Si le texte se montre bien peu ambitieux en matière de décentralisation (lire Maire info d’hier), il ne l’est finalement guère plus en termes de déconcentration. Seulement cinq articles du texte sont relatifs à ce chapitre.

Nouvelles prérogatives pour les préfets

Ce sont essentiellement les préfets qui sont concernés par ces dispositions. Les préfets de régions se verraient attribuer la fonction de délégués territoriaux de l’Ademe. Les préfets coordonnateurs de bassin deviendraient présidents du conseil d’administration des agences de l’eau, et les préfets de départements verraient leur rôle « conforté » dans l’attribution des aides financières attribuées par ces agences. 
Le texte précise la portée des contrats de cohésion territoriale, créés en même temps que l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Ils pourront être conclus entre l’État, d’une part, et les communes et EPCI, de l’autre, les régions et départements pouvant être « parties prenantes ». Ces contrats, axés sur « des projets de développement et d’aménagement local », seraient cofinancés par l’État et les collectivités. 
Le projet de loi prévoit d’habiliter le gouvernement à prendre une ordonnance pour réformer le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), afin de permettre aux collectivités locales de participer à son financement et de « modifier sa gouvernance » : dans l’exposé des motifs, il est précisé que cette modification de la gouvernance se ferait « au profit » des collectivités. Cette ordonnance sera intéressante à suivre : depuis plusieurs années, le Cerema voit ses moyens révisés à la baisse, et la question de son articulation avec la nouvelle ANCT reste encore très floue. 
Enfin, l’article 39 du texte a trait aux « espaces France service », qui ont vocation, à terme, « à remplacer les maisons de services au public » (MSAP). On notera que de façon très surprenante, il est précisé dans cet article que « l’offre de services peut être organisée selon des modes d’accès dématérialisés ». À suivre là encore : les maisons de services au public ont précisément pour objectif d’assurer une présence concrète, humaine, des services publics. Si celle-ci devait être « dématérialisée », on ne voit pas bien quel en est l’intérêt – même si, aujourd'hui déjà, dans les MSAP, cette dématérialisation est déjà une réalité, du moins pour ce qui concerne les opérateurs de l'État.

Simplification : résoudre certaines « irritants »

Ce sont finalement les mesures de simplification (le quatrième « D » de 4D : la « décomplexification ») qui sont les plus nombreuses dans ce texte (plus d’une vingtaine d’articles), sur les sujets les plus divers. Faute d’un grand texte de décentralisation, le gouvernement a finalement choisi, semble-t-il, de poursuivre dans l’esprit de la loi Engagement et proximité, et de multiplier des mesures modestes de simplification.
On retiendra notamment « l’accélération de la base adresse locale » dans le but d’aider au déploiement du très haut débit. Un article consacre expressément la compétence du conseil municipal pour « décider de la dénomination des voies », et dispose que « la commune garantit l’accès aux informations en matière de dénomination des voies et de numérotation des maisons dans les conditions prévues par un décret ». 
Le texte vise également à « simplifier la répartition des tâches entre l’ordonnateur et le comptable » : ce dernier se verrait déléguer « les décisions d’admission en non-valeur de faibles montants ». Le comptable pourrait décider lui-même que certaines créances sont éteintes (en-dessous d’un montant qui serait fixé par décret), alors qu’aujourd’hui cette décision relève d’une délibération. Cette délégation serait facultative, mais vise à « alléger la charge » des assemblées délibérantes.
L’article 44 vise à permettre aux collectivités de faire don de biens mobiliers dans les mêmes conditions que l’État, à des associations, des fondations ou d’autres collectivités, afin de favoriser l’économie circulaire.
L’article 45 permet de préciser le droit en matière de renonciation d’un président d’EPCI à fiscalité propre au transfert de pouvoir de police spéciale, dans le cas où une commune au moins à fait connaître son opposition. La rédaction actuelle du texte laisse entendre que ce renoncement ne peut être déclaré « qu’entre le 6e et 7e mois » suivant l’élection du président. La nouvelle rédaction, plus claire, confirme que le renoncement peut être prononcé à n’importe quel moment des sept mois suivant l’élection. 
Suit une série de mesures de simplification en matière d’aménagement et d’environnement : élargissement aux syndicats mixtes du droit de préemption des terres agricoles sur les aires d’alimentation des captages d’eau potable ; clarification du régime de protection des alignements d’arbres ; simplification de la répartition des compétences en matière d’entretien des réseaux de distribution de gaz. Sur ce dernier point, le projet de loi prévoit le transfert aux collectivités des conduites d’immeuble (conduites montantes) lorsque celles-ci ne sont pas déjà intégrées dans la concession. 

