Si de nombreux éléments ont été livrés dès mercredi soir par le chef de l’État et hier matin par le Premier ministre, devant les députés, dont nous avons rendu compte dans Maire info d’hier, des précisions supplémentaires sont données au fur et à mesure que des questions concrètes sont posées, notamment par les élus locaux. 

Territorialisation

Le discours du Premier ministre devant les sénateurs, hier après-midi, a été légèrement différent de celui qu’il a prononcé devant les députés. En particulier, il a un peu plus insisté devant les sénateurs sur les raisons qui ont poussé le gouvernement à abandonner la « territorialisation » – sachant que le Sénat est « particulièrement attaché à une adaptation de notre politique aux réalités du terrain ». Depuis janvier, a précisé le Premier ministre, « il n’y avait pas de raison d’appliquer un durcissement des mesures dans des territoires où le virus circulait très peu ». Mais aujourd’hui, l’épidémie accélère « sur l’ensemble du territoire métropolitain » (dans 92 départements sur 96). Le Premier ministre a cité le cas de son département des Pyrénées-Orientales, « où le taux d’incidence a progressé de 73 % en sept jours ». 

Entrée en vigueur dès samedi soir

À l’Assemblée nationale, Jean Castex a indiqué que les nouvelles mesures entreraient en vigueur « dimanche ». Rectification devant les sénateurs : elles entreront en vigueur « samedi à 19 heures », ce qui laisse à penser que le décret sera publié dès demain matin. Cela ne change pas grand-chose pour ce qui concerne les déplacements, puisque de toute façon, tout le territoire est concerné par le couvre-feu entre 19 heures et 6 heures du matin. En revanche, cela signifie que l’entrée en vigueur de l’interdiction générale de consommer de l’alcool dans « l’espace public » devrait, elle, être effective dès samedi soir. 

Centre de loisirs : le flou

Jean Castex l’a dit à l’Assemblée nationale et répété au Sénat : « Les activités périscolaires et extrascolaires » seront « fermées ». Sauf qu’au même moment, sur RTL, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, disait l’inverse. Répondant à la question d’une auditrice, elle-même directrice de centre de loisirs, le ministre a déclaré : « Pendant les vacances, nous allons faire en sorte, avec les collectivités locales, qu’il puisse y avoir un maximum de centres aérés ouverts, respectant les protocoles sanitaires et permettant les activités de plein air », en ajoutant que seraient priorisés les élèves « les plus défavorisés socialement ». 
Beaucoup d’élus sont donc un peu perdus ce matin, et s'interrogent sur l’éventualité d’une ouverture des accueils périscolaires et extrascolaires les prochaines semaines et le type de public qui devrait être accueilli en cas d’ouverture. À la suite de la déclaration de Jean-Michel Blanquer, le président de la métropole de Lille a même demandé sur twitter s’il s’agissait d’un poisson d’avril.
Aucune autre information officielle n’est venue depuis. Il n’y a donc pas d’autre choix que d’attendre le décret qui paraîtra, selon toute vraisemblance, demain matin. 

Et les assistantes maternelles ?

Même incertitudes sur le sujet des « ass’mat » : il semble que le gouvernement n’a pas encore tranché la question de savoir si les quelque 380 000 assistantes maternelles devraient cesser leurs activités pendant la période de trois semaines ou accueillir les enfants des professions prioritaires comme le feront sans doute les crèches. Plusieurs versions ont, là aussi, circulé : dans un premier temps, hier soir, les services du Premier ministre ont indiqué que l’accueil des enfants par les assistantes maternelles serait lui aussi suspendu – contrairement à ce qui s’était passé pendant le premier confinement. Puis, deux heures plus tard, Matignon communiquait à l’AFP que la décision n’avait finalement pas été tranchée. 
Rappelons que lors du premier confinement, les assistantes maternelles avaient pu continuer à travailler, avec même un assouplissement des normes, par ordonnance, leur permettant d’accueillir six enfants au lieu de quatre. 
Le secrétariat d’État d’Adrien Taquet échange aujourd'hui avec les associations d’élus et les acteurs du secteur, ainsi qu’avec les associations représentant les familles. La décision sera donc connue dans la journée ou, au plus tard, dans le ou les décrets à paraître.
Il faut rappeler que contrairement à l’année dernière, où l’on pensait le risque de contamination très faible dans ce cadre, une étude de l’Institut Pasteur, publiée en mars, évoque « un sur-risque d’infection » important pour les assistantes maternelles. Nathalie Diore, secrétaire confédérale de la Csafam (Confédération des syndicats d'assistants familiaux et assistants maternels), confirme donc ce matin à Maire info que l’organisation demande « l’arrêt de la profession » pendant la période de fermeture des crèches. « Si l’on protège les personnels des écoles et des crèches, pourquoi ne nous protègerait-on pas ? », demande Nathalie Diore. La Csafam demande en outre le bénéfice de l’activité partielle pour les assistantes maternelles avec le maintien d’une rémunération à 100 %, contrairement à ce qui s’était passé au printemps pour celles qui avaient dû se mettre en activité partielle et qui avaient été victime d’un « important manque à gagner ». Le syndicat demande également qu’une « prime » soit versée aux assistantes maternelles par le gouvernement, ce qu’il a toujours refusé jusque-là. « Pourtant, nous avons toujours été sur le front, en première ligne », défend Nathalie Diore.
Les représentantes des assistantes maternelles rencontrent Adrien Taquet aujourd’hui en début d’après-midi. 

