Édition du lundi 22 février 2021

Coronavirus
Covid-19 : confinement du littoral des Alpes-Maritimes pour les deux prochains week-ends
Après un week-end de concertation avec les élus locaux, le préfet des Alpes-Maritimes a annoncé un « confinement partiel » ces deux prochains week-ends pour lutter contre le développement de l'épidémie dans ce département, où elle flambe. En attendant, toujours, de savoir ce qui va advenir dans le reste du pays.

Au niveau national, « la tendance n’est pas bonne ». Ces quelques mots lâchés samedi matin par le ministre de la Santé, Olivier Véran, ont de quoi inquiéter, après plusieurs semaines pendant lesquelles le gouvernement faisait montre d’un optimisme prudent face à la « stabilisation » de l’épidémie. Il y a, d’une part, les départements dans lesquels les variants font exploser les chiffres (Moselle, Alpes-Maritimes, agglomération de Dunkerque) ; et, d’autre part, des chiffres livrés par Santé publique France qui, de nouveau, semblent repartir à la hausse : pression hospitalière toujours aussi élevée, nombre de contaminations quotidiennes supérieur à 20 000 pendant plusieurs jours de suite, nombre d’admissions en réanimation de nouveau à la hausse. 
Sur l’ensemble du pays, le taux d’incidence reste proche de 200 (rappelons que le « seuil d’alerte », fixé l’été dernier par le gouvernement, était de … 50). Dans plusieurs départements (Île-de-France, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Somme, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône…), le taux d’incidence est supérieur à 250. 
Les deux principaux motifs d’inquiétude des autorités sanitaires sont, d’abord, la montée en puissance du variant repéré en Grande-Bretagne, qui a atteint 40 % ce week-end, conformément – hélas – aux projections de l’Inserm.
Et, ensuite, le retour d’un temps clément qui pousse partout les Français à une forme de relâchement – comme cela a pu être constaté dans toutes les villes pendant le week-end. Quelques mairies ont pris, dès ce week-end, des arrêtés pour tenter de limiter les rassemblements, comme celle de Lyon qui a interdit la consommation d’alcool sur la voie publique depuis samedi. Anne Souyris, l’adjointe à la maire de Paris chargée de la Santé, a déclaré ce matin sur BFMTV que la capitale réfléchissait elle aussi à une telle mesure. 

Un confinement partiel dans les Alpes-Maritimes ces deux prochains week-ends

Résultat : le gouvernement semble vouloir revenir, pour l’instant du moins, à des mesures « territorialisées ». Une fois encore, la cohérence de la stratégie gouvernementale ne saute pas aux yeux : alors que la semaine dernière, il s’est montré totalement fermé à de telles demandes – émanant notamment des élus locaux – en Moselle ou à Dunkerque, le gouvernement semble avoir changé son fusil d’épaule dans les Alpes-Maritimes. 
Tout le week-end, d’intenses concertations ont eu lieu entre le préfet et les maires, après la visite éclair d’Olivier Véran à Nice. En conférence de presse, ce matin, le préfet des Alpes-Maritimes a finalement annoncé le confinement partiel du littoral des Alpes-Maritimes, qui comprend 90 % de la population du département, pour les deux prochains week-ends. La zone s'étend de Théoule-sur-Mer à Menton, les zones urbaines les plus habitées. « La situation sanitaire est particulièrement inquiétante dans les Alpes-Maritimes. (…) Avec le taux d’incidence, j’ai rappelé qu’à Nice il y a 500 personnes qui tombent malades par jour. Donc il fallait des mesures fortes, je m’y étais engagé », a commenté à Villefranche-sur-Saône le ministre de la Santé.
Comme pendant le confinement strict du mois de mars 2020, les habitants de cette zone pourront se déplacer les samedis 27 février et 6 mars et les dimanches 28 février et 7 mars seulement s’ils sont en possession d'une attestation dérogatoire de déplacement (promener son chien, aller chez le médecin, faire ses courses, faire du sport...). Des sorties d'une heure seront autorisées dans un rayon de 5 km du vendredi 18 heures au lundi 6 heures. 
Pour faire reculer le taux d'incidence (588 pour 100 000 habitants) et le taux de positivité « en nette augmentation dans toutes les tranches d'âge exceptées pour les plus de 80 ans », les commerces non-essentiels, comme les coiffeurs, seront fermés ces deux prochains week-ends. Les pharmacies et les commerces alimentaires ne sont évidemment pas concernés. 

