Édition du vendredi 19 fĂ©vrier 2021

Coronavirus
Covid-19, le statu quo : ni relâchement ni durcissement des mesures sanitaires
Dans sa conférence de presse hebdomadaire, hier, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé l'allongement à 10 jours de la durée de l'isolement pour les personnes testées positives au covid-19. Ce qu'il faut savoir, aujourd'hui, sur l'épidémie.

« L’heure n’est pas au relâchement ». Dans sa conférence de presse du jeudi, Olivier Véran n’a pas laissé d’illusions à ceux qui auraient pu espérer « voir le bout du tunnel » à court terme : le pays n’est « jamais sorti de la deuxième vague », a-t-il ajouté. Ce que confirment, chaque jour, les chiffres. Alors que le gouvernement aurait considéré comme une réelle sortie de cette deuxième vague le fait de tomber sous les 5 000 contaminations par jour, les chiffres sont toujours quatre à cinq fois supérieurs (22 501 cas supplémentaires hier, par exemple). Souvent adepte des formules chocs pour rappeler la gravité de l’épidémie, le ministre de la Santé en a livré une nouvelle, hier : « Chaque semaine, le covid-19 fait autant de victimes que les accidents de la route en font en une année. » 

Les variants progressent toujours

Dans ces conditions, il semble au gouvernement hors de question d’envisager un « relâchement » des mesures sanitaires à court terme – malgré la lassitude et les interrogations, qui gagnent même une partie de la majorité, puisqu’hier, un groupe de députés de La République en marche a protesté, dans une lettre ouverte au Premier ministre, contre les « 300 jours de régime d’exception » que connaît le pays et « l’extension quasi-illimitée des prérogatives de la puissance publique et la réduction drastique des libertés fondamentales ». 
Le ministre de la Santé a également donné de nouveaux chiffres sur l’évolution des variants : le variant détecté en Grande-Bretagne représente aujourd’hui plus d’un tiers (36 %) des cas de covid-19 en France, et ceux repérés en Afrique du sud et au Brésil, 5 %. La situation reste particulièrement tendue en Moselle et autour de Dunkerque ; le ministre a également évoqué la situation à Nice, « particulièrement inquiétante ». Le taux d’incidence dans la ville azuréenne (541 cas pour 100 000 habitants) est trois fois supérieur à la moyenne nationale et les services hospitaliers sont saturés.

Allongement de la quarantaine et jour de carence

Olivier Véran a fait deux annonces hier : la première est l’allongement à 10 jours de la période d’isolement pour tous les patients testés positifs. Rappelons que cette durée a souvent varié depuis un an que le pays vit sous la menace du covid-19 : de quatorze jours, d’abord, elle est repassée à sept jours, avant de repasser à quatorze à l’automne, puis de nouveaux à sept. Début février, le gouvernement avait annoncé un passage à dix jours uniquement pour les patients infectés par les variants repérés en Afrique du sud et au Brésil. Désormais, « par précaution », la quarantaine est fixée à dix jours pour tous les cas positifs (mais pas pour les cas contacts, qui restent à sept jours). Les autorités sanitaires font en effet état de « certaines études scientifiques » selon lesquelles les variants provoqueraient « une durée de contagiosité plus longue » que les cas classiques. 
Deuxième annonce du ministre : le dispositif d’arrêt de travail « automatique » sur simple déclaration sur le site de l’Assurance maladie, sans jour de carence, est prolongé jusqu’au 1er juin. Attention, rappelons que ce dispositif est subordonné à la réalisation dans les 48 heures d’un test positif, faute de quoi, l’arrêt de travail est requalifié en absence injustifiée.

Festivals, sports : un peu d’espoir

Petite note positive annoncée hier : il a été confirmé que le gouvernement autorisera cet été au moins certains festivals. La nouvelle a été révélée au sortir d’une réunion entre la ministre de la Culture et le Syndicat des musiques actuelles. Deux conditions devront toutefois être respectées : une jauge maximale de 5 000 spectateurs présents en même temps ; et des spectateurs assis, en respectant une distance de sécurité entre chaque siège. Si cette annonce représente une bonne nouvelle pour certains festivals – de musique classique ou de théâtre, par exemple – elle signifie en revanche la très probable annulation des grands festivals de rock ou de musiques actuelles, comme le Hell Fest ou les Eurockéennes de Belfort. Le festival des Vieilles Charrues à Carhaix (Finistère), qui avait accueilli 270 000 spectateurs en 2019, ne jette toutefois par l’éponge : « On s’adaptera », a déclaré hier son directeur, Jérôme Tréhorel. 
À noter également : la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, a annoncé ce matin qu’elle allait rencontrer demain les acteurs de certains clubs dans trois disciplines (football, basket et rugby) pour discuter « d’expérimentations possibles » de reprise dans les stades ou les enceintes sportives. « Sur des protocoles sérieux et précis, on va pouvoir étudier la possibilité de reprendre », de façon « validée par les préfectures et l’ARS ». 

