Édition du vendredi 8 janvier 2021

Coronavirus
Vaccination : les maires ruraux appelés à « identifier les personnes âgées isolées »
C'est une opération de déminage qu'ont conduite Jean Castex et Olivier Véran hier sur la question de la campagne vaccinale : face aux critiques sur la lenteur de ce démarrage, et sur une insuffisante coopération avec les collectivités territoriales, les ministres ont défendu leur stratégie, tout en faisant de nouvelles annonces. 

« On ne peut pas, alors que le match vient de commencer et qu’il durera plusieurs mois, prétendre dès les premières minutes, que dis-je, dès les premières secondes, qu’il est déjà perdu ! ». C’est ainsi que Jean Castex a balayé les critiques sur les chiffres très faibles de la vaccination en France – chiffres qui ont, du reste, progressé rapidement ces derniers jours, puisque « plus de 45 000 personnes ont été vaccinées ces cinq derniers jours ». 
Olivier Véran a par ailleurs rappelé que le gouvernement avait « précommandé » 200 millions de doses non pas d’un vaccin, mais de six vaccins différents (1), et qu’il était tributaire des autorisations de mise sur le marché de ces différents vaccins, de leur fabrication et de leur livraison. 

Simplification des parcours

Tout en expliquant que la stratégie décidée en décembre était la bonne, le Premier ministre a reconnu qu’elle était en train d’être modifiée : la « phase 2 », qui ne devait démarrer qu’en février, est avancée. C’est déjà le cas avec la vaccination des professionnels de santé et aides à domicile de plus de 50 ans (vaccinables depuis lundi dernier). Mais une nouvelle date a été dévoilée hier : les personnes de plus de 75 ans ne résidant pas en Ehpad pourront se faire vacciner à compter du lundi 18 janvier, dans les fameux centres de vaccination qui sont en train d’être déployés dans certaines communes. Il en existe « 100 » aujourd’hui, ils seront « 300 lundi prochain et 600 à la fin du mois de janvier », soit 6 par départements. 
La vaccination de ces personnes se fera sur inscription, soit par téléphone soit via un site internet. Elle devrait être possible dès le 14 janvier (jeudi prochain). 
Jean Castex a évoqué le fait que les pharmaciens seraient associés à la campagne. Mais sa déclaration n’est pas claire : les préfets « impliqueront le maximum de professionnels de santé (…), médecins, infirmiers, pharmaciens, que ces derniers soient libéraux ou en établissement ». Les pharmaciens seront-ils autorisés à vacciner dans les officines – comme leurs fédérations professionnelles le réclament à cor et à cri – ou leur sera-t-il proposé de venir dans les centres procéder aux vaccinations ? Des clarifications seraient bienvenues sur ce point. 
Autre annonce faite hier : la France va, comme la Grande-Bretagne avant elle, retarder la seconde prise de vaccin, qui doit normalement intervenir 21 jours après la première. C’est possible « sans risque et sans perte d’efficacité jusqu’à six semaines » après la première injection, a affirmé hier Olivier Véran. L’information est importante, parce que cela représente autant de doses « libérées » pour une première injection à de nouveaux patients.

« Bus de vaccination » et appel aux maires

Va se poser aussi la question de l’accès à ces centres de vaccination, notamment dans les territoires ruraux. Les six centres par département (soit un pour 100 000 habitants, a précisé Olivier Véran) seront nécessairement installés dans les villes grandes ou moyennes. Comment les choses se passeront-elles pour les personnes âgées plus isolées ? Sur BFMTV, hier soir, Olivier Véran a été plus précis : les centres de vaccination pourront, d’une part, fournir des doses aux médecins généralistes. Par ailleurs, « il y aura des bus de vaccination, des petits bus qui vont circuler dans les territoires. Il y aura des innovations ! ». Le ministre de la Santé a affirmé avoir demandé aux maires « depuis quelques semaines », « d’identifier les personnes âgées isolées (…) et toutes solutions qui leur paraîtra utile pour protéger l’ensemble de leurs concitoyens ». 

