Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le vaste fichier des élus issus du scrutin municipal. Si ce fichier ne comprend pas encore les maires – tous ne sont pas élus, dans l’attente de l’installation des conseils municipaux élus au second tour – son analyse donne de premières indications sur la sociologie des élus de 2020.

La parité progresse (un peu)
L’analyse brute du fichier du ministère donne de premières indications générales. Tout d’abord sur le nombre d’élus municipaux : il y a à ce jour 512 266 élus municipaux (hors Polynésie française, qui n’est pas comprise dans le fichier, et sans les communes de Guyane où l’élection a été reportée). Une bonne nouvelle : la parité a un peu progressé par rapport au cru précédent : lors du mandat 2014-2020, il y avait 60 % d’hommes pour 40 % de femmes parmi les élus. La proportion de femmes a un peu augmenté, passant à 42,4 % aujourd’hui pour 57,6 % d’hommes. C’est parmi les plus jeunes élus et les plus âgés que la parité est la moins respectée : chez les élus de moins de 20 ans, on retrouve 60 % d’hommes pour 40 % de femmes ; chez les plus de 70 ans, on monte même à 67 % d’hommes. En revanche, dans la tranche d’âge 30-40 ans, on se rapproche d’une parité réelle (52 % d’hommes, 48 % de femmes).
Comme toujours, on peut être élu non de 7 à 77 ans, mais de 18 à 99 ans. Le doyen des élus (99 ans) se trouve à Mont-de-Galié (Haute-Garonne), il est né le 16 janvier 1921. Le benjamin des conseillers municipaux est une benjamine et une ultramarine : Mélanie Francomme, 18 ans, est élue à Saint-Joseph (La Réunion), et est née le 27 septembre 2001. L’âge moyen des élus est de 51,7 ans. Les femmes élues sont un peu plus jeunes que les hommes (50,4 ans contre 52,7 ans).
Presque les trois quarts des élus (70 %) ont entre 41 et 70 ans. La tranche d’âge la plus représentée est celle des 41-50 ans (25 % du total des élus). Aux extrêmes, seuls 0,35 % des conseillers municipaux (soit 1 773) ont entre 18 et 20 ans ; presque 8 % des élus (40 494) ont entre 70 et 99 ans.

80 % des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants
Il est toujours intéressant de croiser ce fichier des élus avec ceux de l’Insee, pour faire apparaître les différences sociologiques en fonction de la taille des communes. 
Cela permet de rappeler, comme toujours, que l’écrasante majorité des élus de France se trouve dans les petites communes : 80 % des élus le sont dans des communes de moins de 3 500 habitants. La majorité des élus (56 %) est même issue de communes de 1 000 habitants et moins, et 36 % d’entre eux (soit environ 186 000) sont élus de communes de moins de 500 habitants. À l’autre extrémité du prisme, seuls 1,5 % des conseillers municipaux siègent dans une ville de plus de 50 000 habitants ; et 0,64 % (3 302) dans une ville de plus de 100 000 habitants. Une occasion de rappeler, une fois de plus, que les élus des grandes villes, qui bénéficient souvent d’un affichage médiatique bien plus important, ne représentent qu’une infime minorité des élus du pays.
C’est dans les grandes villes que les élus municipaux sont les plus jeunes : dans les villes de plus de 100 000 habitants, l’âge moyen des élus est de 48,8 ans – et de 50,6 ans dans les villes de 50 000 à 100 000 habitants. La moyenne d’âge la plus élevée se trouve chez les élus des communes de 3 500 à 5 000 habitants (52,8 ans). Dans les petites communes (moins de 1 000 habitants) la moyenne d’âge des élus est de 51,2 ans. 
De façon évidente, ce croisement entre fichier des élus et fichiers démographiques fait apparaître que la principale différence entre petites et grandes communes concerne la parité. On sait en effet que celle-ci n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 1000 habitants. Résultat presque mécanique : la parité s’effondre dans les plus petites communes, qui, vu leur poids proportionnel par rapport aux grandes, tirent les chiffres de la parité vers le bas. Dans les communes de moins de 500 habitants, il n’y a que 36 % de femmes élues dans les conseils municipaux ; dans celles comprises entre 501 et 1000 habitants, 40 %. 
Ceci dit, il est à noter que même dans les communes de plus de 1000 habitants où les listes paritaires sont obligatoires, il n’y a aucune strate démographique dans laquelle les femmes élues seraient majoritaires. Aucune. Les listes étant toujours composées d’un nombre impair de candidats, un sexe est forcément légèrement plus représenté qu’un autre. Et… les chiffres montrent que c’est toujours le sexe masculin. Les communes les plus vertueuses sont, en la matière, les grandes villes, ou le ratio femmes/hommes est de 49,70 % contre 50,30 %. Toujours plus d’hommes, certes, mais de très peu. Les villes de 50 000 à 100 000 habitants suivent de très près. Ensuite, les ratios s’éloignent : dans les villes de 20 000 à 50 000 habitants, il y 51,7 % d’élus hommes contre 48,2 % d’élues femmes. 
Il reste maintenant à attendre la parution du fichier des maires, après les dernières élections dans les conseils municipaux qui vont se tenir jusqu’à dimanche, pour savoir si le nombre de femmes maires – et, mi-juillet, de femmes présidentes d’intercommunalité – évolue. En attendant, un jour, que comme le souhaite l’AMF, la parité devienne obligatoire dans toutes les communes, y compris les plus petites. 