Élections de juin : premières déclarations

Enfin, signalons que pendant ses discours devant le Parlement, le Premier ministre a évoqué les élections régionales et départementales. Avec, là encore, une petite inflexion entre le matin et l’après-midi. S’il est resté neutre dans son discours devant les députés, Jean Castex a donné, devant les sénateurs, une indication plus claire sur les intentions du gouvernement : « C’est clairement le scénario du maintien [du scrutin] que nous privilégions à ce stade. » 
Le gouvernement a remis, hier, son rapport sur le sujet aux présidents des deux assemblées. Il va maintenant engager une concertation avec les partis politiques représentés au Parlement et avec « les associations d’élus locaux, notamment les maires chargés de l’organisation matérielle des opérations de vote ». Ensuite, un débat sera organisé au Parlement – avec ou sans vote, le Premier ministre ne l’a pas indiqué. Le gouvernement devrait rendre sa décision d’ici la fin de la semaine prochaine. 

« La stratégie vaccinale du gouvernement se concentre sur les grandes villes, au risque de délaisser les populations des zones rurales. » Dans un communiqué commun, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPT) et l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’inquiètent du déploiement de la vaccination dans les territoires ruraux et demandent au gouvernement de mettre en place une « alternative » aux vaccinodromes.

Risque d’une « inégalité majeure d’accès aux soins »

Alors que « 38 % de la population française vit dans une commune de moins de 3 500 habitants », celle-ci risquerait, selon eux, d’être « pénalisé[e] » du fait de « son éloignement des établissements hospitaliers », notamment les personnes « les plus âgées ».
« Pour gagner collectivement la bataille de la vaccination, il faut impérativement ajouter une solution de proximité pour le monde rural à cette solution XXL adaptée pour les grands centres urbains », estiment les pharmaciens et les maires ruraux, qui souhaitent que le réseau des pharmacies d’officine « puisse administrer les vaccins à ARN messager », ceux de Pfizer et de Moderna. D’autant que ces dernières sont « réparti[es] de manière équilibrée sur le territoire », « parfaitement compétentes pour être intégrées à la stratégie vaccinale » et « enclin[es] à être facilitateur territorial en la matière ».
« Leur refuser d’administrer les vaccins à ARNm, alors que les pharmaciens sont déjà habilités à administrer le vaccin d’AstraZeneca, retarderait d’autant plus l’atteinte de l’immunité collective nécessaire pour retrouver une vie normal », assurent-ils et conduirait à créer une « inégalité majeure d’accès aux soins ».

