Édition du mardi 6 avril 2021

Coronavirus
École, public prioritaire, périscolaire et extrascolaire : comprendre les nouvelles règles
Si le nouveau calendrier scolaire a été clairement défini dès mercredi dernier, un certain nombre de questions concernant notamment la petite enfance ou les activités extra et périscolaires restaient en suspens avant le long week-end de Pâques. On en sait plus ce matin, même si certaines questions ne sont pas encore tranchées. 

Pour ce qui concerne la fermeture des établissements scolaires, les choses sont claires depuis la semaine dernière : tous les établissements (crèches, maternelles, écoles élémentaires, collèges, lycées, centres d’apprentissage) sont fermés depuis ce matin, avec, cette semaine, un enseignement qui doit être dispensé à distance. Les deux semaines suivantes (du 12 au 26 avril), tout le pays, quelles que soient les académies, sera en vacances de printemps. Le 26 avril, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires rouvriront leurs portes, tandis que les collèges et lycées continueront l’enseignement à distance pendant une semaine. Le lundi 3 mai, les collèges et lycées reprendront les cours en présentiel. 
Pour les centres de formation des apprentis (CFA), les « enseignements pratiques » en présentiel reprendront dès le 12 avril. 
Attention, comme le précise la nouvelle FAQ très complète publiée le 3 avril par le ministère de l’Éducation nationale, les établissements ne doivent pas réellement « fermer » : ils restent ouverts pour organiser « la continuité administrative et pédagogique ». 

Publics prioritaires : les agents des collectivités locales partiellement intégrés

Comme au printemps dernier, les établissements doivent cependant pouvoir accueillir les enfants de moins de 16 ans des publics dits « prioritaires », c’est-à-dire « indispensables à la gestion de la crise sanitaire ». Cet accueil se fait par groupes de 10 élèves maximum en école maternelle et 15 en élémentaire et dans les collèges. Ce sont les personnels de l’Éducation nationale qui sont chargés de cet accueil pendant le temps scolaire, mais en dehors de celui-ci, « un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales ». 
La FAQ donne la liste complète de ces personnels prioritaires. Point important : certains agents des collectivités locales ont été intégrés à cette liste. En effet, outre les personnels de santé, les agents des préfectures, des ARS, des pompiers, des agents de l’assurance maladie, etc., sont intégrés à la liste des publics prioritaires : tous les personnels des Ehpad, des services d’aide sociale à l’enfance, des PMI, des maisons d’enfants à caractère social (MECS), les assistantes maternelles, « les agents des collectivités locales en exercice pour assurer le service minimum d’accueil » (donc, les Atsem concernés) ainsi que les policiers municipaux. 
Les parents qui souhaitent bénéficier de cet accueil doivent présenter aux chefs d’établissements ou directeurs d’école un justificatif de leur profession, une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde et une autre de l’absence de symptômes chez leur enfant. Pour bénéficier de l’accueil, il suffit qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartienne aux catégories prioritaires, et non les deux, dès lors que l’autre responsable légal est tenu d’exercer ses fonctions en présentiel et qu’aucune autre solution de garde n’est possible.

Activités périscolaires et extrascolaires

Autre question incertaine en fin de semaine dernière : quid des activités périscolaires et extrascolaires ? Les avis semblaient différer, jeudi dernier, entre le Premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale. 
Réponse dans la FAQ du ministère : l’accueil de loisirs périscolaires n’est autorisé que « dans les territoires où l’accueil en milieu scolaire n’est pas restreint » – donc, uniquement dans les territoires d’outre-mer – et « pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ». 
Pour ce qui concerne les activités extrascolaires (samedi sans école et vacances scolaires), la FAQ n’est pas très claire : il est indiqué que celles-ci sont autorisées « dans les contextes où l’accueil est permis ». Il s’agit des activités proposées aux mineurs dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutisme sans hébergement, à l’exception des activités physiques et sportives en intérieur qui demeurent suspendues, y compris la danse. Il faudra attendre de nouvelles précisions du ministère pour y voir plus clair.
Plusieurs maires, en fin de semaine dernière, ont demandé un assouplissement de ces mesures, notamment dans les quartiers les plus sensibles, pour pouvoir ouvrir les centres aérés pendant les vacances de printemps. Ils n’ont, pour l’instant, pas reçu de réponse favorable. 

