Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, devrait faire connaître la composition de son gouvernement aujourd’hui. Présenté depuis sa nomination comme un « homme des territoires », Jean Castex est aussi un habitué des cabinets ministériels – voire de ceux de l’Élysée – et un haut fonctionnaire aux multiples casquettes. 

Élu local
Jean Castex, 65 ans, est certes « fils d’une institutrice du département du Gers, issu de l’école républicaine », comme il s’est présenté samedi soir sur TF1, mais il est également petit-fils de maire et de sénateur : son grand-père, Marc Castex, a été maire de Vic-Fezensac pendant 18 années (1971-1989), conseiller général du Gers pendant 24 ans et sénateur (UDF) du même département de 1980 à 1989. 
Le nouveau Premier ministre a lui aussi eu de nombreux mandats électifs locaux : maire de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, depuis 2008, il vient d’y être réélu au premier tour, avec 75,7 % des voix. Jusqu’à sa nomination à Matignon, il était également, depuis janvier 2015, président de la communauté de communes Conflent-Canigó et conseiller départemental des Pyrénées-Orientales, là aussi depuis 2015. Enfin, Jean Castex a été conseiller régional du Languedoc-Roussillon de 2010 à 2015. Il a également tenté d’être député, se présentant en 2012 dans la 3e circonscription de son département, mais a été battu par la socialiste Ségolène Neuville. Jean Castex était membre du parti les Républicains jusqu’à sa nomination à Matignon, à l’occasion de laquelle il a « rendu sa carte ». 

Haut fonctionnaire
Cet ancrage local ne doit pas faire oublier que Jean Castex est un haut fonctionnaire qui a eu de nombreuses fonctions au cœur de l’État. Passé par Sciences Po en 1986 et l’Ena en 1989, il a débuté sa carrière à la Cour des Comptes avant d’entamer un parcours classique de haut fonctionnaire dans diverses administrations et préfectures : directeur des affaires sanitaires et sociales dans le Var, secrétaire général de la préfecture du Vaucluse, président de la chambre régionale des comptes d’Alsace, il a ensuite rejoint, à partir de 2005, l’administration centrale puis les cabinets ministériels. Jean Castex a été directeur de l’hospitalisation et de l’administration des soins entre 2005 et 2006, avant de devenir directeur de cabinet de Xavier Bertrand, d’abord au ministère de la Santé puis à celui du Travail. Il a enfin rejoint le cabinet du président de la République, Nicolas Sarkozy, d’abord comme conseiller aux affaires sociales en 2010, puis comme secrétaire général adjoint de l’Élysée de 2011 à 2012. 

Responsabilités nationales
Par la suite, le maire de Prades a été sollicité par le gouvernement pour coordonner un certain nombre de tâches complexes : depuis septembre 2017, il était délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, avant de prendre la présidence de la nouvelle Agence nationale du sport le 20 avril 2019. Le 2 avril dernier, il a été chargé par le Premier ministre de coordonner la stratégie du déconfinement – ce qui apparaît, a posteriori, comme une ultime étape avant Matignon – on rapporte qu’il était alors surnommé au sein du gouvernement le « vice-Premier ministre ». 
Féru, à titre personnel, des questions ferroviaires, Jean Castex avait été pressenti, en juillet 2019, pour prendre la succession de Guillaume Pepy à la tête de la SNCF, avant que Jean-Pierre Farandou lui soit finalement préféré.
À peine arrivé à Matignon, Jean Castex a annoncé les prémisses d’un cabinet politiquement œcuménique, puisque son directeur de cabinet sera un homme catalogué à gauche, le socialiste Nicolas Revel, lui ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée, mais sous François Hollande, sous la tutelle d’un certain… Emmanuel Macron, dont il est très proche. 

