35 mesures de cette stratégie ont abouti à 100 %. Il réclamait notamment d’amplifier les moyens de la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) ou d’accélérer sur la formation des professionnels de la petite enfance et des travailleurs sociaux. 

« Nous ne voulons plus répondre aux demandes du gouvernement »

La désillusion est grande du côté des associations à tel point que Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart-Monde, jouera désormais la politique de la chaise vide. « Nous ne voulons plus répondre aux demandes du gouvernement, a-t-elle dit, le 12 avril, dans les colonnes de Charlie Hebdo. Nous lui avons tout dit, redit, et re-redit. Nous en avons parlé avec Véronique Fayet, la présidente du Secours catholique, qui partage notre attitude. Cela ne m’est jamais arrivé en 15 ans d’exercice au sein d’ATD. Ils savent tout ce qu’il faut faire. Maintenant, c’est à eux d’agir. »
Récemment exclue du Conseil économique social et environnemental (Cese), ATD Quart-Monde demande, par ailleurs, à retrouver voix au chapitre. L’entrée en vigueur de la loi du 15 janvier 2021 a réduit le nombre de conseillers du Cese (de 233 à 175) et sacrifié un des trois sièges jusque-là réservés aux associations de lutte contre la pauvreté. Une tribune, intitulée « ATD Quart Monde doit continuer à porter la voix des plus pauvres au Cese », a été signée dimanche dans le JDD par la quasi-totalité des partis politiques.




Transports
Obligations aux abords du domaine public ferroviaire : les règles changent
Nouveau texte d'application de la loi d'orientation des mobilités : une ordonnance a été présentée hier en Conseil des ministres pour dépoussiérer les règles relatives au domaine public ferroviaire. Les règles en vigueur dataient en effet... de 1845. 

À qui appartiennent les abords d’une voie de chemin de fer ? Sur quelle emprise le gestionnaire de la voie a-t-il des droits ? À qui revient la responsabilité d’élaguer les arbres en bordure de voie ? Toutes ces questions concrètes étaient, jusqu’à présent, réglées par une partie du Code des transports définie par la loi du 15 juillet… 1845. Rien de surprenant, donc, à ce que la loi d’orientation des mobilités (LOM) ait prévu, à l’article 169, que le gouvernement prenne par ordonnance « toute mesure ayant pour objet de compléter et moderniser les dispositions relatives à la conservation du domaine public ferroviaire, afin notamment de redéfinir les servitudes actuellement applicables, d'autoriser le gestionnaire d'infrastructures à imposer des prescriptions pour préserver la sécurité des installations ferroviaires et des propriétés riveraines, de renforcer certaines interdictions et de permettre au gestionnaire d'infrastructures d'intervenir en cas de défaillance des riverains ».

Domaine public ferroviaire

L’ordonnance a été présentée hier en Conseil des ministres et publiée dès ce matin au Journal officiel. Le rapport qui accompagne l’ordonnance souligne que les servitudes existant aujourd’hui dans le Code des transports « ne permettent pas, en raison de leur ancienneté, d’appréhender certaines problématiques auxquelles le domaine public ferroviaire est aujourd'hui confronté ». D’où la nécessité de dépoussiérer ce texte. L’ordonnance récrit donc tout le chapitre du Code des transports consacré à ce sujet (chapitre 1er du titre III du livre II de la deuxième partie du Code).
Premier changement : alors que les limites du domaine public ferroviaire étaient auparavant fixées de façon absolue (à une distance fixe des voies, du remblai, etc.), il est maintenant admis que « la fixation des limites du domaine public ferroviaire au droit des propriétés riveraines peut être effectuée, à la demande des propriétaires riverains ou du gestionnaire d'infrastructure, dans le cadre d'une procédure amiable ». 
« L’alignement », c’est-à-dire la détermination de la délimitation du domaine public ferroviaire au droit des propriétés riveraines, peut être réalisé soit à la demande du gestionnaire d’infrastructure, soit à celle des propriétaires riverains. C’est en l’absence d’accord qu’une procédure amiable peut avoir lieu. Il revient ensuite au préfet de déterminer et de signifier aux parties la limite entre le domaine public ferroviaire et les propriétés riveraines, « après enquête publique ». « La publication d'un plan d'alignement transfère de plein droit la propriété du sol des propriétés non bâties, dans les limites qu'il détermine, au propriétaire du domaine public ferroviaire », avec versement d’une indemnité au propriétaire exproprié.

Règles diverses

L’ordonnance fixe de nouvelles règles, plus précises, sur plusieurs sujets. D’abord sur l’écoulement des eaux : « Tout déversement, écoulement ou rejet direct ou indirect, qu'il soit diffus ou non, d'eaux usées, d'eaux industrielles ou de toute autre substance, notamment polluante ou portant atteinte au domaine public ferroviaire, est interdit sur le domaine public ferroviaire. » Mais aussi, pour répondre à un problème récurrent, aux questions d’élagage : « Il est interdit d'avoir des arbres, branches, haies ou racines qui empiètent sur le domaine public ferroviaire, compromettent la sécurité des circulations ou gênent la visibilité de la signalisation ferroviaire. Leurs propriétaires sont tenus de les élaguer, de les tailler ou de les abattre afin de respecter cette interdiction. » En cas de constat d’une infraction à cette règle, l’élagage, la taille ou l’abattage peuvent être effectués par le gestionnaire d’infrastructure, mais aux frais du propriétaire du terrain sur lequel se trouvent les arbres ou haies gênantes.
En matière de construction, l’ordonnance prévoit qu’aucune autre construction qu’un « mur de clôture » ne peut être bâtie à proximité d’une voie ferrée, au-delà d’une distance qu’il reste à définir par décret. Idem pour les « terrassements, excavations ou fondations » : un décret va fixer la distance de la voie ferrée à partir de laquelle il sera interdit d’y procéder. Le décret fixe aussi la distance maximale pour « tout dépôt de quelque matière que ce soit ». Les personnes qui contreviennent à ces règles seront contraintes par le juge administratif à supprimer les constructions, excavations, dépôts, etc., « faits contrairement à ces dispositions ».
En cas de « construction, aménagement ou installation pérenne ou temporaire, y compris les installations de travaux routiers », à proximité d’une voie de chemin de fer ou d’un ouvrage d’art ferroviaire (là encore à une distance qui sera fixée par décret), il sera nécessaire de procéder à une « information préalable du gestionnaire d’infrastructure », et le préfet pourra imposer « des prescriptions à respecter pour préserver la sécurité de l’infrastructure ferroviaire ». 
La plupart de ces dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2022.

Télécharger l’ordonnance.







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