Les commerces de plus de 5 000 m² fermés pendant 15 jours

Par ailleurs, dès demain et pour 15 jours, les galeries marchandes et les commerces de plus de 5 000 m2 (sauf commerces alimentaires, de santé, pharmacies) seront fermés. Pour ces commerces fermés, la vente à emporter sur commande (« click and connect ») et la livraison à domicile seront autorisées. Ils pourront aussi bénéficier des aides financières mises en place par le gouvernement. 
Pour les commerces de 400 m2 et plus, la jauge de fréquentation passe de 1 client pour 10 m2 à 1 client pour 15 m2 par visiteur. Le préfet qui a appelé à ce que les gestes barrière soient « appliqués très strictement », a notamment demandé « aux exploitants de commerce » concernés « de se doter d'un médiateur Covid » chargé de faire respecter les règles.
Les contrôles aux aéroports des Alpes-Maritimes et à la frontière italienne seront renforcés. Les passagers d'un vol pourraient être soumis à un test PCR de manière aléatoire. 
Le préfet a également annoncé une « accélération » de la campagne vaccinale dans le département, où environ 4 500 doses du vaccin Pfizer doivent être réceptionnées dans les prochains jours, soit 1 000 de plus que ce qu'avaient déjà promis les autorités lors de la visite du ministre de la Santé Olivier Véran à Nice samedi. Enfin, la possibilité de se faire vacciner sera offerte aux personnes âgées de 50 à 64 ans et souffrant de comorbidités : dans cet objectif, de nombreuses doses du vaccin d'AstraZeneca doivent être envoyées dans les Alpes-Maritimes prochainement, a encore assuré le préfet.

Masque obligatoire dans les zones fréquentées dans toutes les communes du département

Le masque, enfin, sera désormais obligatoire dans toutes les zones fréquentées dans toutes les communes du département. Les Alpes-Maritimes font partie des départements où le masque n’est obligatoire que dans certaines zones du territoire – le dernier arrêté préfectoral en la matière (12 janvier) étant particulièrement compliqué : le masque est obligatoire sur tout l’espace public dans 18 communes (dont Nice, Cagnes-sur-Mer, Menton…) et dans des zones définies par arrêté municipal dans une quarantaine d’autres. Avec un résultat qui peut ressembler à un casse-tête pour les habitants, lorsqu’on lit des indications comme l’obligation de porter le masque dans la commune de Valbonne « de la route des Dolines à la place Bermond y compris les coursives commerciales Ophira 1 jusqu’à la raquette du CIV incluant le chemin des Pins ». 
Ces décisions seront appréciées diversement par les élus du département : ceux des communes littorales les plus à l’ouest (Cannes ou Antibes) ne se montraient pas très ouverts à un durcissement des mesures, contrairement à ceux de l’est du département, au premier rang desquels le maire de Nice, Christian Estrosi, chaud partisan d’un confinement local, qui s'est dit sur Twitter « satisfait » de ces nouvelles mesures.
Quant aux maires de l’arrière-pays, en particulier ceux des communes qui ont payé un très lourd tribut au passage de la tempête Alex, ils souhaitent également éviter un durcissement des mesures qui compliqueraient encore un peu plus la vie d’habitants déjà durement éprouvés. Le préfet des Alpes-Maritimes a confirmé qu’elles ne seraient pas concernées par la mise en place de ces mesures le week-end.

