Édition du mercredi 31 mars 2021

Coronavirus
Covid-19 : vers une fermeture des écoles ?
Le président de la République va prendre la parole ce soir à 20h, pour expliquer aux Français les mesures prises ce matin en Conseil de défense. Il semble que la fermeture des écoles dès vendredi soit devenue la piste privilégiée par l'exécutif. 

Les semaines passent et se ressemblent étrangement, selon un scénario devenu presque routinier. Chaque week-end, le gouvernement annonce attendre les chiffres du mardi pour prendre une décision avant le Conseil de défense du mercredi. Les premières fuites sortent dans la presse avant même le Conseil de défense mais le gouvernement attend le jeudi soir pour faire ses annonces. Emmanuel Macron va déroger ce soir à cette routine en prenant la parole dès le mercredi, à 20 heures. Et il est peu probable que ce ne soit pas pour annoncer des mesures difficiles. 

60 % des départements du pays au-delà du seuil d’alerte

La situation épidémique de la troisième vague ne fait, en effet, que s’aggraver, sans qu’aucune embellie n’apparaisse pour l’instant. Pire : l’épidémie est de moins en moins cantonnée à l’Île-de-France et aux Hauts-de-France, et le nombre de départements dans lesquels les taux d’incidence s’envolent est en hausse. Un quart des départements (25) connaît maintenant un taux d’incidence supérieur à 400 pour 100 000 habitants (essentiellement dans le nord et le sud-est du pays). 34 autres départements ont dépassé la cote d’alerte des 250 cas pour 100 000 habitants. Soit presque 60 % des départements du pays dépassant le seuil d’alerte renforcée. Et la liste devrait hélas s’allonger, plusieurs départements s’approchant de la cote d’alerte, comme la Côte-d’Or (223), la Saône-et-Loire (230), la Corrèze (248), la Loire-Atlantique (237). 
Selon le site CovidTracker, il n’y a que six départements dans lesquels, sur une semaine, le nombre de cas a diminué.
Un élément qui inquiète particulièrement les autorités sanitaires est la flambée des taux d’incidence chez les jeunes et très jeunes : entre le 27 février et le 27 mars, le taux d’incidence à l’échelle nationale des 0 à 19 ans est passé de 180 à 360. Dans les départements les plus touchés, cette classe d’âge voit les taux d’incidence dépasser les 700 ou 800 pour 100 000 habitants. À Paris, il est par exemple de 850 chez les 15-19 ans, a annoncé ce matin Anne Hidalgo, la maire de la capitale. En Seine-Saint-Denis, il était hier de 954 chez les 10-19 ans ; dans le Val-d’Oise, désormais le département le plus touché de France, de 994 dans la même classe d’âge. 
L’autre motif d’inquiétude reste évidemment la tension hospitalière. 5072 personnes étaient hospitalisées en réanimation hier pour covid-19, soit 9,5 % de plus que la semaine précédente. L’occupation des lits de réanimation à l’échelle nationale était hier de 98,4 %. 
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, ces derniers jours, a établi des prévisions très inquiétantes, affirmant que sans « confinement strict » et rapide, le nombre de patients en réanimation dépasserait sous quinze jours celui de la première vague en Île-de-France.
La seule (et très ténue) note d’espoir à court terme vient de la possibilité, dans les départements semi-confinés le 19 mars, d’assister en ce moment à une « stabilisation » des cas. Le spécialiste Guillaume Rozier notait hier sur twitter « une légère stabilisation des cas huit jours après la mise en place de la mesure », la jugeant « non significative pour le moment mais à suivre ».

