C’est au cœur de la nuit du 1er avril, dans le cadre de la 1ère lecture à l’Assemblée du projet de loi Climat et résilience, qu’a été discuté – et adopté – l’article 6 du texte, prévoyant la décentralisation des pouvoirs de police encadrant les publicités, enseignes et pré-enseignes. Une compétence déjà exercée par les communes et EPCI l’ayant choisi en adoptant un règlement local de publicité (RLP), l’objectif du gouvernement étant de généraliser ce transfert à l’ensemble des communes (et EPCI), couvertes ou non par un RLP. 

« Patate chaude »

Avant même sa discussion dans l’hémicycle, cette disposition concentrait déjà les critiques, tant du côté des associations de défense de l’environnement et du cadre de vie, que du côté des élus locaux. Sans lien avec les 149 propositions de la convention citoyenne pour le climat – dont 10 seulement ont été reprises « sans filtre » dans le projet de loi –, ce transfert d’une nouvelle compétence aux maires a ainsi étonné bon nombre d’entre eux, qui ont pu y voir une façon pour l’État, de se décharger sur les collectivités (lire Maire info du 3 mars). Il faut dire que la police de la publicité n’est pas vraiment un cadeau pour les petites communes : la réglementation est complexe, nécessite ingénierie et ressources, et la proximité des maires avec leurs administrés peut les placer dans des situations intenables. D’autant plus le projet de loi (art. 7) prévoit d’inclure dans cette police les dispositifs de publicité lumineuse – y compris ceux placés à l’intérieur des vitrines des commerces. Une responsabilité lourde pour les maires, sans cadre légal suffisant. Lors de sa discussion le 2 avril, un amendement de la rapporteure Aurore Bergé a été adopté afin de laisser un délai de deux ans aux commerçants pour adapter les enseignes installées avant l’application du nouveau RLP. 

Venu défendre l’un des multiples amendements visant à supprimer l’article 6, le député de la Seine-Maritime Hubert Wulfranc (gauche démocrate et républicaine) a ainsi pu qualifier ce transfert de « patate chaude (que) l’on refile aux élus locaux sous prétexte de décentralisation ». Autre question soulevée par cette disposition, celle de la cohérence territoriale : jusqu’ici le soutien du préfet permettait une application homogène de cette police. En généralisant sa décentralisation, le risque est d’aboutir à « une régulation de la publicité à deux vitesses », a encore relevé Hubert Wulfranc. Pour marteler, en fin de débat :  « Nous nous opposons avec la plus grande fermeté à cet article qui, je le répète, mettra les maires en difficulté et suscitera des malentendus de terrain dont vous savez très bien jusqu’où ils peuvent aller. Il en sera du contrôle de la publicité comme de celui des ordures ». La mort du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, au cœur de l’été 2019, est encore dans toutes les têtes : si le litige portait alors sur la question brûlante des dépôts sauvages, la police de la publicité pourrait faire des maires de nouvelles cibles – l’augmentation des agressions d’élus locaux n’étant pas de nature à rassurer.  