Retour de la territorialisation

Un confinement local au niveau de tout ou partie du département des Alpes-Maritimes est une première en métropole : jusqu’à présent, de telles mesures n’avaient été prises qu’en Guyane et à Mayotte. Elle marquerait aussi le retour à la territorialisation des mesures, comme cela avait été le cas peu après la rentrée de septembre, période pendant laquelle le gouvernement avait instauré des couvre-feux locaux, avant de revenir à des mesures nationales à partir de la fin octobre. 
La territorialisation des mesures est réclamée, notamment, par les associations d’élus, dont l’AMF. Mais le gouvernement, par la voix d’Olivier Véran, a d’ores et déjà prévenu que ce ne serait peut-être, qu’un épisode de courte durée : l’exécutif se donne « 8 à 10 jours » pour décider s’il revient à un durcissement des mesures à l’échelle nationale, en fonction de l’évolution des chiffres.

Franck Lemarc et Ludovic Galtier

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Fonction publique
Covid-19 et fonction publique territoriale : ce que les maires employeurs doivent savoir
Le gouvernement a mis à jour, en fin de semaine dernière, la foire aux questions (FAQ) relative à la gestion de l'épidémie dans la fonction publique territoriale. Plusieurs évolutions sont à noter.

Télétravail, port du masque, arrêts-maladies, cas-contacts… Il n’est pas toujours simple de s’y retrouver, pour les employeurs territoriaux, au milieu des ordres et des contre-ordres relatifs à la gestion « RH » de la crise sanitaire. D’autant qu’en général, aucune directive spécifique n’émane du gouvernement sur la gestion des agents territoriaux pendant la crise : depuis le début de l’épidémie, des mesures sont prises pour la fonction publique de l’État, puis étendue, « par parallélisme », dans la fonction publique territoriale (FPT). La seule source d’information officielle à laquelle les employeurs peuvent se référer est donc la FAQ régulièrement mise à jour sur le site de la DGCL. La dernière mise à jour, d’assez grande ampleur, a eu lieu le 18 février. 

Masques artisanaux

Première modification à retenir : les masques en tissu artisanaux sont désormais proscrits pendant le travail dans la FPT, comme ils le sont, du reste, en général depuis le mois de janvier. Seuls sont autorisés les masques répondant aux exigences listées au III de l’annexe 1 du décret du 16 octobre 2020, dans sa version mise à jour (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042430554/2021-02-20/). Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans tous les espaces clos et les espaces de circulation, à l’exception des bureaux individuels. Nouveauté : « Lorsque le port du masque est impossible, une distanciation de deux mètres doit être respectée. »
Le ministère rappelle également que le refus du port du masque par un agent peut conduire à une mesure disciplinaire, voire, pendant la procédure, à « une mesure conservatoire de suspension ». 

Interactions sociales

Lorsque le télétravail est impossible, l’employeur doit prendre toutes mesures pour limiter les interactions sociales entre les agents : lissage des horaires d’arrivée et de départ, réunions en visio ou audioconférence autant que possible, limitation à six « au maximum » des réunions de travail en présentiel (cette règle ne s’applique pas aux réunions des instances de dialogue social, qui font l’objet de règles à part, lire ci-dessous). Il faut également veiller à limiter le plus possible les déplacements professionnels.

Repas

Dans le cas où une collectivité bénéficie d’un restaurant d’entreprise, celui-ci doit être organisé selon les règles fixées par le ministère du Travail, valables aussi bien dans le public que le privé. Ces règles sont résumées dans le protocole baptisé Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise, disponible ici (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/OFGL/2021/2021.02.18_faq_covid.pdf). Il y est notamment précisé que le nombre de convives doit être limité à 4 personnes par tables, et non plus 6 comme auparavant. 
Si le restaurant ne peut rester ouvert, il est possible de mettre en place un dispositif de « paniers repas ». Faute de quoi, le ministère rappelle que la prise en charge par l’employeur des frais de repas pris sur place ou à emporter peut éventuellement est mise en place, « sur autorisation du chef de service et sous réserve de pouvoir justifier le paiement ». 

