Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a tenu hier un long point presse sur la situation sanitaire. Il a en particulier annoncé que les mesures de mise à l’isolement pour les enfants en maternelle et en crèche allaient être allégées. 

La première partie de l’intervention du ministre a été consacrée à un point de situation de l’épidémie, sans surprise assez inquiétant. « Sur 100 personnes testées au début de l’été, une était positive. Désormais, ce sont 5 personnes ». On sait que le seuil d’alerte, fixé à 50 cas positifs pour 100 000 personnes testées, est aujourd’hui dépassé dans 53 départements, avec, dans certaines métropoles, des chiffres qui « inquiètent » le gouvernement – le taux est par exemple de 279 pour 100 000 à Marseille. La principale préoccupation des autorités est d’éviter la saturation des services de réanimation. Or les admissions en réanimation augmentent : aujourd’hui, 30 % des lits de « réa » sont occupés par des patients covid en région Paca. Mais au rythme où vont les choses, a expliqué le ministre, si l’évolution se poursuit sur la même tendance, ce chiffre passera à 100 % à partir de la mi-octobre. 
C’est la raison pour laquelle le gouvernement, toujours « en lien avec les préfets et les élus locaux », envisage de « prendre des mesures plus dures » notamment à Marseille et en Guadeloupe, si la situation ne s’améliore pas – Olivier Véran a évoqué une possible fermeture des bars. 
Par ailleurs, devant la dégradation constatée à Lyon et à Nice, des mesures spécifiques vont y être prises « à partir de samedi », comme cela a été le cas autour de Marseille, Bordeaux, Lille et en Guadeloupe. Les autres métropoles scrutées à la loupe par le ministère, et qui pourraient faire également l’objet de nouvelles mesures en cas d’atteinte d’un « seuil critique » sont Toulouse, Dijon, Rennes et Paris. 

Priorisation
Voulant donner une note un peu plus optimiste à ses propos, Olivier Véran a estimé que par rapport au printemps dernier, « on ne se bat pas avec les mêmes armes, on connaît mieux notre adversaire ». Mais il n’empêche : la reprise de l’épidémie est avérée, et les Français sont de surcroît confrontés à « un embouteillage » dans l’accès aux tests, que le ministre n’a pas nié. Pour y faire face, il a détaillé la nouvelle « doctrine de priorisation des tests », selon laquelle sont prioritaires pour se faire dépister les porteurs d’une ordonnance, les personnes symptomatiques, les cas contacts et les personnels de santé. Le ministre en a appelé à la responsabilité des citoyens, notamment sur la question des cas contacts, rappelant qu’une personne ne peut être considérée comme cas contact que si elle a été elle-même en contact direct avec un malade, de façon prolongée. « Les cas contact de cas contact ne sont pas des cas contact », a martelé le ministre. 
Il a par ailleurs annoncé que dans un certain nombre de métropoles, à commencer par la région parisienne, des structures provisoires vont être installées dès la semaine prochaine, et qu’elles seront réservées le matin (de 8 heures à 14 heures) aux publics prioritaires. Chacune de ces structures devrait pouvoir réaliser « 500 tests par jour ». 

Jeunes enfants : vers un allégement du protocole
Olivier Véran a enfin abordé la question des « jeunes enfants ». On manque un peu de détails sur les mesures  qu’il a évoquées, puisqu’il a annoncé non seulement que l’avis du Conseil scientifique sur ce sujet serait publié « le soir même » (donc jeudi soir) mais également que le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, allait s’exprimer après lui sur ce sujet. Ni l’une ni l’autre de ces annonces ne se sont vérifiées à cette heure. 
Néanmoins, le ministre de la Santé a annoncé que selon les dernières études, il apparaît que « les très jeunes enfants sont peu actifs dans la chaîne de transmission du virus ». Il y a donc très peu de transmission d’enfants à enfants et d’enfants à adultes, et les jeunes enfants sont « peu susceptibles de se contaminer entre eux ». Dans les crèches, les écoles maternelles et auprès des assistantes maternelles, les mesures vont donc être allégées, ce qui devrait ralentir l’explosion des fermetures de classes : « Il n’y a pas lieu de fermer des établissements entiers à la première alerte », a affirmé le ministre. « Lorsqu’un enfant est testé positif, il doit être isolé sept jours chez lui, mais les autres enfants de sa classe pourront normalement continuer à se rendre à l’école. » Le ministre va, en l’espèce, dans le sens de la Société française de pédiatrie, qui a publié le 9 septembre un avis actualisé le 9 septembre, évoquant le « faible rôle transmetteur des enfants » et estimant qu’une fermeture de classe « ne se justifie que si au moins trois enfants sont infectés dans la même classe » (étude téléchargeable ci-dessous).
Olivier Véran a annoncé qu’un nouveau protocole, concernant les crèches et les maternelles, serait disponible dans les prochains jours.