2 millions de vaccinations supplémentaires par semaine

Selon les estimations de la FSPT, ce réseau d’officines pourrait vacciner « un million de personnes par semaine et approvisionner les médecins, les infirmiers et les centres de vaccination de proximité ». Au total, elle estime que « près de 2 millions de Français pourraient être vaccinés chaque semaine par les professionnels de santé de ville ». Une solution qui représenterait ainsi un « levier supplémentaire » pour accélérer la vaccination et permettrait de « pallier les faibles volumes de doses AstraZeneca disponibles et de vacciner les patients prioritaires de moins de 55 ans », selon les deux organisations
Pharmaciens et maires ruraux jugent ainsi « inconcevable » que les populations rurales soient « contraintes de faire plus de 30 minutes de trajet pour se faire vacciner ». « Pourquoi envoyer [les habitants des communes rurales] se faire vacciner dans les grands centres urbains alors que leurs territoires sont pourvus d’officines, souvent derniers acteurs de santé locaux encore debout ? », questionne, dans le communiqué, le président des Maires ruraux de la Nièvre et maire de Varzy, estimant que ceux-ci sont « déjà désavantagés face à cette pandémie, souffrant bien souvent des effets du désert médical français ». 
Sur ce point d’ailleurs, et devant l’« échec des incitations » favorisant l’installation des médecins dans les zones rurales, l’AMRF indique que le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, qu’elle a rencontré mercredi, a accepté d’étudier ses propositions et de « travailler de concert » afin de « trouver des terrains d’expérimentation pour tenter de résoudre la pénurie globale », véritable « bombe à retardement sociale ».
Alors qu’Emmanuel Macron a promis, lors de sa dernière allocution, une accélération de la campagne de vaccination afin que « tous les Français qui le souhaitent »  puissent être vaccinés « d’ici la fin de l’été », le ministère des Solidarités et de la Santé recensait hier un peu plus de 11,7 millions d’injections réalisées depuis le début de la campagne de vaccination en France.
Ce sont ainsi « 8 806 108 personnes qui ont reçu au moins une injection (soit 13,1 % de la population totale et 16,8 % de la population majeure) et 2 956 205 personnes qui ont reçu deux injections (soit 4,4 % de la population totale et 5,6 % de la population majeure) ».

L'OMS fustige la « lenteur inacceptable » de l’Europe

Reste que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) n’a pas hésité a pointé la « lenteur inacceptable » de la vaccination au sein de l’Europe. Ce rythme insuffisant d’injections « prolonge la pandémie », selon le directeur de la branche européenne de l'OMS, Hans Kluge, cité dans un communiqué publié par la branche européenne de l’organisation. Celle-ci juge que la situation épidémique du continent est la « plus préoccupante » depuis « plusieurs mois ». 
« Soyons clair, nous devons accélérer le processus en renforçant la production, en réduisant les obstacles à l'administration des vaccins, et en utilisant la moindre dose que nous avons en stock », a fait savoir Hans Kluge. Mercredi, le président de la République avait assuré que l’Europe allait « progressivement devenir le premier continent au monde en termes de production de vaccin », souhaitant « construire notre indépendance » en la matière.
A noter que les autotests, validés depuis la mi-mars par la Haute autorité de santé (HAS), devraient être disponibles « à la fin du confinement », selon le président de la FSPT, Philippe Besset, interrogé ce matin sur RMC. « Actuellement, le gouvernement achète des stocks et les autotests seront disponibles pour les publics qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les jeunes de 10 à 20 ans, les aidants à domicile, les policiers, les enseignants… », a-t-il expliqué, confirmant que les élèves pourraient en bénéficier « pour le retour à l’école », annoncé le 26 avril pour les écoles maternelles et élémentaires et le 3 mai pour les collèges et lycées. 
Selon Europe 1, le gouvernement resterait pourtant encore réticent et s'apprêterait à « lancer une expérimentation dans les prochaines semaines pour déterminer l’utilité de ces autotests ».

A.W.
 

« Fournir des services de qualité de collecte et de distribution du courrier et des colis, sur l’ensemble du territoire, de manière permanente et à des prix abordables pour tous ». C’est la principale mission de service public assurée par La Poste. Or, depuis 2018, le compte de ce que l’on appelle le service universel postal (SUP) est en déficit. Comment, dans ce contexte, « préserver dans la durée le financement des services publics de La Poste » ? Les sénateurs Patrick Chaize (Ain - Les Républicains), Pierre Louault (Indre-et-Loire - Union centriste) et Rémi Cardon (Somme - Socialiste, Écologiste et Républicain) esquissent des pistes dans un rapport publié mercredi.
Il y a urgence à intervenir : « Si la baisse du volume du courrier est une tendance de long terme, elle a été accélérée par la crise économique et sanitaire, provoquant un déficit estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’année 2020, malgré la hausse des activités de livraison de colis ». Le trio de sénateurs s’inquiète de « cette situation financière inédite », le déficit du SUP pourrait varier de 700 millions d’euros à 2,4 milliards d’euros d’ici 2025. 

