Édition du mardi 5 janvier 2021

Coronavirus
Vaccination : dans tout le pays, les maires multiplient les offres de service
Après le très laborieux démarrage de la campagne de vaccination en France, l'AMF et d'autres associations ont à nouveau demandé hier que les maires soient « associés » à l'organisation de cette campagne, tandis que, d'un bout à l'autre du pays, les initiatives locales se multiplient.

Comme le relatait Maire info hier, la campagne de vaccination prend un retard inquiétant en France, au regard de ce qui se passe dans les autres pays. Même si « l’accélération » promise ce week-end par le gouvernement semble se concrétiser – selon Olivier Véran, 2 000 personnes auraient été vaccinées hier – la France reste à la traîne par rapport à la plupart des pays industrialisés, et l’objectif fixé par le gouvernement (un million de vaccinations d’ici la fin janvier) semble bien loin. Alors que la Grande-Bretagne a annoncé hier un nouveau confinement total à partir de demain, de nombreux scientifiques appellent le gouvernement à accélérer la cadence et, en particulier, à autoriser la vaccination de tous les soignants. 

Nouvelles évolutions dans la stratégie du gouvernement

Face aux critiques, le ministre de la Santé a annoncé ce matin un nouveau changement de cap – après avoir, contrairement aux intentions initiales, autorisé la vaccination des personnels soignants de plus de 50 ans dans les Ehpad. Olivier Véran a révélé ce matin sur RTL que la vaccination des personnes âgées de 75 ans et plus ne résidant pas en Ehpad serait autorisée « avant la fin janvier », de même que celle des pompiers et « des aides à domicile de plus de 50 ans ». Il a également entrouvert la porte à une vaccination fondée sur le volontariat, en indiquant que les Français qui souhaitent se faire vacciner pourront, « dans les prochains jours », « s’inscrire et prendre des rendez-vous ». Cette annonce sera précisée, a indiqué le ministre de la Santé, lors de la conférence de presse devenue traditionnelle de jeudi prochain.
Dernière annonce – et non des moindres : le gouvernement va autoriser les infirmières à pratiquer la vaccination, sans forcément qu’un médecin soit présent. 

Les associations d’élus au diapason

Dans ce contexte, l’AMF a publié hier un communiqué pour rappeler que le 19 décembre dernier, son président François Baroin avait « instamment demandé » au Premier ministre que les maires soient « associés au déploiement de la campagne de vaccination ». Elle constate que ce message ne semble pas « avoir été entendu » et relaye « l’incompréhension de nombreux maires face à l’absence d’informations et de concertation sur la méthode et l’organisation concrète de la vaccination ». L’association rappelle, une fois de plus, que « la gestion de proximité est essentielle » pour assurer à la fois le caractère « massif » de la vaccination et « la confiance de la population », les maires étant, à ce titre, « les mieux placés pour garantir l’efficacité » de la campagne. 
L’AMF appelle donc l’État à « entendre les propositions qui lui sont faites de modifier sa méthode de déploiement de la campagne pour s’appuyer sur les collectivités locales qui disposent des moyens logistiques appropriés et qui ne cessent de dire leur disponibilité pour agir ». 
Dans un communiqué diffusé ce matin, France urbaine va dans le même sens et demande une « accélération massive de la vaccination », qui nécessiterait « un acte de confiance renouvelé de l’État envers les territoires ». « Les solutions se trouvent pour une bonne partie dans les territoires, et les grandes villes et intercommunalités ne demandent qu’à les activer en étroite coordination avec l’Etat. Il n’y a plus de temps à perdre. » Même tonalité à Villes de France, qui a demandé hier « une révision de la stratégie vaccinale (…) s’appuyant sur les collectivités ».