Vaccination des 50-34 ans

D’autres annonces ont été faites hier, sur le terrain de la vaccination cette fois. Alors que le cap du million de personnes ayant reçu une deuxième dose a été passé hier (2,4 millions ont reçu la première), le « Monsieur vaccination » du gouvernement, Alain Fischer, a annoncé que les 65-74 ans commenceraient à être massivement vaccinés « début avril », au moment où le vaccin Johnson&Johnson sera autorisé. 
Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé notamment de la santé au travail, a annoncé quant à lui, hier soir, que la vaccination dans les services de santé au travail pourrait être autorisée à partir de la fin du mois (vaccin AstraZeneca). Elles concerneraient les personnes de 50 à 64 ans atteintes de comorbidités. Ce public pourra également être vacciné chez les médecins généralistes – du moins ceux qui se sont portés volontaires pour cela. Ils sont à ce jour environ 30 000, a précisé hier Olivier Véran.

Prévisions pessimistes

Reste que personne ne sait réellement, à ce jour, de quoi sera fait l’avenir à court terme : l’épidémie va-t-elle se maintenir au niveau actuel, très élevé mais encore gérable pour le système de santé, ou va-t-elle connaître une nouvelle explosion due aux variants ? Cette deuxième hypothèse est hélas celle que privilégie l’Inserm, dont une étude publiée il y a deux jours n’incite pas à l’optimisme : alors que les chiffres se sont stabilisés, ces dernières semaines, autour de 9 000 hospitalisations par semaine, l’Inserm prévoit que ce chiffre pourrait grimper à 15 000 début mars, et « plus de 25 000 » vers le 20 mars, ce qui serait supérieur aux chiffres de la deuxième vague de cet automne. 
Cette hypothèse est également celle que redoute la Direction générale de la santé (DGS), puisqu’elle a diffusé, il y a trois jours, une note dans laquelle elle dit craindre, à moyen terme, « un niveau de saturation homogène de l’offre de soins pour la prise en charge des patients covid mais également non covid sur l’ensemble du territoire ». 

Franck Lemarc

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2




Cybermalveillance
Le gouvernement débloque 60 millions d'euros pour lutter contre les cyberattaques dans les collectivités locales
Emmanuel Macron a révélé hier les contours du plan Cybersécurité qui est en train d'être lancé pour améliorer la lutte contre les attaques informatiques, doté d'un milliard d'euros, dont 60 millions pour les collectivités territoriales. 

« Une crise dans la crise ». C’est ainsi que le président de la République, hier, a qualifié les attaques informatiques qui visent de plus en plus de structures (administrations, collectivités, entreprises, médias, hôpitaux). Les très récentes attaques qui ont paralysé les hôpitaux de Dax, puis de Villefranche-sur-Saône, ne sont que le dernier épisode – particulièrement grave, en pleine épidémie – d’une série qui s’est accélérée depuis 2019 : des médias (France télévision, M6, Ouest France), des grands groupes (Bouygues, SopraSteria), des communes ou des métropoles (Marseille, Toulouse, Angers…) ont été tour à tour victimes de ces attaques, le plus souvent sous forme de « rançongiciels » : les attaquants font pénétrer dans le système informatique de la structure un virus qui crypte tout ou partie des données, et demandent une rançon pour débloquer le système. 

Partenariat public-privé

C’est pour tenter de contrer ces menaces – ou plus précisément, de s’en prémunir – que le gouvernement a lancé hier son plan Cybersécurité, doté d’un peu plus d’un milliard d’euros (720 millions d’euros de fonds publics et 319 millions d’euros de fonds privés). 
Une partie du plan consiste à soutenir les entreprises de cybersécurité en visant un chiffre d’affaires pour le secteur à 25 milliards d’euros en 2025 (contre 7,3 milliards en 2019). Mais il s’agit aussi de « diffuser une véritable culture de la cybersécurité », aussi bien chez les citoyens que dans les entreprises et les collectivités territoriales. 