850 classes fermées à Paris

Dans les écoles, la mesure consistant à fermer les classes dès l’apparition du premier cas, mise en œuvre lundi, a fait comme prévu exploser le nombre de classes fermées. Les chiffres nationaux ne seront donnés que vendredi, mais à l’échelle locale, l’évolution est patente. Selon Anne Hidalgo, ce matin sur BFM-TV, 850 classes seraient fermées dans la seule capitale. Un chiffre considérable si on le compare aux 473 classes annoncées fermées, lundi soir, par la mairie de Paris. Le chiffre n’était encore, hier soir, que 722. 
Au moins 630 classes étaient fermées hier dans le Nord et le Pas-de-Calais, selon les calculs de la Voix du Nord. Même en Bretagne, région relativement épargnée par le virus, le nombre de classes fermées aurait triplé depuis le début de la semaine. Et sur twitter, les messages des enseignants défilent en cascade pour annoncer ici 6, 8, 15 classes fermées dans leur établissement depuis hier. Comme le notait ce matin avec amertume sur twitter la journaliste spécialiste santé Margaux de Frouville, « on ne va même pas avoir besoin du dernier recours, les écoles vont s’autofermer ». 
Dans ce contexte, même des élus qui étaient opposés à cette mesure il y a encore quelques jours, comme la maire de Paris elle-même, demandent à présent la fermeture des écoles. Au vu de la situation « très grave » et de la « désorganisation très grande » dans les établissements (20 000 élèves ne sont plus en classe à Paris « soit parce qu’ils sont malades soit parce que leurs classes sont fermées », Anne Hidalgo demande à son tour la fermeture immédiate des écoles. 

Le gouvernement « ne laissera pas trier les malades »

Le gouvernement va-t-il s’y résoudre ? C’est en tout cas les informations que font filtrer hier dans la presse les conseillers de l’Élysée. Sans que l’on sache à cette heure si la mesure serait nationale ou réduite aux départements les plus touchés – ni même si elle sera réellement prise, l’exécutif ayant habitué le pays, depuis un an, à des arbitrages de dernière minute. 
La question n’est plus « taboue », en tout cas, pour reprendre le mot utilisé la semaine dernière par François Baroin. Elle a été au centre de la séance de questions au gouvernement, hier, à l’Assemblée nationale, lors de laquelle de nombreux députés ont interpellé les ministres sur cette question de la fermeture des écoles. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a défendu les choix du gouvernement, notamment celui de garder les écoles ouvertes « le plus longtemps possible ». Mais il a également affirmé que le gouvernement « ne laissera pas saturer les hôpitaux, ne laissera pas un seul médecin devoir, au moment d’opérer, trier les malades ». C’est pourtant, de fait, déjà le cas – répondent de nombreux médecins, avec la déprogrammation d’un nombre toujours croissant d’opérations qui revient à un tri « de fait ». 
Le ministre de la Santé a reconnu que devant la situation qui se dégrade, le gouvernement pourrait rapidement « prendre d’autres mesures pour protéger nos concitoyens ». Mais il semblait alors tenir fermement sur l’idée qu’il ne saurait être question de fermer les écoles. 
La position de l’exécutif a-t-elle évolué depuis ? Il faudra attendre ce soir pour en être sûr. En fin de matinée, aujourd'hui, Matignon a annoncé que la situation sanitaire ferait, jeudi, l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement, ce qui confirme que des décisions importantes risquent d'être annoncées ce soir.
La fermeture des écoles vendredi, qui correspondrait, de fait, à une avancée de la date des vacances scolaires, pourrait être l'ultime solution brandie par le gouvernement pour ne pas décider d’un nouveau confinement strict, qu’il continue à vouloir éviter à tout prix. Il est pourtant réclamé, aujourd’hui, par un nombre croissant de voix parmi les médecins et les scientifiques. Le Conseil de l’ordre des médecins lui-même, ce matin, dans Libération, demande « un vrai reconfinement » dans une situation où le contrôle de l’épidémie a été « perdu ». « Le virus est en train de gagner, alerte le président de l’Ordre, Patrick Bouet ! « Les patients de plus en plus jeunes, la contamination dans les écoles sont autant d’indicateurs marquants de cette dégradation continue de la situation depuis plusieurs semaines. (…) D’ici quelques jours, des médecins pourraient devoir choisir entre les patients sur des critères non médicaux, simplement par manque de moyens ou d’équipements disponibles. C’est à court terme que cette question sera face à nous, dans toute sa violence. »

En fin de matinée, ce mercredi, le Conseil d'adminsitration de la Fédération hospitalière de France (FHF) a également appelé, dans une motion adoptée à l'unanimité, à un confinement strict. 




