Édition du lundi 15 février 2021

Coronavirus
Covid-19 : les infos à retenir du week-end
Nouveau changement surprise du protocole sanitaire dans les écoles, stupéfaction des élus locaux vis-à-vis des décisions prises en Moselle et à Dunkerque, musées, annonce de l'arrivée du vaccin AstraZeneca en pharmacie... Le week-end a été mouvementé sur le front de la lutte contre l'épidémie. Tour d'horizon.

Alors que la situation se dégrade fortement dans deux régions – une partie de la Moselle et l’agglomération de Dunkerque – du fait de la circulation des nouveaux variants du virus, l’État fait pour le moment le choix de rien changer à sa stratégie, même localement. Voire allège le protocole dans les écoles, à la surprise de la communauté éducative.

Établissements scolaires : retour en arrière

C’est au détour d’une FAQ (foire aux questions) mise à jour en fin de semaine dernière sur le site de l’Éducation nationale que la nouvelle a été connue, sans faire l’objet d’un quelconque communiqué du ministère de Jean-Michel Blanquer : désormais, les établissements touchés par le variant dit « anglais » seront soumis aux mêmes règles que pour le virus classique.
On se rappelle que le 1er février, (lire Maire info du 2 février), le gouvernement avait annoncé un durcissement des mesures de fermetures de classes en cas d’apparition d’un variant. On pouvait alors lire dans la FAQ du ministère : « Sur signalement de l’ARS, en cas d’identification d’un des variants chez un personnel ou un élève, la classe concernée sera fermée. » La classe était donc automatiquement fermée pour l’identification d’un des trois variants (anglais, sud-africain ou brésilien), et tous les élèves et personnels de la classe étaient considérés comme cas-contacts. 
La FAQ mise à jour vendredi dernier change la donne : désormais, la fermeture automatique de la classe n’est plus obligatoire que pour les variants sud-africain et brésilien. Pour le variant anglais, « la conduite à tenir (…)  est la même que pour le cas général », c’est-à-dire que la fermeture n’intervient qu’au troisième cas confirmé dans la même classe, n’appartenant pas à la même fratrie. « Selon l’analyse locale concernant la circulation de cette variante sur le territoire, en lien avec l’ARS, la fermeture de la classe pourra toutefois être envisagée dès le premier cas », précise la FAQ. 
De nombreux membres de la communauté éducative (syndicats d’enseignants, directeurs d’établissement), se sont étonnés ce week-end de ce revirement, dont on peut penser qu’il est dû à l’accélération de la propagation du variant anglais et la multiplication des fermetures de classes qui en ont découlé (près de 1 600 classes étaient fermées vendredi, selon le ministère). Cette décision a été jugée ce week-end « irresponsable » par le syndicat Snuipp-FSU, qui dénonce un changement fait « en catimini » et remarque « qu’il ne suffit pas de casser le thermomètre pour faire baisser la fièvre ». Le Snes (enseignants du second degré) estime également que cette décision « est à contre-courant de la situation sanitaire dégradée » dans les établissements. 

