Jean Castex et plusieurs de ses ministres ont donné ce matin un certain nombre de détails sur les trois étapes du plan de déconfinement progressif esquissé, mardi, par le président de la République.

« Cela va mieux, mais la seconde vague n’est pas terminée, l’épidémie n’est pas dernière nous. » C’est ainsi que le ministre de la Santé, Olivier Véran, a résumé ce matin la situation, rappelant que, même si les chiffres s’améliorent, il y a toujours « une hospitalisation chaque minute ». Impossible donc de « baisser la garde », a souligné le Premier ministre : il faut agir avec « prudence » et « par étapes ». 
On connaissait déjà (lire Maire info d’hier) les trois dates à retenir : samedi 28 novembre, mardi 15 décembre, mercredi 20 janvier. Chacune de ces étapes verra, secteur par secteur, les restrictions se lever peu à peu. Voici les principaux éléments à retenir.

Commerces
Ce sont bien tous les commerces qui vont rouvrir le 28 novembre – en dehors des bars, restaurants, discothèques. Les auto-écoles pourront à nouveau dispenser des cours de conduite dès samedi, mais les cours de Code resteront à distance, les visites immobilières pourront également reprendre. « Les mesures de fermeture de certains rayons des grandes surfaces» seront levées à cette date. Alain Griset, ministre chargé des Petites et moyennes entreprises, a donné des indications concernant le protocole sanitaire renforcé, que le gouvernement veut « simple et lisible » : la jauge sera partout – dans les petites comme les grandes surfaces – d’un client pour 8 m². Cette jauge doit être mesurée sur la surface totale, sans tenir compte « des meubles et des étals ». Les employés des commerces ne sont pas comptés. Un couple, ou un parent avec enfants, sera compté pour une seule personne. Les enseignes de plus de 400 m² doivent obligatoirement mettre en place un dispositif de comptage. 
Les magasins pourront rester ouverts jusqu’à 21 heures. Concernant le travail du dimanche, il sera, le plus possible, facilité. Comme nous le soulevions dans notre édition d’hier, le problème va se poser, pour les maires qui n’auraient pas déjà prévu, l’an dernier, d’autoriser l’ouverture du dimanche en décembre, de pouvoir déroger aux délais légaux. Jean Castex a indiqué que la ministre du Travail avait adressé une instruction aux préfets à ce sujet, « pour faciliter les dérogations ».

Bars et restaurants
C’est une décision « extrêmement pénible et difficile », mais les bars, restaurants et salles de sport ne pourront pas rouvrir ni le 28 novembre ni le 15 décembre. Emmanuel Macron avait annoncé une réouverture si possible le 20 janvier pour « les restaurants et les salles de sport », sans citer les bars. Dans la foulée, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, avait confirmé ces déclarations, en indiquant qu’il était en effet possible que les restaurants rouvrent, mais pas les bars, pour des raisons de proximité des clients notamment. Sans revenir sur ce point précis, Jean Castex a ajouté un peu de flou au débat, ce matin, en disant : « Les restaurants et les bars ne pourront pas rouvrir avant le 20 janvier »… laissant à penser que les bars pourraient finalement rouvrir à cette date. 
Le Premier ministre a justifié ces décisions en expliquant que l’approche de l’hiver, notamment, ne permet pas l’utilisation des terrasses. Les professionnels seront fortement accompagnés financièrement, mais le gouvernement souhaite aller plus loin : Jean Castex a évoqué l’idée de faire de 2021 « l’année de la gastronomie » et de tout faire pour permettre à la fréquentation des établissements de reprendre le plus vite possible. Une « personnalité qualifiée » va être nommée pour « préparer ce chantier ». 
Quant aux discothèques, elles ont été évoquées en fin de conférence de presse : il n’est pas prévu de leur permettre de rouvrir au 20 janvier. Jean Castex, avec honnêteté, s’est dit incapable de dire quand cela serait possible. 

