La « Rencontre État-collectivités », nouveau nom de la Conférence nationale des territoires, s’est tenue hier à Matignon. Elle a réuni, d’un côté, 11 ministres autour du chef du gouvernement, et, de l’autre, les représentants de toutes les associations d’élus. Ceux-ci, en sortant de la réunion, se montrent profondément déçus. 

Il s’agissait, pour le gouvernement, de renouer le dialogue interrompu en juillet 2018, lorsque l’AMF, l’ADF et Régions de France avaient claqué la porte de la Conférence nationale des territoires. Si, depuis, des consultations ponctuelles ont eu lieu entre gouvernement et associations d’élus, c’était la première fois hier qu’une réunion permettait de mettre autour de la table État et collectivités avec un ordre du jour général et non sur un sujet ponctuel.
Au menu de cette réunion, l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, la gestion de la crise sanitaire, la « territorialisation » du plan de relance et la décentralisation. 

« Série de monologues »
« Dès l’instant où une réunion permet de se parler alors que le contact était rompu, il faut saluer l’initiative. » Voilà, ce matin, le commentaire le plus positif recueilli par Maire info auprès d’André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. En dehors de cela, c’est la déception qui règne parmi les élus du bloc communal présents à Matignon. « Cela aurait été bien qu’il y ait une reprise du dialogue, poursuit le maire d’Issoudun. Mais il y a surtout eu une série de monologues. » Même avis pour Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, acide : « On a d’abord eu une heure et quart d’exposé des différents ministres pour nous dire des choses que nous savions déjà… ensuite il n’est même pas resté suffisamment de temps pour que tous les élus présents puissent s’exprimer. » Pour le maire de Sceaux, cette rencontre n’a été rien d’autre qu’une « réunion d’information des élus sur les projets du gouvernement ». « On n’est pas dans une discussion entre partenaires à égalité : l’État nous informe, point. » André Laignel abonde dans le même sens : « Rien n’a été réglé. Tout reste à faire. Nous avons certes le sentiment d’avoir été écoutés – politesse républicaine oblige – mais certainement pas celui d’avoir été entendus. Le gouvernement constate les désaccords, sans montrer aucune volonté de les dépasser. »

Craintes sur l’investissement
Exemple frappant : les représentants du bloc communal ont, une fois encore, demandé au gouvernement une compensation sur la baisse sévère de leurs recettes tarifaires liée au confinement et à la crise épidémique. Une baisse dont même le député LaREM Jean-René Cazeneuve, qui estimait en juillet que les estimations de l’AMF sur ce sujet étaient trop pessimistes, reconnaissait hier « qu’elles devraient chuter plus lourdement que prévu initialement » (par lui). Le raisonnement des élus est simple : une baisse des recettes conduit mécaniquement à une baisse des capacités d’autofinancement, et donc à une diminution des investissements. « Comment voulez-vous que les communes et les intercommunalités, qui portent l’essentiel des investissements publics dans le pays, puissent, dans ces conditions, être au rendez-vous de la relance ? », demande André Laignel. 
Pourtant, il y a bien eu sur ce sujet une fin de non-recevoir du gouvernement : « L’État nous répond que la relance, ce n’est pas du fonctionnement, s’irrite Philippe Laurent. Mais ce n’est pas le problème ! Quand vous avez une baisse brutale des recettes de fonctionnement, vous êtes obligés de rogner sur l’autofinancement, c’est mécanique. » Le gouvernement a répondu en évoquant les dotations accrues permettant d’investir, comme la Dsil (Dotation de solidarité pour l’investissement local). « C’est-à-dire des dotations distribuées par les préfets et fléchées, commente le maire de Sceaux. Alors que nous, les maires, nous voulons décider nous-mêmes où nous investissons. Si le gouvernement refuse, cela veut dire qu’il ne nous fait pas confiance. »