Masque dans les crèches : que dit le nouveau décret ?
Autre annonce importante : désormais, a expliqué le ministre, pour mieux prévenir à l’inverse les contaminations d’adultes à enfants, le masque devient « obligatoire pour tous les professionnels y compris en présence des enfants ». Jusqu’à présent, ce n’était pas le cas, le port du masque, dans les crèches par exemple, n’était obligatoire qu’en présence des parents ou d’adultes extérieurs à l’établissement. Des « exceptions » seront possibles face, par exemple, à des enfants souffrant de troubles du comportement. 
Reste qu’en regardant le décret paru ce matin au Journal officiel, les choses paraissent un peu plus compliquées. 
Jusqu’à aujourd’hui, les règles étaient définies par l’article 36 du décret du 10 juillet 2020 : « Portent un masque de protection » les personnels des établissements d’accueil du jeune enfant, des maisons d’assistants maternels et relais d’assistants maternels ; et « les assistants maternels y compris à domicile ». Le dernier alinéa de cet article précisait néanmoins : « (Ces) dispositions (…) ne s'appliquent pas aux professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant (…) et aux assistants maternels lorsqu'ils sont en présence des enfants. »
Le décret paru ce matin modifie ce dernier paragraphe de l’article 36, mais uniquement pour les assistants maternels à domicile : pour eux, et eux seuls, le port du masque n’est pas obligatoire « lorsque l’assistant maternel n’est en présence d’aucun autre adulte ». 
Conclusion : dans les crèches, les maisons et les relais d’assistants maternels, le masque est obligatoire en permanence en présence des enfants, que d’autres adultes soient présents ou pas ; pour les assistants maternels à domicile, le masque n’est pas obligatoire devant les enfants si aucun autre adulte n’est présent. 

Franck Lemarc

Télécharger le décret paru ce matin.

Télécharger l’avis de la société française de pédiatrie.

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Le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi « prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ». Objectif : prolonger du 30 octobre 2020 au 1er avril 2021 les mesures décidées à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Explications.

Il y a eu tant de lois, d’ordonnances, de décrets, interagissant les uns sur les autres, depuis le début de la crise sanitaire, qu’il devient parfois difficile de s’y retrouver. Pourtant, une nouvelle loi est bien obligatoire pour prolonger – de cinq mois – le régime transitoire mis en place en juillet dernier. 
On se rappelle que l’état d’urgence sanitaire (EUS) a pris fin le 11 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte, où il a été prolongé jusqu’à ces tous derniers jours. Comme il paraissait impossible de revenir, du jour au lendemain, au droit commun, le gouvernement a fait voter une loi (loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020) « organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire ». Cette loi permet au gouvernement et aux préfets, à partir du 11 juillet et jusqu’au 30 octobre, de prendre des mesures de restriction des libertés publiques, des déplacements, d’ouverture des établissements recevant du public (ERP) ou des marchés – bref, de prendre « toute mesure appropriée » pour « lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 ». 
C’est sur le fondement de cette loi du 9 juillet que, depuis fin août notamment, les préfets de nombreux départements ont arrêté des mesures locales de généralisation du masque, de fermetures des parcs, jardins ou plages, ont autorisé ou interdit des rassemblements publics importants, etc. Les mesures que peuvent prendre les préfets sont listées par décret, précise la loi. Ce décret fournit, en outre, la liste des départements classés « rouge », c’est-à-dire « zones de circulation active du virus ». Dès le 10 juillet 2020, ce décret « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé » a été publié, et il a été modifié cinq fois depuis. Le gouvernement insiste sur le fait que la philosophie de ce décret, contrairement à ce qui s’est passé pendant le confinement, est de « privilégier les autorisations, l’interdiction devenant l’exception ». 
Dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi déposé mercredi, le gouvernement fournit de premières données sur les mesures locales prises par les préfets. Au 31 août, 2 467 mesures ont été prises en application du décret du 10 juillet. 80 % d’entre elles concernent le port du masque et 6 % des fermetures d’ERP. 130 décisions (4,5 % du total) concernent des interdictions de rassemblement de plus de 10 personnes. Ces chiffres ont certainement fortement évolué depuis, avec la reprise de l’épidémie.

