Complétant et précisant les mesures annoncées hier en conférence de presse par le gouvernement, un nouveau décret est paru ce matin au Journal officiel, qui fixe les règles du deuxième confinement. Il reprend, en partie, les dispositifs mis en œuvre en mars dernier, mais avec des modifications importantes, que les élus doivent bien connaître.

Déplacements 
Signalons pour commencer que le confinement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain et, en outre-mer, à la seule Martinique.
Aspect le plus visible du confinement, l’interdiction des déplacements hors de son domicile redevient la règle, sauf exceptions. Parmi ces exceptions, certaines sont les mêmes qu’au printemps : déplacements pour raisons professionnelles, achats de première nécessité, raisons médicales, motif familial impérieux et assistance aux personnes vulnérables et précaires, déplacements brefs liés à l’activité physique ou aux besoins des animaux de compagnie (moins d’une heure et dans un rayon d’un kilomètre), convocation judiciaire ou administrative, « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ». Cette dernière exception, rappelons-le, est celle qui doit être mentionnée sur l’attestation pour les élus se rendant à une réunion dans le cadre de leur mandat. 
On trouve aussi, logiquement, de nouvelles exceptions, liées au caractère plus « léger » du deuxième confinement : puisque les écoles restent ouvertes, sont autorisés « les déplacements à destination ou en provenance des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation ». Le Premier ministre a précisé hier que des attestations permanentes pourraient être établies par les établissements pour les parents d’élèves. Les services publics étant également ouverts, les déplacements « pour se rendre dans un service public » sont autorisés. Jean Castex a précisé hier que cette autorisation pouvait concerner « un rendez-vous à la Caf, à Pôle emploi, à l’Assurance maladie, dans une PMI, à la mairie ou à la préfecture, à La Poste ».
Sont également autorisés les déplacements pour récupérer une commande ou une livraison ou des « achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ». Enfin, cette fois, les déménagements sont explicitement autorisés. 

Rassemblements
Tous les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique sont interdits, en dehors, a précisé Jean Castex hier, « des manifestations revendicatives déclarées auprès de la préfecture » – en sachant que celle-ci peut les interdire si elle estime que les gestes barrières ne pourront y être respectés. 
Sont exceptés de cette interdiction les rassemblements à caractère professionnel, les transports publics, les « cérémonies publiques » (c’est-à-dire organisée par le gouvernement ou une collectivité locale), et les établissements recevant du public (ERP) dont le décret permet l’ouverture (lire ci-dessous). Dans tous les cas, les fêtes de mariage sont interdites dans les ERP.

Pour les mariages célébrés en mairie, les règles changent, même si la rédaction du décret est peu claire à cet égard. Mais le ministère de la Justice l'a confirmé à Maire info : les cérémonies civiles de mariage en mairie restent autorisées, mais elles ne peuvent désormais rassembler plus de six personnes (article 3 du décret).

Les lieux de culte restent ouverts, mais les cérémonies y sont interdites. Seule dérogation : les enterrements, avec une jauge de 30 personnes, et, a dit hier Jean Castex, les mariages, dans une limite de 6 personnes. 
 

Transports
En matière de transports, les règles ne changent pas par rapport à ce qui est en vigueur depuis la fin du confinement. Le masque reste obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus, et les personnes qui ne le portent pas doivent être refoulées des véhicules. Cette obligation s’applique aux gares, points d’arrêt, stations. Les opérateurs de transport doivent « veiller dans la mesure du possible à la distanciation physique », les passagers devant, quant à eux, « veiller à laisser la plus grande distance possible entre eux ». 
Dans les espaces affectés au transport public (gares, etc.), un point d’eau ou du gel hydroalcoolique doit être accessibles aux voyageurs. 
Les contrôleurs sont autorisés à demander aux voyageurs leur attestation de déplacement, y compris sur les quais de tramway et à proximité des stations. 
En dehors des transports organisés par les collectivités locales, la réservation est obligatoire dans les transports collectifs, sauf impossibilité technique. Les « petits trains routiers touristiques » sont interdits.
Concernant les livraisons, notons que le gouvernement n’a pas reconduit, comme en mars, la livraison sans signature. Les livreurs sont simplement invités à « limiter autant que possible les contacts entre les personnes ». 

