La méthode employée par le gouvernement a fait polémique (lire Maire info d’hier), mais les maires ont très largement répondu à la consultation engagée vendredi soir : 24 357 maires sur 34 964 (soit 69,4 %) ont répondu à la consultation (dont 4 % pour dire qu’ils ne se prononçaient pas). 56 % des maires (soit 13 513) ont estimé que les conditions étaient réunies pour organiser le scrutin en juin ; 40 % d’entre eux (9 812) pensent l’inverse. 

Des résultats décorrélés de la situation sanitaire

Comme le montre la carte réalisée par Maire info, les départements où le « non » l’a emporté sont assez minoritaires : ils sont 17, en métropole, dont une bonne partie dans la région Grand est et à l'ouest du pays.

Ce sont les Alpes-de-Haute-Provence qui ont le plus largement voté contre le maintien (à 72 %), mais avec une participation nettement plus faible qu’ailleurs (à peine 40 %). On peut noter la particularité du Rhône, où la moitié des maires qui ont participé au scrutin ont indiqué ne pas se prononcer, alors que ce taux dépasse rarement les 8 % dans les autres départements. 

Dans trois départements, il y a eu égalité parfaite entre le nombre de maires s'étant prononcés pour ou contre le maintien (Bouches-du-Rhône, Ardèche et Lozère).
Il n’y a pas de corrélation directe entre la virulence de l’épidémie et le résultat de la consultation : certains départements très touchés par le virus, comme le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis ou les Alpes-Maritimes, ont voté largement pour le maintien du scrutin (respectivement à 68, 65 et 80 %), tandis que des départements faiblement touchés ont pu voter contre, comme les Pyrénées-Atlantiques (50 % de contre).  
Pas de corrélation évidente non plus entre la « couleur » politique des départements et le choix des maires : des départements dirigés par la gauche comme le Val-de-Marne ou la Seine-Saint-Denis ont voté massivement pour le maintien comme des départements dirigés par la droite (Alpes-Maritimes). À l’inverse, tant la Côte-d’Or ou la Loire-Atlantique, dirigées par le PS, que les Pyrénées-Atlantiques ou la Moselle, à droite, ont voté pour le report. 
Du point de vue de la participation enfin, on notera que la totalité des maires des Deux-Sèvres a participé à la consultation (256 maires). La participation a dépassé les 90 % dans neuf départements métropolitains (Deux-Sèvres, Alpes-Maritimes, Corrèze, Haute-Vienne, Mayenne, Creuse, Allier). À l’inverse, cinq départements métropolitains ont vu les maires participer à moins de 45 % (Seine-et-Marne, Alpes-de-Haute-Provence, Meurthe-et-Moselle, Doubs et Corse-du-Sud).

En outre-mer

Les résultats sont très contrastés d’un territoire ultramarin à l’autre, que ce soit sur la participation ou la question du maintien des scrutins. Les maires de Guadeloupe ont peu participé (28 %), alors qu’au contraire ceux de la Martinique voisine ont massivement répondu (88 %). Ceux de Mayotte et de La Réunion ont également répondu à plus de 94 %. Les maires guadeloupéens se sont très largement prononcé contre le maintien des scrutins en juin (à 89 %) ; ceux de La Réunion sont également contre, mais à 52 % seulement. Les autres départements d’outre-mer ont voté pour le maintien, notamment les maires de Mayotte à plus de 80 %.

Et maintenant ?