Nouvelle loi en janvier prochain
Cette évolution préoccupante de la situation sanitaire a donc amené le gouvernement à prolonger cette période « transitoire » de cinq mois. L’étude d’impact rappelle que la progression du virus, depuis le mois d’août, est « exponentielle » et que « le nombre de cas détectés double en moyenne tous les 14 jours ». Avec cette précision inquiétante : « Si l’épidémie continuait de progresser à ce rythme, environ 500 000 nouvelles contaminations par semaine pourraient être enregistrées d’ici à début décembre. » Ce qui serait supérieur à ce qui a été enregistré au plus fort de l’épisode épidémique du printemps. 
Le nombre d’hospitalisations, d’admissions en réanimation et de décès repart, lui aussi, à la hausse. 
Dans ces conditions, il apparaît irréaliste de croire que l’épidémie pourrait avoir pris fin au 30 octobre. Afin d’éviter de multiplier les « rendez-vous intermédiaires de prorogation des mesures transitoires », le gouvernement fait donc le choix de se donner directement cinq mois de plus. Mais au début de l’année prochaine, une loi va être élaborée pour gérer de façon « pérenne » l’urgence sanitaire. Le projet de loi sera débattu au Parlement en « janvier 2021 » au plus tard, et le dispositif transitoire sera applicable « jusqu’à l’adoption de ce nouveau régime ». 

Fonctionnement des conseils municipaux : pas de changement
On peut légitimement se poser la question de savoir si les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités locales sont concernées par cette prorogation. En effet, la date du 30 octobre est également celle qui marquera la fin de deux dispositions spécifiques concernant les conseils municipaux ou communautaires : premièrement, le caractère facultatif de la consultation de certaines commissions communales et intercommunales ; deuxièmement, la possibilité de réunir les organes délibérants par audio ou visioconférence. 
Le fait que ces possibilités dérogatoires soient en vigueur, elles aussi, jusqu’au 30 octobre, peut laisser croire qu’elles vont être prolongées jusqu’au 1er avril 2021. Apparemment, il n’en est rien. 
En effet, le projet de loi déposé par le gouvernement ne modifie que la loi du 9 juillet 2020, et y remplace, à l’article I, la date du 30 octobre par celle du 1er avril 2021. Or les dispositions dérogatoires concernant les assemblées délibérantes des collectivités locales ont été codifiées par une autre loi, celle du 22 juin 2020, qui modifie l’ordonnance du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales ». Ni la loi du 22 juin ni l’ordonnance du 1er avril ne sont citées dans le projet de loi présenté par le gouvernement. Donc, il y a tout lieu de croire que les dispositions dérogatoires concernant les conseils municipaux et communautaires prendront bien fin, elles, le 30 octobre. Sauf si, d’ici là, un amendement venait modifier le texte du gouvernement. 
Il faudra donc suivre attentivement ce point pendant l’examen du texte, qui débutera, en commission des lois, dès le 22 septembre. 

Franck Lemarc

Accéder au projet de loi et à l’étude d’impact. 