Entreprises publiques locales et Outre-mer

Plusieurs articles visent à réformer les EPL (entreprises publiques locales). Il est notamment proposé de « renforcer leur contrôle par les assemblées délibérantes », de renforcer le rôle du commissaire aux comptes dans le contrôle des EPL ainsi que d’étendre le rôle de l’Afa (Agence française anticorruption) à l’ensemble des sociétés publiques locales. Par ailleurs, le texte dispose que les délibérations des instances dirigeantes des sociétés d’économie mixte locales seront réputées « nulles » si elles ne sont pas transmises sous 15 jours au préfet. 
Pour ce qui concerne les outre-mer, le texte propose la création à titre expérimental d’un « état de calamité naturelle exceptionnelle ». La déclaration de cet état impliquerait « la suspension des délais administratifs » et des dérogations au Code général des collectivités territoriales « pour assurer la permanence des institutions ». 
L’article 60 reporterait à 2031 le transfert au bloc local de la zone des 50 pas géométriques et, en conséquence, la fin des agences des 50 pas géométriques.
Le projet de loi prévoit enfin la création en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte « d’une catégorie d’établissements publics à caractère industriel et commercial en matière de formation professionnelle ». 
Il faut maintenant attendre l’avis du Conseil d’État sur ce texte, avis qui n'interviendra qu'après examen de celui-ci par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), ce qui donnera aux représentants des élus l’occasion de s’exprimer à son propos. Cet examen au Cnen, d'après nos informations, devrait se faire lors d'une séance exceptionnelle, en présence de la ministre Jacqueline Gourault, au plus tôt le 11 mars. 
Le texte devrait ensuite être présenté en Conseil des ministres « fin mars ou début avril ». Sera-t-il ensuite débattu au Parlement dans des délais qui laisseraient entrevoir l’espoir qu’il soit adopté avant la fin du quinquennat ? C’est encore loin d’être certain. 

Franck Lemarc

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« Les finances locales se montrent résilientes à la crise », se réjouit Jean-René Cazeneuve. Globalement, en tout cas : car les mesures de soutien prises par le gouvernement n’empêchent pas « de fortes disparités selon les niveaux de collectivités », souligne le député du Gers. Il a appuyé son étude sur les derniers chiffres livrés par la DGFiP, lesquels chiffres ne seront communiqués aux associations d’élus que le 5 mars prochain. L’AMF explique donc qu’elle n’est pas en mesure, à ce jour, de confirmer les estimations du député. 

3,8 milliards de pertes

Dans le troisième « baromètre » qu’il a publié vendredi 26 février, Jean-René Cazeneuve s’appuie sur les comptes de gestion des collectivités locales pour 2020 de la DGFiP, dont il a semble-t-il eu la primeur. Ces comptes ne sont toutefois pas définitifs et « des évolutions » peuvent encore survenir.
Selon ces chiffres, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités ont diminué d’environ 1 % en 2020 tandis que les dépenses de fonctionnement augmentaient d’autant. Toutefois, note le député, « cette augmentation des dépenses pourrait être moins importante une fois les mesures d’étalement passées dans les comptes des collectivités ». Il doit être également constaté « une bascule » dans le contenu des dépenses : les charges et achats externes ont largement diminué (- 3,6 %) tandis que les subventions et les frais de personnel ont augmenté en raison de l’épidémie (respectivement de 1,9 % et 1 %). 
Le député estimé à 4,3 milliards d’euros la perte de recettes subie par les collectivités, ramenées à 1,9 milliard si l’on tient compte d’une hausse des recettes fiscales de 2,4 milliards d’euros. Les dépenses nettes auraient augmenté de 1,9 milliard également. Total : 3,8 milliard d’euros de pertes. 