Moselle, Dunkerque : des élus déçus

C’est également l’étonnement – pour ne pas dire plus – qui règne en Moselle et à Dunkerque, après que le gouvernement a décidé, samedi… de ne rien faire face à la progression inquiétante des variants. 
En Moselle, les élus ont eu l’impression d’être « entendus » vendredi par le ministre de la Santé, Olivier Véran, venu conduire lui-même la concertation à Metz. Au sortir de sa rencontre avec les élus, dont plusieurs ont demandé en urgence de faire commencer les vacances scolaires avec une semaine d’avance, Olivier Véran est rentré à Paris pour « arbitrer ». Et samedi, le préfet de la Moselle, Laurent Touvet, annonçait finalement qu’aucune mesure supplémentaire ne serait prise – ni décalage des vacances, ni confinement local. Seule mesure nouvelle : les centres de vaccination sont restés ouverts tout le week-end et 2000 doses de vaccin supplémentaires y ont été livrées. 
Plusieurs élus ont vivement critiqué ce choix : le maire de Metz, François Grosdidier, a réagi en qualifiant le gouvernement de « sourd et aveugle », alors que « les cas de variants explosent chez les 10-20 ans, le feu s’intensifie sur la métropole de Metz ». Son homologue à Thionville, Pierre Cuny, a dénoncé « l’amateurisme » du gouvernement, soulignant que dans sa commune, « nous sommes passés de l’absence totale du variant sud-africain à plus de 50 % ces dernières 48 heures ». Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle, juge « irresponsable » cette décision prise « contre l’avis unanime des élus mosellans ». 
À Dunkerque, l’incompréhension règne également face à la décision du gouvernement de ne prendre que des mesures jugées fort minces, alors que le variant anglais atteint 80 % des cas dans certains secteurs de l’agglomération. Seules décisions annoncées par le préfet : l’obligation du port du masque est étendue à l'ensemble des communes de la communauté urbaine de Dunkerque et de la communauté de communes des Hauts de Flandre ; et il a été demandé de « décaler » l’arrivée et la sortie des classes dans les écoles maternelles et élémentaires – ce qui était déjà le cas dans beaucoup d’entre elles. Le maire de Dunkerque, Patrick Vergriete, a dénoncé samedi des décisions « qui ne répondent en rien aux demandes que les maires de la communauté urbaine ont unanimement formulées ces derniers jours ». 
Dans le « couple maire-préfet » tant vanté par le gouvernement, il semble décidément que ce ne sont pas les maires qui donnent le ton. 

Musées : des maires décident de passer en force

Autre sujet en débat du moment : la réouverture des musées. Vendredi, l’association France urbaine a publié un communiqué pour indiquer que les élus des grandes villes sont « prêts à accompagner une réouverture des équipements culturels », et « se joindre à la demande des professionnels de la Culture d’étudier les conditions d’une réouverture progressive des équipements culturels, au premier rang duquel [sic] les musées, les théâtres et les cinémas. » L’association prône la mise en place d’un « premier volet expérimental en fonction des équipements culturels et des paramètres sanitaires territoriaux ». La présidente de France urbaine et maire de Nantes, Johanna Rolland, s’est portée volontaire jeudi pour que son territoire soit « pilote » d’une telle expérimentation « avec des protocoles sanitaires adaptés ». 
Certains maires n’ont d’ailleurs pas attendu les décisions gouvernementales pour agir. La semaine dernière, le maire de Perpignan, Louis Alliot, a rouvert quatre musées de la ville. Le préfet a aussitôt saisi la justice administrative, dont on attend la décision. 
En fin de semaine, c’est ensuite André Laignel, maire d’Issoudun (et premier vice-président délégué de l’AMF) qui a annoncé la réouverture du musée de la ville, jugeant qu’il s’agit d’un lieu où « le risque de contamination est faible », et avec un jauge d’une personne pour 30 mètres carrés. Sur RMC, le maire d’Issoudun a dit espérer que de « nombreux maires » suivraient son exemple, pour ne pas que la culture continue d’être « bâillonnée ». 
Le préfet de l’Indre a également saisi le tribunal administratif. 

Vaccination par les médecins de ville le 25 février

Enfin, on a appris vendredi par la Direction générale de la santé (DGS) que le vaccin AstraZeneca pourra être administré par les médecins généralistes aux personnes de 50 à 64 ans atteintes de comorbidités à partir du jeudi 25 février. Cette campagne commencera assez lentement, puisque les médecins disposeront de 10 doses la première semaine, et 20 à 30 doses à partir du 1er mars. « Les volumes disponibles augmenteront très progressivement à compter du mois de mars, dans des proportions encore à préciser », indique la DGS. Dès maintenant, les médecins de ville qui veulent se porter volontaires pour cette campagne sont invités à « se rapprocher de la pharmacie d’officine de leur choix », qui se chargera de les inscrire via une téléprocédure. 

Franck Lemarc

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Coronavirus
Soutien aux collectivités : le dispositif d'étalement des dépenses exceptionnelles est prolongé jusqu'au 30 juin
Le gouvernement vient d'annoncer la prolongation, pour le premier semestre 2021, de ce dispositif de soutien qui doit permettre de « limiter l'impact » des dépenses induites par la crise sanitaire sur les équilibres financiers des collectivités.