Dans un communiqué de presse publié hier, le ministère de l’Intérieur « salue » l’importante participation à cette consultation – pourtant réalisée en plein week-end. Gérald Darmanin indique que son ministère a remis au Premier ministre des propositions « d’évolutions possibles des modalités de scrutin ». 
L’AMF a également immédiatement réagi à ces résultats, en soulignant d’emblée que celui-ci est « conforme à l’avis formulé par les instances représentatives » de l’association. « Si les conditions précipitées dans lesquelles [les maires] ont été consultés pouvaient laisser craindre que ce regain d’intérêt pour leur opinion serve d’autres objectifs que la seule sécurité sanitaire, ils ont su placer l’intérêt général au-dessus de toute considération politique », se réjouit l’AMF, qui salue « l’esprit de responsabilité des maires » et leur « attachement à la démocratie, à son esprit et à ses règles ». 
Il faut maintenant attendre la présentation, cet après-midi à 17 heures, des propositions du gouvernement devant les députés, pour connaître la manière dont se déroulera le scrutin. Et même, sans doute, sa date : ce matin en effet, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annoncé que le gouvernement allait probablement décaler le scrutin d’une semaine : au lieu des 13 et 20 juin, il pourrait avoir lieu les 20 et 27 juin, selon Richard Ferrand. Une décision qui peut surprendre, car depuis le début de cette affaire, le gouvernement dit vouloir éviter un deuxième tour trop tardif – comme ce fut le cas l’an dernier au deuxième tour des municipales –, synonyme d’abstention renforcée pour cause de départ en vacances. 
Quoi qu’il en soit, ce choix, s’il était confirmé, ne nécessiterait pas le vote d’une nouvelle loi au Parlement : celui-ci a en effet voté, dans la loi du 22 février 2021, le principe d’un report « en juin ». La date précise du scrutin au cours de ce mois dépend, elle, uniquement du gouvernement. Suite – et peut-être fin, sauf évolution dramatique de la situation épidémique – de ce feuilleton, demain. 

Cette réunion s’est tenue à quelques heures du début des vacances scolaires, à midi, vendredi 9 avril. Les maires ont alors appris qu’ils pourraient finalement accueillir également des enfants en situation de fragilité sociale ou de handicap, en plus de ceux des personnels prioritaires dans leurs accueils de loisirs, en particulier en éducation prioritaire ou en milieu rural isolé. « Mais c’est bien trop tard », pointe Delphine Labails, co-présidente de la commission Éducation de l’AMF. « Cela nous met en difficulté pour organiser cela dès lundi… quand certaines communes avaient déjà annulé leurs accueils en prévention. Des personnels ont été mis en congé, les contrats occasionnels annulés ou reportés donc on doit composer en temps record avec des effectifs diminués. » 

Accueil de loisirs tolérés

Les communes qui souhaiteraient profiter de cette ouverture doivent encore obtenir l’accord du préfet. Car l’organisation d’activités dans des zones rurales isolées et des quartiers prioritaires de la ville n’est en effet qu’une « tolérance, laissée à l’appréciation des préfets », dans la mesure où il s’agit d’une mesure dérogatoire non prévue par le décret du 2 avril 2021. En outre, ces activités doivent être organisées en plein air et restreintes à des groupes de six enfants. Le gouvernement n’a prévu aucune circulaire ce qui est de nature à complexifier l’organisation de telles activités par les collectivités qui doivent permettre le respect des distanciations sociales et des gestes barrières. Vendredi après-midi, le directeur de cabinet de la maire de Périgueux s’était déjà mis en relation avec la préfecture pour organiser l’accueil d’enfants de quartiers prioritaires de la politique de la ville. « Je suis maire d’une ville moyenne, et je peux le faire avec mes services, mais en milieu rural, les maires auront fait une croix sur ces activités », soupire Delphine Labails. 

Préparer la rentrée dès maintenant

Cette situation renforce la demande lancinante des élus, répétée avec insistance lors de cette réunion, d’être associés en amont de la prochaine rentrée scolaire. La date du 26 avril, pour le primaire, (3 mai pour le second degré) a été confirmée par le ministre de l’Éducation nationale. Mais aucun détail sur le protocole sanitaire qui sera alors de mise, notamment s’il sera allégé ou non. Or « c’est essentiel pour préparer la réouverture de la restauration scolaire, du périscolaire, des équipements sportifs... ».

Vaccination du personnel scolaire

D’ici là, l’autre question porte sur la vaccination des enseignants – et des personnels en contact avec les enfants – prévue « début avril » aux dires du gouvernement. Ce qui fait sourciller Delphine Labails. « L’attente très forte des maires, c’est la vaccination du personnel, pour assurer l’accueil de l’ensemble des enfants le 26 avril », souligne l’élue. Les modalités pratiques sont « en cours ». Les élus doivent se contenter de cela, sans plus de précision non plus sur le calendrier. « On imagine que les Atsem, le personnel périscolaire, des cantines, vont intégrer la liste des professions pouvant être vaccinées… ».
S’agissant des enfants sans solution numérique, un dialogue doit être noué avec l’Education nationale afin de trouver une solution en lien avec les maires, des rectorats pouvant par ailleurs disposer de matériels. Pour le ministre de l’Éducation nationale, la semaine d’école à distance précédant les vacances se serait « plutôt bien passée », sourit Delphine Labails.