Fin de non-recevoir

Autre problématique : qui dit transfert, dit charge. L’AMF souhaitait qu’elle soit évaluée et accompagnée « d’une ingénierie et de financements compensant réellement ce transfert de charges ». Elle plaidait également pour réserver ce transfert automatique aux communes de plus de 10 000 habitants. En dessous de ce seuil, le maire (ou le président de l’EPCI par délégation) pourrait délivrer les autorisations au nom de l’Etat et bénéficier de l’instruction par les services de l’Etat. Les communes (et EPCI) de moins de 10 000 habitants pourraient également continuer si elles le souhaitent, comme c’est le cas actuellement, à se soumettre à un RLP. Elle s’était également opposée à tout transfert automatique au président de l’EPCI du pouvoir de police du maire en matière de publicité dès lors que l’EPCI était déjà doté d’un RLP intercommunal.
Un amendement déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution – dont Barbara Pompili, alors députée de la Somme, réclamait la suppression dans le cadre de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron – qui n’a finalement jamais abouti. « Aujourd’hui (en 2018), le seul vrai législateur en France, c’est l’exécutif. » avait-elle alors déclaré au Monde, estimant que la disparition de l’article 40 « redonnerait de la valeur au travail parlementaire et conforterait la place au législateur ».
Dans le cadre de la discussion de l’article 6 du projet de loi Climat – entre 23 h 30 et minuit le 1er avril –, les amendements parvenus en bout de parcours ont finalement écopé du même sort : une fin de non-recevoir du gouvernement. Seul l’amendement du rapporteur général et député LaREM du Gers, Jean-René Cazeneuve, adopté en commission spéciale, a été conservé. Il prévoit qu’une conférence des maires des communes appartenant au même EPCI, « visant à assurer la cohérence de l’exercice du pouvoir de police », pourra être convoquée par le président de l’EPCI. 
Les débats à l’Assemblée se poursuivront jusqu’à la mi-avril, puis la chambre des territoires prendra le relais. Avec toujours le même point de vigilance : sans tenir la promesse du « sans filtre » ni entendre les propositions des élus et associations, la loi portée par Barbara Pompili pourrait devenir un autre symbole de « l’impuissance organisée de l’État », décrite par certains économistes – Frédéric Farah en tête. 

Accéder au dossier législatif de la loi Climat et résilience.

Cela ressemble à une renaissance :  après plusieurs années où la structure a été mise en sommeil – elle n’avait plus de président depuis 2018 – la Miviludes reprend des couleurs et gagne, surtout, des moyens. Cette structure créée en 2002, après deux décennies marquées par des drames liés à des sectes (notamment les suicides collectifs des membres de l’Ordre du Temple solaire en 1994, qui avait fait des dizaines de morts), la Miviludes a vu son activité diminuer après les attentats de 2015, le gouvernement préférant consacrer ses moyens à la lutte contre le terrorisme. Aux pires moments, on a même cru que la Miviludes allait disparaître : en octobre 2018, le président de la mission, Serge Blisko, partait en retraite sans être remplacé. Et en juillet 2020, la structure, qui était hébergée à Matignon, était priée de déménager place Beauvau, au ministère de l’Intérieur, ce qui laissait entendre qu’elle allait perdre son caractère interministériel. Une décision que l’ancien président de la Miviludes, Georges Fenech, dénonçait alors comme « une catastrophe ». « C’est une condamnation à mort », déplorait même le monde associatif. 

Renaissance

Sauf que cette fois, les mauvais augures se sont trompés : le passage de la Miviludes à Beauvau, sous l’égide de la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, n’a nullement signifié la mort de la structure mais, au contraire, sa renaissance. En février, la ministre annonçait la nomination imminente d’un « conseil d’orientation » de la mission, et celle, enfin, d’une nouvelle présidente, en la personne de la magistrate Hanène Romdhane, jusqu’alors directrice des affaires juridiques auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Marlène Schiappa annonçait également un renforcement significatif des moyens de la mission ainsi qu’une réorientation « plus opérationnelle » de son pilotage. 
Promesses tenues : Marlène Schiappa a annoncé hier, dans un communiqué, que « les moyens alloués à l’appel à projets dédié à la lutte contre les dérives sectaires sont multipliés par dix ». Ce sera un million d’euros qui sera dévolu « aux initiatives locales et associatives sur le terrain », contre 100 000 euros jusqu’à présent. Par la même occasion, la ministre a diffusé le projet d’arrêté installant le conseil d’orientation de la Miviludes. Celui-ci sera composé de dix personnalités qualifiées et de plusieurs responsables des administrations centrales. Parmi les personnalités qualifiées, on retrouve l’ancien patron de la structure, Georges Fennech, mais aussi Axel Kahn, président de la Ligue contre le cancer, des présidents d’associations de défense des familles contre les sectes, des psychiatres, des sociologues, ainsi qu’Éric Delemar, Défenseur des enfants auprès de la Défenseure des Droits. Le Conseil d’orientation comprendra également des représentant de plusieurs directions générales (police nationale, gendarmerie nationale, enseignement scolaire…). 