Franck Lemarc

Télécharger le fichier Excel des élus 2020 (ministère de l'Intérieur - 23 Mo).

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Devant les divers bouleversements engendrés par la crise sanitaire, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités détaille, dans une circulaire publiée ce matin et adressée aux préfets, les modalités d’établissement du bilan triennal (2017-2019) et notamment le nouveau calendrier de la procédure de carence à mener en 2020 pour les communes déficitaires en logements sociaux. 
Dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), il demande aux préfets de faire preuve de « fermeté » et de mobiliser « toute la palette des mesures » de sanctions possibles envers les communes carencées.

Calendrier adapté à la crise sanitaire
Pour rappel, chaque commune soumise au dispositif SRU qui n’a pas atteint le taux légal de logements sociaux (25 % ou 20 % de leurs résidences principales, selon les cas) est considérée déficitaire et est, de ce fait, assujettie à un rythme de rattrapage défini pour trois ans qui doit lui permettre d’atteindre le taux légal en 2025. Le respect de ce taux fait ainsi l’objet d’un bilan triennal à l’issue duquel les préfets de département peuvent prononcer des arrêtés de carence à l’encontre des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs de rattrapage sur la période écoulée et ne pouvant le justifier.
Les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, rappellent que la réalisation, cette année, du bilan SRU portant sur la période 2017-2019 « s’inscrit dans un contexte de crise sanitaire exceptionnel ». Si la mise en place du confinement n’a notamment « pas permis la mise en œuvre de la procédure dans le calendrier initialement envisagé », sa levée partielle depuis le 11 mai devrait permettre de la réaliser « selon un calendrier et des modalités adaptés », avec l’objectif que la procédure aboutisse « d’ici la fin de l’année ».
Afin de prendre en compte « l’accession aux responsabilités des nouveaux exécutifs communaux en deux temps », le gouvernement a donc mis en œuvre un nouveau calendrier. Si les procédures de constat de carence (et la phase d’échanges contradictoires d’une durée de deux mois) ont ainsi déjà débuté, depuis le 30 juin, pour les communes disposant d’un nouvel exécutif élu fin mai (et n’ayant pas atteint leurs objectifs triennaux de logements sociaux), pour les autres - celles dont le conseil municipal a été élu fin juin - , ces procédures ne débuteront qu’à compter du 10 juillet, par l’envoi d’un courrier expédié par chaque préfet.
Ceux-ci devront ensuite transmettre à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) leurs projets d’arrêtés de carence avant le 28 septembre, tandis que la Commission nationale SRU devra rendre son avis d’ici le 12 novembre. Les comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) devront, quant à eux, se prononcer sur ces projets d’arrêtés de carence avant le 5 décembre, la signature de ces derniers devant être effective d’ici la fin de l’année.
En outre, le ministère définit précisément, dans une annexe, le périmètre d’application du bilan triennal et les modalités de décompte des logements, à la fois sur les objectifs quantitatifs et qualitatifs.

De la « fermeté » pour les communes carencées 
Les ministres demandent aux préfets de « faire preuve de fermeté » à l’encontre des communes qui n’ont « pas démontré un volontarisme suffisant », et « tout particulièrement lorsque les taux de réalisation sont faibles et que ces tendances sont observées et reconduites sur plusieurs périodes ». Ils les incitent, via l’arrêté de carence, à mobiliser « toute la palette des mesures possibles », notamment la majoration pouvant aller « jusqu’au quintuplement du prélèvement » opéré annuellement et la « reprise des autorisations d’urbanisme ». 
Les préfets devront, par ailleurs, considérer le critère qualitatif – permettant une répartition équilibrée des logements financés au titre du rattrapage SRU sur la période triennale (30 % au moins de PLAI ou assimilés et 30 % au plus de PLS ou assimilés) - comme un « objectif de premier rang, au même titre que l’objectif quantitatif et d'en tirer les conséquences s'il n'a pas été respecté ».