Les collectivités locales « particulièrement vulnérables »

Dans ce dossier, le gouvernement estime que les collectivités sont « particulièrement vulnérables » à ce type d’attaques, « bien qu'elles ne soient pas en mesure de payer les rançons, à la fois du fait de l'absence de moyens financiers à la hauteur des montants réclamés et de la transparence de la dépense publique ». Selon l’Anssi (Agence nationale de sécurité des moyens d’information), 20 % des victimes de rançongiciels en 2020 ont été des collectivités locales, « qui ont ainsi connu une mise en péril de leurs activités essentielles de service public », détaille le gouvernement. 
C’est pourquoi, dans le cadre du plan de relance, l’État va consacrer 136 millions d’euros à « un volet destiné à la cybersécurisation de nos territoires ». 
Le plan concerne « l’ensemble des collectivités territoriales, quelle que soit leur taille », insiste le gouvernement. Sur les 136 millions évoqués hier, 60 seront consacrés spécifiquement à la sécurisation des collectivités locales et 25 aux établissements de santé. Il s’agit notamment de prévoir « un accompagnement adapté [à chaque structure] en fonction de leurs enjeux, des impacts potentiels d’une attaque sur leurs réseaux et des moyens disponibles ». Par exemple, l’Anssi est en train de développer, en partenariat avec les régions, des « centres régionaux de réponses d’urgence aux incidents cyber ». 

Des guides gratuits à télécharger

Signalons que plusieurs outils précieux sont déjà disponibles pour sensibiliser, dans les collectivités locales, aux risques cyber. Le kit de sensibilisation aux risques numériques, comprenant de nombreuses fiches permettant d’adopter facilement des bonnes pratiques et de mieux comprendre les risques. Et le guide Cybersécurité, toutes les communes et intercommunalités sont concernées, élaboré par l’Anssi et l’AMF, document d’une trentaine de pages répondant aux premières questions essentielles que doivent se poser élus et responsables des services : menaces et points de vulnérabilité, prévention, conduite à tenir en cas d’attaque.

F.L.

Accéder au site cybermalveillance.gouv.fr

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2




RĂ©forme territoriale
La fusion des régions n'aurait finalement entraîné ni surcoûts ni économies
Entre 2015 et 2019, les dépenses des régions ont évolué de « manière identique » qu'elles aient fusionné ou non, selon la DGCL. En revanche, leurs trajectoires en termes d'investissement et d'endettement ont été très différentes.

Quatre ans après son entrée en vigueur, l’impact de la fusion des régions sur les finances locales serait quasiment imperceptible. Pour l’heure, elle n’aurait ni permis de dégager les économies escomptées par le gouvernement à l’origine de la nouvelle carte régionale ni entraîné les surcoûts entrevus par la Cour des comptes il y a un an. C’est en tout cas, les conclusions du service statistique de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a étudié l’impact, entre 2015 et 2019, des regroupements et fusions sur les dépenses des territoires régionaux. Ceux-ci étant passés de 22 à 13 (sans compter les 5 territoires d’outre-mer) le 1er janvier 2016, six d’entre eux ayant gardé leur contour d’origine.

Des dépenses de fonctionnement similaires

Ainsi, en 2019, les dépenses des régions avaient évolué « de manière identique » qu'elles aient fusionné ou non, en dehors des compétences « transport » transférées par les départements et de la gestion des fonds européens (qui ont été retirées de l’étude du fait de « particularités »). Bien que les auteurs de l’étude constatent que « les dépenses de fonctionnement des régions se trouvent en 2019 au même niveau qu’en 2015, pour les régions fusionnées comme pour les autres régions », il semble toutefois qu’en 2017 et 2018, celles des régions fusionnées aient été inférieures à celles des régions inchangées.
Reste que, derrière un niveau similaire de leurs dépenses en 2019, les régions fusionnées et celles qui ne l’ont pas été laissent apparaître des différences. Ainsi, les frais de personnel (+ 10 %) des premières ont progressé « moins vite » que ceux des secondes (+ 12 %), leurs charges financières ayant même diminué (- 20 %) quand celles des secondes progressaient (+ 6 %). A l’inverse, les achats et charges externes et les subventions versées ont augmenté « plus vite » pour les régions fusionnées en 2019.