Premières orientations
Quelques heures après sa nomination, Jean Castex a accordé une interview à TF1, samedi soir, pour présenter ses premières orientations. « Je n’étais pas, jusqu’à aujourd’hui, un homme politique national, a notamment déclaré le nouvel hôte de Matignon. Je suis un homme politique enraciné dans mon territoire, un homme politique local, un homme politique de la vie quotidienne des gens. » Il s’est présenté comme « un gaulliste social », qui estime « qu’on ne peut pas tout attendre de l’État ». « Mes valeurs, c’est la laïcité – je ne peux pas admettre certains comportements, certains replis sur soi, certains communautarismes. » 
Au chapitre des priorités, le nouveau Premier ministre en a fixé plusieurs : « Le plan de relance, le dialogue social, la confiance dans les territoires ». Il aura également la charge de mettre en musique les propositions – globalement acceptées par le chef de l’État – de la Convention citoyenne. « L’approfondissement de la relation avec les territoires » est « une autre » de ses priorités, « parce que c’est un gage d’efficacité ». Jean Castex, sur ce terrain, juge « absolument indispensable de faire évoluer notre logiciel : tout ne peut pas se décider depuis Paris. Je crois aux territoires, je crois à la confiance et aux valeurs de responsabilités. » Sur la question écologique notamment, le Premier ministre juge qu’il est possible de faire avancer cette question « au plus près des citoyens, dans les territoires ». 
Le projet de loi sur la décentralisation sera donc très probablement le vecteur de cette politique. Reste à savoir qui le portera. Jacqueline Gourault restera-t-elle chargée des relations avec les collectivités territoriales ? La réponse devrait arriver aujourd’hui avec la nomination du gouvernement. Ou plutôt – ce qui est une première – la nomination d’une première partie du gouvernement : seuls les noms des ministres devraient être connus aujourd’hui, ceux des secrétaires d’État l’étant plus tard. Le discours de politique générale du nouveau Premier ministre, devant l’Assemblée nationale, ne devrait être prononcé qu’à partir du 15 juillet, après l’intervention du président de la République qui, a-t-on appris hier, devrait intervenir le jour de la fête nationale. 

Franck Lemarc

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Élisabeth Laithier a présidé, mardi 30 juin, le dernier groupe de travail Petite enfance à l’AMF pour la mandature 2014-2020. L’ancienne adjointe au maire de Nancy déléguée à la petite enfance, qui milite « pour que la petite enfance sorte de l’ombre », revient pour Maire info sur le bilan de ce mandat.

L’après confinement plutôt réussi dans les crèches

Les crèches, multi-accueil et haltes garderie ont-elles toutes repris leur activité ?

Globalement, toutes les structures ont repris leur activité, sauf certaines halte-garderies qui ont préféré reprendre en septembre, de même que des lieux d’accueil enfants-parents. Cela ne marque pas pour autant un retour à la normale. Et ce ne le sera pas, tant que nous devrons observer le cadre du protocole de phase 3. 

Pour quelles raisons ?

Nous avons du personnel en autorisation spéciale d’absence (santé fragile ou conjoint/enfant de santé fragile), qui peut ne pas reprendre son activité jusqu’en décembre. En moyenne, 10 % du personnel n’a pas repris. Cela a bien sûr une incidence sur nos capacités d’accueil. À cela s’ajoute le fait que le protocole nous empêche de mélanger les groupes d’enfants. Ils ne peuvent pas par exemple jouer ensemble dehors, ils doivent se succéder à la sieste, etc. Cela explique que le taux de retour des enfants oscille autour de 80 %. 
 
Les maires doivent-ils s’inquiéter d’une baisse de fréquentation à la rentrée et des impacts financiers que cela aurait ?

Les gestionnaires peuvent être inquiets car nous n’avons pas de visibilité quant à l’évolution – ou non – des mesures applicables. Or, si les mesures ASA se poursuivent, il est évident que nous ne pourrons pas accueillir tout le monde à la rentrée. La seconde crainte concerne donc les finances, car cela aura un impact sur les recettes.

Sauf prolongation des aides accordées par la Cnaf ? 

Les élus sont dans l’ensemble plutôt satisfaits des 27 euros par place fermée que la Cnaf a accordés pour faire face à la situation exceptionnelle. Cela a permis de compenser en partie les pertes, car s’y sont également ajoutés 10 euros par place rouverte pour compenser les surcoûts (masques, gel, etc.). Mais le prochain conseil d’administration de la Cnaf prévoit de réfléchir à la reconduction ou non de ces aides. Nous craignons qu’elles s’arrêtent, alors que nous ne sommes pas revenus à une situation normale. Par ailleurs, ces 27 euros ne compensent pas la participation familiale, qui reste une perte pour nos structures. 
 
Le vade-mecum, le « best-seller » du mandat 

Vous avez porté pour l’AMF la rédaction d’un vade-mecum pour aider les maires à améliorer la procédure d’attribution des places en crèche. Qu’est-ce que cela a changé ? 

