C’est à présent acté : le gouvernement s’oriente vers un allégement du déconfinement qui se fera prudemment, par paliers successifs, avec une première étape « autour du 1er décembre ». Pas question, cette fois, de « déconfiner » d’un coup même si, pour la première fois depuis longtemps, les indicateurs fournis par Santé publique France annoncent de bonnes nouvelles.

Enfin de bonnes nouvelles
Il semble que le pic de la deuxième vague de l’épidémie ait bien été atteint : pour la première fois depuis la rentrée de septembre, les indicateurs sont tous à la décrue. En semaine 46 (du 9 au 15 novembre), le nombre de nouveaux cas (182 783) est en baisse de 40 % par rapport à la semaine précédente (305 135). C’est également pendant la semaine 46 que, pour la première fois depuis le début de la deuxième vague, le nombre de nouvelles hospitalisations et de nouvelles admissions en réanimation a diminué (de 13 % et de 9 %). Le nombre de décès a également reculé de 2 %. 
À la date du 22 novembre, le covid-19 a tué 48 732 personnes en France depuis le début de l’épidémie.
Si ces chiffres sont encourageants et montrent que le confinement commence à porter ses fruits, Santé publique France appelle les Français à ne surtout pas relâcher leurs efforts, et à continuer de respecter « le confinement mis en œuvre pour limiter fortement la circulation du virus ». Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a lui aussi tenu ce week-end à prévenir toute réaction de relâchement face à ces chiffres encourageants, rappelant que le niveau de circulation du virus, aujourd’hui, est « le même qu’au moment (de l’instauration) du couvre-feu ». Il n’est donc « pas question de déconfiner ». 

Trois paliers
Que va donc annoncer le président de la République, demain à 20 heures, dans son allocution forcément très attendue à un mois de Noël ? 
Les déclarations des ministres et responsables de la majorité, ce week-end, permettent de s’en faire une idée. Tous s’accordent à dire qu’il est hors de question d’annoncer un déconfinement brutal, qui risquerait d’être synonyme, à terme, de troisième vague – mais que « les choses vont être faites par paliers, avec des règles du jeu liées à chacun de ces paliers », expliquait hier le patron du parti La République en marche, Stanislas Guerini. Trois « caps » devraient être fixés par le chef de l’État demain, se comptant respectivement en jours, en semaines et en mois. 
Premier cap : « autour du 1er décembre », le gouvernement va autoriser la réouverture des commerces de proximité – Jean Castex l’a confirmé samedi. Un protocole sanitaire renforcé a été mis au point avec les fédérations de commerçants, il est à l’étude en ce moment même par le Conseil scientifique. La jauge pourrait être fixée à un client pour 8 m² (elle est d’un client pour 4 m², aujourd’hui, dans les grandes surfaces). Reste à trancher la date de cette réouverture : le gouvernement continue d’évoquer le 1er décembre, mais les commerçants plaident pour le 28 novembre, ce qui permettrait de profiter d’un samedi et d’un dimanche de plus d’ouverture.
Selon certaines sources, les bibliothèques pourraient également rouvrir à la même date. 
Quant aux lieux de culte, ils pourraient aussi être à nouveau autorisés à célébrer des cérémonies à la même date, avec une jauge qui n’est pas encore fixée. Mais tous les arbitrages ne sont pas encore achevés : si l’on autorise les personnes à se rassembler dans une église ou une mosquée, pourquoi l’interdire dans un cinéma ou un musée ? Il faudra attendre demain pour savoir ce que l’exécutif aura finalement décidé. 
Il semble acquis en revanche que les bars et restaurants ne seront pas autorisés à accueillir des clients dès le début décembre, tout comme il semble certain que les attestations de sortie vont être maintenues, au moins pour quelques semaines. 
Le deuxième cap devrait être franchi (sauf reprise brutale de l’épidémie) juste avant les congés de fin d’année, soit autour du 20 décembre. C’est alors que le régime de l’interdiction de déplacement pourrait être en partie levé, pour permettre aux Français de partir en congés et d’aller passer les fêtes avec leurs proches. Mais dans quelles conditions ? Par exemple, les stations de ski vont-elles rouvrir, et si oui, sous quel protocole sanitaire ? D’ici là, la limite des « 1 km autour de chez soi » va-t-elle être allégée, comme le réclament plusieurs partis politiques et associations, notamment sportives ? Il n’y a pas encore d’informations certaines à ce sujet. 

