Édition du vendredi 5 mars 2021

Coronavirus
Tout comprendre sur la campagne de vaccination et son évolution
À chaque jour sa nouvelle annonce sur les vaccins. Au point qu'il devient difficile de s'y retrouver. Comment va s'organiser « l'accélération » promise hier par Jean Castex ? Qui a droit au vaccin et où ? Qui a le droit de vacciner à ce jour ? Le point complet sur le dossier vaccination.

« Nous sommes entrés dans une course contre la montre contre l’épidémie. La progression des livraisons va nous permettre de faire monter fortement en puissance la vaccination. » L’enjeu a été clairement posé par le Premier ministre, hier soir. Et depuis le début de la semaine, le gouvernement communique sur le fait que la campagne de vaccination va maintenant passer au « haut débit ». 

Qui peut se faire vacciner, et où ?

D’annonce en annonce, le champ des personnes ayant droit à la vaccination s’élargit. Alors que la campagne a commencé, fin décembre, uniquement vis-à-vis des personnes de plus de 75 ans, le public qui a droit à la vaccination est à présent beaucoup plus large. 
Peuvent dont être vaccinées, à ce jour (toujours au volontariat) : 

• Toutes les personnes de 75 ans et plus. Celles qui vivent en Ehpad se font vacciner dans l’établissement ; celles qui vivent à domicile peuvent prendre rendez-vous dans un des 1270 centres de vaccination en activité. Selon les informations délivrées hier par le ministère de la Santé à l’AMF, ces centres délivrent environ 84 rendez-vous par jour en moyenne. Ces personnes sont vaccinées avec les produits Pfizer BioNTech et Moderna.

• Les personnes âgées de 50 à 74 ans atteintes de facteurs de comorbidité (obésité, cancer depuis moins de trois ans, insuffisance cardiaque, diabète non maîtrisé…). Les autorités sanitaires ont élargi, cette semaine, la liste de ces facteurs en y intégrant notamment les maladies chroniques du foie. Ce public est vacciné avec le produit AstraZeneca, seulement chez les médecins de ville pour l’instant. 

• Les personnes de moins de 50 ans présentant une pathologie « à très haut risque de forme grave de covid-19 » : cancer en cours de traitement, maladies rénales chroniques sévères, transplantation, polypathologie (au moins deux insuffisances d’organes), trisomie 21… Ces personnes peuvent se faire vacciner en centres de vaccination, où elles sont prioritaires, ou chez leur médecin traitant. 

• L’ensemble des professionnels de santé, « quel que soit leur âge » – comme l’a clairement précisé le Premier ministre début février. Médecins, infirmiers, sages-femmes, aides-soignants, aides à domicile, tous les professionnels sont concernés et peuvent recevoir le vaccin AstraZeneca. 

Qu’est-ce qui va changer dans les prochains jours ?