« Disparités profondes »

Reste que les disparités sont profondes entre les niveaux de collectivités et selon la taille de celles-ci. « Il existe une corrélation entre la taille des communes et l’impact de la crise », note Jean-René Cazeneuve, les villes les plus peuplées étant plus touchées que les communes rurales. Selon les chiffres de la DGFiP, les recettes réelles de fonctionnement ont moins baissé dans les communes de moins de 3 500 habitants (- 1,3 %) que dans celles de plus de 3 500 habitants (- 2,3 %). La capacité brute d’autofinancement augmenterait d’1,5 % dans les petites communes (moins de 3 500 habitants), tandis qu’elle s’effondrerait (- 10,7 %) dans les autres. Selon France urbaine, cette baisse de la capacité d’autofinancement pourrait atteindre jusqu’à 30 % dans certaines grandes villes. Cet écart s’explique par la baisse des recettes tarifaires et des recettes d‘occupation du domaine public, bien plus importantes dans les grandes villes. Il faut toutefois noter la différence considérable entre ces chiffres, qui font état d’un effondrement de la capacité d’autofinancement, et ceux donnés par Bercy, en janvier qui, à la grande surprise des élus locaux, tablait sur une hausse de la capacité d’autofinancement des communes de plus de … 30 % !
Les communes touristiques et de montagne sont également beaucoup plus impactées que les autres, du fait des pertes sur les recettes spécifiques que sont les taxes de séjour, taxes sur les remontées mécaniques ou sur les gains de casino. Point très important à noter : la diminution des recettes de ces taxes spécifiques est « supérieure à celle qui avait été estimée en octobre », et qui avait servi à calculer les compensations. Celles-ci devront donc être réajustées à la hausse. 
Le député relève également que « l’absence de prise en compte des recettes tarifaires dans le mécanisme de compensation du bloc communal » pose problème, et que les aides aux AOM (autorités organisatrices de la mobilité) paraissent « partielles et inéquitables ». 

« Risque faible » pour le bloc communal

La mission dirigée par Jean-René Cazeneuve estime que la reprise, après la crise, sera moins forte qu’envisagée il y a quelques mois. Certes, « la situation sera meilleure en 2021 qu’en 2020 », mais la prolongation de la crise sanitaire aura tout de même des effets sur les finances locales. Selon les projections, les recettes réelles de fonctionnement devraient lentement remonter en 2021 et 2022, mais en restant très en-deçà des prévisions d’avant-crise. Ce qui pèsera, naturellement, sur les investissements. 
Si le député estime que le risque est « faible » pour le bloc communal, notamment parce que communes et EPCi seront « peu » impactés par la baisse des impôts économiques locaux, la situation risque d’être plus tendue pour les départements, où « l’effet ciseau n’est pas totalement écarté » : les recettes des DMTO sont « incertaines » pour 2021, alors que les dépenses sociales devraient continuer d’augmenter. 
Quant aux régions, elles devraient voir leurs recettes et leur capacité d’autofinancement « augmenter en 2021 et 2022, sans pour autant retrouver leur dynamique d’avant la crise ».
Sur tous ces sujets, le député propose la création d’un « observatoire, composé de plusieurs parties prenantes, (qui) pourrait jouer un rôle de tiers de confiance entre l’État et les collectivités ». Ce qui revient à considérer que l’Observatoire des finances locales, dépendant du Comité des finances locales, ne serait plus à même de jouer aujourd’hui ce rôle. 
Dès que les chiffres de la DGFiP seront communiqués à l’AMF, celle-ci fera ses propres calculs, ce qui permettra de savoir si le député du Gers pèche, ou non, par optimisme. Maire info reviendra donc dans une prochaine édition sur ce sujet, avec le secrétaire général de l’AMF et co-président de sa commission des finances, Philippe Laurent. À noter toutefois que même ces chiffres seront provisoires : les chiffres définitifs ne sont publiés, chaque année, que plus tard, en général vers le mois de juin, ce qui permet à l'Observatoire des finances locales d'établir son rapport annuel sur des bases consolidées.