L’enjeu de la vaccination
Enfin, le troisième et dernier cap pourrait être franchi à partir de janvier, par exemple avec une réouverture des bars et restaurants et un desserrement des contraintes en termes de réunions et d’accès aux établissements recevant du public. 
L’enjeu majeur sera alors, très probablement, de démarrer la campagne de vaccination de la population, à l’heure où au moins quatre laboratoires ont annoncé la découverte de vaccins qui semblent efficaces. La campagne de vaccination pourrait débuter dès le début de l’année prochaine, coordonnée au niveau interministériel par un « Monsieur Vaccin », Louis-Charles Viossat, inspecteur général des Affaires sociales, ancien directeur de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale et directeur de cabinet du ministre de la Santé de Jacques Chirac, Jean-François Mattei. De très nombreuses questions vont devoir être résolues en un temps record : qui sera vacciné en priorité ? Le vaccin sera-t-il obligatoire ? Sera-t-il pris en charge à 100 %, pour tous ou seulement pour les personnes à risque ? Comment va se dérouler concrètement cette campagne, et notamment, où se dérouleront les vaccinations ?
Enfin – et surtout, peut-être –, le gouvernement devra mener un très intense travail de communication pour rassurer les Français et améliorer l’acceptabilité du vaccin. Le rejet de la vaccination, qui restait jusqu’à présent un phénomène relativement marginal en France, prend des proportions inquiétantes : selon un sondage récent, près de 60 % des Français ne seraient pas entièrement convaincus de l’intérêt ou de la nécessité de se faire vacciner contre le covid-19.

Franck Lemarc

Les professionnels de la petite enfance qui doivent porter le maque en permanence vont en recevoir trois modèles transparents. Le coup de pouce de la Cnaf donne l'opportunité aux communes de tester un équipement qui fait débat, surtout en raison de son prix

Les 17 000 crèches et micro-crèches et les 3500 maisons d'assistantes maternelles vont recevoir des masques transparents, directement sur leurs lieux de travail. Plus précisément, ce sera trois masques par professionnel. Ces masques étant lavables, cela leur permet de tenir dix semaines. Le geste n'est pas mineur car ces masques coûtent autour de 10 euros l'unité. 
C'est la Cnaf qui assume financièrement l'achat et l'envoi de ces masques. La décision, annoncée le 17 novembre, a été prise par le conseil d'administration de la Cnaf, sur demande du ministère des Solidarités et de la Santé. Dans ces structures, le port du masque est obligatoire en permanence, cela justifie le coup de pouce. « Accéder aux visages et aux émotions des adultes qui les entourent au quotidien est un facteur clé du bon développement des jeunes enfants » justifice Adrien Taquet, le secrétaire d'Etat délégué à l'enfance et la famille. En tout, près de 500 000 masques vont être distribués, précise son cabinet. 

Le moyen de tester l'équipement
« Cela va nous permettre de mener l'expertise qui nous manque. Car nous sommes encore dans l'interrogation sur la plus-value de ces masques avec visière transparente » réagit pour Maire info Clotilde Robin, adjointe au maire de Roanne, et nouvelle co-présidente du groupe de travail petite enfance de l'AMF. «  Il semble que cela apporte du mieux-être aux enfants qui peuvent voir ainsi les mimiques et expressions des professionnels. Mais nous entendons aussi des retours plus négatifs des professionnels sur les inconvénients de ce masque, qui provoquent par exemple des goutelettes. Nous avons besoin de le tester, cette aide est donc précieuse. »
Les masques doivent arriver rapidement dans les structures. Les élus pourront donc faire un retour sur expérience dès le prochain groupe de travail de l'AMF, déjà programmé au 17 décembre. Car se posera ensuite la question de continuer à en doter ou non les professionnels… Pour Adrien Taquet, le conditionnel n'est pas de mise. Car ce sera ensuite «  aux employeurs désormais de poursuivre cette dynamique », a-t-il indiqué dans un tweet le 17 novembre.
Or c'est là où le bât peut de nouveau blesser. A raison de 10 euros environ l'unité, « les collectivités n'en auront pas les moyens », prévient Clotilde Robin. 
Le ministère a, de son côté, déjà prévu d'envoyer aux gestionnaires un guide (1) pour expliquer « les différents modèles disponibles, le degré de protection qu’ils apportent et les circuits d’approvisionnement ». 