A.W.

Télécharger la circulaire.

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A cause du coronavirus, des dizaines de milliers d’immeubles et de maisons risquent de ne pas être construits cette année en France, laissant craindre une crise durable alors que le besoin de logements reste fort.
Entre mars et mai, soit en gros la période de confinement décrétée en France contre la propagation du coronavirus, la construction de 53 900 logements a débuté en France, selon les chiffres donnés jeudi par le gouvernement.
Il s’agit d’une chute de 44 %, par rapport à un an plus tôt, sans surprise alors que de multiples chantiers ont dû s’arrêter pendant des semaines, le temps de mettre en place des mesures sanitaires.
Pire encore pour l’avenir, les mairies ont été largement contraintes de ralentir l’examen des projets immobiliers. Les permis de construire ont chuté de 40 % à 65 700 unités.
C’est donc un déficit durable de nouveaux logements qui s’annonce, une tendance préoccupante car il faut maintenir une offre solide pour contenir des prix qui augmentent déjà depuis des années en France, en particulier dans plusieurs grandes villes.
Le sujet est d’autant plus crucial que le logement représente une grande part des dépenses des ménages et que ces derniers vont être confrontés à une récession économique d’une ampleur historique : - 11 % cette année en France, selon les dernières estimations.
Est-il encore temps de rattraper le retard pris en matière de logements neufs ? Le gouvernement a pris des mesures pour que l’examen des permis reprenne rapidement après la fin du confinement, mais les professionnels sont pessimistes.
Le mois dernier, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estimait que le nombre d’immeubles autorisés allait reculer de 100 000 logements cette année. Et cela ne comprend même pas les maisons individuelles, l’autre pilier du marché.

Restrictions sur les emprunts
Les inquiétudes du secteur sont multiples car elles concernent à la fois l’offre et la demande.
Sur le premier plan, le logement neuf fait face depuis près d’un an à un enchaînement de situations néfastes à l’octroi de permis de construire.
Il y a d’abord eu la perspective des élections municipales avec un phénomène systématique, selon les professionnels : les maires « hésitent » davantage à autoriser certains projets.
Là-dessus est arrivée la crise du virus qui a non seulement bloqué l’examen des permis de construire mais aussi prolongé cette période électorale de plusieurs mois, avant que le second tour se tienne enfin fin juin.
« Ensuite, à la sortie de ça, on a des majorités compliquées, qui regroupent des gens qui ont des divergences », estime auprès de l’AFP Marc Villand, un dirigeant de la FPI. Il estime qu’un certain nombre de nouvelles équipes risque de peiner à s’accorder sur une politique cohérente.
Côté demande, les promoteurs et les constructeurs de maisons regrettent que les autorités financières maintiennent des restrictions sur les crédits immobiliers. Ces limites ont été mises en place fin 2019 par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui regroupe entre autres Banque de France et ministère de l’Économie, par crainte que l’essor des emprunts immobiliers finisse par aboutir à des situations difficiles pour les ménages les plus modestes.
Les banques ont notamment été invitées à ne plus accepter des remboursements supérieurs à un tiers des revenus d’un ménage. Le secteur immobilier espérait que la crise du virus infléchisse l’attitude des autorités, dans l’idée de ne pas freiner la reprise du marché du logement à la sortie de la crise. Mais il n’en a rien été.
Le marché immobilier connaît « une reprise d’activité rapide », a jugé le Haut conseil en juin, maintenant ces mesures et suscitant les critiques de plusieurs acteurs du monde du logement: les conclusions des autorités financières sont « hors sol », a estimé dans un communiqué Alain Dinin, PDG de Nexity, premier promoteur français. « Il n’y a (...) pas de reprise rapide de l’immobilier », mais « il y a pénurie d’offre et il y a désolvabilisation de la demande », a-t-il conclu, annonçant lui aussi une chute durable des nouveaux logements.

Benoit Toussaint / Julien Dury - AFP

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Comment Emmanuel Macron va-il traduire (dans la loi 3D ?) sa proposition, déjà égrenée en conclusion du grand débat national (lire Maire info du 26 avril 2019) l’an passé - lorsque le président de la République se disait acquis à « un nouvel acte de décentralisation » - d’accorder « des responsabilités inédites » aux maires échaudés après les réformes territoriales menées sous le dernier quinquennat (lire Maire info du 15 juin) ? 
Sa réflexion sera, peut-être, alimentée par la proposition de résolution du sénateur Éric Kerrouche (Landes, PS). Dans ce texte, adopté par le Sénat le 25 juin, le conseiller municipal de la ville de Capbreton appelle le chef de l’État et le gouvernement, « pour approfondir la décentralisation du pays », à « changer notre manière de l’appréhender ».
Pour lui, « il s'agit d'admettre que, territorialement, nous sommes en fin de cycle et que des solutions inédites doivent voir le jour. La relance économique, sociale et culturelle comme la transition écologique passent nécessairement par les territoires, outils essentiels du monde résilient de demain ». 

