Édition du mardi 23 février 2021

Coronavirus
Confinements locaux : à qui le tour ?
L'évolution des chiffres de l'épidémie confirme que la tendance est à la dégradation. Maintenant que le gouvernement a fait le choix de revenir à des mesures de durcissement locales - mais aussi d'allègement, dans certains départements - les élus de plusieurs départements s'attendent, voire espèrent, des annonces rapides. Le point sur la situation.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, et Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, l’ont affirmé ce week-end : « La tendance n’est pas bonne, elle n’est plus bonne ». Après plusieurs semaines de stabilisation de l’épidémie – à un niveau élevé – les chiffres montrent en effet, depuis quelques jours, que l’épidémie semble à nouveau repartir à la hausse. 

Tout le pays bien au-delà du seuil d’alerte

Il faut avant tout noter que même pendant la période où le gouvernement a fait preuve d’un certain optimisme, avec le refus surprise d’un nouveau confinement et même une déclaration d’Olivier Véran selon laquelle il n’y aurait peut-être « plus jamais » besoin de reconfiner, les chiffres étaient alarmants. L’épidémie de covid-19 est à ce point rentrée dans le quotidien des Français qu’on en vient presque à considérer la situation comme apaisée lorsqu’il y a un 18 000 ou 20 000 contaminations et 200 à 300 morts par jour ! Il faut rappeler que le gouvernement lui-même avait, il y a trois mois, fixé comme objectif le fait de tomber à moins de 5 000 contaminations par jour. 
Maire info, à partir des données publiées en open data par Santé publique France, a calculé les taux d’incidence pour chaque département au 19 février (dernier jour où les données sont consolidées). Ce qui fait apparaître que la situation reste grave dans tout le pays.

 Il faut se rappeler le mois d’août dernier, où les autorités sanitaires scrutaient avec angoisse les départements qui dépasseraient le « seuil d’alerte », à savoir un taux d’incidence fixé à 50 cas pour 100 000 habitants. Aujourd’hui, pas un seul département de la métropole n’est en-dessous de ce seuil d’alerte et seuls trois d’entre eux (la Corse-du-Sud, le Finistère et les Pyrénées-Atlantiques) sont en dessous d’un taux d’incidence de 60 pour 100 000. 
Pire, 85 % des départements avaient, au 19 février, un taux d’incidence de plus de 100 pour 100 000 habitants, soit le double du seuil d’alerte. Il faut aller outre-mer pour trouver des départements relativement épargnés par l’épidémie – notamment la Martinique (15,6), la Guyane (24,4) et la Guadeloupe (48,5). 
A l’inverse, c’est également en outre-mer que se trouve le département le plus durement frappé à ce jour, Mayotte, avec un taux d’incidence de 848 pour 100 000 habitants. 

Dunkerque : vers un confinement partiel ?

En métropole, ce sont bien les Alpes-Maritimes qui sont les plus touchées, avec un taux d’incidence de 583 pour 100 000 le 19 février (et même 587 hier, selon les chiffres donnés par le préfet). Vingt-six départements ont un taux d’incidence supérieur à 200. Pour 15 d’entre eux, le chiffre est supérieur à 250 (Oise, Val-d’Oise, Seine-et-Marne, Somme, Paris, Nord, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Var, Moselle, Bouches-du-Rhône, Pas-de-Calais, Saint-Barthélemy, Alpes-Maritimes et Mayotte). 
Dans le Nord (taux d’incidence de 293), la situation est toujours particulièrement inquiétante dans l’agglomération de Dunkerque, où ce taux flambe : il est passé de 713, vendredi, à 900 pour 100 000, selon l’ARS. Une situation qui fait se demander aux élus, et notamment au maire de Dunkerque, pourquoi les mesures prises dans les Alpes-Maritimes ne le sont pas dans le département du Nord. Le maire de Dunkerque, Patrice Vergriete, a demandé hier à être reçu d’urgence par le Premier ministre. Le député du Nord Paul Christophe, quant à lui, a publiquement regretté hier que le ministre de la Santé ne se soit pas déplacé à Dunkerque comme il l’a fait en Moselle et à Nice. Il a été entendu : le ministre se rendra sur place demain. 
Les élus des départements les plus touchés, dans le nord du pays, en Moselle, mais aussi dans toute l’Île-de-France, attendent donc de savoir si des mesures locales vont être prises dans les prochains jours, voire les prochaines heures, pour tenter d’endiguer la remontée de l’épidémie. Selon les informations de nos confrères de la Voix du Nord, ce matin, Matignon aurait acté la nécessité de mettre en place des mesures supplémentaires autour de Dunkerque. Tous les maires de l’agglomération devaient se réunir, ce matin, par visioconférence, pour échanger sur les mesures qu’ils souhaitent. 

