De nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur aujourd’hui dans les départements les plus touchés par la résurgence de l’épidémie de covid-19, concernant en particulier les heures de fermeture des bars et l’organisation des fêtes. Par ailleurs, le ministère chargé des Sports a livré ce week-end un point complet des mesures concernant les installations sportives.

Si la « nouvelle approche » du gouvernement en matière de lutte contre l’épidémie – gestion différenciée par territoires – a de quoi réjouir les tenants de la décentralisation, elle rend bien complexe la compréhension de ces mesures à l’échelle nationale. Au printemps, lors du pic de l’épidémie, c’était par décret que les décisions tombaient, et elles concernaient l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, les seuls décrets du ministère de la Santé sont ceux qui définissent le classement de tel ou tel département selon le niveau d’alerte : hier encore, un tel décret est paru, ajoutant 14 départements à la liste de ceux placés en zone d’alerte : les Alpes-de-Haute-Provence, l’Ariège, la Charente, la Drôme, les Landes, la Haute-Loire, la Lozère, le Morbihan, la Nièvre, l’Oise, les Hautes-Pyrénées, la Savoie, la Somme et la Haute-Vienne. Ce sont à présent 71 départements qui entrent dans cette catégorie. 
Rappelons que depuis mercredi, il existe quatre niveaux d’alerte (lire Maire info du 24 septembre) : alerte, alerte renforcée, alerte maximale et état d’urgence sanitaire. Outre les 71 départements en zone alerte, 14 « territoires » sont en zone alerte renforcée. C’est là que les choses se compliquent, parce que ce classement ne concerne pas forcément l’ensemble du département, sauf dans quatre cas : Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine. Pour les dix autres départements concernés, l’alerte renforcée touche seulement l’agglomération principale. C’est le cas de Bordeaux, Lyon, Nice, Lille, Toulouse, Saint-Étienne, Rennes, Rouen, Grenoble et Montpellier.
Enfin, deux territoires sont placés en alerte maximale : la Guadeloupe et la métropole d’Aix-Marseille. 
Au final, pour savoir exactement ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire sur le territoire de leur commune, les maires n’ont pas d’autre solution que de se référer à l’arrêté préfectoral paru dans leur département… quand il est paru. Dans plusieurs départements en effet, les arrêtés sont toujours en attente : du fait du très important mécontentement suscité la semaine dernière par les décisions unilatérales du ministère, faisant fi des promesses de concertation entre préfets et élus locaux, le gouvernement a promis de relancer cette concertation, qui est apparemment toujours en cours dans certains départements.

Seuils d’alerte
On sait néanmoins que pour chaque niveau d’alerte, il existe deux types de mesures : celles qui sont obligatoires, dans tous les départements concernés ; et celles qui peuvent être prises localement par les préfets, en fonction de la situation. 
Dans les 71 départements en niveau d’alerte, deux mesures systématiques sont annoncées par le ministère : « Distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes dans les établissements sportifs et culturels » et « interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans tous les établissements recevant du public (notamment les salles des fêtes ou polyvalentes et les chapiteaux, tentes et structure ». Ces mesures entrent en vigueur aujourd’hui. Dans ces départements, les préfets peuvent également décider de toute une batterie de mesures allant de l’obligation du port du masque sur l’ensemble du territoire d’une commune à l’interdiction des fêtes, la limitation du nombre d’exposants dans les brocantes, la fermeture anticipée des bars et restaurants, la fermeture des buvettes, etc. 
Dans les territoires en zone d’alerte renforcée, sept mesures d’ordre général ont été décidées, elles aussi en vigueur à partir d’aujourd’hui : l’abaissement de la jauge de 5 000 à 1 000 personnes pour les rassemblements ; l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique (sauf dans les transports, les salons professionnels, les enterrements, les visites guidées, les marchés…) ; la fermeture des ERP (établissements recevant du public) pour « les événements festifs ou familiaux) ; l’interdiction « au cas par cas » des événements de moins de 1 000 personnes ; la fermeture des établissements sportifs dans certains cas (lire article ci-dessous) ; la fermeture des vestiaires collectifs des piscines ; et la fermeture des bars au plus tard à 22 heures. Les préfets peuvent, en plus, arrêter la fermeture des piscines, l’interdiction de diffuser de la musique amplifiée sur la voie publique, l’interdiction des brocantes et des fêtes foraines. 
Enfin, dans les zones d’alerte maximale (c’est-à-dire les territoires où le taux d’incidence est supérieur à 250 cas pour 100 000 habitants et à 100 cas chez les personnes âgées, et où la part des patients covid+ en réanimation est supérieure à 30 %), des mesures plus drastiques encore sont exigées : fermeture totale des bars et des restaurants ; fermeture de tous les ERP sauf s’ils ont « un protocole strict et respecté », ce qui est censé être le cas des cinémas, théâtres et musées ; fermeture « des casinos, salles de jeux, lieux d’expositions, foires-expositions, parcs d’attraction, salles des fêtes et polyvalentes, chapiteaux, tentes et structures ». Les préfets peuvent, de surcroît, interdire l’accès aux plages, lacs, plans d’eau et rivières.