« Nouveaux gourous »

L’une des raisons qui a décidé le gouvernement à remettre en avant la Miviludes est l’explosion, en 2020, des « petites sectes ». « Plus de 500 nouveaux petits groupes sectaires » ont émergé « à la faveur du confinement », a déclaré hier Marlène Schiappa sur France info. « Vous avez de nouveaux gourous qui se servent de la pandémie pour prêcher des mesures soi-disant de bien-être, mais qui sont des mesures de sujétion psychologique, voire de captation d'argent ou de biens. » D’autres pratiques « inquiétantes » font leur apparition, détaille la ministre dans le communiqué publié hier, allant de « l’exorcisme » aux « stages de survivalisme extrême », le tout alimenté par les complotismes ou les nouvelles thèse autour de la collapsologie. 
Ces « nouveaux gourous » s’adressent particulièrement, selon Marlène Schiappa, « aux malades du cancer » – d’où la présence d’Axel Kahn au Comité d’orientation – et aux femmes enceintes – et d’ailleurs aux femmes en général, « parce qu'il y a de la prédation sexuelle aussi, et parce qu'elles sont surreprésentées dans les personnes en situation de précarité ». Elle a souhaité mettre l’accent sur « l’accompagnement pour la réinsertion », car « il ne suffit pas de sortir de l'emprise de la dérive sectaire ou de la secte. Quand on en sort souvent, on n'a plus d'argent, on n'a plus d'amis et on est souvent dans un état de santé, dans un état psychologique déplorable ». 
Enfin, le nouveau Conseil d’orientation est marqué par la présence de représentants du ministère des Finances (direction nationale des enquêtes fiscales), parce que « qui dit dérive sectaire dit captation d’argent ». 
La ministre a annoncé l’envoi aux préfets d’une « circulaire de mobilisation », dans le but notamment de « mobiliser les instances locales de pilotage des politiques de sécurité autour de la lutte contre les dérives sectaires ». 

Télécharger l’état des lieux sur « les nouvelles tendances des dérives sectaires » (janvier 2021).

En fin de matinée hier, les agriculteurs appelés à manifester par la FNSEA et les jeunes agriculteurs (JA) forçaient, à l’aide d’engins agricoles, le portail de la Dreal à Dijon. Toute la journée, des affrontements entre agriculteurs et forces de l’ordre ont eu lieu, avec à la clé plusieurs interpellations et quelques blessés. En fin de journée, le maire de Dijon, François Rebsamen, publiait un communiqué pour dénoncer les « débordements » et exprimer sa « solidarité avec les fonctionnaires agressés ». 
Au cœur de cette manifestation : la PAC. « On veut une PAC forte », scandaient les manifestants. Mais ce qui inquiète le plus les agriculteurs mobilisés hier, c’est la mise en place, prévue par l’Union européenne, des « éco-régimes », c’est-à-dire la modulation de certaines aides en fonction de critères environnementaux. 

Virage écologique de la PAC

La nouvelle mouture de la PAC va entrer en vigueur en 2023. Mais c’est aujourd’hui que se décident les grandes orientations : chaque État membre doit élaborer, d’ici l’été, un « plan stratégique national » (PSN) pour décliner les orientations qu’il a choisie, dans le cadre des règles adoptées en octobre dernier par l’Union européenne. Les 27 se sont alors accordés sur un virage plus écologique de la PAC : des objectifs chiffrés de préservation de la nature, du climat, de la biodiversité, qui devront être atteints par chaque État membre. Et, surtout, la mise en place des éco-régimes : une partie des aides de la PAC seront « conditionnalisées », c’est-à-dire qu’elles seront réservées aux agriculteurs qui respectent un certain nombre de critères environnementaux. Les plans stratégiques nationaux élaborés par les États – qui devront ensuite être approuvés par l’UE – doivent présenter la stratégie prévue par chaque État pour atteindre les objectifs environnementaux fixés.