Agents vulnérables

Après les nombreux allers et retours de l’exécutif sur le sujet, il n’est pas inutile de rappeler qui sont les agents considérés comme « vulnérables », et devant à ce titre bénéficier de mesures spéciales. La FAQ rappelle les pathologies ou situations concernées (plus de 65 ans, grossesse au troisième trimestre, cancer évolutif, diabète non stabilisé, obésité…). Pour ces agents, trois possibilités : si possible, le télétravail sera privilégié ; si le télétravail est impossible, l’agent doit bénéficier de « mesures de protection renforcées » sur son lieu de travail (notamment un bureau individuel) ; enfin, si ces deux mesures sont impossibles, il sera placé en ASA (autorisation spéciale d’absence). 
Si un agent vulnérable conteste les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin de prévention. Dans l’attente de l’avis de ce dernier, l’agent est placé en ASA. 

Indemnités journalières

Les agents vulnérables placés en ASA touchent des indemnités journalières (IJ) dont l’employeur peut demander le remboursement à l’Assurance maladie si et seulement si ces agents dépendent du régime général : contractuels de droit public, fonctionnaires dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 28 heures. Pour les agents relevant du régime spécial CNRACL (fonctionnaires dont le temps de travail est supérieur à 28 heures par semaine), ce remboursement n’est plus possible, contrairement à ce qui s’était passé lors du premier confinement. Les indemnités sont donc à la charge de l’employeur. 
Il en va de même pour les agents placés en ASA parce qu’ils sont cas contacts : pas de prise en charge par l’assurance maladie des IJ pour les fonctionnaires à temps complet (plus de 28 heures). 

Position administrative des agents malades et jour de carence

Pour rappel, un agent testé positif est placé en arrêt maladie à partir « de la date indiquée par l’arrêt dérogatoire établi par l’Assurance maladie ». Le jour de carence ne s’applique pas, et ce jusqu’au 1er juin prochain. 
Si un agent présente des symptômes, il doit se placer en isolement et procéder à une déclaration en ligne sur le site ameli.fr, qui lui délivrera un récépissé. Ce document permet à l’agent d’être placé en ASA. L’agent a ensuite 48 heures pour faire un test. Soit le test est négatif, et dans ce cas l’agent reprend le travail, ou fait établir un arrêt maladie par son médecin traitant, parce qu’il est atteint d’une autre maladie. Soit le test est positif, et l’agent est placé en arrêt maladie sans application du jour de carence. Attention, si l’agent ne réalise pas de test après s’être déclaré symptomatique, son ASA doit être requalifiée en absence injustifiée. 

Instances de dialogue social

La FAQ précise que les réunions des instances de dialogue social (CHSCT, CT, CAP) peuvent se tenir à distance, « par conférence téléphonique, par conférence audiovisuelle ou par procédure écrite dématérialisée ». Cette troisième possibilité est toutefois plutôt déconseillée. 

Questions diverses

Concernant la complexe question de la reconnaissance éventuelle du covid-19 en maladie professionnelle, le lecteur pourra se référer à l’article que Maire info a consacré à cette question le 11 février. 
La FAQ précise en outre que le report des congés bonifiés est possible pendant l’état d’urgence sanitaire, « y compris si le congé en question faisait déjà lui-même l’objet d’un report ». 
Sur la PPR (préparation au reclassement), il faut retenir que sa durée maximale est d’un an et ne peut être prorogée. Toutefois, si la crise sanitaire a empêché un agent de poursuivre sa PPR, il est tout à fait possible de l’interrompre et de proposer à l’agent d’en commencer une nouvelle, puisque « aucune disposition ne limite le nombre de PPR ». 
Enfin, le ministère rappelle qu’un employeur ne peut imposer à un agent un test de dépistage du covid-19. Néanmoins, les règles de prise en charge des ASA et des arrêts maladies rendent, de fait, ces tests obligatoires lorsque l’agent est cas contact ou symptomatique. 

Franck Lemarc

Télécharger la FAQ.

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Culture
Musées, monuments et centres d'art seront « les premiers équipements culturels à rouvrir », l'AMF demande de la « visibilité » sur le calendrier
Sans annoncer de date de réouverture des musées, des monuments et des centres d'art, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a indiqué, ce matin, que le monde de la culture se dirigeait « vers le bout du tunnel », alors que les récentes tentatives de réouverture des musées de Perpignan (Pyrénées-Orientales) et d'Issoudun (Indre) ont été retoquées par la justice.