Lieux de culte
Les cérémonies religieuses, on le sait, seront à nouveau autorisées samedi, avec une jauge de 30 personnes. Jean Castex a annoncé que cette jauge était susceptible d’évoluer au fil du temps – les responsables des cultes demandent qu’une règle de jauge soit appliquée, comme dans les commerces, 30 personnes ne représentant pas la même chose dans une cathédrale et une petite église de village. 
Une question se pose, que le ministre n’a pas évoquée : celle des mariages civils. Pour l’instant, la jauge reste fixée à 6 personnes, ce qui peut apparaître inéquitable par rapport aux mariages religieux. Peut-être que des détails seront donnés dans le décret attendu pour demain ou samedi. 

Culture
Tous les commerces culturels vont pouvoir rouvrir samedi, tout comme les bibliothèques et les archives. Il faudra en revanche attendre le 15 décembre pour voir rouvrir les salles de spectacles, cinémas et musées. Les précisions qui manquaient jusqu’à présent ont été données : les salles de concert seront bien rouvertes, mais uniquement celles où les spectateurs sont assis. Les concerts debout ne pourront reprendre, au mieux, que le 20 janvier. 
Le couvre-feu, dès le 15 décembre, sera fixé à 21 h. Mais une « tolérance » sera établie pour les personnes qui vont au spectacle ou au cinéma, afin qu’elles « puissent rentrer chez elles sereinement » si le spectacle ou la séance finit à 21 h. La ministre de la Culture a été claire : aucun spectacle, aucune séance ne pourra se terminer après cette heure. 
Élément important pour les communes : les conservatoires pourront à nouveau dispenser des cours à partir du 15 décembre. Sauf pour deux disciplines : le chant et la danse. Pour celles-ci, les cours ne pourront reprendre que le 20 janvier.

Sport
Les règles de déplacement seront modifiées samedi : il sera autorisé, pour une activité physique ou sportive (« et pas pour aller voir des amis », a précisé le Premier ministre) de sortir 3 heures par jour jusqu’à 20 km de chez soi. Les stades et terrains de sport en plein air seront rouverts, mais pas les établissements couverts. Ils pourront notamment, dès ce week-end, accueillir les activités extrascolaires. 
Ce n’est que le 15 décembre que pourront reprendre « toutes les activités extrascolaires », en établissements couverts ou fermés. 
Concernant les stations de ski, le Premier ministre a confirmé la mauvaise nouvelle : l’activité de ski sera interdite. Il sera évidemment loisible aux touristes de venir dans les stations de ski, mais « toutes les remontées mécaniques seront fermées ». 

Déplacements
Le chef du gouvernement a rappelé les règles : le confinement reste en vigueur jusqu’au 15 décembre, avec attestations de déplacements obligatoires. À cette date, il sera remplacé par un couvre-feu de 21 h à 7 h du matin, qui ne sera levé que les soirs de Noël et du 31 décembre. « Vous pourrez vous déplacer entre régions », a clairement déclaré Jean Castex. Outre les stations de ski, les centres de vacances ne pourront ouvrir pendant les vacances de Noël. 
Pour se rendre en Outre-mer, il faudra présenter un test PCR négatif « datant de moins de 72 h ».
Jean Castex a également annoncé que le télétravail devait « rester la règle » au moins jusqu’au 20 janvier. 
Des annonces ont enfin été faites sur le terrain des aides économiques, sur lesquelles Maire info reviendra dans son édition de demain. 

Franck Lemarc
 

Dans l’objectif de « mieux concilier vie familiale et professionnelle », le gouvernement a dévoilé, hier au sortir du Conseil des ministres, une ordonnance visant, entre autres, à « clarifier les droits à congés liés aux charges parentales ». De nombreuses dispositions concernent aussi le champ des congés pour raison de santé et du retour à l'emploi des agents publics.