Mesures différenciées
Le périmètre de ces différentes mesures est sujet à de nombreux débats depuis la fin de la semaine dernière, en particulier dans l’agglomération marseillaise. Après avoir annoncé que les bars et restaurants allaient fermer sur l’ensemble de la métropole, le gouvernement a fait marche arrière : la mesure ne s’appliquera finalement, selon un communiqué publié hier par la préfecture, qu’aux seules communes d’Aix-en-Provence et Marseille. Ne sont pas concernés par la fermeture les sites de restauration scolaire, universitaires et d’entreprises. Dans une quinzaine d’autres communes du département, les bars devront fermer à 22 h. 
Il en va de même dans les autres départements en alerte : par arrêté ou par communiqué, les préfets communiquent les mesures prises à l’échelle de tout ou partie du département, de certaines communes, etc. Ainsi, la préfecture de police de Paris a annoncé hier qu’à compter d’aujourd’hui et jusqu’au 9 octobre, les débits de boisson seront fermés à 22 heures, ainsi que la consommation d’alcool et la diffusion de musique sur la voie publique. « Aucun événement à caractère festif ou récréatif ne pourra se tenir dans les établissements recevant du public ». Théâtres, cinémas, salles de concert et musées restent en revanche ouverts. 
Dans le Nord, seul le territoire de la métropole lilloise est concerné par le passage en zone d’alerte renforcée, mais la préfecture, pessimiste, avertit que l’évolution de la situation « pourrait amener rapidement » à l’extension de cette alerte à d’autres territoires, notamment les agglomérations de Maubeuge et de Dunkerque. 
La mesure la plus généralement prise par les préfets, dans les départements en alerte renforcée, est celle de la fermeture des bars après 22 heures et d’interdiction des fêtes dans les ERP. Les autres mesures varient en fonction des départements : si l’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique après 20 h ou 22 h a été édictée par exemple à Toulouse, Lille, dans l’ensemble des Alpes-Maritimes, elle ne l’est pas à Rennes, à Lyon, à Rouen ou à Grenoble.
Il reste une inconnue concernant ces mesures : quel sera l’avis de la justice ? Après l’annonce de la fermeture des bars et restaurants à Marseille et Aix, le président de la région Paca, Renaud Muselier, a annoncé avoir déposé un recours en référé-liberté devant le tribunal administratif de Marseille. Ce référé est porté non seulement par plusieurs organisations professionnelles, mais par la région et le département, la métropole et la commune d’Aix-en-Provence. En revanche, la ville de Marseille a refusé de s’y associer. La mairie de Marseille a en revanche, annoncé que la police municipale ne « verbaliserait pas » les restaurateurs qui ont décidé de passer outre l’obligation de fermeture.

Franck Lemarc

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Le ministère chargé des Sports a publié, vendredi, un communiqué pour faire le point sur les nouvelles mesures sanitaires concernant le sport. Car entre les annonces plus ou moins hâtives et plus ou moins contradictoires, il devenait excessivement difficile de s’y retrouver. Tour d’horizon.
Dans le domaine sportif comme dans tous les autres (lire article ci-dessus), on ne peut que conseiller aux maires de se référer aux arrêtés préfectoraux parus dans leur département pour savoir ce qui doit fermer, ce qui peut rester ouvert, voire ce qui sera ouvert à certains mais pas à d’autres. Toutefois, le document publié par le ministère permet, pour chaque catégorie d’ERP (établissement recevant du public) sportif, d’y voir un peu plus clair. 