« Le patron, c’est le préfet »

Les élus locaux ont été plusieurs fois évoqués lors de cette conférence de presse. Face à la demande faite par les régions de pouvoir acheter elles-mêmes des vaccins, le Premier ministre s’est montré réservé : s’il a admis que « toutes les bonnes volontés sont bienvenues », il a expliqué que le marché était extrêmement « tendu » et qu’il y avait déjà des difficultés d’approvisionnement. Autrement dit, la priorité est d’abord de voir honorées les commandes des États. 
Le chef du gouvernement a également « remercié les maires et les présidents d’agglomération » de leurs nombreuses offres de services. « Beaucoup de maires se portent candidats pour épauler l’État et c’est très heureux. » Mais il a également fermement insisté : « Le patron du déploiement de la stratégie vaccinale, c’est le préfet. Il y a un pilote dans l’avion. Les maires le connaissent, ce sont des gens pragmatiques, ils savent faire. On fait le pari de la confiance, ils vont travailler ensemble. » 
Personne ne remet en cause, naturellement, le rôle pilote des préfets dans ce dossier, dans la mesure où l’État a la pleine compétence en ce domaine. Mais il n’est pas sûr que les associations d’élus se satisferont de ces « remerciements » du Premier ministre, sans que soit amorcé le véritable changement de cap qu’elles réclament depuis plusieurs jours. Aucune réponse n’a par exemple été donnée aux propositions faites par plusieurs élus, et encore hier par Régions de France, d’associer des représentants des collectivités au Conseil de défense en cette période de définition, ou de redéfinition, de la stratégie vaccinale.

Franck Lemarc

(1)    Pfizer, Moderna, AstraZeneca, CureVac, Janssen-J&J, Sanofi-GSK.

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Coronavirus
Sport, culture, loisirs, bars, restaurants : « aucun assouplissement » en vue, annonce le Premier ministre
Comme on pouvait s'y attendre, le Premier ministre a déclaré hier inenvisageable une reprise rapide de tous les secteurs actuellement à l'arrêt : stations de ski, salles de sport, lieux de culture, bars et restaurants resteront fermés au moins tout le mois de janvier. 

Jean Castex, lors de la conférence de presse qu’il a tenue en compagnie du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a voulu défendre l’idée que la France est aujourd’hui moins en difficulté que les autres pays européens, du fait d’un deuxième confinement décidé « très tôt ». Néanmoins, il a dû reconnaître que le niveau des contaminations reste « élevé » et tend même à « progresser depuis la mi-décembre ». La pression sur le système hospitalier reste « très forte ». Et ce n’est que dans les jours et les semaines à venir que les autorités pourront apprécier, d’une part, les effets des fêtes de fin d’années en matière de contaminations et, d’autre part, l’évolution dans le pays des nouveaux variants, plus contagieux, du virus (lire article ci-dessous). 

Lieux culturels

Il n’est donc pas question – le Premier ministre l’a répété plusieurs fois dans son discours – de « baisser la garde ». Alors qu’il avait été envisagé une réouverture des lieux culturels (cinémas, théâtres, salles de concert ou musées) le 7 janvier, cette perspective s’éloigne : ces lieux, tout comme « les équipements sportifs ou de loisirs », ne connaîtront « dans les semaines qui viennent aucun assouplissement ». Un nouveau point sera fait le 20 janvier pour évoquer la possibilité d’une reprise « début février », sans la moindre certitude. 

Stations de ski 

C’est à la même date, le 20 janvier, que le point sera fait sur la réouverture des remontées mécaniques dans les stations de ski. On sera alors à deux semaines des vacances scolaires. Cette annonce, bien qu’attendue (lire Maire info d’hier), a néanmoins provoqué la consternation chez les gestionnaires de stations de ski qui voient se profiler la perspective d’une année quasiment blanche. 
Seule perspective pour éviter une catastrophe économique, selon l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANMSM) : en cas de non-réouverture des stations pour les vacances d’hiver, l’association propose ce matin de décaler celles-ci de quelques semaines, pour éviter un manque à gagner catastrophique – ces seules vacances représentent 35 % du chiffre d’affaires annuel des stations. 