Autre coup de pouce sur les places fermés 
Autre bonne nouvelle pour les gestionnaires de crèche, la Cnaf a tenu compte des alertes des élus. Elle élargit les critères d’éligibilité à l’aide exceptionnelle pour les places fermées en lien avec le covid-19. Trois nouveaux cas vont permettre d'en bénéficier : si un des parents est cas contact et ne met pas son enfant à la crèche, si du personnel ne peut pas travailler car considéré comme personne vulnérable, et si un parent voit son activité arrêtée à cause de la pandémie et donc ne met pas son enfant à la crèche. Dans ces trois cas donc, la structure recevra en compensation une aide de 27 euros (crèches publiques) ou 17 euros (crèches privées) par jour et par place, à condition de ne pas facturer les familles. 

E.S.

(1) Le guide sera annexé au protocole sanitaire dans les Etablissements d'accueil du jeune enfant.

La majorité sénatoriale a souhaité maintenir le fonds postal national de péréquation territoriale à son niveau de 2020, celui-ci étant menacé par une perte de 65 millions d’euros causée par la baisse des impôts de production. Afin d’assurer la compétitivité de la France, la diminution de 10 milliards d’euros de ces impôts, aux dépens des collectivités, a été soutenue par les sénateurs.

C’est un « effet de bord (...) pas anticipé » par le gouvernement qu’ont dénoncé, vendredi, les sénateurs communistes et socialistes lors de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 : le risque de voir réduits fortement, dès l’an prochain, les moyens attribués à La Poste pour assurer sa mission de maillage territorial postal. Le fonctionnement des bureaux de postes et des agences postales dans les zones rurales, en montagne, dans les quartiers de politique de la ville (QPV) et en outre-mer pourrait être ainsi impacté « négativement » et le contrat de présence postale « menacé », comme l’avait déjà souligné fin octobre l’AMF. 

« Amazon ne va pas dans les plus petits bourgs »
En effet, la suppression de la part régionale de la CVAE - intégrée dans la baisse plus générale des impôts dits de production - devrait entraîner « une perte de 65 millions d’euros en 2021 et en 2022 » pour le fonds postal national de péréquation territoriale. Celui-ci s’établit aujourd’hui à 174 millions d’euros par an, alimentés, pour l’essentiel, par un abattement de taxes locales sur cette contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.
Pour remédier au fait que le gouvernement « ne semble pas s’être rendu compte de l’ensemble des conséquences » de cette mesure, le sénateur communiste du Val-de-Marne, Pascal Savoldelli, a fait adopter un amendement visant à garantir que ce fonds soit « maintenu au moins à son niveau de 2020 », essentiel pour « répondre aux besoins de publics fragiles ».
« Amazon ne va pas dans les plus petits bourgs. La Poste et ses filiales vont partout. Il faut effectivement soutenir l'unité territoriale », a défendu également le sénateur de l’Oise Jérôme Bascher (LR). Et Pascal Savoldelli d’entretenir la polémique qui court depuis un mois autour du géant américain : « Il va falloir choisir entre La Poste et Amazon ! Veut-on un maillage du territoire, du plus petit lieu-dit aux plus grandes villes ? Les Dom-Tom, en particulier, ont besoin d'une réparation de notre part. C'est une réponse républicaine d'unité ».
De son côté, la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann a rappelé que « la crise des services publics est le symbole du déclin du modèle français, souvenons-nous des Gilets jaunes. Après l'école et la médecine, les Français citent la présence postale ». 
Bien que défavorable à cet amendement « consistant à compenser par une part de TVA », le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a assuré que le gouvernement était conscient du problème et « travaill(ait) actuellement avec le groupe La Poste à des modalités de compensation » pour « garantir les ressources » de ce fonds. Désireux de voir les choses avancer rapidement, les sénateurs n’ont, eux, pas souhaité attendre la solution « pas encore aboutie » du gouvernement.

Des « mécanismes de compensation » pour les collectivités
Dans la foulée, les sénateurs ont apporté leur soutien à la baisse de 10 milliards d’euros en 2021 des impôts de production (sur la réduction de moitié de la CVAE et sur la baisse de moitié des impôts fonciers) malgré les nombreuses critiques sur la perte de ce levier pour les collectivités. Une mesure destinée à favoriser les « relocalisations » et les « créations d'emplois dans les territoires », a une nouvelle fois justifié Olivier Dussopt.
Si le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, a expliqué avoir « fait le choix de conserver la baisse des impôts de production choisie par le gouvernement », il a souligné vouloir « tout faire pour que des mécanismes de compensation interviennent pour les collectivités ». Une mesure qui a pourtant « gêné » l’ancien rapporteur Albéric de Montgolfier (LR) du fait de « l'absence de lien territorial entre l'impôt et l'entreprise ». « Demain, les collectivités auront les charges et les nuisances, mais ne recevront pas d'impôt local en retour. Elles toucheront une part des impôts nationaux comme la TVA, qui sont conjoncturels, au lieu de prélèvements stables et décidés par elles », a-t-il regretté tout en reconnaissant un « problème de compétitivité » français.
De leur côté, les élus de gauche ont critiqué un retour sur « la question de la libre administration des collectivités territoriales » en les « privant » du levier fiscal. « On assiste à une sorte de tutelle aux dotations : cette suppression marque la volonté recentralisatrice du gouvernement, méfiant à l'égard d'élus sans doute perçus comme trop dépensiers », a estimé le sénateur de Seine-Maritime Didier Marie (PS).