Laïcité
Le Sénat vote, en première lecture, l'interdiction du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires
Lors de l'examen du projet de loi « confortant les principes de la République », hier, les sénateurs ont adopté un amendement interdisant le port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, malgré l'opposition frontale du gouvernement.

C’est hier qu’a débuté, en séance publique au Sénat, l’examen en première lecture du texte adopté par les députés le 16 février. Et dès le début, les débats ont été très vifs lors de la discussion d’un amendement à l’article 1er présenté par le groupe Les Républicains, relatif aux accompagnatrices de sorties scolaires. Cet amendement a fait resurgir un vieux serpent de mer, déjà plusieurs fois débattu au Sénat et ailleurs : l’autorisation ou pas, au nom du principe de neutralité, du port du voile par les accompagnatrices de sorties scolaires. 

École dans les murs et hors les murs

Plusieurs amendements dans le même sens ont été présentés, hier. Le plus débattu a été celui du groupe LR, disposant, d’une part, que « les personnes qui participent au service public de l’éducation » sont tenues de respecter les valeurs de laïcité ; et, d’autre part, que l’interdiction des signes religieux ostentatoires s’appliquerait « aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements ». Le sénateur LR Roger Karoutchi a résumé la philosophie de cet amendement avec cette formule : « Cet amendement postule que l’école à l’intérieur des murs n’est pas différente de l’école à l’extérieur des murs. »
Dès le début de la discussion, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré « s’opposer à ces amendements, par conviction personnelle ». Il a rappelé que la notion de « collaborateur occasionnel du service public », utilisée dans plusieurs des amendements présentés, « n’existe pas en droit », et raillé certains sénateurs qui « défendent avec force l’instruction en famille (tout en demandant) la neutralité aux mères d’élèves de l’école publique ». « Si vous voulez de la neutralité, mettez vos enfants à l’école publique ! », a lancé le ministre. Gérald Darmanin a insisté sur le fait que « la laïcité française n’est pas la neutralité dans l’espace public, (…) elle ne fait exception à la liberté que pour les agents publics. » Il a enfin ajouté que pour lui, « le port du foulard n’est pas souhaitable », mais que certaines femmes qui le portent « tiennent un discours plus républicain que bien des femmes qui ne le portent pas », mentionnant par exemple Latifa Ibn Ziaten, mère du militaire assassiné à Toulouse par Mohammed Mehra en 2012.
Le ministre, « une fois n’est pas coutume », a reçu le « total » soutien de la gauche : le Parti socialiste, par la voix de Didier Marie (Seine-Maritime), a fustigé un amendement « dangereux » parce qu’il instaure « un continuum entre le port du voile, l'islam politique, le séparatisme, le radicalisme, et pourquoi pas, le terrorisme ». « Je préfère la maman qui marche avec la République en accompagnant les sorties scolaires à celle (…) qui met son enfant à l’école privée ou l’instruit en famille. » Guy Bennaroche (EELV, Bouches-du-Rhône) s’est également insurgé en ciblant le caractère « discriminatoire » de cette disposition à l’égard des femmes musulmanes. Ou alors, a-t-il questionné, « quand une classe est accompagnée lors d’une visite au camp de déportés des Milles par un survivant qui porte une kippa, doit-on lui demander de l’enlever ? ».