Gymnases et salles de sport
Les ERP de catégorie X (espace sportifs clos et couverts, salles omnisport, patinoires, salles polyvalentes sportives de moins de 1 200 m²) doivent fermer dans les zones d’alerte renforcée et maximale. Cette interdiction concerne également les salles de sport types clubs de fitness, salles de musculation, etc. Toutefois, la fermeture ne sera pas totale : « Les publics prioritaires pourront continuer d’y exercer leur pratique d’activité sportive au titre d’une continuité éducative, professionnelle ou de haute performance. » Sont concernés les scolaires, les mineurs pratiquant en association sportive, les sportifs de haut niveau et espoirs, les étudiants en Staps. 
Le gouvernement annonce, pour les salles de sport privées, des « mesures de soutien économique ».

Équipements de plein air
Le ERP de catégorie PA (établissements de plein air), eux, ne sont pas contraints de fermer : « La pratique sportive encadrée (en association ou dans le temps scolaire) reste autorisée sur tout le territoire dans les équipements sportifs en plein air. » Sont concernés les stades ouverts, les bases de loisir, les courts de tennis en plein air, les golfs… Le masque n’est pas obligatoire « dans le cadre de la pratique sportive », mais les gestes barrières doivent naturellement être « strictement respectés ». 

Piscines
Contrairement à ce qui a été annoncé dans un premier temps, « les piscines restent ouvertes sur tout le territoire », de droit. Néanmoins, sur décision du préfet « en concertation avec les élus locaux », elles peuvent être fermées dans les zones d’alerte renforcée et maximale. Mais les règles seront, dans ce cas, les mêmes que pour les gymnases : les publics prioritaires, dont les scolaires, pourront accéder aux bassins. 
Les piscines non couvertes resteront ouvertes dans tous les cas.

Jogging
La ministre rappelle que la « pratique sportive auto-organisée », comme le jogging par exemple, « a toujours été autorisée » et le reste, sans masque. 

Jauges
Concernant les événements sportifs se déroulant en présence de public, le ministère rappelle les jauges en vigueur : dans les zones vertes, elle reste fixée à 5 000 personnes, avec possibilité pour le préfet de « déroger à la hausse ». En zone d’alerte, c’est l’inverse : la jauge est à 5 000 mais le préfet peut y déroger à la baisse. Dans les zones d’alerte renforcée et maximale, la jauge est fixée à 1 000 personnes, avec possibilité pour le préfet de la restreindre davantage. 
Comme pour les événements non sportifs, il est bien précisé que cette jauge ne doit prendre en compte que les spectateurs : elle exclut les sportifs, les personnes accréditées (presse), les organisateurs, personnels techniques, d’accueil ou de sécurité. 
Le tournoi de tennis de Roland-Garros, par exemple, qui a débuté hier porte d'Auteuil à Paris, a vu, conformément à ces nouvelles règles, son public autorisé tomber de 5 000 à 1 000 personnes. 
Toutes ces mesures sont résumées dans un tableau synthétique, téléchargeable ci-dessous.

F.L.

Télécharger la synthèse du ministère. 