Les sénateurs ont adopté, hier, un amendement de dernière minute déposé par le gouvernement - et sous-amendé - permettant, « dans des cas exceptionnels », à tout préfet de s’opposer à l’ouverture d’une école privée hors contrat « pour des motifs tirés des relations internationales de la France » ou « de la défense de ses intérêts fondamentaux ».

Après Strasbourg, Millî Görüs encore dans le viseur

Un amendement au projet de loi portant sur le respect des valeurs de la République, qui vient répondre directement à l’actualité. Dans un communiqué publié hier soir, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, souligne ainsi que « cet outil législatif nouveau permettra de s’opposer à l’ouverture d’écoles comme celle d’Albertville par le Millî Görüs », la confédération islamique (CIMG) d’origine turque ayant refusé de signer la charte des principes pour l’islam de France, rédigée par le Conseil français du culte musulman (CFCM), et qui vient de voir son projet d’école primaire privée à Albertville finalement validé, le 9 avril, par le tribunal administratif de Grenoble. Ce dernier a donné tort au maire d’Albertville, qui avait refusé de délivrer le permis de construire.
L’association controversée avait déjà inspiré un autre amendement (« renforçant la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales en vue de la construction de lieux de culte »), la semaine passée, à la suite de la polémique née à Strasbourg du fait du vote, par le conseil municipal, d'une subvention à la construction de la future plus grande mosquée d’Europe que l’organisation pilote (lire Maire info du 9 avril).
En tout, ce sont une dizaine d’établissements scolaires qui sont déjà affiliés à Millî Görüs (Blois, Strasbourg, Mulhouse, Vénissieux, Villefranche-sur-Saône, Annecy, Savigny-le-Temple, Corbeil-Essonnes, Bourgoin-Jallieu et Metz) et dix nouveaux devraient ouvrir dans l’année (Oyonnax, Annonay, Péage-de-Roussillon, Bourgoin-Jallieu, Villeurbanne, Albertville, Annemasse, Belfort et Clichy), selon le ministre de l’Intérieur qui a rappelé que cela « concerne des milliers d’enfants » et qu’il a été « sollicité par de nombreux élus, toutes tendances confondues ». 

« Combattre les ingérences étrangères »

« Aujourd’hui, certains États étrangers cherchent à ouvrir et à gérer sur notre sol des établissements d’enseignement privés afin de promouvoir leurs intérêts et leur idéologie, souvent hostiles à la France », a fait valoir le gouvernement dans son amendement en soulignant que, « face à cette menace pour notre cohésion nationale voire pour notre souveraineté, il faut que l’État puisse disposer de la faculté de s’opposer à l’ouverture de tels établissements ». « La République doit s’opposer à ceux qui la combattent », a insisté Gérald Darmanin en séance en précisant que cet amendement doit « permettre au juge de donner raison aux élus locaux qui entendent combattre les ingérences étrangères ».
Le sénateur de la Manche Philippe Bas (LR), s’est dit « tout à fait favorable » à cette mesure, assurant que « le préfet devra justifier la réalité de la menace qu’il veut prévenir » et se félicitant que « lorsqu’une école coranique clandestine sera financée et contrôlée par un État étranger, on pourra l’interdire ».
La conditionnalité de l’ouverture des écoles aux « motifs tirés des relations internationales » a, toutefois, fait sourciller plus d’un sénateur pour qui ce n’est « pas une notion précise ». « La rédaction de cet amendement n’est pas sérieuse », a estimé la sénatrice de l’Oise, Laurence Rossignol (PS), qui s’est demandé « comment le juge administratif se prononcera-t-il sur les relations  internationales de la France ? ». Cette dernière a jugé, comme d’autres sénateurs, qu’il aurait « mieux valu retenir l’autorisation préalable ». Tandis que la sénatrice de la Vendée, Annick Billon (Union centriste), s’est dite « inquiète » : « Le préfet aura-t-il le temps de se prononcer ? Sur quels motifs ? Les services de l’État dresseront-ils une liste de pays en fonction de l’actualité ? ». Certains sénateurs redoutent également que « des États nous en fassent payer le prix en fermant des écoles françaises » afin de s’opposer à ce que « notre idéologie laïque se répande chez eux ».
De son côté, le président de la Confédération islamique en France, Fatih Sarikir, a assuré que cet amendement n'était pas de nature à inquiéter Millî Görüs, rappelant que ses écoles étaient « inspectées chaque année de manière inopinée » et qu’elles suivaient « scrupuleusement le programme de l’Éducation nationale ». Une interprétation du texte différente de celle de Gérald Darmanin, qui a assuré en séance que « cet article s’appliquera bien à la situation d’Albertville, puisque le motif invoqué par le maire et invalidé par le juge relevait de l’urbanisme » bien qu’il « ne permettra pas de fermer les dix écoles actuellement gérées par Millî Görüs ».
À noter que le Sénat a adopté, dans la foulée, le projet de loi en première lecture en y intégrant des mesures contre le port du voile, ou renforçant la « neutralité » à l'université. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. Ce qui est loin d'être gagné.