Allègements locaux

Dans ce contexte, il est à noter que dans certains départements, c’est au contraire à un allégement des mesures sanitaires que l’on assiste. Ainsi, hier, en Haute-Savoie, le préfet a annoncé que les magasins rattachés à un centre commercial fermé mais accessibles depuis l’extérieur, sans entrer dans la galerie marchande, seraient autorisés à rouvrir. Une telle décision avait déjà été prise, vendredi, en Vendée. 
Plus étonnant : le député du Val-d’Oise François Pupponi a annoncé hier sur twitter que le préfet venait de lui annoncer son accord pour la réouverture du centre commercial Les Flanades, à Sarcelles. Cette information n’est pas confirmée à cette heure. 
Dans le même temps, certains élus appartenant aux départements les moins touchés par l’épidémie demandent un allégement des mesures sanitaires, estimant que la « territorialisation » des mesures peut fonctionner dans les deux sens. C’est le cas par exemple en Bretagne dont certains départements (Finistère et Côtes-d’Armor en particulièrement) ont un taux d’incidence inférieur à 100. Les élus qui se sont exprimés ne demandent pas, naturellement, la levée des mesures, mais par exemple un début du couvre-feu à 20 heures au lieu de 18 heures. C’est le cas, par exemple, du maire de Ploemeur, dans le Morbihan, Ronan Loas. 
Le problème est que même dans ces départements où les taux sont relativement bas, ils sont tout de même en augmentation par rapport à la semaine passée. 
Il reste maintenant, au-delà du cas de Dunkerque, qui semble tranché, à attendre les décisions du gouvernement face à une situation qui se dégrade. Rappelons que ce week-end, l’exécutif s’est donné « de huit à dix jours » pour prendre de nouvelles décisions. 

Franck Lemarc




Coronavirus
Alpes-Maritimes : comprendre les mesures annoncées hier
Hier, pour la première fois en métropole, le gouvernement a fait le choix d'un confinement partiel à l'échelle d'un département. Les arrêtés préfectoraux étant en partie parus, on connaît avec davantage de précision aujourd'hui les mesures prises dans les Alpes-Maritimes, d'autant plus importantes à connaître qu'elles serviront peut-être d'exemple pour d'autres départements, demain.

On ne peut hélas pas dire que la préfecture des Alpes-Maritimes brille par la réactivité de sa communication : sur la page d’accueil du site de la préfecture, ce matin, pas la moindre trace des annonces faites hier par le préfet Bernard Gonzales en milieu de journée ! Il faut aller fouiller dans la page du recueil des actes administratifs de la préfecture pour trouver une batterie d’arrêtés publiés hier par le préfet – mais là, autre surprise : aucun de ces arrêtés n’a trait au confinement décidé pour les communes du littoral. Le préfet a signé un arrêté relatif au port du masque, un autre sur la consommation d’alcool et un dernier sur les commerces. Mais les mesures de confinement ne font, à cette heure, l’objet d’aucun texte officiel. Il reste cependant quelques jours aux services de l’État pour l’élaborer, puisque ce confinement ne sera effectif que le week-end. 
Dans tous ses arrêtés, le préfet rappelle en préambule que le taux d’incidence du virus est de 587 pour 100 000 habitants dans le département (contre 190 en moyenne nationale) et le taux de positivité de 10 % (6 % à l’échelle du pays).