Dans un communiqué publié vendredi, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, et le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé la prolongation du dispositif de soutien aux collectivités leur permettant d’étaler sur cinq ans certaines dépenses exceptionnelles engagées dans le cadre de la lutte contre la pandémie et la crise qui en découle. 

Actualisation prochaine du dispositif

Mise en place l’an passé dans le but de « redonner de l'oxygène aux finances locales », cette possibilité ouverte jusqu’à la fin de l’exercice 2020 à la fois aux « communes, EPCI, métropoles, départements et régions, aussi bien pour leur budget principal que pour leurs budgets annexes », va ainsi être reconduite « jusqu’au 30 juin 2021 », ont expliqué les deux ministres, indiquant qu’un « texte actualisant ce dispositif sera très prochainement adressé aux élus locaux pour mise en application par leurs services ».
Alors que près des trois quarts des dépenses induites par la crise sanitaire l’an dernier l’ont été pour des achats de matériels de protection (masques (30 %), gel hydroalcoolique (27 %), vêtements (8 %) et matériels divers (7 %), selon les premiers résultats d’une enquête menée par l’AMF et la Banque des territoires), ce mécanisme dérogatoire a permis aux collectivités d'étaler « la charge budgétaire liée aux dépenses exceptionnelles covid-19 sur une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans, au lieu de la faire peser entièrement sur un seul exercice budgétaire » et de l’étendre à cinq types de dépenses, indiquait la circulaire publiée en août dernier autorisant la création d’un compte dédié permettant « de suivre les dépenses de fonctionnement ayant donné lieu à un étalement sur plusieurs exercices ».

450 millions d’euros en 2020

Toutes les dépenses directement liées à la gestion de la crise sanitaire, hors frais de personnel, ont ainsi été éligibles à ce dispositif, notamment « les dépenses sociales exceptionnelles au titre du RSA, les frais de nettoyage des bâtiments et des transports en commun, ceux liés au matériel de protection des personnels et aux aménagements pour l’accueil du public, le soutien au tissu économique et aux associations et les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique ». En outre, « les dépenses liées à l’aménagement et au fonctionnement des centres de vaccination sont évidemment concernées », ont souligné les deux ministres.
Un assouplissement de la procédure d’étalement de charges qui aurait permis aux collectivités d’utiliser le compte spécifique « pour un montant de 450 millions d’euros » en 2020, a détaillé Olivier Dussopt dans un entretien au quotidien Le Monde, dans lequel il s’est réjoui que « la situation financière des collectivités reste extrêmement préservée par rapport aux deux autres sphères publiques que sont l’Etat et la Sécurité sociale », comme le laissait penser les premières données provisoires divulguées par le gouvernement. 
Si « la crise due au Covid, bien entendu, dégrade leurs capacités d’épargne, le niveau d’épargne brute atteint 31 milliards d’euros, soit le niveau constaté en 2018 », a-t-il indiqué, estimant que « certains ont crié avant d’avoir mal », les associations d’élus mais également la mission parlementaire dirigée par le député du Gers Jean-René Cazeneuve (LaREM) ayant redouté un impact plus important de la crise sanitaire sur les finances locales. Et l’ancien maire d’Annonay d’assurer que « cela va éclairer d’un jour différent le débat sur l’autonomie fiscale des collectivités » puisque « si elle devait être actée, le rôle d’assureur qu’a joué l’Etat dans cette crise ne se poserait certainement pas de la même manière ».

A.W.

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Laïcité
Respect des principes de la République : le texte adopté en première lecture sans grands changements
Les députés ont achevé samedi l'examen en première lecture du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui fera l'objet d'un vote solennel demain. Le point sur les principaux amendements adoptés en fin de semaine. 

Après l’adoption de nouvelles mesures concernant notamment le contrôle des associations (lire Maire info du 9 février), les députés ont continué, toute la semaine dernière, de débattre de ce texte et ont adopté une centaine de nouveaux amendements, dont certains concernent directement les collectivités locales. L’essentiel des débats a porté sur l’éducation en famille.