116 jours après sa mise sous cloche en octobre 2020, le monde de la culture « va vers le bout du tunnel », a annoncé, ce matin sur BFMTV, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot. Les musées, les monuments et les centres d’art « seront les premiers à rouvrir dès que les conditions sanitaires le permettront », a poursuivi la locataire de la rue de Valois. « Le plus tôt sera le mieux », a-t-elle dit, sans avancer de date précise de réouverture. 
Les professionnels de la culture, rejoints par beaucoup d’élus, n’ont donc pas été entendus. Plutôt qu’une réouverture échelonnée dans le temps, des professionnels et élus locaux, signataires de la « Déclaration pour la réouverture de tous les établissements recevant du public », plaidaient pour que « musées, salles de cinéma et salles de spectacles » soient « ouverts dans un même tempo ». L’AMF, elle, a demandé, dans un communiqué publié vendredi, de la « visibilité sur les perspectives de relance de l’activité culturelle selon l’évolution de la situation épidémique dans les différents territoires ». 

Des protocoles sanitaires prochainement validés par le ministère de la Santé ?

En attendant, Roselyne Bachelot travaille sur différents scénarios de réouverture des équipements culturels. Des protocoles sanitaires (fixation de jauges, horaires d’ouverture, référent anti-covid) ont été présentés au ministère de la Santé, chargé de les valider « dans les prochains jours », a encore indiqué la ministre de la Culture. Leur validation n’impliquera toutefois pas automatiquement la réouverture des musées, des monuments et des centres d’art. Tout dépendra de l’évolution de la situation sanitaire.
Reste à savoir maintenant si la réouverture des équipements culturels sera décidée de manière uniforme au plan national ou plus localement ? L’AMF appelle à une « concertation ». Les maires « regrettent », en effet, « l’absence de démarche territorialisée et l’iniquité de traitement qui est appliquée au domaine culturel, quand bien même les équipements culturels, soumis à des protocoles sanitaires stricts, ont su faire preuve de leur efficacité pour offrir les meilleures conditions de sécurité possibles ». 
Seul horizon donné au monde de la culture, les festivals d’été avec public assis pourront normalement se tenir en 2021 pour peu qu’ils n’accueillent pas plus de 5 000 personnes. « J’incite les opérateurs de festivals [dont les réactions à cette annonce ont été diverses] à s’adapter, en allongeant la durée de programmation, on les aidera à s’adapter », a garanti la ministre, qui dit attendre beaucoup des retours des expérimentations, qui seront organisées au Dôme de Marseille (deux concerts réunissant 1000 personnes assises) et à l’Accor Hôtel Arena de Paris (concert réunissant 5 000 personnes debout) au début du printemps.

Des réouvertures de musées annulées par la justice

Elément de contexte supplémentaire qui démontre que le temps de la réouverture n’est pas venu, la justice a annulé, le 18 février, la réouverture partielle du musée de l’Hospice Saint-Roch d’Issoudun (Indre) décidée, cinq jours plus tôt, par le maire de la commune. Après avoir été saisi par le préfet de l’Indre, le tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) a jugé dans un référé suspension que l’initiative d’André Laignel était contraire à l’article 45 du décret du 29 octobre 2020. Celui-ci dispose que « les établissements de type Y (musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique ou artistique…) ne peuvent accueillir du public » et que les maires ne peuvent en décider autrement.
« Cette décision est également entachée d’un doute sérieux quant à sa légalité au regard de la situation sanitaire actuelle et des risques que la réouverture de l’établissement ferait peser sur la population et les visiteurs potentiels du musée municipal de l’Hospice Saint-Roch », poursuit le tribunal, malgré le renforcement du protocole sanitaire (30 m2 par personne) et la réouverture des seules salles « immenses ». Le juge des référés a donc ordonné la suspension de la décision de la commune « jusqu’à ce que le tribunal se prononce au fond sur la légalité de cet acte ». Une décision de justice similaire a été prise, quelques jours plus tôt, à Perpignan (Pyrénées-Orientales). 
André Laignel a jugé, malgré tout, son action « utile ». « Elle aura contribué avec beaucoup d’autres initiatives, sur l’ensemble du pays, à accélérer le moment où la culture aura à nouveau droit de cité », a estimé, vendredi, le maire lors d’une conférence de presse. « Notre pays a besoin de culture pour vivre, pour survivre, pour résister, mais aussi pour innover. Je le dis avec gravité : confiner la culture ne fera pas reculer le virus. Confiner la culture aggravera plus encore le quotidien de très nombreux Français », a-t-il déclaré. C'est pourquoi il a annoncé le même jour l'ouverture du musée à des groupes privés de six visiteurs maximum, déclenchant une nouvelle procédure judiciaire.