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C’était jour d’élection hier pour les maires, avec le renouvellement de la moitié des sièges du Sénat, soit 178 sièges sur 348. Logiquement, les résultats reflètent celui des élections municipales de cette année : la droite conforte sa majorité au Sénat, les écologistes s’y renforcent, et la République en marche y restera très minoritaire. Plusieurs présidents d'associations de maires font leur entrée au Sénat.
Rappelons que le mode de scrutin des élections sénatoriales, assez complexe, varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans chaque département : là où il n’y a qu’un ou deux sièges à pourvoir, l’élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours (les deux tours ayant lieu le même jour) ; là où il y a plus de deux sièges à pourvoir, il y a un scrutin de liste, à la proportionnelle. 
Si l’on attend encore les résultats définitifs consolidés par le ministère de l’Intérieur, il apparaît clairement que le groupe Les Républicains restera largement majoritaire à la Chambre haute – et donc que le scrutin pour élire son président, qui aura lieu jeudi 1er octobre, sera une formalité pour Gérard Larcher. Selon les premiers résultats disponibles ce matin, le groupe LR aurait même gagné six sièges supplémentaires : dans les Alpes-Maritimes par exemple, Les Républicains obtiennent pour la première fois la totalité des cinq sièges à pourvoir. L’ancienne députée des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer fait son entrée au Palais du Luxembourg. Bruno Retailleau, réélu très largement en Vendée avec 70 % des suffrages, devrait logiquement être réélu à la tête du groupe LR du Sénat, et renforce ainsi son poids dans le parti. 
Parmi les nouveaux élus LR au Sénat, on peut également citer plusieurs maires très influents dans leur département : Pierre-Jean Verzelen, maire de Crécy-sur-Serre et président de l’Union des maires de l’Aisne ; Bruno Rojouan, maire de Villefranche-d’Allier et président des maires de l’Allier ; Christian Klinger, maire de Houssen et président de l’association des maires du Haut-Rhin. L’ancien président des maires de l'Ain, Étienne Blanc, ex-maire de Divonne-les-Bains, a également été élu hier, tout comme Nadine Bellurot (divers droite), maire de Reuilly dans l’Indre, membre du comité directeur de l’AMF.  
Allié des Républicains au Sénat, le groupe Union centriste est également sorti renforcé de ce scrutin, avec trois élus de plus. Parmi les nouveaux élus centristes, on peut citer Pierre-Antoine Lévi, ancien premier adjoint au maire de Montauban, dans le Tarn-et-Garonne, Alain Duffourg, ancien maire de Tourrenquets (Gers) et Jean-Michel Arnaud, maire de Tallard et président de l’association départementale des maires des Hautes-Alpes. Françoise Gatel, défenseure acharnée des communes nouvelles et des élus locaux en général, a été réélue sans difficulté en Ille-et-Vilaine.

À gauche
Le Parti socialiste ne se renforce pas et reste stable. Il conserve ses fiefs, notamment la Haute-Vienne, la Creuse, l’Aude et l’Ariège où il remporte tous les sièges. Notons, dans l’Hérault, l’élection pour la première fois de Christian Bilhac, jusqu’à présent président de l’association départementale des maires et d'Isabelle Briquet, ancienne maire du Palais-sur-Vienne et présidente de l'association des maires de Haute-Vienne ; ou encore de l’ancienne députée marseillaise et ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti. Parmi les nouveaux élus, l’ancien maire de Duilhac-sous-Peyrepertuse, Sébastien Pla, dans l’Aude ; Florence Blatrix-Contat, nouvelle maire de Drom, dans l’Ain ; ou encore Mickaël Vallet, ancien maire de la commune nouvelle de Marenne-Hiers-Brouage (retrouvez ici son interview pour Maire info au congrès des maires de 2019). Rémi Cardon, dirigeant des socialistes de la Somme, devient à 26 ans le plus jeune membre de la Haute assemblée jamais élu.
Côté communiste, Marie-Claude Varaillas, vice-présidente du conseil départemental de la Dordogne, est élue pour la première fois ; toute comme Gérard Lahellec, vice-président du conseil régional de Bretagne, dans les Côtes-d’Armor.
Les écologistes font fructifier leurs bons résultats dans certaines grandes villes aux municipales, et remportent six sièges au Palais du Luxembourg – dont la plupart par le jeu des alliances avec la gauche. Sur les 6 nouveaux sénateurs écologistes, seuls deux l’ont été sous la stricte étiquette verte : Monique de Marco (conseillère municipale de Talence) en Gironde et Daniel Salmon (conseiller municipal de Saint-Jacques-de-la-Lande) en Ille-et-Vilaine. Les autres (Bouches-du-Rhône, Bas-Rhin et Rhône) ont été élus sur des listes d’union de la gauche.
Ayant dépassé les dix sièges, le parti EELV va pouvoir constituer un groupe au Sénat.

Deux ministres élus
Le parti présidentiel et ses alliés du MoDem ont remporté hier 13 sièges au Sénat, ce qui portera leur groupe à 32 membres. Le président du groupe LaRem au Sénat, François Patriat, a été réélu en Côte-d’Or. On notera la victoire, pour la première fois, du maire LaREM de Rixheim (Haut-Rhin), Ludovic Haye, et surtout de Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, dans l’Eure. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, a lui été réélu dans l’Yonne. Ni l’un ni l’autre de ces deux ministres ne siègeront, toutefois, à la Haute assemblée.
On notera enfin que le sénateur Rassemblement national des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, a sauvé son siège au Sénat malgré sa défaite aux élections municipales à Marseille. Il restera le seul représentant de son parti au Palais du Luxembourg. Et l’élection, pour la première fois, d’un sénateur nationaliste en Corse, en la personne de Paul Toussaint Parigi, maire de Santa-Lucia-di-Mercurio. 