A.W.

Consulter le PLF pour 2021.

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Le 1er janvier prochain, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) soufflera sa première bougie. Elle suscite encore bon nombre d'attentes et d'interrogations sur les bancs du Sénat, comme l'a démontré un débat organisé, la semaine dernière, en présence du secrétaire d'Etat à la Ruralité, Joël Giraud.

Si le temps du bilan apparaît encore « prématuré », juge Jean-Claude Requier, sénateur du Lot du groupe RDSE, il serait bon, d’après lui, de garder en tête les ambitions de l’agence présidée par la maire de Beauvais (Oise), Caroline Cayeux. Selon lui, l’ANCT « doit reposer sur la subsidiarité (…) permettre de rompre avec la verticalité et le cloisonnement des services administratifs (et de) sortir (comme l’avait annoncé Jacqueline Gourault en novembre 2019, ndlr) de la logique des appels à projets, auxquels ne peuvent répondre que les collectivités, toujours les mêmes, disposant de services techniques et de moyens financiers », identifie le sénateur. 

800 volontariats territoriaux en administration
Pour combler, en outre, la « carence de l’ingénierie territoriale », ambition première de l’ANCT selon les mots de Jean-Claude Requier, Joël Giraud, secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité, compte sur le déploiement d’un nouveau dispositif : le volontariat territorial en administration (VTA). Bâti sur le modèle du volontariat territorial en entreprise (VTE), « il permettra à 800 jeunes, à terme, de fournir un apport précieux d'ingénierie aux collectivités, dans un partenariat gagnant-gagnant au service des territoires et de la jeunesse », explique-t-il. « Les projets alimentaires territoriaux (PAT) en sont un autre exemple : ils bénéficient de 80 millions d'euros, dont 5 millions d'euros dédiés à l'ingénierie ».
A ce sujet, le doublement des crédits à l'ingénierie a été acté « pour aider toutes les collectivités à monter leurs projets, notamment à travers les crédits de la relance », a assuré Joël Giraud. « Plusieurs chapitres du plan de relance concernent l'ANCT, qui assurera la gestion des fonds de subvention d'investissements mis en place par l'État pour la rénovation des bâtiments, des réseaux d'eau potable et d'assainissement, soit 180 millions dont 60 millions d'euros sur les deux premières années. »

20 millions d’euros de crédits d’ingénierie
Malgré les intentions du gouvernement, les sénateurs sont en attente de concret. « L’Agence est encore une coquille plutôt vide ; il est encore difficile de mobiliser les ressources d'ingénierie des administrations centrales et des opérateurs nationaux en complément des préfectures et services déconcentrés », observe Stéphane Sautarel, sénateur Les Républicains du Cantal. Guylène Pantel, sénatrice RDSE de la Lozère, reste sur sa faim. « Nous voyons les premiers effets de l'ingénierie locale, mais cela ne suffit pas à compenser le retrait des services de l'État », regrette-t-elle. Marie-Claude Varaillas, sénatrice communiste de la Dordogne, elle, est désabusée. « L'ANCT peine à convaincre : elle renforce les pouvoirs des préfets, et n'a été sollicitée que pour 81 projets locaux hors programmes nationaux, dont 70 opérations de restructuration commerciales déjà en cours. Seuls 20 millions d'euros sont affectés aux nouveaux projets d'ingénierie, une somme dérisoire. Les opérateurs de l'État en matière écologique vont perdre 800 postes, ce qui pénalisera l'Agence ». 