Bars et restaurants

Pour les cafetiers et les restaurateurs, la situation est pire encore : la perspective d’une réouverture est directement reportée « a minima jusqu’à la mi-février ». Et dans cette phrase, c’est hélas certainement le « a minima » qui est le plus important. 
Le verdict est le même pour les salles de sport.
Le Premier ministre a annoncé que toutes les aides (chômage partiel, prêts garantis par l’État, fonds de solidarité, etc.) seraient maintenues le temps nécessaire, voire renforcées par des mesures complémentaires. 

Couvre-feu

Comme prévu depuis l’annonce du plan de déconfinement progressif, le couvre-feu sera maintenu au moins jusqu’au 20 janvier. Après avoir été avancé de 20 h à 18 heures dans 15 départements, la semaine dernière, il va maintenant l’être dans 10 autres (1). Certes, la décision n’est pas encore officielle, puisqu’une phase de « concertation » entre les préfets et les élus locaux doit se dérouler aujourd’hui, mais cette concertation, comme la semaine dernière, relève plus de l’affichage qu’autre chose, et la décision sera très certainement prise, pour une entrée en vigueur dimanche.

Vers un nouveau confinement ?

Le Premier ministre n’a pas prononcé une seule fois le mot de « reconfinement » en évoquant les jours à venir, dans son discours. Mais à plusieurs reprises, il a averti que si la situation devait se dégrader, le gouvernement pourrait avoir à prendre « des mesures nationales supplémentaires ». « Comme beaucoup de pays qui viennent de prendre de telles mesures récemment, nous devrons réagir vite si nous faisions le constat d’une nouvelle accélération du virus », a conclu Jean Castex, ce qui est une allusion directe aux quelque onze pays d’Europe qui viennent de prendre des mesures de confinement total ou partiel. 
Dernière annonce importante, en dehors des questions liées à la campagne de vaccination : à partir du dimanche 10 janvier, les personnes qui présentent des symptômes ou qui sont cas-contact n’auront plus besoin d’aller chez un médecin pour obtenir un arrêt de travail : il leur suffira de « s’inscrire sur le site de l’Assurance-maladie » pour se voir délivrer un arrêt de travail « immédiat, indemnisé et sans jour de carence ». 

Franck Lemarc

(1)    Haut-Rhin, Bas-Rhin, Côte-d’Or, Yonne, Cher, Allier, Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse et Bouches-du-Rhône.

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Coronavirus
Variant anglais du coronavirus : deux « clusters à risque » identifiés, Olivier Véran « ne cache pas » son « inquiétude »
Deux « clusters à risque » et 19 cas identifiés dans toute la France. Le variant britannique du virus Sars-CoV-2 à l'origine du covid-19 - plus contagieux que le variant circulant dans l'Hexagone - inquiète le ministre de la Santé qui a assuré, hier, vouloir « éviter à tout prix » qu'il se diffuse dans le pays au regard des « difficultés » qu'il entraîne sur le territoire britannique.

Nouvelle « inquiétude » sur le front de la crise sanitaire. Celle du ministre de la Santé, Olivier Véran, concernant les variants sud-africain et britannique du Sars-CoV-2 après la détection de 19 cas et deux foyers de contaminations de la seconde souche en France. L’un en Île-de-France et l’autre en Bretagne, a indiqué le ministre, hier, lors de la conférence de presse dédiée à la crise sanitaire, tout en s’attendant « clairement à en identifier davantage » et prenant la « menace » de ces deux variants « très au sérieux ».
Il a d’ailleurs reconnu, un peu plus tard sur le plateau de BFM-TV, « ne pas cacher (s)on inquiétude » vis-à-vis du variant anglais, bien que 19 cas recensés à ce jour en France « c’est très peu », selon lui. 