« Acte pédagogique »

À droite, les sénateurs sont restés fermes sur leur position : Roger Karoutchi, ancien « inspecteur général de l’Éducation nationale », a répété qu’on parle là « du temps scolaire ». Max Brisson (LR, Pyrénées-Atlantiques) a lui aussi l’idée que « une sortie scolaire n'a de raison d'être que si elle est un acte pédagogique : une classe en dehors des murs de l'école, c'est toujours une classe. Tous ceux qui accompagnent cet acte pédagogique participent à la classe et doivent donc s'inscrire dans cette logique de neutralité. » L’ancien président de la commission des lois, Philippe Bas (LR, Manche), a lui aussi défendu l’amendement, estimant que les accompagnateurs ont « une mission » et ne sont pas, à ce titre, « des usagers du service public » : « ils ont une parcelle d’autorité ».
L’amendement a finalement été adopté par 177 voix pour contre 141. Il sera certainement un point d’achoppement très marqué lors de la commission mixte paritaire, vu l’opposition très claire du gouvernement, d’un côté, et la détermination de la droite, de l’autre. 

Le « double statut » du maire

Notons enfin un bref mais intéressant débat qui a eu lieu au sujet du port éventuel de signes religieux par les maires, à l’occasion de la présentation d’un amendement de Jean-Louis Masson (non inscrit, Moselle) proposant l’interdiction du port de signes religieux pour le public assistant aux séances des assemblées délibérantes des collectivités locales. L’amendement a été rejeté sans grande discussion, mais à cette occasion, le ministre de l’Intérieur a rappelé un point de droit peu connu : un maire ne peut pas porter de signe religieux ostentatoire lorsqu’il célèbre un mariage, par exemple, mais peut le faire lorsqu’il préside le conseil municipal. Dans le premier cas en effet, il agit en tant qu’agent de l’État – et est à donc à ce titre soumis au principe de neutralité. « Mais lorsqu’il préside le conseil municipal, il ne le fait pas en tant qu’agent de l’État, a rappelé le ministre, et les règlements intérieurs des conseils des collectivités locales ne peuvent limiter la liberté d’expression, même religieuse. » Gérald Darmanin a rappelé que le maire est « le seul élu relevant de ce double statut ». 




Marchés publics
La commande publique au plus bas en 2020, les communes davantage touchées
La mise sur pause de la vie du pays au printemps 2020 et la fin des mandats municipaux et intercommunaux ont logiquement impacté une commande publique à son plus bas niveau depuis dix ans, selon le baromètre de l'AdCF et de la Banque des territoires. Signe d'espoir : avec la levée partielle des restrictions, la reprise est nette au deuxième semestre.

La commande publique a été freinée dans son élan. Nous étions, bien sûr, loin des chiffres éclatants de l’année 2012 (96 milliards d’euros). Mais après des années 2017, 2018 et surtout 2019 (87 milliards d’euros) florissantes, elle recule nettement en 2020 pour s’établir à 71 milliards d’euros (- 18 % sur un an). « Le second trimestre, traditionnellement le plus élevé depuis 2012, subit un impact très fort en 2020 : recul de 6,7 milliards d’euros par rapport à 2019 et de - 4,6 milliards d’euros par rapport au volume moyen de commande publique lors du dernier mandat (2014-2019) », note l’Assemblée des communautés de France (AdCF) dans son baromètre annuel dévoilé hier.
« Avec un recul de 12,6 milliards d’euros de commande publiée en 2020 (de 51,5 milliards d’euros en 2019 à 38,9 milliards d’euros en 2020), les collectivités et leurs groupements sont les acheteurs qui affichent la baisse la plus importante ». Les conséquences économiques de la crise sanitaire mais aussi la fin du mandat municipal et intercommunal en sont les principaux responsables. « Concernant les autres catégories, la baisse est comprise entre - 8,3 % pour les bailleurs sociaux et - 17,2 % pour les établissements publics locaux ».