Nécessité du « sur-mesure »
« Pour 2021, l'ANCT dispose de 20 millions d'euros de crédits d'ingénierie, a bien confirmé le secrétaire d’Etat, mais elle fait aussi office de mécano pour rassembler tous les acteurs autour des projets. L'ANCT est aussi un pourvoyeur de bonnes pratiques. Sa doctrine d'intervention repose sur trois principes : la complémentarité, avec l'intervention des acteurs locaux, notamment les départements ; la déconcentration, avec le préfet comme premier interlocuteur ; la simplification, avec les conventions entre l'ANCT et les grands opérateurs de l'État ».
Pour rappel, l’ANCT « agit à travers plusieurs programmes : Action coeur de ville, avec 222 villes accompagnées à hauteur de 1,4 milliard d'euros depuis deux ans, à terme de 5 milliards d'euros, Petites villes de demain, avec 170 communes sélectionnées dans trois régions, Territoires d'industrie ». La nécessité du « sur-mesure » était au cœur d’un rapport présenté en septembre par les sénateurs Charles Guéné (Haute-Marne, Les Républicains) et Josiane Costes (Cantal, Mouvement radical). « C'est essentiel pour éviter le saupoudrage, abonde dans leur sens Eric Gold, sénateur RDSE de l'Allier. Le pouvoir réglementaire doit définir des circuits efficaces de décision, comme l'a recommandé le Conseil d'État. L'Agence doit également être dotée de ressources suffisantes. Les critères de sélection des projets et le rôle des différentes instances mériteraient également d'être précisés. »

Ludovic Galtier

Accéder au compte-rendu intégral du débat.

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Le gouvernement a publié ce week-end un décret et un arrêté relatifs au « dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. » Les victimes, si elles habitent dans une commune qui n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle, pourront tout de même toucher une aide.  

Il s’agit de la mise en œuvre d’une mesure votée dans la loi de finances pour 2020 : par amendement, un crédit de 10 millions d’euros avait été ouvert pour soutenir les propriétaires aux revenus modestes de maisons ayant été abîmées par un épisode de « RGA » (retrait gonflement des argiles), provoqué par la succession d’un phénomène de sécheresse puis de pluie intense. Si des centaines de communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite de la sécheresse de 2018, par arrêtés publiés au Journal officiel des 21 mai, 18 juin et 16 juillet 2019, bien d’autres ont vu leur demande de reconnaissance refusée : c’est le cas, selon une déclaration de la secrétaire d’État Emmanuelle Wargon au Sénat, d’environ 30 % des communes concernées. 
Les 10 millions d’euros octroyés dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2020 sont donc exclusivement dédiés aux habitants de ces communes non reconnues. Comme il est détaillé dans le décret, l’aide ne sera accordée que si l’habitation est située dans une zone d’exposition à ce risque (ce qui est vérifiable sur le site www.georisques.gouv.fr) et si la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle dans l’un des trois arrêtés cités plus haut. 
L’aide ne peut être accordée que s’il s’agit d’une résidence principale achevée depuis plus de 10 ans à la date du 31 décembre 2017 et assurée. La maison doit avoir subi « des dommages structurels sur le gros œuvre ».
L’aide financière est plafonnée à 15 000 euros pour les ménages très modestes et 10 000 euros pour les ménages modestes. Les dossiers de demande d’aide devront être transmis en préfecture avant le 28 février 2021, le préfet ayant trois mois pour se prononcer. En cas d’accord, les propriétaires devront faire les travaux sous deux ans maximum. 
L’arrêté publié le même jour donne la liste des pièces à fournir dans le dossier, dont un avis d’imposition et une « attestation du maire certifiant que le bâtiment concerné a été construit en conformité avec les règles d'urbanisme ». 

Un dispositif « pérenne » à l’étude
Ce dispositif, en tout état de cause, ne pourra concerner qu’un nombre très restreint d’habitations : à raison de 10 000 euros d’aide par ménage, par exemple, les 10 millions d’euros débloqués ne pourront permettre que de satisfaire un millier de demandes. 
Au Sénat, d’ailleurs, en juin dernier, la sénatrice de la Charente Nicole Bonnefoy avait exprimé ses « interrogations » sur « un dispositif temporaire, dérogatoire au droit commun, et doté d'une capacité financière très limitée au regard de l'ampleur des sinistres ». La secrétaire d’État Emmanuelle Wargon lui avait répondu qu’il s’agit bien d’un dispositif d’urgence, « ponctuel », destiné à répondre au fait que 30 % des communes touchées n’ont pas obtenu la reconnaissance en état de catastrophe naturelle. Elle a cependant assuré qu’un dispositif « plus pérenne » est en cours d’étude – une « mission d’études » doit être lancée à ce sujet. Nicole Bonnefoy avait rappelé que « les sinistrés attendent », et que le Sénat a formulé, depuis longtemps, des recommandations et même rédigé une proposition de loi. « Appuyez-vous sur les travaux du Sénat, cela sera plus rapide ! », avait conclu la sénatrice.

F.L.

Télécharger le décret et l’arrêté.