« Presque un virus différent »

Une inquiétude qui ne provient pas de « la nature des symptômes » qu’il provoque, mais par « son côté plus contagieux », a indiqué Olivier Véran qui a rappelé, hier, que le variant britannique de ce coronavirus est « 40 à 70% plus contagieux que le variant » qui circule en France. Et sa diffusion est particulièrement rapide. Il n’aurait ainsi mis qu’« environ deux mois », pour devenir « le variant majoritaire en Angleterre », prenant de fait la place du variant qui est encore largement majoritaire dans l’Hexagone. 
Ces mutations génétiques, habituelles chez les virus, se produisent lorsque ces derniers se répliquent pour se propager. Si la plupart sont sans conséquences pour l’homme, un petit nombre d’entre elles peuvent l’être, à l’instar de celle qui s’est développée autour de Londres et dans le Kent durant l’automne dernier.
Reste que cette souche anglaise « donnerait le même type de symptômes que le variant classique, sans davantage de cas graves », a assuré Olivier Véran. Si ces derniers apparaissent finalement plus nombreux, c’est du fait de sa contagiosité supérieure, notamment chez les enfants. Mais, d’après certaines études préliminaires, il ne serait « pas plus grave que le virus que nous connaissons », a relativisé le ministre de la Santé qui a toutefois expliqué sur BFM-TV traiter ce variant du Sars-CoV-2 « presque comme un virus différent ».
Alors que l’Angleterre et l’Ecosse ont décidé de reconfiner totalement leurs territoires, face à l’aggravation importante de l’épidémie due à cette nouvelle variante, le gouvernement souhaite « éviter à tout prix » sa diffusion en France.

« Surveillance accrue » dans les écoles

Pour cela, « tous les laboratoires, les centres de recherche et Santé publique France sont mobilisés pour traquer le variant partout », a indiqué Olivier Véran. Pour mieux cartographier sa présence sur le sol français et connaître le « nombre précis » de cas à une date donnée, « tous les tests PCR douteux » effectués jeudi et vendredi seront séquencés, certains tests PCR pouvant donner une indication de la possible présence de ce variant. 
En outre, des opérations de dépistage ainsi qu’« une surveillance accrue dans les écoles » ont été évoquées par le ministre. Avec le variant du coronavirus circulant actuellement en France, les contaminations entre enfants dans les établissements scolaires restent « extrêmement rares », a rappelé sur la chaîne d’information en continu le ministre de la Santé, justifiant à nouveau de « laisser le système éducatif tourner ». Avec le variant anglais, plus contagieux chez les enfants, rien n’est moins sûr. « Des études scientifiques plus étayées » doivent encore être réalisées pour que le gouvernement se prononce sérieusement sur la pertinence du maintien de l’ouverture des écoles, celles-ci ayant été fermées à titre préventif outre-Manche.
Enfin, un test négatif au covid-19 datant de moins de 72 heures est exigé pour toutes les personnes souhaitant venir en France en provenance de Grande-Bretagne et d’Afrique du sud.
« Nous prendrons toutes les mesures qui s'imposeront si ces variants devaient s'avérer diffusés sur le territoire national », a-t-il ajouté. 

Trois cas du variant sud-africain

Concernant les deux clusters potentiels, des mesures strictes d'isolement et de traçage des contacts ont été prises, afin de casser les chaînes de contamination et d'éviter que le variant se répande largement.
Le premier « cluster à risque » de contamination au variant britannique a été détecté dans un établissement pour personnes âgées près de Rennes. « Au total, sept résidents et deux professionnels présentent une forme variante du virus », a expliqué le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué publié hier. 
Un autre foyer de contamination potentiel a été repéré en Île-de-France, à Bagneux, à partir d'« une personne travaillant dans deux établissements scolaires ». Dans ce cas, « il n'a pas été retrouvé, lors de l'enquête épidémiologique, de notion de voyage ou de contact avec un cas ayant voyagé » au Royaume-Uni. C'est pourquoi les autorités sanitaires vont « proposer un dépistage élargi dans les collectivités scolaires concernées ».
Outre les 19 cas de contamination par le variant britannique du coronavirus, trois autres ont été détectés en France concernant cette fois la souche sud-africaine, a précisé le ministre lors de sa conférence de presse. Bien qu’aucune précision n’ait été apportée sur la localisation de ces trois cas, les autorités sanitaires avaient fait état, la semaine passée, d'un premier cas chez un homme de retour d'Afrique du Sud (où ce variant est désormais majoritaire) et résidant dans le Haut-Rhin.
S’il est également considéré comme plus contagieux que le variant circulant en France, « le variant sud africain est encore mal connu », a rappelé Olivier Véran. Des analyses sont en cours pour voir si cette souche ne contourne pas la réponse immunitaire apportée par les vaccins mais aussi par une première infection au virus d’origine.
De la même manière, « on ne sait pas encore de manière absolue si (les) vaccins vont marcher sur le variant anglais », a rappelé, mercredi, le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, même s’il a estimé que « c'est probable ».
A noter que certains experts estiment qu’il faut rester prudent puisqu'il n'y aurait, selon eux, pas assez de données pour évaluer avec certitude la contagiosité de ces deux variants.