Ludovic Galtier

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Urbanisme
Construction durable : la RE2020 reportée à 2022, le mode de calcul du poids carbone divise encore
Après moult reports et tractations au sein même du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), les derniers arbitrages autour de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), visant à réduire l'empreinte carbone de la filière du bâtiment, ont été dévoilés le 18 février par la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon. Inspirés de l'expérimentation E+/C- menée depuis 2017, les projets de texte seront bientôt soumis à consultation, pour une publication à l'été 2021.

Depuis la signature de l’Accord de Paris en 2015, la France s’est engagée à diminuer ses émissions de gaz effet de serre (GES) pour atteindre la neutralité carbone en 2050 – objectif inscrit dans la loi « Énergie-Climat » du 8 novembre 2019. Une ambition traduite dans la Stratégie nationale bas carbone, qui planifie la décarbonation de l’ensemble des activités économiques (transport, bâtiment, industrie, etc.), en leur assignant un budget carbone maximal, dégressif dans le temps. 
La tâche est immense : le bâtiment, deuxième plus gros émetteur de GES, doit ainsi diviser par deux ses émissions d’ici à 2030 par rapport à celles de 2015. Or, depuis la première réglementation thermique de 1974, et jusqu’à la RT2012 en vigueur depuis 2013, l’objectif se réduisait à limiter la consommation énergétique dans le neuf, sans tenir compte des émissions de CO2 liées au cycle de vie des bâtiments (de la construction à la démolition). La RE2020 opère en ce sens une petite révolution, inspirée de l’expérimentation E+/C-, lancée en 2017 – à l’instar de la RT2012, construire à partir du label bâtiment basse consommation (BBC). 

Les ajustements réclamés par la filière (en partie) satisfaits

Prévue par la loi Élan de 2018, l’entrée en vigueur de la RE2020 était initialement fixée au 1er janvier 2021, puis décalée au 1er juillet 2021. « Afin de tenir compte des circonstances économiques exceptionnelles et du nécessaire temps de préparation à la réglementation pour l’ensemble de la filière », elle sera finalement applicable au 1er janvier 2022, selon le communiqué ministériel du 18 février. Les autres « jalons » prévus par la RE2020 sont également décalés d’un an (les dates de 2024, 2027 et 2030 devenant 2025, 2028 et 2031). 
Plus précisément, « la réglementation concernera, sauf exception, les logements dont les permis de construire seront déposés postérieurement (au 1er janvier 2022). La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements. L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera en 2022, la date exacte devant faire l’objet d’une concertation prochaine. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation », énonce le communiqué ministériel.
Autres demandes de la filière satisfaites : l’instauration d’une clause de revoyure, et la mise en place d’un observatoire des données sur l’application de la RE2020. Certains seuils de besoin climatique (Bbio) – visant à intégrer dans l’isolation des bâtiments l’augmentation des canicules – ont également été revus à la baisse. Pour les maisons de 70 m2 maximum, et le petit logement collectif (500 m2 max), l’objectif est ainsi réduit à -20 points par rapport à la RT2012 – la baisse de 30 points restant néanmoins la règle.
Côté énergie, l'interdiction du gaz dans les maisons neuves à partir de 2022 (et 2025 pour les immeubles), reste la règle. Néanmoins, une concession a été accordée à la filière : « des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré », détaille le communiqué, promettant également un régime spécifique pour « encourager le développement des réseaux de chaleur ».