Légistatives partielles : égalité parfaite
Terminons ce tour d’horizon politique en mentionnant les six élections législatives partielles qui se sont conclues hier avec le deuxième tour. Toujours marquées par une abstention colossale, ces élections se sont terminées par trois victoires du PS et trois des Républicains. 
À droite, Philippe Benassaya l’a emporté dans les Yvelines, tout comme Yves Hemedinger dans le Haut-Rhin et Anne-Laure Blin dans le Maine-et-Loire. Côté PS, victoire pour Gérard Leseul, face au Rassemblement national, en Seine-Maritime, pour Isabelle Hidalgo dans le Val-de-Marne, et pour Karine Lebon à La Réunion. L’abstention, dans la majorité de ces circonscriptions, a tourné autour des 80 %.

Franck Lemarc

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Reporté de six mois pour cause d’épidémie, le coup d’envoi des enchères pour l’obtention des fréquences 5G sera bel et bien donné demain malgré le climat de défiance ambiant (lire Maire info du 16 septembre). L’utilité même de la 5G mais aussi son impact sur l’environnement et sur la santé sont, en effet, régulièrement dénoncés par ses détracteurs.

Pour tenter d'apaiser le débat, dans Libération, le président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano appelle ce matin à « définir de nouveaux gardes-fous » et Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques opposé au moratoire, s'est dit prêt, le 21 septembre sur Public Sénat, à « discuter avec les maires pour qu'ils sachent quand une antenne va arriver chez eux, qu'on puisse systématiser un certain nombre de simulations et augmenter le nombre de contrôles ».

Surtout, une étude de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), publiée ce mois-ci, vient contredire l’un des arguments phares des protestataires, selon lequel la 5G provoquerait une surexposition aux ondes. Y renoncer, au contraire, reviendrait à augmenter fortement l’exposition aux ondes 4G.

Quatre scénarios

Afin d’étudier l’évolution de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, l’ANFR a analysé des simulations numériques des niveaux d’exposition créés par la téléphonie mobile dans le 14e arrondissement de Paris. Quatre scénarios, « état initial » ; « 4G optimisée » ; « 5G seule » ; « Majorant 5G », ont été testés. Les scénarios « 4G optimisée » et « 5G seule » sont les plus intéressants à observer. 

Le premier part du principe que la 5G a été abandonnée : il « reflète l’optimisation ultime de la 4G », c’est-à-dire « la conversion de la plupart des émetteurs 2G et 3G à la technologie 4G, avec une augmentation concomitante des puissances pour accroître les débits disponibles » et répondre ainsi aux besoins. « La 4G serait alors déployée sur toutes les stations existantes et sur toutes les bandes de fréquences actuelles, excepté sur la bande 900 MHz qui hébergerait la 2G et la 3G ». L’autre scénario à observer a, quant à lui, « consisté à modéliser l’exposition produite par la mise en service de la 5G dans la bande des 3,5 GHz (scénario « 5G seule ») en ayant recours à des antennes à faisceaux orientables ».

« En l’absence » de 5G, « le niveau d’exposition moyen augmente d’environ 66 % »

Résultat : « Sans 5G, l’exposition du public aux ondes devrait continuer de s’accroître (…) avec l’hypothèse d’un déploiement optimisé de la 4G, le niveau d’exposition moyen augmente d’environ 66 % ». Un retard éventuel de la 5G « s’accompagnerait donc d’un accroissement sensible de l’exposition dans les zones denses, pour permettre au réseau 4G de tenter de prendre en charge une partie de la croissance attendue du trafic », expliquent les auteurs de l’étude.

Le scénario « 5G seule » produit, quant à lui, une augmentation modérée de l’exposition : le niveau moyen reste faible (le niveau d’exposition moyen est ainsi évalué à 2,30 V/m en extérieur et 1,30 V/m en intérieur) par rapport aux valeurs limites de l’exposition comprises entre 36 V/m et 61 V/m. Le scénario « 4G optimisée » génère, de plus, environ six fois plus de points les plus exposés (niveaux supérieurs à la valeur d’attention de 6 V/m) quand, dans le scénario « 5G seule », le nombre de ces points atypiques n’augmenteraient que de 0,2 % grâce aux antennes à faisceaux orientables.