Les plus petites communes ont gagné des connaissances qu’elles n’avaient pas, et des pistes pour se rapprocher de leur Caf. Bon nombre de communes ont également profité de ce vade-mecum pour revisiter leur méthode d’attribution, voire en formaliser une comme à Palaiseau. Le vade-mecum se révèle enfin précieux quand il faut expliquer aux parents une décision. À défaut d’être contents, ils comprennent pourquoi ils n’ont pas de place. Cela enlève beaucoup de suspicion de clientélisme.  

Nous allons refaire la promotion de cet outil auprès des nouveaux élus, et je resterai disponible pour le promouvoir. 

Quels ont été les autres dossiers importants de ce mandat ? 

Le groupe de travail Petite enfance a été particulièrement actif, avec une forte participation des élus, beaucoup d’adjointes, et beaucoup de femmes. Nous avons récemment obtenu que la Cnaf revienne sur l’obligation de remplir la base Filoué. Nous avons pesé pour que les schémas de services aux familles soient départementaux et non régionaux. Il reste des chantiers ouverts comme celui sur les normes ou la réforme de la PMI – un autre chantier stoppé par la pandémie. Je dirais surtout que nous avons beaucoup avancé sur la connaissance et le partenariat avec tous les acteurs de la petite enfance.

S’il y a un interlocuteur que vous avez appris à connaître, c’est la Cnaf – qui s’impose comme le partenaire incontournable mais avec lequel les maires ne sont pas toujours d’accord ?

Cela reste une relation compliquée. Nous nous écoutons, nous nous respectons. Nous avons pu progresser sur certains dossiers comme la base Filoué. Mais j’ai l’impression qu’ils restent parfois déconnectés des problèmes des gestionnaires. Nous avons le même problème avec les PMI : bien que ce soit un réseau, chaque antenne tend à avoir son interprétation des directives nationales. Des Caf sont de vrais gendarmes quand d’autres sont de réels partenaires. Nous n’avons en revanche toujours pas réussi à être associés à l’élaboration de la convention d’objectifs et de gestion pluriannuelle négociée entre la Cnaf et l’État… ou en tout cas, nous n’avons pas la même définition du mot « associés ». 

Offre toujours insuffisante, et pénurie de personnel

Les communes – qui sont les plus importants gestionnaires de crèches – pourront-elles un jour satisfaire toutes les demandes ?

En l’état actuel des finances publiques, des cofinancements de l’État et de la Cnaf, ces objectifs sont inatteignables. Le manque de personnel est la seconde problématique. Nous manquons d’auxiliaires de puériculture, d’éducatrices jeune enfant, d’infirmières puéricultrices. Nous traînons cette question depuis le début du mandat dernier. Il faudrait se tourner vers les régions, pour créer enfin une filière des métiers de la petite enfance, avec des formations qui soient gratuites. 

Nous sommes au début d’un nouveau mandat. Selon vous, en matière de petite enfance, par où faut-il commencer ?

Il faut réaliser une cartographie de ce qui existe et des besoins des familles avant de se lancer – ou pas – dans quelque chose ! Il faut bien prendre en compte tous les modes de garde, y compris les assistantes maternelles. Ensuite, les décisions relèvent de choix politiques – je rappelle que la petite enfance n’est pas une compétence obligatoire. Je déplore cependant que l’on ait si peu entendu parler de petite enfance dans ces élections. Ce n’est pas pour m’étonner, mais je le regrette toujours.

Et votre dernier vœu ? 

Que la petite enfance sorte enfin de l’ombre ! Nous nous occupons de l’éveil des enfants. Nous rendons aussi un service économique, en favorisant l’emploi des parents. La petite enfance ce n’est donc pas que « couches-culottes, tétines et doudous » !

Propos recueillis par Emmanuelle Stroesser

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Alors que des vagues de chaleur pourraient toucher le pays cet été, quatre ministères (Santé, Travail, Intérieur, Transition écologique et solidaire) ont publié une instruction interministérielle listant les adaptations opérées au sein du Plan national canicule dans le cadre de l’épidémie de covid-19, mais qui « ne s'applique pas aux territoires utltramarins ». 
S’il n’y a « pas d’incompatibilité entre les mesures barrières recommandées pour la maîtrise de la diffusion du virus et les actions recommandées dans (ce) plan, (...) certaines cependant doivent être adaptées du fait du contexte covid-19 », préviennent les ministres concernés, en citant un récent avis du Haut Conseil de santé publique.