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Le ministère de l’Intérieur a dévoilé, hier, son nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » (SNMO) afin d’« adapter » la doctrine de gestion des manifestants en France en la rendant « plus protectrice pour les manifestants » mais « plus ferme avec les auteurs de violences ». Déjà en partie dévoilé la semaine dernière, ce schéma doit instaurer un encadrement renforcé des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), des grenades moins dangereuses ou encore une meilleure communication avec les manifestants.
Ces évolutions sont considérées comme une « étape cruciale » par le ministère de l’Intérieur et interviennent « à une période charnière », qui fait suite à une série de polémiques dans la gestion des manifestants, notamment durant le mouvement des Gilets jaunes, qui a fait son retour dans les rues le week-end dernier. 
Celles-ci doivent ainsi, selon le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, « compléter la palette des tactiques » à mettre en œuvre pour « permettre à chacun de s’exprimer librement dans notre pays et dans les formes prévues par le droit » et « empêcher tout acte violent contre les personnes et les biens à l’occasion des manifestations ».

Nouvelles grenades et superviseur pour LBD
Si le ministère confirme « l’intérêt de l’emploi des moyens et armes de force intermédiaire », il a décidé d’abandonner deux types de grenades au profit d’autres réputées moins dangereuses. La grenade GLI-F4 est donc remplacée par la grenade GM2L (« qui ne contient pas d’explosif »), tout comme la grenade à main de désencerclement (GMD) par un modèle « plus récent moins vulnérant ».
Comme annoncé au préalable par Gérald Darmanin, l’usage des LBD sera, quant à lui, mieux encadré. « Hors le cas de la légitime défense », la mise en place d’un « superviseur » auprès des tireurs LBD devient obligatoire lors des opérations de maintien de l’ordre. En outre, le ministère promet « la mise en place d’un travail continu de recherche de solutions moins vulnérantes pour les armes de force intermédiaire utilisées au maintien de l’ordre ».

Marquage dans le dos 
Dans le but de « mettre fin aux exactions et interpeller les auteurs de violences », explique le ministre de l’Intérieur, la plus grande mobilité des forces de l’ordre devient un « impératif ». Face à « l’imbrication entre manifestants paisibles et auteurs de violences », le nouveau schéma prévoit de nouvelles « tactiques » avec la mise sur pied d’« unités spécialement constituées disposant d’un grand pouvoir de mobilité ». En outre, des unités « hors unités de force mobile » (escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité) devront apporter une « contribution grandissante ».
Désirant « une plus grande transparence » dans l’action des forces, le marquage « bien visible » dans le dos des unités en uniforme sera « généralisé ».
Le nouveau schéma implique également « une modernisation des sommations » pour « exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants ». Dorénavant, la nouvelle sommation « Attention ! Attention ! Vous participez à un attroupement. Vous devez vous dispersez et quitter les lieux » viendra, par exemple, remplacer le traditionnel « Obéissance à la loi. Dispersez-vous ».

Une meilleure communication
En complément de ces sommations, un « dispositif de liaison et d'information » sera également mis en place afin de « renforcer la communication avec les manifestants » et « d’apaiser les éventuelles tensions ». La communication avec les organisateurs et les manifestants devra désormais constituer « une priorité dans la gestion de l'ordre public ». Ce nouveau dispositif doit permettre de « réduire les situations dans lesquelles les manifestants refusent tout contact avec les forces de l’ordre ».
« Une communication beaucoup plus fournie qu'actuellement et constante tout au long de la manifestation » sera ainsi mise en œuvre et les forces de l'ordre. In fine, l’objectif est que « lorsque la situation se dégrade » et « dès lors qu’elle est rendue nécessaire », l’annonce de l’emploi de la force devra pouvoir être « perçue et comprise par tous, manifestants pacifiques, observateurs, passants, riverains et manifestants violents ».
A noter que le nouveau schéma consacre un paragraphe aux journalistes en leur reconnaissant une « place particulière » au sein des manifestations. Lors des manifestations des Gilets jaunes, certains s’étaient dit victimes de « violences », dénoncées notamment par Reporters sans frontières, de la part des forces de l’ordre. 
Ceux-ci seront donc autorisés à « porter des équipements de protection dès lors que leur identification est confirmée et leur comportement exempt de toute infraction ou provocation ». « Un canal d’échange dédié » pourra être mis en place, « tout au long de la manifestation, avec les journalistes, titulaires d’une carte de presse, accrédités auprès des autorités ».