« C’est comme ça. »
Dialogue de sourds également sur la baisse des impôts économiques locaux, dénoncée par tous les élus du bloc communal. « Le gouvernement nous dit que c’est comme ça, et c’est tout. » Autrement dit, selon l’expression d’André Laignel, « le gouvernement parle d’ouverture, mais les actes sont de fermeture ». 
Sur les autres sujets évoqués, en particulier la décentralisation, les élus n’ont pas eu – comme on pouvait s’y attendre – les éclairages attendus sur le futur projet de loi dit « 3D ». Le calendrier a été rappelé (présentation du texte en Conseil des ministres en janvier, examen au Parlement au premier semestre 2021), et la ministre « nous a donné les têtes de chapitre du projet de loi », raconte André Laignel. Mais pour le maire de Sceaux comme celui d’Issoudun, il manque « l’essentiel », c’est-à-dire « un véritable projet politique ». « Ce n’est pas un texte politique mais technique, estime André Laignel, il n'y a aucun souffle politique.» Philippe Laurent, qui rappelle que l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin appelait la décentralisation « la mère de toutes les réformes », rappelle que la décentralisation, « ce n’est pas transférer un bout de ceci et un morceau de cela, c’est un projet politique de partenariat. C’est rompre avec la pratique actuelle qui veut que les ministres décident et que les élus déclinent ces décisions. C’est donner de l’autonomie de décisions aux collectivités. » Finalement, regrette le maire de Sceaux, la décentralisation, « c’est exactement le contraire de ce qui s’est passé hier… ».
Le gouvernement prévoit que ces rencontres auront lieu deux fois par an. Les élus continueront-ils, dans ces conditions, d’y participer, ou finiront-ils pas claquer la porte, faute d’écoute, comme ils l’ont fait en 2018 ? Dans l'entourage de François Baroin, ce matin, on souligne qu'il y encore « bien du chemin à faire pour que cette instance d'information devienne une véritable instance de dialogue, ce qui serait le gage de sa pérennité. »

Franck Lemarc

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Le gouvernement a introduit un amendement de dernière minute permettant réduire fortement, dès 2022, la dynamique de la TVA dans le mode de calcul de la compensation, pour les départements, du foncier bâti transféré aux communes et, pour les intercommunalités et la ville de Paris, de la suppression de la TH sur les résidences principales. En cause, un possible « effet d’aubaine » provoqué par la crise économique selon le gouvernement. 
« Cet amendement, je le sais, suscite le débat », a euphémisé le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour expliciter, ce lundi, la démarche du gouvernement dans la dernière ligne droite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Un texte dont la partie « recettes » a été adoptée hier soir par les députés en première lecture.

Une perte de 1,5 milliard d’euros pour les départements, les intercommunalités et la ville de Paris
« Du fait de la récession de 10 % du PIB que nous connaîtrons en 2020 » liée à la crise sanitaire et de « la perspective d’un rebond de 8 % l’année prochaine », « les recettes perçues par l’État au titre de la TVA augmenteront mécaniquement de 10 % entre 2020 et 2021 », a indiqué le ministre. Conséquence, le ratio d’évolution de la compensation de la perte du foncier bâti - qui aurait dû, sans la crise, être calculé à partir d’un montant de TVA national plus élevé - devrait en toute logique passer de « 15,25 milliards d’euros à 16,3 ou 16,4 milliards d’euros » en 2022 pour les départements (les cas des EPCI et de la Ville de Paris n’ont pas été évoqués en séance bien qu’ils soient également concernés par cet amendement avec une perte annuelle qui pourrait atteindre environ 500 millions d’euros). 
C’était sans compter sur le fait que le gouvernement y voit un « effet d’aubaine » créé par la crise économique qui touche le pays. « Une hausse de 10 % plutôt que de 2,8 %, comme c’est le cas en moyenne pour les recettes de TVA, crée un effet d’aubaine », a estimé le ministre, assurant qu’il n’était là « pas question d’accuser qui que ce soit de vouloir (en) profiter, nous faisons un simple constat, qui engage les finances publiques ». 
Ainsi, Olivier Dussopt a souhaité « actualiser le mode de calcul de la compensation, en conservant la base de 15,25 milliards d’euros pour 2021, mais en décidant que, pour 2022, cette somme augmenterait en fonction de l’évolution des recettes de TVA au cours de l’année 2021. Le calcul de la compensation s’appuierait ainsi sur une base contemporaine à son versement, ce qui éviterait l’effet d’aubaine d’environ 10 %. »
« Calculer la compensation sur une base contemporaine n’est pas une mauvaise chose en soi, estiment ce matin les spécialistes de l’AMF. Cependant, pour éviter une perte annuelle de 1,5 milliard d’euros aux collectivités concernées, il aurait fallu garder le mécanisme de calcul du ratio d’évolution de la compensation qui tient compte de la TVA 2020 et non de la TVA 2021: le ratio tel que prévu par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 est obtenu avec le rapport entre le montant de TH perdu et la TVA nationale 2020. » 
En échange de ce coup de rabot imposé, le ministre a proposé aux départements « un paquet global » visant notamment à abonder le fonds national de péréquation des DMTO de 60 millions d’euros, à « régler » la question de la surcotisation de la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) à hauteur de 40 millions d’euros et à reconduire pour 2020 le fonds de stabilité de 115 millions d’euros.