Congé paternité
Pour plus d’équité avec les salariés du privé, cette ordonnance entérine notamment, pour les agents de la fonction publique, l’allongement de 30 jours du congé paternité « lorsque l’enfant est hospitalisé après la naissance ». Un décret en Conseil d'Etat « définira les conditions d'attribution de ces congés, notamment pour maintenir le fractionnement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant spécifique à la fonction publique ».
L’extension de 14 à 28 jours (dont sept sont obligatoires) du congé paternité, prévue dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021, s’appliquera également pour les agents publics à compter du 1er juillet 2021. Les trois jours du congé de naissance sont désormais ouverts « au conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin de la mère sans être le père de l'enfant ». 
L'article 12 ajoute, d'autre part, « la notion de durée maximale du congé de proche aidant en cohérence avec les dispositions applicables aux salariés du secteur privé et dans un objectif de gestion souple de ce congé ». Il étend également ce congé aux agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale et crée ce congé de proche aidant au bénéfice des personnels militaires. 

Le mi-temps thérapeutique plus accessible et renouvelable au cours de la carrière
Le texte s’adresse aussi aux agents publics victimes de problèmes de santé. « Le dispositif bien connu du temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique, se trouve ainsi profondément remodelé afin de bénéficier à un plus grand nombre d’agents en devenant plus souple d’accès et, surtout, renouvelable au cours de la carrière », a affirmé Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. L'ordonnance ouvre ainsi « la possibilité de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable et élargit la portée de ce dispositif au maintien et au retour à l'emploi ». Il instaure aussi « la possibilité de reconstituer les droits de l’agent après un an d’activité à l’issue de la fin de la dernière période de travail à temps partiel thérapeutique effectuée ». Ces nouvelles règles entreront en vigueur, au plus tard, le 1er juin 2021.
Aussi, un décret en Conseil d'Etat précisera « les modalités d'octroi et de maintien des congés pour raison de santé et du service à temps partiel pour raison thérapeutique », indique l'article 6. Ce même article « supprime, par ailleurs, la possibilité de fixer des obligations au fonctionnaire en congé pour raison de santé en vue du rétablissement de sa santé compte tenu du fait que cette obligation actuellement prévue n'a pas reçue d'application effective », indique le gouvernement dans son rapport au président de la République.

Congés de longue maladie et de longue durée utilisés en continu ou en discontinu
L’article 5 précise que l’utilisation des droits à congé de longue maladie et à congé de longue durée « peut être de manière continue ou discontinue ». Cet article clarifie l’utilisation des droits à congé de longue maladie et à congé de longue durée par fraction pour « suivre des traitements périodiques définis par un protocole établi par un médecin ». Il adapte également, en conséquence, « les modalités de reconstitution des droits à congé de longue maladie en fixant le point de départ de la période d’un an à l’issue de l’épuisement des droits à congé de longue maladie ». Une réforme des instances médicales, par ailleurs, entrera en vigueur le 1er février 2022. Celle-ci prévoit la mise en place d’une instance médicale unique, le conseil médical, en lieu et place des comités médicaux et des commissions de réforme (article 2). De la même façon, la dénomination « médecin de prévention » est remplacée par « médecin du travail ».

L’administration à l’initiative dans le reclassement des fonctionnaires inaptes ?
Le reclassement « des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice des fonctions dans leur corps d’origine » sera désormais possible entre les différents versants de la fonction publique avec comme priorité toutefois « le maintien dans leur administration d'origine » (article 10). L’administration pourra, en outre, « proposer des postes à l’agent sans attendre la demande de ce dernier, dans certains cas, qui seront très précisément encadrés ». Encore faut-il savoir ce que cette formule signifie précisément.
Ce même article 10 « clarifie enfin le régime de la période de préparation au reclassement en rappelant que la procédure est ouverte non seulement aux agents à l'égard desquels une procédure d'inaptitude a été engagée mais également à ceux qui ont été reconnus inaptes ». Ainsi, les agents publics pourront « suivre à leur demande des formations ou des bilans de compétence ou pratiquer une activité pendant leurs congés pour raison de santé, dans le but de favoriser leur réadaptation ou leur reconversion professionnelle ».