Partout, des initiatives de maires

Et il est vrai que depuis ce week-end, on ne compte plus les initiatives de maires qui annoncent pouvoir mettre immédiatement à disposition de l’État des moyens logistiques. Certes, il faut tenir compte du fait que des centres de vaccination – s’ils devaient voir le jour – devraient être géographiquement proches des 100 établissements de santé dits « pivots », c’est-à-dire munis d’un point de stockage à - 80 ° C. Mais certains maires ont même la possibilité de mettre à disposition des autorités des congélateurs ad hoc. C’est le cas par exemple du maire de Cannes, David Lisnard, qui rappelait dans un communiqué paru dimanche que la commune a fait l’acquisition « en novembre 2020 » de deux congélateurs - 80 ° C. Sur Twitter, hier, le maire de Cannes « confirmait » que la commune est « opérationnelle et met à la disposition de l’État la logistique, dont nos 2 congélateurs aux normes à - 80 °, kits et deux ''vaccinodromes'' totalement équipés (palais des Festivals et Palais des victoires) en lien avec la médecine de ville. » 
Si toutes les communes n’ont pas les moyens de tels achats, bien d’autres ont fait ces derniers jours des offres de services similaires. Si nous évoquions hier celle du Raincy, en Seine-Saint-Denis, on peut également parler de Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), dont le maire Laurent Bonnaterre a écrit hier au préfet pour lui proposer « la mise en place d’un centre local de vaccination » dans une salle municipale « dont la surface serait parfaitement adaptée aux besoins logistiques ».  Le maire de Poissy (Yvelines), Karl Olive, a déclaré hier être en mesure de créer un « centre communal de vaccination capable de vacciner 500 personnes par jour ». Idem à Franconville (Val-d’Oise), où le maire Xavier Melki propose de transformer le centre municipal de santé en centre de vaccination, « avec les personnels médicaux employés de la commune » ; ou encore à Saint-Amand-les-Eaux ou Bouchain (Nord) où les maires proposent que leur ville accueille un centre de vaccination.
En Essonne, ce sont plusieurs maires de toutes tendances politiques qui ont écrit une lettre ouverte au président de la République : « Nous sommes disponibles et nous tendons la main pour aider. Nous vous demandons de vous appuyer sur les collectivités territoriales (communes et département); elles ont démontré dès le début de la crise que vous pouvez leur faire confiance. »
Ailleurs, ce sont les associations départementales de maires qui se sont exprimées, ou par communiqué ou par la voix de leur président. « Beaucoup de maires sont prêts à prêter des salles si l'État dit qu'il faut s'organiser comme ça », soulignait hier le président des maires de la Mayenne, Joël Balandraud. « Que l’État fasse confiance, qu’il délègue, bon sang ! », s’agaçait encore le maire d’Évron.
Ludovic Rochette, président des maires de la Côte-d’Or, a publié un communiqué hier pour signaler « la volonté de nombreux élus de participer », et demander que soit « activé un des maillons essentiels : les communes, leurs services et leurs élus ». 
Dans les Ardennes, ce sont trois associations de maires qui se sont unies pour lancer un « manifeste des élus ardennais » qu'ils proposent à leurs collègues de signer : l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité des Ardennes, l’Union des maires des Ardennes et l’association départementale des maires ruraux ont co-signé un texte appelant à ce que les communes « participent rapidement et activement à la définition et au déploiement de cette campagne de vaccination ». 
Luc Carvounas enfin, président des maires du Val-de-Marne, a lancé hier, via twitter, une autre idée : « Et si Emmanuel Macron proposait un Conseil de défense ad hoc élargi aux présidents des associations de maires pour proposer enfin des réponses concrètes pour déployer la vaccination au plus grand nombre ? ». 
On le voit, les initiatives et les idées ne manquent pas. Reste à savoir si, et comment, l’État répondra à cette « main tendue » des maires.

Franck Lemarc

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Polices municipales
Les revolvers Magnum mis à disposition des communes par l'État pourront être utilisés un an de plus puis acquis sur demande
Un décret et deux arrêtés touchant à l'armement et à l'entraînement des policiers municipaux sont parus juste avant la fin de l'année. Ils viennent notamment assouplir les règles en matière d'entraînement au tir.

Le décret du 29 décembre 2020 concerne les armes mises à disposition des communes par l’État en 2015. Rappelons qu’après les attentats de janvier 2015 et, en particulier, l’assassinat de la policière municipale Clarissa Jean-Philippe à Montrouge, l’État avait, à la demande de l’AMF, octroyé des moyens supplémentaires aux communes pour équiper leurs polices municipales. Parmi ces aides, la mise à disposition de revolvers de type Magnum .357 appartenant à la police nationale. Quatre mille de ces armes avaient été mises à disposition des communes, et un décret du 29 avril 2015 actait l’autorisation donnée aux policiers municipaux de les utiliser, sous certaines conditions de formation et d’entraînement. 
Mais ce décret prévoyait que cette expérimentation ne dure que cinq ans. Il était donc plus qu’urgent de clarifier la situation. Le décret du 29 décembre 2020 donne un délai d’un an supplémentaire – jusqu’au 31 décembre 2021 – pendant lequel les policiers municipaux peuvent continuer à utiliser ces armes. Au terme de ce délai, les communes auront dû ou bien acquérir ces armes, ou bien les restituer à l’État. En cas d’achat, il s’agira de « cessions amiables » réglementées par l’article R3211-39 du Code général de la propriété des personnes publiques, c’est-à-dire une vente « consentie par le préfet », dont le prix « est fixé par le directeur départemental des finances publiques ou, en région d'Ile-de-France, par le chef du service à compétence nationale chargé des ventes mobilières ». Si les communes choisissent de rendre les revolvers à l’État, celui-ci procédera à leur « destruction ». 

