C’est un revirement spectaculaire que le gouvernement semble avoir opéré hier après-midi : alors que l’hypothèse d’un couvre-feu durci et étendu au week-end tenait la corde, en milieu de journée, le président de la République pourrait annoncer ce soir un reconfinement du pays, dès demain. 

« Explosion »
Depuis quelques jours, la question n’était plus vraiment de savoir si le gouvernement allait ordonner le reconfinement, mais quand il allait le faire : depuis le début de la semaine, experts, épidémiologistes, chefs de service des hôpitaux se relaient dans les médias pour affirmer que le confinement sera la seule solution efficace pour « freiner » une épidémie qui explose et désengorger les services d’urgence et de réanimation. Sauf que personne n’attendait que les choses se fassent si vite ni, d’un coup, au niveau national.
Mais les chiffres sont là, et ne montrent aucun signe de fléchissement : certes, comme chaque début de semaine, les contaminations sont un peu moins nombreuses qu’en fin de semaine, fermeture des laboratoires le week-end oblige. Mais hier, Santé publique France a donné deux données particulièrement inquiétantes : 523 décès supplémentaires en 24 heures, soit 288 à l’hôpital et 235 en Ehpad – ce qui commence à ressembler aux chiffres du pic de la première vague ; et 2 900 malades en réanimation, soit la moitié des capacités totales déjà occupées. Dans plusieurs régions – Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Hauts-de-France – la décision que tout le monde redoutait est tombée : la déprogrammation massive des opérations jugées non urgentes. 
Tous les espoirs évoqués un moment, au début de l’automne, sont balayés : le virus n’est pas moins dangereux, l’épidémie pas moins virulente. Comme le disait hier le chef du service de réanimation de l’hôpital Bichat, à Paris, dans le quotidien Le Monde : « C’est la même maladie, les mêmes gens, les mêmes problèmes » qu’au printemps.

Un confinement « plus souple » qu’en mars ?
Les choses se sont donc précipitées depuis le début de la semaine. Jeudi dernier, le Premier ministre avait parlé d’une estimation à faire sur l’efficacité du couvre-feu avec de possibles mesures « plus dures » en fin de semaine. Face à la virulence de l’épidémie, le calendrier a été accéléré, avec deux Conseils de défense, hier et aujourd’hui, chargés de décider des mesures à prendre. Rien n’est encore certain et, selon le porte-parole du gouvernement, hier, plusieurs options étaient sur la table : durcissement du couvre-feu ou reconfinement « territorialisé ou national ». Mais toutes les informations convergent ce matin dans le même sens : on irait vers un reconfinement national, peut-être dès demain jeudi. Ce matin, le délégué général de La République en marche, Stanislas Guerini, a lui-même confirmé cette information à demi-mot sur France 2, déclarant notamment que la ligne du gouvernement et de la majorité est claire : « La santé avant l’économie ». 
Reste que les contours de ce deuxième confinement restent, à cette heure, flous. À tel point que la plupart des responsables politiques et élus locaux, convoqués hier au ministère de la Santé, sont ressortis de la réunion en estimant manquer cruellement d’informations précises. Témoin François Baroin, le président de l’AMF, qui déclarait en sortant du ministère : « On ne peut pas dire que le Premier ministre ait été extraordinairement clair sur les intentions du gouvernement. (…) Le sentiment qu'on a c'est plutôt qu'on va vers un confinement, que ça va durer quelques semaines et que le gouvernement essaie de trouver les moyens de préserver les écoles, les services publics (…) et de maintenir un semblant de vie économique pour éviter une catastrophe. » 
La grande crainte du gouvernement est en effet qu’un nouveau confinement ait des conséquences insurmontables sur l’économie : le patron du Medef, Geoffroy Roux de Beyzieux, déclarait d’ailleurs lundi que les entreprises « ne se relèveraient pas » d’un second confinement. Que faire, dans ces conditions ? C’est l’équation complexe que l’exécutif va devoir résoudre d’ici ce soir, en regardant peut-être du côté de l’Irlande, où le confinement décidé depuis mercredi dernier permet à un certain nombre d’entreprises de rester ouvertes, et où crèches et écoles primaires n’ont pas fermé, pour ne pas obliger les parents à rester à la maison pour garder les enfants en bas âge. 
Selon les informations distillées ce matin, le gouvernement pencherait pour un tel scénario : un confinement national, certes, mais « plus souple » qu’en mars dernier, permettant aux entreprises de continuer au maximum à tourner, soit en télétravail soit en présentiel ; avec fermeture de tous les commerces non essentiels et, peut-être, des collèges et/ou des lycées.