La crise a « tout bouleversé »
Pas de quoi convaincre les oppositions. « Moi qui suis plutôt tenant de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, je comprends, en gros, que lorsqu’une règle destinée à calculer une fiscalité dynamique tourne à leur avantage, il conviendrait d’en changer », a fait valoir le député de Haute-Corse Jean-Félix Acquaviva (Libertés et territoires), ironisant sur « une vision de l’autonomie financière pour le moins surprenante ». 
« Cette disposition coûte un milliard en 2022 (...) mais elle coûtera autant l’année suivante, et ainsi de suite : à la fin de 2025, 4,2 milliards auront été perdus pour l’ensemble des départements », a fustigé de son côté la députée du Jura Marie-Christine Dalloz (LR), rappelant que « le gouvernement n’a apporté aucune réponse ni aucune garantie concernant l’augmentation des dépenses de RSA pour les départements » qui « ont déjà été les grands oubliés du plan de soutien ».
Le rapporteur général, Laurent Saint-Martin, s’est « inscrit en faux » face à ces critiques et a enjoint les députés à « ne pas laisser penser que les départements perdraient de l’argent comme si nous décidions d’une moindre recette ». « Vous dites que nous changeons les règles du jeu… Excusez-moi, mais c’est la crise qui a tout bouleversé ! », s’est-il défendu.

Locaux industriels : la revalorisation sur l’inflation maintenue
Jusque-là, c’est le débat autour de la baisse de 10 milliards des impôts de production qui avait largement attiré l’attention et les interrogations (lire Maire info des 9 et 13 octobre). L’opposition a ainsi éreinté un budget qui « n’inspire que de la déception », notamment aux yeux de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune (PS), qui a ciblé une nouvelle fois cette « vieille lubie ».
Celle-ci a condamné le fait que les grandes entreprises seraient les vrais bénéficiaires de ces réductions d’impôts et « non pas les TPE et PME », elle a critiqué « l’absence de contreparties sociales et écologiques » tout comme l’absence de « conditions de sauvegarde de l’emploi, de non-redistribution des dividendes » et a fustigé une « recentralisation qui ne dit pas son nom ». « Vous touchez les collectivités territoriales, qui perdent une nouvelle fois en autonomie fiscale, au moment où l’investissement public doit pallier la baisse de l’investissement privé. Bientôt nos collectivités n’auront plus besoin d’élus mais seulement de fonctionnaires... »
« Les impôts de production pèsent sur les salaires, sur les investissements, donc sur les emplois de demain », a justifié le député LaREM des Français établis hors de France, Alexandre Holroyd, en défendant l’idée que leur diminution permettra « la relocalisation industrielle », favorisera « la création d’emplois sur le territoire national » et préservera « nos PME, nos ETI et nos grandes entreprises frappées de plein fouet par la crise ».
Au final, seul un amendement important a été adopté sur cette question. Proposé par des députés de tout bord, dont le député LaREM du Gers Jean-René Cazeneuve, il vise à maintenir le mécanisme d’évolution des valeurs locatives des locaux industriels basée sur l’inflation en ne les rapprochant pas de celui des locaux professionnels. L’objectif est de compenser la perte des recettes du bloc communal « à l’euro près » et de ne « pas pénaliser les communes et les EPCI ». 
« L’adoption de cet amendement est une bonne nouvelle pour les collectivités pour l’avenir, commente-t-on aujourd’hui à l’AMF. Cependant, il est possible que, pour l’année 2021 avec le prolongement de la crise, l’inflation soit plus faible que le taux moyen d’évolution des bases des locaux professionnels. » 