Port du masque

Le port du masque est désormais obligatoire, de 6 h à 2 h, « jusqu’au 8 mars inclus » et pour toutes les personnes de 11 ans et plus, dans tout ou partie du département. Il y a en effet deux niveaux de mesures : dans toutes les communes du département, le port du masque est obligatoire dans certaines zones définies dans l’arrêté : zones piétonnes, galeries commerciales, marchés, espaces verts, bords de plans d’eau, plages, zones commerçantes, ainsi que dans un périmètre de 50 m autour des établissements scolaires et d’enseignement et des commerces où le port du masque est obligatoire. 
Par ailleurs, dans 18 communes (1), le masque est « obligatoire sur l’ensemble de l’espace public, des lieux publics et/ou accessibles au public ». Cette mesure est prise « à la demande du maire de ces communes », précise l’arrêté. 
Dans tout le département, il est demandé aux maires de « porter à la connaissance du public » ces mesures, par affichage. L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap porteuses d’un certificat médical justifiant cette dérogation, ni à celles qui pratiquent des activités physiques et sportives. Ces dernières doivent toutefois être en possession d’un masque et le mettre dès qu’elles cessent leur activité sportive. 

Consommation d’alcool et musique

Le deuxième arrêté est plus simple, puisqu’il s’applique sans distinction dans tout le département : la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique y est interdite ; et « toute activité musicale amplifiée par des diffuseurs, des haut-parleurs, (et) enceintes acoustiques est interdite à l’extérieur des établissements ou locaux recevant du public diffusant à titre habituel de la musique amplifiée ». La diffusion de musique amplifiée est également interdite sur les voies publiques de toutes les communes du département. 
Ces mesures doivent également être affichées par les maires dans toutes les communes. 

Commerces

Enfin, un troisième arrêté préfectoral réglemente l’activité des commerces, là encore jusqu’au 8 mars inclus. Ces mesures ne concernent pas l’ensemble du département mais « les aires urbaines de Nice et de Menton » ainsi qu’une soixantaine de communes du littoral


Dans ces communes, les commerces et espaces commerciaux compris entre 5 000 et 20 000 m² de surface ne peuvent plus recevoir de public, en semaine comme le week-end (rappelons que ceux de plus de 20 000 m² sont déjà fermés à l’échelle du pays). Ces commerces peuvent néanmoins livrer et procéder au « click & collect », mais uniquement en semaine. Sont exemptés de cette obligation les commerces alimentaires, les pharmacies et les services publics.

Les commerces spécialisés dans les matériaux de construction, quincaillerie, peinture et verre ne peuvent accueillir que des professionnels. Ils seront fermés les deux prochains week-end du vendredi 18 h au lundi 6 h. 
Toujours dans ces mêmes communes, les commerces dont la surface est comprise entre 400 et 5 000 m² sont autorisés à ouvrir en semaine mais devront fermer du vendredi 18 h au lundi 6 h. Un certain nombre d’exceptions à ces fermetures du week-end sont listées – les habituels « commerces essentiels » : garages, alimentation, surgelés, supérettes, supermarchés, et hypermarchés, tabacs, optique, papeterie, etc. 
Pour tous les établissements de plus de 400 m², la jauge est fixée à un client pour 15 m². 
Non mentionnés dans cet arrêté, les commerces de moins de 400 m² sont donc soumis aux règles nationales, à savoir une jauge d’un client pour 8 m².

Il ne reste plus qu’à attendre la parution de l’arrêté sur le confinement du week-end, dont on peut raisonnablement penser qu’il concernera les mêmes communes que celles touchées par les mesures de restriction du commerce. 