« Impréparation »
Reste que plusieurs élus, bons connaisseurs des questions médicales, ont eux aussi critiqué ce matin « l’impréparation » du gouvernement. C’est le cas notamment de Philippe Juvin, maire de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) et chef du service des urgences de l’hôpital Georges-Pompidou, qui estime sur RTL qu’il « faut prendre la décision [de confiner], c’est certain », et « pas dans huit jours », mais juge « inconcevable » le fait que le gouvernement se soit laissé « surprendre », après l’expérience du printemps dernier. 
Quant à Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau et président de la Fédération hospitalière de France, il a lui aussi appelé ce matin sur France inter à « des mesures radicales » qui, selon lui, auraient même dû être prises « il y a quinze jours ». « Le gouvernement n'a pas pris la mesure de ce qu'a été la première vague. C'est pour ça que j'appelle à ce que d'ores et déjà on prépare la sortie – si on va vers un reconfinement – pour éviter une troisième vague en janvier-février qui cette fois-ci serait mortelle pour le système hospitalier. »

Retour à des mesures nationales
Le scénario d’un reconfinement, s’il se confirmait, signerait la fin de la « différenciation territoriale », stratégie mise en œuvre par le gouvernement depuis cet été – avec des mesures ponctuelles, décidées par les préfets plus ou moins en concertation avec les élus locaux, parfois à l’échelle de villes, de métropoles ou de départements. On reparle à nouveau d’une mesure nationale. La raison de ce revirement ? Selon les informations distillées ce matin par des proches de l’exécutif, le président de la République et le Premier ministre veulent « épargner » les rares départements qui sont encore en vert afin de préserver leurs capacités hospitalières et pouvoir, en cas de besoin, y transférer des malades. 
Une quantité de questions restent donc, ce matin, en suspens. Si confinement il y a, quelles seront les possibilités nouvelles de dérogations ? Quel sera le sort réservé aux collèges et aux lycées ? Le gouvernement va-t-il en rester là sur la liste de pathologies qui ouvrent droit à une mise en chômage partiel ou va-t-il la resserrer à nouveau ? Les déplacements interdépartementaux vont-ils à nouveau être interdits ? Et à partir de quand ? Car, s’il est largement évoqué ce matin l’idée d’un confinement qui démarrerait dès jeudi soir, il va bien falloir tout de même laisser le temps aux millions de Français partis en vacances de rentrer chez eux. 
Premières réponses ce soir, lors de l’allocution solennelle du président de la République, à 20 heures. Des éléments plus détaillés devraient être fournis par le Premier ministre demain matin, devant l’Assemblée nationale, qui devra voter après cette déclaration, comme cela avait été le cas lors de la décision de déconfinement. Mais ce vote ne sera pas contraignant pour le gouvernement. 

Franck Lemarc

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Ce n’est finalement que demain que le Sénat va examiner, en séance publique, le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire adopté samedi par l’Assemblée nationale. Après son passage en commission des lois du Sénat, ce texte a été profondément remanié, les sénateurs souhaitant limiter l’extension de l’état d’urgence et la possibilité, pour le gouvernement, de légiférer par ordonnances.