Établissements recevant du public (hors commerce)
La règle générale est la fermeture des établissements recevant du public (ERP). « Les bars et les restaurants, les commerces, les salles polyvalentes, les salles de conférence, les salles de spectacle et les cinémas, les salles de sport, les parcs d’attraction, les salons, foires et expositions » ferment leurs portes, a détaillé hier Jean Castex.
Le décret fixe néanmoins une liste précise des ERP autorisés à rester ouverts pendant le confinement. Signalons en particulier : les services publics (donc les mairies), les services funéraires, les agences d’intérim, les refuges et fourrières, l’organisation de concours et examens, les écoles, les « activités de soutien à la parentalité » (lieux d’accueil parents enfants, contrats locaux d’accompagnement scolaire, etc.). 
Concernant les mairies, le Premier ministre a, hier, spécifiquement insisté sur la nécessité que restent ouverts les guichets des mairies consacrés à l’instruction des permis de construire, afin que le BTP puisse continuer son activité. 
Pour les établissements de type L (salles d’audition, de conférence, de réunions, de spectacle, etc.), ils ne peuvent accueillir du public sauf : les salles d’audience et les juridictions, les crématoriums et chambres funéraires, l’activité des artistes professionnels. Ils pourront également être utilisés en cas de catastrophe naturelle ou pour accueillir les assemblées délibérantes des collectivités, lorsque la loi le permettra à nouveau. 
Notons que le CNFPT pourra continuer ses formations : « Les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance » (article 35 du décret).
Concernant les ERP destinés à l’enseignement, à la culture et au sport, lire article ci-dessous.

Commerce
Les commerces « non essentiels » doivent fermer leurs portes. Plus précisément, ils ne sont pas obligés de fermer mais « ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commande ». Autrement dit, le « click and collect » est autorisé : les magasins peuvent recevoir des commandes par Internet (ou par téléphone) et permettre aux clients de venir les récupérer. 
Toute une série de commerces est autorisée à rester ouverte, dont la liste figure à l’article 37 du décret. Elle est très proche de celle du mois de mars, allant des hyper et supermarchés à tous les magasins alimentaires en passant par les garages, stations-services, pharmacies, opticiens, magasins d’informatique et de téléphonie, blanchisseries, banques… Nouveauté par rapport au premier confinement : les commerces de gros, les jardineries, les magasins de matériel de bricolage, pourront rester ouverts, « afin que les professionnels puissent continuer de s’approvisionner ». 
Les marchés, couverts ou en plein air, peuvent rester ouverts sauf décision contraire du préfet. Mais attention : seuls sont autorisés les étals alimentaires ou vendant « des graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières ». 

Quant aux centres commerciaux, ne peuvent y ouvrir que les magasins essentiels, selon la même liste. Ils ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m².
Les restaurants et bars doivent fermer ; les hôtels peuvent rester ouverts mais doivent fermer leurs bars et restaurants. La restauration collective est en revanche autorisée, aussi bien dans les entreprises et les administrations que dans les établissements d’enseignement. Il s’y applique les mêmes règles que dans les restaurants, ces dernières semaines : place assise obligatoire, pas de tablée de plus de 6 personnes, distance d’un mètre entre chaque chaise sauf au sein des groupes.
Les auberges collectives, résidences de tourisme, campings, villages vacances, doivent fermer, « sauf lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ». 
Concernant le commerce, notons qu’un certain nombre d’élus, alertés par des fédérations de petits commerçants, reprennent la revendication de voir fermer, dans les hypermarchés, les rayons autres que « essentiels », estimant qu’il s’agit d’une « distorsion de concurrence » par rapport aux fleuristes, libraires, magasins de jouets, etc. Cette revendication a notamment été relayée hier par Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l’AMF.

Plages et espaces verts
Les parcs, jardins, espaces verts, plans d’eau, lacs, plages, ne sont pas fermés, sauf décision contraire du préfet « après avis du maire ». Les activités nautiques et de plaisance sont en revanche interdites. 
Dans ces lieux, le port du masque n’est pas obligatoire par défaut, sauf décision du préfet « de sa propre initiative ou sur proposition du maire ». 

Soins funéraires
Il faut aussi noter la reconduction des mesures relatives aux soins funéraires : les soins de conservation sont interdits « sur le corps des défunts probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès », et leur mise en bière doit être « immédiate ». « La pratique de la toilette mortuaire est interdite pour ces défunts, à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs. »

Franck Lemarc

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Le gouvernement le martèle depuis deux jours : malgré le nouveau confinement, « le travail doit continuer » et les services publics vont rester ouverts. Dans une circulaire rendue publique ce matin, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, donne les règles du jeu concernant « la continuité du service public ». 