Le Plan canicule 2017 reconduit
Première information importante, ils confirment que les mesures du Plan national canicule 2017, déjà reconduit en 2018 et 2019, restent d’application. Pour rappel, les maires y ont un rôle important, d’abord au titre de leur compétence de police générale, qui leur confère une mission de protection de la santé publique et de prévention des risques sanitaires (fourniture d’eau gratuite, par exemple), mais aussi en termes de communication (affichage, bulletin municipal…). Ils doivent également tenir un registre des personnes les plus vulnérables et recenser les lieux où celles-ci peuvent se rafraîchir (lire Maire info du 24 juin 2019). 
« Les maires pourront mettre en place un accès quotidien aux salles rafraîchies pour ces personnes, en organisant par exemple des navettes de transport », indique l’instruction qui rappelle, entre autres, que les sorties scolaires peuvent être « reportées ou annulées » et les écoles fermées « si les conditions d’accueil ne sont plus jugées acceptables ».

Accès limité aux espaces collectifs rafraîchis 
Reste qu'au regard du contexte sanitaire, certaines de ces mesures doivent être adaptées, et notamment l’accès et la présence de la population générale dans les espaces collectifs rafraîchis. En annexe, l’instruction fournit, à l’attention des collectivités, quelques recommandations générales pour ces espaces, « qu’ils soient intérieurs ou extérieurs » durant la période pandémique.
Elle indique ainsi que les gestionnaires de ces espaces doivent « afficher les obligations pour les visiteurs de respecter les mesures barrières, que ce soit en termes de distances, d’hygiène des mains ou de port du masque grand public ». Il est ainsi préconisé, par exemple, de prévoir un affichage (physique et/ou numérique) des consignes à respecter, d’organiser les flux des personnes, de favoriser la réservation à l’avance avec une priorité d’accès aux populations les plus vulnérables, d’identifier une entrée et une sortie uniques avec un sens de circulation ou encore d’y limiter le nombre de personnes (espace sans contact d’environ 4 m² par personne).
L’accès aux piscines doit être « strictement interdit » aux personnes présentant des « signes respiratoires ou digestifs » tandis qu’il doit être rendu « prioritaire » aux populations les plus vulnérables à la chaleur (en cas de vague de chaleur). Si les recommandations de distanciation physique minimale et les règles habituelles (port du bonnet, douches savonnées, pédiluves) doivent être respectées, « le nombre maximal de baigneurs pouvant se trouver simultanément dans les bassins est de deux baigneurs pour 3 m², voire un pour 2 m² ».

Espaces clos et semi-clos : ventilation collective « contre-indiquée » 
Dans les espaces rafraîchis internes spécifiquement, « une attention particulière » doit être portée, avant leur réouverture et leurs accès, aux « conditions techniques de fonctionnement des systèmes de ventilation et de climatisation, qui devront être conformes avec les recommandations en matière d’aération, de ventilation et de climatisation », détaille l’instruction.
Celle-ci précise, toutefois, que l’utilisation de ventilateur dans les espaces collectifs clos ou semi-clos est « contre-indiquée » dans le cas où « plusieurs personnes sont présentes dans cet espace en même temps, même porteuses de masques, si le flux d’air est dirigé vers les personnes ».
Par ailleurs, les brumisateurs collectifs qui émettent un flux ascendant depuis le sol et/ou un flux latéral sont « interdits temporairement ». Seuls les systèmes collectifs de brumisation à flux descendant (alimentés en eau destinée à la consommation humaine) sont autorisés dans les espaces ouverts et semi-clos sous plusieurs conditions : « qu’ils ne soient pas utilisés conjointement avec un dispositif générant un flux d’air associé » et que le rafraîchissement de l’air ne génère « pas d’humidité visible ou d'humidification des personnes exposées ».
De manière générale, les ministres rappellent que l’aération des pièces revêt une « importance capitale » tant pour le renouvellement de l’air intérieur que pour son refroidissement.

Des vagues de chaleur attendues
Les ministres concernés soulignent, par ailleurs, que Météo France prévoit que la saison estivale pourrait présenter des « conditions plus chaudes que la normale, propice à la survenue de vagues de chaleur ». 
Pour rappel, ces vagues peuvent apparaître dans le cadre d’un pic de chaleur (chaleur intense de courte durée d’un ou deux jours), d’un épisode persistant de chaleur (températures élevées qui perdurent plus de trois jours), ou encore d’une canicule (période de chaleur intense pour laquelle les indices biométéorologiques dépassent les seuils départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs). Dans ces trois cas, il y a un « risque » ou un « danger » pour les « populations fragiles ou surexposées », notamment du fait de leurs conditions de travail et de leur activité physique. Enfin, dans le dernier cas d’une canicule extrême (exceptionnelle par sa durée, son intensité, son étendue géographique et associée au niveau de vigilance rouge), de « forts impacts non seulement sanitaires mais aussi sociétaux » sont à prévoir.