Retourner devant le Parlement
C’est dès aujourd’hui que le Sénat aurait dû examiner ce texte. Mais, dans l’attente des annonces qui vont être faites ce soir par le chef de l’État, le débat commencera finalement demain. 
Quoi qu’il en soit, la position de la commission des lois du Sénat, et du rapporteur Philippe Bas, est claire : les sénateurs ne remettent pas en question la nécessité de l’état d’urgence sanitaire (EUS) ni des mesures « plus contraignantes », mais ils ne l’acceptent que « sous condition ». Alors que le projet de loi initial prévoit un EUS directement prorogé jusqu’au 16 février 2021, les membres de la commission des lois proposent d’abord de ramener cette date au 31 janvier. Mais on se rappelle que le gouvernement va plus loin : après la fin de l’EUS, en février, il souhaite réintroduire – comme cela a été le cas après la fin du précédent état d’urgence sanitaire le 11 juillet dernier – une nouvelle phase de régime transitoire, avec des mesures dérogatoires au droit commun, jusqu’au 1er avril. Hors de question, pour la commission des lois du Sénat, qui a purement et simplement supprimé cette disposition (article 2 du projet de loi). Il ne s’agit pas, explique Philippe Bas dans son rapport, de « priver l’exécutif de moyens d’agir », mais de l’obliger à retourner régulièrement devant le Parlement plutôt que de lui donner un « blanc-seing » pour une période de six mois. 

Limiter le recours aux ordonnances
Deuxième sujet d’agacement pour la commission des lois du Sénat : la demande du gouvernement de pouvoir à nouveau légiférer par ordonnances pour à peu près toutes les mesures qui touchent à la gestion de l’épidémie, sans passer, donc, par le Parlement. Là encore, il ne s’agit pas de nier la nécessité de recourir aux ordonnances en situation d’urgence – puisqu’elles permettent d’agir vite sans passer par un long débat parlementaire – mais de « limiter » ce recours, devenu, selon les mots du président du Sénat, Gérard Larcher, « abusif (et) pas toujours justifié par l’urgence ». Philippe Bas rappelle que « 66 ordonnances ont été publiées pour faire face à la crise sanitaire », et que le gouvernement demande au Parlement, dans son projet de loi, de l’autoriser à en prendre au moins autant. La commission des lois a donc décidé de « restreindre drastiquement » ce recours aux ordonnances. Mais surtout, elle pointe un autre problème bien réel, que Maire info soulevait dans son édition du 22 octobre : le gouvernement, dans l’étude d’impact de son projet de loi, ne précise pas les sujets sur lesquels il entend légiférer par ordonnances, parlant seulement de textes qui porteraient sur « les conséquences de toute nature [de l’épidémie] sur la vie collective ». Impossible de savoir, par exemple, si le gouvernement entend remettre en œuvre les facilités d’organisation données aux assemblées délibérantes des collectivités locales. Ce que relève Philippe Bas : « L'étude d'impact reste lacunaire sur la question des habilitations à légiférer par voie d'ordonnances, car elle ne précise pas les mesures que le gouvernement entend, ou non, prolonger. » 

Transferts de compétences
La commission des lois propose donc une autre façon de faire : intégrer dans la loi, « en clair », le périmètre des habilitations. Elle a donc ajouté au projet de loi plusieurs articles autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur une douzaine de sujets précis. Parmi eux : l’assouplissement des conditions de délibérations des collectivités territoriales (possibilité de se réunir en tout lieu, vidéo-conférence, etc.), et le « report de divers transferts de compétence entre les collectivités territoriales » . 
Sur ce dernier point, le Sénat a en ligne de mire deux points très précis et urgents : l’obligation pour les communes et communautés d’agglomération de se prononcer sur le transfert de la compétence PLU avant le 1er janvier prochain ; et sur le transfert de la compétence organisation de la mobilité avant le 1er juillet. La commission des lois propose de permettre au gouvernement de reporter par ordonnances ces échéances de six mois.