Conditions de santé prévues à l’entrée dans la fonction publique
Enfin, l'ordonnance acte la suppression de la visite médicale d'entrée dans la fonction publique sauf pour l'exercice de certaines fonctions en raison du risque spécifique que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers. Amélie de Montchalin conclut : « Les conditions de santé prévues à l’entrée dans la fonction publique sont réformées puisque la condition générale actuelle sera remplacée par des conditions particulières, justifiées par l’exercice de certaines fonctions comportant des risques particuliers ou impliquant des sujétions spécifiques » (article 1er). L’objectif est de « mettre en cohérence les conditions d'accès à l'emploi public avec l'objectif de non-discrimination au regard de l'état de santé des candidats aux emplois publics ». Cette disposition entrera en vigueur dans deux ans au plus tard. Maire info décryptera, le moment venu, les nombreux décrets qui préciseront prochainement les termes de cette ordonnance, qui a reçu un avis favorable des représentants des élus au Cnen le 22 octobre dernier. 

Ludovic Galtier

Télécharger l’ordonnance et le rapport remis au président de la République.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

C’est une « douche froide » pour les maires de stations de ski, qui, Emmanuel Macron l’a annoncé mercredi, ne pourront pas rouvrir avant le mois de janvier et devront donc restées fermées pendant les vacances de Noël, ce qui pourrait représenter pour elles « 20 à 30 % de pertes de chiffre d’affaires », affirme Jean-Luc Bloch, maire de La Plagne Tarentaise et président de l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM).
Pour les élus des montagnes, l’incompréhension est totale : « Lundi matin, en visioconférence avec le Premier ministre et neuf ministres, nous avions obtenu qu’aucune décision ne soit prise avant le 5 décembre », le temps de finaliser le protocole sanitaire de la saison, explique Jean-Luc Bloch à Maire info. Ce lundi, Matignon avait indiqué que le verdict serait édicté « dans les dix prochains jours ».
Mais mercredi soir, le président de la République a jugé « impossible d’envisager une ouverture pour les fêtes et bien préférable de privilégier une réouverture courant janvier dans de bonnes conditions ». Difficile à avaler pour l’ensemble des élus et professionnels de la montagne qui ont fait un « énorme travail » en commun, non seulement pour assurer le contrôle des infections, avec des tests antigéniques réguliers pour l’ensemble du personnel des stations, mais aussi pour « ne surtout pas envoyer nos blessés dans les hôpitaux », poursuit le maire de La Plagne.

Ne pas déborder les hôpitaux 
Outre le risque de contamination, c’est l’une des raisons qui fait le plus hésiter les autorités sanitaires : que les hôpitaux, encore débordés par l’accueil des malades du covid-19, ne puissent faire face à l’afflux saisonnier des accidentés du ski. Or, les stations des Alpes notamment sont encore en zone rouge : le taux d’incidence le plus élevé du pays se trouvait lundi en Haute-Savoie avec 485,4 cas pour 100 000 habitants, juste devant la Savoie voisine (385,9 pour 00 000) et l'Isère (365,2 pour 100 000).
Mais les stations avaient trouvé la parade, selon Jean-Luc Bloch : « Les cabinets médicaux d’altitude peuvent traiter 90 à 94 % des accidentés, pour les 6 % restants, nous avons travaillé avec les cliniques privées, moins surchargées, pour qu’elles les accueillent, afin d’éviter d’envoyer qui que ce soit à l’hôpital public », précise-t-il. Il y aurait juste un besoin marginal de quelques places en réanimation pour les cas les plus graves – « quatre ou cinq lits » seulement pour l’ensemble de la Savoie, l’un des plus gros départements en matière de traumatologie du ski.
Tout ce que les élus demandaient, c’était d’attendre encore quelques jours pour voir si le nombre de nouveaux cas de covid-19 baissant encore, ce schéma d’organisation médicale pouvait tenir la route, « pour ne mettre personne en danger ou en difficulté », dans la perspective d’une ouverture juste avant Noël, « entre le 20 et le 24 », par précaution. « En trois semaines, le taux d’incidence est passé en Savoie de 1 150 à 385,9, nous avions bon espoir », poursuit le président de l’ANMSM.
Pour les stations de montagne, le contrecoup économique pourrait être fatal : selon l’élu, l’absence prévue de la clientèle étrangère pourrait déjà représenter une baisse de 20 à 25 % du chiffre d’affaires sur la saison ; avec une réouverture en janvier, celle-ci pourrait atteindre et même dépasser les 50 %, en tenant compte du fait que le premier confinement, entre mars et mai, avait déjà occasionné des pertes de 20 % sur la fin de saison précédente.

