À partir du fichier de données ouvertes publié ce matin par le ministère de l’Intérieur, Maire info a déterminé les grandes tendances du second tour dans les communes de plus de 3 500 habitants. Avec toujours le même constat : une abstention exceptionnellement forte, en particulier dans les villes et, au-delà des résultats spectaculaires dans certaines grandes villes, une polarisation classique des voix vers les tendances traditionnelles, gauche et droite. 

Méthodologie
Pourquoi avoir retenu uniquement les communes de plus de 3 500 habitants ? Parce que – après bien des débats l’hiver dernier – c’est le seuil que le gouvernement a retenu pour procéder au « nuançage » systématique des listes. C’est donc seulement dans les communes de plus de 3 500 habitants que chaque liste est étiquetée politiquement par les services des préfectures. Le ministère de l’Intérieur a recensé 23 nuances politiques regroupées en six tendances (extrême gauche, gauche, divers, centre, droite, extrême droite).
Le ministère a fourni ce matin deux fichiers, l’un donnant les résultats de tous les candidats du second tour dans les communes de moins de 1000 habitants, l’autre dans les communes de plus de 1000 habitants (au nombre de 1385). Nous avons extrait de ce fichier les 995 communes comptant plus de 3 500 habitants – elles représentent, en tout, quelque 14,6 millions d’électeurs –puis calculé les résultats globaux de chaque tendance. 

Abstention massive surtout dans les grandes villes
Le taux d’abstention dans ces communes de plus 3 500 habitants, lors de ce second tour, est un peu inférieur à celui qui a été constaté dans l’ensemble des communes : 5,28 millions d’électeurs se sont rendus aux urnes dans ces communes, soit 39,8 % des électeurs (60,2 % d’abstention). Nationalement, le taux de participation a été de 41,6 %. 
C’est globalement dans les plus grandes villes et dans les agglomérations de celles-ci que l’on a le moins voté : l’abstention dépasse par exemple les 75 % à Vitry-sur-Seine, Créteil, Roubaix, Mulhouse, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne… 
Il y a une corrélation très nette entre la taille des communes et le taux d’abstention : en résumé, plus la commune est grande, moins l’on vote. Le taux d’abstention est ainsi de 47 % dans les communes entre 3 500 et 5 000 habitants ; 51 % dans les communes de 5 000 à 9 500 habitants ; 56 % dans celles de 9 500 à 20 000 habitants ; 61 % dans celles entre 20 000 et 40 000 habitants ; et 63 % dans les villes de plus de 40 000 habitants. 
Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les exceptions sont Saint-Paul (La Réunion), où l’abstention n’a été « que » de 43 %, Perpignan (52,7 %) et Toulouse (55,15%). Les trois plus grandes villes du pays, Paris, Lyon et Marseille, se sont abstenues entre 62 et 64 %.
Dans les grandes villes toujours, c’est à Mulhouse, Villeurbanne, Nice et Saint-Étienne qu’on a le moins voté (abstention comprise entre 72 et 75 %).

Les forces politiques
Côté tendances politiques, maintenant, il ressort de notre analyse du second tour que sur les 5,6 millions de suffrages valablement exprimés dans les communes de plus de 3 500 habitants, ce sont bien les tendances traditionnelles « droite » et « gauche » qui raflent la mise, avec à elles deux 70 % des voix. La gauche a emporté 2,2 millions de suffrages, la droite, 1,73 million. En troisième position, le centre recueille environ 950 000 voix. 