Une compensation de l’État pour le service universel postal

Il est donc à craindre que « sans compensation de l’État à compter de l’année 2021, une « réduction » du service public s’imposera dans les faits avec une diminution des services rendus aux usagers ». Pour « maintenir un modèle français exigeant de service public », les rapporteurs envisagent « un mécanisme de compensation mixte, associant un abattement fiscal jusqu’à 270 millions d’euros au titre de la taxe sur les salaires dont s’acquitte chaque année le groupe La Poste, et une dotation budgétaire annuelle permettant de compléter le montant de la compensation, jusqu’à 730 millions d’euros ». Pour déterminer plus précisément le montant de la compensation de l’État, les sénateurs proposent de « confier à l’Arcep une mission de calcul du coût net du service universel postal afin de disposer d’estimations chiffrées indépendantes et contre-expertisées ». 
Ils préconisent également plus d’interventionnisme de l’Arcep, dont l’usage du pouvoir de sanction est jugé trop « faible » par les sénateurs, dans « le contrôle du respect de la trajectoire à la hausse des objectifs réglementaire de qualité de service pour la période 2021-2023, puis pour la période 2024-2026 ». Aux niveaux national et territorial, « les compétences de l’Observatoire national de la présence postale (ONPP) et des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) devraient être élargies pour permettre un suivi plus complet de l’organisation postale, du respect des obligations de service public et de la qualité de service ».

Des objectifs contraignants pour le transport et la distribution de la presse ?

Le mécanisme de compensation du transport et de la distribution de la presse doit, de la même façon, être réformé « dans la mesure où la hausse des tarifs n’a pas permis d’en assurer l’équilibre financier ». En réponse au « sentiment de dégradation récente de la qualité de service », des objectifs réglementaires et contraignants pourraient être fixés pour la première fois pour le service public de transport et la distribution de la presse, recommandent les sénateurs.
La mission d’accessibilité bancaire a révélé, enfin, son utilisé sociale puisqu’elle a permis à 1,2 million de personnes précaires « d’ouvrir un livret A auprès de La Banque Postale et de l’utiliser comme un quasi-compte courant ». « De manière complémentaire à cette mission », les sénateurs préconisent « des mesures supplémentaires pour favoriser l’accès aux espèces, en particulier dans les zones peu denses, rurales et touristiques ».

Une contribution à l'aménagement du territoire sous-compensée

Symbole du modèle français de service public, la contribution à l’aménagement du territoire est la deuxième mission du groupe La Poste, qui doit « maintenir un réseau de 17 000 points de contact ». « En 2020, cette mission de service public était compensée à hauteur de 177 millions d’euros, pour un coût net évalué à 227 millions d’euros par l’Arcep. Déjà sous-compensé, le financement de cette mission doit être préservé des effets de la baisse des impôts de production évalués à 66 millions d’euros pour l’année 2022, ces derniers contribuant à son financement », préviennent les sénateurs. Ils préconisent, à cet effet, « d’abonder le fonds postal national de péréquation territoriale (FPNPT) dans la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2022 ».
Sur le plan organisationnel, il apparait indispensable aux sénateurs « d’améliorer les modalités d’information des élus locaux qui dénoncent régulièrement les fermetures des bureaux de poste (…) Le cas échéant, la constitution d’agences postales communales (APC) ou intercommunales (API) est préférable aux fermetures sèches des bureaux de poste. » Rappelons néanmoins que pour un grand nombre de bureaux de poste, en particulier dans le monde rural, la fermeture ne peut être décidée sans l'accord préalable du maire.
Les rapporteurs préconisent aussi de « renforcer le partenariat entre les maisons France Services et La Poste » - si 84 départements respectaient cette condition au 1er janvier 2021, 17 départements ne disposaient pas d’un point de contact partenarial entre La Poste et France Services à cette date - et « d’augmenter le nombre de tournées de distribution du courrier et des colis le samedi. »

Des nouvelles missions pour lutter contre la précarité numérique ?