Assistantes maternelles : l’accueil est maintenu

Après, là encore, plusieurs jours de tergiversations, l’exécutif a tranché : l’activité des assistantes maternelles va se poursuivre pendant cette période, malgré les demandes de leurs organisations syndicales qui demandaient « l’arrêt de la profession ». Toutefois, le gouvernement demande aux parents de n’user de cette solution qu’en dernier recours. Il indique, dans un communiqué, « appeler à la responsabilité » et demande de ne recourir à l’accueil par les assistantes maternelles qu’en cas « d’absolue nécessité ». 
Un nouveau protocole sanitaire devrait être publié rapidement par le secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des familles. Concernant l’indemnisation des assistantes maternelles qui n’auraient plus d’enfants à garder pendant cette période, le gouvernement n’a pas entendu les revendications de la profession : l’activité partielle ne sera indemnisée qu’à 80 % et non à 100 % comme le demandaient les syndicats, avec, à la clé, un « important manque à gagner » pour les personnes concernées. 

Télécharger la FAQ mise à jour.




Coronavirus
Les nouvelles mesures sanitaires publiées par décret
Le décret détaillant les nouvelles règles sanitaires qui s'appliquent à tout le pays a été publié samedi matin. Déplacements, établissements recevant du public, commerces, écoles, garde d'enfants... Maire info fait le point sur les nouvelles mesures. 

C’est bien la fin de la territorialisation… ou presque. Si les mesures contenues dans le décret publié samedi s’appliquent bien sur tout le territoire de la métropole, les préfets restent habilités à prendre des mesures supplémentaires « en fonction des circonstances locales » pour durcir ces mesures. 

Consommation d’alcool : finalement pas d’interdiction

C’était une des nouveautés du nouveau train de mesures, et Jean Castex l’avait annoncé dès jeudi devant les parlementaires : la consommation d’alcool « dans l’espace public » devait être interdite. En réalité, le décret n’impose pas cette interdiction : c’est la « vente à emporter » d’alcool qui est interdite et non la consommation sur la voie publique. Les préfets peuvent en revanche interdire les « rassemblements de personnes donnant lieu à la consommation d’alcool sur la voie publique ». 

Déplacements

Sur l’ensemble du territoire, en dehors du couvre-feu, les déplacements en dehors du domicile sont interdits sauf pour les habituels motifs impérieux (professionnels, familiaux, santé, convocation par une autorité administrative, etc.). Mais, comme c’est le cas depuis 15 jours dans les premiers départements soumis à ces « mesures de freinage renforcées », il est parfaitement possible de sortir de chez soi, sans avoir à se munir d’une attestation, dès lors que ce déplacement se fait dans un rayon de 10 km autour du domicile. 
Si l’on entre dans les détails du décret, ces déplacements dans un rayon de 10 km sont autorisés pour les activités suivantes : promenade et activité physique individuelle ; achats de première nécessité, retraits de commandes ou prestation de services autorisées ; déplacements dans un service public ; déplacements vers un lieu de culte ; déplacement vers un « rassemblement, une réunion ou une activité sur la voie publique », dès lors que ceux-ci sont autorisés. 
Les personnes habitant en limite de département peuvent sortir de celui-ci pour effectuer l’un de ces déplacements, dès lors qu’ils restent dans un rayon de 30 km autour de leur domicile. 
Faut-il une attestation ou pas ? La formule retenue dans le décret est relativement large : les personnes qui sortent de leur domicile doivent « se munir d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une (des) exceptions ». Lorsque l’on reste dans le périmètre des 10 km, une pièce d’identité permettant de justifier son adresse est donc suffisante. 
Le respect de ces interdictions de déplacement peut être contrôlé dans les transports collectifs, les gares, les points d’arrêt. 