A.W.

Consulter le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre.

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Les candidatures sont ouvertes depuis le 2 septembre pour les communes qui souhaitent se présenter à la troisième édition du « Grand prix des maires RMC » : la radio, en partenariat avec l’AMF, y récompensera les projets les plus originaux menés sur leurs territoires par les élus communaux.
Les communes peuvent présenter un ou plusieurs projets à la fois, jusqu’au 2 octobre, sur un site dédié (voir lien ci-dessous) ; tout le monde, qu’il soit élu ou simple citoyen, a la possibilité de le faire. La radio est revenue à la formule de la première année avec six catégories récompensées : « ville/commune sociale », « mobilité et aménagement », « développement économique », « énergie et environnement », « numérique et services », « sport et culture ».
Les prix doivent être remis le 20 novembre, au moment du Congrès des maires de l’AMF, lors d’une soirée présentée par Laurent Neumann et Emmanuel Lechypre, les animateurs de l’émission quotidienne sur la tranche 12 h-15 h, qui suit l’événement. Ils y mettront les meilleurs projets en avant, notamment dans les deux semaines précédant la remise des prix, avec l’interview d’une dizaine de candidats.
« Plus que jamais, il est important que les élus ayant les bonnes idées se fassent connaître, et puissent inspirer les autres communes, partout en France, rencontrant le même type de difficultés, ce qui est l’essence du Grand prix des maires », déclare Emmanuel Lechypre, pour qui « il n’y a plus de fatalité du déclin. On ne peut plus dire que telle commune, avec tel handicap économique, en ressources naturelles, s’en sortira ou non : il y a une prime à la capacité qu’elles ont à tisser des liens avec toutes les forces vives d’un territoire. »
Et pour l’éditorialiste, spécialiste de l’économie, il existe un fort « dynamisme à mettre en avant », notamment dans les communes d’habitude moins médiatisées : « La population croît plus vite dans les petites villes et les campagnes, il s’y crée plus d’emplois que dans les grandes villes », rappelle Emmanuel Lechypre.

Les petites communes aussi
Les éditions précédentes l’ont prouvé, en récompensant aussi bien Dijon (Côte-d’Or) pour son projet de smart city (catégorie « Numérique et services ») ou Saint-Étienne (Loire) pour son travail autour du design urbain (« Développement économique »), que le petit village de Souvigny-de-Touraine pour la construction d’une école adossée à une maison de retraite (« Ville/commune sociale »), la petite ville de Montval-sur-Loir (Indre-et-Loir) pour sa politique culturelle centrée autour de la danse, ou, en 2018, les villages d’Ayen (Corrèze, « Mobilité et aménagement ») ou de Bras-sur-Meuse (Meuse, « Numérique et services »).
L’actualité de 2020, avec les profonds bouleversements engendrés par la crise du covid-19, a démontré une nouvelle fois, s’il en était besoin, l’importance des maires, rappelle Emmanuel Lechypre : « La crise sanitaire a mis en évidence le fait qu’énormément de problèmes ne peuvent être gérés de manière pertinente qu’au niveau local : les maires ont bénéficié d’un regain de confiance et la proximité redevient une valeur cardinale. »
« Entre les tendances lourdes et le moment particulier que nous vivons, faire connaître les bonnes initiatives locales est un enjeu majeur pour résoudre les fractures de notre société », conclut-il.
Lors des premières éditions, plus de 400 candidatures avaient été reçues. L’an dernier, sept catégories étaient ouvertes, avec la séparation de la catégorie « Énergie et environnement » en deux, de nouveau fusionnée cette année – Cachan (Val-de-Marne) avait remporté le prix « Énergie » avec son innovation mondiale en matière de géothermie et Mouans-Sarthoux celui du « Développement durable » avec sa régie agricole bio fournissant les cantines scolaires. Arcachon (Gironde) avait remporté le prix dans la catégorie « Mobilités et aménagement » en offrant un vélo à chaque administré. Toutes les lauréates sont visibles sur le site du Grand prix des maires, où l’on peut également remplir en ligne son dossier de candidature.