Endettement et investissement : des trajectoires divergentes

Concernant les dépenses d’investissement (dont la comparaison serait « moins pertinente » que celles de fonctionnement), les auteurs de l’étude observent que les régions fusionnées investissent un peu moins en transport et davantage en termes de développement économique que les régions inchangées. 
« Les investissements dans l'enseignement (lycées) sont en 2019 presque équivalents pour les deux groupes (30 %), mais cela n'a pas été toujours le cas : en 2015, ils représentaient déjà 31 % pour les régions fusionnées, mais seulement 23 % pour le groupe des régions inchangées, qui, en contrepartie, investissaient plus en aménagement du territoire (14 %, contre 11 % pour les régions fusionnées) », constatent-ils.
Plus globalement, de 2015 à 2018, les investissements ont baissé, à la fois pour les sept régions nouvelles et les six inchangées, la baisse étant toutefois moins marquée pour les premières (- 5 %) que pour les secondes (- 10 %). L’année 2019 a été exclue du champ de l’étude en raison du doublement des dépenses d’investissements de la région Normandie liée à la mise en place d’une nouvelle offre de transport.
Si les indicateurs d’endettement des deux groupes affichaient également des résultats « assez proches » pour l’ensemble des régions - l’encours de la dette a augmenté de près de 15 % entre 2015 et 2019 alors que leur délai de désendettement se situait autour de 4,2 ans - , deux trajectoires se dessinent et reflètent des choix politiques différents.
Ainsi, pour le groupe des régions fusionnées, on observe une réduction des emprunts dès 2017, avant une augmentation modérée de la dette, alors que pour celui des régions qui n’ont pas fusionnées, il y a eu une nette augmentation de l’endettement de 2015 à 2018, puis une baisse brutale en 2019, « du fait d’emprunts très réduits et de remboursements de dette accrus cette année-là ».

A.W.

Consulter le Bis de la DGCL.
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2




Sports
L'AMF appelle communes et intercommunalités à installer des échiquiers dans l'espace public
À l'occasion du centenaire de la création de la Fédération française des échecs (FFE), cette dernière et l'AMF ont décidé de « s'associer » pour développer le jeu d'échecs en France. 

Hasard du calendrier : ce centenaire est célébré au moment même où la très populaire série américaine Le jeu de la dame (Queen’s gambit) vient de connaître un immense succès aussi bien en France qu’à l’international. Cette série, qui met en scène la montée en puissance d’une jeune femme génie des échecs dans les années 1960, a été visionnée, en France, 20 fois plus que la moyenne des autres séries diffusées par une grande plateforme de streaming. Conséquence imprévue du succès planétaire de cette série : l’intérêt pour les échecs a connu un brusque regain. Aux États-Unis, les ventes d’échiquiers ont bondi de 87 % après la diffusion de la série !
En France, le confinement a hélas empêché que cet engouement se traduise par une augmentation notable des adhésions à la FFE, soulignait en novembre sa directrice, Mathilde Choisy : au contraire, la fédération aurait perdu quelque 30 % de ses adhérents cette année. En revanche, certains sites de jeu d’échecs en ligne ont vu leur fréquentation décupler en France. Les magasins ont vu leur vente d’échiquier multipliées par deux, voire par trois, depuis la diffusion de la série. 
Verra-t-on pour autant un jour, en France, comme dans la scène finale de la série qui se déroule à Moscou, des centaines de joueurs d’échecs assis côte à côte dans les parcs publics ? L’ambition de la FFE et de l’AMF est, en tout cas, de diffuser l’usage du « roi des jeux » dans l’espace public et de le populariser.

Un rôle à jouer dans « l’éducation du plus grand nombre »

Dans un communiqué diffusé hier, les deux structures rappellent que c’est en France qu’a été fondée la Fédération internationale des échecs, en 1924, et qu'ont été organisées les premières olympiades. « Des dizaines de villes (…) ont organisé, depuis 1913, les championnats de France d’échecs ». 
L’AMF et la FFE veulent profiter du centenaire de la création de la fédération française pour « développer le jeu d’échecs en France », jeu « unanimement reconnu comme une discipline sportive exigeante et une activité porteuse de valeurs universelles de respect, d’intégration et d’éducation ». 
Aussi, les deux structures appellent d’abord « toutes les communes et intercommunalités de France à envisager l’installation d’échiquiers dans les espaces publics ». Elles demandent également à celles-ci de « soutenir plus fortement leurs clubs d’échecs, à les doter de locaux adaptés à leur développement, à imaginer avec eux des initiatives en ces périodes de pandémie pour développer notamment en ligne et dans le milieu scolaire l’apprentissage des échecs, et à susciter la création de clubs là où il n’en existe pas ». Les échecs ne sont pas, à proprement parler, une discipline populaire en France – contrairement à la Russie notamment. Cela pourrait changer : la FFE et l’AMF appellent communes et intercommunalités à « tirer tout le parti possible du jeu d’échecs dans l’éducation du plus grand nombre, dans l’animation des quartiers urbains comme des territoires ruraux ».
L’association d’élus et la fédération vont maintenant travailler à élaborer une convention « pour le développement du jeu et le soutien aux clubs ». Celle-ci sera signée le 19 mars 2021. 