Droits des femmes 

Le texte contient un certain nombre de mesures pour lutter contre la polygamie, les mariages forcés et les violences faites aux femmes. Comme le souhaitait le gouvernement, l’établissement de certificats de virginité est clairement interdit par le texte, qui a été durci en commission : désormais, un médecin qui établit un certificat de virginité via un examen « avec pénétration » se rendra coupable de viol. 
Sur les suspicions de mariages forcés, les députés ont amendé le texte : rappelons que, « lorsque l’officier d’état civil a des raisons de craindre » une situation de mariage forcé, il doit procéder à un entretien individuel avec chacun des futurs époux. Lors des débats, les députés ont ajouté le fait que cet entretien se fera sur la base d'une grille de questions unique, afin d’harmoniser les pratiques d’une commune à l’autre. Les maires qui conserveraient un doute à l’issue de ces entretiens devront « saisir sans délai » le procureur de la République.

Instruction en famille : décalage de l’entrée en vigueur

Une des mesures importantes de ce texte est le passage à un régime d’autorisation pour l’instruction en famille. Celle-ci ne serait pas totalement interdite, mais possible uniquement « par dérogation ». Dans ce cas, l’instruction pourrait être dispensée « par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix », ont ajouté les députés en séance. 
Quatre motifs dérogatoires ont été finalement définis pour permettre l’instruction hors d’un établissement scolaire : l’état de santé ou le handicap de l’enfant ; la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ; l’itinérance de la famille ou « l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public » (le mot « public » a été ajouté, afin de permettre l’éducation en famille même si un établissement privé se trouve à proximité, pour ne pas obliger des familles à payer une école privée pour respecter la loi) ; et enfin « l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif, sous réserve que les personnes qui en sont responsables justifient de la capacité de la ou des personnes chargées d’instruire l’enfant à assurer l’instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Dans ce dernier cas, il devra être fourni « une présentation écrite du projet éducatif ». En séance, les députés ont ajouté l’obligation « d’assurer majoritairement cette éducation en langue française ». 
La principale modification apportée au texte sur ce sujet, en séance, est venue du gouvernement : le dispositif d’autorisation n’entrera réellement pas en vigueur avant la rentrée 2024 pour les familles qui pratiquent déjà l’instruction en famille aujourd’hui. C’est face à la très vive opposition d’un certain nombre de groupes parlementaires vis-à-vis de ce dispositif que le gouvernement a fait cette concession. Beaucoup de députés, au cours de longues heures de débat sur ce seul article 21, ont en effet estimé que ce dispositif était « un marteau-pilon pour écraser une mouche », dans la mesure où seul « un petit nombre » des quelque 62 000 enfants actuellement éduqués à domicile est confronté à un problème de radicalisation. Le gouvernement a donc fait adopter un nouveau calendrier, détaillé par Jean-Michel Blanquer en séance : « Les nouvelles règles entreront en vigueur en septembre 2022. Dès lors, l’année 2021-2022 sera une année de transition, que nous mettrons à profit pour étoffer nos équipes de contrôle. Un contrôle systématique de l’ensemble des familles concernées sera mené au cours de cette année. (…) Lorsque ce contrôle est positif, il vaudra autorisation pour les deux années suivantes, c’est-à-dire 2022-2023 et 2023-2024. Ainsi, les familles qui pratiquent l’instruction en famille sans poser de problème, du point de vue des valeurs de la République comme du point de vue de l’intérêt supérieur de l’enfant, pourront voir sereinement venir les deux années suivantes. Cela nous permettra, de notre côté, de nous concentrer sur les cas les plus problématiques. » 
Cette concession n’a pas satisfait l’opposition, qui a continué de réclamer la suppression de l’article 21, pointant le fait qu’il y a une certaine « contradiction » entre le fait que le gouvernement dit prendre ces mesures pour parer à « l’urgence », mais qu’il décide finalement d’attendre trois ans. L’amendement gouvernemental a toutefois été adopté.
Un autre amendement adopté sur cet article prévoit que le président du conseil départemental et le maire de la commune devront être « informés de la délivrance d’une autorisation » d’instruction dans la famille. Sur ce point, l’AMF a demandé des précisions sur le rôle du maire dans cette nouvelle procédure et l’articulation avec l’enquête de moralité que celui-ci doit mener dès la première année puis tous les deux ans.
Maire info reviendra, après le vote solennel de demain, sur les principales mesures du projet de loi. 