A.W.

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Coronavirus
La suspension du jour de carence ne sera pas rétroactive
Selon la loi de finances pour 2021, la suspension du jour de carence pour les malades atteints du covid-19 devait entrer en vigueur le 1er janvier. Mais le décret n'a été présenté qu'hier devant le Conseil commun de la fonction publique, et il ne sera pas rétroactif. 

La demande était générale, tant de la part des organisations syndicales que des employeurs territoriaux : la suppression du jour de carence est aussi un moyen de lutter contre la propagation de l’épidémie, puisque le jour de carence et la baisse de revenus qu’il provoque peuvent dissuader des agents asymptomatiques ou constatant de légers symptômes du covid-19 de rester chez eux. 
C’est au Sénat, en décembre dernier, qu’a été finalement voté, avec l’accord du gouvernement, un amendement supprimant le jour de carence dans la fonction publique pour les « congés de maladie directement en lien avec le risque qui a conduit à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire », c’est-à-dire uniquement pour les cas de covid-19. Le dispositif n’est donc pas le même que pendant la première vague, quand le gouvernement avait décidé de la suspension pure et simple du jour de carence, toutes pathologies confondues. 

Pas de rétroactivité

L’article 217 de la loi de finances résultat de cet amendement prévoyait une application jusqu’à la fin alors prévue de l’état d’urgence sanitaire, soit le 16 février 2021. Il était convenu que la mesure entrerait en vigueur le 1er janvier. Sauf que, faute du décret d’application prévu par la loi, elle ne l’est toujours pas. 
Le projet de décret prévoyant la suspension du jour de carence a été présenté hier devant le CCFP (Conseil commun de la fonction publique). Avec une surprise à la clé : au lieu du 16 février, la mesure sera applicable jusqu’au « 31 mars 2021 inclus ». C’est-à-dire non pas jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, comme le prévoit la loi, mais jusqu’à la fin de la période dite de « sortie de l’état d’urgence », qui doit intervenir le 1er avril 2021. Quoi qu’il en soit, ces dates vont rapidement ne plus être valables, puisque le gouvernement se prépare à proroger une nouvelle fois l’état d’urgence jusqu’en juin… 
La mesure va donc prendre effet plus longtemps que prévu, mais après avoir aussi démarré plus tard : pour l’instant, faute de décret, le jour de carence est toujours en vigueur. Et le projet de décret ne contient absolument aucune allusion à une rétroactivité de la mesure, il précise simplement qu’il entrera en vigueur « le lendemain de sa publication ». 
Les agents contaminés entre le 11 juillet dernier et l’hypothétique jour de publication du décret subiront donc les effets du jour de carence, ce qui a été dénoncé par les organisations syndicales comme « une inégalité de traitement ». 
On peut également s’interroger sur le fait que le projet de décret date la fin du dispositif au 31 mars, plutôt que de le faire courir jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire… alors que le projet de loi qui va prolonger celui-ci est déjà écrit et va être présenté en Conseil des ministres mercredi prochain. Le gouvernement semble tout faire pour que cette mesure s’applique pendant le moins de temps possible. Peut-être parce que la nouvelle procédure annoncée officiellement hier, permettant aux salariés de générer un arrêt de travail quasi-automatiquement sur le site de l’Assurance maladie, sans passer par un médecin, fait craindre aux employeurs des effets d’aubaine ?

