Le décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence » est paru dans la nuit de vendredi à samedi. Il contient à la fois les mesures qui s’appliquent désormais dans tout le pays et celles qui concernent plus spécifiquement les territoires placés sous couvre-feu entre 21 h et 6 h (lire article ci-dessous).

Depuis la fin du précédent état d’urgence sanitaire, le 11 juillet, les règles sanitaires étaient fixées par le décret n° 2020-860 du 10 juillet, qui a été maintes fois modifié depuis, notamment pour mettre à jour régulièrement la liste des départements où le virus circule de façon « active ». Le nouveau décret, paru samedi matin, reprend en bonne partie les règles fixées par le décret du 10 juillet, mais une comparaison des deux textes fait apparaître un certain nombre de changements. Sans prétendre à l’exhaustivité, Maire info présente ici les principaux changements intéressant les collectivités. Attention, les règles listées ci-dessous concernent les zones qui ne sont pas concernées par le couvre-feu, où d’autres règles s’appliquent en partie. 

Mesures générales
Premier ajout au décret : les préfets sont désormais habilités à rendre le masque obligatoire en tous lieux, sauf dans les locaux d’habitation, dans tous les départements. 
Toutes les références qui étaient faites aux groupes de « plus de 10 personnes » sont maintenant remplacées par « six personnes ». Donc, « les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (…) mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdites ». Cette interdiction ne vaut pas pour les manifestations, ni pour les rassemblements à caractère professionnel, les services de transport, les enterrements, les visites guidées, ainsi que dans certains établissements recevant du public (lire ci-dessous). 
Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont toujours interdits, sans limitation de date – donc, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. 

Transports
Peu de changement concernant les règles dans les transports terrestres sinon – de façon étonnante – plusieurs allégements des précédentes dispositions. L’obligation, dans les transports scolaires, de veiller à ce que des élèves n’appartenant pas à la même classe ni au même groupe « ne soient pas assis côte à côte » est supprimée. Idem dans les transports collectifs : il est simplement demandé aux passagers « ne voyageant pas ensemble » de laisser « la plus grande distance possible entre eux ». 

Établissements recevant du public
Le port du masque reste ou devient obligatoire dans un grand nombre d’ERP (établissements recevant du public) pour toute personne de onze ans ou plus. C’est le cas dans les salles d’audition ou de conférences, de cinéma, de spectacle (type L), dans les établissements sportifs clos (X), les établissements de plein air (PA), dans les chapiteaux, tentes et structures (CTS), les lieux de culte (V), les musées (Y), les bibliothèques (S), les magasins et centres commerciaux (M), les salles d’expositions (T) et les administrations et banques (W). Dans les hôtels, pensions de famille et résidences de tourisme, le masque n’est obligatoire que dans les lieux de regroupement.
Il est à noter que la célébration de mariages par un officier d’état-civil reste autorisée. Sans mention nouvelle dans le décret, les dispositions prévues depuis le 1er juin dernier restent donc en vigueur (lire Maire info du 9 octobre 2020), et aucune jauge uniforme (de trente personnes ou autres) n’est prévue (mais le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale d’un mètre dans les salles de mariage est indispensable). En revanche, les fêtes de mariage restent interdites.

Enseignement
Tous les établissements d’enseignement ainsi que les crèches, jardins d’enfants, etc., restent ouverts. Le protocole prévu depuis la rentrée reste en place. Dans les écoles, une distance physique « d’au moins un mètre ou d’un siège » doit être observée dans les salles de cours ou les espaces clos, mais à condition qu’elle « n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement ». Tous les personnels doivent porter un masque, ainsi que les enfants de plus de 11 ans et les parents. Les assistants maternels doivent porter un masque, « y compris à domicile », dès lors que d’autres adultes sont présents.