La tendance « droite », selon les critères du ministère, regroupe Les Républicains, Debout la France, les listes divers droite et union de la droite. Ce sont, parmi ces tendances, les listes divers droite qui raflent la mise au second tour, avec 1,1 million de voix à elles seules sur les 1,73 million de la droite. Les listes Les Républicains seules remportent environ 311 000 voix. 
Au centre sont comptabilisés le Modem, La République en marche et l’UDI, ainsi que des listes d’union du centre et divers centre. Ce sont ces listes « divers centre » qui remportent le plus de voix au centre (646 000 sur 950 000). Rappelons que, par décision gouvernementale, cette tendance a été attribuée à des listes non investies officiellement mais soutenues par un parti. Appartiennent donc à ces catégories les listes soutenues par LaREM ou le MoDem… comme celle de Nicolas Florian à Bordeaux, pourtant lui-même Républicain – ce qui, évidemment, ne facilite pas la lecture des résultats. Il est à noter que les listes officielles LaREM n’ont recueilli qu’à peine un peu plus de 104 000 voix.
Enfin, la tendance « gauche » va du Parti communiste à Europe-Écologie Les Verts, en passant par La France insoumise, le Parti radical de gauche et diverses listes « union de la gauche » et « divers gauche ». Les chiffres permettent de relativiser quelque peu la « vague écologiste » partout commentée depuis dimanche soir : en effet, le parti EELV n’a présenté que peu de listes en solo, lesquelles n’ont recueilli que 127 000 voix sur les 2,2 millions qu’a recueilli la gauche. Comme à droite, ce sont essentiellement les listes « divers gauche » qui se sont taillées la part du lion, avec un peu plus d’un million de voix, suivies par les listes d’union de la gauche (844 000 voix). Les autres partis de gauche qui se sont présentés seuls ne font pas mieux qu’EELV : le PS, là où il s’est présenté seul, a recueilli 118 000 voix et le PCF 56 000. 
L’extrême droite (dont le Rassemblement national) a quant à elle recueilli quelque 164 000 voix dans ce deuxième tour. Les listes étiquetées « divers » (autres écologistes que EELV, régionalistes, Gilets jaunes, listes citoyennes, etc.) ont emporté environ 560 000 voix. 

Il apparaît donc assez clairement que aucun parti ne peut, aujourd’hui, réellement crier victoire, tant les listes du second tour se sont constituées autour d’unions parfois hétéroclites. Le temps des grands partis régnant sans partage – et seuls – sur certains territoires semble bel et bien, pour l’instant, révolu. De quoi alimenter la réflexion des états-majors politiques, à vingt mois de l’élection présidentielle.

Franck Lemarc

Télécharger le fichier du ministère pour les communes de plus de 1000 habitants et de moins de 1000 habitants. 

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Le Comité des finances locales (CFL) a présenté, hier, le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2020. Un bilan qui permet d’analyser dans le détail les évolutions des différentes dotations de l’État aux collectivités de l’année en cours. 
Le montant global de la DGF est quasi stable par rapport à l’année dernière avec environ 26,84 milliards d’euros. Concernant les différents indicateurs financiers, « il y a eu peu d’évolution puisque 2020, contrairement à beaucoup d’années précédentes, n’a pas connu de grands bouleversements en termes de cartes », a rappelé le président du CFL, André Laignel. Le nombre de communes n’a été modifié qu’a la marge cette année. 

Dotation forfaitaire : 20 297 communes écrêtées
Parmi les composantes de la DGF des communes, la part forfaitaire, qui s’établit à environ 7 milliards d’euros cette année, a été revue à la baisse pour les deux tiers des communes (soit environ 23 900 communes) et a augmenté pour près d’un quart d’entre elles (soit environ 9 000 communes). Elle est restée inchangée pour les quelque 2 000 communes restantes. 
Ainsi, 20 297 communes ont vu leur dotation forfaitaire écrêtée afin de financer les « emplois internes » de la DGF du bloc communal (c’est-à-dire le coût des évolutions liées à la population, la péréquation, la dotation d’intercommunalité ou encore les garanties accordées aux communes nouvelles) et la hausse du montant de la dotation « biodiversité » (élargie par la loi de finances pour 2020 afin de soutenir certaines communes dont une part du territoire est comprise dans un site « Natura 2000 », dans un parc national ou dans un parc naturel marin). 
Du côté des dotations de péréquation, ce sont 693 communes de 10 000 habitants et plus qui ont bénéficié de la dotation de solidarité urbaine, soit cinq communes de plus qu’en 2019, pour un montant moyen par habitant de 90,71 euros (allant de 6,13 euros à 646,74 euros par habitant selon les communes).  De plus, 125 communes de 5 000 à 9 999 habitants l’ont perçue – soit une de plus que l’an passé - pour un montant moyen de 113,45 euros (variant de 9,79 euros à 925,84 euros par habitant). L'enveloppe de cette dotation a augmenté de 3,9 % cette année puisqu’elle a été abondée de 90 millions d’euros « au détriment de l’enveloppe globale de DGF, la péréquation se faisant entre les collectivités elles-mêmes », a rappelé le maire d’Issoudun.
De la même manière, la dotation de solidarité rurale a été abondée de 90 millions d’euros, ce qui représente une progression de 5,6 % de son enveloppe totale pour l’année 2020. Toutes parts confondues, ce sont 33 188 communes – cinq de moins que l’an passé - qui en ont bénéficié pour un montant moyen de 44,51 euros par habitant, représentant des montants allant de 184 euros à près de 1,3 millions d’euros. 
Pour ce qui est de la dotation d’intercommunalité, celle-ci a progressé de plus de 30 millions d’euros. Cette hausse, financée toutefois par les écrêtements appliqués sur la DGF des communes et des EPCI, a permis une évolution de 2% sur l’année 2020 alors que les périmètres ont peu bougé puisque 1261 EPCI étaient comptabilisé en 2019 contre 1257 cette année. La dotation de compensation a, elle, baissé de 1,78 %, principalement sous l’effet d’un écrêtement de près de 90 millions d’euros destiné, comme l’écrêtement appliqué sur les communes, à financer les besoins internes de la DGF du bloc communal. A noter que seuls trois groupements ont bénéficié de la mesure inscrite dans la loi de finances pour 2019 visant à attribuer 5 euros par habitant à certains EPCI qui avaient une dotation nulle (ou inférieure à 5 euros par habitant) et ne les ayant pas touchés l’an passé. Ils étaient 214 en 2019.