Franck Lemarc

Accéder aux arrêtés préfectoraux.


(1)    Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Clans, la Trinité, Mandelieu-la-Napoule, Massoins, Menton, Mougins, Nice, Puget-Théniers, Roquebrune-Cap-Martin, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Tende, Vallauris, Vence et Villefranche-sur-Mer. 




Ecole
Écoles rurales : des territoires un peu plus prioritaires
La secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire, Nathalie Élimas, a présenté hier, en vidéoconférence devant la commission Éducation de l'AMF, les deux expérimentations lancées en direction de l'école rurale : les contrats locaux d'accompagnement, et les territoires éducatifs ruraux. 

La secrétaire d’État a apporté quelques précisions sur l'ampleur de ces expérimentations, leurs calendriers et leurs moyens.

Les deux expérimentations lancées d'ici à la rentrée prochaine, seront peut-être généralisées dès 2022 si leurs évaluations sont concluantes. Elles bénéficieront d'un peu plus de moyens, mais c'est avant tout la mobilisation des différents acteurs qui est appelée à faire la différence – les maires des communes rurales sont prévenus. 

3,2 millions d’euros pour les contrats locaux

Sans toucher à la carte ou aux moyens actuels des REP et REP + de l'éducation prioritaire, la secrétaire d’État veut trouver une méthode pour intervenir là où les inégalités existent. C'est l'enjeu des contrats locaux d’accompagnement, qui visent les écoles, collèges ou lycées qui n'entrent pas dans ce zonage de l'éducation prioritaire bien que certains de leurs indicateurs le justifieraient. Cette expérimentation débutera à la prochaine rentrée scolaire. Un budget de 3,2 millions va lui être consacré.
Une première liste prévisionnelle des établissements scolaires retenus vient d'être publiée. Elle comprend 99 écoles, 33 collèges et 40 lycées. Cela représente 35 écoles dans l’académie d'Aix-Marseille, 34 dans celle de Lille, et 28 dans celle de Nantes (dont trois RPI), a précisé la secrétaire d’État. 
Le comité de pilotage national qui préside au choix des établissements et leur évaluation va être dupliqué dans chaque académie, et les élus y auront toute leur place, a-t-elle insisté. Le but, a-t-elle rappelé, est de faire « du cousu main », avec « une allocation progressive de moyens ». Des leviers « ciblés et proportionnés » seront « définis dans le contrat local ». Ces moyens seront variables, d’ordre pédagogique, éducatifs, ou sociaux, ils pourront porter sur le climat scolaire détérioré, la mixité, ou l'attractivité des postes. 

Le droit commun pour les territoires éducatifs

Pour l'expérimentation des territoires éducatifs ruraux – le « copié collé » revendiqué des cités éducatives en cours de déploiement dans les quartiers politique de la ville –, il n'y aura pas de budget supplémentaire mais « des moyens détournés » pour reprendre une expression de Nathalie Élimas. Dans les 23 territoires expérimentateurs des trois académies pilotes (Amiens, Nancy-Metz et Normandie), il s'agira de trouver l'écosystème qui consiste à mettre autour de la table tous les acteurs possibles d'un territoire. 

Extension des petits déjeuners gratuits

Les maires auront au passage appris que le dispositif des petits déjeuners gratuits à l'école pourrait être renforcé, sous-entendu étendu. Le dossier est encore à l'étude avec le ministère des Solidarités et de la Santé.

Emmanuelle Stroesser

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Élections
Report des élections départementales et régionales : la loi est publiée
Le texte officialisant le report « en juin » des élections départementales, régionales, ainsi que de celles des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, a été publié ce matin au Journal officiel. Retour sur les points à retenir. 