« Assurer le bon fonctionnement des services publics »
Comme c’est systématiquement le cas, sur ces sujets, depuis plusieurs mois, la circulaire de la ministre ne concerne que la fonction publique de l’État. Néanmoins, il est devenu de mise que ces préconisations s’appliquent automatiquement, par transposition, dans la fonction publique territoriale – cela a été le cas, par exemple, pour toutes les règles relatives aux autorisations spéciales d’absence depuis le début de l’épidémie.
Il est donc loisible de considérer que les règles édictées par la ministre s’appliquent également aux services publics locaux et aux employeurs territoriaux. 
« La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre le virus. Dans le même temps, le bon fonctionnement des services publics doit être pleinement assuré pour garantir la continuité de la vie de la nation », écrit la ministre. Il est donc demandé aux administrations de « veiller à organiser le fonctionnement de (leurs) services afin qu’ils soient en capacité de continuer à remplir leurs missions ».

Télétravail cinq jours par semaine
La principale nouveauté du dispositif concerne le télétravail : la règle est désormais de privilégier, partout où c’est possible, le télétravail « cinq jours par semaine ». 
Rappelons que depuis la fin du confinement, la fonction publique était revenue au droit commun, c’est-à-dire au décret du 11 février 2016. Celui-ci fixe deux obligations : le télétravail ne peut être déployé que sur demande écrite de l’agent et ne peut dépasser trois jours par semaine. 
La première de ces règles est donc renversée : c’est l’administration qui décide du télétravail et l’impose. La circulaire est claire : « À compter du 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail. » Et la barre des trois jours disparaît également, le télétravail devient la règle cinq jours sur cinq y compris pour les agents dont les fonctions ne peuvent être exercées que « principalement » à distance. Seuls ceux dont les fonctions ne peuvent être exercées que « accessoirement » à distance peuvent se déplacer sur leur lieu de travail, l’organisation du service permettant « de réduire au maximum le temps de présence ». 
Naturellement, ces dispositions ne concernent pas les postes « non télétravaillables ». 
Il est demandé aux services de veiller particulièrement aux « conditions matérielles d’exercice » du télétravail et au « maintien des liens au sein du collectif de travail ». 
On peut, une fois encore, s’étonner que ces dispositions, qui constituent une dérogation considérable au regard du droit commun, soient diffusées par voie de circulaire et non par un décret – ce qui leur donne une portée normative assez fragile. 

ASA et personnes « vulnérables » : toujours le grand flou
Il est également demandé aux administrations « d’aménager » les conditions d’exercice du service public, notamment pour « réduire les interactions sociales et la présence dans les transports ». Mesure la plus notable : dans les services ouverts au public, « une prise de rendez-vous doit être organisée dans toute la mesure du possible ». 
Reste la question des autorisations spéciales d’absence (ASA). La ministre rappelle que les agents « ont vocation à poursuivre leur activité, en télétravail ou en présentiel ». Mais elle distingue trois exceptions : les personnes identifiées comme cas contact ; les personnes « considérées comme vulnérables » ; et « le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque ». Dans ces trois cas, les agents peuvent être placés en ASA.
Reste qu’il est bien difficile de savoir, à ce jour, de savoir qui sont « les personnes considérées comme vulnérables ». Les employeurs doivent-ils s’appuyer sur la liste des 11 pathologies définies par le décret du 5 mai 2020, comprenant notamment les personnes obèses, diabétiques, ou les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse ou sur la liste beaucoup plus restreinte issue du décret du 29 août 2020, qui ne reconnaît plus que trois quatre cas ? 
On se rappelle en effet (lire Maire info du 16 octobre) que le Conseil d’État a « suspendu » cette deuxième liste, au motif que le gouvernement n’a pas suffisamment justifié les raisons de ce resserrement. D’un strict point de vue juridique, la suspension du décret du 29 août « réactive » celui du 5 mai. Mais des clarifications seraient plus que bienvenues à ce sujet de la part du ministère, plutôt que de laisser les employeurs publics dans le flou. D’autant que le sujet ne concerne pas seulement les agents eux-mêmes, mais aussi ceux qui vivent dans le même foyer qu’une personne vulnérable.
Hier, le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé que le ministère chargé de la Fonction publique allait publier aujourd’hui une « typologie » à ce sujet. Réponse, donc, peut-être aujourd’hui. 

Franck Lemarc

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Le nouveau confinement, s’il permet le maintien des activités scolaires, impose en revanche la fermeture de la quasi-totalité des installations sportives et culturelles jusqu’au 1er décembre au moins. 