Concurrence déloyale
À cela s’ajoute le fait que les pays voisins n’ont pas tous décidé de fermer leurs stations, créant une situation de concurrence déloyale : « Les autrichiennes, les suisses, les espagnoles, les andorranes seront ouvertes », se désole Jean-Luc Bloch. Les stations suisses le sont d’ores et déjà ; le land de Bavière, en Allemagne, a de son côté annoncé leur fermeture pour les vacances. L’Italie n’a pas encore annoncé de décision officielle mais elle devrait être négative.
Le président Macron a parlé mercredi soir d’une coordination à l’échelle européenne sur ce point, sans donner plus de précisions. Hier, la chancelière allemande Angela Merkel a annoncé que l’Allemagne allait demander à l’Union européenne une interdiction générale des séjours au ski jusqu’au 10 janvier.
Les élus des stations espèrent encore faire revenir le chef de l’État sur sa décision : hier, Jean-Luc Bloch a parlé avec le secrétaire d’État chargé du Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, et lui a demandé une rencontre au plus vite avec Jean Castex, dans l’espoir d’obtenir un délai supplémentaire avant toute prise de décision définitive.

Emmanuel Guillemain d’Echon

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

La fondation Tara océan a présenté hier, en association avec l’AMF notamment, la charte « Rivières et fleuves sans plastique, océans protégés », que les élus locaux sont appelés à signer. Explications.

Selon une étude menée notamment par l’Ifremer et publiée en avril dernier, 10 millions de tonnes de plastique seraient déversées chaque année dans les océans. 5 000 milliards de morceaux de plastique, selon les estimations, flottent à la surface des océans. Dans la même étude, on apprend que les chercheurs ont découvert, sur un seul mètre carré de fond de la Méditerranée, 1,9 million de particules de microplastiques ! 
Bien plus encore que les déchets en plastique « entiers » (bouteilles, sacs) qui polluent les océans, les microplastiques constituent un défi extrêmement complexe : parce que si les premiers peuvent être collectés, ramassés ou filtrés, les seconds sont bien trop petits pour l’être : on parle ici de particules entre 5 millimètre et un millième de millimètre (microplastiques) voire d’un millionième de millimètre (nanoplastiques). 
L’origine de ces pollutions est multiple : une partie vient de la décomposition de déchets tels que les gobelets, bouteilles, sacs en plastique. Une autre est davantage liée à l’industrie : un grand nombre de produits manufacturés contiennent des micro-billes de plastique (cosmétiques, dentifrice, par exemple) qui passent des salles de bains dans les canalisations, puis dans les fleuves, puis dans la mer. Autre source – peut-être la plus importante, selon certains chercheurs : les textiles. Les nouvelles fibres qui sont utilisées dans l’industrie contiennent des plastiques et, à chaque lessive, ce sont des milliers de ces microparticules qui partent dans les réseaux, sans pouvoir être filtrées.

Solutions « à terre »
La Fondation Tara se penche, précisément, sur ce type de pollution. Régulièrement, le bateau affrété par la fondation, le Tara, mène des campagnes de prélèvements pour mesurer la quantité de plastiques dans les eaux. La dernière campagne, en 2019, a été spécifiquement dédiée aux estuaires européens, c’est-à-dire aux points où les fleuves se jettent dans les océans, avec des prélèvements faits en aval et en amont des grandes villes littorales. L’équipage de Tara a effectué quelque 2 700 prélèvements, envoyés depuis pour analyse à plusieurs laboratoires. Et le verdict est sans appel : « 100 % de ces prélèvements contiennent des plastiques. » On y retrouve certes une importante proportion de microbilles invisibles à l’œil nu, mais également, précise l’équipage de Tara, « une forte proportion de fragments appelés microplastiques secondaires, issus de la fragmentation des plastiques due notamment aux rayons du soleil ». Et c’est en particulier pour ceux-ci qu’une action, en amont, est possible. Car comme l’explique Romain Troublé, membre de l’équipage du Tara, « les solutions contre cette hémorragie en mer sont définitivement à terre. » 
C’est l’objectif de la Charte « Rivières et fleuves sans plastique, océans protégés » qui a été présentée hier. L’opération est organisée par la Fondation Tara, l’association IAGF (Initiatives pour l’avenir des grands fleuves) et la Compagnie nationale du Rhône, et soutenue par l’AMF et l’APVF. Il s’agit de proposer aux maires et présidents d’intercommunalités de signer un document d’engagement à « adopter et mettre en œuvre » une série de mesures concrètes pour lutter contre le plastique. 