La vaccination va pouvoir être effectuée par les sages-femmes, les pharmaciens et les infirmiers. Le décret qui le permet a été publié ce matin. Il dispose que les sages-femmes peuvent prescrire et administrer le vaccin « aux femmes et à l'entourage de la femme enceinte et de l'enfant pendant la période postnatale ». Les pharmaciens d’officine et les infirmiers peuvent prescrire et administrer le vaccin à toute personne en dehors des femmes enceintes (pour les seuls pharmaciens) et des patients souffrant d’allergie à l’un des composants du vaccin.
Ce décret est d’application immédiate. Ces professionnels peuvent donc en théorie commencer à vacciner les publics autorisés dès maintenant, mais les modalités concrètes, a indiqué hier Jean Castex, seront « précisées la semaine prochaine ». 
Le démarrage effectif de cette nouvelle phase dépend des livraisons de vaccins AstraZeneca. Le Premier ministre a déclaré hier que cette vaccination par les pharmaciens commencera le 15 mars pour les personnes de plus de 50 ans atteintes de comorbidités.
Par ailleurs, le gouvernement accélère le calendrier pour les personnes de 50 à 74 ans sans pathologies particulières : alors que la campagne, pour ce public, ne devait commencer qu’en mai, Jean Castex a promis hier qu’elle débuterait « mi-avril ». 
Aucune date n’a été annoncée pour l’ouverture de la vaccination au reste de la population, c’est-à-dire les personnes de moins de 50 ans sans pathologie. Jean Castex a néanmoins fixé un cap, hier : 20 millions de personnes vaccinées mi-mai, et « 30 millions d’ici l’été, soit les deux tiers de la population adulte ». 
Il est à noter qu’hier, le Premier ministre comme le ministre de la Santé ont insisté sur la nécessité, pour les soignants, de se faire vacciner. Balayant les réticences éventuelles de ces derniers, Jean Castex a déclaré que le nombre « insuffisant » de soignants vaccinés était « anormal », et « compromet notre capacité à lutter efficacement contre le virus ». Le ministre de la Santé, quant à lui, a clairement laissé entendre que si les chiffres restent insuffisants, le gouvernement pourrait prendre des mesures pour rendre la vaccination obligatoire pour les soignants.

Quel est le plan de livraisons ?

Ces prévisions sont naturellement suspendues au respect des délais de livraison par les industriels – Jean Castex l’a rappelé hier. 
Où en est-on ? La France doit recevoir, en mars, 10 millions de doses de l’un des trois vaccins autorisés à ce jour, ce qui est plus, en un mois, que tout ce qu’elle a reçu depuis début janvier (6,6 millions de doses à ce jour). En avril, ce sont 14 millions de doses qui doivent être livrées. Si le vaccin de Johnson & Johnson est bien autorisé d’ici là, mi-mars, il est également prévu la livraison de 2,7 millions de doses de ce produit. 
Ces prévisions permettent d’espérer d’atteindre des objectifs ambitieux. En mars, quelque 1,8 million de doses devraient être livrées chaque semaine, ce qui devrait permettre de parvenir à 60 %, selon les objectifs du gouvernement, la vaccination des plus de 75 ans vivant à domicile. En avril, les 4 millions de doses prévues chaque semaine seront en grande partie distribuées chez les généralistes, dans les plus de 20 000 pharmacies d’officine, ou auprès d'infirmiers volontaires. 

Le retour des vaccinodromes ?

Dans les centres de vaccination, le gouvernement veut également accélérer la cadence. Le Premier ministre a demandé que dès ce week-end, dans les 22 départements sous surveillance, les centres de vaccination restent ouverts même le dimanche – ce qui est tout de même plus difficile à faire qu’à dire. 
L’objectif du gouvernement est d’ouvrir 2,4 millions de rendez-vous dans les centres de vaccination au mois de mars. C’est deux fois plus que la capacité actuelle. Le ministère a indiqué à l’AMF, hier, que les préfets allaient incessamment entrer en contact avec les élus pour étudier les moyens permettant de monter en charge. Une idée est à l’étude : celle de créer des très gros centres, capables de pratiquer plus de 1 000 injections par jour (à comparer aux 84 rendez-vous quotidiens, en moyenne, aujourd’hui). Cela s’appelle des vaccinodromes, et nombreux sont les maires qui alertent depuis longtemps le gouvernement sur la nécessité de préparer au plus vite l’étape de la généralisation de la vaccination … jusque-là en vain. 

Franck Lemarc

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Coronavirus
Covid-19 : le gouvernement fait le choix de ne pas serrer la vis, sauf dans le Pas-de-Calais
Dans son intervention télévisée, hier soir, le Premier ministre n'a annoncé de confinement le week-end que pour le département du Pas-de-Calais. Mais la liste des départements sous surveillance s'allonge et de nouveaux centres commerciaux seront fermés.