Élections départementales et régionales
Enfin, la commission des lois s’est prononcée contre un report des élections départementales et régionales prévues en mars prochain : « ‘’Vivre avec le virus’’ implique de préserver notre vie démocratique », écrit Philippe Bas. Mais elle propose d’adapter les règles du scrutin, d’une part en reconduisant la possibilité pour chaque électeur de disposer de deux mandats, comme cela avait été le cas lors des élections municipales. Par ailleurs, les sénateurs réitèrent leur demande de permettre que les procurations puissent être confiées à des électeurs inscrits dans une autre commune que celle du mandant. Cette réforme demande une adaptation du REU (répertoire électoral unique), mais la commission des lois estime que « l'ampleur de la crise sanitaire justifie d'accélérer substantiellement la mise en œuvre [de cette adaptation du REU] pour que ce dispositif soit opérationnel d'ici les prochaines élections régionales et départementales ».
 Enfin – ce qui supposerait une réforme d’une toute autre ampleur – la commission des lois du Sénat propose de permettre, pour ces deux scrutins, le vote par correspondance (sur papier). C’est l’objet du nouvel article 10 ajouté dans le projet de loi. 
Le débat en séance publique de ce texte modifié sera également l’occasion, pour les sénateurs, de débattre avec les ministres des mesures qu’annoncera ce soir le chef de l’État. Contrairement à ce qui va se passer à l’Assemblée nationale, en effet, aucun débat spécifique n’est inscrit à l’ordre du jour du Sénat sur ce sujet. 

Franck Lemarc

Accéder au texte de la commission.

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Un nouveau tour de vis sanitaire et des « décisions difficiles » sont sur le point d’être annoncés par Emmanuel Macron pour freiner une épidémie « désormais hors de contrôle », dixit la une du Monde publiée hier. Dans ce contexte, quelle latitude sera accordée aux Français pour la pratique du sport et au mouvement sportif pour l’organiser ? Jusque-là « oublié », considère le sénateur Michel Savin (Isère, Les Républicains), le mouvement sportif français a, lui-même, pris la plume, lundi, pour lancer un « SOS » au président de la République. Le Centre national olympique et sportif français (CNOSF) et 95 fédérations déplorent, dans cette missive, ne pas compter parmi les « priorités » dans la gestion de crise du coronavirus, et dénoncent « une stigmatisation aussi violente qu’infondée ».

« Nos activités sont à l’arrêt dans de nombreux territoires »
Le mot est lâché à trois reprises : le CNOSF et les fédérations sont « désemparés ». « Désemparés de constater que le secteur du sport fédéré, fort de son modèle social et économique unique, porteur de valeurs essentielles au tissu social républicain, ne compte visiblement pas dans les priorités d’action de notre pays en temps de crise », se désolent-ils. 
Malgré leurs « efforts » pour mettre au point « les protocoles sanitaires les plus exigeants », validés par les ministères des Sports et de la Santé ainsi que par le Haut Conseil de la santé publique et la Cellule interministérielle de crise, « nos compétitions et manifestations programmées ou reprogrammées sont annulées, souvent à la dernière minute et en raison d’une application excessive et injustifiée des mesures sanitaires par les autorités locales ».
Ils reprochent notamment aux préfectures et aux Agences régionales de santé (ARS) leurs « décisions très disparates, à situations similaires », qui « tuent le sport à petit feu ». 

« De nombreux clubs se demandent s’ils pourront passer l’année »
Résultat : « Nos activités sont à l’arrêt dans de nombreux territoires, y compris des zones vertes non soumises au couvre-feu » et le nombre de licenciés s’effondre. Les fédérations dénombrent « déjà plus d’un quart d’adhésions en moins » et « de nombreux clubs se demandent s’ils pourront passer l’année car plus de 80 % d’entre eux, seulement animés par des bénévoles, piliers du sport amateur, restent encore aujourd’hui exclus des dispositifs d’aides prévus au plan de soutien piloté par le ministère de l’Économie. » Michel Savin appelait à ce sujet, le 22 octobre, le Premier ministre Jean Castex, président de l’Agence nationale du sport (ANS) avant de prendre ses fonctions à Matignon le 3 juillet, et la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, « à mettre en œuvre des dispositifs spécifiques pour le sport, notamment via un soutien aux pertes de billetterie pour les compétitions sportives et via un soutien aux clubs et fédérations qui subissent près de 25 % de pertes de licenciés » (lire Maire info du 14 octobre). Pour les fédérations, l’enjeu, à présent, est de « vivre avec le virus », « pas de disparaître avant lui ».  