Le texte ne fixe pas les dates précises des élections – qui relèvent d’une décision du gouvernement et non de la loi. On sait néanmoins, comme cela a été plusieurs fois annoncé lors du débat parlementaire, que les deux tours auront lieu les dimanches 13 et 20 juin. 

Un mandat de sept ans

L’article 1 de la loi, outre qu’il fixe les scrutins au mois de juin, proroge les mandats des conseillers qui seront élus à cette occasion jusqu’en mars 2028. Ils siègeront donc pendant sept ans au lieu de six – afin que les prochaines élections ne se télescopent pas avec l’élection présidentielle de 2027. 

Procurations

Le gouvernement a finalement accepté que lors de ce scrutin, comme cela avait été le cas pour le deuxième tour des élections municipales de 2020, la double procuration soit acceptée, « compte tenu des risques sanitaires ». Alors que d’habitude, un électeur ne peut disposer que d’un mandat établi en France et un établi à l’étranger, il sera possible de disposer de deux mandats établis en France – uniquement pour ce scrutin, a maintes fois répété le gouvernement pendant les débats, qui ne souhaite pas que cette pratique devienne la règle. 
Attention, contrairement aux vœux d’un certain nombre de députés, ces procurations ne seront pas déterritorialisées, c’est-à-dire que mandants et mandataires devront être inscrits dans la même commune. Le répertoire électoral unique n’est pas encore prêt pour la déterritorialisation, qui demande des ajustements techniques importants. Il le sera à compter du 1er janvier prochain, ce qui permettra, lors de l’élection présidentielle de 2022, de porter un mandat pour un électeur inscrit dans une autre commune que la sienne. 
D’ici au scrutin de juin, en revanche, un système de téléprocédure pour obtenir une procuration aura été mis en place, sur lequel Maire info aura l’occasion de revenir prochainement. 
Si un électeur dispose de plus de deux procurations, les deux procurations « qui ont été dressées les premières sont les seules valables ». 

Protection sanitaire et mutualisation

Ce scrutin se déroulera, une fois encore, sous haute protection sanitaire. « Des équipements de protection » seront fournis non seulement à disposition des membres du bureau de vote, mais également « des électeurs qui n’en disposent pas ». Les frais occasionnés pour les communes seront remboursés par l’État. 
Rappelons, même si cela ne figure pas dans la loi, que les bureaux de vote pourront être en partie « mutualisés » lors de ce double scrutin (régionales et départementales). Comme l’expliquait Maire info le 5 février dernier, il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote : le président et les secrétaires pourront être communs pour les deux bureaux, sous réserve que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci soit aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit des électeurs. En revanche, les fonctions d’assesseurs ne seront pas mutualisées. Contrairement aux communes équipées de machines à voter, où c’est l’ensemble du bureau de vote qui pourra être commun aux deux scrutins, c’est-à-dire y compris les assesseurs. 
Une circulaire à venir du ministère de l’Intérieur va rappeler l’ensemble des règles d’organisation de ces scrutins. 

La campagne électorale démarrera le lundi 24 mai. Les candidatures devront être déposées en préfecture le lundi 10 mai avant midi. 

F.L.

Télécharger la loi. 




Investissements
France urbaine appelle à une distribution de la Dsil « plus juste » en faveur des grandes villes et intercommunalités
Considérant que les territoires urbains ont été « particulièrement affectés » par la crise sanitaire mais qu'ils devraient engager « les projets d'investissement lourds et structurants en faveur de la relance », l'association réclame « un fléchage de 40 % des enveloppes que l'État met à disposition du bloc communal » à leur profit. 