De multiples moyens d’actions
Les élus ont en effet un certain nombre de moyens d’actions, à leur échelle. D’abord en agissant directement contre la propagation des déchets plastiques : il est possible, par exemple, de limiter ou d’interdire l’usage d’objets en plastique à usage unique (gobelets, pailles) aussi bien dans la mairie que lors des événements organisés par la commune. Mais aussi de « limiter le volume des macroplastiques non collectés afin d’éviter qu’ils se retrouvent, par le vent ou le ruissellement, dans les rivières et fleuves ». 
Les signataires de la charte s’engagent à faire de la lutte contre la pollution plastique « une priorité de leur mandat, qui orientera l’ensemble des politiques publiques » : sensibilisation et communication, choix d’urbanisme, intégration de critères environnementaux dans les cahiers des charges des appels d’offres, actions d’insertion en lien avec la lutte contre la pollution plastique… 
Les signataires s’engagent également à porter le message au sein de leur intercommunalité et des comités de bassin, et même à l’échelle internationale, en finançant des actions de solidarité internationale via le dispositif Oudin-Santini.
Une trentaine de maires et de présidents d’intercommunalité ont déjà signé cette charte. L’AMF a appelé, hier, à ce que « la mobilisation se poursuive ». 

F.L.

Télécharger la charte.

Accéder au site dédié pour signer la charte.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2

Avec un taux global de 9,8 %, les absences pour raison de santé sont restées au même niveau qu’en 2018 dans la « territoriale ». Une stabilisation que l’assureur Sofaxis explique notamment par l’instauration du jour de carence. Mais le vieillissement de la pyramide des âges, les réductions d’effectifs et la pénibilité des métiers pourraient, selon l’assureur, faire repartir l’absentéisme à la hausse dans les prochaines années.

Instauré en 2018, le jour de carence a bel et bien freiné la progression du taux d’absence au travail pour raison de santé dans la fonction publique territoriale. C’est ce que confirme le dernier Panorama Sofaxis publié le 24 novembre et réalisé à partir de données compilées auprès de 420 000 agents répartis dans 14 800 collectivités. Selon cette étude annuelle réalisée par le courtier spécialisé dans le risque statutaire des acteurs territoriaux, l’absentéisme des agents des collectivités a, en effet, cessé d’augmenter en 2019, même si le nombre d’arrêts pour 100 agents demeure encore à un niveau élevé : 9,8 % (congés de maternité compris). Dans le détail, Sofaxis observe que les absences pour maladie ordinaire constituent la première cause de l’absentéisme dans les collectivités (4,8 %), soit plus de la moitié de l’absentéisme global. Viennent, ensuite, les absences pour longue maladie et maladie de longue durée (2,9 %) et les accidents du travail (1,5 %). Par ailleurs, il apparaît qu’au cours de l’année 2019, la durée moyenne des arrêts de travail pour raison de santé s’établit à un peu plus de 47 jours et varie selon les différentes natures d’absences : 265 jours pour les maladies de longue durée et les longues maladies, 101 jours pour les congés de maternité, 65 jours pour les accidents du travail et 28 jours pour la maladie ordinaire. Autre donnée mise en avant par l’assureur, le coût moyen des absences par agent employé demeure à un niveau élevé, mais il reste stable (2 152 euros en 2019 contre 2 134 euros en 2018). 