Commerces et restaurants
Nouvelle règle concernant les centres commerciaux : ils ne peuvent accueillir « un nombre de personnes supérieur à celui permettant à chacune de réserver une surface de 4 m² ». Les préfets peuvent, « lorsque les circonstances locales l’exigent », limiter l’accueil des clients à une certaine jauge. 
Même règle des 4 m² pour les expositions, foires-expositions et salons. Le port du masque est également obligatoire dans les marchés couverts.
Pour les restaurants, les règles plus strictes jusque-là réservées aux zones en alerte maximale sont désormais étendues à tout le territoire : pas de tablées de plus de six personnes, distance d’un mètre entre les clients (hors groupe de six maximum), masque obligatoire pour le personnel. 
Les auberges collectives, résidences de tourisme, campings, etc., sont autorisés sous réserve de respect des mesures barrières. Les préfets peuvent toutefois décider de les fermer, sauf pour les personnes dont elles constituent le domicile régulier. 

Sport
Lire article ci-dessous.

Espaces divers
Les discothèques restent fermées sur tout le territoire. En revanche, les salles de spectacle, de cinémas, de concert, les chapiteaux, tentes et structures, les salles de jeux, les musées sont autorisés à recevoir du public sous réserve de plusieurs dispositions mais à l’exclusion de tout événement festif ou « événements pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue ». Toutes les personnes accueillies doivent avoir une place assise, un siège doit être laissé libre entre chaque personne ou chaque groupe de moins de six personnes ; les espaces permettant des regroupements sont interdits d’accès. 
Dans les musées, la règle des 4 m² devient obligatoire. 
Enfin, les parcs, jardins, lacs, plages, plans d’eau peuvent rester ouverts, sauf décision contraire des préfets, si les mesures barrières peuvent y être respectées et avec obligation de port du masque.

Cultes
Les règles ne changent pas dans les lieux de culte : ils peuvent ouvrir, sous respect des gestes barrières, mais les personnes d’une même famille ou venant ensemble dans la limite d’un groupe de six ne sont pas tenues de respecter une distanciation d’un mètre. Le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus. Les préfets peuvent fermer les lieux de culte si les dispositions en vigueur ne sont pas respectées. 

Soins funéraires
Pour les défunts « atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès », les soins de conservation sont interdits, et ces personnes doivent faire l’objet d’une mise en bière immédiate.

Franck Lemarc

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Le décret du 17 octobre contient, à l’article 51, des dispositions permettant de réglementer les zones concernées par le couvre-feu, à savoir, à ce jour, la région Île-de-France et huit métropoles. Revue de détail de ces mesures, parues… quelques heures après l’instauration du couvre-feu. 

Ce qu’il est important de comprendre, c’est que, si le décret différencie les zones couvertes par le couvre-feu et celles qui ne le sont pas, tout le territoire national est en état d’urgence sanitaire, couvre-feu ou pas. Autrement dit, les zones sous couvre-feu sont certes soumises à des dispositions supplémentaires, mais néanmoins, les autres règles liées à l’état d’urgence sanitaire s’y appliquent aussi.
Le décret définit les 16 départements dans lesquels les préfets peuvent « dans les zones qu’ils définissent, interdire les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 h et 6 h du matin », et rappelle les exceptions à cette interdiction : déplacements professionnels, pour raisons de santé ; déplacements pour « motif familial impérieux », assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ; déplacements des personnes en situation de handicap et de leurs accompagnants ; transferts ou transits vers ou depuis les gares et aéroports ; déplacements pour les besoins des animaux de compagnie ; et enfin, déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative et déplacements pour participer à « des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».
On peut, en toute logique (et comme c’était le cas lors du confinement) considérer que le fait de se rendre ou de revenir d’une réunion d’un conseil municipal ou communautaire relève de cette dernière catégorie. 
Tous les déplacements relevant de ces exceptions doivent être justifiés par « un document », en plus de l’attestation officielle désormais disponible sur le site du ministère de l’Intérieur : attestation d’employeur, billet de train ou d’avion, convocation, etc. Notons que par ailleurs, le Premier ministre a finalement refusé la demande de la ministre de la Culture de faire une exception pour les personnes revenant d’un spectacle ou d’une séance de cinéma.