Ça tient. C’est ce que doit se dire le gouvernement en voyant les chiffres chaque jour, et c’est finalement ce qui est ressorti de l’intervention du Premier ministre hier. Ça tient – c’est-à-dire : les chiffres ne baissent pas, certes, mais ils n’explosent pas non plus. « Nous ne sommes pas confrontés à une hausse exponentielle de l’épidémie ». Le nombre de contaminations a augmenté de 1,4 % en une semaine et, point positif, les contaminations diminuent chez les personnes âgées, ce qui semble manifestement être une conséquence de la vaccination. 

22 départements sous surveillance

Ce sera tout pour les bonnes nouvelles. Car Jean Castex n’a pas caché que ces chiffres relativement stables « dissimulent des situations territoriales beaucoup plus contrastées ». 
Les 20 départements placés sous surveillance renforcée n’ont pas connu de nette tendance à la baisse, à l’exception de la Moselle et des Bouches-du-Rhône. Même pour ces deux départements, la baisse ne justifie pas qu’ils sortent de la « surveillance renforcée », puisque leur taux d’incidence reste très élevé (280 et 316). 
Dans les autres départements sous surveillance renforcée, la tendance est plutôt à l’aggravation. Trois nouveaux départements entrent dans cette catégorie, parce qu’ils ont franchi le seuil d’un taux d’incidence de 250 : l’Aube (267), l’Aisne (256), les Hautes-Alpes (279). 
Le chef du gouvernement a annoncé que l’ensemble du département du Pas-de-Calais serait soumis au confinement le week-end dès samedi. Le Premier ministre, dans son intervention télévisée, a étrangement parlé d’un confinement qui débuterait samedi à « 8 heures », mais il s’agit très probablement d’un lapsus, le décret paru la semaine dernière évoquant bien un confinement le week-end dès 6 h, c’est-à-dire à la fin du couvre-feu. Par ailleurs, dans le Pas-de-Calais toujours, le seuil à partir duquel les grandes surfaces non alimentaires seront fermées passe à 5 000 m².
Pour justifier cette décision – qui avait largement filtré dans la presse depuis la veille –, le Premier ministre a expliqué que le Pas-de-Calais était le seul département, avec les Alpes-Maritimes, à avoir dépassé le seuil des 400 cas pour 100 000 habitants.
C’est factuellement inexact : la Seine-Saint-Denis, comme Maire info le relevait dès mardi, a dépassé ce seuil. Et sur le site CovidTracker (pourtant indiqué comme source sur les slides présentés hier par le Premier ministre), la Seine-Saint-Denis est bien confrontée à un taux d’incidence de 411. 
Pour contourner le problème, le Premier ministre a utilisé un petit artifice : s’il a donné un certain nombre de taux d’incidence dans les départements sous surveillance, il a indiqué que celui-ci était de « 342 pour Paris et les départements de la petite couronne ». Donner ainsi une moyenne sur quatre départements a permis de ne pas citer le cas spécifique de la Seine-Saint-Denis – le gouvernement ayant clairement choisi de ne pas imposer pour l’instant le confinement du week-end en Île-de-France.