Établissements recevant du public

Les établissements recevant du public (ERP), en dehors du commerce, peuvent accueillir du public pour les seules activités listées dans le décret : services publics, services funéraires, placement de main-d’œuvre, services de transport, laboratoires d’analyses, assemblées délibérantes des collectivités locales, activités en direction des personnes précaires, etc. 
Concernant le commerce, les dispositions en vigueur dans les 19 départements en alerte maximale sont à présent étendues à toute la métropole : les commerces dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu’un client à la fois ; entre 8 et 400 m², un client pour 8 m² ; au-delà de 400 m², un client pour 10 m². Les magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m² doivent fermer leurs portes, y compris pour le click & collect. 
Restent autorisés tous les commerces d’alimentation, les hyper et supermarchés, ainsi que toute une liste de commerces allant des stations-services aux hôtels, librairies, disquaires, magasins d’informatique ou de téléphonie, papeterie, optique, bricolage, etc. (Pour la liste complète, se référer à l’article 37 du décret du 29 octobre 2020, en vérifiant bien qu’il s’agit de la version actualisée). 
Les établissements culturels, musées, salles de spectacles, etc., restent fermés, sauf pour l’accueil des artistes professionnels, pour les répétitions ou enregistrements. Les bibliothèques et médiathèques peuvent toujours accueillir du public hors couvre-feu. 
Dans les établissements autorisés à ouvrir, les règles ne changent pas : toute personne doit avoir une place assise et un siège sur deux doit rester libre entre les personnes ou les groupes de 6 personnes venues ensemble. 
Pour ce qui concerne les écoles et la petite enfance, le sport et les règles concernant la fonction publique territoriale, lire les articles ci-dessous. 

Télécharger le décret du 2 avril. 




Coronavirus
Maires employeurs : les nouvelles règles « covid » en vigueur depuis ce week-end
La Direction générale des collectivités locales vient de mettre à jour sa « foire aux questions » (FAQ) destinée aux employeurs territoriaux. Publics prioritaires, autorisations spéciales d'absence, repas, jour de carence. Tout ce qu'il faut retenir. 

Les nouvelles règles sanitaires entrées en vigueur sur tout le territoire métropolitain samedi soir ont naturellement des répercussions sur la fonction publique territoriale. La DGCL a donc mis à jour, vendredi, la FAQ qu’elle consacre à ces questions.

Repas seuls en restauration collective

En dehors des mesures réellement nouvelles, la DGCL applique officiellement à la fonction publique territoriale les mesures édictées par le ministère du Travail le 23 mars en matière de restauration en entreprise. Comme toutes les règles concernant la sécurité des salariés, ces règles valent aussi bien pour le secteur privé que pour le secteur public. Il est donc maintenant officiellement écrit que dans la fonction publique territoriale (FPT) comme ailleurs, il faut privilégier « les paniers repas » lorsque l’agent peut déjeuner seul dans son bureau, ou le fait de manger seul au restaurant administratif, « en laissant une place vide en face » et en respectant une distance de deux mètres entre chaque convive.

Autorisations spéciales d’absence

La fermeture des écoles impose de nouvelles contraintes, puisque nombre d’agents vont devoir garder leurs enfants à domicile. Première solution : les employeurs sont invités à proposer à leurs agents de prendre leurs congés, s’ils en ont qui ne sont pas encore posés, pendant « la nouvelle période de vacances scolaires » (du 10 au 26 avril). 
Si les agents ne peuvent pas télétravailler et s’ils doivent assurer la garde d’enfants de moins de 16 ans (voire de plus de 16 ans si l’enfant est en situation de handicap), ils doivent être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence). Les contractuels et fonctionnaires travaillant moins de 28 heures sont placés en arrêt de travail dérogatoire avec IJSS (indemnités journalières de Sécurité sociale). C’est à l’employeur de faire la télédéclaration pour l’arrêt de travail, « puis de transmettre les données de paye pour le calcul des IJSS pour ensuite les récupérer soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues ». 
Même dans le cas où l’agent peut télétravailler, il est possible « par dérogation » d’accorder une ASA si l’enfant de l’agent relève de l’enseignement primaire ou de l’accueil en crèche. La décision revient aux chefs de service, à la demande de l’agent, afin de concilier « les nécessités de service et les impératifs familiaux ». 

Télétravail

La DGCL rappelle que le gouvernement souhaite que le télétravail soit utilisé au maximum, si possible à 100 %. Y compris dans la FPT, « le télétravail doit être généralisé dès que cela est possible et les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible », et les employeurs sont « fortement invités » à placer les agents en télétravail cinq jours par semaine quand c’est possible. Il est rappelé que les procédures habituelles prévues en la matière par le décret du 11 février 2016 (demande écrite des agents demandant le télétravail) sont « suspendues pour toute la période actuelle ». 
Si le service dans lequel travaille un agent est fermé durant la crise (musée, bibliothèque, etc.), l’employeur peut affecter temporairement l’agent « dans un autre emploi de son grade ». Faute d’alternative, un placement en ASA est possible. 