Franck Lemarc

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Les Français de 2020 font jeu égal avec ceux de 2018. Malgré la crise sanitaire, 65 % des 15 ans et plus ont pratiqué au moins une activité sportive dans l’année écoulée : c’est seulement un point de moins qu’il y a deux ans, selon les résultats, dévoilés hier, du Baromètre national des pratiques sportives, un indicateur instauré en 2018 par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation prioritaire (Injep) et le ministère chargé des Sports et réalisé par le Crédoc. 
Pourtant, le confinement printanier a, comme on pouvait s’y attendre, considérablement ralenti l’activité sportive des Français : un peu plus d’un sur deux (53 %) s’est exercé à au moins une activité pendant cette période (randonnée ou marche, footing et fitness ont été les trois activités les plus fréquentes) quand 38 % reconnaissent avoir diminué leur pratique pendant ces 55 jours (du 17 mars au 11 mai 2020). « La raison première de cette baisse tient aux restrictions imposées à certaines pratiques en raison des mesures sanitaires (fermetures d’équipements sportifs, ndlr) et au fait que les pratiques à domicile ne s’y substituent pas ou imparfaitement, analyse le Crédoc. En deuxième lieu, les facteurs psychologiques tels que l’envie et la motivation ont joué un rôle déterminant, plus encore au cours de cette période. »

Augmentation du temps d’écran

Résultat, cette diminution déclarée de l’activité physique, inégale selon les catégories sociodémographiques ou du lieu de résidence pendant le confinement (zones rurales ou urbaines), est « concomitante avec l’augmentation du temps d’écran, ajoute le Crédoc. Selon Santé publique France, six Français sur dix ont augmenté leur temps d’écran pendant cette première période de confinement, avec un temps moyen de 5 h par jour devant un écran et 6 h 30 par jour assis ». Les Français ont passé en moyenne 3 h 58 devant la télévision en 2020, soit dix-huit minutes de plus qu’en 2019, confirme l’étude TV annuelle publiée le 27 janvier par Médiamétrie, qui cumule la télévision linéaire et le replay. C'est pour lutter contre cette sédentarité que Michel Savin et 73 sénateurs ont déposé en février une proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire.

Randonnée, footing et fitness sur le podium, la natation plonge au classement

« Tous les Français ne se sont pas mis à la course à pied, constate, en résumé, le Crédoc. Comme toutes les autres disciplines, les trois activités sportives les plus pratiquées hors confinement et pendant le confinement - y compris la course à pied – enregistrent une baisse de pratique, même si cette baisse est moins prononcée pour la course à pied ».
Au classement général, « la marche/randonnée reste en tête, mais passe de 25 % à 17 %, suivie par le footing qui passe de 16 % à 13 %. La natation, à la suite à la fermeture des équipements sportifs, bassins et plages, recule de 10 points (de 13 % à 3 %) et cède la troisième place au fitness avec 9 % de pratique (contre 10 % avant confinement, soit une baisse peu significative) ». 