Assouplissements sur les formations

Le deuxième texte est un arrêté du 23 décembre, paru le 27. Il permet de déroger temporairement au « nombre de séances d'entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale » – séances d’entraînement dispensées par le CNFPT.  Normalement fixé à deux séances par an (arrêté du 3 août 2007), ce nombre est ramené à une séance par an uniquement pour les années 2020 et 2021. La mesure est donc rétroactive : les agents qui, à cause de la crise sanitaire, n’auront pu s’entraîner qu’une seule fois au lieu de deux l’année dernière ne risqueront pas de voir leur autorisation de port d’arme retirée par le préfet. Par dérogation, les séances d’entraînement au titre de 2020 pourront se dérouler jusqu’au 31 mars 2021.
Les séances d’entraînement concernent toutes les armes ou « moyens de force intermédiaire » qui sont à la disposition des agents de police municipale (armes à feu, taser, LBD, tonfa, bâtons téléscopiques…).  
Le troisième texte enfin (arrêté du 23 décembre 2020 paru le 30 décembre) concerne la formation préalable à la délivrance de l’autorisation de port d’arme. Là encore, les conditions sont assouplies, avec une diminution du nombre d’heures et du nombre de tirs minimums compris dans les modules de formation pour les policiers nationaux ou les gendarmes détachés dans une police municipale. 
L’arrêté autorise également l’usage de munitions blindées par les policiers municipaux.

F.L.

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Prévention de la délinquance
Prévention de la délinquance : Jean Castex rappelle le rôle essentiel des maires
Dans une circulaire publiée le 24 décembre, le Premier ministre, Jean Castex, rappelle les grands axes de la stratégie nationale de prévention de la délinquance (SNPD) pour 2020-2024, dont le ministre souhaite qu'elle soit « largement diffusée » notamment auprès des élus locaux. 

Il n’y a rien de fondamentalement nouveau dans ce texte, la SNPD et ses 40 mesures ayant été dévoilées en mars dernier. Mais il est vrai qu’à l’époque, en pleine montée en puissance du covid-19 et à la veille du premier confinement, la chose était passée presque inaperçue – d’autant que le gouvernement n’avait quasiment pas communiqué sur le sujet (lire Maire info du 10 mars 2020).  

Maires « pivots »

Le chef du gouvernement rappelle dans sa circulaire que la nouvelle stratégie « tient compte des préoccupations des élus et des enjeux de leurs territoires », dans la philosophie de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance « qui fait du maire le pivot de la politique de prévention de la délinquance ».  La SNPD est articulée autour de « quatre axes » : « Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention » ; « Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger » ; « La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance » ; « Le territoire : vers une nouvelle gouvernance rénovée et efficace ». 
Cette stratégie, détaille Jean Castex, si elle doit être maîtrisée par les forces de l’ordre nationales, doit également « laisser une large place à l’initiative locale et à l’expérimentation ». À l’échelle départementale, les préfets sont donc invités à définir, parmi les mesures proposées, « celles qui sont les mieux à même de répondre aux enjeux du département ». 
Mais il est également indispensable, rappelle le Premier ministre, « de mobiliser les instances locales de pilotage » que sont les conseils locaux, intercommunaux ou métropolitains de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD, CISPD, CMSPD). Pour mémoire, les CLSPD sont obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles qui comprennent au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville. 
Jean Castex demande aux préfets « d’encourager les maires et présidents d’intercommunalité à recruter et former un coordonnateur CLSPD/CISPD/CMSPD », qui aura vocation à « devenir l’interlocuteur privilégié des services de l’État et de l’autorité judiciaire ». Par ailleurs, il est rappelé aux élus locaux qu’ils peuvent, au sein des CLSPD/CISPD/CMSPD, « constituer un ou plusieurs groupes de travail à vocation territoriale ou thématique, qui permettent |’échange d’informations à caractère confidentiel, selon des modalités prévues par un règlement intérieur ». 
Le Premier ministre rappelle enfin, pour illustrer le concept de la « République qui protège », que le budget du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance) a été porté à 69 millions d’euros et « sanctuarisé ».

Franck Lemarc

Télécharger la circulaire.