Consulter le texte adopté.
 

La pratique sportive en club est désormais ouverte à tous en plein air n’importe où dans le département de résidence de l’usager ou dans un rayon élargi à 30 kilomètres (au lieu de 10 depuis le samedi 3 avril). La ministre déléguée chargée des Sports, Roxana Maracineanu, et son ministre de tutelle, Jean-Michel Blanquer, ont précisé, hier en marge d’un déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) sur le thème du déploiement du Pass’sport, qui « va concerner deux millions d’enfants », et de la pratique sportive amateur dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), l’assouplissement de certaines mesures sanitaires pour les sportifs amateurs.

Un équipement sportif de plein air accessible à 30 kilomètres de chez soi

« Depuis le 9 avril, s’est ainsi réjouie sur Twitter la Fédération française de tennis (FFT), il est possible de se déplacer dans un rayon de 30 km ou dans tout son département (au lieu de 10 km jusqu’alors) pour rejoindre le club affilié au sein duquel on est licencié ». Au-delà des courts de tennis, les parcours de golf, les stades ou les piscines découvertes devraient accueillir davantage de pratiquants. C'est plus flou pour les clubs de voile, comme le remarque France 3 Normandie. « La préfecture maritime (jointe dimanche) indique de son côté que l'arrêté du 3 avril 2021 réglementant la pratique de loisir des activités nautiques reste en vigueur et avec lui le respect du rayon de 10 kilomètres autour du domicile, compris comme la distance maximale entre le domicile et le port ou le lieu de mise à l’eau de départ et d’arrivée ». Les contacts restent, quoi qu'il en soit, interdits entre les sportifs : ils devront encore être séparés d’une distance de deux mètres. 
La pratique de sports de contact ne peut donc se faire dans des conditions de jeu classiques. Elle doit être organisée sous les formes alternatives définies dans les protocoles sanitaires des fédérations. « Les clubs, structures associatives et collectivités locales peuvent prendre en charge ce public durant les deux semaines à venir, y compris dans le cadre de la pratique de sports collectifs si ces derniers sont sans contacts, avec le respect de la distanciation et de la limite du rassemblement », précise, en effet, l’AMF. Si aucune limite de temps de la pratique sportive n’est imposée, ces assouplissements ne prévoient, enfin, pas d’entrave au couvre-feu, en vigueur, pour rappel, entre 19 heures et 6 heures du matin sur tout le territoire métropolitain. 
Sur les plages, dans les lacs, les rivières, les parcs, les forêts et les montagnes, en revanche, la règle ne change pas. « Toute activité sportive individuelle » est certes autorisée mais seulement pour les sportifs vivant dans un rayon de 10 kilomètres de ces espaces naturels. Impossible, par exemple, donc, pour un Grenoblois, d’envisager une ballade à Chamrousse (Isère)…  La pratique en intérieur, elle, reste proscrite (lire Maire info du 6 avril).