A.W.

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À deux jours de la fin annoncée du Ségur de la santé, ce vendredi 3 juillet, les dernières contributions écrites d'acteurs locaux enfoncent un peu plus le clou déjà planté par l'AMF pour réclamer que les territoires regagnent une place au cœur de la stratégie nationale de santé, qu'il s'agisse de l'organisation des soins, au travers de l'hôpital mais aussi de la médecine de ville.

Arrêter les économies sur le public
Pour l’association Villes de France, ce sont « les hôpitaux de proximité qui ont permis de tenir durant cette crise ». Alors que l'on attend toujours les ordonnances fixant les modalités d'attribution du label « hôpital de proximité », prévu par la loi de l'été 2019, l'association demande de « sanctuariser la carte de (ces) hôpitaux ». Cette demande s'accompagne de celle d'une garantie « de leurs moyens financiers et en personnel », ainsi qu'une « révision du modèle de financement de ces centres et de la permanence de soins ». Plus globalement, elle demande de « mettre fin aux baisses tarifaires et aux économies exigées des hôpitaux publics depuis des années ». Ou encore une « augmentation des rémunérations des soignants, y compris des médecins ».
Parmi ses 12 propositions, Villes de France propose un nouveau découpage, celui de Territoires de santé, sur le modèle du zonage des quartiers de la politique de la ville. L'enjeu étant d'obtenir « de nouveaux financements de l’État pour accompagner l’installation des médecins ». Dans un même esprit de mimétisme avec, cette fois, les contrats locaux de sécurité et prévention de la délinquance (les CLSPD), Villes de France suggère que des « contrats locaux de santé publique » soient réunis localement, autour du maire, du préfet, de l'agence régionale de santé et des professionnels de santé. Comme l'AMF, elle souhaite que les Agences régionales de santé soient plus proches des territoires. Mais elle a moins de réserves sur le développement de la télémédecine, qu'elle considère comme « ayant fait ses preuves durant la crise sanitaire ». Elle prône enfin d'expérimenter le concept de « responsabilité populationnelle » pour développer la prévention en fonction des besoins d'un territoire.

Redonner de l'autonomie aux établissements
Ce nouveau concept de « responsabilité populationnelle », le président de l'Association des hôpitaux de proximité (ANHCL) s'en méfie – craignant qu'il ne serve de « diversion ». L'association n'a pas été invitée à faire partie des groupes de travail du Ségur. « Mais nous ne nous priverons pas de donner notre avis », prévenait Dominique Colas, le président de l'association, dans une interview accordée à Maire info et Maires de France quelques jours plus tôt. Sa contribution, envoyée la semaine dernière à la coordinatrice du Ségur, Nicole Notat et au ministre de la Santé, Olivier Véran, a été rendue publique mardi 30 juin. Une note en six points argumentés sur une quinzaine de pages.
Pour l'association, qui réunit des directeurs d'hôpitaux et d'EHPAD, il faut « faire évoluer les relations au sein du groupement hospitalier de territoire », pour que les hôpitaux de proximité y deviennent des « partenaires ». Ils demandent que leurs hôpitaux retrouvent « de l'autonomie et des compétences », par exemple dans leurs achats, et que « soit mis fin » aux fusions et directions communes multipliées ces dernières années qui les prive de tout oxygène. Les activités des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité doivent être « élargies » (par exemple à la création de centres de santé), et les établissements bénéficier de nouvelles « modalités de financement » et que l'exercice professionnel y soit rendu « plus attractif » (notamment l'exercice gériatrique). L’association développe par ailleurs quelques pistes pour « revoir le modèle des EHPAD » (voir document téléchargeable ci-dessous).