A.W.

Télécharger l’instruction.

Télécharger le Plan national canicule.

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La loi « visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent » a été publiée samedi au Journal officiel, après avoir été définitivement adoptée par le Sénat le 25 juin. Déposée l’an dernier par le groupe La République en marche à l’Assemblée nationale, la proposition de loi a pour objectif principal de protéger juridiquement les citoyens qui se portent au secours d’une personne en arrêt cardiaque.

« Citoyen sauveteur »
L’initiative de ce texte trouve son origine dans deux chiffres : les arrêts cardiaques provoquent la mort de 40 000 à 50 000 personnes par an en France ; et le taux de survie à un tel accident est de 4 à 7 % seulement, quand il atteint jusqu’à 40 % dans certains pays. Pourquoi ? « À cause d’un manque crucial de connaissances des gestes qui sauvent », selon les auteurs de la proposition de loi. Le texte vise donc à améliorer les connaissances des citoyens sur ces gestes qui sauvent – en particulier le massage cardiaque – notamment en les intégrant dans le cursus scolaire. Il permet également d’exonérer les sauveteurs occasionnels de responsabilité pénale. 
En effet, les parlementaires ont expliqué que beaucoup de citoyens hésitent à se porter au secours d’une personne en arrêt cardiaque pas seulement par ignorance des « gestes qui sauvent », mais également par crainte, en cas de décès, de se voir incriminés. 
Le texte crée donc un statut particulier, celui de « citoyen sauveteur », qui s’applique à toute personne qui « porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent ». On notera que cette formulation dépasse le seul cadre des arrêts cardiaques : initialement, les auteurs de la proposition de loi prévoyaient que ce statut s’applique uniquement aux personnes portant assistance aux victimes de « détresse cardio-respiratoire ». Le Sénat avait jugé cette définition « trop restrictive » et avait souhaité l’élargir, afin notamment de donner au juge « une plus grande liberté pour qualifier les faits selon les circonstances ». 
Selon la loi, ces « citoyens sauveteurs » sont désormais automatiquement considérés comme « des collaborateurs occasionnels du service public ». S’ils se livrent à des gestes de premier secours – massage cardiaque ou utilisation d’un DAE (défibrillateur automatisé externe), ils ne pourront voir leur responsabilité engagée : « Lorsqu'il résulte un préjudice du fait de son intervention, le citoyen sauveteur est exonéré de toute responsabilité civile, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part. »

Sensibilisation et formation
L’article 2 du texte impose que désormais, « tout élève » bénéficie dans le cadre de la scolarité obligatoire d’une « sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours ». Dans ce cadre, une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque devra être organisée « dès l’entrée dans le second degré ». 
Par ailleurs, les salariés vont eux aussi obligatoirement faire l’objet d’une telle sensibilisation « préalablement à leur départ en retraite », selon des modalités qui vont être fixées par décret. Les arbitres et les juges sportifs vont également devoir être formés.

Renforcement des sanctions
La proposition de loi initiale prévoyait la modification, à des fins d’harmonisation, la modification de la signalétique permettant « de repérer et d’accéder » aux DAE dans les établissements recevant du public. Cet article a été supprimé en commission, les députés estimant que la mesure ne relevait pas de la loi. Elle sera mise en œuvre par arrêté, comme le prévoit déjà un décret du 19 décembre 2018.
De même, l’instauration d’une « journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque » prévue dans le texte initial a été supprimée, les sénateurs rappelant qu’une telle mesure n’entre pas dans le domaine de la loi.
En revanche, a été actée une forte aggravation des peines encourues en cas de dégradation ou de vol d’un défibrillateur. Le vol d’un DEA est désormais considéré comme un vol aggravé et, de ce fait, puni de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Quant à la dégradation d’un tel matériel, elle sera punie de la même peine. 
Il a enfin été ajouté au texte l’obligation pour le gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur l’évolution des accidents cardiaques sur le territoire, le nombre de massages cardiaques prodigués par des témoins, ainsi que « le nombre de personnes formées aux gestes qui sauvent chaque année, par type de formation, en précisant notamment le nombre d'élèves de troisième ayant suivi la formation ‘’prévention et secours civiques’’ de niveau 1 ». 