Publics prioritaires

Un certain nombre d’agents des collectivités territoriales font partie des publics dits prioritaires dont les enfants peuvent être accueillis dans les écoles et les crèches durant cette période. Parmi eux, les agents travaillant dans les structures d’accueil et les policiers municipaux (lire article ci-dessus). Notons que vendredi, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) avait protesté, par voie de communiqué, contre le fait que les agents des collectivités n’étaient pas intégrés à cette liste de publics prioritaires, mentionnant notamment le cas des policiers municipaux, dont le rôle est pourtant important « dans le contrôle des gestes barrières, du couvre-feu et du confinement ». Le SNDGCT a visiblement été entendu, partiellement, puisque les policiers municipaux sont bien intégrés dans la liste publiée par le ministère de l’Éducation nationale le lendemain. En revanche, ce n’est pas le cas des « milliers d’agents municipaux qui, sur tout le territoire, participent très largement à la gestion des centres de vaccination », comme le faisait remarquer le SNDGCT.

Vaccination

Sur la vaccination justement, la DGCL rappelle que les médecins de prévention ont le droit, depuis le 25 février, de vacciner les agents territoriaux éligibles avec le vaccin AstraZeneca. Il s’agit uniquement des agents de plus de 55 ans présentant des facteurs de comorbidité. Il est rappelé que la vaccination s’opère uniquement au volontariat. 

Jour de carence : suspension jusqu’au 1er juin

Enfin, même si cela ne figure pas dans la FAQ de la DGCL, précisons qu’un décret paru samedi prolonge la suspension du jour de carence pour les congés maladies dus au covid-19 jusqu’au 1er juin. Le dispositif n’était jusque-là prévu que jusqu’au 31 mars. Il s’agit d’éviter que des agents omettent de signaler leur infection par le coronavirus pour éviter une perte salariale. En cas d’infection par le covid-19, aucun jour de carence ne sera donc prélevé jusqu’au 1er juin dans la fonction publique. 

Télécharger la FAQ de la DGCL. 




Coronavirus
Sport : l'EPS en intérieur à nouveau interdite
Une fois de plus, les règles changent en matière d'activité sportive. Depuis samedi à minuit, la nouvelle donne est entrée en vigueur sur tout le territoire métropolitain. Ce qu'il faut retenir, notamment pour ce qui concerne les équipements sportifs.

« L’activité sportive, considérée comme une nécessité pour le bien-être physique et psychique de chacun, est préservée ». C’est ce que déclare la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, dans un communiqué publié le 3 avril. Mais l’éducation physique et sportive dans les établissements scolaires, un bref moment rétablie, fait les frais des nouvelles règles sanitaires. 

Pratique individuelle

Pour ce qui est de la pratique individuelle du sport, celle-ci reste autorisée en extérieur, dans les espaces publics et les équipements sportifs de plein air. Seule contrainte : pratiquer en dehors du couvre-feu (soit de 6 heures à 19 heures) et dans un rayon de 10 km autour de chez soi, justificatif de domicile ou pièce d’identité à l’appui. 
Les salles de sport restent fermées. Il est en revanche possible de pratiquer le sport sur la voirie, dans les parcs et jardins, sur les plages, au bord des lacs et des rivières, en forêt ou à la montagne, tant que la limite des 10 km est respectée. Les sports collectifs et de contact sont en revanche interdits. 
Les sportifs de haut niveau et professionnels peuvent, eux, déroger au couvre-feu et à la distance de 10 km.
Les équipements sportifs de plein air (stades, piscines ouvertes, etc.) restent donc ouverts. Une distanciation physique de 2 m doit y être respectée.

Sport en intérieur interdit pour les mineurs

On se rappelle que le 18 mars, à la surprise générale, le gouvernement avait réautorisé la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) en intérieur, alors qu’elle était interdite depuis janvier. Cela n’a pas duré longtemps : la fermeture des écoles, de toute façon, interdit la tenue de ces activités. Mais même pour les enfants des publics prioritaires qui seront accueillis à l’école (lire article ci-dessous) ou au moment de la reprise des cours à partir du 26 avril, l’EPS en intérieur ne sera pas possible : en effet, le ministère indique clairement que la pratique sportive des mineurs n’est possible « qu’en extérieur uniquement ». 