Fermeture des établissements recevant du public
Le décret donne enfin une liste claire des établissements qui doivent rester fermer ou toute la journée, ou pendant la seule période de 21 h à 6 h.
Dans les zones couvertes par le couvre-feu, doivent rester fermés en permanence : les bars, les « établissements flottants pour leur activité de débit de boisson », les salles de jeux et les salles d’exposition. Attention, les salles d’exposition (ERP de type T) ne sont pas les musées (ERP de type Y), et ces derniers peuvent donc rester ouverts dans le respect des mesures liées à l’état d’urgence sanitaire. Des règles spécifiques entrent en vigueur pour les établissements sportifs (lire article ci-dessous). 
Tous les autres ERP doivent rester fermés entre 21 h et 6 h du matin, sauf pour une série d’activités listées à l’annexe 5 du décret. Citons, parmi ces activités : les garages, la distribution alimentaire effectuée par des associations caritatives, les stations-services, les pharmacies, les hôtels, les sociétés de location d’automobiles, d’équipements agricoles et de matériel de construction, les blanchisseries de gros, les « services de santé, de sécurité, de transport et de solidarité », les laboratoires d’analyse, les refuges et fourrières, les activités dans les zones réservées des aéroports. 
Par ailleurs, dans les zones concernées par le couvre-feu, toutes les fêtes foraines, expositions, foires-expositions et salons sont interdits. La jauge est abaissée à 1000 personnes au lieu de 5 000 pour les événements. 

Quid des conseils municipaux ?
Il reste une question à laquelle le décret ne donne pas de réponse claire – c’est le moins que l’on puisse dire : où vont pouvoir se tenir les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales ? 
Rappelons que pendant le confinement et les deux mois qui ont suivi, il était possible de tenir ces réunions « en tout lieu », à condition d’en informer le préfet. Cette disposition (contenue à l’article 8 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020) était possible jusqu’au 30 août 2020, elle n’est donc actuellement plus en vigueur. Il était prévu de la remettre en vigueur dans le projet de loi discuté jusqu’à la semaine dernière au Parlement, mais celle-ci a été retirée de l’ordre du jour.
Sera-t-elle automatiquement remise en vigueur par l’instauration de l’état d’urgence ? La façon dont est rédigée la loi du 22 juin 2020 laisse planer le doute. En effet, la loi dispose que cette mesure est valable « jusqu'au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire ». Mais en l’espèce, l’état d’urgence sanitaire n’a pas été « prolongé » : il a été levé, puis rétabli le 17 octobre, ce que ne prévoyait apparemment pas la rédaction du texte. Il faudrait donc, rapidement, que la Direction générale des collectivités locales éclaire les élus sur ce point. 
Autre problème : dans les ERP listés à l’annexe 5 du décret paru samedi (liste des ERP autorisés à recevoir du public de 21 h à 6 h)… ne figurent ni les mairies ni les sièges d’EPCI. En revanche, on voit apparaître une nouveauté dans l’article qui concerne les établissements sportifs : ceux-ci ne peuvent accueillir du public sauf un certain nombre d’exceptions, dont « les assemblées délibérantes des collectivités et de leurs groupements ». Si l’on s’en tient à la lettre du décret, il serait donc impossible de tenir les conseils municipaux en mairie, mais possible de les réunir dans des salles de sport… à condition que la loi l’autorise de nouveau ! 
En tout état de cause, rappelons qu’il est encore possible, jusqu’au 30 octobre, de tenir les réunions par visio ou audioconférence.
Il reste à espérer qu’une circulaire va rapidement permettre d’y voir plus clair, sur ce sujet comme sur celui du quorum (lire Maire info de vendredi), et sur les intentions du gouvernement sur la possibilité de réinstaurer, par décret, le vote électronique ou par correspondance lors des assemblées délibérantes.

F.L.

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Le décret du 17 octobre pose de nouvelles règles sur l’accueil du public dans les installations sportives, liées à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire et, dans certaines régions, du couvre-feu. Quelques éléments pour s’y retrouver. 

Rappelons que depuis samedi à zéro heures, l’intégralité du territoire est placée sous régime d’état d’urgence sanitaire, et que dans tout ou partie de 16 départements, un couvre-feu a été instauré de 21 h à 6 h du matin. 