F.L.

Accéder à la loi.

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Dernier acte d’Edouard Philippe à Matignon, la réforme des congés bonifiés, annoncée par Emmanuel Macron dès l’automne 2017, lors du lancement des Assises de l’outre-mer, et contestée depuis lors par le mouvement des Foulards marrons, a été publiée au Journal officiel, samedi 4 juillet. Avec un an de retard. Le décret du 2 juillet vise donc « à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée ».
Instauré en 1978, le dispositif des congés bonifiés permet « aux fonctionnaires ultra-marins en poste en métropole et aux agents hexagonaux en poste dans les Outre-mer » de bénéficier de congés supplémentaires. Ces congés pouvaient, jusque-là, atteindre « 30 jours tous les trois ans » en plus « des cinq semaines de congés annuels réglementaires » (35 jours), soit 65 jours au total.
Au gré de « l’évolution de la société » et des nouvelles « habitudes des Français en matière de loisirs, avec des séjours plus courts mais plus fréquents », le ministère des Outre-mer a acté la suppression de la bonification de 30 jours au profit d’une nouvelle « gestion du dispositif ». 

Suppression de la bonification de 30 jours
« En contrepartie », en effet, le ministère des Outre-mer « modifie la fréquence d’octroi des congés bonifiés qui seront désormais acquis tous les deux ans, au lieu de trois ans actuellement, afin de permettre aux agents concernés de resserrer davantage leurs liens familiaux en rentrant de manière plus fréquente sur leur territoire d’origine constituant le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) ». 
Ce dispositif plus « souple », selon le gouvernement, a vocation à « ne pas pénaliser les employeurs publics » et « faciliter le recrutement d’agents d’origine ultra-marine ». Le collège des élus qui siège au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) y est d’ailleurs « favorable », selon la délibération du 12 décembre 2019. « Afin de tenir compte tant des progrès technologiques ayant conduit à une réduction des temps de transport, et à la mutation des moyens de transport, que des difficultés d’application du régime actuel compte tenu des risques organisationnels pour les services publics liés à la mise en œuvre du dispositif de congés bonifiés par les employeurs publics », écrivent les élus. 
La bonification de 30 jours permettait, selon eux, « historiquement de couvrir les délais de voyage en bateau, devenue dès lors obsolète, tout en permettant aux agents de reporter leur congé sur 12 mois sans que les droits constitutifs aux congés suivants ne soient altérés conformément à l’article 6 du projet de texte ».

31 jours de congés consécutifs maximum au lieu de 65
Les fonctionnaires concernés devront, pour certains, réorganiser la répartition de leurs congés. Ils ne pourront plus prendre 65 jours de congés consécutifs, comme c’était le cas jusqu’à présent, mais 31 jours d’affilée (soit un mois tous les deux ans) « afin de limiter l’impact sur les services publics et de faciliter le recrutement de personnes d’origine ultra-marine ». « En contrepartie », il sera possible de fractionner ces congés, « et ce afin de tenir compte de la durée moyenne de séjour des Français estimée à une dizaine de jours », selon le ministère des Outre-mer. 
Les élus se disent toutefois « conscients » que l’augmentation de la périodicité d’octroi des congés ramenée à deux ans au lieu de trois « est susceptible d’entraîner une hausse du nombre de voyages à prendre en charge et, en conséquence, les dépenses financières pour les collectivités territoriales ». Les fonctionnaires bénéficient, en effet, d'une prise en charge de leurs frais de voyage et d'une prime de vie chère pour le temps de résidence sur place. Des dépenses qui seraient à ce stade « difficilement chiffrables par le ministère rapporteur dans la fiche d’impact ».
Plus largement, le gouvernement mise sur cette réforme, qui concerne 35 000 personnes, pour « permettre un rapprochement progressif entre le régime de congé ordinaire et celui des congés bonifiés ». 
Cette réforme avait cristallisé la colère des fonctionnaires d’Outre-mer en 2019 , réunis au sein du collectif des Foulards marrons. La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, avait assuré que le gouvernement « prendrait le temps de la concertation ». « Ce ne sont pas des avantages indus mais c’est bien un droit qui a été accordé aux fonctionnaires ultramarins travaillant dans l’Hexagone pour leur permettre de rejoindre leur famille et garder un lien avec le territoire », avait-elle expliqué en mai 2019 à l’Assemblée.

Ludovic Galtier

Télécharger le décret.

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