Édition du jeudi 7 janvier 2021

Coronavirus
Vaccination : les régions se positionnent à leur tour
Après les associations du bloc communal et celles représentant les départements, c'est Régions de France qui s'est positionnée hier sur la campagne de vaccination, faisant de la réussite de celle-ci « son objectif prioritaire » en ce début d'année. 

Les présidents et présidentes de région se sont réunis hier et ont publié, au sortir de cette réunion, un communiqué livrant leurs « propositions pour accélérer et réussir la campagne ». L’association rappelle l’engagement « sans faille » des régions depuis le début de la crise sanitaire (achat de distribution de masques, actions économiques d’urgence, campagnes de test…) et le fait qu’avec les départements et les communes, « dans le cadre de Territoires unis », elles ont proposé « dès le 25 novembre de se mettre à la disposition du gouvernement pour accompagner » la campagne de vaccination (lire Maire info du 25 novembre). Régions de France a par la suite réitéré cette demande par courrier le 19 décembre et désigné le président de la région Grand est, Jean Rottner (lui-même médecin) comme « interlocuteur politique et opérationnel du ministre de la Santé ». 

« Démarrage chaotique »

Mais comme les autres associations avant elle, Régions de France ne peut que constater que ces propositions sont restées lettre morte : « Aucune des réunions mises en place dans ce cadre n’ont permis de co-construire quoi que ce soit. Elles n’ont été que des boîtes d’enregistrement. » Le ministère de la Santé a « souhaité organiser et décider seul de la stratégie », ce qui a conduit à « un démarrage chaotique de la campagne, (…) qui mine la confiance des Français ». 
Il n’est toutefois « pas trop tard pour redresser la barre », a déclaré hier le président de Régions de France, Renaud Muselier, qui, avec les autres présidents de région, demande que l’État « bascule clairement d’une gestion centralisée de la crise et de la campagne de vaccination à une gestion décentralisée ».

Neuf propositions

Aussi, à la veille de la conférence de presse lors de laquelle le Premier ministre va faire un certain nombre d’annonces, Régions de France formule un certain nombre de propositions « simples, concrètes et pragmatiques ».
La première d’entre elles consiste à installer « une instance de coordination » à l’échelle de chaque région, qui réunirait « chaque semaine » le directeur général de l’ARS, le préfet et le président de région, les présidents des départements et les représentants des maires. Cette instance pourrait « sélectionner les lieux de vaccination, coordonner les questions de logistique, diffuser l’information pratique… ». Chaque niveau de collectivité pourrait ainsi agir selon ses compétences : par exemple, les régions pourraient « organiser l’acheminement des personnes vers les centres de vaccination au travers de leur compétence de transport à la demande ou en mobilisant les entreprises de transports scolaires ». 
Régions de France demande également au gouvernement de mobiliser « tous les réseaux existants capables de vacciner » : y compris les pharmaciens, kinés, sages-femmes – ce que le gouvernement refuse jusqu’à présent. Rappelant qu’il existe dans le pays une pharmacie pour 3 100 habitants et que celles-ci disposent « d’un réseau logistique éprouvé », les régions insistent sur le fait que les pharmacies représentent « l’échelon le plus pertinent » pour accélérer la vaccination.
Régions de France souhaite également que le gouvernement permette aux régions « qui le souhaitent » d’acheter elles-mêmes des vaccins « afin de compléter les dispositifs nationaux ». L’association demande aussi, par ailleurs, que les employeurs de plus de 100 salariés, publics comme privés, soient autorisés à acheter également des vaccins pour « leur personnel ». 
Parmi les autres propositions de Régions de France, on peut retenir la mise en place d’un « conseil des territoires » à l’échelle nationale et l’association « des représentants des collectivités au Conseil de défense » ; la co-construction d’une « campagne de communication grand public » ; ou encore une démarche « d’exemple », « en organisant très rapidement et en médiatisant la vaccination des principaux responsables politiques à commencer par les présidents de région eux-mêmes ». 

« Des idées et des moyens »

« Tout ne peut pas être piloté depuis le ministère de la Santé », insistait hier Renaud Muselier. Les élus locaux, à tous les niveaux de collectivités, ont « des idées et des moyens », ont su « faire preuve d’agilité, de proximité et d’efficacité ». Le président de Régions de France appelle donc le gouvernement « à ne pas les laisser de côté », pour non seulement veiller à la santé des Français, mais également permettre que reprenne « au plus tôt » la vie « économique, sociale et culturelle du pays ». 
Le gouvernement va-t-il entendre ces appels réitérés de toutes les associations d’élus à mieux et davantage associer les collectivités à la campagne de vaccination ? Réponse, peut-être, ce soir, lors de la conférence de presse de Jean Castex. 