Création d’une loi de financement des collectivités et d’une « dotation verte territoriale »
Ce qui supposerait, selon le sénateur, « un renversement de la logique institutionnelle qui préside à notre organisation territoriale ». Les compétences de l'État seraient ainsi « limitativement énoncées dans la Constitution », quand celles des collectivités locales deviendraient « la règle pour tous les autres sujets ». « Cela ne signifie pas pour autant que l'État doit s'effacer devant les collectivités territoriales, mais en être le partenaire », tempère le sénateur par la suite. 
Sans le dire tel quel, Emmanuel Macron avait égratigné, lui aussi, un État (trop ?) « centralisateur » : « Tout ne doit pas être si souvent décidé à Paris (…) L’organisation de l’État et de notre action doit profondément changer », a-t-il observé, faisant ici écho à une phrase prononcée par son Premier ministre, Édouard Philippe, lors de la présentation de la réforme de la SNCF, à la fin de l’hiver 2018 (« On ne décide pas la fermeture de 9 000 kilomètres de petites lignes depuis Paris »). Une des raisons de la colère des Gilets jaunes qui avait poussé l’exécutif à annoncer la création de 2 000 Maisons France Service et le transfert de 6 000 fonctionnaires parisiens en régions d’ici 2022 (lire Maire info du 18 novembre 2019).
Pour aller plus loin dans ce qu’Éric Kerrouche n’hésite pas à qualifier de « transformation », le sénateur plaide en faveur de la création d’une loi de financement des collectivités territoriales mais aussi d’autres « évolutions indispensables » telles que « la redéfinition du ratio d'autonomie financière, la révision des dotations de l'État, la réforme fiscale ou encore la compensation intégrale et évolutive de transfert de charges de l'État ». « Ces aspects ne sauraient être dissociés de la question environnementale et sociale des politiques publiques qui doivent notamment se traduire par la création pour chaque niveau de collectivité d'une « dotation verte territoriale » pour des territoires « décarbonés », susceptible d'être abondée partiellement par des placements citoyens du type ‘Livre d'épargne pour la transition locale’ », poursuit-il.

Une spécialité fonctionnelle pour chaque niveau de collectivités, sauf pour les communes
Pour ce qui concerne les compétences, Éric Kerrouche suggère que les différents niveaux de collectivités soient chacun marqués par une spécialité fonctionnelle. « Cette dernière doit être réaffirmée, sauf en ce qui concerne la commune, qui doit garder une compétence générale, tout en restant indéfectiblement liée à la structure intercommunale à laquelle elle appartient pour favoriser la réalisation de projets communs et la mise en œuvre localisée de la nécessaire solidarité territoriale », explique-t-il. En séance publique, sa collègue Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine, Union centriste) abondait dans son sens : « Nous devons construire une ossature d’architecture qui replace la commune au cœur du dispositif, par sa compétence générale. Il faut aussi définir, pour chaque niveau d’organisation, un cœur de métier, en permettant une articulation avec d’autres collectivités territoriales par des délégations ou des contractualisations ».
« Un droit à la différenciation favorisant l'innovation territoriale doit lui aussi être consacré », ajoute Éric Kerrouche.

Services publics équitablement répartis, fin de la logique de la frontière administrative
Le sénateur a, enfin, regretté que « chaque entité travaille dans et pour son périmètre, en fonction de ses compétences propres, sans coordination avec ce que les autres font dans le leur », alors que « la population, caractérisée par une logique de multiplication des déplacements, qu'ils soient pendulaires ou non, n'a que faire des discontinuités de politiques publiques qu'elle subit plutôt qu'elle ne choisit (…) Il nous semble que l'ensemble des actions locales doivent être envisagées à l'aune d'une pensée dont la finalité exige une redéfinition des coopérations mises en œuvres pour qu'il y ait une continuité réelle des services rendus au public ». 
Et le sénateur d’en déduire : « Bref, il faut rompre avec la logique de frontière administrative » au profit d’une « interterritorialité », « condition de l'affirmation d'une nouvelle justice spatiale qui doit aller des ruralités françaises aux zones urbaines en difficultés ». Celle-ci « se manifestera par l'établissement à l'échelon départemental - ou interdépartemental - d'un ou de pactes interterritoriaux prescriptifs qui s'assureront, dans le cadre d'une coopération entre tous les niveaux de gouvernement et leurs groupements, d'une distribution équitable des biens, politiques et services publics accessibles en moins de 30 minutes aux citoyens du périmètre concerné ».
En attendant la prise de position d’Emmanuel Macron sur la question, Gérard Larcher, président du Sénat, présentait ce matin ses propres propositions sur la décentralisation, sur lesquelles Maire info reviendra demain. Avant une conférence de presse sur le sujet, le 8 juillet, avec l'association Territoires unis, qui regroupe l'AMF, l'AdF et Régions de France.