Matériaux : le biosourcé favorisé, les industriels « sous le choc »

« Favoriser les constructions ‘’bas carbone’’, ce n’est pas recourir massivement au bois et aux matériaux biosourcés ! La décarbonation, c’est l’affaire de toutes les filières qui se sont engagées dans cette voie, c’est la mixité des solutions, c’est compter sur l’intelligence collective pour favoriser des solutions durables, locales, en s’appuyant sur les compétences des centaines de milliers de compagnons qui travaillent dans les territoires », ont dénoncé en chœur, dans un communiqué répondant aux annonces gouvernementales, l’alliance des minerais, minéraux et métaux (AMMM), le syndicat de la construction métallique de France (SCMF), aluminium France, le SNSA, la Fédération française des tuiles et briques, la filière béton, union plasturgie bâtiment (UPB), et les fabricants d'isolants en laines minérales manufacturées (FILMM). 
En cause, la méthode de calcul du poids carbone finalement retenue par le gouvernement, dite « analyse en cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée » – en rupture avec les travaux d’E+C- fondées sur une ACV dite « statique ». Une méthode qui ne correspond pas non plus aux normes européennes et internationales de mesure des émissions de GES des matériaux, dénoncent les fabricants, qui y voient un risque de créer « des distorsions de concurrence entre produits ». En ce sens, des travaux de normalisation au niveau français et européen seront engagés, assure-t-on au ministère d’Emmanuelle Wargon.
Pour les fabricants de matériaux « classiques », la promotion exclusive du bois risque de nuire à la décarbonation des autres filières : « L’avantage artificiellement donné pour favoriser les produits biosourcés est tel que le seul levier valable pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments (…) sera une utilisation massive de ces produits (…), au détriment d’une réflexion de fond relative à la conception des bâtiments, aux modes constructifs ou au mix matériau », expliquent-ils dans leur communiqué, évoquant d’ores et déjà des « délocalisations » probables. Sauf que la RE2020 repose sur une exigence de résultats – et non de moyens –, qui devrait permettre « de faire place à la diversité des modes constructifs et (favoriser) la mixité des matériaux », estime Emmanuelle Wargon. Un appel à manifestations d’intérêt dédié à la mixité des matériaux, financé par le Programme d’investissements d’avenir, sera prochainement lancé, a-t-elle d’ailleurs annoncé dans le même temps.

Urbanisme : nouvelles simplifications en vue

Autre changements à venir : « les procédures administratives liées au dépôt de permis de construire et à la remise des attestations sera revue, cette révision faisant l’objet d’une concertation en cours via un groupe de travail associant le CSCEE ». Premier vecteur de cette future simplification du droit de l’urbanisme : le projet de loi Climat et Résilience (art. 55), habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant à « étendre les possibilités de dérogation au PLU pour les projets sobres en foncier », ou encore à « rationaliser les procédures d’autorisation prévues dans le code de l’urbanisme et le code de l’environnement pour accélérer les projets sur des terrains déjà artificialisés, dans les périmètres d’ORT, de GOU ou d’OIN ».

Caroline Saint-André

Consulter le dossier de presse.

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Numérique
La 5G arrivera à Paris « dans les prochaines semaines »
Le bras de fer a pris fin, sous conditions: la 5G sera déployée à Paris dans les prochaines semaines grâce à un accord annoncé vendredi entre la mairie et les opérateurs télécoms, alors que la capitale française ne bénéficie toujours pas du réseau mobile de dernière génération.