Visibilité nulle et affectations arbitraires. À la suite de la publication, la semaine dernière, de l’instruction présentant les nouvelles priorités de répartition et d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) en 2021, France urbaine juge que celle-ci ne lève pas « les difficultés des grandes collectivités à se projeter fortement dans l’investissement ». 
« Au brouillard qui pesait déjà lourdement sur leur autofinancement dégradé par la crise sanitaire s’ajoute désormais un manque de visibilité sur les dotations d’investissement de l’État, seul – ou presque – outil susceptible de leur être un tant soit peu utile, si son affectation ne demeurait pas fondamentalement à l’arbitraire des préfets », regrette l’association, sur son site, qui estime que les territoires urbains ne disposent ainsi d’« aucune visibilité » et appelle à « une attribution de la Dsil plus juste ». 

Une part proportionnelle à la population nationale

Cette demande, qui vise à attribuer à ces territoires « une part proche de leur part dans la population nationale », serait d’autant plus « légitime », aux yeux de l’association, que l’impact financier de l’épidémie est « plus élevé dans les territoires plus denses » et que la portée des projets des grandes villes et intercommunalités serait « plus significative » si elles était « réellement accompagnées ».
Pour justifier sa demande, France urbaine rappelle la répartition des dotations d’investissement des années précédentes et pointe, sur son site, le fait que si « les territoires représentés par France urbaine regroupent 40 % de la population, ils n’ont reçu que 27 % de l’enveloppe totale de la Dsil en 2019, soit 5,5 euros par habitant » tandis que « les territoires situés dans des communautés de communes, regroupant 32 % de la population nationale, ont reçu, en 2019, 39 % de l’enveloppe totale de Dsil, soit 9,6 euros par habitant ». « Un déséquilibre qui risque de se prolonger », redoute l'association.
Ainsi, une répartition qui prendrait en compte la proportion dans la population permettrait « un fléchage de 40 % des enveloppes que l’État met à disposition du bloc communal », explique l’association dans « une note sur la portée effective des dotations de soutien à l’investissement local dans les territoires urbains » publiée il y a quelques jours.  
Reste que si elle serait bien en cohérence avec la part des territoires urbains dans la population française, cette répartition demandée par France urbaine se ferait au détriment des autres territoires du bloc communal situés dans des communautés de communes : l'association ne demandant pas de hausse globale de l'enveloppe de la Dsil, la nouvelle répartition qu'elle réclame reviendrait donc à déshabiller Pierre pour habiller Paul. 

« Absence de visibilité »

Ce que pointe France urbaine, c’est finalement le manque de visibilité quant à la répartition des dotations de soutien à l’investissement local. « Si des clés de répartition chiffrées existent pour déterminer les enveloppes régionales des différentes dotations et des fonds, il n’en va pas de même, ni pour la répartition des thématiques prioritaires, ni pour celle selon les territoires retenus », rappelle l’association représentante des métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et grandes villes de France.
Elle juge donc « particulièrement dommageable » que ces dernières « ne disposent d'aucune visibilité sur la part de dotations d’investissement de l’Etat susceptible de concerner leur territoire ». Seule exception, rappelle toutefois France urbaine, les quartiers prioritaires de la politique de la ville qui bénéficieront d’une « part en cohérence avec leur part dans la population du département », en ce qui concerne des enveloppes destinées à la rénovation des bâtiments publics.

A.W.

Consulter la note.
 






Journal Officiel du mardi 23 février 2021

Lois et décrets
LOI n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (1)
Ministère de la Transition écologique
Arrêté du 2 février 2021 portant agrément de 2 entités de la société ARTELIA, dénommées Business Unit « Eau Afrique et Moyen-Orient » et Business Unit « Villes et Territoires », en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et retirant les agréments délivrés à la société ARTELIA Eau & Environnement
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise et pour les centres de gestion de l'Aisne et de la Somme (session 2021)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 11 février 2021 reportant les épreuves physiques du concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du Nord de la France (session 2020)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 15 février 2021 fixant une nouvelle date de déroulement des épreuves physiques du concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du Nord de la France, suite au report de celles-ci (session 2020)
Ministère de l'Intérieur
Décret du 22 février 2021 portant nomination du sous-préfet de Millau - M. JOACHIM (André)

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