Celles-ci « ne devraient donc pas être à terme le contributeur principal de l’exposition, y compris en zone urbaine dense où ces antennes devraient être largement déployées », conclut l’étude, qui ne répond pas toutefois à la question de l’exposition aux ondes de la 5G sur d’autres bandes fréquences et notamment la bande des 26 Ghz ni aux craintes des maires concernant l’implantation par les opérateurs de « petites cellules » dans le mobilier urbain (lire Maire info du 17 juillet).

2,17 milliards d'euros

À quelques jours près, la publication de cette étude coïncide donc avec le lancement des enchères. En jeu à partir de demain : l’attribution aux opérateurs télécoms des 11 blocs de 10 mégahertz (MHz) disponibles dans la bande 3,4-3,8 GHz. Celle-ci aura lieu en octobre, avant une commercialisation des premiers forfaits 5G dans certaines villes à la fin de l’année. Jusque-là, les quatre opérateurs, Bouygues Telecom, SFR, Free et Orange, avaient chacun obtenu dans cette bande un bloc de 50 MHz, dont la valeur a été fixée à 350 millions d’euros. Avec la mise en jeu de ces 110 MHz supplémentaires, l’État empochera au minimum 2,17 milliards d’euros. 

Ludovic Galtier

Télécharger l’étude.

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Les mairies dotées d’une école publique ont jusqu’au vendredi 9 octobre pour répondre à un questionnaire en ligne sur la restauration scolaire (1) lancé par l’AMF. Le temps de réponse est de 10 minutes. L’objectif est de « mieux mesurer les capacités et les difficultés » des communes et de leur intercommunalité dans la gestion de ce service, qu’il soit en régie, en gestion déléguée ou mixte. Les communes doivent en effet faire face à des pressions et normes qui pèsent de plus en plus sur ce service de restauration scolaire. Particulièrement depuis la loi Égalim du 30 octobre 2018. 

L’effet Égalim
Celle-ci a entrainé de nouvelles obligations notamment sur les produits dits durables et bio, les repas végétariens, l’interdiction du plastique. Il va être intéressant de mesurer par exemple si l’expérimentation de repas végétariens depuis près d’un an a provoqué une hausse de fréquentation, plus ou moins de gaspillage alimentaire, dans un contexte de crise sanitaire depuis le mois de mars. Côté produits bio, les communes sont également à mi-chemin de l’obligation d’inclure en valeur d’achat 50 % de produits de qualité, dont 20 % de bio dans les menus servis (d’ici au 1er janvier 2022). Où en sont-elles ? Quelles difficultés rencontrent-elles dans leurs approvisionnements ? Quelles seront les incidences sur les coûts ou les alternatives prises pour éviter justement un surcoût ? Au détour d’une question sur le gaspillage alimentaire, l’enquête rappelle également aux communes qu’elles doivent avoir fait leur diagnostic de lutte contre le gaspillage alimentaire d’ici au 22 octobre.

Tarification, gestion, encadrement...
L’enquête va permettre de collecter, actualiser et renseigner un grand nombre de données précises et précieuses sur un certain nombre de questions. À commencer par le coût d'un repas, la fréquentation des élèves, combien sont-ils à déjeuner à la cantine ? Les communes ont-elles été en mesure ou non d’accueillir tous les élèves le demandant comme cela est la règle depuis la loi du 27 janvier 2017 ? Pratiquent-elles un tarif unique, ou une tarification dégressive, avec la gratuité pour certaines familles ou toutes ? Quelle est la récurrence des impayés ? 
Il sera également possible de savoir si les communes envisagent un changement de mode de gestion, ou encore, quelles sont les questions liées à l’encadrement du temps périscolaire de la pause déjeuner ? Ou quel a été l’impact de la crise sanitaire lié au coronavirus, en termes d’organisation, de contraintes, de personnel, de coût des repas ?
C’est donc une photographie globale de la restauration scolaire qui résultera de cette enquête, la première de cette envergure menée par l’AMF. Ses résultats seront dévoilés lors du Congrès des maires de France, en novembre. Ils alimenteront également les travaux du Conseil national de la restauration collective auxquels l’AMF participe. 

Emmanuelle Stroesser

(1) Chacune ayant dû recevoir le lien via un courriel de l’AMF.

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