Plan stratégique national

En France, le PSN a fait l’objet d’un débat public qui s’est achevé, le 5 février, par la remise d’un rapport. Le 3 avril, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a signé une décision – publiée au Journal officiel – prenant acte des conclusions du débat national et assurant que « l’État tiendra compte des enseignements de ce débat public ». « Le PSN intégrera, écrit le ministre, les enjeux économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux mis en lumière par le débat public. » Il comportera, parmi ses « enjeux prioritaires », « un objectif d'accompagnement de la transition agro-écologique des exploitations, au travers d'une ambition environnementale renforcée en mobilisant, en cohérence, les différents leviers de l'architecture environnementale de la politique agricole commune, notamment la conditionnalité des aides, l'éco-régime. »
Reste à savoir à quelle échelle. Rappelons que pour la prochaine campagne de la PAC, ce sont 63 milliards d’euros qui seront attribués à la France, au titre du premier pilier (aides directes affectées en fonction de la surface agricole exploitée) ou du second pilier (développement rural et aides aux zones désavantagées, comme les zones de montagne). Sur l’ensemble de ces sommes, quelle sera la proportion qui sera soumise à « l’éco-conditionnalité » ? Le Parlement européen souhaite un taux de 30 %, tandis que le Conseil européen des ministres de l’Agriculture préfèrerait un taux de 20 %. Les négociations continuent sur ce sujet. 
Conséquence : un certain nombre d’agriculteurs français, notamment les céréaliers qui pratiquent l’agriculture intensive, craignent de perdre gros dans la mise en place de ce nouveau régime. A contrario, les agriculteurs qui ont déjà misé sur des exploitations plus petites ou sur l’agriculture « bio », dont ceux représentés par la Confédération paysanne, espèrent que le taux sera le plus élevé possible. 

Inquiétudes sur les éco-régimes et les zones intermédiaires

Quelle part des aides reçues la France va-t-elle consacrer aux éco-régimes ? Combien d’exploitation agricoles pourraient-elles en bénéficier ? Ces questions sont ouvertes et, de l’aveu même du ministre de l’Agriculture, elles ne sont absolument pas tranchées. Elles ont été posées, hier, à l’Assemblée nationale, à Julien Denormandie, par le député LR de l’Indre Nicolas Forissier. Selon lui, « 70 % des agriculteurs » ne pourraient pas bénéficier des éco-régimes. Le député s’est également inquiété des rumeurs concernant les aides aux élevages bovins allaitants, qui selon lui pourraient diminuer de moitié, ainsi que de la répartition des aides de la PAC dans ce que l’on appelle les « zones intermédiaires » - une bande d’une vingtaine de départements allant de la Moselle aux Charentes-Maritimes en passant par la Bourgogne et le Centre-Val-de-Loire. Ces inquiétudes sur les zones intermédiaires étaient d’ailleurs, logiquement, au centre de la manifestation d’hier, à Dijon, et la présidente de la région Bourgogne-Franche-Compté, Marie-Guite Dufay, s’est récemment exprimée pour demander que la PAC « consacre une enveloppe financière conséquente » à ces zones intermédiaires. 

Le ministre se veut rassurant

Julien Denormandie a répondu en contestant les chiffres donnés par le député : « Vous avez dit que 70 % des agriculteurs n’auraient pas accès à l’éco-régime. Or (…) la première évaluation dit strictement l’inverse : au niveau national, 70 % des agriculteurs sont éligibles à ce dispositif. » Le ministre a affirmé « travailler à livre ouvert, en donnant accès à tous les scénarios et à toutes les options envisagées ». Et d’accuser : « Quand certains sélectionnent les mauvaises lignes et les additionnent toutes sans que cela corresponde à un seul des scénarios réellement envisagés, cela crée une tension – je le constate ; cette tension repose sur de fausses informations. » 
Julien Denormandie a défendu le système des éco-régimes, qu’il considère comme « une victoire française » : « Nous avons obtenu que ce nouveau mécanisme d’agroécologie soit obligatoire pour tous les États membres et pas seulement pour la France, afin d’enfin lutter contre cette compétition déloyale qui faisait que les principales pratiques vertueuses étaient respectées dans notre pays sans l’être dans d’autres. » 
Reste que les agriculteurs sont toujours dans l’expectative et que personne ne sait, aujourd’hui, ni le taux qui sera retenu ni le nombre réel d’exploitations qui seront impactées par le nouveau régime. 
Sur les zones intermédiaires, le ministre a pris hier un « engagement » : celui de les « préserver », c’est-à-dire « de ne pas réitérer les transferts qui ont eu lieu lors des deux précédentes réformes de la politique agricole commune ». À suivre. 