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Démographie
De plus en plus de départements ont une population en baisse
Au 1er janvier 2018, 66 733 000 personnes vivaient en France hors Mayotte. Entre 2013 et 2018, l'Hexagone a ainsi gagné 233 600 habitants en moyenne chaque année. Mais cette progression annuelle (+ 0,4 %) ralentit à cause d'un solde naturel en baisse dans la plupart des régions.

Jamais depuis 1945, la population française n’avait augmenté si peu : + 0,4 % par an entre 2013 et 2018, selon l’étude de l’Insee publiée en fin d’année. « Cette baisse est due à la fois au plus grand nombre de décès (avec l’arrivée à des âges élevés des générations nombreuses du baby-boom) et au recul des naissances », explique l’Institut. Le solde naturel est, par exemple, nul, entre 2013 et 2018, en Bourgogne-Franche-Comté et en Bretagne. Plus généralement, toutes les régions sont concernées, à l’exception de la Guyane, de l’Île-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Conséquence de ce solde naturel dégradé : « Dans neuf régions, le taux de croissance annuel se détériore d’au moins 0,2 point par rapport à celui des cinq années précédentes (2008-2013), la plus forte baisse étant constatée en Guadeloupe (- 0,7 point) ». Au contraire, Provence-Alpes-Côte d'Azur gagne près de 20 000 habitants par an entre 2013 et 2018.

La population diminue dans 20 départements

Dans le détail, 20 départements, contre 11 entre 2008 et 2013, ont vu leur population baisser d’au moins 0,2 % par an. « La population diminue désormais à Paris, en Dordogne et dans le Territoire de Belfort. Ces départements font partie des six qui perdent au moins 0,6 point de croissance par rapport à la période 2008-2013 ». Paris perd des habitants du fait d’un important déficit migratoire.
En dehors de Paris, le solde naturel se détériore dans tous les départements où la population baisse. « Pour l’essentiel, ces départements sont localisés dans le quart nord-est, dans le centre, le Massif central, et en Normandie. Pour ceux situés au sud de la Loire, l’excédent migratoire est insuffisant pour compenser un déficit naturel, héritage d’une population âgée. Au centre et à l’est, les départements connaissent, à l’inverse, un déficit migratoire et un excédent naturel. La population baisse fortement dans le Cher, l’Orne, les Vosges, la Haute-Marne et la Nièvre, qui cumulent déficits naturel et migratoire », analyse l’Insee.
Neuf départements connaissent le phénomène inverse : la Haute-Savoie, l’Hérault, la Haute-Garonne, la Gironde et la Loire-Atlantique « cumulent excédents naturel et migratoire, du fait de la présence d’une grande métropole ». En Seine-Saint-Denis, la hausse de population est uniquement due au solde naturel. En Corse-du-Sud et en Haute-Corse, elle est uniquement due au solde migratoire.

Dynamisme démographique dans les aires de 700 000 habitants ou plus

Hormis celle de Paris, où la population augmente de 0,4 % par an (moyenne nationale), les autres aires de 700 000 habitants ou plus connaissent en moyenne « le plus fort dynamisme démographique, + 0,9 % par an entre 2013 et 2018 ». La croissance dépasse ou atteint 1,0 % par an pour les aires de Genève-Annemasse (partie française, + 1,8 %), Nantes (+ 1,4 %), Montpellier (+ 1,4 %), Bordeaux (+ 1,4 %), Toulouse (+ 1,3 %) et Rennes (+ 1,1 %). Le dynamisme démographique des autres aires de cette catégorie est plus faible : Strasbourg (partie française, + 0,6 %), Marseille-Aix-en-Provence (+ 0,4 %), Lille (partie française, + 0,3 %) et Grenoble (+ 0,2 %).
À l’inverse, la moitié (54 %) des aires de moins de 50 000 habitants perdent au moins 0,2 % de leur population, contre 29 % des aires de 50 000 à 200 000 habitants et seulement 4 % des aires de 200 000 habitants ou plus (Fort-de-France, Les Abymes, Dunkerque et Cannes-Antibes). 