E.G.E.

Accéder au site d’inscription.

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Dans chaque département, la loi du 5 juillet 2000 prévoit que l’État et le Conseil départemental élaborent ensemble un schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour assurer à la fois « la liberté constitutionnelle d’aller et de venir » et « l’aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes » et, d’autre part, « le souci également légitime des élus locaux d’éviter des installations illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés ». « Document pivot », le schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage prévoit donc pour six ans et par secteur géographique, à partir de l’évaluation de l’offre existante et des besoins exprimés, la construction « des équipements publics d’accueil (aires permanentes d’accueil et aires de grand passage) » et « des équipements à usage privé d’habitat (terrains familiaux locatifs) » ou encore « des actions à caractère social ».
La révision de ces schémas départementaux, tous les six ans, est l’occasion de revoir, en fonction des besoins et des difficultés constatés, les réalisations et les adaptations à envisager. Principalement destiné aux rédacteurs des schémas, mais également aux élus intercommunaux (les EPCI ayant la compétence construction et gestion des aires et terrains), un guide réalisé par le Cerema et la Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages, publié en août 2020, propose sous forme très didactique, des solutions, des outils y compris financiers, des montages et des bonnes pratiques issues de tous les départements.  

Accueil et habitat
Depuis vingt ans, les objectifs des schémas départementaux ont en effet évolué : « Si la première génération de schémas s’est concentrée sur la production d’aires permanentes d’accueil (et) la deuxième s’est ouverte à la problématique des grands passages [lire Maire info du 7 mars 2019], les nouveaux schémas doivent désormais intégrer des dispositions pour les terrains familiaux locatifs [lire Maire info du 7 janvier] », explique François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, dans ce guide.
Pris en compte dans le décompte des logements locatifs sociaux prévu par la loi SRU, les terrains familiaux locatifs, dont la création est une compétence de l’EPCI, permettent, en effet, « de répondre à une demande des gens du voyage qui souhaitent disposer d’un ancrage territorial à travers la jouissance d’un lieu stable et privatif, sans pour autant renoncer au voyage une partie de l’année. Ils apportent ainsi la sécurité du retour. » 
Dans tous les cas, un terrain familial locatif doit se situer dans les lieux déterminés par le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage et dans des secteurs autorisés par les documents d’urbanisme. 

Articulation avec les autres documents d’urbanisme et d’habitat
D’où la nécessité de construire le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en lien avec les autres documents locaux en matière d’urbanisme, d’habitat, d'emploi ou de santé (qu'ils soient de niveau régional, départemental, intercommunal ou communal). « Il est indispensable », aussi, « que les territoires traduisent dans leurs documents d’urbanisme les conditions de mises en œuvre des habitats ». Ainsi, l’enjeu du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage « est bien l’articulation et la cohérence des PLU avec l’évolution des Scot dans le département, le Plan départemental de l’habitat (PDH) et le Plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et les Programmes locaux de l’habitat (PLH) existants ou à construire ».

Mise en œuvre dans un délai de deux ans
Une fois le schéma révisé et adopté, ses prescriptions ayant valeur obligatoire (réalisation d’aires d’accueil, de grand passage, de terrains familiaux locatifs, mesures socio-éducatives) doivent être mises en œuvre dans un délai de 2 ans, délai qui peut être prorogé de 2 années supplémentaires sous certaines conditions. Or à l'automne 2018, d’après la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), « la réalisation des aires de grand passage sur le territoire accuse un retard considérable puisque sur les 348 aires prescrites par les schémas départementaux, seules 170 aires ont été créées (soit 49 %) ».

Ludovic Galtier

Télécharger le guide du Cerema.

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