Franck Lemarc




Montagne
Sauf surprise, Jean Castex annoncera ce soir le report de l'ouverture des remontées mécaniques
La date du 7 janvier suscitait beaucoup d'espoirs chez les professionnels de la montagne. Des espoirs qui, sauf surprise, seront malheureusement douchés par Jean Castex. Le Premier ministre doit prendre la parole à 18 heures ce jeudi avec Olivier Véran.

Le secrétaire d’Etat au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, l’a confirmé à l’AFP hier soir, et ce n’est pas une surprise : avec plus de 25 000 nouvelles contaminations au covid-19 recensées hier, Jean Castex n’annoncera pas la réouverture des remontées mécaniques ce soir. Aucun calendrier ne devrait d’ailleurs être précisé avant le conseil de défense de la semaine prochaine pour éviter une potentielle nouvelle déception des acteurs du tourisme en montagne. « Le gouvernement est bien conscient qu'il y a un besoin de visibilité pour le secteur de la montagne et on s'attache à leur donner le plus vite possible cette visibilité pour la suite de la saison », a expliqué sans ironie le secrétaire d’Etat. Déjà fragilisées par la très faible fréquentation à Noël, les stations de ski espèrent, de leur côté, sauver les vacances de février. Elles débutent, pour la première zone (la zone A), dès le 6 février.

« On en a marre »

Interrogé par l’AFP, Jean-Luc Bloch, président de l’Association nationale des maires de stations de montagne criait, hier soir, son ras-le-bol. « On en a marre, il nous faut une date ferme et définitive et qu'on arrête de nous promener (…) « Vous avez le droit de prendre l'avion, le train, le métro mais la montagne c'est dangereux ? On ne comprend plus », a-t-il grincé, estimant que la confiance était « perdue » . Les maires des stations de montagne ont prévu de se réunir par visioconférence lundi 11 janvier. Même déception du côté du président de Domaines skiables de France (DSF), Alexandre Maulin. Dans un communiqué publié plus tôt dans la semaine, DSF avait déjà enjoint le gouvernement « à l'action et à la prise de décision ».
Les deux hommes, accompagnés d’Eric Brèche, président du syndicat national des moniteurs de ski français, ont directement interpellé Emmanuel Macron. « La montagne française attend le retrait du décret qui lui interdit d’ouvrir ses remontées mécaniques pour éviter une saison blanche : question de survie ! », ont-ils demandé. Selon eux, « la montagne a développé un protocole complètement abouti et validé par les services de L’État. Les vacances de Noël ont prouvé que les stations de montagne s’étaient organisées pour accueillir les vacanciers en totale sécurité sanitaire. »
Et de conclure sur une note plus économique : « Le tourisme hivernal représente 120 000 emplois directs et 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Sans ouverture, ce ne sont pas que les entreprises et salariés qui en subiront les conséquences, mais également toute la vie et les habitants de nos territoires de montagne. » « On est des aveugles dans le brouillard quant à la survie de notre modèle économique », avec « déjà une catastrophe économique », notamment en raison de l'absence de la clientèle étrangère, pointe Alexandre Maulin. En résumé, « soit on ouvre ultra-rapidement, soit on est morts », alertait hier encore Eric Brèche dans les colonnes du Dauphiné Libéré.

Un taux d’occupation « en chute libre »

Dans un premier bilan d'étape de la saison, les professionnels de la montagne ont fait état cette semaine d'un taux d'occupation en « chute libre », estimant la perte de chiffre d'affaires de l'ensemble de la filière à 1,5 milliard d'euros sur les deux semaines des congés de Noël. « Le plus important c'est qu'on ait une date définitive [de reprise de l'activité], qui ne peut pas être postérieure au 20 janvier, affirme Eric Bouchet, directeur de l'office du tourisme des Deux Alpes (Isère). Si ce n'est pas le cas, cela pourrait signifier ne pas ouvrir en février, et par effet domino ne pas rouvrir de la saison ». « A quatre semaines des vacances de février, l'enjeu est majeur pour remettre en route les stations, privées de 80% d'activité à Noël », insiste DSF, assurant que « le ski n'est pas une activité à risque ».
Jeudi 31 décembre 2020, l’Agence Savoie Mont Blanc, qui représente 112 stations de ski de Savoie et de Haute-Savoie, avait également « exigé » du gouvernement dans une lettre ouverte une date d’ouverture face à une situation d’« urgence absolue ».

Ludovic Galtier

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Plan de relance
Bâtiment : gouvernement et fédérations professionnelles prennent des engagements pour accélérer la relance
Plusieurs ministres réunis avant-hier ont fait le point sur les mesures de relance de l'activité dans le secteur du BTP, accompagnés par les fédérations professionnelles. Tour d'horizon des mesures annoncées. 