Le nombre de décès enregistrés au dernier trimestre 2020 en hausse de 16 % par rapport à 2019

Sur un autre sujet, l’Insee publiait aussi, hier, le nombre de décès quotidiens par départements enregistrés en France entre le 1er septembre et le 21 décembre 2020. 215 187 décès, toutes causes confondues, ont ainsi été recensés sur la période : c’est, épidémie de covid-19 oblige, 16 % de plus qu’en 2019 et 19 % de plus qu’en 2018 sur la même période. « Après avoir atteint un pic le 7 novembre (2 329 décès), le nombre de décès quotidiens a continué de diminuer tout en restant toutefois toujours supérieur à 2019 jusqu’à la troisième semaine de décembre où l’on constate le même nombre moyen de décès quotidiens en 2020 qu’en 2019 », explique l’Insee.
Au total, entre le 1er mars et le 21 décembre 2020, d’après les décès enregistrés à la date du 1er janvier, 537 146 décès ont eu lieu en France en 2020, soit 12 % de plus qu’en 2019 et 2018 (+ 58 000 décès par rapport à 2019 et + 57 000 par rapport à 2018).

Ludovic Galtier

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Plan de relance
La plateforme Aides-Territoires lance des guichets régionaux recensant les aides du plan de relance
Depuis la fin de l'année dernière, plusieurs guichets uniques recensant les aides du plan de relance et déclinés par région ont vu le jour sur le site qui centralise les aides et permet aux collectivités de retrouver facilement celles auxquelles elles peuvent prétendre.

« Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des collectivités territoriales, des particuliers et des administrations. » Via la plateforme Aides-Territoires centralisant les aides européennes, nationales et locales à destination des porteurs de projets, plusieurs préfectures de région ont mis en place un espace dédié aux aides qui sont déployées dans le cadre du plan de relance de 100 milliards d’euros de l’État. 

Trouver « instantanément » les aides

Les régions Grand-Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou encore La Réunion ont, par exemple, déjà accès à ce type de guichets qui permet de trouver les aides du Plan de relance qui les concernent afin de « faire face aux impacts de la crise » et « à préparer dès maintenant la France de 2030 », indique la préfecture des Hauts-de-France dans un communiqué publié le mois dernier. 
Ces pages dédiées permettent, selon cette dernière, aux différents porteurs de projets locaux de « trouver instantanément les aides auxquelles ils peuvent candidater » grâce à un moteur de recherche donnant la possibilité de choisir leur territoire (à l'échelle communale, intercommunale et départementale), leur typologie (collectivité, entreprise, association, établissement public, particulier, agriculteur, etc.) et les thématiques de leurs projets (mobilité, développement économique, nature et environnement...).
Ces guichets recensent, entre autres et en temps réel, les aides récurrentes, les appels à projets (AAP), les appels à manifestation d'intérêt (AMI) disponibles au niveau local et régional. Dans le but de « garantir une information fiable aux porteurs de projets », explique la préfecture de région, les aides nationales sont saisies « directement par les porteurs d'aides (ministères et opérateurs de l'État) et les aides déclinées localement sont publiées par les directions régionales, les préfectures et les collectivités territoriales dans la base de données Aides-Territoires ». 
Les acteurs concernés peuvent ainsi réaliser une veille territorialisée et thématique des aides disponibles et configurer un « système d'alertes » afin d'être « tenus informés des nouveaux dispositifs disponibles dès leur publication sur la plateforme ». 

Plus de 1 500 aides proposées

Une rubrique spécifique sur les actions pour la Relance « complémentaires à France Relance » est également accessible. Elle est consacrée aux « entreprises privées, collectivités territoriales, entités (qui) engagent des actions pour favoriser la relance de l'économie », mais qui se distinguent des actions menées et suivies par le gouvernement dans le cadre du plan de relance.
La plateforme recense, en outre, tous les dispositifs consacrés à la crise du covid-19 et pouvant accompagner chaque collectivité (l’assistance aux maires du Sénat sur la situation, les mesures de l'État en faveur des finances locales, les dispositifs de soutien de la Banque des territoires...), ses structures (les aides accessibles aux associations employeuses, le programme de soutien aux tiers-lieux, la mobilisation de l'ANCT pour l'utilisation des fonds européens...) et les aides octroyées par chaque région.
Pour rappel, la plateforme « Aides-Territoires » a été lancée en janvier 2018 afin de permettre aux élus et agents d’une collectivité de réaliser simplement une veille territorialisée et thématique des aides financières (subventions, prêts, avances récupérables) et d’ingénierie (technique, financière, juridique et administrative) disponibles. Plus de 1 500 aides européennes, nationales et locales, dans tous les domaines de l’action publique, sont ainsi proposées par des acteurs privés ou publics (Ademe, Caisse des Dépôts, DGCL...). 

A.W.

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Journal Officiel du mardi 5 janvier 2021

Ministère de l'Intérieur
Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Premier ministre
Décret du 4 janvier 2021 chargeant un député d'une mission temporaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Normandie
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Hauts-de-France
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Nouvelle-Aquitaine

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