L’AMF et France Urbaine interpellent le ministère sur les jauges
Quelques jours plus tôt, le 14 octobre, les présidents de l’AMF et de France urbaine, François Baroin et Johanna Rolland, avaient adressé un courrier à la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu, pour demander, comme Michel Savin avant eux, « un aménagement des restrictions » dans les équipements sportifs. 
Rappelant que les mesures de restriction « pèsent lourdement sur les finances du bloc local » notamment dans les zones de couvre-feu, les maires de Troyes et de Nantes demandent « que l'accueil du public, dans les équipements sportifs où celui-ci est autorisé, et sous réserve du respect des gestes barrières, ne soit plus comptabilisé par une jauge mais par un pourcentage calculé en fonction de la capacité d'accueil dudit équipement. Cette nouvelle modalité de calcul des spectateurs permettrait d'amortir les pertes des clubs pour qui la billetterie et le sponsoring constituent la principale ressource et allègerait les charges des collectivités locales. » 
Dans le même courrier, les deux présidents disent « vivement regretter » que les observations des élus « concernant le décret relatif au relèvement du seuil des subventions et des achats de prestations de services versées par les collectivités territoriales aux associations et sociétés sportives » n’aient pas été prises en compte.

« Des pressions supplémentaires sur les collectivités »
Pour soutenir les clubs sportifs professionnels face à la crise, le ministère chargé des Sports propose, en effet, aux collectivités qui le souhaitent de relever provisoirement les plafonds des aides (subventions et achats de prestations de services) qu’elles octroient à ces clubs, dont « les pertes supplémentaires sur les saisons 2019-2020 et 2020-2021 » sont estimées à environ 1,5 milliard d’euros par l’Association nationale des ligues de sport professionnel (ANLSP). 
L’impact financier de ce décret pour les collectivités étant estimé à 416 millions d’euros, le collège des élus du Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) avait émis de nombreuses réserves que réitèrent François Baroin et Johanna Rolland dans leur courrier. « Les élus craignent que des pressions supplémentaires soient exercées sur les collectivités territoriales pour le versement de subventions en direction du monde sportif professionnel (…) et cela au détriment du soutien indispensable à la pratique amateur, qui ne bénéficie pas nécessairement des mêmes aides économiques instaurées par le gouvernement » (lire Maire info du 8 octobre). Les deux présidents d’associations privilégieraient une diversification des financements de l’écosystème sportif. Ils proposent notamment « une hausse du prélèvement sur les recettes de la Française des Jeux et par une augmentation sur la taxe des droits télévisuels ».

Ludovic Galtier

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La ministre de la Ville Nadia Hai a annoncé la mise en place d’une prime exceptionnelle de 1 500 euros pour venir en aide à 5 000 entrepreneurs installés dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) alors que la nouvelle dégradation sanitaire « risque d’aggraver » leurs difficultés.

« Éviter les cessations d’activité massives »
Afin d’assurer « dans les meilleures conditions » la distribution de cette prime, Nadia Hai vient de lancer, ce matin, un appel à manifestation d’intérêt ouvert aux réseaux d’accompagnement et de financement de la création d’entreprise. Au total, ce nouveau dispositif représenterait 7,5 millions d'euros.
Cette prime exceptionnelle vise à abonder les fonds propres des entrepreneurs et renforcer les dispositifs existants – tels que le fonds de solidarité et les prêts d’honneur – afin d’« éviter des cessations d’activité massives dans les QPV dans les prochains mois », explique la ministre qui précise qu’elle s’adresse « exclusivement aux entreprises sans salariés, très majoritaires dans les QPV ». 
Celle-ci constate que la situation pour certains entrepreneurs des quartiers reste « extrêmement fragile » d’autant qu’ils ont un « accès plus difficile aux financements et aux crédits bancaires ». La grande majorité des entrepreneurs des quartiers se reposent, en effet, principalement sur leurs ressources personnelles pour développer leur entreprise, selon une enquête de Bpifrance de juin 2020. 