F.L.

Accéder au texte adopté.

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Numérique
Cybersécurité : Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
Cybermalveillance.gouv.fr, a publié, samedi, le deuxième volet de son programme de sensibilisation aux risques numériques dans les collectivités territoriales. Dans une enquête publiée l'an passé, 30% des collectivités sondées ont déclaré avoir été impactées en 2019 par une cyberattaque de type rançongiciel.

Les collectivités sont prévenues, la menace est réelle : « Il n’est désormais plus question de déterminer si l’une d’entre elles sera la cible d’un cybercriminel, mais quand ». À l’image de l’hôpital de Dax (Landes), il y a tout juste une semaine, 30 % des collectivités sondées ont déclaré avoir été impactées en 2019 par une cyberattaque de type rançongiciel (ransomware en anglais), selon la dernière étude du Club de la sécurité de l’information français (Clusif) publiée en 2020. « Au moins 4% des communes françaises ont été piratées en 2020 », précisait, dans une interview au Journal du Net le 9 février, Jérôme Notin, directeur général de Cybermalveillance.gouv.fr
C’est dans ce contexte que le groupement d’intérêt public (Gip) a publié, samedi, le deuxième volet de son programme de sensibilisation aux risques numériques dans les collectivités territoriales. Son objectif : « Faire prendre conscience aux élus, agents territoriaux et acteurs locaux des risques liés au numérique, et leur permettre d’adopter les bons réflexes pour renforcer leur sécurité dans ce domaine ». L'enjeu est pris au sérieux : selon une note révélée par Acteurs publics en janvier, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) « entend flécher une partie des 136 millions d’euros dont elle a la charge vers la montée en puissance des collectivités face aux attaques informatiques ».

L’hameçonnage représente près d’un quart des demandes d’assistance

En réponse à Sylvie Marsilly, maire de Fouras-Les-Bains (Charente-Maritime), Cybermalveillance.gouv.fr affirme « qu’en 2019, la première menace observée par le dispositif national chez les collectivités et entreprises est l’hameçonnage qui représente près d’un quart des demandes d’assistance, suivi du piratage de comptes en ligne et des rançongiciels. » Pour rappel, selon la définition de Cybermalveillance.gouv.fr, l’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes d’accès, mots de passe…) et/ou bancaires en se faisant passer pour un tiers de confiance. Il peut s’agir d’un faux message, SMS ou appel téléphonique de banque, de réseau social, d’opérateur de téléphonie, de fournisseur d’énergie, de site de commerce en ligne, d’administrations, etc (lire à ce sujet Maire info du 31 janvier 2020).
« Au sein des collectivités, les principales cibles des attaques sont les systèmes d’information internes et les sites internet souvent insuffisamment sécurisés ou avec des failles de sécurité non corrigées par défaut d’application des mises à jour », alerte le dispositif national.
Les conséquences peuvent être nombreuses : « Interruption du service rendu aux administrés, conséquences financières, humaines et d’image parfois désastreuses (vol de données personnelles d’employés ou d’administrés, chantage avec demande de rançon pour récupérer des données…). Il est donc de la responsabilité de la collectivité d’assurer la sécurité de ses services et d’apporter de la confiance numérique à ses usagers », répond Cybermalveillance.gouv.fr à une question posée par le maire de Voreppe (Isère), Luc Rémond. 

Comment sécuriser les systèmes d’information ?