Ce sont quatre ministres (Économie, Travail, Logement et PME) qui ont réuni le 5 janvier les représentants des fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics afin de prendre « des engagements forts pour l’emploi et la formation professionnelle ». 

France Relance

Les ministres ont rappelé que le plan France Relance prévoit de consacrer 10 milliards d’euros à la relance du secteur du bâtiment, dont près de 70 % seront dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés. «  À cela s’ajouteront les cofinancements publics ou privés, (…), comme le plan d’investissement du Ségur de la Santé, l’accélération de certains projets d’infrastructures ou l’aide à la relance de la construction durable qui doit permettre de lutter contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. » Le communiqué du gouvernement rappelle également que les dispositifs PTZ (prêts à taux zéro) et Pinel sont « maintenus en 2021 ». 
Ce sont déjà quelque 4 200 projets de rénovation des bâtiments publics de l’État qui ont été retenus dans la foulée de l’appel à projets, pour un total de 2,7 milliards d’euros de travaux. La sélection s’est faite, souligne le communiqué, de façon à « favoriser les artisans, les TPE et les PME ». 
Côté collectivités territoriales, le gouvernement rappelle qu’il a fléché « début décembre » 1,3 milliard d’euros (dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement local) que les préfets seront chargés de distribuer. Les projets seront sélectionnés en ce début d’année pour une notification des marchés « au plus tard fin décembre 2021 ». 
Pour ce qui concerne les logements neufs, l’État entend « encourager les maires qui délivrent des permis de construire tout en veillant à lutter contre l’artificialisation des sols ».
Des mesures de « simplification » sont en train d’êtres prises pour favoriser la relance du secteur du BTP, dont le rehaussement du seuil de passation de marchés publics en procédure simplifiée jusqu’à 100 000 euros (lire Maire info d’hier. La loi Asap permet également que « 10 % des marchés globaux soient réservés aux PME ». 

Emploi

Du côté des fédérations professionnelles présentes, plusieurs « engagements » ont été pris en matière d’emploi : la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a ainsi promis « 50 000 embauches dans les travaux publics d’ici 2022 » et un maintien des effectifs d’apprentis en 2021 « à un niveau équivalent à celui de 2020 ». La FFB (Fédération française du bâtiment) va « reconduire » son opération menée en 2018-2019 dans les quartiers prioritaires pour « promouvoir les métiers du bâtiment » et recruter des jeunes. 
Reste la question qui fâche – et qui n’a pas été abordée lors de cette réunion : les collectivités locales auront-elles les moyens d’être au rendez-vous ? Depuis des mois, l’AMF comme le comité des finances locales alertent sur la diminution des capacités d’autofinancement de celles-ci, qui aura un impact direct sur leurs possibilités d’investissement. Cette question sera décisive dans les mois à venir sur la réussite de la « relance » dans le secteur du bâtiment.

F.L.




Emploi
La Garantie jeunes doit devenir « un droit » pour les précaires, selon un rapport
La Garantie jeunes, dont l'exécutif veut doubler le nombre de bénéficiaires en 2021 pour favoriser l'insertion des plus éloignés de l'emploi, devrait être transformée en un « droit » ouvert à tous les jeunes précaires avec la crise, selon un rapport remis jeudi au gouvernement.

La Garantie jeunes propose une allocation mensuelle (d’un montant maximal de 497 euros) et un accompagnement intensif, individuel et collectif, en mission locale pendant un an aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont « ni en emploi ni en études ni en formation » et en situation de précarité financière.
Créé fin 2013 et généralisé en 2016, ce dispositif est considéré comme efficace : selon la Dares, fin 2019, les trois quarts des bénéficiaires ont un niveau en dessous du Bac et 43,5 % d’entre eux ont accédé à un emploi, à une formation, à un contrat en alternance, ou à une création d’entreprise.
Mais il n’a concerné que 100 000 bénéficiaires en 2019 car les conditions d’entrée « excluent un certain nombre de jeunes précaires », selon Antoine Dulin, président du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, une commission placée auprès du Premier ministre qui a réalisé le rapport.
Le rapport propose notamment de revoir les conditions de ressources et de supprimer le critère « sans emploi, ni études, ni formation » car cela exclut par exemple des salariés occupant des emplois « alimentaires » sur des contrats très courts.
Il suggère ne pas limiter la durée à un an, trop courte pour accéder à un logement, et de ne pas orienter l’accompagnement uniquement sur l’emploi pour toucher des publics qui ont d’autres difficultés, comme les mineurs non-accompagnés.