Chiffres d’affaires en baisse pour 2 entrepreneurs sur 3
La ministre de la Ville rappelle ainsi, dans son communiqué, que la crise sanitaire et économique a d’ores et déjà « de lourdes conséquences » pour eux. Dans les quartiers prioritaires de la ville, ce sont sept entrepreneurs sur dix qui ont dû arrêter leur activité durant le confinement tandis que les deux tiers d’entre eux ont vu leur chiffre d’affaires baisser après la reprise. Une situation qui « risque de s’aggraver » alors que « la situation économique s’améliorait dans les quartiers prioritaires depuis 2017 », selon Nadia Hai. 
Celle-ci en a profité pour rappeler les mesures déployées par le gouvernement en faveur de l’emploi dans ces quartiers où le taux de chômage est 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale et où 40 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.
Le nombre de parcours emploi compétences (PEC) sera ainsi doublé avec une hausse de leur taux moyen de cofinancement par l’État à hauteur de 80 % et que le plan « un jeune, une solution » doit se mettre en place avec les mesures liées notamment à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation. Les cités de l’emploi seront également déployées dans les QPV et 10 millions d’euros supplémentaires seront affectés pour le financement des postes d’adultes relais.
Par ailleurs, la ministre a rappelé que « le dispositif des emplois francs a été prolongé et renforcé avec un bonus exceptionnel pour l’embauche des jeunes, portant l’aide à 7 000 euros la première année pour un CDI ».

A.W.
 

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Bien qu’il y ait eu un net rebond depuis juillet, le nombre de permis de construire des logements a diminué par rapport au troisième trimestre 2019 tandis que les mises en chantier, elles, se sont redressées sur la même période. Sur la dernière année, ces deux indicateurs sont en recul.

« Net rebond » après le déconfinement
Alors que le gouvernement envisage de reconfiner le pays pour quatre semaines, les mises en chantier et les permis de construire ont connu un « net rebond » de plus de 42 % (42 % et 43,6 %) au troisième trimestre 2020, selon les chiffres publiés ce matin par le ministère de la Transition écologique (dont dépend le logement). Et, ce, après avoir fortement diminué au deuxième trimestre à la suite des mesures de confinement instaurées au printemps par le gouvernement (respectivement de - 17,8 % et - 42,7 %).
Des chiffres à prendre avec du recul puisque, entre juillet et septembre, les 99 900 permis qui ont été octroyés restent en baisse de 11,5 % par rapport à la même période l’an passé et n'ont, rappelle le ministère, « pas encore rejoint le niveau qu'elles avaient avant le confinement (- 22 % par rapport à la période de décembre 2019 à février 2020 et - 17 % par rapport à la moyenne des douze mois précédant le confinement) ».
De leur côté, les mises en chantier ont progressé de 6,3 % entre juillet et septembre et atteint les 94 000 unités. Elles ont d’ailleurs « rattrapé et même dépassé » le niveau d’avant le confinement du printemps (respectivement + 6 % par rapport à la période de décembre 2019 à février 2020 et + 9 % % par rapport à la moyenne des douze mois précédant le confinement).
 
Recul sur les 12 derniers mois
Sur un an, d'octobre 2019 à septembre 2020, permis et mises en chantier sont toutefois en net recul. Ce sont ainsi 393 300 logements qui ont été autorisés à la construction, représentant 43 900 permis de moins qu'au cours des douze mois précédents (- 10 %) alors que, « dans le même temps, 386 500 logements auraient été mis en chantier, soit 22 900 de moins (- 5,6 %) que dans les douze mois précédents », indique le ministère.
Les immeubles sont particulièrement impactés avec une chute des permis de 14,5 % alors que les logements individuels ont vu les leur baisser de respectivement de 8,3 %. Pour ce qui est du nombre de mises en chantier, elles ont diminué de 7,3 % pour les logements collectifs et sont en baisse de 10 900 unités pour les logements individuels (- 6,8 %). Seuls les logements en résidence ont continué de progresser dans ces deux domaines (+ 11 % pour les permis et + 13,1 % pour les mises en chantier).

A.W.

Consulter les chiffres du logement au 3e trimestre 2020.
 

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