La Poste est, enfin, invitée à se diversifier en assurant de nouvelles missions visant à lutter contre « la précarité numérique ». « Détecter la précarité numérique à domicile » pourrait devenir ainsi la cinquième mission de service public, selon les sénateurs. « Dans cette perspective, les facteurs pourraient aussi devenir les « détecteurs » à domicile de la précarité numérique. Il ne s’agit pas de faire des facteurs des médiateurs numériques, mais de leur permettre d’intervenir en amont : avant de pouvoir former, il faut pouvoir identifier. Une expérimentation convaincante a été réalisée en ce sens par la communauté d’agglomération du Sicoval, en partenariat avec La Poste ».
Une « précarité numérique » qui rime de plus en plus avec « galère administrative » avec la dématérialisation galopante des services publics. « Les facteurs pourraient devenir de véritables « représentants à domicile des maisons France Services », en identifiant les besoins des usagers et en établissant le lien avec les équipes compétentes des maisons France Services ».

Le rendez-vous des « Eurocks » (128 000 personnes en 2019), un pilier de l’été des festivals, rejoint donc la liste des évènements qui n’avaient déjà pas pu se tenir en 2020 et qui ont jeté l’éponge pour 2021. On y trouve déjà Solidays (228 000 personnes en 2019), Hellfest (180 000 spectateurs en 2019), Garorock (162 000 spectateurs en 2019), Le Main Square (115 000 personnes), Art Rock (80 000 personnes en 2019) ou encore le Lollapalooza à Paris (95 000 personnes).
Le cadre fixé par le gouvernement pour l’organisation de festivals cet été – 5 000 personnes maximum, assises et distanciées – ne convient pas à la plupart des gros formats estivaux de musiques actuelles. Le public des « Eurocks », sondé début mars (plus de 21 000 réponses), avait ainsi rejeté à 72 % l’idée d’assister aux concerts en étant assis.
Les « Eurocks » dénoncent dans un communiqué un « carcan » totalement « incompatible avec l’état d’esprit d’un évènement vivant et remuant ».
Mais la stratégie de soutien gouvernemental est aussi pointée du doigt par les organisateurs des gros festivals. « On demandait une garantie assurantielle de l’État qui nous aurait permis de ne pas avoir cette vague d’annulations », laquelle n’est pas venue, rapporte auprès de l’AFP Jean-Paul Roland, directeur général des Eurockéennes. « On demandait un parachute pour sauter de l’avion et on se retrouve avec un matelas dont on discute encore de l’épaisseur ».

 « Ce sera sans nous »

Malika Seguineau, du Prodiss (Syndicat national du spectacle musical et de variété), avait pointé auprès de l’AFP cette semaine « l’insuffisance » du fonds d’aide dédié aux festivals : « Sur les 30 millions d’euros, il y en 20 pour la musique – toutes esthétiques confondues, des musiques actuelles au classique – et 10 en direction des arts de rue et du théâtre ». « On comprend qu’il faudrait organiser un évènement sur nos fonds propres, alors que nous en aurons besoin pour réenclencher la dynamique en 2022, nous ne pouvons donc pas prendre ce risque pour 2021 », décryptait encore cette responsable. 
« On se rend bien compte que le gouvernement communique sur un espoir retrouvé pour cet été, mais ce sera sans nous (les gros festivals de musiques actuelles, ndlr) : nous ne pouvons pas organiser nos festivals du jour au lendemain, il y a un temps long de préparation, incompressible », insiste encore Jean-Paul Roland. Selon lui, la liste des annulations va « encore s’accroître » car les pertes financières seraient « trop importantes dans le cadre sanitaire actuel ». « On ne nie pas la pandémie, mais ce qui nous fait le plus mal au ventre, c’est qu’on annule encore plus tôt en 2021 qu’en 2020 », conclut-il.
Pour l’heure, parmi les festivals majeurs de musiques actuelles, Les Vieilles Charrues (270 000 spectateurs en 2019) et les Francofolies (150 000 en 2019) ont promis de se dérouler en s’adaptant. Le Printemps de Bourges, prévu début mai (200 000 personnes en 2019) a été décalé du 22 au 27 juin. Le Printemps avait déjà anticipé et fait une croix sur sa plus grande enceinte à 10 000 personnes. Mais ses organisateurs sont toujours dans l’attente d’un calendrier pour la réouverture des lieux culturels en France. Le Printemps de Bourges doit par ailleurs servir de cadre – le 22 juin – au second volet des états généraux des festivals sous l’égide de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot.