Renforcer les missions locales

« La Garantie jeunes doit être demain la porte d’entrée pour tous les parcours d’accompagnement des jeunes en situation de précarité puisqu’elle allie accompagnement et garantie de ressources », explique Antoine Dulin. « C’est une allocation au montant du RSA mais avec un accompagnement qui a toujours été le point faible des minimas sociaux RMI/RSA », dont les 16-25 ans ne bénéficient pas, ajoute-t-il.
Cela passera par un renforcement des missions locales en personnel et en locaux. « Il est fondamental de continuer à verser aux missions locales 1 600 euros pour chaque jeune suivi car la force de la Garantie jeunes par rapport au RSA, c’est que l’accompagnement est financé », plaide Antoine Dulin.
Pour lui, il y a « une fenêtre de tir » avec la volonté du gouvernement de financer en 2021 au moins 200 000 Garanties jeunes. Mardi, la ministre du Travail Élisabeth Borne, favorable à une « Garantie jeunes universelle » plutôt qu’un RSA jeunes, s’est engagée à « ce que chaque jeune ne soit pas empêché d’entrer dans un parcours vers l’emploi parce qu’il aurait un problème de rémunération ». (AFP)




Fonction publique
Vers une ratification rapide de l'ordonnance réformant les congés maladie dans la fonction publique
Le gouvernement a présenté hier un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 25 novembre 2020 « portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique ». 

Le gouvernement doit aller vite : la loi de transformation de la fonction publique, dont l’article 40 l’autorisait à prendre une ordonnance sur ce sujet, spécifie aussi que cette ordonnance doit être ratifiée par le Parlement sous trois mois. C’est l’objet de ce texte présenté hier en Conseil des ministres qui, une fois adopté, validera définitivement les dispositions de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020.

Congés, mi-temps thérapeutiques et visites médicales

Cette ordonnance avait pour objectif, a rappelé hier la ministre de la Transformation et de l’Action publiques, Amélie de Montachalin, d’abord d’améliorer la conciliation « entre la vie familiale et la vie professionnelle en clarifiant les droits à congés liés aux charges familiales ». Elle allonge notamment de 30 jours « le congé de paternité et d’accueil de l’enfant lorsque l’enfant est hospitalisé après la naissance ». 
Le texte vise également à améliorer les conditions d’emplois des personnes touchées par une longue maladie, en « remodelant » le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique, en le rendant plus facilement accessible (plus besoin d’arrêt maladie préalable) et renouvelable au cours de la carrière. Les congés de longue maladie et de longue durée pourront désormais être pris de façon « discontinue », par exemple à des périodes correspondant à des traitements médicaux périodiques. L’ordonnance remplace, dans la fonction publique, les comités médicaux et les commissions de réforme par une instance unique : les conseils médicaux. 
Par ailleurs, l’ordonnance du 25 novembre prévoit de nouvelles possibilités de reclassement pour les agents déclarés inaptes : ces reclassements seront possibles dans un autre versant de la fonction publique. Elle permet aussi la « portabilité des congés » lorsque le fonctionnaire « change d’employeur public ». 
Signalons enfin que ce texte supprime la visite médicale systématique d’entrée dans la fonction publique, remplacée par une visite médicale qui ne serait obligatoire que pour l’exercice de « certaines fonctions comportant des risques particuliers ou impliquant des sujétions spécifiques ». 

Nombreux décrets

Plus que l’ordonnance elle-même – qui a été validée sans difficulté par les élus au Conseil national d’évaluation des normes – ce sont les décrets d’application qui devront être scrutés à la loupe. De nombreux articles du texte en effet, de portée très générale, contiennent une référence à des décrets d’application à venir, qui en fixeront « les modalités ». Modalités des « différents régimes de congé », « du service à temps partiel pour raisons thérapeutique », « des congés du proche aidant »… Ces décrets, a promis hier la ministre, feront l’objet « d’un dialogue social approfondi avec les représentants des organisations syndicales représentatives des personnels et les représentants des employeurs publics ».

Rappelons enfin qu'en matière de fonction publique, deux autres ordonnances sont en cours d'examen : celle sur la négociation collective et celle sur la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique. Les deux textes seront examinés par les instances consultatives courant janvier. 

F.L.






Journal Officiel du jeudi 7 janvier 2021

Ministère chargé du Logement
Décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail
Ministère de l'Intérieur
Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. PESNEAU (François)
Ministère de l'Intérieur
Décret du 6 janvier 2021 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme SOULIMAN (Françoise)
Ministère de l'Intérieur
Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. DEVIMEUX (Thierry)
Ministère de l'Intérieur
Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. POUGET (Christian)

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