Tous les publics prioritaires ont désormais accès aux vestiaires collectifs

Autre information : les publics prioritaires (personnes disposant d’une prescription médicale d’activité physique adaptée ou personnes à handicap reconnu MDPH avec encadrement nécessaire) ont désormais accès, au même titre que les sportifs professionnels ou de haut niveau, aux vestiaires collectifs. Pour ce qui est des compétitions sportives, elles ne sont réservées qu’aux sportifs professionnels et de haut niveau des catégories élite, seniors et relève (formation universitaire ou professionnelle) mais aussi les sportifs espoirs, collectifs nationaux et autres membres des structures du projet de performance fédéral (PPF). 
Les championnats, pour les sportifs amateurs, ont été définitivement arrêtés et devraient reprendre à la fin de l’été. Le retour du public dans les stades devrait être « progressif (…) probablement, au début, avec des jauges réduites », a, par ailleurs, affirmé Jean-Michel Blanquer. La FFT et le gouvernement ont ainsi décidé, la semaine dernière, de retarder d’une semaine le lancement de Roland-Garros (le 30 mai au lieu du 23 mai) pour maximiser les chances, pour l’événement de la porte d’Auteuil, d’accueillir un public plus nombreux. 

Le Pass’sport et un plan pour la « Génération vélo »

Au-delà des règles exceptionnelles du moment, Roxana Maracineanu a évoqué le déploiement du Pass’sport (enveloppe de 100 millions d’euros). « Il va concerner deux millions d’enfants (le nombre d’1,8 million d’enfants était précédemment évoqué), dont les familles sont en difficulté financière. C’est une aide de 50 à 80 euros par famille, qui s’ajoutera à celle débloquée par les collectivités, a expliqué la ministre déléguée aux Sports, selon des propos rapportés par La Dépêche du Midi. Elle permettra de prendre une adhésion dans un club sportif. Nous voulons aider tous les enfants à retrouver le chemin d’un club de sport. Ce sera à partir de la rentrée de septembre, avec quelques territoires expérimentaux dès le mois de juin. »
Une dernière annonce, faite hier, participera sans doute à la reprise de l’activité physique des enfants. Le gouvernement a fait savoir qu’il débloquerait 21 millions d’euros, « en accompagnement des communes et des structures accueillant des enfants », pour un programme baptisé « Génération vélo ». Porté par la Fédération française des usagers de la bicyclette, ce programme devrait contribuer à « former plus de 6 000 intervenants et accompagnants pour assurer la formation des enfants » et à « participer financièrement aux interventions pour accompagner jusqu’à 800 000 enfants vers l’usage du vélo en toute autonomie, soit l’équivalent d’une classe d’âge ». Ce financement de 21 millions d’euros « sera accessible aux acteurs territoriaux qui souhaitent mettre en place un projet « savoir rouler à vélo » comme les collectivités locales et les écoles ». 

C’est le titre III du texte, « Se déplacer », qui a été examiné notamment samedi 10 avril. Un bon nombre d’amendements présentés par le gouvernement ou le groupe de la majorité a été adopté – dont certains qui avaient été, auparavant, rejetés en commission de lois. 

Véhicules lourds

Les députés ont voté la fin, en 2040, de la vente des véhicules lourds à énergie fossile : autocars, bus, poids lourds neufs fonctionnant à l’essence ou au gasoil seraient – tout comme les véhicules légers, alors interdits à la vente. Le développement des moteurs électriques, du biocarburant et du biogaz, mais aussi à plus long terme de l’hydrogène ouvre, en la matière, des perspectives suffisantes, ont estimé les députés. 

Prime à la conversion

Toute une série d’amendements similaires portait sur l’élargissement de la prime à la conversion dans les zones à faibles émissions (ZFE). Actuellement, la prime à la conversion ne bénéficie qu’aux personnes qui se débarrassent d’une voiture polluante (essence ou diesel) pour acheter une voiture moins polluante (électrique ou hybride). Afin de « lutter efficacement contre la pollution de l’air », la prime à la conversion serait étendue « aux autres solutions de mobilité vertueuse », en particulier le vélo, mais aussi « un abonnement aux transports en commun, à un service de covoiturage, d’autopartage, etc. ». La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a soutenu ces amendements, indiquant au passage que le gouvernement allait créer « 45 zones à faibles émissions », et qu’il faudrait bien « y accompagner les ménages pour qu’ils puissent continuer à se déplacer librement ». 