Quelques restrictions supplémentaires

Dans tous les départements sous surveillance, des « dispositions supplémentaires » vont être prises par les préfets : les centres commerciaux ou grandes surfaces commerciales vont être fermés à partir de 10 000 m² de surface, contre 20 000 m² aujourd’hui. L’obligation du port du masque va être « étendue à toutes les zones urbaines de ces départements où elle ne s’applique pas encore ». Par ailleurs, les préfets, « en concertation avec les maires concernés », sont invités dans ces départements à « interdire ou à réglementer l’accès de certains sites très fréquentés pendant les week-ends, où l’on observe des regroupements de masse, trop souvent sans masque ni distanciation ». Le gouvernement a évidemment en tête les images des quais de la Seine ou du canal Saint-Martin, à Paris, le week-end dernier, où la foule était telle que la police a fini par l’évacuer. Ces images, a dit Jean Castex hier, « ne sont tout simplement pas raisonnables ». 
Enfin, le chef du gouvernement a demandé aux Français de refaire un effort pour réduire au maximum leurs « contacts sociaux et familiaux », comme cela avait été fait pendant les fêtes de fin d’année. Et, sans poser d’interdiction formelle, il a demandé aux habitants des 23 départements sous surveillance « de ne pas sortir, autant que possible, de leur département ou de leur région ». 
Il a également écarté, pour l’instant, toute demande « d’assouplissement territorialisé ». Nombre d’élus, dans les départements les moins touchés, espéraient voir par exemple le couvre-feu assoupli sur leur territoire. En effet, selon Jean Castex, « les situations locales plus favorables sont encore très fragiles », et « des augmentations fortes et soudaines peuvent s’observer dans des départements jusqu’alors plutôt préservés ». 
Pas d’annonces fracassantes hier, donc, sur de nouvelles mesures de restrictions. Le gouvernement a manifestement choisi de tout miser sur l’accélération de la campagne de vaccination et les tests, en appelant à « la mobilisation générale ». Le gouvernement a décidé que dans les zones à risques, notamment, la vaccination puisse se faire sept jours sur sept (lire article ci-dessus). « Maires, soignants, hôpitaux, tout le monde doit être sur le pont y compris le week-end. » Reste, maintenant, à trouver les moyens pour transformer cette injonction en actes. 

Franck Lemarc

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Coronavirus
Tests salivaires dans les écoles : un déploiement progressif et des modalités à préciser
Au-delà de la vaccination, le gouvernement souhaite relancer les tests, dont le nombre a tendance à baisser. Avec une nouveauté : l'apparition, depuis la semaine dernière, des tests salivaires dans les écoles. Explications.

Au moment des fêtes de fin d’année, parce que les Français souhaitaient pouvoir partir en congés ou passer Noël avec leurs proches, le nombre de tests a atteint un pic. Depuis, comme l’a expliqué hier le ministre de la Santé, la tendance est à la décroissance. Le gouvernement veut donc « donner un coup d’accélérateur dès ce week-end » aux tests.

Des tests salivaires bientôt dans les crèches

« Nous avons d’autres armes que le vaccin contre le virus : ce sont les tests », a rappelé Olivier Véran hier. Chaque semaine, deux millions de tests sont réalisés dans le pays – mais ce chiffre était de trois millions fin décembre. 
Aussi, pour là encore accélérer, la liste des lieux où l’on peut se faire vacciner va être élargie. Aujourd’hui, on peut se faire tester dans les laboratoires, les pharmacies, voire sur les lieux de travail dans certains cas. Les tests salivaires ont été ouverts dans les écoles, a rappelé le ministre, mais « bientôt », cela sera également possible « dans les crèches, les établissements sanitaires et médico-sociaux et dans toutes les structures qui accueillent des personnes en situation de handicap ».
« Au moindre doute, à la moindre alerte, au moindre symptôme, faites-vous tester », a répété le ministre.

Tests salivaires : comment ça marche ?

En plus du test dit nasopharyngé, il est désormais possible dans certains cas de recourir au test salivaire, moins désagréable et donc plus adapté notamment aux enfants. Le dispositif a été lancé dans les écoles de la zone A depuis le 22 février, et dans la zone C depuis le 1er mars. 
Le test salivaire est, selon la Haute autorité de santé, un peu moins sensible que le test nasopharyngé (85 % contre 92 %). Mais le seuil permettant l’autorisation d’un test, en France, est de 80 %. Les faux négatifs sont également un peu plus fréquents (de l’ordre de 2 à 3 %). Mais le rapport risque-bénéfice reste favorable, car les tests salivaires, qui ne demandent aux patients que de déposer de la salive dans un tube stérile, sont nettement plus simples à réaliser. 