Le secret médical oublié

Un autre point continue de faire débat. La suspension du jour de carence n’étant réservée qu’aux patients atteints du covid-19, comment garantir le secret médical vis-à-vis de l’employeur – dans la mesure où, indique le projet de décret, le jour de carence ne sera suspendu que sur présentation d’un « arrêt de travail dérogatoire établi par l’Assurance maladie » ?
Il semble que la procédure choisie balaye donc la question du secret médical, qui n’est plus assuré en l’espèce. Cette question était pourtant l’argument invoqué pendant des semaines, l’automne dernier, par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, pour refuser la suspension du délai de carence. Comprenne qui pourra.
Le projet de décret a été approuvé par les représentants des élus au Conseil national d’évaluation des normes, saisi en extrême urgence à la fin de l’année. Il devrait donc être publié très rapidement.

Franck Lemarc

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Coronavirus
Épidémie : le gouvernement rappelle les mesures frontalières
Le gouvernement a publié hier une instruction du 29 décembre relative « aux mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ». Elle concerne en particulier les travailleurs frontaliers et les territoires d'outre-mer. 

L’instruction, signée du Premier ministre, rappelle les règles en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire et les décisions spécifiques prises depuis, notamment eu égard à la situation sanitaire en Grande-Bretagne. 

Frontières intérieures de l’Europe : pas de contrôle (sauf pour les skieurs)

L’instruction rappelle que l’arrivée en France depuis un État de l’espace européen n’est soumise à « aucune restriction particulière » : ni justificatifs de déplacement ni tests négatifs ne sont exigés. Les travailleurs frontaliers salariés au Luxembourg ou en Belgique, par exemple, peuvent librement passer la frontière en revenant du travail. 
Pour les salariés travaillant en Suisse ou en Andorre, qui n’appartiennent pas à l’espace européen, pas de problème non plus, dans la mesure où ces États sont sur la « liste verte » fixée par l’arrêté du 10 juillet 2020. 
La seule restriction mentionnée dans l’instruction concerne les « zones accueillant des stations de ski » : il s’agit, pour l’Espagne, des communautés autonomes d’Andalousie, de Catalogne, d’Aragon et de Navarre ; et pour la Suisse, des cantons des Grisons, du Jura, de Neuchâtel, d'Uri, du Valais et de Vaud. Les voyageurs revenant de ces régions doivent présenter un test négatif établi moins de 72 heures auparavant. 

 Grande-Bretagne

Au vu de la situation sanitaire « exceptionnelle » que connaît la Grande-Bretagne, les arrivées en provenance de ce pays sont limitées. L’instruction signale que cette limitation vaut jusqu’au 31 décembre 2020, mais le Premier ministre a annoncé hier qu’elle était prolongée « jusqu’à nouvel ordre ». Seules certaines personnes ont le droit d’entrer en France depuis la Grande-Bretagne – la liste complète, assez large, figure au point 5 de l’instruction. Parmi elles : les ressortissants français ou n’importe quel ressortissant européen ou britannique ayant sa résidence principale en France, mais aussi les travailleurs du secteur des transports : routiers (y compris s’ils ne font que transiter par la France), conducteurs d’autocars, cheminots. Les membres d’équipage des navires de commerce, de croisière ou de pêche sont également compris dans la dérogation, ainsi que l’ensemble des « travailleurs frontaliers ou détachés ». 
Les personnes concernées doivent toutefois présenter une « attestation de déplacement international dérogatoire », une déclaration sur l’honneur attestant qu’elles n’ont pas de symptômes et n’ont pas été en contact d’une personne atteinte de la maladie dans les 14 derniers jours, et un test négatif (pour les personnes de 11 ans et plus). 

 Territoires d’outre-mer

Les ressortissants français et de l’Union européenne sont autorisés à se rendre librement dans les territoires ultramarins même s’ils viennent d’un pays classé en zone de circulation active du virus. 
Pour ce qui concerne spécifiquement la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, les ressortissants étrangers en provenance de pays non-membres de l’espace européen identifiés comme zones de circulation active du virus ne peuvent entrer que pour trois motifs : « Motifs impérieux personnels ou familiaux, motifs de santé relevant de l’urgence, motifs professionnels ne pouvant être différés ». 

F.L.

Télécharger l’instruction.

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Journal Officiel du vendredi 8 janvier 2021

Premier ministre
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Réseaux d'initiative publique »
Ministère de la Transition écologique
Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques
Ministère de la Justice
Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56)
Ministère des Solidarités et de la Santé
Décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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