« Verdissement » des flottes des collectivités territoriales

Un amendement également adopté, vise à « verdir » plus rapidement les flottes de véhicules de l’État et des collectivités territoriales. Pour ces dernières, il s’agirait de passer à 40 % de véhicules propres en 2025 et 70 % en 2030. Une partie des crédits du plan de relance peut être consacrés à cette « ambition », a rappelé la ministre. 

Infrastructures de recharge

Le gouvernement a présenté et fait adopter un long amendement qui est, en réalité, un nouvel article ajouté au texte, sur les infrastructures de recharge dans les immeubles collectifs. Il s’agit de faciliter le financement de l’installation d’infrastructures de recharge des véhicules électriques dans les copropriétés. L’idée est de faire porter le coût de ces travaux non à l’ensemble de la copropriété mais « sur les seuls copropriétaires ou utilisateurs demandant leur raccordement à cet ouvrage collectif par un branchement individuel, via une contribution additionnelle ». Une partie des frais resterait, comme c’est déjà le cas, couverte par le gestionnaire du réseau par le biais du Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité). 
Par ailleurs, un nouvel article introduit par amendement dispose que les parcs de stationnement gérés en délégation de service public ou via un marché public de plus de vingt places disposent obligatoirement, au moment du renouvellement du marché, d’un point de rechargement pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. « Sur délibération, les collectivités compétentes peuvent répartir les infrastructures de recharge dans les parcs de stationnement de leur territoire pour prendre en compte la réalité des besoins des usagers, les difficultés techniques d’implantation ou les coûts d’aménagement. Dans ce cas, le respect des règles relatives au nombre de points de charge par tranche de vingt emplacements est apprécié sur l’ensemble des parcs concernés par cette répartition. » 

Schémas cyclables

Plusieurs amendements similaires, adoptés, visent à ce que les schémas cyclables adoptés par les EPCI, les départements ou les régions soient pris en compte dans les SCoT (schémas de cohérence territoriale). Un débat a eu lieu en séance sur ce point : certains députés ont rappelé que la loi prévoit déjà que les schémas cyclables soient « compatibles » avec les SCoT, « mais cela ne permet nullement de rendre obligatoire leur inscription dans ce document d’urbanisme », a remarqué Martial Saddier.  « Pourquoi n’inscrirait-on pas le schéma cyclable élaboré entre le département, la région et l’État dans un SCoT valant pour une période de dix à quinze ans ? Si nous ne le faisons pas, il risque de ne pas trouver de concrétisation dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et dans les plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI) », a insisté le député de la Haute-Savoie. « On ne peut pas se satisfaire d’une simple compatibilité, il faut contraindre davantage nos collectivités s’agissant des schémas directeurs », a insisté la député LaREM des Hauts-de-Seine Lauriane Rossi. 

Stationnement des vélos

Une autre batterie d’amendements propose de réduire le nombre de places de stationnement pour les voitures au profit des aires de stationnement pour les vélos : une place de stationnement pourrait être supprimée pour la création, à la place, de 6 emplacements sécurisés pour les vélos. Cela ne demanderait, précise l’amendement adopté, pas de modification du PLU, mais une simple décision du maire. 

Zones à faibles émissions

Plusieurs amendements ont été adoptés sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), rendues obligatoires par la LOM dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cette obligation serait désormais réputée « satisfaite » dans les agglomérations composées de plusieurs EPCI limitrophes lorsque qu’une ZFE-m a été mise en place dans l’EPCI le plus peuplé. Par ailleurs, un autre amendement prévoit de renforcer la place du vélo dans les ZFE-m : les aménagements cyclables deviendraient obligatoires lors du réaménagement des voies situées dans une ZFE-m ou permettant d’y accéder, dans un rayon de 5 km. 

Covoiturage

Les députés ont adopté un dispositif permettant aux collectivités qui ont instauré une redevance de stationnement de créer une tranche de gratuité ou une tarification spécifique pour les véhicules « bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage ». La perte de recettes pour les collectivités serait prise en charge par l’État.