Emmanuelle Stroesser

Télécharger la contribution de l’ANHCL.

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Réuni le 25 juin, le conseil d’administration de l’Agence nationale du sport (ANS) a validé la création d’un fonds territorial de solidarité de 15 millions d’euros pour les petites associations sportives dont la trésorerie a été lourdement impactée pendant la crise sanitaire. Les associations seront éligibles à ce fonds à partir de 1 000 euros. Les délégués territoriaux seront en charge de répartir les aides dans les différentes régions.
Sur les 15 millions d’euros (dont 8 millions proviennent du budget de l’ANS), 13 millions d’euros sont fléchés vers le développement des pratiques. Les deux millions d’euros restants sont alloués au volet haute performance et haut niveau.
Ce fonds sera dirigé prioritairement vers les clubs sportifs qui n'emploient aucun salarié et n'ont pas bénéficié du chômage partiel, a indiqué à l'AFP le ministère des Sports, qui va abonder le dispositif à hauteur de 7 millions d'euros, le reste étant financé par des redéploiements du budget de l'ANS, « sur la base d'économies sur des projets annulés ou reportés ». 

Quartiers d'été, vacances apprenantes, 2S2C...
Il permettra de financer dès cet été des initiatives comme les quartiers d'été ou les vacances apprenantes destinées aux jeunes qui ne partent pas en vacances mais aussi « d’accompagner des actions menées » dans le cadre de dispositifs tels « 2S2C – Sport Santé Culture et Civisme ». Décrié par les maires tant il est vécu comme un transfert de compétences de l’Etat vers les communes (lire Maire info du 10 juin), ce dispositif « se heurte à l’insuffisance et à la disparité des moyens humains, techniques et financiers dont disposent les collectivités », écrivait, le 9 juin dernier, l’AMF. De nombreux maires estimaient, jusque-là, que le soutien financier de l’Etat ne couvrait que la moitié des frais réellement engagés par les communes.

9 700 euros de pertes en moyenne pour les clubs sportifs
Ces derniers mois ont, pour les clubs sportifs, été particulièrement rudes : une étude du réseau Recherches et solidarité a démontré que la quasi-totalité des associations sportives (90 %) a annulé, pendant le confinement, au moins un événement et perdu de précieuses recettes qui les aident souvent à boucler leur budget annuel (lire Maire info du 25 juin).
D'après une enquête de La Centrale du sport et de Sport et citoyenneté, menée auprès d'environ 3 000 clubs, les pertes se sont élevées en moyenne à 9 700 euros, alors que 45 % des associations interrogées avaient un budget inférieur à 20 000 euros. Il y a peu de chance dans ces conditions que les 1 000 euros - bien que ce soit un minimum – reversés par ce fonds suffisent à compenser les pertes. « 30 000 associations n'écartent pas, aujourd’hui, le dépôt de bilan.

Le Cojo et l’ANS partenaires pour les Jeux olympiques 2024 à Paris
Toujours au cours de ce conseil d’administration, l’ANS et le Comité d’organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 ont officialisé leur partenariat au travers de la signature d’une convention de collaboration qui court jusqu’au 31 décembre 2024.
Chaque année, 150 « équipements de proximité en accès libre », comme des skatepark ou des terrains de football, seront financés, à partir d’une enveloppe de quatre millions d’euros par an, « en priorité dans les collectivités qui ont obtenu le label Terre de Jeux Paris 2024 (près d’un millier aujourd’hui) », selon le journal L’Equipe. 
Dans les colonnes duquel Tony Estanguet, président du Cojo, annonce que « les collectivités labellisées Terre de Jeux se sont engagées à insuffler une dynamique sportive sur leur territoire. Elles disposeront désormais de nouveaux équipements pour accompagner les nouvelles pratiques, qu'elles vont pouvoir animer avec le grand public, les scolaires, les clubs ».
Ce partenariat se matérialisera également par « le lancement d’appels à projets communs et l’intégration des sujets Héritage et Engagement autour des Jeux de 2024 dans le cadre de la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport », conclut l’ANS.