Nouveau septennat pour Erasmus +. Fort d’un budget de 26 milliards d’euros (+ 80 % par rapport à 2014-2020), le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport a l’ambition, dixit la commissaire européenne à l’Innovation, la Recherche, la Culture, l’Education et la Jeunesse, Mariya Gabriel, de « stimuler le développement personnel, social et professionnel » de 10 millions de personnes entre 2021 et 2027, soit autant que ces trois dernières décennies. 
L’agence Erasmus + France Education Formation compte pour ce faire, notamment, sur « la participation des collectivités territoriales ». Ce sont, pour l’heure, « surtout les régions qui sont impliquées » dans des projets d’échanges européens, constate, pour Maire info, Sébastien Thierry, directeur général adjoint d’Erasmus + France Education Formation.

Des échanges entre personnels européens de la petite enfance en 2021

Pourtant, « les communes peuvent candidater aux appels à projets Erasmus + pour permettre à leurs agents de se former au contact d’homologues européens pour échanger des pratiques et faire avancer les politiques tant sur l’accompagnement des personnes âgées, que l’accueil des migrants ou encore la transition écologique ». Les actions dites de « coopération » (candidatures ouvertes jusqu’au 20 mai 2021) ou de « partenariat » sont aussi renouvelées.
Particularité en 2021, observe Sébastien Thierry : les actions de « mobilité », qui « ne se résument pas à la mobilité des étudiants mais concernent aussi les jeunes de la voie professionnelle, collégiens, lycéens, enseignants, formateurs et personnels administratifs », s’ouvrent au champ de la petite enfance. « On peut imaginer, par exemple, des visites de professionnels de la petite enfance, notamment issus des collectivités, dans d’autres pays européens pour comparer les systèmes de prise en charge des enfants dès le plus jeune âge. Je pense notamment aux ''Kindergarten'' (jardins d’enfants) en Allemagne ». Les candidatures sur les actions « mobilité » sont ouvertes jusqu’au 11 mai 2021.

Quatre priorités européennes 

En parallèle, la Commission européenne a dessiné quatre priorités dans lesquelles pourraient s’inscrire les projets des collectivités. L’inclusion sociale est la première d’entre elles. « Selon le principe d’égalité des chances, un complément financier peut être apporté par Erasmus + en soutien à des structures qui travaillent en lien avec les jeunes, cela peut être une mission locale, des communes avec des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou des zones de revitalisation rurale (ZRR) », résume Sébastien Thierry. Deuxièmes priorités, la transition écologique et plus particulièrement l’éducation au développement durable, peuvent, quant à elles, « faire l’objet de coopération entre les écoles primaires et les collèges européens ».
D'autres projets, en lien avec la transformation numérique (équipement en ordinateurs portables des écoles afin de permettre les connexions entre des écoles de pays différents…) et la citoyenneté active (participation à la vie démocratique) peuvent aussi émerger : il s'agit des deux autres grandes priorités de ces sept prochaines années. 

Echanges scolaires : près de 500 établissements scolaires français financés en 2020

Avant d’entamer ce nouveau chapitre, Erasmus + France Education Formation a fait le bilan de son action depuis 2014 dans son rapport d’activités. Parmi les quelques chiffres à retenir, le budget initial d’intervention Erasmus + pour le volet Education et Formation s’élevait, en 2020, à 266 millions d’euros, « soit une augmentation globale de 11 % par rapport à 2019 ».
« En 2020, les partenariats de l’enseignement scolaire bénéficiaient de 52 % de l’enveloppe dédiée aux partenariats Erasmus+, soit 36,2 millions d’euros. 66 % des candidatures ont été financées, ajoute l’agence. Au total, en tant que coordonnateurs ou partenaires, 496 établissements scolaires français sont financés dans le cadre des échanges scolaires Erasmus + ». 
Une vingtaine de collèges labellisés Cités éducatives « participent, en outre, déjà activement au programme Erasmus +, avec des projets aux thématiques variées (lutte contre les stéréotypes de genre, promotion de la diversité et du vivre-ensemble, intégration des élèves allophones, bonnes pratiques alimentaires et sensibilisation au développement durable…) ».