En cette fin de matinée, on vient également d'apprendre que le Festival de BD d'Angoulême ne se tiendra pas non plus cette année. Il devait se dérouler du 24 au 27 juin. (Philippe Grelard et Angela Schnaebele, AFP).

On se rappelle qu’à l’automne dernier, par transposition d’un dispositif instauré pour les personnels de la fonction publique hospitalière, le gouvernement avait mis en place une prime dite « grand âge » pour les agents des collectivités territoriales travaillant auprès des personnes âgées (lire Maire info du 19 novembre 2020). Cette prime, de 118 euros brut par mois, est facultative : les collectivités pouvaient, ou non, par délibération, décider de l’accorder à leurs agents. Cette prime est prise en charge intégralement par l’Assurance maladie et les collectivités pouvaient décider de l’instaurer de façon rétroactive, en remontant jusqu’au 1er mai 2020. 

Revalorisation vs prime

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a ajouté un nouvel élément, en rendant obligatoire (article 48) le versement d’un « complément de traitement indiciaire » aux fonctionnaires travaillant dans les établissements publics de santé et dans les Ehpad, (y compris ceux qui sont rattachés à des établissements publics de santé). Pour les agents contractuels de droit public travaillant dans les mêmes établissements, une indemnité équivalente est versée. 
Il s’agit bien de deux mesures différentes – et donc éventuellement cumulables : la prime grand âge reste possible, sous réserve d’une délibération dans ce sens de l’assemblée délibérante de la collectivité. La revalorisation, sous forme de complément de traitement indemnitaire (CTI), est, elle, obligatoire. La prime n’entre pas en compte dans le calcul de la pension de retraite, contrairement au CTI. 
La « cible » de ces mesures n’est pas tout à fait la même. La prime grand âge est versée, facultativement, en fonction du cadre d’emploi : elle est destinée « aux auxiliaires de soin territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique ». La revalorisation décidée via la loi de financement de la Sécurité sociale, elle, ne tient pas compte des cadres d’emploi : elle s’adresse à tous les agents non-médicaux travaillant en Ehpad. Si les agents contractuels de droit privé, les apprentis, les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens n’ont pas droit à ce complément, la mesure est en revanche ouverte aux agents mis à disposition ou en position de détachement. Dans le premier cas (mise à disposition), le complément est versé par l’établissement d’origine ; dans le second (détachement), il est versé par l’établissement d’accueil. 

Montant et prise en charge

Le montant de ce complément aujourd’hui de 183 euros net mensuels. Mais attention, la mesure est rétroactive : elle doit s’appliquer à partir du 1er septembre 2020. Et pour ne rien simplifier, son montant change pendant la période : pour septembre, octobre et novembre 2020, elle est de 90 euros net mensuels (24 points d’indice majorés) ; puis, à partir du 1er décembre 2020, de 183 euros net (49 points d’indice majorés). Le décret d’application de la mesure n’étant sorti qu’au mois de février, ce n’est qu’à partir de ce moment que les revalorisations ont pu être faites. 
Cette revalorisation doit être versée chaque mois, à terme échu. Si des agents exercent leurs fonctions dans plusieurs établissements, le complément ou l’indemnité sont calculés au prorata du temps accompli dans chaque établissement. 
Précision importante : ces compléments ou indemnités sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie, « dans le cadre de financements complémentaires du forfait global relatif aux soins ». La DGCL précise qu’une étude d’impact va être menée pendant le premier semestre de cette année « pour s’assurer de la répartition équitable des enveloppes dédiées au complément de traitement indiciaire et, le cas échéant, d’ajuster cette répartition entre les Ehpad ». 
Il reste à savoir sous quelle forme, et surtout à quelle périodicité les remboursements aux collectivités employeuses seront effectués – mensuellement, ou par vague ? La DGCL indique à Maire info, ce matin, que les modalités d'organisation de ces financements, qui dépendent de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), sont en train d'être décidées. 
On ignore également, à ce jour, si ces compensations sont pérennes : la prime grand âge, comme le complément de traitement indiciaire, seront-ils toujours compensés par l’Assurance maladie, ou la compensation sera-t-elle bornée dans le temps ? Les élus manquent de visibilité sur ce sujet.
En tout état de cause, dans une instruction du 26 février dernier, la DGS indique que l’enveloppe dédiée à cette mesure pour les Ehpad relevant de la fonction publique territoriale s’élève à 26,2 millions d’euros. 

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