Ludovic Galtier

Accéder à la proposition de résolution.

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A l’occasion de la première réunion « post confinement » du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), son président Philippe Laurent et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, ont rendu hommage, le 1er juillet, à l’engagement des personnels des collectivités tout au long de la crise sanitaire. Une crise qui, pour Philippe Laurent, a permis de redécouvrir « ce qui existait déjà et qui a seulement été amplifié par la pandémie : la fonction cardinale des métiers de proximité, des métiers du lien, en un mot des services publics ». Philippe Laurent a, en outre, affirmé que le CSFPT était « prêt à contribuer activement aux réformes à venir ». 
De son côté, le secrétaire d’Etat s’est félicité du fait que le fil des discussions entre gouvernement, employeurs territoriaux et représentants des agents « n’a jamais été rompu pendant la crise », permettant ainsi la publication « de la quasi-totalité des dispositions phares de la loi de transformation de la fonction publique » du 6 août 2019. Olivier Dussopt a,  par ailleurs, souligné que le décret relatif au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale publié le 26 juin 2020 allait « constituer, dans les mois à venir, un puissant levier pour l’insertion de nos jeunes sur le marché du travail ». Maire info reviendra demain sur le contenu de ce décret.
Lors de cette séance plénière, le CSFPT a examiné une dizaine de textes portant sur l’attribution de primes à certaines catégories d’agents, à la formation, à des dispositions statutaires ou encore à la mobilité des personnels. Ainsi, un projet de décret revalorisant l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT (vote unanimement défavorable des 10 membres du collège employeur, 17 votes favorables et 2 abstentions au sein du collège des organisations syndicales). Philippe Laurent a souligné que si les employeurs étaient « très favorables au principe de l’augmentation de la prime de feu », ils entendaient manifester leur désaccord vis-à-vis du gouvernement qui refuse « toute discussion sur la compensation financière du coût de l’augmentation de la prime de feu par les départements ». 

Vers la création d’une prime « grand âge »
Le vote sur un projet de décret créant une prime « grand âge » pour les personnels engagés dans la prise en charge des personnes âgées au sein des établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale a été, en revanche, plus consensuel. Ce texte a, en effet, été adopté à la quasi-unanimité (avis favorable unanime du collège employeur, 17 votes favorables et 2 abstentions de la part du collège des organisations syndicales). Toutefois, le CSFPT a exprimé son souhait de voir l’Etat prendre en compte les amendements déposés sur ce projet. 
Deux textes concernant la filière de la police municipale étaient également à l’ordre du jour, tous deux ont recueilli un avis défavorable de l’instance du dialogue social. Le premier visait à fixer une durée de formation pour certains personnels détachés (policiers nationaux, chefs de service ou directeurs de police municipale, militaires de la gendarmerie nationale…) et alignant la durée de leur agrément sur celle des agents recrutés par voie de concours. Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT (3 votes favorables et 6 abstentions chez les employeurs ; 5 avis favorables, 12 défavorables et 2 abstentions pour les organisations syndicales). Le second projet de décret modifiant les dispositions statutaires de cadres d'emplois de la police municipale a également fait l’objet d’un vote négatif du Conseil supérieur (6 votes favorables et 3 défavorables pour les employeurs ; 6 votes favorables,  11 défavorables et 2 abstentions pour les syndicats).
Le CSFPT s’est en revanche prononcé en faveur de plusieurs projets de décret définissant les modalités de recrutement, de nomination, de classement, ainsi que l’échelonnement indiciaire, dans les nouveaux cadres d’emploi classé dans la catégorie A de la FPT (pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux…)
Enfin, le Conseil supérieur a examiné un projet de décret relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale. Ce texte, qui prévoit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux agents titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, a reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT (unanimité du collège employeurs ; 7 votes favorables et 10 abstentions pour le collège des organisations syndicales).
La prochaine séance plénière est prévue le 23 septembre 2020.

Emmanuelle Quémard

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