Sport : toutes les structures doivent fermer
Le décret paru ce matin est clair : les ERP (établissements recevant du public) de type PA (plein air) et X (établissements sportifs couverts) sont désormais fermés (article 42). Autrement dit, qu’il s’agisse de salles de sport ou de stades, de gymnases ou de piscines, couvertes ou pas, la fermeture est de mise. Toutefois, des dérogations sont prévues : ces deux types d’établissements peuvent continuer d’accueillir des groupes scolaires – mais, si l’on comprend bien les propos tenus hier par le Premier ministre, uniquement sur le temps scolaire ou périscolaire et non dans le cadre d’activités extrascolaires ou d’activités en clubs ou associations sportives. Sont également autorisées à fréquenter ces établissements les personnes « munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap » reconnu par la MDPH. L’activité des sportifs professionnels et de haut niveau y reste également possible, tout comme « les formations continues ou entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ».
Le port du masque pour les plus de 11 ans est obligatoire hors pratique sportive et une distance de 2 mètres doit être respectée, sauf si l’activité ne le permet pas.
Ces lieux peuvent aussi accueillir « la gestion d’une crise de sécurité civile » (possibilité d’hébergement d’urgence dans un gymnase lors d’une inondation, par exemple ; l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité ; l’organisation de tests de dépistage, collecte de produits sanguins, actions de vaccination. 
Enfin, l’ouverture des établissements sportifs couverts est autorisée pour accueillir « les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements ». Mais notons que cette possibilité de réunir les assemblées « en tout lieu » ne reste possible que jusqu’à aujourd’hui (30 octobre), en attendant la promulgation de la nouvelle loi actuellement en discussion au Parlement – qui n’interviendra pas avant la fin de la semaine prochaine.
En dehors des ERP, seule l’activité physique « individuelle et de plein air » (jogging…) reste autorisée, dans les limites fixées par le gouvernement (pas plus d’une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre autour de chez soi). En revanche, tous les sports collectifs de plein air (« foot, basket, rugby, etc. », a précisé Jean Castex), sont interdits. 
Rappelons que la ministre chargée des Sports, Roxana Maracienu, a annoncé hier que les compétitions sportives de haut niveau (Ligue 1 de football, par exemple) ne seraient pas interrompues. Elles se dérouleront sans public. 

Culture : le « coup de tonnerre »
« Je sais le coup de tonnerre que représente le confinement pour les acteurs du monde culturel », a déclaré hier, visiblement désolée, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot. « Tous les lieux culturels qui reçoivent du public seront fermés, sauf les parcs patrimoniaux. » 
Autrement dit, pas d’exceptions : musées, bibliothèques, salles de concert, salles de théâtre, cirques, salles d’exposition et cinémas ont dû fermer leurs portes hier soir à minuit. Mais aussi les librairies, magasins de disques, etc. Jusqu’à la conférence de presse d’hier soir, les libraires ont gardé un mince espoir de voir la ministre faire plier Jean Castex sur ce point, mais cela n’a pas été le cas : « Les librairies ne font pas partie pour l’instant des commerces ouverts », a reconnu Roselyne Bachelot, espérant que l’évaluation qui sera effectuée dans quinze jours puisse faire évoluer les choses. Les libraires pourront en revanche, comme les autres commerçants, pratiquer le « click and collect », c’est-à-dire les commandes à distance.
Les rassemblements étant interdits, c’est évidemment également un clap de fin provisoire pour les festivals. 
Seules les activités des artistes professionnels, lorsqu’elles se déroulent sans public, restent autorisées : tournages, répétitions, enregistrements sont possibles, afin de préparer les spectacles, les films ou les albums qui paraîtront après le confinement. 
Le coup est, en effet, très dur pour un secteur déjà exsangue. Rappelons que des mesures économiques spécifiques de soutien pour la filière culturelle ont été annoncées la semaine dernière (lire Maire info du 23 octobre). Elles pourraient encore être renforcées dans les jours à venir. 

F.L.

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Focus sur les mesures annoncées hier et ce matin concernant l’enseignement. Changement majeur par rapport au confinement de mars : toutes les activités scolaires et périscolaires sont maintenues. 