Publics prioritaires
Les installations sportives sont donc soit ouvertes, soit fermées, soit partiellement fermées, selon les zones. Mais dans tous les cas (zones sous couvre-feu ou pas), certains publics dits « prioritaires » ont le droit d’accéder aux installations sportives. Il s’agit des scolaires, « des mineurs dont la pratique est encadrée », des étudiants en Staps, des personnes en formation continue ou professionnelle, des sportifs professionnels ou de haut niveau, des personnes pratiquant un sport sur prescription médicales et des personnes en situation de handicap. 
Ces personnes ont donc le droit de fréquenter les installations sportives même dans les zones où celles-ci sont fermées au reste du public. Néanmoins, dans les zones sous couvre-feu, les déplacements sont interdits entre 21 h et 6 h du matin. Cette règle s’applique aussi aux publics prioritaires, à l’exception des sportifs professionnels de haut niveau, ainsi qu’aux « juges, arbitres et officiels », indique un communiqué du ministère chargé des Sports. Sont concernées les première et deuxième ligues de football, basket, rugby, hand-ball, volley, hockey sur glace et rugby à XIII.

Zones de couvre-feu
 Dans les zones couvertes par le couvre-feu, les équipements sportifs couverts, salles de sport et gymnases sont fermés pour les publics non prioritaires. Les publics prioritaires doivent donc respecter les horaires de couvre-feu, sauf les sportifs de haut niveau. 
Il en va de même pour les piscines couvertes : dans les zones sous couvre-feu, leur accès n’est possible qu’aux publics prioritaires. 
En revanche, les équipements sportifs de plein air, y compris les piscines découvertes, restent ouverts normalement dans les zones sous couvre-feu, mais uniquement entre 6 h du matin et 21 h (saufs sportifs de haut niveau). Dans les stades, la jauge est fixée à 1000 personnes dans les zones couvre-feu, mais elle peut être abaissée par les préfets. Le port du masque y est obligatoire et la règle d’un siège sur deux s’applique (sauf groupes de moins de 6 personnes venus ensemble). Les stades sans places assises ne sont pas fermés, mais la distance d’un mètre entre les spectateurs s’impose. 

Sur le reste du territoire
Dans les zones qui ne sont pas concernées par le couvre-feu, les règles sont différentes. Il est possible pour tous d’accéder aux équipement sportifs couverts, « sous réserve de mise en place de protocoles sanitaires renforcés validés par les autorités publiques ». Idem pour les équipements sportifs de plein air, y compris les piscines en plein air. Même chose pour les piscines couvertes : accès possible pour tous sous réserve de respect du protocole. 
Hors zone de couvre-feu, la jauge est fixée à 5 000 dans les stades, sauf décision (forcément inférieure) du préfet. Le port du masque et la règle du siège d’écart sont obligatoires. 

Pratique auto-organisée
Pour la « pratique sportive auto-organisée », c’est-à-dire essentiellement le jogging, mais aussi la musculation dans les zones aménagées pour cela dans l’espace public, le tai-shi, etc., le ministère rappelle qu’elle a « toujours été autorisée » dans l’espace public, et ce sans masque. Elle le demeure, sous réserve du respect des limites de rassemblement de 6 personnes. 
Il y a tout de même un oubli de taille dans le communiqué du ministère : le jogging et les autres activités auto-organisées sont certes autorisées sur tout le territoire… sauf aux heures de couvre-feu dans les zones concernées. En effet, contrairement à la période de confinement où le gouvernement avait autorisé une pratique sportive autour de chez soi, les nouvelles règles de couvre-feu n’autorisent pas ces pratiques entre 21 h et 6 h du matin.

F.L.

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Après l'assassinat de Samuel Paty, l’AMF propose à toutes les communes d’afficher sur leurs bâtiments le mot-dièse « #jesuisenseignant », de respecter une minute de silence et de mettre en berne le drapeau de leur mairie. Le gouvernement a, lui, annoncé une sécurisation renforcée des établissements scolaires après les vacances de la Toussaint et la mise en oeuvre rapide d'« actions concrètes » contre la propagande en ligne. 