Pour limiter au maximum le risque de cyberattaque, Cybermalveillance.gouv.fr recommande encore une fois aux collectivités d’avoir recours à des mots de passe robustes et uniques. « Une gestion de vos mots de passe trop simple peut augmenter les risques de compromission de sécurité de vos accès. Utilisez des mots de passe complexes et différents pour chaque service », explique-t-on du côté du dispositif. Les mises à jour des appareils numériques et des logiciels permettent, de plus, de « corriger les failles de sécurité que les cybercriminels peuvent exploiter ». Il convient toutefois de se méfier des fausses mises à jour sur Internet, est-il rappelé dans le kit très détaillé de sensibilisation aux risques numériques. Outre les conseils connus - utilisation d’un mot de passe différent pour chaque service ou suffisamment long et complexe - il est expliqué dans le kit de quelle façon utiliser le gestionnaire de mot de passe Keepass. Certifié par l’Anssi, ce petit logiciel « permet de stocker en sécurité vos mots de passe pour les utiliser dans vos applications. Il dispose aussi d’une fonction permettant de générer des mots de passe complexes aléatoires ».
Vérifier régulièrement que les points essentiels de sécurité sont bien respectés et sensibiliser et former régulièrement les agents aux risques numériques peuvent, en outre, s’avérer utile. Ultime conseil : une sauvegarde régulière des données permettra, enfin, aux collectivités de les retrouver en cas de perte, vol, piratage ou endommagement.
Cybermalveillance.gouv.fr met également à disposition diverses ressources ciblant spécifiquement les collectivités et leurs problématiques : une campagne de vidéos réalisée conjointement avec la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) pour mieux comprendre les risques numériques (rançongiciels, feux de circulation, arrosage public...), ainsi que le guide réalisé par l’AMF en partenariat avec l’Anssi, avec des recommandations et bonnes pratiques en sécurité numérique (lire Maire info du 20 novembre 2020).

Ludovic Galtier

*Le rançongiciel est « un logiciel malveillant qui bloque l’accès à l’ordinateur ou à des fichiers en les chiffrant et qui réclame à la victime le paiement d’une rançon pour en obtenir de nouveau l’accès ».




Coronavirus
Covid-19 : un décret assouplit la réglementation sur les repas en entreprise
Un décret assouplissant la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises est paru dimanche au Journal officiel pour permettre aux salariés de manger dans des locaux dédiés au travail, afin de limiter les risques de contamination par le coronavirus.

Dès aujourd'hui, dans les établissements de plus de 50 personnes, les employeurs pourront autoriser les salariés à prendre leurs repas dans des lieux destinés au travail, ce qui est en temps normal interdit par le code du travail.
Cette modification sera possible si le local de restauration habituel « ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 », selon le décret.
L’employeur n’autorisera pas forcément ses salariés à manger devant leur ordinateur ou sur leur poste de travail. Mais il pourra « prévoir un ou plusieurs autres emplacements » de restauration, qui pourront se trouver « à l’intérieur des locaux affectés au travail » et être moins bien équipés que la cantine habituelle.
Ces nouveaux emplacements, qui devront préserver la santé et la sécurité des salariés, ne pourront pas être situés « dans des locaux dont l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux ».
Dans les établissements de moins de 50 salariés, où il est déjà possible par dérogation de manger dans des locaux dédiés au travail, les employeurs pourront aussi décider d’installer « un ou plusieurs » nouveaux emplacements de restauration, si le lieu habituel « ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique ». Là aussi, il faudra préserver santé et sécurité du personnel, et éviter des locaux où sont utilisés ou stockés des produits dangereux.
Le protocole régissant l’organisation et le fonctionnement des entreprises a durci fin janvier les règles de distanciation physique dans les entreprises. Il prévoit désormais une distance de deux mètres entre deux personnes lorsque le masque ne peut être porté, y compris dans les espaces de restauration collective.

Il est à noter que le ministère n'a pas donné, à ce jour, d'information sur l'application ou non de ces souplesses dans la fonction publique. (Avec AFP)

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Journal Officiel du dimanche 14 février 2021

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration
Ministère de la Transition écologique
Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l'habitation
Journal Officiel du samedi 13 février 2021

Ministère de la Transition écologique
Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à la loi sur l'eau
Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère des Solidarités et de la Santé
Décret n° 2021-152 du 12 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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