A.W.

L’AMF a mis en ligne hier une note réexpliquant les mécanismes du prélèvement à la source et incitant les élus à vérifier régulièrement – chaque mois – que l’abattement fiscal auquel ils ont droit est bien pris en compte. Ce qui peut permettre d’éviter des erreurs dont les conséquences peuvent être graves. 

Les nombreuses demandes de conseils reçues par les services de l’AMF sur le sujet du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction conduisent l’association à penser que celui-ci est « mal connu » des élus. Cette méconnaissance peut conduire à ce que les élus soient « lésés » ou, au contraire, à ce qu’ils perçoivent des avantages indus, ce qui peut être beaucoup plus grave puisque dans ce cas, cela s’apparenterait à de la fraude fiscale. 

Mécanisme complexe
L’AMF rappelle donc le fonctionnement du mécanisme, assez complexe : les indemnités de fonction d’un élu sont imposables à l’impôt sur le revenu, mais ils bénéficient d’un abattement spécifique, appelé FRFE (fraction représentative des frais d’emploi), dont le montant diffère en fonction de la taille de la commune (plus ou moins de 3 500 habitants) et doit être « proratisé » si l’élu exerce plusieurs mandats donnant lieu au versement d’une indemnité. Les montants de l’abattement, rappelle l’association, sont les suivants : 1 507 euros par mois si l’élu exerce au moins un mandat indemnisé dans une commune de moins de 3 500 habitants, quel que soit le nombre de mandats exercés. Si un mandat communal est exercé dans une commune de plus de 3 500 habitants, l’abattement est de 661,20 euros par mois si ce mandant indemnisé est le seul, et 991,80 euros par mois en cas de pluralité de mandats. 
Pour calculer l’assiette du prélèvement à la source des élus, il faut donc partir du montant total des indemnités, lui déduire la FRFE, ajouter la participation des collectivités ou EPCI au régime de retraite par rente le cas échéant (Fonpel ou Carel), et enfin déduire 6,8 % de CSG, les cotisations Ircantec et, éventuellement, les cotisations sociales si l’élu y est assujetti au titre de son (ou ses) indemnité(s). 
Si le montant de l’indemnité ou des indemnités est inférieur ou égal au montant de la FRFE, le montant imposable sera nul et il n’y aura pas de prélèvement. 
Attention – et c’est là l’aspect le plus complexe du mécanisme –, il ne faut pas oublier qu’en cas de pluralité de mandats, « la part de la fraction représentative de frais d'emploi déduite de chacune des indemnités est déterminée au prorata des indemnités de fonction versées à l'élu(e) par l'ensemble des collectivités territoriales et EPCI dans lesquels il(elle) détient un mandat indemnisé », détaille l’AMF. 
En conséquence, les élus doivent absolument informer toutes les collectivités ou EPCI où ils exercent un mandat de toutes les indemnités de fonction qu’ils perçoivent. C’est ce qui permettra à ceux-ci de calculer la part de FRFE de l’élu à déduire. 
Il est également indispensable, avertit l’AMF, que les élus vérifient chaque mois « que l’abattement fiscal auquel ils ont droit a bien été pris en compte sur la (ou les) fiche(s) d’indemnités pour calculer le prélèvement à la source dû ». Cette vérification régulière est certainement déplaisante, mais elle l’est moins que le fait de subir un contrôle fiscal (et un redressement) alors que l’on est de bonne foi !
La fiche de l’AMF fournit plusieurs exemples concrets et chiffrés pour mieux comprendre le mécanisme, ainsi que la liste de toutes les indemnités de fonction éligibles à la FRFE. 