Les communes affichent le plus fort recul

Parmi les collectivités, les communes sont majoritaires et représentent près de 43 % de la commande publique, loin devant les intercommunalités à fiscalité propre (23,12 %), les départements (15,52 %), les syndicats mixtes intercommunaux (11,01 %) et les régions (5,11 %). Mais « ce sont elles qui affichent le plus fort recul de la commande publique en 2020 ». Elle s’établit à 16,7 milliards d’euros en 2020 contre 24,3 milliards d’euros en 2019, soit une chute vertigineuse de 7,6 milliards d’euros. 
Si 2020 restera une année atypique, une constante au moins est à constater : les bâtiments publics restent la destination principale des marchés publics. « Avec plus de 18,5 milliards d’euros de commande en 2020, celle-ci est néanmoins inférieure à celle de 2019 de 18,5 % », remarque l’AdCF. 

Coup dur pour les aménagements

Le secteur santé social s’en sort mieux que les autres puisqu’il diminue moins (- 12 %) que la commande publique globale (- 18 %). C’est mieux, par exemple, que le numérique, en baisse de 15 %. En revanche, le coup porté aux aménagements est dur en 2020. Le montant de la commande publique qui leur a été consacrée passe de 4,3 milliards d’euros à 3,2 milliards d’euros : c’est la « plus forte baisse en pourcentage » (environ 25 %). « Il s’agit des opérations liées aux aménagements économiques (zones industrielles, zones artisanales, zones commerciales) et des aménagements urbains (parkings, lotissements, infrastructures urbaines, aménagements de l’espace public) », décrit l’AdCF.

Toutes les natures de marché baissent, les travaux en baisse de 25 %

Dans cette succession de chiffres négatifs, « la commande publique de travaux est la plus affectée » au regard de la répartition des natures de marchés. « La baisse est de 25 % entre 2020 et 2019, soit un recul de 7 milliards d’euros », constate l’AdCF. Si « les collectivités et leurs groupements restent les plus gros acheteurs publics dans le domaine des travaux, ces acheteurs voient cependant leur commande ''travaux'' fortement diminuer entre 2019 et 2020 : - 34 % ». Les marchés de travaux des communes, par exemple, s’effondrent quasiment de moitié : de 10,6 milliards d’euros en 2019 à seulement 6 milliards en 2020. La commande publique de travaux représentait, pour rappel en 2019, 27,5 milliards d’euros contre à peine 20,7 milliards d’euros l’an passé. En 2012, elle pesait encore 47,6 milliards d’euros, soit les années 2019 et 2020 cumulées. 
Les marchés de l’ingénierie, portés par les intercommunalités et les communes, enregistrent, en revanche, une baisse plus modérée. La situation est plus « hétérogène » selon les collectivités concernant les marchés de services. « Les communes ont vu la catégorie ''marchés de services'' baisser de 24 % alors que les achats en services des régions ne diminuent que de 7 % ».
L’AdCF remarque, enfin, que c’est en Bretagne que le montant de la commande publique par habitant est le plus élevé (1 224 euros par habitant). Sur un an, la baisse de la commande publique est davantage marquée dans la moitié est du pays : elle atteint le seuil des 20 % dans les Hauts-de-France, le Grand-est, la Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et l’Occitanie. La baisse est la plus modérée en Corse (- 12,4 %).

Quid de 2021 ?

Difficile de prédire ce qu’il en sera exactement en 2021 tant l’activité de ce début d’année est lui aussi perturbé par l’épidémie de covid-19. Toujours est-il, analyse l’AdCF, que « la chute du premier semestre n’est pas compensée sur les trimestres suivants. Mais on observe un regain d’activité sur le troisième et surtout le dernier trimestre de 2020 ». Avec 20 milliards d’euros, le quatrième trimestre de 2020 est même « légèrement supérieur au volume moyen des T4 observés lors du dernier mandat (2014 – 2019), hors 2019 ». Quelle tendance pour cette nouvelle année ? Selon les auteurs du baromètre, la commande publique publiée s’élève à 13 milliards d’euros pour les collectivités en janvier et février. Des résultats qui pourraient donc se rapprocher des troisième et quatrième trimestres 2020.