Le dernier mandat municipal marqué par la carence et la crise sanitaire
Le Panorama Sofaxis 2020 passe également au crible l’évolution des indicateurs d’absence pour raison de santé tout au long du dernier mandat municipal (2014-2020). Selon l’étude, l’absentéisme des personnels a connu sa plus forte progression au cours des deux premiers tiers du mandat. « D’année en année, les agents ont été plus souvent absents, plus nombreux à s’absenter et sur des durées d’arrêt toujours plus longues », soulignent les auteurs du Panorama. En effet, entre 2014 et 2017, le taux global des absences pour raison de santé progresse de 11 %, une progression identique à celle de la fréquence des arrêts (qui mesure le nombre d’arrêts pour 100 agents employés). Au cours de ces trois premières années du mandat, le niveau d’exposition (proportion d’agents absents arrêtés au moins une fois) bondit de 7 %. Celui de la gravité (calculée sur la durée des arrêts) affiche, quant à lui, une hausse de 5 points. 
Si 2018 constitue une année charnière avec l’entrée en vigueur du dispositif de la journée de carence pour les agents en maladie ordinaire, la fin du cycle municipal a également été marquée par la crise sanitaire. Certes, l’impact définitif de la pandémie de covid-19 sur l’absentéisme du personnel territorial ne sera pas connu avant plusieurs mois, mais d’ores et déjà le Panorama Sofaxis met en évidence quelques « tendances de fond » qui se dégagent à la lumière d’une comparaison entre 2019 et 2020. Ainsi l’assureur observe que dès le mois de mars 2020, le nombre d’absences a fortement augmenté dès la première semaine du confinement, avant de diminuer dans les semaines suivantes et ce, jusqu’au début du déconfinement. « Une part importante d’arrêts pour garde d’enfants explique en partie ce phénomène », soulignent les responsables de l’étude. Concernant le volume des accidents du travail, il apparaît que cet indicateur est logiquement en repli pendant toute la période du confinement. 

Vieillissement et pénibilité accrue de certains métiers
Le dernier volet du Panorama Sofaxis 2020 repose sur une étude prospective de l’évolution des effectifs territoriaux. Les données analysées dans ce chapitre traduisent « un double effet de vieillissement et de contraction des effectifs ». Un double phénomène qui, selon Sofaxis, « nécessitera des actions pour maintenir l’employabilité durable des agents ». L’assureur démontre que l’avancée en âge conjuguée à la pénibilité de certains métiers constituent les principaux facteurs de l’absence au travail des agents. Ainsi, près d’un agent absent sur deux a plus de 50 ans (48 %) et 77 % d’entre eux ont plus de 40 ans. À l’opposé de la pyramide des âges, les moins de 30 ans ne représentent que 5 % des absents. Dans ces conditions, alors que le postulat du non-remplacement d’un agent sur deux entraînerait mécaniquement une diminution de 30 % des effectifs de la fonction publique territoriale d’ici les deux prochains mandats, Sofaxis prédit à brève échéance une sous-représentation encore plus marquée des agents de moins de 40 ans. « Il faut ainsi s’attendre à une hausse de la gravité des arrêts, d’autant que les métiers territoriaux, souvent pénibles physiquement et/ou psychologiquement, sont exercés en milieu contraint (manutention de charges, postures pénibles, vibrations, bruits, agents chimiques, écart de température ...) », souligne le Panorama, qui pointe également une prochaine flambée du coût des arrêts, déjà en progression de 10 % entre 2014 et 2019.
« L’enjeu de l’employabilité durable des agents devient ainsi clé », affirme l’assureur en invitant les employeurs territoriaux à « anticiper les problématiques d’usure professionnelle afin d’endiguer l’inaptitude et d’agir en prévision des carrières professionnelles à long terme ». Une problématique dont les employeurs territoriaux se sont, en réalité, saisis depuis plusieurs années, comme on l'a notamment vu au cours des débats sur la loi de transformation de la fonction publique.

Emmanuelle Quémard

Accéder à l’étude.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2