Priorités

La priorité a été donnée aux écoles maternelles et élémentaires, conformément à l’avis de la Haute Autorité de Santé, dans les zones où la circulation du virus est la plus forte, et d’abord dans les écoles où des cas ont déjà été signalés. Les collèges et lycées continuent d’utiliser prioritairement les tests antigéniques.
Aux fins de mieux suivre l’évolution de l’épidémie, les académies vont également définir une liste d’écoles, collèges et lycées dans lesquels des tests salivaires seront réalisés tous les 15 jours. Le gouvernement s’est donné un objectif de 300 000 tests salivaires réalisés chaque semaine, objectif encore difficile à atteindre aujourd’hui dans la mesure où tous les laboratoires ne sont pas équipés pour traiter ces échantillons. 
Lors d’une réunion avec l’AMF, hier, le cabinet du ministère de l’Éducation nationale a indiqué que les maires qui souhaitent faire remonter des problèmes ou obtenir des informations sur cette campagne devaient se tourner vers les Dasen (directeurs académiques des services de l’Éducation nationale). L’AMF a souligné l’importance que les maires, en lien direct et quotidien avec les familles et les personnels travaillant dans les établissements, soient systématiquement informés, en amont, de l’organisation d’une campagne de tests salivaires dans les écoles de leur commune. 
Il n'y aura pas de mise à contribution du personnel des communes, les prélèvements des tests salivaires devant être effectués par le personnel de l’Éducation nationale.nationale, notamment le personnel santé, ainsi que des médiateurs recrutés à cet effet, ce qui n’est pas sans soulever des questions et craintes.
Le ministère a également indiqué que lors d’une campagne dans un établissement, les tests seraient également proposés au personnel travaillant dans l'établissement, qu’il dépende de l’Éducation nationale ou de la collectivité locale.

F.L.

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Élus
Agressions des élus : François Baroin attend « des réponses adaptées pour apporter le plus de paix sociale »
L'AMF demande que la mise en oeuvre de réponses judiciaires rapides soit « généralisée dans tous les parquets » et que soit mieux prise en compte « la gravité » des actes.

A la suite d’une série d’actes malveillants et d’agressions dont ont été victimes plusieurs élus du Rhône, le président de l’AMF, François Baroin, s’est rendu hier à Lyon pour leur apporter son soutien dans le cadre d’une réunion d’échanges consacrée à la multiplication de ces violences verbales ou physiques et l’insécurité croissante que les élus rencontrent dans l’exercice de leur mandat.
Devant le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le président du conseil départemental, et des maires et présidents d’intercommunalité du Rhône, le maire de Troyes a rappelé que les élus « n’accept[aient] pas les tentatives d’intimidation contre les maires » et qu’ils « réagir[aient] à toute forme d’agression aussi longtemps que nécessaire », car « s’attaquer aux maires, c’est s’en prendre à la République elle-même ».

« Les efforts doivent être amplifiés »