Télécharger le baromètre.




Logement
Fortement ralentie en 2020, la construction de logements s'éloigne de son niveau d'avant la crise
Au cours des douze derniers mois, la construction de logements a été fortement perturbée avec un recul de 9,5 % des mises en chantier et de 17,4 % des permis de construire accordés. En cause, la crise sanitaire mais également d'autres facteurs.

Sous l’effet notamment du premier confinement, le nombre de mises en chantier et de permis de construire a continué à nettement se replier l’an passé, amplifiant la baisse entamée en 2018. Une baisse qui commençait à légèrement s’infléchir depuis la fin de l’année 2019.

80 000 permis de construire en moins

Les mises en chantier ont ainsi chuté au niveau de la barre des 350 000 logements (avec 351 900 biens concernés) au cours des douze derniers mois, avec 36 900 de moins. Ce qui représente un recul de 9,5 % par rapport à l’année précédente, selon les données publiées hier par le gouvernement qui met, toutefois, en garde sur le fait que « les estimations des mises en chantier sont plus fragiles que d’habitude du fait des perturbations liées à la crise sanitaire » et qu’« en raison du contexte d'instabilité, les méthodes ont dû être ajustées par rapport à celles précédemment utilisées ».
Dans le même temps, le nombre de logements autorisés à la construction a plongé de 17,4 % (377 000 logements) avec près de 80 000 logements de moins qu'au cours des douze mois précédents. Des chiffres qui commencent à se rapprocher des ordres de grandeur atteints lors du creux atteint lors de l’année 2015.
Cette chute brutale semble largement imputable aux mois de confinement en ce qui concerne les mises en chantier. Celles-ci sont ainsi passées de près de 389 000 à 357 000 entre février et mai 2020, avant de quasiment se stabiliser jusqu’en février 2021. Du côté des permis de construire, la chute ne s’est pas arrêtée à la fin du premier confinement, mais s’est poursuivie sans discontinuer jusqu’à maintenant, passant de plus de 456 000 à 377 000 de février 2020 à février 2021, malgré un léger redressement entamé à partir de septembre 2019.

Les logements collectifs ordinaires souffrent davantage

De ce fait, la construction de logements entre décembre 2020 et février 2021 reste toujours très éloignée de son niveau d'avant la crise sanitaire malgré une stabilisation par rapport aux trois mois précédents. Ainsi, le nombre de permis de construire est resté « quasiment au même niveau » (+ 0,5 %) qu'au cours des trois mois précédents, mais est encore très en dessous (- 12,4 %) du niveau qui était le sien l'an passé sur la même période et « précédant le premier confinement ».
Dans le détail, ce sont les constructions de logements collectifs ordinaires qui souffrent le plus avec une baisse de 25,4 % de permis de construire et de 9,4% de mises en chantier sur les douze derniers mois, tandis que les logements en résidence sont restés quasiment stables 0,3 % en termes d'autorisation de construction et ont mieux résisté pour ce qui est des mises en chantier (- 6,1%). Concernant l”individuel, le nombre de permis a baissé de 11 % et les mises en chantier de 10,3 %. 