Écoles
Toutes les activités scolaires et périscolaires sont maintenues, mais pas les activités extrascolaires. C’est, en résumé, ce que l’on peut retenir des propos tenus hier par le ministre de l’Éducation nationale. Un nouveau protocole, mis à jour, a été mis en ligne sur le site du ministère, applicable « à compter du 2 novembre », dont le principe est « un accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire ». 
Il est demandé aux parents de surveiller la température de leur enfant chaque matin, et de s’engager à ne pas envoyer à l’école un enfant dont la température dépasse 38 ° C ou présentant des symptômes évoquant le covid-19. Un enfant dont un membre du foyer a été testé positif ne doit pas non plus aller à l’école.
Dans les écoles maternelles, la distanciation d’un mètre ne s’applique pas « entre les élèves d’un même groupe », en intérieur comme en extérieur, mais elle doit être maintenue entre les enfants de groupes différents. En revanche, dans les écoles élémentaires, collèges et lycées, la distance d’un mètre entre les élèves et entre le professeur et les élèves doit être maintenue dans les espaces clos « quand elle est matériellement possible » et dans les espaces extérieurs pour des enfants de groupes différents.  
Le port du masque est toujours obligatoire pour tous les personnels. Il est rappelé que « les collectivités territoriales doivent fournir en masques (leurs) personnels en contact direct avec les élèves ainsi que les personnels d’entretien et de restauration ». 
Nouveauté : le port du masque s’impose désormais aux enfants de 6 ans et plus et non de 11 ans et plus (article 36 du décret). Il est uniquement « à proscrire » dans les écoles maternelles. 
L’aération des locaux doit être « la plus fréquente possible » (au minimum toutes les deux heures) et durer au moins 15 minutes. 
Il est obligatoire de « limiter au maximum le brassage des élèves », par exemple en étalant les arrivées et départs dans le temps, en limitant la circulation des élèves dans les bâtiments, en organisant les récréations par groupes. Le ministère recommande fortement « d’attribuer une salle à chaque classe ».
La restauration scolaire reste autorisée, « notamment pour des raisons sociales », a précisé hier Jean-Michel Blanquer. Il est nécessaire de privilégier la distance d’un mètre « entre les groupes appartenant à une même classe » dans les écoles maternelles, et entre les élèves dans les autres établissements. Lorsque c’est impossible, « il convient de faire déjeuner les élèves d’un même groupe (classe, groupes de classe ou niveau) ensemble et, dans la mesure du possible, toujours à la même table. »
« Avec l’appui de la collectivité locale, il revient à chaque école et établissement d’organiser (le nettoyage et la désinfection » des locaux. Le nettoyage des sols et grandes surfaces doit être réalisé au moins une fois par jour, celui des surfaces fréquemment touchées, « plusieurs fois par jour ». Contrairement au printemps dernier, le partage des objets dans un groupe (crayons, ballons, livres…) est autorisé, à condition que ces objets soient désinfectés au moins une fois par jour. 

EAJE et périscolaire
Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), ainsi que les maisons et les relais d’assistants maternels restent ouverts, dans des conditions permettant « de limiter au maximum le brassage » (article 32 du décret de ce matin). 
Élément important, et qui n’a pas fait l’objet de beaucoup de publicité jusqu’à présent : si un établissement ne peut plus, pour une raison ou une autre, accueillir les enfants, il reste obligatoire d’y organiser un accueil des enfants de moins de trois ans des personnels « indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la nation », en particulier, donc, les enfants des personnels de santé. 
Rappelons que le port du masque est obligatoire pour les assistants maternels y compris à domicile, sauf lorsqu’aucun autre adulte n’est présent. 
Les accueils sans hébergement « sont autorisés à accueillir du public pour le seul accueil de loisirs périscolaires ». Pour le périscolaire, a précisé hier le ministre, « les mêmes règles » que dans les écoles s’appliquent. On parle bien ici du périscolaire uniquement c’est-à-dire, a précisé explicitement Jean Castex hier, les établissements qui « assurent la garde des enfants le soir après l’école et les centres de loisirs le mercredi ». En revanche, « les établissements qui proposent des activités extrascolaires sont fermés » : conservatoires et clubs de sport, par exemple, sont concernés. 

Personnels « fragiles »
Le ministre de l’Éducation nationale a précisé hier que les « personnels vulnérables n’ont bien sûr pas à venir dans ces semaines ». Mais qui sont ces personnels vulnérables, quelles seront les pathologies retenues ? On l’ignore encore. Jean-Michel Blanquer a précisé qu’une « typologie précise » serait diffusée par le ministère chargé de la Fonction publique dans la journée d’aujourd’hui. 