Une partie des problèmes de connexion s'expliquerait par des attaques des serveurs, venues de l'étranger, a assuré Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Éducation nationale. Dans un communiqué, le Cned (Centre national d'enseignement à distance) a indiqué mardi soir son intention de « déposer plainte », « devant ces actes délibérés de malveillance ». Il évoque notamment « plusieurs dizaines d'attaques envers le site de continuité pédagogique « Ma Classe à la Maison », qui n'ont pu être totalement bloquées par l'opérateur ».
Selon le Cned, « l'ensemble des éléments techniques liés à ces cyberattaques ont été transmis ce jour à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) ».
Contacté par l'AFP, un représentant de l'Anssi a confirmé que l'agence suivait « la situation », précisant que les équipes du Cned échangeaient « régulièrement avec les équipes de l'Anssi pour déterminer les meilleures mesures à prendre pour atténuer les effets de ces attaques ». 
Dans un autre communiqué, le ministère de l'Éducation nationale, assure que « les cellules de crise des collectivités travaillent activement pour que les derniers dysfonctionnements soient réglés et que la fluidité soit pleinement rétablie dès mercredi matin pour tous les élèves ».
Mais « combien d'élèves et de familles ont le sentiment de revivre la même impréparation, encore et encore ? », pouvait-on lire mardi sur Twitter. De nombreux messages faisaient état du même problème: « Et voilà, ça a planté à 9 h 02 », « j'étais prête pour faire cours à distance mais ce n'était visiblement pas le cas de l'Éducation nationale »... Ces problèmes surviennent alors que l'enseignement à distance a été généralisé pour cette semaine depuis la fermeture des établissements scolaires vendredi soir et jusqu'aux vacances de printemps unifiées à partir du 12 avril. Avant une rentrée le 26 avril en présentiel dans les écoles et en distanciel une semaine supplémentaire dans les collèges et lycées.
« La situation s'est améliorée un peu partout cet après-midi mais cela reste très compliqué car tout est très lent, notamment en Île-de-France », a indiqué à l'AFP Sophie Vénétitay, du Snes-FSU, premier syndicat du secondaire. « On se retrouve exactement dans la même situation que l'an dernier, on a l'impression qu'aucune leçon n'a été tirée. Il y a beaucoup de colère et d'amertume », selon elle. Pendant ce temps, Emmanuel Macron s'est invité à un cours d'histoire en visioconférence avec des collégiens du collège Itard à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence) leur promettant qu'il ne devrait pas y avoir de « nouveau confinement d'ici la fin de l'année scolaire » et que le brevet aurait bien lieu.

« Attaque de l'étranger »

Les ENT (environnements numériques de travail) sont gérés par « les collectivités locales, qui dépendent d'un opérateur privé à Strasbourg victime d'un incendie il y a quelque temps, qui n'a pas pu faire face à l'afflux de connexions ce matin », a expliqué Jean-Michel Blanquer, en déplacement mardi matin dans une école à Paris accueillant les enfants des personnels prioritaires. Dans un tweet, Michel Paulin, le dirigeant de cet opérateur privé nommé OVHcloud, a affirmé que « OVHcloud n'est pas responsable des dysfonctionnements de certains services d'éducation à distance ». Il ajoute aussi que « l'incendie de Strasbourg n'a aucun lien avec ces derniers » et que « des régions ENT affectées et des applications indisponibles ne sont pas hébergées chez OVHcloud ! ».
Concernant le dispositif du Cned « Ma classe à la maison », qui a subi aussi des « perturbations », le ministre a évoqué une « très forte attaque informatique venue de l'étranger ». Malgré ces « actes de malveillance », quelque « 500 000 élèves et professeurs accédaient aux plateformes » à 10 h et « 150 000 classes virtuelles étaient actives ».
De nombreux professeurs et élèves ont pour leur part été mardi matin dans l'incapacité de travailler. « L'impossibilité d'utiliser les outils institutionnels aux premières heures de cette nouvelle période d'enseignement à distance risque d'aggraver encore le décrochage », a réagi Sud Éducation dans un communiqué.