Paris va bientôt rejoindre Strasbourg, Lyon ou encore Bordeaux, où la 5G a déjà été allumée, malgré des réticences locales. En la matière, c'est l’État qui décide et les maires ne peuvent pas s'opposer juridiquement. Mais soucieux d'éviter les polémiques, les opérateurs ont engagé à Paris une concertation, qui a abouti vendredi à une « charte de la téléphonie mobile ». Elle sera soumise au conseil de Paris en mars. C'est la signature de cette charte par les opérateurs (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) qui rendra possible le lancement commercial de la 5G à Paris « dans les prochaines semaines ».
Censée donner aux citoyens parisiens « une meilleure information » sur les impacts de la 5G, la charte doit garantir la « transparence sur l'installation des antennes ».  En contrepartie, les opérateurs se sont notamment engagés à « optimiser le recyclage des équipements de téléphonie » ou à favoriser « l'inclusion numérique ».
Suffisant pour éviter un clash au sein de la majorité parisienne menée par la mairie socialiste Anne Hidalgo, alors que ses partenaires écologistes ferraillent contre la 5G ? Fatoumana Koné, présidente du groupe écologiste au conseil municipal, s'est elle dite « étonnée voire un peu choquée » par le « forcing » de la maire socialiste, à qui les Verts ont « encore envoyé un courrier il y a peu de temps demandant le moratoire », a-t-elle indiqué à l'AFP.
« Avec cet accord, la ville permet l'innovation technologique mais organise son suivi attentif », répond à l'AFP le socialiste Paul Simondon, chargé de la 5G en tant qu'adjoint au budget de la mairie. 

Lille attend

Plus de 8 600 sites 5G ont été ouverts commercialement par Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom depuis fin novembre en France, en dehors de Paris et de plusieurs grandes métropoles, selon les données publiées en janvier par l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).
De Paris à Nantes, en passant par Rennes, plusieurs maires écologistes ou de gauche de grandes villes avaient décidé de lancer fin 2020 un « débat public » pour notamment répondre à un « besoin de transparence  » au sujet des éventuelles conséquences du déploiement de la 5G sur l'environnement et la santé.
D'autres communes comme Lille ont déjà annoncé être en faveur d'un moratoire jusqu'à la publication prévue au printemps 2021 d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
« La 5G doit être accueillie, sans crainte, et avec enthousiasme puisque les autorités sanitaires et de contrôle concluent de manières concordantes à une absence d'effets sanitaires spécifiques de la 5G en dessous des valeurs limites d’exposition », a martelé vendredi Nicolas Guérin, président de la Fédération française des télécoms.

Dix fois plus rapide

Au regard de la loi, les maires ont-ils vraiment le pouvoir d'empêcher l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile ? « Le Conseil d’État a été clair : il ne revient pas aux maires, mais à l’État d'en décider, même si certains peuvent ralentir le processus, par exemple à travers l'accès aux bâtiments publics  », avait rappelé fin novembre le secrétaire d'État au numérique Cédric O dans le JDD.
Les opérateurs et les pouvoirs publics cherchent néanmoins à prendre en compte les réticences locales pour désamorcer un sujet devenu encore plus polémique depuis que la Convention citoyenne pour le climat a elle-même recommandé un moratoire cet été.
Plusieurs villes, au départ récalcitrantes, ont fini par laisser les opérateurs allumer leurs réseaux 5G, à l'image de Strasbourg, Lyon et Bordeaux. Bordeaux, dirigée par l'écologiste Pierre Hurmic, s'est même dite « désolée » de l'ouverture de la 5G locale début février.
« Clairement, on ne peut pas faire ce qu'on veut sur notre propre territoire. Nous ne sommes pas écoutés. L’État, malgré ses grands discours sur le changement climatique, n'entend pas  », avait déploré l'adjointe au maire Delphine Jamet auprès de l'AFP. Si la 5G promet d'offrir, à terme, un débit jusqu'à dix fois plus rapide, les opérateurs comptent surtout sur son lancement pour éviter la saturation de leurs réseaux mobiles. (AFP)

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Journal Officiel du dimanche 21 février 2021

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de Loire-Atlantique pour la région Pays de la Loire (session 2021)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 25 janvier 2021 retirant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 25 janvier 2021 retirant l'arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion du Calvados (session 2021)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
Ministère de la Culture
Arrêté du 9 février 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Ministère des Solidarités et de la Santé
Décret n° 2021-188 du 20 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ministère chargé des Transports
Décret n° 2021-190 du 20 février 2021 relatif à l'emport de vélos sur les autocars assurant des services librement organisés
Journal Officiel du samedi 20 février 2021

Ministère de l'Intérieur
Décret n° 2021-186 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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