Enseignement supérieur
Rappelons enfin que l’enseignement supérieur, lui, ne restera pas ouvert en présentiel mais devra assurer ses cours « en ligne ». Seule exception : « les travaux pratiques et enseignements professionnels nécessitant du matériel spécialisé » pourront se poursuivre en présentiel, a déclaré hier Jean Castex. Les restaurants universitaires peuvent rester ouverts, mais « uniquement pour des repas à emporter ». Les bibliothèques universitaires ne seront accessibles que « sur rendez-vous ». 

F.L.

Télécharger le nouveau protocole renforcé.

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Deux femmes de 44 et 60 ans et un homme de 55 ans ont été assassinés, hier, au sein de la basilique Notre-Dame de l’Assomption à Nice (Alpes-Maritimes). Les trois victimes ont croisé le chemin d’un terroriste de 21 ans, suspect présumé de cet attentat, le troisième en un mois en France. 
Le parquet national antiterroriste a ouvert une enquête en flagrance des chefs « d’assassinat et tentative d'assassinat en relation avec une association de malfaiteurs terroriste », confiée à la direction générale de la police judiciaire (DCPJ) et à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). La Tunisie, qui a condamné fermement l'attaque, a également annoncé l'ouverture d'une enquête « à la suite des soupçons selon lesquels un Tunisien a commis une opération terroriste à l'extérieur du pays. »

« Urgence attentat »
Malgré la gestion parallèle de la crise sanitaire et la présentation devant le Parlement, par Jean Castex, des modalités du confinement en vigueur depuis ce vendredi minuit (lire articles ci-dessus), la réaction de l'exécutif ne s'est pas fait attendre. Un Conseil de défense est prévu aujourd'hui autour du président de la République, Emmanuel Macron, et du Premier ministre. Sur les lieux du drame, le chef de l’Etat a promis, hier, que la France ne cédera rien sur ses valeurs après cette « attaque terroriste islamiste », qui survient dans un contexte de crise avec la Turquie et de tensions avec le monde musulman. Le curseur du plan de sécurité Vigipirate, qui était jusque-là au niveau « Sécurité renforcée », a été porté au niveau le plus élevé : « Urgence attentat ».
Créé en décembre 2016 sous François Hollande, ce troisième niveau d’alerte, explique un document du gouvernement, « peut être mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée : le temps de la gestion de crise. Il permet notamment d’assurer la mobilisation exceptionnelle de moyens, mais aussi de diffuser des informations susceptibles de protéger les citoyens dans une situation de crise ». 
C’est ainsi qu’Emmanuel Macron a pu annoncer que le nombre de soldats de l’opération Sentinelle patrouillant dans les rues passera de 3 000 à 7 000. Ce niveau peut aussi, selon Le Figaro, conduire à la « fermeture des routes ou du métro », ou encore à la suspension des sorties scolaires et au confinement des écoles, ainsi qu'à une surveillance renforcée des lieux de culte.

« Solidarité de toutes les villes de France »
Côté élus locaux, au nom de l’AMF, François Baroin a assuré la ville de Nice de « la solidarité de toutes les villes de France » à son égard et a adressé ses pensées vers « ces victimes décédées dans des actes de barbarie insupportables, inacceptables et intolérables ».
« L’attentat de ce matin a une signification supplémentaire puisqu’il se déroule dans un lieu de culte. Il nous amène à être dans une logique d’état d’urgence républicain, (qui) suppose la solidarité nationale, la coordination de toutes les actions sous l’autorité de l’Etat. L’Etat trouvera à ses côtés tous les élus et singulièrement les maires pour établir cet état d’urgence républicain », a insisté le maire de Troyes (Aube). Pour Villes de France, Caroline Cayeux, maire de Beauvais (Oise), a salué la « réactivité de la police municipale, limitant le bilan ».

Trois attaques en un mois
L'attentat contre l'église Notre-Dame de l'Assomption de Nice intervient près de deux semaines après la mort de Samuel Paty (16 octobre 2020), ce professeur décapité à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) pour avoir montré à ses élèves des caricatures du prophète Mahomet. Et ce, sur fond de procès de l’attentat de janvier 2015 contre Charlie Hebdo, hebdomadaire satirique à l’origine de ces dessins contestés dans certains pays musulmans. Les alentours des anciens locaux de l’hebdomadaire ont d’ailleurs été le théâtre, il y a un mois à peine (25 septembre 2020), d’une attaque terroriste islamiste. 

Ludovic Galtier

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