Personnes en situation de handicap

Les équipements couverts, s’ils ne peuvent accueillir les usagers habituels, restent cependant ouverts pour accueillir les publics prioritaires : il s’agit, outre des sportifs de haut niveau et professionnels, des personnes en formation professionnelle, de celles qui détiennent une prescription médicale APA (activité physique adaptée) et des personnes handicapées reconnues par la MDPH. Toutes ces personnes peuvent accéder « à l’ensemble des équipements sportifs, de plein air et couverts ». Elles peuvent déroger au couvre-feu et à la règle des 10 km. 
Enfin, les éducateurs sportifs peuvent déroger au couvre-feu pour l’exercice de leur activité professionnelle. Les coachs privés peuvent exercer leur activité, mais uniquement en extérieur et dans le respect du couvre-feu. 

Télécharger le tableau récapitulatif du ministère.




Politique de la ville
Politique de la ville : les élus locaux peinent à accéder aux crédits du plan de relance
Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, cinq associations d'élus du bloc communal font part des difficultés à obtenir les crédits en faveur des projets de cohésion urbaine et sociale et réclament la mise en place d'une cellule de suivi national. 

Pour « nombre d’élus » qui souhaitent « profiter des crédits de France relance », « les difficultés rencontrées sont encore nombreuses ». Dans un courrier envoyé jeudi dernier au président de la République, les présidents de cinq associations d’élus locaux (France urbaine, AdCF, AMF, Villes de France et Ville & Banlieue) lui rappellent « l’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires » dont ils ont « besoin, dès maintenant ».
L’accès à ceux-ci resterait insuffisant au regard des objectifs et des mesures annoncés pour les quartiers de la politique de la ville lors du comité interministériel à la ville (CIV) qui s’est tenu à Grigny le 29 janvier dernier
Et ce malgré les échanges avec le Premier ministre et le gouvernement qui ont suivi et le déploiement de certaines de ces mesures (lire ici et ).

Des comités départementaux à la peine

Sébastien Martin, François Baroin, Johanna Rolland, Caroline Cayeux et Thierry Falconnet constatent ainsi que « les comités départementaux de la politique de la ville tardent à se mettre en place, alors qu’ils conditionnent la mise en œuvre opérationnelle des mesures du CIV ». 
Pourtant, soulignent-ils, « la situation des habitants est de plus en plus préoccupante et l’appel du 14 novembre signé par plus de 250 maires de toute strate démographique [demandant qu'un milliard d’euros du plan de relance soit consacré aux « territoires en décrochage », NDLR] a rappelé l’extrême urgence qui prévaut, afin de venir en aide à nos concitoyens les plus fragiles et exposés aux conséquences de la crise sanitaire et sociale que nous vivons ».
Pour cette raison, ils ont renouvelé au chef de l’État leur demande de voir une « cellule de suivi national placée auprès de Matignon » être mise en place « dans les meilleurs délais » afin de « mieux flécher et identifier les crédits vers les quartiers populaires les plus en difficulté ». 

Les appels à projet accroissent les inégalités territoriales

Dans ce cadre, les présidents des cinq associations d’élus rappellent que « l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) est un sujet majeur », ceux-ci ayant « vocation à accompagner les projets de territoires adoptés pour la mandature 2020-2026 ». 
Ils disent ainsi regretter « vivement la poursuite, voire même la multiplication, des appels à projet et appels à manifestation d’intérêt (AMI) », qui entre « en contradiction avec l’esprit des CRTE ». A leurs yeux, « cette situation risque d’accroître les inégalités entre les territoires qui n’ont pas tous les mêmes capacités d’ingénierie pour y répondre, et, plus globalement, de nuire à la déclinaison opérationnelle des orientations portées par France Relance et le comité interministériel à la ville du 29 janvier ». 
D'autant que la stabilisation des périmètres s'est faite dans des délais courts et que les élus - notamment les maires - restent encore très peu informés de l’existence ou du fonctionnement même de ces contrats, qui doivent pourtant devenir le socle de la relation entre le bloc local et l’État durant la mandature. Regrettant que les maires ne soient pas associés directement au processus d'élaboration de ces futurs contrats, François Baroin a d’ailleurs demandé au Premier ministre, il y a un mois, que leur signature, prévue en juin, soit prolongée jusqu’au mois de novembre pour ne pas « défavoriser les nouvelles équipes municipales ».

 

Consulter le dossier de presse du Comité interministériel à la ville.


 







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