« Aucun intérêt individuel, ni aucun groupe organisé, aucune revendication, ni aucune entreprise délictuelle, ne fera renoncer les maires à exercer les responsabilités que le suffrage universel leur a confiées », a indiqué l’association dans un communiqué publié hier.
Si celle-ci reconnaît que « les services préfectoraux, de police et de gendarmerie sont mobilisés autour des élus pour que les enquêtes soient conduites et aboutissent », elle estime que « leurs efforts doivent s’amplifier » devant la recrudescence des atteintes car il y a « urgence de prendre des mesures fortes pour endiguer ce phénomène ».
Elle explique également attendre que les instructions du garde des Sceaux - visant à l’accélération et la systématisation de la réponse après chaque incident via sa circulaire de septembre 2020 - soient « généralisées dans tous les parquets et que les juridictions du siège prennent mieux en compte la gravité des faits dont nous parlons ». 
« Ce que nous attendons des maires c'est qu'ils portent plainte, ce que nous attendons des élus c'est qu'ils saisissent la justice, ce que nous attendons de l'Etat c'est de garantir l'ordre public, ce que nous attendons de la justice et des procureurs [...] ce sont des réponses adaptées », a expliqué François Baroin à l’Hôtel du département du Rhône, selon les propos retranscrits par Lyon Mag et l'AFP. « Une réponse adaptée, ce n'est pas un rappel à la loi quand il y a des menaces de mort. Une réponse adaptée, c'est celle qui sera vue par l'autorité judiciaire comme étant celle qui apportera le plus de paix sociale [...] C'est un enjeu du pacte républicain. L'arsenal juridique doit être adapté. Ça peut prendre la forme de comparution immédiate, d'un éloignement du territoire, d'une interdiction de séjour », a-t-il précisé. 
« Ce qui se passe ici se passe sous d'autres formes à d'autres périodes de manière différente un peu partout en France. [...] Je me déplacerai sur le territoire là où cela sera nécessaire. [...] Et naturellement nous regarderons toutes les évolutions des réponses apportées par la justice », a-t-il assuré.
De son côté, l’AMF a rappelé rester « vigilante » au travers de son Observatoire des agressions envers les élus.

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Investissements
Dotations d'investissement : l'AMF souhaite décaler la date limite de dépôt des demandes de subventions
L'association demande un report à la fin mai de la date limite de dépôt des dossiers de subventions et la communication des montants versés en 2020 et ceux de l'année en cours. 

Dans un courrier daté d’hier et adressé à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, le président de l’AMF, François Baroin, propose « d’étendre et d’uniformiser au niveau national les dates limites de dépôts des demandes » de subventions afin de faciliter l’accès des communes et des intercommunalités aux dotations d’investissement.

Difficultés et délais contraints

En cause, les « difficultés » que rencontrent ces collectivités pour constituer leurs dossiers de subventions qui sont notamment liées aux « délais contraints pour déposer les demandes en préfecture ». Le maire de Troyes pointe le fait que « la plupart des préfectures fixe en effet des dates limites en pleine période de préparation budgétaire alors que tous les budgets primitifs déterminant les différents projets d’investissement n’ont pas été adoptés ». 
Alors que la majorité des communes et des intercommunalités vote leur budget primitif entre fin mars et début avril, François Baroin suggère donc de « décale[r] au 30 mai » la date limite de dépôt des dossiers et rappelle, au passage, que le bloc communal – qui porte les deux tiers de l’investissement public local - souhaite « s’associer pleinement à la relance » durant cette période de crise sanitaire, économique et sociale.

Sous-consommation des crédits

En outre, le président de l’AMF demande que les montants des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) en 2020 soient communiqués ainsi que la « publication régulière des tableaux de bord des versements 2021 ». Des éléments qu’il juge « indispensables à l’analyse de l’impact des engagements du gouvernement en faveur de la relance » 
Ces informations permettraient ainsi de « suivre la consommation des crédits de paiement votés en lois de finances » alors que ceux-ci semblent faire l’objet d’une « sous-consommation régulière […] à hauteur de 20 % environ depuis plusieurs années », précise-t-il.
Dans ce cadre, l’AMF propose la mise en place de « mesures correctrices » afin de « réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de Dsil et le montant des versements effectifs ».
Pour rappel, les nouvelles modalités d'attribution et de répartition pour 2021 des différentes dotations de soutien à l’investissement local viennent d’être publiées dans une instruction du mois de février. 

A.W.

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Journal Officiel du vendredi 5 mars 2021

Ministère des Solidarités et de la Santé
Décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ministère chargé des Comptes publics
Arrêté du 2 mars 2021 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Domaine thermal de Vichy », situé sur les communes de Vichy, d'Abrest, de Bellerive-sur-Allier et de Saint-Yorre, dans le département de l'Allier (03)
Ministère de l'Intérieur
Décret du 4 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Roanne (classe fonctionnelle III) - Mme ASTIC (Sylvaine)

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