16 % des Français ont bénéficié du sport sur ordonnance

Les sportifs amateurs ont, par ailleurs, adapté leur pratique aux restrictions. 2020 a consacré une pratique sportive autonome, sans partenaire et sans encadrement. Sa durée a baissé et le lieu d'exercice a changé. « Pendant le confinement les pratiquants se sont beaucoup exercés à domicile : 47 % des pratiquants indiquent avoir fait du sport notamment à la maison, contre 24 % pour la période hors confinement (et 18 % en 2018) (…) De même, la pratique en plein air en ville a progressé pendant le confinement pour atteindre 16 %, contre 12 % hors confinement et 11 % en 2018. 26 % ont pratiqué dans la nature, contre 36 % pour la période hors confinement ».
La ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, a, enfin, insisté sur la montée en puissance du sport sur ordonnance introduit par loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. « 16 % des Français interrogés auraient bénéficié d’une prescription médicale pour une pratique sportive, avec un taux plus élevé dans les groupes en moins bonne santé », s’est réjoui la ministre hier. 11 % l’ont obtenue par un médecin et 5 % disent l’avoir obtenue par un autre professionnel de la santé comme par exemple un ostéopathe ou encore un kinésithérapeute.

Pas de reprise du sport amateur « avant au moins un mois » 

« Par ailleurs, l’étude montre qu’un actif en emploi sur cinq, environ, bénéficie d’une aide à la pratique sportive (qu’elle soit pécuniaire ou logistique) par le biais de son entreprise. Le fait de bénéficier d’une telle aide agit également favorablement sur le niveau de pratique sportive », a conclu la ministre, qui a annoncé, en marge de la présentation de ce Baromètre, que le sport amateur ne redémarrera pas « avant au moins un mois », en écho aux propos d'Emmanuel Macron, qui a appelé à tenir « 4 à 6 semaines » avant de pouvoir desserrer certaines contraintes liées au coronavirus. « En fonction de l'évolution sanitaire, territoire par territoire [...] on pourra revenir à une pratique pour tous en intérieur et en extérieur avec peut-être un passage comme en novembre où les mineurs étaient privilégiés par rapport aux adultes », a-t-elle précisé.
Ces sujets seront ce mois-ci à l’ordre du jour du Parlement. La proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France », déposée par la députée de la majorité Céline Calvez (Hauts-de-Seine, La République en marche) devrait être débattue la semaine du 22 mars.

Ludovic Galtier

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Pour soutenir l’apprentissage dans les collectivités, un décret du 18 décembre 2020, pris dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », a fixé « les modalités de versement de l’aide pour le recrutement d’apprentis de moins de 26 ans par les collectivités territoriales ». Celle-ci s’élève à 3 000 euros, montant forfaitaire, pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et peut, bien sûr, être versée de façon rétroactive. Selon le deuxième comité national de suivi du plan France Relance du 8 février, 495 000 contrats d’apprentissage (tous secteurs confondus) ont été signés en 2020 (à comparer à 353 000 en 2019), « un record historique en France ».

Vers une extension du dispositif aux contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021

« Une enveloppe de 20 à 25 millions d’euros a été budgétée, précisait en décembre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Le dispositif pourra être reconduit après un premier point d’étape début janvier. » Ce devrait être bientôt chose faite : un décret prévoyant d’étendre le dispositif aux contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 mars 2021 devrait prochainement être signé. 
Les établissements publics dont l'activité revêt un caractère industriel et commercial ne sont pas éligibles à cette mesure qui vient en complément du financement par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à hauteur de 50 % des coûts de formation.

Comment bénéficier de l’aide ?