Minute de silence, drapeau en berne et « #jesuisenseignant »
L’AMF a appelé, samedi, « toutes les communes de France à témoigner de leur solidarité avec la victime et sa famille, de leur soutien à l’ensemble de la communauté éducative et de leur mobilisation pour défendre la liberté d’expression et la primauté de la laïcité dans l’organisation de la République » après l’attentat islamiste qui a été perpétré, vendredi, à l’encontre du professeur d’histoire-géographie exerçant au collège du Bois-d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
L’association propose ainsi aux communes d’« afficher sur leurs bâtiments le mot-dièse #jesuisenseignant », « respecter une minute de silence lors de la prochaine réunion du conseil municipal » mais aussi « choisir un jour de mise en berne du drapeau de la mairie ». À l’échelle nationale, un hommage sera rendu mercredi à l'enseignant assassiné pour avoir montré à sa classe de 4e des caricatures de Mahomet, publiées initialement par Charlie Hebdo, dans le cadre d'un cours sur la liberté d'expression.
De cette manière, « chaque commune de France pourra rappeler son attachement aux grands principes de la République et l’immense respect dû à celles et ceux qui ont pour mission de former les citoyens de demain », a expliqué l’AMF en estimant que « au-delà de cet acte odieux », « c’est la liberté d’expression et le principe de laïcité - tels que nos lois, notre volonté commune et notre histoire les conçoivent - qui sont violemment mis en cause ». 

Sécurité renforcée dans les écoles
À l’issue d’un Conseil de défense, qui s’est réuni hier soir, un renforcement de la sécurité des établissements scolaires et de leur environnement a été décidé par le gouvernement dès la rentrée. Un « plan d'actions » doit également être mis en œuvre, dès cette semaine, contre « les structures, associations ou personnes proches des milieux radicalisés » qui propagent, en ligne notamment, des appels à la haine et à la violence pouvant encourager les attentats.
Selon des propos rapportés, Emmanuel Macron a affirmé, lors de ce conseil de défense, que « la peur va changer de camp » et que « les islamistes ne doivent pas pouvoir dormir tranquilles dans notre pays ». Il a également demandé que son gouvernement « passe rapidement à l'action et que l'on ne laisse aucun répit à ceux qui s'organisent pour s'opposer à l'ordre républicain ». 
Il a ainsi demandé de trouver des mesures pourraient « enrichir », « améliorer » ou encore « parachever » le projet de loi de lutte contre les séparatismes, qui doit être présenté le 9 décembre en Conseil des ministres. 
Dans l’immédiat, les auteurs de 80 messages de soutien à l'agresseur de Samuel Paty identifiés par la plateforme de signalement Pharos doivent être contrôlés. Le renforcement de cette plateforme serait, d’ailleurs, « à l'étude ». « Des interpellations ont commencé hier », a précisé ce matin le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, indiquant que « depuis ce matin, des opérations de police ont lieu et auront lieu », à l’encontre de « dizaines d’individus ». Il a annoncé qu’il souhaitait la dissolution du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), « manifestement impliquée », selon lui, dans les évènements, et de plusieurs autres associations qu'il considère comme des « ennemies de la République » : 51 structures associatives « verront toute la semaine un certain nombre de visites des services de l’État ».
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur a ordonné l’expulsion de 231 étrangers radicalisés. Selon Europe 1, il a demandé hier aux préfets de faire appliquer cette décision « dans les prochaines heures ». Parmi ces 231 personnes, 180 sont déjà en détention. Les autres doivent être arrêtées. Toujours selon Europe 1, il aurait également décidé de « remettre en cause le droit d'asile ». Il aurait ainsi réclamé à ses services d'examiner « plus attentivement les dossiers des personnes qui souhaitent obtenir le statut de réfugié en France » et de ne plus « accorder aux ressortissants de certains pays » la protection de la France « de manière quasi systématique ».

Des mobilisations partout en France
Des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées, hier, en France en hommage au professeur d’histoire-géographie. Le Premier ministre était présent dans le cortège parisien en compagnie du ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer et de la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa. Des membres de LaREM, de la France insoumise, du Parti socialiste ou encore d'Europe Ecologie-Les Verts étaient notamment présents. 
D’autres mobilisations importantes se sont tenues dans tout l’Hegaxone. À Lyon, la place Bellecour a vu se rassembler près de 12 000 personnes, selon la préfecture, tandis que Strasbourg a réuni plus de 3 000 personnes, Marseille 2 500, Montpellier 2 000 ou encore Lille, 1 500 personnes. 