F.L.

Télécharger la note de l’AMF.

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79 % de nos concitoyens font confiance aux collectivités locales, aux élus de proximité et aux fonctionnaires territoriaux. Tel est le principal enseignement du 4e baromètre de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) publié le 20 octobre. 
Réalisée par Ipsos auprès d’un échantillon représentatif de 1000 Français et de 500 fonctionnaires territoriaux, cette enquête d’opinion traduit une nouvelle progression (+ 1 %) de la satisfaction exprimée par la population à l’égard des prestations fournies par le service public local. Une satisfaction d’autant plus remarquable qu’elle est exprimée au lendemain des élections municipales et au cœur de la crise sanitaire du covid-19. Dans le détail, une large majorité des personnes interrogées (66 %) considère que les collectivités locales sont, après les hôpitaux (85 %), les opérateurs du service public qui ont su réagir le plus efficacement à la pandémie et à ses conséquences sur la vie quotidienne des Français. En revanche, une insatisfaction assez nette se manifeste à l’égard de l’État, puisque l’action des préfectures (21 %) et des ministères (16 %) est loin d’être approuvée par le panel sondé par Ipsos. Des chiffres que l’AATF interprète comme étant le signe que « l’Etat ne peut plus exercer seul les compétences régaliennes de l’éducation, de la police et de la santé ». 
Interrogés, par ailleurs, sur les postes budgétaires pour lesquels les collectivités territoriales devraient augmenter leurs efforts dans les prochaines années, les Français plébiscitent trois domaines : la santé (76 %), les pompiers (66 %) et les dispositifs d’économie d’énergie et de transition écologiques (56 %). Des priorités qui ne sont pas exactement les mêmes que celles exprimées par les fonctionnaires territoriaux. Si ces derniers placent également la santé au premier rang de leurs préoccupations (66 %), ils considèrent que les dépenses liées à l’écologie (65 %) devraient constituer le second axe de l’action publique de proximité, devant les moyens alloués aux pompiers (61 %).

Le renforcement des compétences des collectivités plébiscité
Les Français questionnés par Ipsos considèrent également que les collectivités territoriales devraient jouer un rôle accru à l’avenir en matière de transition écologique. Ainsi, ils sont 74 % à plébisciter une action plus forte des territoires dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, 86 % à souhaiter le développement des circuits courts entre producteurs et consommateurs ou encore 66 % à réclamer l’aménagement de pistes cyclables. En appelant de leurs vœux de nouveaux transferts de compétences en faveur des collectivités, les Français interrogés voudraient voir ces dernières jouer un plus grand rôle en faveur des transports (60 %), du logement (57 %) ou de l’emploi (50 %). « Les Français expriment leur volonté que les collectivités locales soient placées au cœur du processus de relance », commente l’AATF. Autre enseignement du baromètre, les répondants approuvent largement deux propositions portées par l’association des administrateurs territoriaux. 68 % des personnes interrogées sont, en effet, favorables « à la taxation exceptionnelle des entreprises qui se sont enrichies pendant la crise au profit des secteurs sinistrés » et 66 % d’entre elles souhaiteraient que les collectivités locales « entrent au capital d’entreprises en difficulté avec des contreparties en termes d’emploi et de relocalisation ». 
À noter enfin que le baromètre souligne l’adhésion des Français au principe du renforcement de la protection de leurs élus face aux menaces et aux incivilités dont ils sont victimes pendant l’exercice de leurs fonctions. Ils se prononcent à 81 % pour un renforcement de cette protection. 

Emmanuelle Quémard

Télécharger l'enquête.