« L'agence de services et de paiement (ASP) assure pour le compte de l'État la gestion administrative, technique et financière de l'aide exceptionnelle versée aux collectivités territoriales et aux établissements publics », précise le gouvernement dans le décret du 18 décembre 2020. L’ASP versera l’aide « en une seule fois ». 
La demande d'aide doit être constituée « d'un formulaire de demande à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide, comportant des informations d'identification du demandeur, ainsi qu'une attestation sur l'honneur, de son annexe version Excel ou version OpenOffice (liste des apprentis éligibles recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap), et d'une copie de tous les contrats d'apprentissage objets de la demande, précise l’ASP sur son site. Le formulaire de demande doit être complété informatiquement, enregistré, imprimé et signé, avant d’être scanné pour être déposé, accompagné des pièces justificatives (annexe et contrats), sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er mars 2021 à l’adresse suivante : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr/ »
Pour faciliter l’instruction du dossier, il est recommandé de regrouper l’ensemble des contrats éligibles (ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021) dans une seule demande. Pour toute demande de renseignement, les collectivités peuvent composer le numéro d’appel du service d’assistance aux bénéficiaires (faire le choix 2 « alternance ») : le 0 809 549 549 en métropole, le 0 809 540 541 en zone océan indien et le 0 809 540 640 en zone Antilles-Guyane.

Ludovic Galtier

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Développer le mentorat était l'un des enjeux du déplacement du président de la République lundi en Seine-Saint-Denis, au campus Industreet. Un déplacement centré sur l'engagement des entre-prises dans l'accompagnement des jeunes vers l'emploi. 
Le mentorat est une pratique encore peu développée en France mais sur laquelle le gouvernement veut miser, explique-t-on à l'Elysée. D'emblée, l'objectif est ambitieux : permettre à 100 000 jeunes d'avoir trouvé leur mentor en 2021.

Faire levier contre les déterminismes sociaux

Plus précisément, le dispositif vise les jeunes des quartiers défavorisés et des zones rurales. L'enjeu étant de « faire levier pour lutter contre les déterminismes sociaux, les inégalités et l'assigna-tion à résidence », explique cette même source. Le mentorat est présenté comme une relation bénévole entre un adulte et un jeune, pour redonner confiance à ce dernier, lui donner des clés pour s'épanouir, travailler son savoir-être, etc. Tout cela devant aider à « accélérer et ouvrir vers un parcours de réussite, tant éducatif que professionnel. »
Cette relation s'inscrit dans le temps, elle peut durer quelques mois, une année scolaire, ou plus, tout dépendra de la demande du jeune, de son âge. Le dispositif est pensé pour commencer dès le collège et pouvoir aller jusqu'à l'insertion professionnelle. « Ces liens de solidarité sont précieux dans les temps actuels. Imaginez 100 000 liens forts demain, cela peut innerver quelque chose de différent dans la société », espère le Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, Thibault Guilly.

Démarche en ligne

La démarche sera opérationnelle en avril. Le jeune (ou un collège, une mission locale, un professeur...) pourra déposer sa demande en ligne, sur le site 1jeune1solution.gouv.fr. Tout comme le mentor pourra inscrire sa candidature. Chacun renseignera ses objectifs, ses disponibilités, c'est ensuite un algorithme qui « rapprochera » les profils. 
Le dispositif s'appuie sur les associations qui pratiquent déjà le mentorat. La tâche de ces associations sera de continuer à s'assurer de la mise en relation du jeune et de son mentor. Mais à une échelle bien plus grande qu'à l'heure actuelle, puisque seulement 25 000 jeunes sont aujourd'hui accompagnés. Le gouvernement prévoit un budget de 30 millions d’euros pour les soutenir. Les missions locales seront à ce titre directement impliquées, comme elles le sont déjà sur l'accompagnement des jeunes. Tout comme les cités éducatives,  également appellées à participer à « la montée en puissance » du mentorat. 
Dans un premier temps, ce sont surtout les entreprises et leurs salariés ou retraités, qui vont être sollicités. « Tous les actifs, dont les seniors ayant de l'expérience et du temps à partager », précise l'Élysée. Les agents de la fonction publique de l’État seront aussi sollicités. L'Élysée laisse ouverte l'idée d'appeler ensuite les fonctions publiques territoriale et hospitalière à « rejoindre la dynamique ». 

Emmanuelle Stroesser

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