A.W. avec AFP

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Depuis lundi dernier et jusqu’au jeudi 22 octobre, les 440 missions locales réparties sur le territoire ouvrent leurs portes pendant la 5e semaine nationale des missions locales. L’occasion pour les nouveaux élus de découvrir ce réseau dédié à l’accompagnement vers l’autonomie et l’emploi des 16/25 ans. 
Le réseau s’est « plutôt bien » sorti de la période du confinement et a retrouvé « quasiment » le niveau d’activité antérieur, observe le président de l’Union nationale des missions locales (UNML), Jean-Patrick Gille, conseiller municipal de Tours (Indre-et-Loire). Le nombre de jeunes accueillis est même supérieur à l’an dernier, affirme-t-il. Sans toutefois pouvoir encore donner des chiffres consolidés. 

L’obligation de formation suspendue
Depuis la rentrée, les 16/18 ans en décrochage scolaire doivent bénéficier d’une formation. Cette « obligation de formation » a été instaurée par la loi pour une École de la confiance (2019). Ce sont les missions locales qui ont été chargées de sa mise en œuvre. En théorie, tout est prêt. Reste le plus important, les listes de jeunes « décrocheurs » à contacter… sauf que les missions locales ne les ont pas reçues de l’Éducation nationale. L’UNML espère qu’à défaut de les avoir eues en octobre, elles les recevront en novembre. En attendant, des missions locales font ce qu’elles peuvent, en allant au-devant de jeunes qu’elles peuvent connaître, ou en récupérant des listes de façon informelle. « On aurait aimé que le système soit plus efficace », regrette Jean-Patrick Gille.

« Un jeune, une solution »... ou presque
L’autre actualité du réseau, c’est le chapitre du plan de relance concernant les jeunes, avec le dispositif « 1 jeune 1 solution ». Sur le fond, cela ne change rien aux outils des missions locales. En revanche, elles ont reçu des moyens supplémentaires pour disposer plus largement des dispositifs tels que la Garantie jeune ou le Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi (PACEO). La « boîte à outils » est là, avec une « volumétrie » importante, assure le président de l’UNML. « Aides à l’embauche, à l’alternance, ces contrats aidés, cela marche même aujourd’hui », complète-t-il. Le discours est volontaire, tranchant avec l’angoisse ambiante. « Bien sûr que le marché de l’emploi a des difficultés, mais il n’est pas totalement atone. Il existe des secteurs qui peinent à recruter. Certains, comme l’hôtellerie et la restauration, reprenaient. Évidemment, le couvre-feu ne va pas aider dans les zones concernées, mais nous devons nous garder de décourager les jeunes : il y a des besoins, des entreprises et des secteurs qui embauchent. »

Le risque de précarité
Cela n’empêche pas la situation de devenir très compliquée pour certains jeunes. Notamment ceux qui cumulaient des petits contrats pour vivre, ou en complément de leurs études. « Quand un jeune a besoin de travailler pour gagner 200 euros par mois pour boucler le mois, c’est déjà un signe de précarité. Nous craignons que ces formes de précarité ne se transforment en situations de pauvreté », pointe le président de l’UNML. Une solution pour répondre davantage à ces situations serait d’élargir les critères d’accès à la Garantie jeunes. C’est la solution préférée à la création d’un RSA jeune, parce qu’elle offre un suivi des jeunes « avec des étapes, des phases collectives, au sein de cohortes qui ont un effet dynamisant... ». Mais l’option n’est pas étudiée par le gouvernement.

Crédits confirmés dans le PLF 2021
Côté budgétaire, les missions locales sont plutôt satisfaites des crédits prévus par le projet de loi de finances 2021 – un total de 471 millions d’euros. Cela correspond à la même somme que l’an passé (371 millions d’euros, dont 20 millions d’euros pour la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16/18 ans), à laquelle s’ajoutent les crédits supplémentaires (100 millions) pour la mise en œuvre du plan « 1 jeune 1 solution ». Cela doit permettre d'augmenter le nombre de jeunes pouvant être accompagnés en PACEA (+ 80 000) ou en Garantie jeunes (+ 50 000). 
Covid-19 oblige, le réseau a repoussé son assemblée générale au 24 novembre, en parallèle du congrès des maires de France, puisque de nombreux nouveaux élus vont intégrer les conseils d’administration des missions locales.  Mais l’évènement reste suspendu aux conditions sanitaires.

Emmanuelle Stroesser

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