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Le Sénat a adopté, hier, en séance publique, deux propositions de loi (constitutionnelle et organique) consacrées à « l’exercice des libertés locales ». Le texte constitutionnel prévoit, notamment, d’inscrire dans la Constitution la clause de compétence générale des communes.
Ces textes, élaborés par Philippe Bas et Jean-Marie Bockel, visent à inverser le mouvement de « l’inacceptable amoindrissement de l’ambition décentralisatrice ». Entre la réduction de l’autonomie financière des collectivités, avec la suppression progressive des impôts locaux, et « l’échec » d’un mouvement initié en 2003 qui visait à « donner de plus amples marges de manœuvre aux collectivités territoriales pour décider des règles qui s’appliquent sur leur territoire », les sénateurs veulent inverser la tendance. Une partie de leurs propositions rejoint ce que le gouvernement veut faire à travers le projet de loi dit « 3D », mais les sénateurs vont plus loin. 

Qui paye décide
La proposition de loi constitutionnelle contient plusieurs mesures, dont la première est d’inscrire dans la Constitution le principe de « représentation équitable des territoires ». Les auteurs du texte estiment que les règles actuelles de répartition des sièges au sein des EPCI – essentiellement appuyées sur la seule démographie – ne permettent pas une représentation suffisante des petites communes. 
Par ailleurs, reprenant une demande exprimée en particulier par l’AMF ces dernières années, les sénateurs souhaitent que soit gravé dans le marbre de la Constitution le principe de la clause de compétence générale des communes, en inscrivant dans la loi fondamentale : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. » À la tribune du Sénat, Philippe Bas s’en est expliqué hier avec une formule marquante : « Nous voulons consacrer dans la Constitution la clause de compétence générale des communes - quelle que soit la manière dont elles l'exercent, y compris en la déléguant. Les communes sont les actionnaires de l'intercommunalité et non pas ses sujets. »
Il est à noter que la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a clairement rejeté cette possibilité hier : jugeant, d’une part, que « personne ne songe à remettre en cause la clause de compétence générale », elle a estimé, en tout état de cause, que celle-ci « ne relève pas de la Constitution »… sans expliquer pourquoi. 
Enfin, la proposition de loi constitutionnelle propose de « limiter le pouvoir réglementaire national dans les domaines de compétences des collectivités territoriales », afin de laisser des marges de manœuvre plus importantes aux collectivités en termes de normes. Elle propose également d’inscrire dans la Constitution le principe de différenciation, ainsi que le principe – cher à François Baroin, président de l’AMF – du « qui paye décide, qui décide paye ». L’article 5 de la proposition de loi « étend la règle de compensation financière intégrale, actuellement applicable aux transferts de compétences, aux créations et extensions, mais également aux « modifications des conditions d’exercice » des compétences des collectivités territoriales », expliquent les auteurs du texte. 

« Convergences de vues »
Quant à la proposition de loi organique, elle vise essentiellement à améliorer les études d’impact des projets de loi concernant les collectivités locales, notamment en intégrant à ces études d’impact « les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes », et en imposant que les études d’impact évaluent les projets de loi « au regard des principes de subsidiarité et d’autonomie financière » des collectivités locales. 
Lors de la discussion de ces textes, hier, Jacqueline Gourault s’est « réjouie » de ce que les propositions du Sénat rejoignent, pour partie, celles du gouvernement : sur la différenciation, l’expérimentation, un pouvoir réglementaire accru aux collectivités territoriales, elle a constaté « de nombreuses convergences de vues ». La ministre s’est montrée plus réservée sur la modification de la Constitution, jugeant que « notre cadre constitutionnel actuel est suffisant ». 
Les textes ont été adoptés par le Sénat à une large majorité. Il est, toutefois, peu probable qu’ils iront beaucoup plus loin, dans la mesure où le gouvernement va présenter (peut-être au premier semestre 2021) son propre texte sur ces sujets. L’Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, n’a donc aucune raison de se presser d’inscrire ces textes sénatoriaux à l’ordre du jour. 

Franck Lemarc

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