Ludovic Galtier

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De 72 à 133 euros par an. C’est le montant annuel que devraient pouvoir toucher les communes de moins de 3 500 habitants dans le cadre des souscriptions obligatoires de contrats d’assurance pour la protection fonctionnelle de leurs élus. Le projet de décret, qui fixe le barème complet de la compensation de l’Etat, a été soumis au Comité des finances locales (CFL) qui y a donné, hier, un avis favorable à l’unanimité.

Une compensation « très modeste »
Le montant forfaitaire annuel de cette compensation – qui sera versée sous la forme d’une dotation budgétaire – varierait selon la strate de population dont relève la commune, « dans la mesure où le nombre d’élus concernés augmente en fonction de la strate démographique de la commune », indique le décret dont « le forfait retenu s’élève à 41 euros pour le maire, et à 15,25 euros pour chaque adjoint ». Des sommes « sensiblement analogues » aux coûts des contrats constatés pour la protection fonctionnelle des agents publics, selon les termes du décret.
La compensation serait ainsi de 72 euros pour les communes de moins de 100 habitants et irait jusqu’à 133 euros pour les communes de 2 500 à moins de 3 500 habitants. Pour les autres, la compensation a été fixée à 87 euros (pour les communes de 100 à 499 habitants), à 102 euros (pour les communes de 500 à 1 499 habitants) et à 117 euros (pour les communes de 1 500 à 2 499 habitants). Au total, cela représenterait près de 3 millions d’euros par an. « Ca va pas loin », a estimé le président du CFL, André Laignel, qui a jugé ces montants « très modestes ». D’autant que cette compensation ne concerne que les communes de moins de 3 500 habitants. Les autres devront prendre les frais d’assurance à leur charge.
Pour rappel, la souscription par les communes de cette protection fonctionnelle dans le cadre d’un contrat d’assurance est devenue obligatoire depuis la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, adoptée en fin d’année dernière. Celle-ci s’applique à l’ensemble des communes afin de « couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de leur obligation de protection fonctionnelle à l’égard de plusieurs membres du conseil municipal ».
Celle-ci concerne aussi bien le maire que l’élu municipal le suppléant ou un élu ayant reçu délégation. Elle s’applique dans le cas où l’élu « fait l’objet de poursuites judiciaires civiles ou pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions » ou lorsqu'il « est victime de menaces, violences ou d’outrages à l’occasion ou du fait de ses fonctions ». Dans ce deuxième cas, cette protection est étendue aux « conjoints, enfants et ascendants directs » des maires ou des élus les suppléant ou ayant reçu délégation, lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.

Entreprises en difficulté : un « faux dégrèvement » de CFE 
Le CFL a, par ailleurs, donné un avis défavorable à un second projet de décret visant à donner la possibilité aux communes et EPCI d’octroyer une « aide fiscale exceptionnelle », au titre de 2020, en faveur des entreprises de ceux des secteurs particulièrement affectés par le ralentissement de l’activité lié à l’épidémie (secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel) et fixant précisément la liste des secteurs d’activité éligibles à ce dispositif. Une mesure intégrée au troisième projet de loi de finances (PLFR 3) pour 2020, actuellement examiné à l’Assemblée (lire Maire info du 11 juin).
Pour rappel, les communes et EPCI pourraient ainsi faire bénéficier, par délibération jusqu’au 31 juillet 2020, d’un « dégrèvement des deux tiers de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020 » aux entreprises concernées de taille petite ou moyenne (avec un chiffre d’affaires inférieur à 150 millions d’euros). 
Ce projet de décret a ainsi été rejeté par les membres du CFL car il proposerait « un faux dégrèvement », selon André Laignel qui a indiqué que « l’Etat ne nous compenserait qu’à hauteur de 50 % ». De plus, « la part payée par les communes et les intercommunalités ne pourrait pas entrer dans le décompte des frais covid qui sont susceptibles de compensation ».

A.W.

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