Franck Lemarc

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2




Investissements
Soutien à l'investissement local : les modalités d'attribution et de répartition pour 2021
« Voisines de celles publiées l'an dernier », les nouvelles priorités d'attribution de la Dsil et de la DETR viennent d'être précisées. 

Dans une instruction publiée hier et adressée aux préfets, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales présente les règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année en cours. 
Comme l’an passé, le gouvernement a choisi de réunir dans une même instruction les modalités d’emploi, pour 2021, de la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) et du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Versement d’acomptes

D’un montant de « plus de 2 milliards d’euros » (1,046 milliard d’euros, 570 millions d’euros pour la Dsil, 212 millions d’euros pour la DSID), ce soutien aux projets d’investissement portés par les collectivités territoriales et leurs groupements est « complémentaire des crédits ouverts dans le cadre du Plan de relance », rappellent Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités, et le secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité, Joël Giraud.
Ils demandent ainsi aux préfets de faire en sorte, « cette année tout particulièrement », que les crédits soient mobilisés « le plus rapidement possible » et que « les projets subventionnés débutent autant que possible dans les semaines ou à défaut dans les mois suivant la notification de la subvention dans le but de soutenir l’économie locale ». Pour cela, ils devront « continuer à avoir recours aux mesures rappelées dans la troisième partie de l’instruction (...) relative au soutien aux collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire », et notamment le versement d’acomptes en crédit de paiement « s’ils sont de nature à permettre un démarrage plus rapide des travaux ». 

Ponts, écologie, enfance...

Les ministres précisent ainsi les catégories d’actions qui devront être financées prioritairement et demandent aux préfets de porter « une attention particulière » à la mise en œuvre de l’Agenda rural et au lancement du programme Petites villes de demain. Comme l’an dernier, ils devront également poursuivre « l’action entreprise vis-à-vis des autres programmes : Action cœur de ville, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux / Nouveaux liens, etc. ». En ce qui concerne les territoires d’industrie, les projets menés « au  niveau des SGAR » sont prioritaires.
Les préfets sont également invités à soutenir les projets qui « concourent au développement écologique des territoires », notamment les projets de rénovation thermique, de recyclage et d’optimisation du foncier disponible, ainsi que « les aménagements urbains améliorant la qualité du cadre de vie, en particulier pour atténuer les effets des canicules ». Les projets de rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel, notamment les projets de restauration du « sentier du littoral », peuvent également être concernés.
Le soutien à la sécurisation des ouvrages d’art, en particulier les ponts, relevant de la compétence des communes et des intercommunalités doit également faire partie de ces priorités, notamment pour « les plus petits d'entre eux ». 
En outre, un certain nombre d’investissements nécessaires identifiés par les « pactes capacitaires » relatifs aux moyens des services d’incendie et de secours (afin de faire « cesser une situation de rupture capacitaire ou favoriser une stratégie de mutualisation », par exemple) pourront être subventionnés aussi bien par la Dsil, la DETR ou la DSID.
Concernant cette dernière - dont c’est la troisième année d’existence et qui permet de financer de façon souple les projets d’investissement portés par les départements - , son attribution au niveau régional devra, cette année, soutenir des projets « portés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance » et concourant à « l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire ».
En parallèle, les deux ministres insistent auprès des préfets afin qu’ils rendent transparentes les attributions de crédits de la Dsil, de la DSID et de la DETR.

A.W.

Consulter l’instruction.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2






Journal Officiel du vendredi 19 février 2021

Ministère de l'Intérieur
Décret n° 2021-178 du 18 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 12 février 2021 portant création de zone protégée
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Décret n° 2021-180 du 17 février 2021 relatif aux modalités d'élection du président et des vice-présidents du Conseil national d'évaluation des normes
Ministère des Solidarités et de la Santé
Décret n° 2021-182 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19
Ministère de l'Intérieur
Décret du 18 février 2021 portant nomination du sous-préfet de Rethel - M. BERTHOU (David)

Copyright 2020 AMF - www.maire-info.com - Tous droits réservés