Cycle électoral, calendrier de l’Anru…

Outre « l’impact réel » de la crise sanitaire sur la production de logements, le maire de L'Île-Saint-Denis et vice-président de l’AMF, Mohamed Gnabaly, rappelle que celle-ci a également « un effet sur les stratégies de construction ». « La construction de logements engendre un coût pour les collectivités territoriales à travers les écoles, les centres de loisirs, les crèches… Or, en ce moment, on est dans une phase de ralentissement liée à la crise », explique-t-il.
Ce dernier perçoit également d’autres facteurs. D’abord, le cycle électoral : « L’année 2020 a été une année d’élections, ce qui entraîne aussi des ralentissements ». Ensuite, « un calendrier de l’Anru de stabilisation des projets et de validation des protocoles » qui ne permettra pas aux projets urbains des villes populaires de voir le jour avant « l’an prochain ». Enfin, les injonctions contradictoires qui pointent dans les territoires : « D’un côté, on souhaite augmenter la production de logements au regard de la crise du logement, mais, de l’autre, on requestionne les équilibres de nos villes en termes de densité, d’espaces verts… Le rythme de construction est donc là aussi ralenti ».
Des facteurs très spécifiques à un territoire peuvent également peser. Comme l’arrivée des Jeux Olympiques : « Sur Plaine commune et dans toute la Seine-Saint-Denis, il y a des priorités qui peuvent impacter la gestion de la construction de logement », indique Mohamed Gnabaly.




Déchets
Caméras obligatoires dans les décharges à partir du 1er juillet
Un décret paru ce matin au Journal officiel fixe les règles de l'installation de système de vidéosurveillance dans les décharges, afin de contrôler le dépôt de déchets par les usagers. 

Ce décret permet l’application de l’article 116 de la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire. Cet article rend obligatoire l’installation « d’un dispositif de contrôle par vidéo » dans les installations de stockage ou d’incinération des « déchets non dangereux non inertes ». 

Le dispositif 

L’installation de caméras sera obligatoire à partir du 1er juillet prochain. Elle s’applique aux installations « relevant des catégories 2760-2-b et 2771 » de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), à savoir les décharges (réservées aux professionnels, donc, à la différence des déchetteries) et les installations d’incinération des déchets non dangereux. 
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations recueillant « les déchets liquides, les terres excavées ou les sédiments », ni à celles « exclusivement utilisées pour les déchets que l’exploitant produit ». 
L’installation de ces caméras vise à permettre le contrôle du respect des dispositions du Code de l’environnement. Elles devront être positionnées de façon à pouvoir enregistrer « les images des opérations de déchargement de manière à pouvoir identifier le contenu qui est déchargé » et « la plaque d'immatriculation de chaque véhicule réceptionné dans l'installation ». 
Il faudra également faire en sorte que les usagers soient clairement avertis de l’utilisation de la vidéosurveillance. À cette fin, l’exploitant devra installer « des panneaux en nombre suffisant, affichés en permanence, lisibles et compréhensibles », comportant le pictogramme d’une caméra, « la finalité du traitement installé, la durée de conservation des images », ainsi les coordonnées de l’exploitant, le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, etc. 
Les images devront être horodatées et – ce qui est plus compliqué – si des personnes sont filmées, « leur image est anonymisée par tous moyens de nature à empêcher leur identification ». Les données ne peuvent être conservées que pendant un an et ne peuvent être accessibles qu’aux seuls personnels habilités de l’installation et aux agents de l’État mentionnés à l’article L541-44 du Code de l’environnement (agents de la DGCCRF, des douanes, agents de police judiciaire adjoints, gardes champêtres, agents de l’ONF…) et habilités.

Risque de contentieux

Les représentants des élus, lors de l’examen du projet de décret au Cnen, en septembre dernier, ne se sont pas opposés au principe de ce dispositif, mais ont insisté sur « la nécessité de garantir le droit à l’image » des personnels de ces installations. S’ils estiment que l’impact financier de ce dispositif pour les collectivités sera « limité », ils ont en revanche alerté le gouvernement sur le risque de « contentieux en matière pénale comme civile » que le système pourrait générer. 
Notons enfin que le projet de décret initial comportait une autre disposition, imposant à un certain nombre d’ERP (établissements recevant du public) d’organiser la collecte séparée des déchets. Finalement, cette partie du texte a été retirée et fera, apparemment, l’objet d’un décret à part.







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